Bill document — Vigie #203421

Vigie 203421

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 5 et 6 juin et des 18, 24, 25 et 26 septembre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1893-20241001

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 5 JUIN 2024 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 JUIN 2024 ............................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 .................................. 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ....................................... 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 ................................. 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 ................................................. 22 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 23 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 27 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 5 juin 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures, en remplacement de M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures M. Montigny (René-Lévesque) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 46, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

M. le président dépose les documents cotés CFP-075 et CFP-076 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Julien (Charlesbourg), M. Derraji (Nelligan) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1 : M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) - 1. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M. Julien (Charlesbourg) et M. Thouin (Rousseau) - 5. Abstention : M. Simard (Montmorency) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2.

L’amendement est rejeté. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 2. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M. Julien (Charlesbourg) et M. Thouin (Rousseau) - 5. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 L’amendement est rejeté. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M. Julien (Charlesbourg), M.

Montigny (René-Lévesque) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté. Une discussion s’engage. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 5 juin 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 6 juin 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M.

Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Bélanger (Orford) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Autres participants (par ordre d’intervention) : M me Nathalie Noël, secrétaire associée, Sous-secrétariat aux marchés publics, secrétariat du Conseil du Trésor Me Alain Hudon, notaire, Direction des affaires juridiques, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 05, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 0.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am d (annexe II). À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 0.1.

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Noël de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) - 1. Contre : Mme Abou-Khalil (Fabre), M.

Allaire (Maskinongé), M. Julien (Charlesbourg) et Mme Mallette (Huntingdon) - 4. Abstention : M. Simard (Montmorency) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’amendement est rejeté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 À 14 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) - 1. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Julien (Charlesbourg), Mme Mallette (Huntingdon), M.

Thouin (Rousseau) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes. M. Paradis (Jean-Talon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Un débat s’engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 03, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Julien (Charlesbourg), Mme Mallette (Huntingdon), M. Montigny (René-Lévesque) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1.

Le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 19 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Julien (Charlesbourg) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Derraji (Nelligan), M. Julien (Charlesbourg), M me Mallette (Huntingdon), M. Montigny (René -Lévesque), M. Thouin (Rousseau) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M.

Simard (Montmorency) - 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 Le sous-amendement est adopté. Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Derraji (Nelligan), M. Julien (Charlesbourg), M me Mallette (Huntingdon), M. Montigny (René -Lévesque), M. Thouin (Rousseau) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Le débat se poursuit. M. Paradis (Jean-Talon) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Derraji (Nelligan), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Derraji (Nelligan) - 1. Contre : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Allaire (Maskinongé), M. Julien (Charlesbourg), Mme Mallette (Huntingdon), M. Montigny (René-Lévesque) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 21 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 6 juin 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 18 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Bélanger (Orford) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’infrastructures, en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures Mme Mallette (Huntingdon) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Simon Bégin, directeur général des affaires juridiques et secrétaire général, Société québécois des infrastructures M me Nathalie Noël, secrétaire associée, Sous- secrétariat aux marchés publics, s ecrétariat du Conseil du Trésor Me Alain Hudon, notaire, Direction des affaires juridiques, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. Le débat se poursuit. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Après débat, l’article 1, amendé, est adopté. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Bégin de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Noël de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté. À 18 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 septembre à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Carolyne Paquette Jean-François Simard CP/jd Québec, le 18 septembre 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 24 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Bélanger (Orford) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures Mme Mallette (Huntingdon) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Thouin (Rousseau) Autre participant : Me Alain Hudon, notaire, Direction des affaires juridiques, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 22, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 6 : Un débat s’engage. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) - 1. Contre : M. Bélanger (Orford), M me Haytayan (Laval -des-Rapides), M. Julien (Charlesbourg), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté.

À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est rejeté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am h). Après débat, l’article 6 est adopté. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 7 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 15 Le débat se poursuit. À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Un débat s’engage. À 19 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 septembre 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Philippe Brassard Jean-François Simard PB/jd Québec, le 24 septembre 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 25 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Bélanger (Orford) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’infrastructures, en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures Mme Mallette (Huntingdon) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) M.

