Depuis

l'acquisition des infrastructures de Pointe-Noire, d'importants travaux ont été

réalisés pour permettre la relance des opérations de transbordement du minerai.

En 2016 et 2017, respectivement

250 000 tonnes et 1 million de tonnes de minerai ont été transbordées, et nous

anticipons le transbordement de 10 millions de tonnes en 2018, un chiffre

qui pourrait doubler encore d'ici 2020. Pour répondre à ces besoins

grandissants, nous devions permettre rapidement l'utilisation du quai multiusager du port de Sept-Îles. Des plans ont

été élaborés en priorité, au cours de la dernière année, afin de construire un convoyeur qui permettait cet

accès. C'est maintenant chose faite, j'ai eu la chance d'inaugurer ce

convoyeur à la fin du mois dernier.

Nous avons,

du même coup, annoncé un plan d'investissement de 280 millions de dollars

supplémentaires afin de développer

les actifs de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. Ce plan

permettra de répondre à la demande croissante

des clients actuels et futurs de la société. Le gouvernement du Québec a

annoncé une première contribution de 30 millions

de dollars dès cette année. Cette somme servira d'abord à amorcer la connexion

de l'ensemble des installations de la

Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire au nouveau quai multiusager du

port de Sept-Îles. Elle permettra également

de s'assurer que le développement du site de Pointe-Noire se fasse en conformité

avec les normes en matière de protection de l'environnement.

installations de Pointe-Noire ont joué un rôle primordial dans la reprise des

activités à la mine de la société Minerai

de fer Québec, à Fermont, en 2017‑2018. Le redémarrage de la Mine du lac Bloom

a notamment amené la création de

450 emplois directs de qualité. Et ce n'est qu'un début. La mise en

opération d'autres mines est à prévoir dans un avenir très rapproché.

La Société du

Plan Nord a également amorcé la coordination d'un projet pilote de valorisation

énergétique des matières résiduelles

et de serre commerciale en milieu nordique à Kuujjuaq l'an dernier. Ainsi, la

Société du Plan Nord dispose d'une

enveloppe de 5 millions de dollars pour la réalisation, au Nunavik, d'un

projet pilote de serre commerciale qui

sera chauffée grâce à l'utilisation de matières résiduelles, notamment les

déchets domestiques. Le projet pilote est coordonné conjointement par la

Société du Plan Nord et le village nordique de Kuujjuaq, avec la collaboration

de RECYC-QUÉBEC.

Et ce n'est

pas le seul projet de serre soutenu par la société. Un programme de

développement des serres communautaires

lancé l'été dernier suscite beaucoup d'intérêt dans le Nord québécois. Ce

programme, qui dispose d'une enveloppe

annuelle de 600 000 $, vise à encourager la construction ou la mise à

niveau de serres communautaires ou la réalisation

d'études préalables. Au 31 mars dernier, des fonds avaient été accordés à trois

villages nordiques du Nunavik et une communauté crie d'Eeyou Istchee

Baie-James.

La Société du

Plan Nord gère également le Fonds d'initiatives du Plan Nord, un autre levier

de développement économique et

social. Grâce à un développement annuel de 3 millions de dollars, ce

programme permet à des initiatives locales qui favorisent le mieux-être

des communautés du Nord de prendre leur envol.

Une des

principales conditions de réussite du Plan Nord est de faciliter l'accès aux

territoires situés au nord du 49e parallèle.

En juillet 2017, les gouvernements du Canada et du Québec ont conjointement

investi près de 265 millions de

dollars pour améliorer la route de la Baie-James ainsi que le chemin de

Chisasibi, des infrastructures routières vitales dans l'ouest du territoire du Plan Nord. De ce montant, 157 millions

de dollars ont été investis par l'entremise du Fonds du Plan Nord.

La Société du Plan Nord poursuit également, avec

le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, la préparation

des travaux pour le prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord. Il en

est de même pour le programme d'amélioration

de la route 389 qui relie Baie-Comeau à Fermont, pour laquelle la Société

du Plan Nord est la principale bailleuse de fonds.

Les routes ne

sont pas les seules voies d'accès au territoire, l'avion est un moyen de

transport des plus stratégiques pour parcourir les longues distances sur

le territoire du Plan Nord. À certaines périodes de l'année, il est aussi le

seul moyen de transport qui permet

d'atteindre certains villages nordiques. Dans ce contexte, la société a

participé à l'organisation du Sommet

sur le transport aérien régional avec le ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports en février

dernier. Ce sommet a permis au gouvernement du Québec d'annoncer plusieurs

mesures qui permettront d'améliorer le

transport aérien régional et d'améliorer la qualité de vie des Québécois en

leur permettant de se déplacer plus facilement et plus rapidement sur le

territoire du Plan Nord.

La société a assuré l'organisation de quatre

consultations sur le territoire nordique québécois en 2017 afin de rencontrer les principaux acteurs socioéconomiques

concernés. La tournée régionale qui s'est arrêtée à Chibougamau, à

Sept-Îles, à Kuujjuaq et à Gros-Mécatina a permis d'alimenter la réflexion en

vue du sommet de février.

Améliorer les

infrastructures de télécommunications

au nord du 49e parallèle est une autre condition de réussite du Plan Nord. L'accès aux technologies numériques

de pointe est essentiel au développement économique et social du

territoire, notamment sur le plan des services de santé, de l'éducation et de

la justice.

Au cours de

la dernière année, nous avons inauguré la deuxième phase du réseau de fibre

optique de l'organisme Réseau de

communications Eeyou. Les communautés cries d'Eastmain et de Waskaganish ont

maintenant accès à un service Internet

haute vitesse fiable et efficace et rejoignent donc les 11 autres

communautés déjà desservies en Eeyou Istchee Baie-James. Le gouvernement du

Québec a accordé 6,5 millions de dollars par l'entremise de la Société du

Plan Nord pour la réalisation de la

deuxième phase de ce projet. Nous continuons d'ailleurs à déployer des efforts

considérables afin d'améliorer

l'accès à Internet et à la téléphonie mobile au Nunavik, en Basse-Côte-Nord et

dans la région de Schefferville, où des projets majeurs et structurants

sont en cours de réalisation.

conclusion, M. le Président, il faut le dire, après trois ans d'existence, la

Société du Plan Nord est devenue indispensable pour répondre aux besoins

des populations et des entreprises du territoire nordique. Elle est la plaque tournante de la mise en valeur du potentiel

économique du Nord pour le développement et le mieux-être des communautés

nordiques et pour la protection de

l'environnement du territoire au nord du 49e parallèle puisqu'il s'agit

bien plus qu'un projet

de développement économique, mais un vaste projet de développement social,

environnemental, économique et touristique.

Nous avons mis en place un modèle novateur, qui est envié à l'extérieur de nos

frontières et dont nous pouvons être fiers.

vous remercie de votre attention. Et je suis maintenant disposé, avec mes

collaborateurs, à répondre aux questions des membres de la commission.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Maintenant,

j'invite la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de

Duplessis, à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de sept

minutes.

Mme Richard :

Merci, M. le Président. Tout d'abord, je vais vous adresser mes salutations

ainsi qu'à M. le ministre, le nouveau

ministre des Ressources naturelles, la première fois que je vais faire les

crédits avec celui-ci; M. Robert

Sauvé, son équipe et tous les collègues qui sont autour de la table ce matin.

Donc, je vais nous souhaiter un bon avant-midi.

vous comprendrez, M. le ministre, que le Plan Nord, pour moi, c'est extrêmement

important. Donc, beaucoup de

questions. Nous avons quatre heures. Ça peut paraître beaucoup, mais c'est

quand même des blocs d'une vingtaine de

minutes. Donc, comme le temps est extrêmement précieux, à l'Assemblée

nationale, je vais conserver mon temps, je vais plutôt le reporter pour le conserver sur les prochains blocs, donc je ne

ferai pas plus longtemps de remarques préliminaires. Tout ce que j'espère, c'est qu'on aura un bon

échange, parce qu'il y a beaucoup de choses qui, pour moi, sont nébuleuses, dans

le cahier de crédits, et on aura beaucoup de questions, au niveau de

l'opposition. Merci.

Le Président

(M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée de Duplessis.

Maintenant, je cède la parole au porte-parole

du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un

maximum de cinq minutes. À vous, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, bon matin. Chers collègues du

gouvernement, de l'opposition, tous les gens qui nous accompagnent.

Philippe Gougeon, mon recherchiste qui m'accompagne.

moi aussi, j'ai des questions, naturellement, ce matin, et je suis content

qu'on puisse travailler ensemble pour justement pouvoir éclairer

certaines de nos questions avec ces études de crédits là.

en ce vendredi, puis avec la fin de semaine qui arrive bientôt, permettez-moi

de faire rire un peu les collègues en disant que je ne savais pas que le

thème du matin était le mauve, en voyant mes collègues du gouvernement...

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Lefebvre :

Malheureusement, je n'ai pas suivi la directive.

M. Lefebvre :

Alors, là-dessus, je souhaite une bonne matinée à tous.

Le Président

(M. Hardy) : Merci, M. le député d'Arthabaska. Maintenant, je

suis prêt à reconnaître une première

intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la

députée de Duplessis, à vous la parole pour 17 min 36 s.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre l'a dit d'entrée

de jeu, la société ferroviaire et portuaire

est extrêmement importante dans tout le développement du Nord, c'est un accès

incontournable à tout ce qui peut se

retrouver que ce soit dans la fosse du Labrador, on a des projets, aussi,

miniers qui s'en viennent. Donc, c'était important d'être capable d'avoir un accès pour tous ceux qui peuvent en

profiter, parce que vous savez qu'avec Cliffs, bon, il y avait

énormément de problèmes.

gouvernement du Québec, lors de la faillite de Cliffs, a fait l'achat, a acquis

les installations de Cliffs. On a des chiffres.

On nous parle, à un moment donné, de

120 millions, 100 millions. Moi, ce que j'avais comme chiffre, c'est que

l'achat, bon, l'achat des installations, c'était 67 millions de dollars.

Après, on a parlé du convoyeur, bon, pour une quinzaine

de millions. Si on calculait tout ça, nous, il restait comme

un 20 millions. Donc, est-ce

que ce serait possible, ce matin, d'avoir le chiffre exact, jusqu'à

présent, ce qui a été investi, incluant l'achat, le convoyeur, combien ça a

coûté pour faire les acquisitions?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Oui. Vous me permettrez de demander à

M. Sauvé de répondre. Mais, juste avant, d'abord, moi aussi,

c'est la première fois que je fais des crédits avec Mme la députée de Duplessis,

je suis très heureux de le faire. On a eu l'occasion de collaborer dans certains déplacements, justement,

qui touchent le Plan Nord. Simplement un petit mot pour dire que l'acquisition de la

Pointe-Noire, des actifs de la Pointe-Noire, suite à la faillite de Cliffs, est

une initiative de notre

regretté collègue Jacques Daoust. Et je voudrais profiter des crédits pour le

souligner aux membres de cette Assemblée. Je pense

que ça a été une initiative et un geste extrêmement visionnaire pour

donner accès à tout ce secteur est du territoire du Plan Nord à partir

des installations de Sept-Îles.

Maintenant,

M. Sauvé pourrait donner la ventilation des coûts. Alors, vous avez

demandé l'acquisition... en fait, la ventilation des coûts

d'acquisition.

Président (M. Hardy) :

Ça me prendrait un consentement pour que M. Sauvé... Consentement? M. Sauvé, veuillez vous identifier et quelles fonctions

vous occupez.

M. Sauvé (Robert) : Robert

Sauvé, président-directeur général de la Société du Plan Nord.

Le 120 millions se découpe essentiellement en trois grandes rubriques. Il y a

67 025 000 $ ou

70 millions, si on arrondit un

peu, pour l'achat comme tel des infrastructures, il y a 15 millions qui a

servi à la construction du convoyeur. Le

restant, essentiellement, c'est des frais d'opération puis le fonds de

roulement qui nous a permis d'opérer pendant les deux premières années, le temps que tout se remette en place. Ça fait

que c'est des frais de redémarrage et de fonctionnement,

essentiellement.

Mme Richard : Merci. Vous comptez investir 30 millions

cette année dans la société ferroviaire et portuaire, c'est ce qu'on a vu. Ça, c'est grâce à un 190 millions

qui vient de la Stratégie maritime. Je pense que, lors de son séjour à

Sept-Îles, récemment, le ministre en

a fait mention. Et on parle, après, dans le 280 millions sur cinq ans...

Je vous avoue que, quand j'ai dit qu'il y avait beaucoup de choses qui étaient

nébuleuses, c'est assez difficile de s'y retrouver. Si je comprends

bien, dans le 190 millions qui vient de

la Stratégie maritime, la société ferroviaire en récupère un 30 millions

qui va s'appliquer sur de nouvelles installations ou, en tout cas...

Pouvez-vous m'en dire un peu plus?

M. Moreau :

Oui. Essentiellement, ce que l'on fait pour la mise en oeuvre du plan

d'investissement, là, on dit... Pour la Société ferroviaire et portuaire

de Pointe-Noire, on a un plan d'investissement de 280 millions. Une

partie

de ce 280 millions là fera l'objet d'un

financement par le gouvernement fédéral, et, dans l'autre partie, qui est celle

du Québec, on a annoncé immédiatement

30 millions cette année pour permettre particulièrement, le

30 millions, et M. Sauvé pourra développer là-dessus, le

respect des normes environnementales des opérations qui se font sur la

Pointe-Noire. Mais essentiellement

l'objectif, à terme, est d'aller... les sommes provenant du gouvernement du

Québec servent de levier aussi pour obtenir du financement privé significatif,

parce qu'il y a une part du financement, du 280 millions, qui est

l'enveloppe globale, qui viendrait du

gouvernement fédéral, une

partie importante du gouvernement du Québec et une

partie importante aussi des investisseurs privés qui bénéficient des

installations de la Pointe-Noire.

M. Sauvé, voulez-vous donner plus de

détails ou...

Le Président (M. Hardy) :

Peut-être...

Mme Richard : Bien, peut-être

juste une question, à ce moment-ci. Merci pour vos explications, mais vous comprenez que ce n'est pas facile de s'y

retrouver. Vous nous parlez d'un investissement du fédéral. Est-ce qu'il y a eu

des démarches avec le fédéral pour que celui-ci

investisse? Est-ce qu'il investit comme un nouveau partenaire dans la

société — vous

en avez déjà deux — ou

qu'il investit juste sur les infrastructures aéroportuaires?

