Bill 61 — Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (37th Legislature, 1st Session)

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Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec - Assemblée nationale du Québec

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Jérôme-Forget, Monique ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

(PDF,

78 Ko)

Séance du

17 juin 2004