Bill 25 — Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (37th Legislature, 1st Session)

Bill 25

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Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 25,

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Couillard, Philippe ,

Président du Comité ministériel du développement social

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

(PDF,

69 Ko)

Séance du

11 novembre 2003

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 -

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Séance du

2 décembre 2003

Séance du

3 décembre 2003

Séance du

8 décembre 2003

Adoption du principe

Séance du

9 décembre 2003

Séance du

10 décembre 2003

(Vote : Pour 65, Contre 43, Abstention 0)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 2, 3 et 8 décembre 2003, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 25,

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et des services sociaux

(HTML,

2 Mo)

Séance du

9 décembre 2003

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 25 -

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Séance du

12 décembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des affaires sociales qui,

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 25
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 25 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9c948ae150cc9ce7a42d281d7e1541869221122

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