M. Moreau :

Oui. Alors, pour le gouvernement fédéral, il y a le fonds national des

corridors de commerce qui a été

sollicité pour une participation du gouvernement fédéral au plan

d'investissement de 280 millions. Nous avons des discussions avec le gouvernement fédéral, et

honnêtement, à cet égard-là, on est assez confiants de voir les investissements

se réaliser. Maintenant, il y a aussi une

sollicitation qui est faite de la part des entreprises qui tirent un bénéfice

direct des installations. L'objectif

dans l'acquisition des actifs et de la création de la Société ferroviaire et

portuaire de Pointe-Noire, c'est

véritablement d'assurer à tout jamais que la situation qui existait lorsque Cliffs était propriétaire de ces installations-là

ne se reproduise pas, c'est-à-dire un engorgement ou un obstacle pour accéder à la fosse du Labrador et à l'ensemble

des projets miniers qui peuvent voir

leurs minerais transiter à travers les installations ferroviaires qui s'y

trouvent. Et c'est dans cette

perspective-là que la société ferroviaire et portuaire demande des

participations du secteur privé mais maintient une participation du

secteur public, pour éviter de recréer une enclave.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M.

le Président. Puis, pour les membres

de la commission, c'est important de savoir que, oui, on est pour la société ferroviaire puis de faire en sorte que ce soit désenclavé pour permettre à plusieurs utilisateurs d'avoir accès, sauf que le gouvernement du Québec, via la société, a créé une filiale. Vous avez des partenaires,

qu'on connaît, Tata Steel, Champion,

Minerai de fer Québec, bon, et vous êtes comme le troisième partenaire,

c'est ce que je

comprends, trois partenaires. Ça inclut...

M. Moreau : À ce

moment-ci, il y a

trois partenaires, mais la société est ouverte à d'autres partenariats. Mais

ce qui est important — je

pense que votre question est tout à fait pertinente — ce

qui est important, c'est de constater que l'objectif de la société est de maintenir un accès et non pas de recréer

une enclave que la propriété privée avait permis de faire.

Mme Richard : J'ai tout compris ça, M. le ministre. Soyez assuré que je suis ça de très près et j'ai compris ça. Ce que je trouve, par contre, de la société,

c'est qu'il y a une opacité, M. le Président. On a demandé...

Vous comprenez que c'est des fonds

publics. Vous comprenez que, jusqu'à présent, la société ferroviaire, c'est

presque exclusivement vous et moi qui l'avons payée, tous les Québécois,

là. C'est extrêmement difficile de connaître le partenariat. On a fait des

demandes via l'accès à l'information, on n'en a pas eu.

Ce que je comprends, M. le ministre, c'est que vous avez des partenaires. J'ai beaucoup

de questions, mais, je vous l'ai dit, je vais peut-être revenir sur le

deuxième bloc, j'ai beaucoup de questions par rapport à ça. Vous avez

deux partenaires, on ne connaît pas

le deal que vous avez avec ces partenaires-là. Déjà, juste pour transiter,

vous avez un de vos partenaires qui a

investi énormément dans les installations portuaires. Ils n'ont pas nécessairement investi le même montant, ce n'est pas tout à fait...

Puis je vais

juste terminer là-dessus, juste pour qu'on se comprenne bien. Ça, je ne

pense pas que j'aurai de réponse, ça

fait que je ne passerai pas mon avant-midi là-dessus, soyez-en sûrs. Il y aura d'autres moyens, à un moment donné,

peut-être d'avoir un peu plus d'éclaircissements par rapport au deal que vous

avez fait.

Juste une question

comme ça. Vous nous dites que, bon, c'est pour l'accès. Si éventuellement, bon,

vous avez un nouveau partenaire, mais

que celui-ci n'a pas investi dans les installations comme c'est le cas de

Minerai de fer Québec ou de Tata,

est-ce que celui-ci paiera la même chose pour pouvoir avoir accès aux

installations? Quelle grille d'analyse en faites-vous? Parce que, vous

le savez, c'est la porte d'accès de tout ce qui peut provenir du Nord. Donc, si

moi, j'investis comme Tata Steel, qui a

investi énormément dans les infrastructures portuaires, et que mon voisin,

c'est un nouveau qui arrive dans le

marché, il veut, lui aussi, avoir accès... C'était ça, le but de

l'acquisition de Cliffs, c'est que tout le monde ait accès. Comment

vous calculez ça, par rapport à une certaine rentabilité?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Bien, vous avez eu un préambule où vous laissez entendre qu'il y a des choses

qui sont nébuleuses ou cachées.

Alors,

d'abord, d'une part, la question des partenaires dans la société ferroviaire et

portuaire, ce n'est pas un élément qui

est caché, les noms sont connus. Ce qui peut faire l'objet d'une restriction

sur l'accès, c'est la nature commerciale des ententes, pour des raisons qui sont évidentes. N'importe quelle

transaction, même d'une société d'État, avec des sociétés commerciales qui sont cotées en bourse, relève...

il y a un aspect qui est un aspect commercial confidentiel, et le fait que la

société soit une société d'État ne change rien à cet état de situation là, mais

vous pouvez obtenir toutes les informations à savoir qui compose la

société ferroviaire et portuaire, d'une part.

D'autre part,

il ne faut pas mêler les choses, il y a le port multiusager de Sept-Îles et il

y a les actifs de la Société ferroviaire

et portuaire de Pointe-Noire. Je vais demander d'ailleurs à M. Sauvé de

faire la distinction entre les deux. Mais je ne sais pas quelle

information autre qu'une information de nature commerciale aurait pu vous être

refusée dans les demandes d'accès que vous avez faites, là. Moi, je ne les ai

pas vues, ces demandes d'accès là.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je n'ai pas besoin de...

Merci beaucoup, là, M. le ministre, mais je n'ai pas besoin que M. Sauvé me parle du port et des

installations de Cliffs. Je suis

allée à plusieurs reprises, je connais le terrain, je connais ces deux

entités.

M. Moreau : Non, mais je

ne dis pas que vous ne connaissez pas le terrain...

Mme Richard : Non, mais je

comprends... Mais c'est ça...

M. Moreau : ...mais

c'est parce que, dans le préambule de votre question, vous laissez entendre

qu'il y a des informations que vous

souhaitez avoir et que vous n'avez pas eues. Moi, ce que je vous dis,

essentiellement, c'est que ce qui est

accessible doit être rendu accessible, mais, dans toute entente commerciale

avec des entreprises cotées en bourse, il y a des éléments qui font l'objet d'une confidentialité et qui, en vertu

de nos lois, ne sont pas accessibles. Alors, si vous me dites qu'on a caché des choses qui auraient dû

normalement être accessibles, dites-mois lesquelles, on va vous les donner

tout de suite.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée.

Mme Richard : Parfait. Merci, M. le Président. M. le ministre,

je comprends que, bon, s'il y a des choses qui sont confidentielles avec vos partenaires... sauf que vous comprendrez

que, pour moi, puis je ne suis pas la seule, quand le gouvernement investit de telles sommes, puis

qu'on a deux partenaires, puis que la société a créé une filiale, on aimerait

bien en savoir un peu plus. Ceci étant dit...

M. Moreau : ...ce que

vous voulez savoir, on va... Ce qui est accessible, on va vous le dire.

Mme Richard :

Bon. Parfait. Mais je ne perdrai pas mon temps sur ça, j'ai compris la réponse.

Je vais vous demander juste une chose, M. le

ministre : Est-ce que tous les partenaires, puisqu'on ne peut pas tout

connaître les chiffres, je ne vous en

demanderai pas, mais est-ce que tous les partenaires ont le même coût pour

utiliser les installations de Cliffs? C'est simple comme question.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau :

M. Sauvé pourrait peut-être répondre.

Le Président (M. Hardy) :

M. Sauvé.

M. Sauvé

(Robert) : Les ententes qu'on est en train de mettre en place sont

faites entreprise par entreprise en fonction

de leurs besoins, en fonction du volume, en fonction des équipements qui sont

sur place. Donc, on s'assure d'avoir une

équité entre chacun des partenaires. Il y a des... Chacun des partenaires va

investir dans les infrastructures pour les infrastructures qui les concernent plus directement, qui les concernent

de façon exclusive, si on veut, alors que nous, on investit davantage dans les infrastructures

multiusagers, qui vont servir à tout le monde. Et ça, ça fait en sorte que le

prix, bien, c'est un amalgame des

investissements qu'ils font et des coûts d'opération comme tels. Ça fait qu'au bout

de la ligne, oui, il y a une équité d'assurée entre chacune des

entreprises mais en fonction de la réalité de chacune.

M. Moreau :

En d'autres termes, ils ne paient pas tous le même prix parce qu'ils n'ont pas

tous le même usage ou la même utilité puis il y a une

partie de leurs

coûts qui est liée à des infrastructures qui leur sont bénéfiques à elles

seules. Alors, il y a une inégalité dans les montants finaux, mais il y a une

équité dans le traitement des partenaires.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Et, même si une compagnie

n'avait pas de part participative dans la société ferroviaire, elle

pourrait quand même utiliser les installations via une grille d'analyse sur son

tonnage, etc.?

M. Sauvé (Robert) : Tout à

fait.

Mme Richard : Parfait. Vous avez parlé... Bon, on est presque à

1 million de tonnes. On voudrait que Minerai de fer Québec, éventuellement, ce soit

15 millions de tonnes. Vous savez, bon, je vous l'ai dit dès le début, le

gouvernement du Québec a investi beaucoup. C'est un geste qui a été salué parce

qu'on avait besoin que l'accès... faciliter l'accès pour notre développement. Mais est-ce que vous prévoyez

la rentabilité juste en fonction du tonnage? Parce que, comme on ne connaît pas le deal puis que vous dites que

c'est confidentiel, on peut le comprendre, c'est extrêmement difficile pour

quelqu'un... une personne comme moi, de l'opposition, de savoir la rentabilité,

parce qu'on ne connaîtra pas le deal qui est fait avec différents partenaires. Mais vous avez, sur un horizon, je

ne sais pas, moi, de 10 ans, de 15 ans et... Pour prévoir la rentabilité, est-ce que celle-ci se fait...

C'est sûr que plus on l'utilise, plus les utilisateurs, bon, vont payer des

frais, mais vous savez comment le

marché du fer, à un moment donné, a monté puis comment, en tout cas

particulièrement ma région, on s'est retrouvés quand celui-ci a chuté.

Donc, est-ce que c'est exclusivement par rapport au tonnage, par rapport à

l'utilisation? Quel est le plan de match via la rentabilité des installations?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Bon, la rentabilité est prévue suivant le tonnage et les garanties d'accès qui...

aux installations. Et, selon les projections qui ont été faites par la

société, on estime que la rentabilité pourrait être atteinte dès 2019.

Mme Richard : Parfait. Dernière question pour ce bloc-ci. Vous

nous avez parlé de la part du fédéral, mais vous avez un partenariat avec du privé. Bon, c'est une société d'État, mais

elle a quand même un partenariat avec des entreprises privées. Est-ce que le fédéral si... parce que,

là, je comprends que vous allez faire des démarches pour éventuellement

investir...

M. Moreau : ...sont en

cours.

Mme Richard : ... — elles

sont en cours — pourrait

devenir un partenaire de la société?

M. Moreau : Le gouvernement

fédéral?

M. Moreau : Non. La participation qui est demandée du gouvernement fédéral n'implique pas une participation

dans les actifs, c'est une participation dans le cadre d'un programme fédéral qui fait un financement pour les corridors de commerce. Et essentiellement c'est une contribution financière mais à l'égard

de laquelle il n'y a pas de contrepartie de participation en

termes de propriété ou d'actionnariat.

Mme Richard :

O.K. Présentement, vous avez deux partenaires qui sont connus mais...

Mme Richard :

Oui, on les connaît bien. Parallèlement à ça, vous savez que, bon, quand même,

à la fosse du Labrador, il y a beaucoup

de gens qui regardent, bon... on parlait même de l'ouverture d'une mine peut-être

prochainement. Est-ce que, dans votre philosophie de développer la société

comme une entreprise, vous pensez juste que les nouveaux, ceux qui auraient besoin des installations de la société,

pourraient être éventuellement des partenaires ou juste des utilisateurs?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : M. Sauvé me corrigera, mais l'objectif,

c'est d'augmenter le nombre de partenaires dans la société ferroviaire

sur la base des utilisateurs. Mais pourrait-il arriver que des utilisateurs ne

soient pas des partenaires? Je pense qu'il ne faut pas l'exclure non plus, ce

serait possible que ça arrive. Et, dans ce cas-là, évidemment,

bien, la contrepartie d'utilisation prendrait la forme d'une

tarification, j'imagine, plutôt que d'une participation dans la société.

Mme Richard : Donc, c'est ça, vous l'avez quand

même calculé, s'il y a

une participation ou pas, par

rapport aux frais que vous pourriez charger. Est-ce que vous avez

regardé aussi le fait qu'un partenaire pourrait se retirer?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Bien, les ententes qui sont négociées avec les

partenaires comportent certainement des clauses aux cas de retrait d'un partenaire parce

qu'il y a des coûts fixes qui sont

encourus et que la société ne doit pas se retrouver devant une situation où elle encourt des

frais à l'égard d'un partenaire qui se retire. Alors, j'imagine qu'il y a

des clauses dans... des contrats d'accès et des clauses, probablement,

qui tiennent compte des coûts liés au retrait d'un partenaire.

Mme Richard :

Ça me rassure un petit peu de voir que vous l'avez gardé, parce que ça peut

arriver.

Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Maintenant, je cède

la parole du côté gouvernemental et je demanderais au député d'Ungava de bien vouloir faire sa...

Pardon?

M. Boucher :

Combien de temps?

Le Président

(M. Hardy) : 21 minutes.

M. Boucher : 21 minutes. Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer tout le monde, collègue d'Arthabaska, collègue de Duplessis, collègues du côté gouvernemental, M.

le ministre, M. le président de la Société du Plan

Nord, Robert Sauvé.

Écoutez,

je vais vous faire un petit peu un tour d'horizon, là, de l'importance du Nord.

Bon, tout le monde le sait, je

pense que... j'allais dire : Je vous casse les oreilles avec ça souvent,

là, mais c'est tout à fait amical, avec mon comté, qui est le comté d'Ungava, qui... Le territoire

couvert par le Plan Nord, on parle de 1,2 million de kilomètres

carrés, mais il y a 72 %

de cette portion-là qui est uniquement mon comté. Donc, on a quand même parlé,

dans les dernières minutes, quand

même abondamment de la région de la Côte-Nord, Sept-Îles, ces coins-là, le

port, les installations ferroviaires, la fosse du Labrador. Moi, je vais peut-être plus me concentrer un peu chez

nous puis vous souligner, bon, l'importance que la Société du Plan Nord

a pour le comté d'Ungava puis les populations que je représente.

Souvent,

vous êtes à Montréal, Québec puis vous parlez à des gens, là, qui sont

peut-être moins bien informés, plus

néophytes, puis on dit : Ah! le Plan Nord, ça ne marche plus, ça, ça a été

abandonné, ça a tombé à l'eau parce que... Tu sais, ce n'est pas parce que quelque chose ne fait pas la nouvelle

quotidiennement au Téléjournal que ça ne fonctionne plus. Lors de la loi constitutive de la Société du

Plan Nord puis le lancement de la Société du Plan Nord, c'est bien sûr que,

bon, les activités ont fait la nouvelle, ont

fait la manchette, ont fait les journaux, mais maintenant ce n'est pas parce

que ça ne fait plus la une que ça

n'existe plus. Ça fait que je suis content, ce matin, d'avoir cette

opportunité-là d'étude de crédits pour

faire une espèce de tour d'horizon, de voir quelles sont les activités qui sont

menées par la Société du Plan Nord puis en quoi tout ça vient affecter puis améliorer le niveau de vie, là, des

populations que je représente, que ce soient les Inuits, les Cris ou les

Jamésiens, dans le...