Thouin (Rousseau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alain Hudon, notaire, Direction des affaires juridiques, ministère des Finances Me Marie-Christine Fournier, ministère de la Justice Mme Nathalie Noël, secrétaire associée, Sous- secrétariat aux marchés publics, secrétariat du Conseil du trésor M.

Pierre Larochelle, Sous-secrétariat aux infrastructures publiques, Direction générale des projets majeurs d’infrastructures publiques, secrétariat du Conseil du trésor Me Simon Bégin, Directeur général des affaires juridiques et secrétaire général , Société québécoise des infrastructures ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 17 À 11 h 15, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys) et M me Rotiroti (Jeanne -Mance– Viger) - 2.

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), Mme Boivin Roy (Anjou–Louis- Riel), M. Julien (Charlesbourg), M me Mallette (Huntingdon), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M. Grandmont (Taschereau) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. L’article 11 est adopté à la majorité des voix.

Article 12 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Fournier de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 13 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 13, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 12 suspendue précédemment.

Article 12 (suite) : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 14 : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 19 Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 15 : Un débat s’engage. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Noël de prendre la parole. Après débat, l’article 15, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 14 suspendue précédemment.

Article 14 (suite) : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 16 : Un débat s’engage. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 20 À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Mallette (Huntingdon) remplace M. le président.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Larochelle de prendre la parole. Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s’engage. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté. À 18 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 23 : Un débat s’engage. À 18 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 25 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Bégin de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 21 Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté. À 18 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 septembre 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Philippe Brassard Jean-François Simard PB/jd Québec, le 25 septembre 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 26 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Bélanger (Orford) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M. Julien (Charlesbourg), ministre responsable des Infrastructures M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) M.

Thouin (Rousseau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Simon Bégin, Directeur général des affaires juridiques et secrétaire général, Société québécoise des infrastructures Me Alain Hudon, notaire, Direction des affaires juridiques, ministère des Finances Me Thomas Vigneault, secrétariat du Conseil du trésor Mme Nathalie Noël, secrétaire associée, Sous- secrétariat aux marchés publics, secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 24 suspendue précédemment.

Article 24 (suite) : Après débat, l’article 24 est adopté. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 28 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Bégin de prendre la parole. Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l’article 30 est adopté.

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté.

Article 32 : Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s’engage. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 33, amendé, est adopté. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 16 suspendue précédemment.

Commission des finances publiques Procès-verbal 24

Article 16 (suite) : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 34 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 34, amendé, est adopté.

Article 35 : L’article 35 est adopté. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 13 h 59, la Commission reprend ses travaux. Articles 36 à 41 : Les articles 36 à 41 sont adoptés.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté.

Article 44 : Après débat, l’article 44 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 20 suspendue précédemment.

Article 20 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 25 À 14 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 20, amendé, est adopté.

Article 45 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 45, amendé, est adopté.

Article 46 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 46, amendé, est adopté.

Article 47 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 47, amendé, est adopté.

Article 48 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 48, amendé, est adopté.

Article 49 : Après débat, l’article 49 est adopté.

Article 50 : L’article 50 est adopté.

Article 51 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 26 L’amendement est adopté. L’article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Vigneault de prendre la parole. Après débat, l’article 52 est adopté. Articles 53 et 54 : Les articles 53 et 54 sont adoptés. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 55 : M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Noël de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 55, amendé, est adopté. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 0.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am d (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M me Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger) retire l’amendement coté Am d. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Simard (Montmorency), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission des finances publiques Procès-verbal 27 M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et M. Julien (Charlesbourg) font des remarques finales. À 15 h 08, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Philippe Brassard Jean-François Simard PB/jd Québec, le 26 septembre 2024

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ANNEXE I Amendements adoptés

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ANNEXE II Amendements non adoptés

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ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 5 juin 2024 Ville de Gatineau. Mémoire concernant le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure CFP-075 Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure CFP-076

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203421
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203421 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8f7f68868bf39ef6ae5f096f1ee68b99c90cd1f

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