Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 27 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2019-11-27

Quebec — Committees

M. le Président, je

vais en profiter pour revenir aussi sur une question que j'avais posée au

ministre et qu'il nous avait répondu

partiellement, qui était en lien avec les comptes d'écart, les fameux comptes

d'écart, les comptes d'écart qui, selon le ministre, seront décaissés

pour servir de base ou, en fait, servir d'approvisionnement pour rembourser les

Québécois pour la totalité du 500 millions de dollars. Et je voulais

juste, parce que je lui ai demandé de me produire une définition ou, en fait, une liste, quels étaient ces différents

comptes d'écart... et je voulais savoir si lui... donc, je lui avais demandé c'est quoi, un compte d'écart, je lui

avais demandé de me donner des exemples de comptes d'écart, je voudrais savoir

si le ministre a la liste des différents comptes d'écart, s'il a accès à cette information-là, s'il peut nous la partager.

Le Président

(M. Lemay) : Très bien. M. le ministre.

M. Julien : Oui, M.

le Président. Donc, de mémoire, on

avait répondu que les comptes d'écart sont dans le rapport annuel d'Hydro-Québec 2018, ils

sont publiés.

M. Polo : Et j'ai, moi-même, cherché de mon côté, mais je veux quand même

préciser, M. le Président, si

j'ai bien compris, les comptes d'écart seraient donc vidés et si la

totalité des sommes visées des comptes d'écarts qui serviraient à

rembourser le 500 millions de dollars... Est-ce que j'ai bien compris?

Le Président

(M. Lemay) : Très bien. M. le ministre.

M. Julien : Naturellement, les

comptes qui seraient en date du 31 décembre touchant HQD.

Le Président

(M. Lemay) : M. le député.

M. Polo : Juste, parce qu'il y

a quelqu'un qui a toussé en même temps, juste à la fin de la phrase.

Le Président (M. Lemay) :

Touchant Hydro-Québec Distribution.

M. Polo : Ah! touchant Hydro-Québec. O.K. Parfait. Donc, au 31 décembre, les comptes

touchant Hydro-Québec seraient, à ce moment-là, touchés. Parfait. Peut-il nous

faire la liste, je veux juste corroborer les informations que j'ai de mon côté, peut-il nous faire une liste ou peut-il

nous préciser, compte d'écart par compte d'écart, quels sont les différents

comptes qui seraient, à ce moment-là, touchés?

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Donc, l'information

est à l'intérieur du rapport annuel d'Hydro-Québec.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député.

M. Polo : Parfait. Peut-il... à ce moment-là, on va être efficaces, effectivement, peut-il nous dire à quelle page, juste

pour référence, afin qu'on puisse, nous, juste valider de notre côté, soit lui

ou son équipe?

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. M. le ministre.

M. Julien : Alors, l'information

est disponible dans le rapport annuel, c'est une information publique.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député.

M. Polo : Ça avance rondement, M. le Président, ça avance rondement. Parfait. O.K. Et est-ce que j'ai bien compris que les

sommes totales, au 31 décembre, estimées, bien sûr, on est à peine le

27 novembre, mais estimées, vont totaliser 500 millions de dollars?

Est-ce que c'est une bonne interprétation?

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Alors, M.

le Président, je ne mettrai pas en

doute la pertinence par rapport au sous-amendement qui est amené, bien que je ne voie pas du

tout la notion de compte d'écart, on parle, naturellement, ici, d'un

déclencheur. Et naturellement ce qu'on a mentionné, ce sera les comptes d'écart

qui seront, en fin de compte, remis à la date du 31 décembre et ce sera

plus que 500 millions.

Président (M. Lemay) : Très bien.

M. le député, toujours en lien avec le sous-amendement, si vous aviez

un lien avec le sous-amendement, c'est bon de le mentionner.