Vous allez m'excuser,

je suis un petit peu congestionné, là, puis...

M. Moreau :

Bien, je vous dirais que ce n'est pas juste un petit peu, là.

M. Boucher :

Bien, par chance, vous êtes à bonne distance, je pense que vous êtes dans une

zone sécuritaire. Mais je peux me reculer si vous préférez.

M. Moreau : Non, non,

non, ça va très bien.

M. Boucher :

Alors, toujours est-il que le Plan Nord, bon, pour les populations chez nous,

ce n'est pas une fiction de l'esprit,

ce n'est pas quelque chose d'imaginaire ou quelque chose, là, qui ne fonctionne

pas, bien au contraire, c'est quelque

chose qui suscite beaucoup

d'engouement et puis qui, comme... Je vais paraphraser mon ami le maire de

Matagami, René Dubé. Il dit :

Regarde, il dit, nous autres, on ne veut pas la charité, ce n'est pas des subventions

qu'on veut, ce n'est pas de l'argent

qui tombe du ciel, on veut les outils pour se développer puis on veut occuper

notre territoire. Je pense qu'à travers la Société du Plan

Nord c'est un bon levier pour arriver à cette fin-là.

Il y a

les développements miniers qui sont en ébullition après une phase

qui a peut-être été plus calme un peu. On parlait, bon, de la mine Renard à Stornoway, où

présentement on a des bons résultats, les choses vont de mieux

en mieux. On parle de la mine

Éléonore, là, propriété de Goldcorp, située, bon, plus au nord, dans le coin de

Wemindji, dans ces coins-là. Il y a

d'autres mines aussi, bon, la mine Raglan, par exemple, située... où il y a

des projets qui sont vraiment intéressants, où on a failli aller visiter l'éolienne, mais, question

de logistique, ça n'a malheureusement pas pu se faire. Puis les élections s'en viennent vite. Des fois, on voudrait arrêter le

temps, ralentir le temps, mais... Bon, j'ai espoir que peut-être

qu'on pourra le faire. Si ce n'est pas avant les élections, ce sera

possiblement après, si la population nous fait confiance. Mais c'est des initiatives, là, qui... On parlait, hier, avec Hydro-Québec des minicentrales, où souvent les villages nordiques doivent se produire eux-mêmes leur

propre électricité à partir de centrales au mazout, bon, gaz à effet de serre, etc., technologies du passé, entre guillemets, bien que ça rende

encore des grands services aujourd'hui,

mais il y a des initiatives, par

exemple, comme l'éolienne à Raglan qui peuvent, finalement, suppléer ou même

produire l'électricité pour un village, où le diesel pourrait seulement être, pardonnez-moi l'expression, mais

en «backup», là, pour des périodes moins venteuses ou moins propices à l'utilisation de ces

équipements-là. Je pense que là-dessus, côté de la mine de Raglan, on a un bel

exemple.

Il y a des

mines dans le coin de... Si jamais vous voulez ajouter ou commenter mes dires,

n'hésitez pas à me couper dans mes

élans. Il y a des mines qui sont installées depuis plus longtemps, dans le

secteur de Matagami, par exemple, la mine

de Glencore, où, bon, on prévoit encore des activités jusqu'en 2020, 2021, dans

ces coins-là, mais on est quand même à la

recherche de nouveaux gisements, de nouveaux minerais. On a une usine de

transformation sur place, là, qui permet, là, de... Même si le gisement n'est pas localisé à Matagami comme tel,

dans la région, on peut amener du minerai là pour le transformer.

Il y a, en

fait, l'ouverture de la route, là, en direction ouest, là, qu'on souhaite puis,

je sais, sur laquelle la Société du

Plan Nord travaille pour désenclaver ces régions-là, pour permettre

l'exploration minière puis donner du souffle à la ville de Matagami. On parle, bon, d'Osisko, dans

le coin de Lebel-sur-Quévillon, par exemple, où tout ça va bien, on est train, là, de regarder pour bâtir des

installations à Lebel qui vont vraiment, du côté de Lebel, donner encore une

fois un nouveau souffle. Je taquinais le maire de Lebel-sur-Quévillon

puis je disais : Alain — Alain Poirier, que je salue, en passant — je lui dis, dans pas beaucoup d'années, tu

vas m'appeler puis tu vas me dire : Bien là, Jean, là, notre aéroport,

ça ne marche pas, c'est trop petit. Bien là,

l'école, là, il faut l'agrandir. Bien là, il manque une garderie. Bien là, la

clinique est trop petite. Bien là, ça

prendrait des nouvelles rues. On veut bâtir des maisons, ça prend des

infrastructures municipales. Tout ça,

c'est une roue qui tourne. C'est des beaux problèmes à régler, hein? C'est plus

plaisant travailler sur l'expansion que travailler sur le recul et la...

M. Boucher : ...la

décroissance — merci,

M. le député d'Arthabaska. Donc, tout ça, c'est des beaux projets.

On parle

d'Internet. Du côté des communautés cries, il y aurait des investissements où

je pense que, d'ici l'été, à peu près

toutes les communautés cries vont être branchées sur la fibre optique, donc

auront accès à l'Internet haute vitesse au même

titre qu'au centre-ville de Montréal, Québec, etc. Donc, c'est

une grande avancée pour eux. Télévision par fibre optique aussi, 400 quelques

canaux de télévision. Donc, fini les antennes satellites, là, où, quand il fait

trop tempête, on ne voit rien puis,

s'il vente fort puis qu'elles se déplacent de quelques degrés, il faut remonter

sur le toit pour aller arranger ça. Et puis téléphone par fibre optique

aussi, qui est une nette avancée.

Dans ce sens-là, je vous ferais part d'une

demande des communautés jamésiennes, qui, eux, voient une forme d'injustice, entre parenthèses, disant : Bien

là, écoutez, là, on va se ramasser que nous, à Chibougamau, par exemple, ou

Chapais, ou Lebel, on va avoir un Internet

de moindre qualité, bien que c'est quand même très bien, là, comparé à d'autres

régions des fois pas si loin que ça, dans le

coin de Drummondville ou en Estrie, où il y a zéro Internet ou un Internet très

déficient. Mais là, ils disent, nous,

on va avoir un Internet moins rapide, alors que nos voisins auront accès à la

fibre optique. Puis ce n'est pas

juste une question de caprice, de dire que, quand je regarde mon film en

streaming, ça me dérange ou pour aller sur YouTube ça me dérange, mais c'est

aussi du côté développement économique, hein? Si quelqu'un veut se partir une entreprise en ligne à Chibougamau,

bien, il n'aura pas le même avantage que s'il était localisé à Oujé-Bougoumou,

à à peu près 35 minutes de route. Donc,

là-dessus, c'est des dossiers sur lesquels il faudra regarder puis travailler

dans le futur. Je pense qu'il y a déjà des choses dans ce sens-là.

Si on

continue sur la vague de l'Internet, il y a au Nunavik, par exemple, où,

contrairement à ce que bien des gens pensent...

Les gens pensent souvent : Ah! le Nunavik, tu sais, ça doit bien juste prendre...

ça doit tout prendre pour avoir le téléphone,

puis encore, probablement pas partout. Non, il y a l'Internet tout partout,

sans fil, à part de ça, donc... Sauf que ce qui est considéré comme Internet rapide ici, c'est l'Internet... je

veux dire, «ici» en parlant du Nunavik, là, je me projette toujours comme ayant les deux pieds là-bas, bien,

à Québec, c'est peut-être l'Internet de voilà 10 ans, de voilà

15 ans, là.

Donc, encore

une fois, ce n'est pas juste une question de dire : Bien là, un caprice,

quand je vais sur YouTube, là, ça me

prend du temps à regarder les vidéos de petits minous, puis de chats, puis de

chiens qui jappent, là, mais c'est surtout

des applications comme la télémédecine, par exemple, comment quelqu'un dans un

village nordique pourrait subir une échographie puis avoir le médecin à Montréal,

en temps réel, qui interprète l'examen. Donc, ça évite un déplacement au médecin. Un service plus rapide, parce que

c'est sûr que le médecin, il ne va pas là en dedans de 24 heures, là, il

va peut-être là une journée par mois,

une journée par deux mois. Puis ça évite aussi à un patient de se déplacer à

Montréal, de se déplacer au sud puis,

des fois, de perdre une semaine de travail pour un examen qui peut peut-être

durer 30 minutes.

donnais l'exemple à des collègues, je disais : Bon, quelqu'un dans un

village nordique qui souffre de cataractes, par exemple, un certain âge, 50 quelques années, 60 ans, il a une

moins bonne vision, il voit embrouillé, ça fait qu'il va à sa clinique dans son

village, le médecin le regarde : D'après moi, tu as des cataractes, il

faudrait que tu ailles à Kuujjuaq voir

le médecin. Donc, il prend un rendez-vous, il prend l'avion, il s'en va à

Kuujjuaq. S'il fait beau, il va se rendre dans la même journée. Alors là, il va aller voir le médecin, le médecin va

dire : Effectivement, tu as des cataractes. Le lendemain, il va retourner à son village. S'il fait beau, ça

aura pris seulement deux jours. Là, il va avoir son rendez-vous à Montréal

peut-être un mois, un mois et demi après. Il

va repartir de son village, Kuujjuaq, aller à Montréal. Si ça va bien, il va

faire ça dans la même journée puis là

il va aller voir son spécialiste qui va l'opérer cette même journée-là si tout

va bien, si la salle d'opération

n'est pas cancellée, si le médecin n'a pas une autre urgence, si, si, si, comme

ça arrive normalement pour nous ici.

Alors là, il va se faire opérer. Deux, trois jours après, il va retourner chez

lui. Là, deux semaines après, il faut voir si l'opération a réussi, donc il faut qu'il retourne à Montréal, etc. Ça

fait que, pour une opération aussi banale qu'une cataracte à l'oeil, qui normalement, là, prendrait peut-être quelques

jours du temps du patient, c'est des semaines de travail manqué.

Donc,

en ce sens-là, la télémédecine devient vraiment quelque chose d'important.

C'est sûr qu'on n'opérera pas par Internet,

vous allez me dire, mais il y a des examens qui pourraient se faire en temps

réel pour éviter des déplacements, là, qui

sont coûteux en temps pour les populations et puis aussi, bien, qui étirent la

tolérance des employeurs. Parce que c'est sûr que là-bas c'est un autre rythme de vie qu'ici, et puis on comprend

que quelqu'un doit partir une semaine pour aller faire un examen de la

vue à Montréal, c'est normal. Ici, on n'aurait pas idée de dire... je n'aurais

pas idée d'aller dire à mon whip :

Regardez, la semaine prochaine, je ne serai pas aux crédits de la semaine parce

qu'il faut que j'aille passer un

examen de la vue. Je pense qu'on me dirait : Non, non, Jean, tes affaires,

ça ne marche pas. Mais, du côté du Nunavik, c'est comme ça. Qu'est-ce

que vous voulez, le rythme de vie est comme ça.

Donc,

du côté de l'Internet, le déployer au Nunavik, c'est quelque chose que je

voudrais entendre parler un petit peu

plus tard, là, de la bouche de M. le ministre et puis du président de la société, autant ce que je vous

soulevais, là, bon, la petite problématique du côté de la Jamésie,

autant de voir... M. le ministre semble vouloir...

M. Moreau :

Bien, c'est parce qu'on m'indique qu'il reste huit minutes. Je pense que

M. Sauvé pourrait...

M. Boucher : Bon, bien, c'est beau. Donc, je continuerai à

brosser mon tableau plus tard, on va dire que c'est la première

partie

du tableau.

M. Moreau :

«Good.» Bien.

Alors,

pour la question des branchements Internet en Jamésie, justement,

M. Sauvé m'indiquait que les programmes qui ont bénéficié, par

exemple, aux communautés autochtones

comme Oujé-Bougoumou sont des programmes spécifiques au ministère fédéral des Affaires indiennes et que ce

programme-là prévoyait le branchement à la maison, alors que le programme québécois ne le prévoyait pas. Mais, lorsque

M. Sauvé a été informé de ça, je pense, la semaine dernière... on commence

une réflexion, d'ailleurs je lui demanderai de vous en faire part, et en même temps d'enchaîner sur la question de l'accès Internet dans la

partie

la plus nordique, compte tenu de la situation toute particulière que vous

décriviez.

Le Président

(M. Hardy) : Merci, M. le ministre. M. Sauvé.

M. Sauvé

(Robert) : Effectivement, les communautés autochtones ont eu droit à un programme qui leur a

permis de brancher Internet par fibre

optique jusqu'à la maison, pas les villages non autochtones et

les villes non autochtones. Il y a une demande qui a été faite qui n'a pas été

retenue dans un premier temps, on est en discussion avec les gens qui gèrent le programme sur le branchement numérique

pour voir qu'est-ce qu'on peut faire. Ce qui est clair, c'est que, dans un

premier temps, ce qu'on a convenu

avec les communautés qu'on a rencontrées la semaine dernière, c'est de

regarder d'abord pour brancher les entreprises qui en ont besoin,

parce qu'ils ont besoin de la capacité, et ça fait la

différence, d'avoir le branchement

par fibre optique jusqu'à la maison. Et, pour les résidences, bien, on va

regarder comment on peut faire évoluer

ce dossier-là, les discussions sont encore en cours, et on va essayer de

trouver une solution à ça, effectivement.

Le Président

(M. Hardy) : M. le député...

M. Sauvé

(Robert) : Mais ils sont

déjà branchés sur la fibre optique. J'ai oublié de mentionner qu'au niveau de

la municipalité la fibre optique va jusqu'à

la municipalité, mais c'est le branchement à la maison qui n'est

pas fait encore.

M. Moreau :

Et sur les grandes communautés nordiques...

M. Sauvé

(Robert) : Exactement.

Le Président

(M. Hardy) : M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Et puis c'est

ça, bon, si on parle des communautés

plus nordiques, par exemple du Nunavik, là, je sais qu'il y a des

efforts qui sont faits en ce sens-là. J'aimerais que vous me parliez de ça un

petit peu.

