Institutions — 3 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 3 mai 2011 - Vol. 42 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Gerry Sklavounos, président suppléant

M. Daniel Bernard, président suppléant

Mme Kathleen Weil

M. Martin Lemay

Mme Carole Poirier

M. Maka Kotto

Mme Louise Beaudoin

M. André Drolet

M. Vincent Auclair

M. Michel Matte

M. Germain Chevarie

Journal des débats

(Dix heures neuf minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Alors, bon matin, chers collègues. En ce lendemain d'élection, nous allons revenir à nos travaux. Alors, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); M. Drainville (Marie-Victorin) est remplacé par M. Charette (Deux-Montagnes); et Mme Hivon (Joliette), par M. Koto (Bourget).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 6 avril dernier, nous étions en discussion sur le sous-amendement qui avait été proposé par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, lors de la clôture de nos travaux, la parole était à M. le député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques. Et, M. le député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques, il vous reste 15 min 45 s pour, j'imagine, nous rafraîchir la mémoire sur ce sous-amendement à l'amendement.

** (10 h 10) **

M. Lemay: Merci, Mme la Présidente. J'allais justement vous demander la même chose, nous rafraîchir la mémoire. Si je me rappelle bien, le sous-amendement, on remplaçait « consacrer le statut particulier » par « reconnaître » et également on insérait, après « cette même charte » , « comme valeur fondamentale de la nation québécoise » . Et ce que j'en comprends après une semaine et plus de pause et de réflexion, de travail de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-05-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9edbc9f6613e0dcb1478e798b58ddab62eefe7d

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