Bill document — Vigie #183317

Vigie 183317

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens Rapport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32,

Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire Procès-verbaux des séances des 10 et 11 mai 2022 20 22 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 572-20220512

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 MAI 2022 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 MAI 2022 .................................................... 4 AUDITION (suite) ......................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 10 mai 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32,

Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (Ordre de l’Assemblée le 27 avril 2022) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) Mme Dansereau (Verchères) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’enseignement supérieur, en remplacement de M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M. Émond (Richelieu) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M me Lachance (Bellechasse) Mme IsaBelle (Huntingdon) en remplacement de M me Blais (Abitibi- Ouest) pour la deuxième

partie de la séance M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’enseignement supérieur, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Mme McCann (Sanguinet), ministre de l’Enseignement supérieur Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’enseignement supérieur, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Union étudiante du Québec : M.

Jonathan Desroches, président Mme Alice Lemieux-Bourque, coordonnatrice à l’enseignement supérieur Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec : Mme Caroline Quesnel, présidente Mme Christine Gauthier, vice-présidente et responsable du regroupement université M. Benoît Lacoursière, secrétaire général et trésorier

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Centrale des syndicats du Québec : M. Vincent Beaucher, président, Fédération de la recherche et de l’enseignement universitaire du Québec Mme Catherine Huart, conseillère syndicale Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université : M. Jean Portugais, président Pre Lucie Lamarche, Université du Québec à Montréal Pr Pierre Trudel, Université de Montréal M.

Alexandre Cloutier, président, Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire , accompagné de : Pre Chantal Pouliot, Université Laval Pr Yves Gingras, Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M me D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme McCann (Sanguinet), M me David (Marguerite -Bourgeoys), M.

Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 11 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à Mme IsaBelle (Huntingdon) de remplacer Mme Blais (Abitibi- Ouest) pour la deuxième

partie de la séance. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Cloutier. À 17 h 54, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 mai 2022, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/col Québec, le 10 mai 2022

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 mai 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32,

Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (Ordre de l’Assemblée le 27 avril 2022) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) Mme David (Marguerite -Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’enseignement supérieur, en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M. Émond (Richelieu) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Mme Foster (Charlevoix–Côte -de-Beaupré) en remplacement de M me Lachance (Bellechasse) Mme IsaBelle (Huntingdon) en remplacement de Mme Dansereau (Verchères) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’enseignement supérieur, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Mme McCann (Sanguinet), ministre de l’Enseignement supérieur M. Poulin (Beauce-Sud) Témoin : Bureau de coopération interuniversitaire : M.

Pierre Cossette, président Mme Sophie D’Amours, rectrice, Université Laval Mme Magda Fusaro, rectrice, Université du Québec à Montréal Mme Valérie Amiraux, vice- rectrice aux partenariats communautaires et internationaux, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITION (suite) La Commission entend le Bureau de coopération interuniversitaire. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 24, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/col Québec, le 11 mai 2022

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Bureau de coopération interuniversitaire 012M Centrale des syndicats du Québec 003M Cloutier, Alexandre 002M Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec 004M Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université 008M Union étudiante du Québec 005M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des professeures et professeurs d'université 011M Bernadet, Arnaud 007M Fédération des cégeps du Québec 001M Fédération étudiante collégiale du Québec 015M Lampron, Louis-Philippe 006M Savard, Jonathan 014M Université Concordia 013M Université de Montréal 010M Université McGill 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183317
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183317 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8ffcb4422ed422369cee14ba17c089ca3c47da8

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