Le Président (M. Hardy) :

M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Du côté des

communautés nordiques, on a un grand plan, qui est ambitieux, qui vise à éventuellement brancher chacune des communautés inuites — il y a

14 villages — par la

fibre optique. La solution privilégiée

pour le faire, c'est de passer par voie maritime. Ça représente des coûts

énormes. Il a été convenu avec Tamaani, qui est l'instance inuite qui s'occupe des télécommunications au

Nunavik, de procéder par phases. On

travaille de près avec le fédéral

dans ce dossier-là. On avance assez rapidement. Il y a déjà des études qui ont été faites, l'an dernier,

de préfaisabilité pour voir comment...

ce que ça impliquait en coûts de brancher chacun des 14 villages par voie

maritime en faisant une boucle autour

de chacun des villages, tant du côté de la baie d'Hudson que de la baie

d'Ungava et du Nord. Donc, tout ça est

maintenant assez bien connu, on a un plan qui est assez bien

élaboré, et il y a des phases de réalisation qui vont se

concrétiser dès cette année, là, il y

a des travaux qui vont se faire.

L'étude de faisabilité étant complétée, on sait pas mal plus comment les

choses vont évoluer et combien ça coûte pour faire l'ensemble des travaux.

Ça fait qu'on avance là-dedans. Ce qui est très

clair, c'est qu'on veut rapidement faire en sorte qu'une bonne part de la population bénéficie d'une amélioration des services

sensibles, mais, compte tenu des coûts, ça va devoir s'étaler sur un certain nombre d'années. Mais tout ça est

en cours, et on travaille de près... Et, dans ce dossier-là, on est vraiment en partenariat avec le gouvernement

fédéral et Tamaani, pour la réalisation de ces travaux-là.

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. Sauvé. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Combien de temps

encore?

Le Président (M. Hardy) :

Quatre minutes.

M. Boucher : Quatre minutes. O.K. Un des problèmes aussi,

bon, c'est ce qu'on appelle le navettage de la main-d'oeuvre, le

«fly-in/fly-out». Souvent, bon, c'est ce que... un reproche qui est fait,

dire : Bien, écoutez, il y a des mines,

mais, tout ça, ce que ça amène, c'est du transit à l'aéroport, c'est des vols de plus,

mais ça n'amène pas de citoyens au nord qui magasinent chaque jour, qui vont

faire leur épicerie, dont les enfants vont à l'école. J'aimerais voir, bon, quel est un petit peu... C'est sûr qu'on ne

peut pas forcer les gens, dire : Bien là, regarde, toi, tu déménages là,

mais est-ce qu'il y a des efforts qui sont faits, là, auprès des

minières puis des grands employeurs, de dire... pour amener des citoyens

à habiter le Nord pour, finalement,

bien, occuper notre territoire, là, que tout ça, ce ne soient pas comme des

camps de travail? C'est sûr qu'il y a

des mines, comme Éléonore, par

exemple, où, c'est normal, la personne

va passer 14 jours là puis revient à la maison, mais est-ce qu'il y

a des efforts pour faire en sorte que la maison, ce soit Chibougamau ou

Matagami plutôt que Montréal ou Québec?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau : Oui. Une des priorités d'action qui est indiquée...

du Plan Nord à l'horizon 2035, justement, c'est de documenter les questions relatives au «fly-in/fly-out», qu'on appelle,

le navettage aéroporté, d'abord pour en mesurer les effets sur les entreprises, les travailleurs, les communautés du territoire, puis ultimement de cibler les pistes d'intervention qui sont les plus prometteuses.

Puis, je dois vous dire, et Mme la députée de Duplessis

s'en souviendra, dans notre déplacement, lorsqu'on a participé, tous les deux, à la relance de la Mine du lac Bloom, dès

notre déplacement de Québec elle m'indiquait : Il faut absolument

qu'on aborde cette question-là avec les représentants de Champion, que l'on

allait rencontrer, qui sont les opérateurs

de la Mine du lac Bloom. Et, dès notre arrivée, on a eu une conversation avec

les représentants, puis effectivement

eux-mêmes voient un intérêt à avoir une

main-d'oeuvre à proximité. Alors là, il y a une question de formation et

d'aménagement des installations pour

assurer la rétention de ces gens-là, mais c'est un phénomène qui fait l'objet

des préoccupations.

La société, au

premier chef, le mentionne précisément dans son plan d'action. Peut-être que,

M. Sauvé, vous pourriez élaborer sur

certains des éléments, mais c'est... Et, de toute façon, si on ne l'avait pas à

l'esprit, les députés qui habitent le territoire comme vous, comme Mme la députée de Duplessis, comme en Abitibi aussi...

Les gens de l'Abitibi se préoccupent de ces situations-là, avec raison, parce qu'on souhaite, évidemment... Et

c'est l'objectif très large du Plan Nord. On dit : Ce n'est pas un développement économique qui doit

bénéficier au Sud, c'est un développement économique, un développement social qui doit aussi bénéficier et de façon

importante aux communautés qui habitent le territoire. Ça, c'est la Côte-Nord,

c'est Sept-Îles, c'est les gens du Grand

Nord, c'est les Jamésiens, c'est les gens du Nunavik. Et je pense que les

orientations sont clairement définies en ce sens-là.

M. Sauvé, peut-être vous pourriez nous

donner une indication des efforts qui sont faits là-dessus.

Le Président (M. Hardy) : M.

Sauvé, en 35 secondes.

M. Sauvé (Robert) : En

35 secondes? O.K.

M. Moreau : On pourra

revenir aussi.

M. Sauvé

(Robert) : Oui, je pense qu'on va revenir. Bien...

M. Sauvé

(Robert) : Il en reste 20? Je fais ça rapidement.

Oui,

il y a plusieurs gestes qui sont posés dans ce sens-là. D'abord,

on étudie... je vais les donner en vrac, et on pourra peut-être revenir là-dessus plus tard,

mais on étudie tout le phénomène de «fly-in/fly-out» pour bien comprendre les avantages, les nécessités

et les inconvénients, et comment on peut y remédier, puis comment ça se fait

ailleurs dans le monde aussi. On a

aussi des gestes très concrets qu'on pose sur la formation de la main-d'oeuvre,

particulièrement chez les autochtones

mais aussi chez les non-autochtones, pour occuper les emplois. On a un

comité qui a été mis en place sur la Côte-Nord

pour favoriser l'embauche des gens de la Côte-Nord sur les projets, que ce soit

Hydro-Québec ou par le ministère des

Transports, où on a eu des succès quand même assez intéressants au cours des

dernières années. Et on a aussi entrepris un chantier où on regarde pour faire appel à une

main-d'oeuvre de l'extérieur du Québec pour combler les postes qu'on ne

réussit pas à combler à l'interne.

Donc,

on a plusieurs chantiers à la fois pour traiter de ce dossier-là, toujours avec

l'idée d'optimiser les retombées pour les gens qui vivent sur le

territoire.

Président (M. Hardy) : Merci, M. Sauvé. Je vous ai laissé

répondre, on a pris du temps pour le prochain bloc sur le côté gouvernemental. Maintenant, j'aimerais

entendre la première intervention du deuxième groupe d'opposition, M. le

député d'Arthabaska, pour 22 min 35 s.

M. Lefebvre :

Merci beaucoup, M. le Président. Tantôt, j'ai salué tout le monde, mais je vais

me permettre également de saluer M. Sauvé qui est avec nous ce

matin pour nous aider dans... nous éclairer dans nos différentes questions.

Et je dois dire...

woups! il vient de quitter, là, mais je trouve tout le temps très agréable

d'entendre le député d'Ungava nous parler des réalités de son comté qui... On

n'est pas dans cette réalité, là, là. Quand chez nous on est à 10 minutes de l'hôpital puis on a dit qu'on a

pris... on a eu du trafic pour se rendre à l'hôpital, là, c'est deux réalités

qui sont complètement, complètement différentes.

Heureux

d'être ici ce matin. Je suis porte-parole du développement économique régional,

également forêts, mines et forêts, et

de l'Abitibi-Témiscamingue pour mon parti, et Côte-Nord et Grand Nord québécois, et j'ai quelques petites préoccupations ce matin.

Tantôt,

j'étais content d'entendre le ministre nous parler de l'importance d'Internet.

Quand je vais parler dans les

régions, je dis toujours que maintenant... À l'époque, on parlait de l'importance de l'électrification partout au Québec. On avait pris le taureau par les cornes, on

l'avait fait. En 2018, je suis persuadé maintenant qu'on se doit de

parler d'Internet partout au Québec.

Et ça, je pense que tout le monde, on est d'accord avec ça.

Sauf

que ce que j'entendais tantôt du député

d'Ungava va un peu à l'encontre de ce qu'on a eu ce matin dans les journaux... hier, excusez-moi, oui, jeudi, où on

parle que, naturellement, la panne d'Internet, on est extrêmement vulnérables,

dit M. Réjean Poirier, qui est le

président de l'Assemblée des MRC de la Côte-Nord. M. Poirier nous dit que

«la Société du Plan Nord a dans ses

cartons un projet d'amélioration du réseau de fibre optique dans la région», et

il dit qu'«il est grand temps qu'on passe à l'action». Il croit,

naturellement, que ça passe d'abord et avant tout par le gouvernement.

J'aimerais

savoir ce que le ministre pense ou a comme réaction par rapport à ce que

M. Poirier nous a dit hier du côté de Radio-Canada.

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau : Effectivement, je

pense qu'hier le maire Porlier a fait

des entrevues parce qu'il y a eu une panne du réseau, d'où l'expression «fragilité», je pense, à laquelle vous

référiez dans votre préambule. Mais la question d'Internet

dans ces territoires-là, puis dans le territoire

du Plan Nord certainement, puis dans toutes les régions du Québec, c'est

un projet qui tient à coeur au premier ministre.

Moi,

je me souviens d'avoir assisté au forum des idées, c'était à Saint-Hyacinthe un peu plus tôt cette année, où on avait invité... Puis c'est un forum qui est très

transpartisan, il y avait des gens de tous les partis qui étaient là et des

experts internationaux qui sont venus nous dire à partir des expériences

à quel point, en Europe ou ailleurs dans le monde, le développement d'Internet

sur leur territoire avait permis des phénomènes, un, d'abord, d'amélioration

des conditions de vie, bien sûr,

parce qu'on rend l'information accessible, et de permettre aussi la rétention

des jeunes dans les régions, parce

que, quand les jeunes savent qu'ils

peuvent étudier, ils peuvent avoir les services, développer, démarrer des entreprises

et les faire progresser grâce à Internet,

bien, c'est un actif additionnel ou c'est un élément additionnel dans la

décision qu'ils prennent de s'établir en région.

Donc,

il y a un grand projet de déploiement d'Internet qui est piloté par ma collègue

la ministre du MESI et qui est vice-première ministre.

Et, dans ce contexte-là, je pense qu'il est clair que l'intention du

gouvernement est de promouvoir le développement d'un réseau Internet sur

l'ensemble du territoire.

M. Sauvé

expliquait qu'il y a des réalités qui sont incontournables, cependant. Quand on

parle des 14 villages inuits, ce

sont des villages qui sont extrêmement isolés, et les technologies requises

pour rendre cette... les infrastructures, devrais-je dire, requises pour rendre ces technologies-là disponibles

partout sont extrêmement dispendieuses, d'où le fait que les communautés

inuites elles-mêmes reconnaissent l'importance de procéder par phases.

Donc,

peut-être, M. Sauvé, on pourrait aller sur certains éléments, là, qui

relèvent de la Société du Plan Nord dans le déploiement d'Internet, mais évidemment, la priorité, il faut y aller

par phases là-dedans parce que... On dit souvent que

le mieux est l'ennemi du bien. Donc, la priorité, c'est d'améliorer d'abord le service

là où l'Internet est moins performant — on peut parler de la

Basse-Côte-Nord, on peut parler de la région de Schefferville, on peut parler

du Nunavik — et après de s'attaquer aux régions où, là,

le service est inexistant. Mais il faut d'abord tabler sur un réseau

existant, quitte... pour l'améliorer avant de passer à de nouveaux territoires.

M. Sauvé...

M. Lefebvre : ...des villages

inuits. On parle de Trinité puis de Port-Cartier, là.

M. Moreau : Oui, oui.

Bien, exactement. Mais c'est pour ça que le maire... Pardon?

M. Lefebvre : Ce ne sont pas

les villages isolés inuits, là.

M. Moreau :

Non, c'est ça. Mais c'est pour ça que

je vous dis : La priorité, c'est d'abord de mettre les efforts là

où le réseau existe pour l'améliorer, parce qu'il existe, mais il n'y a pas la

vitesse qui est essentielle pour ce type d'infrastructure là. Donc, on veut d'abord prioriser les efforts

là où le réseau existe pour l'améliorer et en accélérer la vitesse, puis

après ça, bien, on va aller vers les autres territoires.

M. Sauvé, voulez-vous ajouter...

M. Lefebvre : Bien, ça

va pour tout de suite. J'ai une question complémentaire. Quand, tantôt, M. Sauvé,

vous avez dit, on... bien, M. le ministre, vous avez dit que M. Sauvé a dit : On commence une réflexion

et on a un plan assez élaboré, je

dois vous dire, là, que je ne suis pas très rassuré quand j'entends qu'on

commence une réflexion puis qu'on a un plan assez élaboré.

M. Moreau : Bien, dans la Stratégie numérique 2017, l'objectif,

c'est quand même 100 %

d'accès Internet haut débit d'ici 2022. Alors, c'est l'objectif que l'on

se fixe.

Maintenant,

il y a une façon d'y arriver, et la façon séquentielle d'y arriver, c'est

d'abord d'aller là où les réseaux existent mais sont moins performants pour les

passer à un réseau haut débit et par la suite continuer, un peu à la manière d'une pelure d'oignon, puis de développer ce

réseau-là où il est inexistant, parce que dans certains secteurs il est

inexistant.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le

Président. Une de mes craintes, puis là je parle de façon globale, là, au

niveau de l'accessibilité Internet, c'est que présentement je trouve qu'on est

en train de créer deux classes de citoyens, on a les citoyens qui ont Internet puis on a les citoyens qui n'ont pas Internet.

Puis juste vous dire, M. le ministre, là, avec Québec branché, chez nous, il y a un village qui a eu une

subvention, mais le conseil de ville a refusé à l'unanimité la subvention

parce que ça créait deux classes de citoyens,

on ne se rendait pas au bout du rang chez l'agriculteur qui a des robots de

traite, où est-ce que lui aussi a besoin,

puis la municipalité a dit : Non, nous, on n'aura pas deux classes de

citoyens. On veut que, quand le gouvernement va passer chez nous, tous

nos citoyens vont être branchés.

Et ce que je

voyais tantôt, quand j'entendais qu'il y avait eu la subvention du côté fédéral

pour brancher les villages autochtones

puis que, là, les villages et les villes non autochtones n'ont pas été

branchés, bien, je reviens encore à l'exemple où est-ce qu'on crée deux

classes de citoyens. Puis ça, pour moi, c'est une préoccupation présentement.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Oui. Bien, on ne fait pas la gestion des programmes fédéraux, mais ce n'est pas

qu'il y a des villages autochtones branchés puis que le village à côté

n'est pas branché. Il est branché, mais il n'est pas sur la fibre optique, il n'est pas sur la même technologie. Et l'idée...

