Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 30 September 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2020-09-30

Quebec — Committees

Le Président (M.

Bussière) : C'est bien. Oui, je sais... Donc, on va...

Gaudreault : Alors, on vous l'envoie de ce pas.

Le Président (M. Bussière) : Vous l'envoyez de ce pas? Donc, on va s'arrêter

pour quelques minutes, pour donner le temps à ce qu'on puisse recevoir

la proposition.

(Suspension de la séance à

11 h 19)

Le Président (M. Bussière) : Donc, M. le député de Jonquière,

si vous pourriez en faire la lecture, de l'amendement qui est présenté,

relié à l'article 8 du projet de loi n° 50.

Gaudreault : Oui, parfait.

Alors, l'article 8 : Modifier l'article 8 par le remplacement

des mots «dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean»

par les mots «à Saguenay et à Alma» dans le premier alinéa.

Donc, ça se lirait, le

premier alinéa, de la manière suivante :

Le locataire doit consommer, dans les usines qu'il exploite à Saguenay et à

Alma, l'électricité qu'il produit à partir des forces hydrauliques

visées à l'article 1. Une grève ou un lock-out ainsi que les variations de

l'hydraulicité n'exemptent pas le locataire de cette obligation.»

Le Président (M. Bussière) : Est-ce qu'il y a des commentaires ou des

questions? Donc, n'ayant pas de commentaire...

Gaudreault : ...juste un mini-ajout. C'est parce que c'est...

Le Président (M.

Bussière) : Oui, allez-y, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, c'est simplement pour dire, avant, il y avait

plusieurs municipalités, puis, dans le langage courant et familier, on parle de l'usine de

Kénogami, qui est dans l'ancienne ville de Kénogami, mais qui a été intégrée,

après ça, à Jonquière, qui, elle-même,

a été intégrée à Saguenay. Alors, c'est pour ça qu'on parle de l'usine de

Saguenay, là, à Saguenay. En fait, ça

concerne l'usine de Kénogami, mais c'est parce qu'elle est sur le territoire

de la ville de Saguenay.

Alors,

si on veut être conformes avec le reste du projet de loi, on parle des municipalités,

on ne parle pas du nom familier des

usines. Alors, l'usine à Saguenay, bien, c'est l'usine de Kénogami. Je pense que c'était juste cette précision-là, M. le Président.

Le Président (M.

Bussière) : C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Merci.

Donc, étant donné qu'il n'y a plus d'autre commentaire, nous allons procéder à la mise

aux voix. Mme la secrétaire, veuillez procéder à l'appel nominal sur l'amendement de l'article 8.

La Secrétaire :

Pour, contre, abstention. M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

M. Julien (Charlesbourg)?

La Secrétaire :

M. Girard (Lac-Saint-Jean)?

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Pour.

La Secrétaire :

Mme Grondin (Argenteuil)?

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire :

M. Caron (Portneuf)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Polo (Laval-des-Rapides)?

La Secrétaire :

M. Bussière (Gatineau)?

Le Président (M. Bussière) : Abstention. Donc, c'est adopté.

Nous allons revenir à l'article 8. Est-ce qu'il y a des

questions?

M. Gaudreault :

J'aurais un autre amendement à déposer, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M.

Bussière) : D'accord, merci. Donc, nous allons... Pardon?

Gaudreault : On vous l'envoie tout de suite.

Le Président (M.

Bussière) : C'est bien.

Donc, nous allons

arrêter nos...

(Suspension de la séance à

11 h 35)

Président (M. Bussière) :

Nous allons reprendre les travaux. M.

le député de Jonquière,

si vous voulez bien faire la lecture de l'amendement.

M. Gaudreault : Alors, à l'article

8 : Insérer un troisième alinéa de l'article 8 de ce projet de loi,

qui se lirait comme suit :

«Le bail devra prévoir également :

«1° la production, dès la première année,

d'une étude technique et financière de la modernisation des usines à Saguenay

et à Alma afin d'entamer une transition vers des produits d'avenir;

«2° l'obligation de déposer un plan de

modernisation des usines à Saguenay et à Alma à partir de 2023;

«3° le début des travaux de modernisation

des usines à Saguenay et à Alma à partir de 2025.»