M. Polo : Oui, oui, oui, bien, regardez, on est... j'ai eu l'occasion

de poser la question, la semaine dernière, sur ce même

article, M. le Président, et je

cherche juste à avoir des précisions, à savoir... Donc, on parle que les

comptes d'écart seraient vidés. Ce que

le ministre vient de nous dire, c'est que les sommes, les sommes obtenues ou les sommes qui proviendraient de ces comptes d'écart là

dépasseraient le 500 millions de

dollars. Est-ce que c'est ça que j'ai bien compris, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Alors, ça serait

supérieur à 500 millions de dollars. Naturellement, ça va avoisiner ce

montant-là.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député.

M. Polo :

O.K. Parfait. Bien, écoutez, je trouve que la discussion est pertinente, M. le

Président, parce que, bon, c'est la

base même du projet de loi. C'est aussi la base même d'un débat d'actualité,

là, compte tenu que, si on fait une revue de presse depuis les quelques

derniers jours, tous les experts anticipent que, vers la fin de la semaine

prochaine, malgré le fait qu'on

avance rondement, on se dirige, selon... Je ne sais pas, il faudrait demander

aux leaders de l'opposition, on se dirige vers un bâillon, là, ce n'est

pas moi qui le dis. Je veux dire, on fait la revue de presse.

Mais, ma question, pourquoi je reviens avec

cette question-là, M. le Président, c'est parce que c'est la base même de, si on peut dire, l'urgence d'adopter ce

projet de loi là d'ici la fin de la session. Parce que, selon la théorie, selon

la prémisse du gouvernement, bien, si le projet de loi est retardé à la

prochaine session, les Québécois ne pourront pas recevoir leur

500 millions de dollars au 1er janvier.

Donc, c'est

pour ça que je m'intéresse beaucoup à ce 500 millions de dollars, c'est

pour ça que je m'intéresse beaucoup à la provenance de ce montant-là. Et

c'est pour ça que j'essaie de retrouver la source de l'information à laquelle

fait référence le ministre, parce qu'on peut

retrouver d'autres informations, mais qui ne nous donnent pas les mêmes

montants, M. le

Président. Alors, je vais juste peut-être demander la... invoquer la grande

générosité du ministre, peut-être juste de nous préciser à quelle page

des états financiers se trouvent les sommes des différents comptes d'écart,

afin qu'on puisse comparer les chiffres.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien :

Oui, alors, M. le Président, à l'article 21 du présent projet de loi,

l'article 21 du présent projet de loi... on est à l'article 2 : «Malgré l'article 20 — je vais juste le lire — de la présente loi, l'article 22.0.1 de

la

Loi sur Hydro-Québec et les

articles 48, 53 et 54 de la

Loi sur la Régie de l'énergie, Hydro-Québec

accorde, avant le 1er avril 2020 — c'est-à-dire à la première facturation — un rabais sur les tarifs auxquels

l'électricité est distribuée, [proportionnel] aux montants cumulés dans

ses comptes d'écarts au 31 décembre 2019.»

Donc, la

notion de compte d'écart, à l'article 21, on va regarder ça attentivement

avec mon collègue de l'opposition, avec grand plaisir. On discutera de

tout le détail.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

J'en conviens. On pourra en reparler, à ce moment-là, M. le Président, parce

que je me base sur les propos du ministre dès le début de l'étude

article par

article du projet de loi, on va laisser l'article 21 là où il est, puis,

quand on arrivera là, on pourra en

débattre ou en discuter. Ceci dit, ma question porte... est dans la suite des

échanges que nous avons eus la

semaine dernière. Peut-il nous préciser où se trouve l'information des comptes

d'écart, la totalité, le descriptif, on peut dire le «breakdown», en bon français, des comptes d'écart qui

seront vidés pour rembourser le 500 millions de dollars, M. le

Président?

Le Président (M. Lemay) : En

vous rappelant que nous sommes toujours au sous-amendement, puis que, là, on a déjà fait le rappel à ça, M. le député, que,

dans le fond, vous aviez... montré qu'il y avait un lien. En fait, le ministre

vous a déjà répondu. Je peux toujours passer

la parole au ministre, mais en vous rappelant qu'on traite du sous-amendement

qui est devant nous présentement. M. le ministre, si vous voulez répondre, la

parole est à vous.