Et ça, à l'heure actuelle, depuis la création de la société, en 2015, on a

déjà 23,5 millions d'investis pour améliorer les télécommunications sur le

territoire du Plan Nord, 6,5 millions sur le territoire Eeyou Istchee Baie-James, 12 millions au

Nunavik et 5 millions à Schefferville, sur la Côte-Nord. Et on doit,

pour aller plus loin, et parce que

l'intention est d'aller plus loin... puis il y aura des annonces qui seront

faites dans les prochaines semaines à ce sujet-là, mais il faut aussi

avoir une approche séquentielle qui tient compte des meilleures technologies pour le branchement des communautés

isolées qui ne le sont pas déjà. C'est plus compliqué qu'il n'y paraît. Que ce soit pour de la fibre, que ce soit pour un

raccordement d'énergie, que ce soit pour des télécommunications, dès qu'on

parle des communautés nordiques il y a des coûts qui sont importants parce que

les conditions ne sont pas des conditions comparables à celles qu'on retrouve

dans le Sud.

Maintenant,

l'idée n'est pas de faire deux classes de citoyens, parce que l'objectif de la

politique, c'est de couvrir tout le

monde avec un haut débit sur un horizon de cinq ans, d'ici 2022. Mais il faut y

aller par étapes. Et on déroule la fibre.

Et donc il y a un moment où on commence à dérouler, puis il va y avoir un bout de

fibre, à un moment donné, à l'autre bout du réseau.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député.

M. Lefebvre : C'est des gros

rouleaux.

M. Lefebvre :

C'est des gros rouleaux.

M. Moreau :

Bien, je vais vous dire, moi, là, une des choses qui m'a frappé le plus,

lorsque le premier ministre m'a fait la confiance de me confier le

dossier du Plan Nord, c'est de voir l'immensité du territoire. J'avais eu comme

député, en 2005, l'occasion de vérifier

l'application des politiques nordiques, puis c'était une des premières fois où

je me rendais dans le Nord, et, à

chaque fois qu'on y va, on voit l'immensité du territoire. Puis ce n'est pas

que les villages isolés, là, c'est

beaucoup plus vaste que ça. Le territoire de Mme la députée de Duplessis ou le

territoire de notre collègue d'Ungava... Vous, c'est 50 %, à peu près, du territoire du Québec? On est

longtemps en avion sans voir les électeurs, mais... Il y a pas mal de territoire. C'est la même chose chez vous.

Le porte-à-porte est loin, c'est ça. Alors, ça prend des gros rouleaux,

vous avez raison.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Oui. Bien, juste une petite parenthèse : La semaine dernière, on avait de

la visite des gens du Nigéria, des

élus du Nigéria, qui sont 190 millions. Quand ils voyaient notre

territoire, avec notre 8 millions de population, là, ils trouvaient

ça assez spécial.

Je reviens,

tantôt, aux allocutions de notre collègue d'Ungava quand on a parlé du

«fly-in/fly-out». L'occupation du

territoire, on parlait tantôt qu'on a un plan qu'on élabore jusqu'en 2035 au

niveau des objectifs, pour documenter les différents objectifs. Ça aussi, 2035, là, je pense qu'on est capable

sûrement de faire mieux un peu au niveau des délais.

M. Moreau :

Bien, c'est-à-dire qu'il y a déjà, sur la main-d'oeuvre, beaucoup d'éléments

qui sont pris en compte. On n'attend pas 2035, on dit... l'objectif,

c'est l'objectif général de la Société du Plan Nord.

Mais

M. Sauvé disait tantôt... Je regarde certaines des initiatives, là. En

2016, la société a signé avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur une entente pour mettre en

place des matières de formation pour les communautés du Nord, notamment il y a un projet de soutien en formation

générale aux adultes et formation professionnelle chez les autochtones. Il y a un portrait de la

situation au nord du 49e parallèle sur l'offre de services en formation

parce que c'est important — si ces gens-là sont formés sur place, si on

est capable d'avoir une main-d'oeuvre qualifiée qui correspond aux emplois disponibles sur le territoire, on

augmente les chances d'avoir des gens qui y travaillent et qui s'y établissent

définitivement — et puis le financement d'une mesure pour

l'organisation, la gestion et l'exploitation d'un centre régional

d'éducation des adultes à Uashat-Maliotenam.

Et je vais vous donner juste quelques petits

éléments de statistique sur l'embauche. La Société du Plan Nord coordonne les travaux d'un comité qui s'appelle le

Comité sur l'embauche et la main-d'oeuvre régionale notamment sur la Côte-Nord, et ils ont développé un plan

d'action à compter de 2015, puis les résultats sont positifs, on voit une

progression du taux d'embauche des

salariés de la construction domiciliés sur la Côte-Nord, qui est passé de

61,1 %, en 2015, à 65,3 % en 2016 et à près de 69 %,

68,9 %, en 2017.

Alors, quand

il y a des actions coordonnées... Ça prend du temps, ce n'est pas immédiat,

mais, quand les actions sont

coordonnées puis qu'elles sont bien campées, on voit des résultats. Mais est-ce

qu'on peut faire mieux? La réponse est sans

aucun doute oui. Est-ce qu'on doit faire mieux? Oui. Puis est-ce que les

efforts sont faits? Moi, je pense qu'il y a des éléments qui sont très

structurants là-dedans.

C'est sûr

qu'on donne tout le temps un horizon, mais ça ne veut pas dire qu'il faut

ralentir un rythme ou qu'on ne fait

rien jusqu'à ce que ce soit atteint. Donc, je pense que les résultats sont

bons, et on peut s'en réjouir puis continuer dans le même sens.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Parce que, pour moi, l'occupation du territoire, je pense... Tantôt, je parlais

d'Internet, l'importance qu'on soit

partout au Québec. Puis l'occupation du territoire québécois, là, je parle,

même du côté de l'Abitibi, c'est des préoccupations

qu'on a, où est-ce qu'on doit s'assurer que nos gens puissent habiter dans nos

régions puis que les gens qui y habitent puissent avoir des services,

M. Moreau :

Tout à fait. Moi, vous savez, on m'a confié la responsabilité de la Gaspésie et

des Îles-de-la-Madeleine, ce sont des

régions qui voient aussi un intérêt à ce que les jeunes restent là puis

s'établissent là, avoir des services d'éducation,

puis puissent faire prospérer des entreprises. Puis ce n'est pas pour rien que,

quand on regarde, par exemple, le plan

d'immigration... Moi, ce qui m'a frappé dans toutes les régions où je suis

allé, notamment en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, lorsqu'on parle aux maires, aux élus locaux, eux,

ils disent : Regardez, là, l'immigration, on en a besoin parce

qu'on a des postes à combler, chez nous, puis on a un manque de main-d'oeuvre.

Alors, il y a

deux éléments, deux fronts sur lesquels on peut travailler : un, la

formation d'une main-d'oeuvre locale pour éviter le «fly-in/fly-out»,

pour avoir de la formation, pour avoir des jeunes qui restent dans les régions;

deux, le développement d'Internet à haute

vitesse pour permettre aux jeunes d'avoir des technologies qui font en sorte

qu'ils sont intéressés et qu'ils ont

la possibilité de rester dans leurs régions, de fonder des entreprises et de

les faire progresser; puis, troisièmement,

combler aussi avec l'immigration, une immigration qui est bien formée, vers les

métiers qui sont ouverts, pour les

postes qui devront être comblés et que la seule natalité du Québec ne permet

pas de combler dans les régions du Québec.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci beaucoup, M. le Président. On va changer de sujet. Je veux qu'on parle un

peu de l'entente... bien, pas de l'entente,

mais je veux parler du dossier de Copper One. 18 décembre, le

gouvernement a annoncé une entente pour

l'acquisition des titres miniers de Copper One sur son projet de

lac Barrière, qui a coûté, bon, 8 millions au gouvernement. Le gouvernement avait évoqué, en

janvier 2017, les risques de violence pour suspendre l'exploration. Est-ce

que le ministre peut nous dire qu'est-ce qui leur a fait croire qu'il pourrait

y avoir un risque de violence?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau : Il y a plusieurs informations, dont

certaines qui relèvent de la sécurité publique, mais il y a plusieurs

informations qui étaient convergentes, qui laissaient voir qu'il y avait un

risque très important pour la sécurité des personnes,

quelle que soit leur implication dans ces dossiers-là, aux alentours du

lac Barrière. Et, je vais vous dire honnêtement, le ministère avait suspendu les droits liés aux

claims détenus par la société Copper One pour l'exercice de ses opérations

minières.

La société a intenté des

procédures contre le gouvernement du Québec pour casser la décision du

gouvernement de suspendre les droits sur les claims.

Et, de façon

générale, je pense que... j'apprécie que vous posiez la question, parce que ça

me permet de faire ceci. Hier, vous

savez, lorsqu'on a parlé du développement minier, un des éléments qui est

important pour les investisseurs dans

le secteur minier, c'est la prévisibilité, et c'est à contrecoeur que le

gouvernement avait suspendu les droits. Dans le contexte d'une contestation judiciaire, les procureurs du

gouvernement ont recommandé qu'il y ait un règlement hors cour, compte tenu de

l'établissement... du régime de droit minier qui existe au Québec. Et c'est

dans ce contexte-là que des négociations pour un règlement hors cour du

dossier se sont amorcées, négociations qui se sont conclues par une indemnisation versée à Copper One en

compensation des droits. Et la seule raison qui a incité le gouvernement à agir

de la sorte dans ce dossier-là, c'est

véritablement pour prévenir que des violences ou des éléments de sécurité

fassent en sorte que la sécurité des personnes puisse être compromise.

M. Lefebvre : M. le Président,

les claims, ils ont été suspendus une première fois en 2011.

M. Moreau : Ah! même

avant, je pense.

M. Lefebvre : En tout cas, aux

alentours, là, l'année n'est pas... On disait que...

M. Moreau : Oui, vous

avez raison, 2011. De 2011 à 2016.

M. Lefebvre : C'est ça,

exactement.

M. Moreau :

On a suspendu la période de validité des claims de Copper One sur une

partie du territoire visé par les ententes.

M. Lefebvre : On a la même

fiche, M. le ministre.

M. Moreau : O.K., c'est

M. Lefebvre :

Suspension, 2011, pour des raisons de sécurité publique. 2016, comme vous

l'avez dit, la suspension avait été

levée. Pourquoi la suspension avait été levée en 2016? À ce moment-là, il n'y

avait plus de menace? Puis après ça... Il y a une raison pourquoi la

suspension avait été levée à cette époque-là.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau :

En fait, je ne connais pas la raison pour laquelle la suspension a été levée en

2016 parce qu'honnêtement je n'ai pas l'information sur le fait... les raisons

pour lesquelles la suspension a été levée, mais la suspension a été rétablie en 2017. Le 20 janvier, le ministère a

avisé Copper One de son intention de suspendre la période de

validité sur la base des informations qui avaient été fournies au gouvernement

par la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska... Excusez.

M. Moreau : Alors, je ne

sais pas ce qui, entre les deux, a fait en sorte que les droits ont été

rétablis, mais à l'évidence ce n'était pas une

situation qui s'est stabilisée puisque, subséquemment, sur la base des

informations obtenues par la Sûreté

du Québec, il y avait un risque inhérent à la sécurité. Et d'ailleurs c'est, je

vous dirais, de façon extrêmement exceptionnelle que le gouvernement

agit de cette façon-là à l'égard des droits relatifs aux claims.

M. Lefebvre :

Donc, l'élément déclencheur, pour lequel on est arrivés à une entente à

8 millions, qu'on a dû payer, c'est en 2016, quand on a rétabli...

M. Moreau :

Non, parce qu'en 2011... La situation a changé entre 2011 et 2017, parce qu'il

y a eu un rétablissement, mais ce qui

avait justifié la suspension en 2011, c'est ce qui a justifié la deuxième

réaction gouvernementale qui allait... qui a fait en

sorte qu'on a informé Copper One de l'intention de resuspendre à nouveau.

Et la société fonctionne exactement

sur les mêmes claims, alors sur les mêmes droits. Alors, que ce soit en 2011 ou

en 2017, éventuellement, si une contestation

judiciaire avait été engagée sur les gestes posés par le gouvernement pour

suspendre les droits miniers, la situation aurait été à peu près la

même.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Mais, si on

n'avait pas rétabli les claims en 2017, on aurait...

M. Moreau :

On aurait contesté la suspension de 2011 comme on a contesté celle subséquente.

En fait, la situation de 2011,

rétablie en 2017 lorsqu'on

resuspend ou qu'on informe Copper One de l'intention de suspendre, que ce

soit en 2011 ou en 2017, les droits

des parties s'établissaient sur les mêmes règles de droit, puisque c'est la même loi

qui s'applique en 2011 et en 2017. Or,

la contestation judiciaire a été introduite par Copper One sur l'intention

du gouvernement, subséquente au rétablissement de ses

droits, mais la même situation juridique prévalait aux deux époques.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Arthabaska. 1 min 30 s.

M. Lefebvre : Oui, rapidement.

J'ai un peu de difficultés

parce que, dans une citation que vous avez dite : «Puisqu'il

s'agit d'une entente entre le gouvernement et une entreprise privée, le ministre confirme que les

détails de l'accord demeureront secrets.»

M. Moreau : C'est-à-dire que les ententes... Je vais vous laisser

poursuivre votre question, mais simplement que les ententes

hors cours font l'objet de négociations, et un des éléments de la négociation, c'est que les éléments déterminants de la négociation sont...

M. Lefebvre : Mais ça, ce bout-là, honnêtement, je voulais vous dire que j'étais à l'aise avec ça. Où est-ce que j'étais un peu moins à l'aise, c'est que, si le Québec a

payé 8 millions pour des droits miniers acquis au coût de

850 000 $, c'est en raison

des dépenses déjà engagées par l'entreprise. L'entreprise a réclamé beaucoup plus que ça. J'ai un

peu de difficultés, comme ancien

entrepreneur, que, si l'entreprise avait demandé... Ça a été quoi, la raison

pour laquelle l'entreprise a accepté beaucoup moins?

M. Moreau : Parce

qu'il y a eu une négociation, parce que la négociation hors cour a principalement consisté

à négocier le quantum des dommages et a

demandé à l'entreprise une

justification des dépenses engagées. L'attitude adoptée par le gouvernement dans ce dossier-là était de

dire, bon, sur la base de la recommandation des procureurs du gouvernement,

qui suggéraient que le dossier soit réglé

hors cour, il restait un élément à négocier, qui était le quantum des dommages,

et, ces dommages-là, ce que le gouvernement

a fait, il s'est enligné sur ce qui avait été fait, par exemple, à Anticosti

lorsqu'on a dû indemniser les

entreprises et a demandé à l'entreprise de justifier les dommages qui avaient

été encourus, c'est-à-dire les

dépenses engagées à l'égard des droits miniers qui étaient suspendus. Et la

négociation a été de demander à l'entreprise de justifier la réclamation, qui était supérieure à celle qui a conduit

au règlement hors cour, et finalement la recommandation a été d'accepter

de verser l'indemnité de 8 millions de dollars.

