Institutions — 22 April 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 22 avril 1997 - Vol. 35 N° 74

Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones

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Table des matières

Déclarations d'ouverture

M. Guy Chevrette

M. Geoffrey Kelley

M. Guy Chevrette

Discussion générale

Rapport Coutu sur l'administration de la justice en milieu autochtone

Actions des gouvernements québécois et canadien

Négociations avec les Attikameks et les Montagnais

Projets de développement économique

Entente concernant le Lac Barrière

Prolongement d'une voie réservée sur le territoire de Kahnawake

Projet de serres à Kahnawake

Effectif

Contrats de moins de 25 000 $ octroyés par le Secrétariat aux affaires autochtones

Taxation d'automobiles vendues à des autochtones

Dépenses pour la téléphonie cellulaire

Projets de développement économique dans les communautés micmaques

Autochtones hors réserves

Problèmes d'alcoolisme, de toxicomanie et de violence familiale

Statut et droits des nations autochtones

Conclusions

M. Geoffrey Kelley

M. Guy Chevrette

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Paquin, président suppléant

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-Claude St-André

* M. André Magny, Secrétariat aux affaires autochtones

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures treize minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle la mandat de la commission: procéder à l'étude des crédits budgétaires dévolus aux Affaires autochtones, soit le programme 2 de Développement des régions et Affaires autochtones, pour l'année financière 1997-1998.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Ciaccia (Mont-Royal).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, compte tenu que nous n'avons qu'un programme à cette séance d'étude des crédits, nous allons donc procéder par une discussion générale avec adoption du programme à la fin. Nous disposons d'une enveloppe de 2 h 30 min, soit jusqu'à 17 h 30, tel qu'annoncé aux travaux de la Chambre, qui sera consacrée à l'étude de ces crédits.

Déclarations d'ouverture

J'inviterais M. le ministre à nous faire sa déclaration d'ouverture.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Chers collègues et membres de cette commission, j'ai le plaisir de déposer devant cette commission les crédits du Secrét

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 970422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9807099bc73e393620ef16b31f43c2d5f6829e6

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