M. Julien : Je n'ai pas d'autre

réponse à donner, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) :

Parfait. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : C'est parfait. Mais,

regardez, M. le Président, moi, l'information à laquelle j'ai eu accès est dans

un document qui s'appelle... qui est

d'Hydro-Québec, qui est un document qui s'appelle l' Évolution des comptes

d'écarts et de reports et autres actifs ... C'est Hydro-Québec

Distribution. C'est un document qui est daté du 27 juillet 2018. C'est un numéro R-4057-2018. Et c'est pour ça que

je pose autant de questions. Je vais vous déposer, si vous souhaitez, puis ça

sera utile pour l'ensemble des collègues ici, l'information à laquelle j'ai eu

accès. Je vais vous la déposer.

Et pourquoi je reviens avec cette question-là,

M. le Président, c'est parce que, oui, en effet, comme le ministre nous l'a mentionné la semaine dernière, il y a

différents comptes d'écart. Il avait fait notamment référence à des comptes d'écart

pour des combustibles. Il avait fait référence à des comptes d'écart pour des

pannes majeures, des comptes d'écart pour des modifications et autres.

Ici, on voit, on fait référence à des comptes d'écart hors base de tarification,

des comptes d'écart pré-MRI, des comptes de

neutralisation, facteur Z, et tout. Mais ce que je trouve difficile, et c'est

la raison pour laquelle je lui

demandais, là, de nous pointer dans la bonne direction, c'est que je n'arrive

pas au montant de 500 millions

de dollars, M. le Président. Et c'est

ça qui est difficile dans l'analyse

qu'on fait du projet de loi, surtout que c'est une question

fondamentale, comme je l'ai dit, compte tenu de la... ce qu'on entend, les échos qu'on entend, les échos médiatiques,

c'est qu'il est absolument nécessaire que ce projet de loi là, soi-disant, soit

adopté d'ici le 6, 7 décembre prochain, parce que, sans ce projet de loi là, les Québécois n'auront pas droit à leur remboursement du 500 millions au 1er janvier 2020.

Ceci dit, je

n'arrive pas à retrouver la totalité ou la somme du 500 millions de dollars. Alors, je vous ai donné une copie, j'aimerais savoir si le ministre

en a pris possession, en a pris connaissance, et s'il peut juste nous indiquer

si c'est la bonne information à laquelle nous avons accès actuellement.

Président (M. Lemay) :

Bon. Premièrement, le document a été remis au secrétaire de la commission,

qui va regarder pour le rendre disponible via Greffier à l'ensemble des membres

de la commission, M. le député.

M. Polo : ...produire une

photocopie?

Président (M. Lemay) :

On peut en faire la distribution, il

n'y a pas de problème,

en vous rappelant aussi, je ne connais

pas votre temps exact final, mais...

15 secondes, donc vous êtes sur la fin de votre intervention sur ce

sous-amendement, M. le député. M. le ministre, si vous voulez y aller

avec un élément de réponse.

M. Julien : Alors, à

l'article 21 du projet de loi actuel qu'on est en train d'étudier de

manière détaillée, on aura l'occasion de

discuter, en fin de compte, des comptes d'écart, c'est là que l'application...

naturellement, c'est à une date donnée,

les comptes d'écart évoluent dans l'année, c'est au 31 décembre 2019, qui

est prévu à l'intérieur du projet de loi. Et

naturellement ça nous fait un grand plaisir, comme je le mentionnais la semaine

dernière, tout n'est pas dans l'article

L'article 2, c'est

le taux applicable au tarif L.

Le Président

(M. Lemay) : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Lemay) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le

sous-amendement? M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, justement, revenons au

sous-amendement, où on parle surtout

d'inflation. Une chose qui... une question que je me pose, c'est que, dans la

définition... Bien, comme vous savez, il y a plein de taux d'inflat

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2019-11-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 191127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9c07426b789b7bca6bf364bd202466f1e6863c9

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