Le Président (M. Hardy) : Merci

beaucoup. Votre temps est écoulé.

Président (M. Hardy) : Maintenant, je passe du côté

gouvernemental. M. le député d'Abitibi-Est, vous avez 20 minutes.

M. Bourgeois :

Merci, M. le Président. Juste par

respect pour les gens qui habitent le territoire du Plan

Nord, je pense qu'évidemment on veut parler de projets qui sont à

l'intérieur du Plan Nord. Là, le collègue d'Arthabaska nous a parlé beaucoup d'un projet qui n'est même pas

en Abitibi-Témiscamingue, là, qui est dans l'Outaouais, là, et donc moi,

je vais vous parler du Nord. Je vais vous parler du Nord mais avec la

perspective de ce qu'il peut représenter comme potentiel pour l'intérêt étranger, en tant que potentiel de

développement à la fois économique, social, touristique et culturel,

parce que, oui, c'est un vaste territoire, mais en même temps c'est un

territoire avec des facettes fort intéressantes.

Et, de ce

côté-là, je sais que vous, M. le ministre mais également les membres de

l'équipe de M. Sauvé avez travaillé énormément au niveau du

rayonnement du Plan Nord sur la scène internationale, sur la scène canadienne

également. Il y a eu, donc, une stratégie

qui a été établie, un déploiement qui s'est fait. À l'origine, on a, donc,

élaboré un plan de match, qui s'est

intensifié au cours des derniers mois encore plus intensément. Et je pense que

ce rayonnement-là sur la scène

internationale doit se faire pour être capable de faire une prospection au

niveau des investissements, au niveau d'être capable d'amener une

diversification économique sur ce vaste territoire-là et également de regarder

des partenariats technologiques.

On le sait,

c'est un vaste territoire, avec des enjeux, entre autres, climatiques. L'aspect

environnemental, dans le Nord, est

amplifié dans des problématiques, par exemple, au niveau du pergélisol qui font

en sorte que, peu importe dans quel domaine d'activité économique, peu importe

dans quelle localité on se situe, on est impacté et on a besoin d'avoir à la

fois une acquisition de connaissances plus large, d'échanger avec d'autres

acteurs au niveau mondial qui ont ces compétences-là, qui vivent ces

situations-là, qui peuvent donc contribuer à améliorer à la fois notre sort, le

sort des populations qui habitent dans ces

territoires-là et également le sort de leur population, parce que, quand on

travaille en recherche, on peut faire

en sorte d'améliorer et de résoudre des problématiques qui s'adressent... qui

s'amplifient dans les territoires.

On veut

également se doter de meilleures façons d'intervenir pour faire l'exploitation

de ces territoires-là. Et, pour ce faire, il faut les faire connaître.

Il faut voir avec les acteurs concernés comment on peut travailler ensemble. Et

la première obligation qu'on a, c'est d'en

parler, d'aller le présenter sur des forums les plus larges possible pour se

donner à la fois cette visibilité-là mais également cette reconnaissance

de ce qu'on fait chez nous, de comment on le fait.

Et là-dessus, bien, vous comprendrez que,

lorsque les gens du territoire du Nord ont vécu la phase I et la phase II — parce que je vais les appeler comme ça — du Plan Nord, il y a eu un léger épisode où

on a vu des stratégies, une approche

qui a été différente. Moi, j'ai l'ai vécu très, très clairement, entre autres,

par rapport à un développement d'un

projet majeur dans le comté d'Ungava, de mon collègue, où on a découvert une

mine de diamant, mais, pour exploiter cette mine de diamant là, il y

avait un enjeu important : l'accès au territoire.

À l'époque,

il y a une décision qui avait été prise qui était de créer une dorsale, là,

moi, j'appelle ça plus qu'une route,

c'est une dorsale pour donner accès au territoire. Partout, partout, toutes les

tribunes dans lesquelles j'ai eu l'occasion de participer, au cours du dernier mandat, j'ai eu l'occasion d'aller en

Ontario, entre autres, dans le secteur de Sault Ste. Marie, où on était

un groupe de parlementaires avec des chercheurs, on a échangé énormément sur

comment développer les territoires, quels étaient les principaux enjeux pour

favoriser le développement, l'accès au territoire.

L'accès au

territoire, c'est fondamental parce que, quand on parle avec les promoteurs,

ils nous disent très clairement :

Écoutez, nous, là, ce qu'on fait, on est spécialistes dans notre domaine.

Demandez-nous notre opinion sur... par

exemple, dans le cas de l'exploration minière, d'identifier les potentiels, de

les questionner par des séances de forage qui vont nous permettre de mieux identifier le potentiel. Mais évidemment il faut se rendre dans ces territoires-là.

Et, si on se rend par voie

aéroportuaire, par hélicoptère, on met plus d'argent sur le transport que sur

les travaux d'exploration. Et ça, ça

amène une problématique parce

qu'on est dans des travaux qui

coûtent cher et sur lesquels on est toujours en mode de recherche de financement.

Et évidemment

le fait d'avoir un accès routier de qualité permet un accès qui change complètement la donne pour faire des

travaux d'exploration minière, par

exemple. Mais, quand on veut également

développer... Puis c'est là où on doit avoir cette perspective d'avoir une

vision, et c'est ça que le Plan Nord fait, avoir une vision de développement d'un territoire exceptionnel, avec un potentiel qui est très

large, parce que, oui, quand j'amène une route vers une mine, je

donne accès à un territoire

vaste qui peut me permettre de développer également l'industrie touristique de ce territoire-là. Et on l'a vu dans le comté d'Ungava.

L'accès au territoire

qui a été développé pour la route de Stornoway, ça a également

permis de donner accès à un grand

parc, qui maintenant devient un attrait touristique majeur pour le territoire, avec une communauté

autochtone crie qui dit : Nous, on veut être

partie prenante de ça. Non

seulement on veut être

partie prenante, on veut même être opérateurs du parc. Ça fait que vous comprendrez, M. le ministre, que, ces actions-là, quand on va les présenter au niveau

des autres acteurs, que ce soient les partenaires provinciaux, les joueurs

internationaux, de voir cette vision-là qui est présentée dans un cadre beaucoup plus large que seulement un investissement minier, ça fait toute une différence.

Mais évidemment il faut se doter des outils les

plus appropriés. Et là, là-dessus, je reviens avec la conférence à Sault Ste. Marie. Les gens nous ont dit :

On est jaloux de vous, on est jaloux parce que cette vision-là, là, il y a un

temps aussi où vous l'avez faite

avant qu'il y ait la création du Plan Nord, à l'époque de

Robert Bourassa. Il y a eu un choix, à cette époque-là, d'y aller avec l'hydroélectricité. On a construit ce

que l'on pourrait appeler l'autoroute de la Baie-James, donc la fameuse route de la Baie-James, qui actuellement, encore là, dans cette vision-là, elle a permis de construire un

très grand complexe hydroélectrique, qui maintenant

fait la fierté de tous les Québécois. Hier, on a eu l'occasion d'échanger avec les gens d'Hydro-Québec, mais, pour faire

ce projet-là, il fallait être prêts à investir des sommes importantes

pour donner accès au territoire. Puis qu'est-ce que ça a permis? Ça a permis de

désenclaver aussi les communautés autochtones cries qui sont installées du long de la

Baie-James. Donc, vision de pouvoir développer un territoire, de l'exploiter en

symbiose avec les acteurs qui l'habitent et également d'en développer d'autres

potentiels, touristiques.

Hier, les gens

le disaient, quelques collègues nous ont parlé qu'ils avaient eu l'occasion

d'aller visiter les installations de la centrale Robert-Bourassa, et moi-même, je

l'ai fait, je l'ai fait, je dirais, à plusieurs occasions, et non pas dans une perspective touristique mais plutôt de travail, mais toujours,

toujours je me disais : Chaque Québécois

devrait voir ces installations-là. On est à faire la réfection de

cette route-là actuellement parce qu'elle a travaillé fort, dans les

40 dernières années, et il y a eu une baisse un peu d'achalandage pour les

visites, mais maintenant, en faisant cette réfection-là,

on va redonner accès à un territoire merveilleux, qui mérite d'être visité par

tous les Québécois et Québécoises; oui,

les étrangers sont bienvenus, mais premièrement les Québécois et Québécoises,

pour qu'ils s'approprient la fierté qu'on doit avoir face à ces

installations.

Évidemment,

quand je vous en parle comme ça, je veux inciter les Québécois à y venir, mais,

M. le ministre et M. le président de

la Société du Plan Nord, on vous a confié un mandat important, celui de faire

connaître ce fort potentiel, cette

vision de développement tout à fait particulier en relation avec à la fois les

différents aspects qui peuvent permettre une exploitation sur le territoire

mais dans le respect des populations qui l'habitent. Comment faire pour pouvoir

mieux connaître ce territoire-là? Et vous

avez eu des missions fort importantes, et j'aimerais ça que vous puissiez nous

entretenir de vos récentes missions que vous avez tenues, M. le

ministre, en lien avec ces tournées à l'international.

Le Président (M. Hardy) :

Merci. M. le ministre.

M. Moreau :

Oui. Je vous remercie, M. le député. Avant d'aller sur les missions, vous avez

parlé et avec beaucoup d'à-propos du fait que l'importance de l'accès au

territoire est quelque chose qui est une stratégie-clé. Et vous avez parlé de la route de la Baie-James, de

l'autoroute de la Baie-James. M. Sauvé me disait : C'est un exploit,

parce que c'est une route de

400 milles qui a été réalisée en 400 jours et qui a coûté

400 millions de dollars, puis aujourd'hui ça fait 40 ans qu'elle est là. Alors, le

chiffre 4 a quelque chose à voir avec cette route-là. Et hier on a eu

l'occasion, dans le cadre de nos

travaux, d'indiquer que, par un effort conjoint du gouvernement fédéral et du

gouvernement du Québec, on a investi 265 millions

dans la réfection de cette route-là, qui a besoin d'amour, aujourd'hui, et qui

demeure un lien fort important pour l'accès au secteur ouest du

territoire du Plan Nord.

Et, toujours sur la question des routes, la

Société du Plan Nord a un budget de 20 millions, là, dès cette année,

2018‑2019, dans le plan économique du Québec

pour soutenir les entreprises minières qui réalisent des travaux de réfection

majeurs dans les chemins d'accès multiressources

et pour leur permettre d'atteindre le tiers du coût de réfection des chemins.

Alors, ça, c'est très important.

Et l'autre

élément pour l'avenir... Ça, c'est cette année. Puis, pour l'avenir, la société

a reçu un mandat de créer un comité

pour voir comment on pourrait financer les nouvelles infrastructures multiusagers, et on a établi déjà des principes pour le financement de ces

actions, de ces infrastructures d'accès multiusagers : d'abord, donner

accès à des territoires isolés qui présentent un fort potentiel de développement et qui peuvent favoriser l'accès à des populations locales enclavées,

ce qui est donc très important, parce qu'on dit toujours : C'est un

développement économique, mais c'est aussi un développement social; qui peut bénéficier au plus grand nombre

d'utilisateurs potentiels et desservir au moins deux projets dont la probabilité de réalisation est élevée et

dont l'acceptabilité sociale est démontrée. Donc, on voit que la coordination

ou les critères sur lesquels reposent les

actions à venir sont en lien directement avec les actions de la société puis

l'objectif derrière le Plan Nord.

C'est vrai

qu'on a fait plusieurs missions pour faire connaître la Société du Plan Nord,

et on l'a toujours fait en coordination

avec les représentants de la société. La première mission qu'on a faite, c'est

en Norvège, à Tromsø. Tromsø, c'est

au nord du 69e ou à peu près à la hauteur du 69e parallèle, c'est très

haut, et il y a une heure et quart, à peu près, d'ensoleillement à

l'époque où on y est allés. Je suis allé avec M. Sauvé et d'autres

représentants de la Société du Plan Nord. Et

ça, c'était véritablement l'aspect de développement social : Comment

intégrez-vous, les sociétés nordiques, les

gens qui habitent les territoires nordiques? Quelle est la résilience de ces

populations-là? Et comment sont-ils intégrés aux éléments de prise de décision qui concernent leur territoire?

M. Sauvé a été un des conférenciers du panel. Moi, j'ai participé à une espèce de panel ouvert qui était

présidé par un animateur assez connu de la BBC. Et on était assis là, à côté

des Russes, à côté des Norvégiens, à côté

des pays nationaux, des États nationaux qui ont des intérêts dans le

développement du Nord. Je peux vous

dire que le Québec n'a pas à rougir des efforts qu'il fait pour, justement,

impliquer les communautés nordiques.

Par la suite,

on a fait d'autres missions qui touchaient la promotion du Plan Nord, notamment

au Mexique, où j'étais présent avec Mme Boucher, qui est

vice-présidente de la société, justement pour faire connaître le Plan Nord et pour aller chercher des potentiels

investisseurs sur le territoire de la Société du Plan Nord. On a eu des

rencontres aussi avec les

représentants du ministère de l'État mexicain, l'État fédéral des mines. Et ce

que l'on a vu là, c'est des investisseurs privés qui étaient extrêmement intéressés par le potentiel du Plan Nord

non seulement en raison de la richesse et de la variété des ressources

qu'on trouve sur le Plan Nord, mais sur les éléments de stabilité, de

prévisibilité qu'amène la Société du Plan

Nord; impressionnés aussi par le rôle de la société, qui est un facilitateur

pour les investissements étrangers, pour

les mettre en relation avec l'ensemble des services qui sont offerts par le

gouvernement du Québec et par les différents ministères et organismes, pour faciliter les investissements; et aussi

très impressionnés, les Mexicains, sur, d'abord, la fiabilité du réseau électrique et les bas tarifs

d'énergie ici, au Québec, alors qu'eux sont dans un pays où les fluctuations

sont énormes. Et à telle enseigne, que cette

mission a été intéressante, on a retrouvé certains de ces investisseurs-là lors

du forum canadien, le PDAC, à

Toronto, qui sont venus demander des compléments d'information en vue

d'investissements sur le territoire du Plan Nord, notamment dans le

secteur de la Côte-Nord.

Alors, on

réalise que les effets combinés des efforts que fait la société et de l'appui

du gouvernement du Québec dans ces

démarches-là permettent des rencontres de haut niveau et permettent de faire

connaître et donner un rayonnement international

au Plan Nord, parce que le Québec s'est classé sixième dans l'échelon mondial

sur les endroits où l'industrie minière

préfère investir, et, pour se classer

sixième, on a fait huit sauts dans l'échelle. C'est dire que les efforts qui

sont déployés par la société

pour faire connaître le Plan Nord, pour mettre en valeur les ressources naturelles

du Québec et les efforts qui sont déployés par les autres intervenants, notamment Hydro-Québec, qui permet d'avoir de l'énergie à un taux

qui est prévisible, qui est stable et qui est bas, à l'échelle internationale,

favorisent la position du Québec et le développement

économique du Québec dans le secteur

minier — puis

on le verra probablement aussi un

peu plus tard dans nos échanges

aujourd'hui — et

permet au Québec de montrer à quel point le dossier du Plan Nord est une

vitrine extraordinaire de

développement social, aussi, d'intégration des communautés, de retombées pour

les communautés et de développement

économique, en même temps, mais qui soient harmonieux avec les principes de

respect de l'environnement.

