CAT — 27 June 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 27 juin 2007 - Vol. 40 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur les sociétés de transport en commun (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Amendements à la version anglaise

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Remarques finales

Mme Marie Malavoy

Mme Agnès Maltais

M. Martin Camirand

M. Richard Merlini

M. Raymond Francoeur

Mme Nathalie Normandeau

Autres intervenants

M. Claude L'Écuyer, président

M. Russell Copeman

M. Vincent Auclair

M. Guy Ouellette

M. Tony Tomassi

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Martin Lemay

* M. Simon Lapointe, ministère des Affaires municipales et des Régions

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire... Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Roy (Arthabaska) est remplacé par M. Merlini (Chambly); M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau); et Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques).

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le secrétaire. Lorsque nous avons ajourné nos travaux, hier, nous avions terminé l'étude des articles 17 à 21.1, portant sur la ville de Québec. Nous sommes maintenant prêts à entamer l'étude des articles 22 à 23.7, portant sur la ville de Longueuil. Je cède donc la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Bien heureuse de vous retrouver ce matin, de même que les collègues. Alors, effectivement, je vous propose aujourd'hui un bloc d'articles sur Longueuil. Comme je l'indiquais hier aux coll

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2007-06-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 070627.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9539a147988dae5ca7cf3752fb87207eb1f089a

Source file is stored in the law ingest library (html).