Alors, vous

voyez, M. le Président, comment ça s'insère dans l'article.

Je fais cette proposition dans l'esprit des demandes qui ont été faites aussi par les travailleurs et les

travailleuses, notamment, de la Confédération

des syndicats nationaux, qui est venue nous rencontrer ici, à notre commission.

Je reprends, en fait, leur proposition.

Et l'autre chose qu'il faut dire, M. le

Président, c'est que... deux choses. D'abord, ce sont des usines qui sont

vieillissantes, autant à Kénogami qu'à Alma, et ça fait longtemps que les

travailleurs sont prêts à s'investir dans des nouvelles

installations, avec un plan de modernisation. Quand nous étions au gouvernement, entre 2012 et 2014, nous avions

fait en sorte que la compagnie s'engage à faire un plan d'affaires ou une étude

de modernisation. La compagnie l'a

fait, mais c'est toujours à la pièce qu'il y a des investissements. Alors, nous souhaitons au moins prévoir, dans la loi, l'obligation, pour la compagnie, de déposer une étude technique

et financière pour moderniser les usines, mais aussi un réel plan de

modernisation et le début des travaux de modernisation. Alors, pour nous, ça

nous apparaît vraiment fondamental.

La deuxième

chose que je veux dire, et j'aimerais entendre le ministre

là-dessus, quand on dit, au deuxième alinéa de l'article 8, «le bail devra déterminer les

règles applicables en cas de défaut de se conformer à l'obligation

prévue au premier alinéa

et peut prévoir les cas qui ne constituent pas un tel défaut», j'aimerais ça

l'entendre davantage là-dessus, parce que c'est pour ça que moi, j'arrive avec mon amendement,

ça vient préciser ce qu'il doit y avoir dans le bail qui est prévu au

deuxième alinéa de l'article 8.

Alors,

j'aimerais que le ministre, un, réponde, c'est-à-dire, à ma proposition d'amendement et, deux, dans tous les cas de figure, qu'il nous

détaille un peu plus ce qui sera dans le bail qui est prévu au deuxième alinéa,

parce que c'est quand même un grand pouvoir qui est donné au ministre

de déterminer, dans le bail, ce qui doit être une condition de défaut et

la conformation aux obligations.

Et quand on

regarde les notes explicatives ou les commentaires dans notre cahier du projet de loi n° 50, c'est un peu absurde, parce que, dans le fond, le commentaire reprend intégral, copier-coller, le deuxième alinéa.

Ça fait que ça ne nous en dit pas

plus, tu sais. Le commentaire, c'est : «Le bail devra déterminer les

règles applicables en cas de défaut et pourra

prévoir les cas qui ne constituent pas un défaut.» Je veux dire, tant qu'à dire

ça, aussi bien ne rien dire. Donc, c'est exactement le deuxième alinéa

de l'article 8.

Donc, je répète : Un, qu'est-ce que le ministre

pense de mon amendement? Et, deux, qu'est-ce que ça va... qu'est-ce qu'il va y avoir... ou comment doit-on interpréter le deuxième alinéa

sur le bail, notamment, entre

autres, sur les enjeux de

lock-out et de grève? Merci.

Le Président (M. Bussière) : M. le

ministre.

Julien : Oui, merci, M. le Président. Bon, allons-y sur l'amendement proposé par mon collègue de Jonquière.

Alors, il vient préciser certains éléments que devrait prévoir le bail. Alors,

on a les trois éléments, la production... Bon, il dit : «La production, dès la première année,

d'une étude technique et financière de la modernisation des usines [de]

Saguenay et à Alma afin d'entamer une

transition vers des produits d'avenir», et «l'obligation de déposer un plan de

modernisation des usines [de] Saguenay

et à Alma à partir de 2023», et «le début des travaux de modernisation des

usines [de] Saguenay et à Alma à partir de 2025».