Alors, moi,

je pense que c'est probablement une histoire à succès. C'est une histoire à

succès, on le voit d'ailleurs dans la

croissance économique des régions qui sont situées sur le territoire du Plan

Nord. Et moi, je pense qu'il faut remercier la société.

D'ailleurs, vous me permettrez de souligner que

c'est probablement les derniers crédits de M. Sauvé comme président-directeur général de la Société du Plan

Nord, qui nous a annoncé à regret qu'il allait non pas changer ses horizons

du Nord, mais changer ses horizons de

carrière pour prendre une retraite bien méritée. M. Sauvé est un des

grands serviteurs de l'État depuis de

nombreuses années. Moi, je me souviens d'avoir travaillé avec lui alors que

j'avais la responsabilité des Affaires

municipales, justement, pour me donner les notions importantes liées à la

Société du Plan Nord. Il est là depuis le début. C'est quelqu'un qui est très bien connu

des entreprises du secteur minier et de tous ceux qui, dans cette Assemblée,

représentent des circonscriptions où la

Société du Plan Nord peut agir, je ne connais pas de personne qui connaît plus

les dossiers du Nord que

M. Sauvé. Puis je veux profiter des quelques secondes qui me restent pour

le remercier et lui dire tout le plaisir qu'on a de travailler avec lui.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député d'Ungava... pas d'Ungava mais d'Abitibi-Est. 30 secondes.

M. Bourgeois :

30 secondes. Bien, évidemment, vous me permettrez également de partager ces

bons voeux, avec un peu de déception

parce qu'avec Robert on a vécu de très, très bons moments à vouloir faire en

sorte que ce magnifique projet qui

était le Plan Nord voie le jour. N'eût été son travail, on serait encore loin

du compte. Mais je pense qu'il mérite tout notre respect, donc, de

l'ensemble de l'équipe.

Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Vous m'excuserez de

m'avoir trompé de comté, mais vous êtes tous habillés de la même

couleur, ça fait que ce n'est pas...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Hardy) :

Maintenant, Mme la députée de Duplessis, à vous la parole pour 17 minutes.

Mme Richard : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président,

est-ce qu'il serait possible pour le ministre de nous déposer la grille

tarifaire pour les utilisateurs de Pointe-Noire?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau : Un instant,

on va vérifier si c'est possible de le faire.

Mme Richard : Si vous ne l'avez pas avec vous présentement, est-ce que vous pouvez prendre un engagement de nous la fournir?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau : Alors, ce que monsieur... O.K. Ce que M. Sauvé m'explique, puis il

pourra développer là-dessus, c'est

qu'il n'y a pas de grille tarifaire, étant donné qu'on est dans du cas par cas,

sur les besoins spécifiques des utilisateurs des infrastructures, dans certains... puis ce qu'il expliquait tantôt,

c'est-à-dire qu'il y a certaines parties des infrastructures qui sont plus utilisées par certaines entreprises,

d'autres par moins, d'autres secteurs qui sont utilisés de façon exclusive,

puis il y en a qui sont utilisés sur la base d'un volume qui varie d'une

entreprise à l'autre.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée.

Mme Richard : Si vous permettez, M. le Président... Je

comprends tout ça. Si c'était possible pour le ministre que... Il m'a

dit, au tout début de nos échanges, qu'il était prêt à une bonne collaboration.

Si c'était possible pour le ministre, là, je

comprends que ce ne sera pas aujourd'hui, mais de nous envoyer une certaine

grille d'analyse qui vient à une certaine tarification...

M. Moreau :

Bien, comment ça fonctionne, je vais vous résumer ce que j'ai ici, sur cette

fiche, la tarification est adaptée en fonction des besoins particuliers

de chacun des clients selon notamment le type de matériel à transborder et les équipements qui devraient être utilisés

pour réaliser les opérations. Ainsi, il n'existe actuellement pas de grille

tarifaire générale pour l'utilisation des services de la Société

ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. C'est ce que nous avons répondu à la demande de renseignements

particuliers présentée par l'opposition officielle. C'est la réponse à la

question particulière n° 30.

Président (M. Hardy) : Merci. Vous savez, Mme la députée de

Duplessis, il n'y a aucune obligation au ministre de déposer si la

grille n'existe pas.

Mme Richard : Ah! je comprends très bien ça, M. le Président.

C'est quand même mon devoir de le demander. Comme on est...

M. Moreau :

Non mais... Oui, oui, tout à fait. Puis je ne veux pas que ce soit vu comme...

Si on peut le faire, on va le faire, là. Mais ici il n'y en a pas, de

grille tarifaire.

Mme Richard : D'accord.

Parfait. Comme nous sommes régis par le temps, comme je le dis très souvent

ici, M. le Président, mon temps est précieux, donc on va passer à un autre

sujet.

M. le ministre, vous savez, bon, je

l'ai dit, c'est tout nouveau pour vous, vous arrivez comme un nouveau ministre

des Ressources naturelles et vous avez

particulièrement la responsabilité du Plan Nord. L'année passée puis même quand

on a mis sur pied la Société du Plan Nord,

et via les antennes satellites, j'avais une préoccupation — et je suis certaine que certains de mes collègues, présentement, du

gouvernement s'en souviennent très bien — qu'il n'y ait pas une centralisation à

Québec. On s'est rendu compte qu'au fil du temps la société avait plus de

personnel à Québec via les antennes qui

étaient déployées en région. Et, quand on vient des régions, particulièrement

des régions visées par tout le développement nordique, on aime que les

décisions se prennent chez nous, sur nos territoires respectifs.

Votre

prédécesseur, M. le ministre, l'année passée, avait dit qu'on voulait arriver à

peu près à un chiffre de 40 %, il

allait y avoir de nouvelles embauches, il y aurait plus de gens dans les

régions. Malheureusement, M. le Président, ce que je constate encore cette année, bon, on avait 35 employés au

siège social, 10 dans les antennes — je vous rappelle qu'il y a quatre antennes sur tout le territoire

du Plan Nord — 35, 10,

on est rendus à 41, 12. Est-ce que vous avez la même volonté, M. le ministre, que votre prédécesseur,

c'est-à-dire donner plus d'autonomie aux antennes régionales, que les

gens travaillent en région pour les régions?

Le Président

(M. Morin) : M. le ministre.

M. Moreau :

Oui. Alors, la réponse est oui, j'ai la même intention que mon prédécesseur.

D'ailleurs, quand on regarde, de 2017...

La société a été fondée en 2015. Quand on regarde 2017 avec les prévisions de

2019, il y a une augmentation. En

2017, le total des employés était de 45, 22,2 % de ces employés étaient en

région, je ne donnerai pas le détail,

là, parce que je ne veux pas couper du temps, mais en 2018 il y avait

57 employés, 24,6 % étaient en région, et les prévisions pour 2019 est de passer de 24 % à

31 % le nombre d'employés en région. Alors, au fur et à mesure que les

années avancent et que les actions de

la société se précisent, on voit qu'il y a de plus en plus d'employés de la

société qui vont être déployés en région.

Mme Richard : M. le Président, est- ce que le ministre peut déposer les prévisions

qu'il a pour les employés...

M. Moreau :

Oui, oui. Bien oui, je peux... En fait, on va vous faire un extrait de ce

tableau-là, parce que c'est...

Mme Richard :

C'est quel document que vous faites référence? Nous, ce n'est pas ce que nous

avons, là.

M. Moreau :

Bien, ça, c'est une note de travail, mais on pourra vous sortir... Regardez, je

peux vous donner, là... En 2019, les prévisions, ce serait un total

d'employés de 71, 31 % en région, puis là c'est réparti selon Baie-Comeau,

Chibougamau, Roberval, Sept-Îles, Kuujjuaq,

Nemaska, Matagami, pour un total de 22 en région. On va vous donner ça

sur un tableau.

Mme Richard : Je comprends, M. le Président, que, bon, c'est des prévisions pour

2019. Je comprends également, puis

c'est pour ça que je veux voir le document dont nous fait référence le ministre...

C'est parce qu'on parle de créer une nouvelle antenne satellite, là,

n'est-ce pas, dans le territoire d'Ungava?

M. Moreau :

Attendez un peu. Il y en a une, deux, trois, quatre, cinq, six... Il y en a

une, deux, trois, quatre, cinq...

Mme Richard :

Donc, c'est sûr qu'en créant une nouvelle antenne on donne deux antennes sur le

territoire d'Ungava... c'est sûr que j'espère qu'on va mettre au moins une

personne ou deux.

M. Moreau :

Oui, bien, c'est ça. Bien, il y a deux autres antennes satellites...

Mme Richard :

Ça ne fait pas nécessairement... Vous comprenez, M. le Président, d'augmenter...

Le Président

(M. Morin) : Un instant, là, un instant. Chacun son tour

d'échange, parce que ça devient...

M. Moreau :

Bon, bien, regardez, en 2018, il y a Baie-Comeau, Chibougamau, Roberval,

Kuujjuaq et Sept-Îles, et en 2019 on

ajouterait, j'essaie juste de voir... Nemaska et Matagami. Donc, on augmente le

pourcentage d'emplois en région de 24,6 % qu'il est cette année à

31 %, selon les prévisions qui sont faites pour 2019.

Le Président

(M. Morin) : Si j'ai bien compris, vous vous engagez à

déposer...

M. Moreau :

Bien, c'est-à-dire que ce qu'on va... Je ne peux pas déposer ce document-là...

Le Président

(M. Morin) : Non, non, mais vous allez faire un tableau.

M. Moreau :

...mais on va faire un extrait de l'évolution des effectifs en régions de 2017

à 2019 avec les chiffres que je viens

de donner là, et on va les déposer, M. le Président, auprès du secrétariat de

la commission pour en envoyer une copie à nos collègues.

Le Président (M. Morin) :

Parfait. Merci beaucoup. Allez, Mme la députée.

Mme Richard : Merci. M. le ministre, si vous avez l'intention...

Bon, on verra ce que vous allez nous transmettre comme information. Avez-vous l'intention aussi de changer les façons de

faire, c'est-à-dire de donner plus d'autonomie aux antennes satellites

en région? Juste un oui ou non, puis après on... si on est là, là, vous et moi,

bien, écoutez...

M. Moreau : Bien,

c'est-à-dire que je sais que...

Mme Richard : On a encore

quelques mois, là, on verra si ça donne du concret.

M. Moreau : Ah! on est

là pour encore longtemps, je suis convaincu. Mais...

Mme Richard : Mais vous ne serez peut-être pas à cette

place-là, et moi, pas ici nécessairement. C'est dans ce sens-là. Mais on pourra...

M. Moreau : Ah! Non,

mais ça ne fait rien, on aura...

Mme Richard : On va en jaser

plus tard.

M. Moreau : On peut s'intéresser à ces sujets-là, même si on

n'en est pas directement responsable. Alors, on aura l'occasion de

s'en reparler encore longtemps.

Mais ce que

je veux vous dire, par exemple : Pour Sept-Îles, là, dans les prévisions, on passe de quatre personnes

à six personnes, dans la

prévision 2019. L'idée, est-ce

que... il y a des décisions qui sont

prises... le fonctionnement de la société fait en sorte que ces

décisions sont prises par le conseil d'administration. Alors, est-ce qu'on est

capable de donner plus de responsabilités aux régions? La réponse, c'est oui, mais il y a

des éléments décisionnels qui, sur la base structurelle de

fonctionnement de la société, sont prises par le conseil d'administration.

Mme Richard : Merci,

M. le Président. Je comprends que le conseil d'administration peut donner une certaine autonomie aux antennes. Il faut comprendre, par contre, que... Je vous dirais, particulièrement, même, moi, dans mon travail de députée, on a souvent des gens qui nous

interpellent, qu'on réfère, moi, je les réfère parce que c'est mon territoire,

et aux antennes satellites, à Sept-Îles, ils n'obtiennent pas nécessairement de très grands résultats. Pour plusieurs

dossiers, M. le Président, je vais directement au P.D.G., qui a une très grande ouverture pour...

C'est facile d'avoir accès à M. Sauvé, il nous revient, mais, pour ce qui est de l'autonomie des antennes...

Puis je ne pense pas, soit dit en passant, parce qu'il y a quand même

des gens qui nous écoutent... ce n'est pas le conseil d'administration qui

gère les antennes au quotidien.

Comme le temps nous est compté, M. le Président...

Je vais vous donner la parole, M. le ministre...

M. Moreau : ...me posiez

une question. C'est correct, je m'excuse.

Mme Richard : Non, bien, vous permettez que vos collègues

fassent des commentaires. Je peux en faire, moi aussi, même si j'ai

beaucoup de questions.

Considérant

les fonds d'initiative, vous savez, fonds d'initiative pour l'ensemble du territoire

du Plan Nord, il était

de 2 millions auparavant, on l'a augmenté à 3 millions. J'ai vu, bon,

quand on a demandé certains renseignements puis qu'on a eu les cahiers de crédits

pour étude, bon, il y avait quand même beaucoup de projets. Auparavant, bon, il n'y avait pas tellement de critères à la société pour octroyer les

projets, moi, je l'avais dénoncé à maintes reprises, c'était plus un

fonds discrétionnaire. Disons qu'on a resserré un petit peu.

Je voudrais vous demander : Est-ce que vous

considérez que le fonds de 3 millions est suffisant? Puis est-ce que ce

serait possible, là... Parce que, là, j'ai les projets qui ont été octroyés. Est-ce que

ce serait possible, un, d'avoir les projets

qui n'ont pas été retenus... ou combien, si je n'ai pas la liste, au moins

combien de projets n'ont pas été retenus? Et est-ce que l'enveloppe de 3 millions,

qui a été bonifiée, est suffisante?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre, je vous donne la parole.

M. Moreau : Ah! bien,

vous êtes gentil. Merci beaucoup. Bien, moi, j'aime ça parce que Mme la députée

de Duplessis, elle montre l'importance puis elle a le dynamisme qui montre

l'importance qu'elle accorde à ce dossier-là, puis je trouve que c'est tout

à fait correct.

Le Fonds d'initiatives du Plan Nord, Mme la députée, a permis

de soutenir financièrement 101 projets, dont 48 sur la Côte-Nord, alors, en 2017‑2018, ce qui... J'ai ici

le tableau des dossiers, des projets qui ont été retenus. Mais est-ce qu'on

a un tableau pour les projets qui n'ont pas été retenus?

Mme Richard : ...M. le ministre, je voulais juste savoir

combien il y en avait qui avaient été rejetés. Les retenus, je les ai.

M. Moreau :

O.K. Ah! Bon, bien... Voulez-vous

répondre, M. Sauvé? M. Sauvé va répondre à la question,

là, il y a une petite embûche.

