Public Administration — 15 September 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 15 septembre 1999 - Vol. 36 N° 11

Audition de sous-ministres sur les subventions aux municipalités conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley, président

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Sous-ministre des Affaires municipales et de la Métropole

Exposé de M. Georges Felli, sous-ministre des Affaires municipales et de la Métropole

Discussion générale

Programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec

Évaluation de la première phase du programme

Création d'emplois

Procédure de vérification

Nombre de projets vérifiés

Transferts intervolets

Sélection des projets

Développement du secteur Blue Bonnets

Sélection des projets (suite)

Financement du programme

Début du programme

Troisième volet du programme

Relations avec les autres ministères

Relations avec le gouvernement fédéral

Utilisation des nouvelles technologies

Critère d'investissement additionnel

Diminution de l'aide financière pour des projets non conformes

Évaluation de la première phase du programme (suite)

Endettement municipal et règlements d'emprunt

Évaluation de la deuxième phase du programme

Développement du secteur Blue Bonnets (suite)

Diminution de l'aide financière pour des projets non conformes (suite)

Projets concernant le réseau routier

Conclusions

M. Georges Felli, sous-ministre des Affaires municipales et de la Métropole

M. Geoffrey Kelley, président

Sous-ministre des Transports

Exposé de M. André Trudeau, sous-ministre des Transports

Discussion générale

Programme d'aide au transport adapté pour les personnes handicapées

Budget

Procédure de vérification

Autobus à plancher surbaissé

Organismes de transport adapté

Performance des services

Programme d'aide au transport en commun, volet immobilisations

Relations avec l'Agence métropolitaine de transport

Projet de train de banlieue sur la rive sud de Montréal

Instruments d'évaluation à la disposition du ministère

Principaux besoins en matière de transport

Participation financière du secteur privé

Programme d'aide à l'entretien du réseau local et Programme d'aide à l'amélioration du réseau local

Programme d'aide au transport adapté pour les personnes handicapées

Autobus à plancher surbaissé (suite)

Conclusions

M. André Trudeau, sous-ministre des Transports

M. Geoffrey K

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1999-09-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 1 journal debats CAP 990915.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9ae2d81e9c02f5c3be765bff1a661ef78128443

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