Bon, les

«bullets» 1° et 2° peuvent être

intéressants, sont liés, naturellement, là. Pour le «bullet» 1°, de ce que j'en

conçois, M. le Président, il vient dire... bien, on fait une étude technique et

financière et, après ça, à la lumière de cette étude technique et financière, bien, le «bullet» 2°, on vient déposer un

plan de modernisation, là, qui

devrait être conséquent, là, avec

l'étude technique du «bullet» 1°. À

la limite, là, si on voulait... si on était d'accord, ce serait... moi, je

fusionnerais ces éléments-là pour

amener l'échéance à partir de 2023, puisqu'à terme il y a des étapes, une

étude, et, après ça, un plan, plutôt

que de se contraindre avec un délai sur la première, puis, après ça, un délai

sur la deuxième. Parce que c'est beaucoup plus le délai de la première, moi, qui m'interpelle, là. Faisons les

choses comme il faut, mais avoir l'obligation de déposer un plan de

modernisation des usines de Saguenay et Alma à partir de 2023, conséquent à

l'étude technique, moi, je rassemblerais ces deux éléments-là.

Le troisième volet, je suis moins à l'aise, là,

le début des travaux de modernisation des usines de Saguenay... à partir de 2025. Tu sais, on a un plan de

modernisation, puis lui, dépendant, là, en 2023, qu'est-ce qu'il occupe, il est

intégré. Bien, ce serait intégrer ces

délais-là, mais moi, je ne serais pas confortable, en fin de compte, là, de

venir déjà... à ce qu'il va devoir

commencer les travaux, là. Tu sais, à un moment donné, c'est quand même... Il a

des obligations, il a des montants

structurants qu'il doit investir, il est pénalisé s'il les fait trop tard.

Alors, je ne viendrais pas non plus, là, commencer à lier trop fortement, là, les délais

par rapport à ça, puisqu'il y a des conséquences à avoir des délais, à la fois

sur sa productivité, à la fois sur

l'élément concurrentiel et à la fois sur les montants qu'il doit investir de

manière structurante.

Alors, je serais porté, moi, à dire... Bien,

j'aime bien les «bullets» 1° et 2°, qui devraient être réunis en un seul, et

qu'il y aurait une date, à

titre d'exemple, à partir de 2023, là, qui nous

rendrait confortables, et, le troisième élément, je ne suis pas

confortable pour y aller.

Naturellement, pour

la question supplémentaire, là, sur la notion de déterminer les règles

applicables en cas de défaut de conformité d'obligations prévues au premier

alinéa, bien, c'est un peu comme ça qu'on fonctionne, là, c'est-à-dire qu'à l'intérieur du bail on vient

préciser les éléments qui feraient en sorte qu'il y ait résiliation de contrat

ou pénalité, là. On l'avait dans le

bail précédent, là, à l'article du bail, là, qui vient mentionner toutes les

natures de résiliation ou d'impact. Alors, ça devrait être le même

fonctionnement.

Maintenant,

si vous me demandez ce serait quoi exactement, tu sais, je veux dire,

l'article 8 mentionne clairement que «doit consommer, dans les

usines qu'il exploite». Bien honnêtement, je ne vois pas comment qu'il

consommerait autrement, là. C'est là que

sont les lignes, et que l'énergie est distribuée, et il y en a plus que besoin,

mais on vient dire que, s'il ne

respecte pas ça, dans le bail, il va être prévu qu'est-ce qui va arriver, puis

honnêtement, bien... On ne pense pas que

ça va arriver, mais il va être prévu que, puisque c'est un «doit», qu'il va y

avoir des conséquences qui vont rendre ça très inintéressant de le

faire. Mais de les verbaliser dans le bail... Mais le «doit», pour moi, est

très clair.

Le Président (M.

Bussière) : Commentaires? M. le député de Jonquière, à vous la parole.

Gaudreault : Bien, écoutez, M. le Président, moi, je veux saluer

l'ouverture du ministre. On pourrait peut-être... parce que moi, je

serais prêt à rédiger un autre amendement, là, pour combler le 1° et le 2°

ensemble. On pourrait peut-être suspendre quelques minutes. J'ai déjà une

formulation en tête.

Le Président (M. Bussière) : Vous souhaitez donc retirer votre amendement,

présentement, pour en représenter un nouvel, M. le député?

Le Président (M. Bussière) : Donc, ça va me prendre, à ce moment-là, l'accord

des membres. Donc, est-ce que tout le monde sont d'accord à ce qu'on

retire cet amendement-là pour en présenter un autre? Oui? Donc, c'est fait.

Donc,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2020-09-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 200930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8e587a542a27b25f915b71e01b74060ff203648

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