Le Président (M. Hardy) :

M. Sauvé.

M. Sauvé

(Robert) : Particulièrement sur les projets non retenus, on ne les

rend pas publics parce que, dans certains

cas, ces projets-là continuent d'évoluer. Ce sont des projets qui, comme ils ne

sont pas retenus, appartiennent exclusivement

à son promoteur, et ce n'est pas à nous à diffuser les projets des promoteurs,

qu'ils ont déposés. S'ils ne sont pas

retenus, ça demeure leurs projets, jusqu'à ce qu'il y ait une entente. Quand on a une

entente puis qu'il y a de la contribution, bien là, ça devient

public, à ce moment-là.

Mme Richard : Je comprends très bien, là. Je vous demande juste le nombre. Je ne veux

pas savoir c'étaient qui, les promoteurs.

M. Moreau :

Le nombre?

Mme Richard : Je veux savoir combien de projets n'ont pas été retenus. 100? 50?

Trois? Quatre? 20? Peu importe. Un chiffre.

M. Moreau :

O.K. En 2017‑2018, il y a eu en tout 290 demandes qui ont été reçues au

cours de l'année, puis il y en a 101 qui ont été retenues.

Mme Richard :

Parfait. On y arrive.

Vous avez... On a

parlé du programme des serres communautaires. Bon, il y avait

600 000 $ de disponible, M. le

Président, mais nous n'avons dépensé que 160 000 $, qu'on a accordé à

des projets. Pourquoi? Parce qu'on avait quand même des disponibilités dans l'enveloppe budgétaire, ce qui est

extrêmement rare, parce que la plupart du temps, quand moi, j'appelle pour des projets, le programme, ça ne s'adapte pas

à nos réalités, on n'est pas bon dans le programme, il n'y a plus de sommes. 600 000 $, puis

on n'en a juste dépensé... on a dépensé 160 000 $. Qu'est-ce qui

s'est passé? Vous n'aviez pas assez

de demandes, ou ça n'a pas assez fonctionné, ou ce n'est pas assez connu comme

programme?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Moreau :

Bon, alors, ce qu'on m'explique, c'est que, oui, il y a des projets qui sont

toujours à l'étude et qui pourraient

bénéficier de ces crédits-là. Alors, à l'heure actuelle, il y a un certain

nombre de projets qui ont été retenus puis qui ont été autorisés, ce qui explique les sommes qui ont été dépensées.

Maintenant, l'enveloppe n'est pas perdue, cette enveloppe-là existe, et il y a toujours des projets qui sont sous

analyse et qui pourraient bénéficier des crédits de l'enveloppe qui ne

sont pas encore décaissés.

Le Président

(M. Hardy) : Mme la députée.

Mme Richard : Donc, je peux conclure que, sur le 600 000 $ qui avait été

octroyé pour les serres communautaires, on en a juste dépensé

160 000 $...

M. Moreau :

Sur la base des projets dont l'analyse a été complétée. Et il y en a toujours

qui ont été soumis et qui seraient

toujours visés par la somme de 600 000 $, qui sont sous analyse, puis

il va y avoir d'autres projets qui vont être retenus. Cette somme-là

n'est pas perdue, elle est toujours là.

Mme Richard : Non, ça, je comprends ça, mais, écoutez, on l'avait l'année passée, on

a quand même resté avec un surplus qui n'a pas été dépensé. Je ne sais

pas si on l'a rajouté ou pas, là, mais...

M. Moreau :

Non, on ne l'a pas rajouté. En fait... On ne l'a pas rajouté. On prend une

enveloppe de 600 000 $, il

y a des projets qui sont soumis, on les analyse, puis, tant et aussi longtemps

que l'enveloppe ne sera pas épuisée, on va aller de l'avant avec des

projets.

Mme Richard : Est-ce que, M. le Président, c'est toujours la priorité... Parce que

c'était une de leurs priorités, à la

société, le développement de la filière des petits fruits, c'est clairement

indiqué dans les priorités de la société. Est-ce que ça demeure, M. le

ministre, une de vos priorités encore?

M. Moreau :

Je veux juste vous donner un petit... avant de répondre à votre question, là,

pour vous donner plus de précisions,

il y a quatre projets qui ont été acceptés, jusqu'à maintenant, pour une

contribution de 428 000 $. Alors, sur le 600 000 $,

là, il y a plus que... vous avez indiqué...

M. Moreau :

Oui, 160 000 $, mais il y en a

d'engagé déjà 428 000 $. Alors, les projets

totalisent... Il y a d'autres projets

qui sont en analyse, il y a sept nouveaux grands projets pour la prochaine

année, puis on pense que l'ensemble

des crédits devraient être engagés. Et là je m'excuse, je vais vous demander de

répéter votre question, parce que je...

Mme Richard : Écoutez, c'est sûr, M. le Président, comme je vous

l'ai dit d'entrée de jeu, c'est extrêmement

difficile, quand on fait les crédits, et

tout ça puis qu'on n'a pas tout, on est régis par le temps... Écoutez, moi, là,

je fais référence

à ce qu'on nous a donné comme renseignements, là, je fais référence à ce qu'on

nous donne, et ce qu'on avait, là, ce

qu'on avait, là, dans les projets des

serres communautaires, c'était le

village nordique de Kangiqsualujjuaq,

99 000 $, et première nation de Whapmagoostui,

60 000 $. Donc là, vous me donnez d'autres projets que je n'avais

pas. Mais, écoutez, on pourra éventuellement... Je vais vous demander de nous

les fournir. Puis, si vous avez...

M. Moreau :

Oui, mais ce qui est dans les crédits, Mme la députée, c'est ce qui existait au

28 février, l'année continue. Alors, vous me demandez aujourd'hui

où est-ce qu'on est rendus. Aujourd'hui...

Mme Richard : ...vous

comprenez, M. le ministre, que, moi, c'est ce avec quoi je dois travailler.

M. Moreau :

Bien oui, mais je travaille avec la même chose que vous. Et puis, en date

d'aujourd'hui, vous me posez la

question; je vous donne l'information que j'ai en date d'aujourd'hui. Ce n'est

pas parce qu'on veut cacher des affaires,

c'est parce que l'année financière, elle ferme à un certain moment donné. Et

donc je vous donne l'information au

moment où l'aide financière termine. C'est ça, l'exercice des crédits. Je ne

sais pas... puis je ne voudrais pas vous laisser entendre qu'on essaie de camoufler de l'information. Au contraire, le gouvernement a tout avantage à vous dire que, sur le

600 millions, il y en a 428 d'engagés puis... Comment?

Mme Richard : Bon, écoutez, je

comprends...

M. Moreau : 600 000 $,

pardon.

Mme Richard : Je

comprends très bien

ça, M. le Président. Et tant mieux s'ils ont plus de projets, que ce soit au niveau des serres

communautaires, au niveau des petits fruits. Je comprends qu'il me reste très,

très peu de temps.

Le Président (M. Hardy) :

1 min 40 s

Mme Richard :

1 min 40 s. Je vais garder mes autres questions pour les autres

blocs, qui sont extrêmement importants. Je

vais terminer avec les antennes, M. le Président. Ce que je peux comprendre du

ministre, il veut une plus grande

autonomie pour les antennes en région, faire en sorte... bon, ouvrir une

deuxième antenne du côté d'Ungava, donc, plus d'employés, on va essayer

de décentraliser, c'est toujours des bons voeux.

Les petits

fruits demeurent une priorité pour la Société du Plan Nord. Moi, je n'ai pas vu

d'action concrète, en tout cas, par

rapport aux petits fruits. Si j'avais du temps, M. le Président, ou si je

devais faire du temps, je pourrais vous parler pendant une heure d'un beau projet pour développer les bleuets sur la

Côte-Nord, comment ça a été un dédale administratif. Et ça aurait été un super de beau projet pour la

Société du Plan Nord, pour démontrer qu'il y avait une réelle priorité pour

développer la filière des petits fruits sur la Côte-Nord. Et malheureusement,

écoutez, moi, je me suis retrouvée dans énormément de ministères pour n'aboutir

à aucune avancée par rapport à ce projet-là.

Et, quand je

dis qu'il faut de l'autonomie aux antennes régionales, on a même quelqu'un qui...

Parce que, là, on n'en

a pas parlé. On aurait pu parler du bureau de commercialisation, on aurait pu

parler des... on aurait pu parler comment ça a coûté, tu sais...

Mme Richard : Bien... Oui, bien, moi aussi. Bien, écoutez, je

vais conclure sur ce bloc-là, parce

qu'on va reparler d'autre

chose après, mais je voulais finir sur cette note-là.

Le Président (M. Hardy) :

Allez-vous donner une petite réponse courte, M. le ministre?

M. Moreau : Oui, bien,

regardez, sur le beau projet dont ils parlent, là, ce n'est pas vrai qu'on est

arrêtés. Le problème, c'est que le projet,

tel que présenté, ne répond pas aux critères de multiusager. Les discussions

se poursuivent, il est en train de

trouver un partenaire, l'entreprise est en pourparlers avec des partenaires

pour un partenariat multiusager, et le dossier continue d'évoluer.

Alors, quand quelqu'un

arrive avec un projet, on ne dit pas : Non, vous ne rencontrez pas les

critères, on vous dit : Regardez, ce serait plus facile si vous

rencontriez les critères suivants. Alors là, je comprends qu'il y a des efforts

qui sont faits, les pourparlers sont toujours

en cours, et ce n'est pas parce

qu'aujourd'hui une décision n'est pas prise qu'elle ne sera pas prise

dans l'avenir.

Alors, il y a

une différence entre avoir ce qu'on veut exactement tout de suite, sans égard

au programme, et se conformer au programme pour être rendu éligible.

Nous, on travaille en collaboration avec ces gens-là, il n'y a pas d'opposition, on travaille pour les aider, pour

faire en sorte que le projet se réalise. Donc, tout n'est pas noir au pays des

bleuets.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Merci, du côté

gouvernemental, qui a donné du temps pour répondre à Mme la députée de

Duplessis. Maintenant, je cède la parole au député d'Ungava.

M. Boucher :

Alors, merci, M. le Président. Alors, je voudrais dire que cette réponse du M.

le ministre était une gracieuseté de l'enveloppe du temps du député

d'Ungava.

M. Moreau : Tout à fait.

On montre bien la collaboration...

M. Boucher : Vous connaissez ma

magnanimité légendaire. Donc, ça a été un plaisir pour moi.

M. le

ministre, M. Sauvé, avant de l'oublier, puis des fois j'ai peur de manquer

de temps, moi aussi, je voudrais, bon,

saluer... J'espère toujours un peu que l'annonce du départ de M. Sauvé,

c'est un peu comme le dernier Bye-Bye de Dominique Michel. Donc,

j'espère qu'on le reverra aux crédits. Mais je vais quand même prendre quelques...

M. Boucher :

C'est ça. Mais je vais quand même prendre quelques minutes pour, moi aussi,

saluer son travail, son dévouement.

Et puis, comme on dit, il n'y a personne d'irremplaçable, mais il y en a qui

sont plus difficiles que d'autres à

trouver un successeur, puis la personne, que ce soit homme ou femme, aura des

grands souliers à chausser et puis aura... Je peux vous dire que les

attentes envers le ou la successeure vont être élevées.

On en

discutait encore dernièrement, quand j'ai appris ça, puis la nouvelle s'est

répandue comme une traînée de poudre,

puis on a dit : Bon, bien là, qui tu vois dans ton radar, qui va être là?

Bien là, premièrement, ce n'est pas moi qui fais le recrutement. Puis, deuxièmement, c'est sûr que ce n'est pas

n'importe qui qui peut aller là. Mais je souhaite très bonne chance à la personne qui... bon, qui sera

nommée un de ces jours, je ne sais pas quand, là. Et puis vous ne serez pas facile à remplacer. Et puis votre successeur,

là, a une tâche titanesque, et puis j'espère qu'il sera aussi dédié et aussi,

comment dire...

Une voix : À l'écoute.

M. Boucher :

...à l'écoute, c'est ça, à l'écoute pour continuer votre bon travail puis

poursuivre là où vous aurez transmis le flambeau à la personne en

question.

Le Président (M. Hardy) : ...M.

le député d'Ungava.

M. Boucher :

M. le ministre, tantôt, vous avez vendu certains de mes punchs. Je devrais vous

en vouloir un peu. Je pense, pour vous punir, je vais vous transmettre

ma grippe avant de partir.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher :

Alors, je vais vous parler un petit peu d'accès du territoire puis de tourisme,

hein, parce que souvent, le Plan

Nord, on dit : Bon, bien là, écoute, le Plan Nord, c'est l'exploitation

des mines, c'est les ressources naturelles, mais ce n'est pas juste ça.

C'est le développement social, c'est le développement touristique, c'est le

développement des infrastructures. Parce que

souvent on oublie que, dans ces territoires-là, il y a des gens qui vivent là,

il y a des gens qui sont nés là, qui

vont faire leur vie là, qui auront leurs enfants là et qui vont décéder là. Et

puis, pour eux, bien, c'est leur chez-eux,

puis je pense que, des infrastructures, ils ont autant droit d'en avoir que les

gens du Sud, même si souvent les attentes

ne seront pas les mêmes, parce qu'on ne peut pas s'attendre à avoir le style de

vie de centre-ville de Montréal quand on habite à Ivujivik, mais on a

quand même un minimum auquel on doit rencontrer.

Vous parliez

tout à l'heure de la route de la Baie-James, hein, qui avait été construite...

à l'époque, là, c'était une route...

qui fait maintenant, bon, 620 kilomètres. Le kilomètre zéro est dans le

coin de Matagami puis le kilomètre 620 est au barrage Robert-Bourassa.

400 milles en 400 jours

pour 400 millions. Puis ce n'était pas une trail, comme on dit en bon français, c'était une route où on pouvait

avoir du transport lourd hors norme, avec des ponts. Ce n'est pas juste des

petits ponceaux avec un tuyau en fer blanc,

là, c'est des ponts qui sont quand même assez impressionnants, traversent

la rivière Rupert, entre autres.

Puis cette

route-là, bon, a amené beaucoup de touristes, hein? On le disait hier :

Selon moi, tout bon Québécois qui se

respecte, qui en a les moyens, devrait aller au moins visiter une fois dans sa

vie les installations électriques de la Baie James. C'est une fierté. Puis je pense que... Mais malheureusement

ce tourisme-là avait largement ralenti. Il y avait le maire de Matagami qui me disait... Il dit :

Jean, avant, l'hôtel de Matagami, c'était plein tout l'été. Les mototouristes,

les autobus de voyage organisé, que

ce soient, bon, des gens du troisième âge, que ce soient des élèves des écoles

qui partaient en voyage. Ça avait

beaucoup ralenti dû au mauvais état de la route. Cette route-là, qui était

comme un tapis qui se déroulait jusqu'au

nord, était rendue une route cahoteuse, hasardeuse, où tu avais plus de chances

de casser ta suspension que de ramener des photos-souvenirs.

Donc, il y a

quand même 280 millions qui ont... Puis je peux vous dire que j'ai fait