House Proceedings — 31 January 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

2023-01-31

Quebec — Debates (Hansard)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mmes

et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Avant

de débuter nos travaux, mesdames et messieurs, mes chers collègues, je tiens à

vous souhaiter à toutes et à tous une

excellente année 2023, beaucoup de succès, beaucoup de plaisir et de

sérénité dans nos débats. Et, bien sûr, c'est un privilège de pouvoir

travailler avec vous en ce début d'année.

Alors, pour

poursuivre les travaux, je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M.

le Président. Je vous souhaite la pareille. Très heureux de vous

retrouver ce matin. Et je vous demande d'appeler l'article 3 du

feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le leader. À l'article 3 du feuilleton, M. le ministre des

Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 6, Loi donnant

suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion

du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures. Y

a-t-il des interventions? Oui. Je reconnais M. le député d'Orford. M. le député, la

parole est à vous.

M. Bélanger :

Merci, M. le Président, puis bonne année à vous aussi, bonne session.

soumets, M. le Président, à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 6 intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion

du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures.

projet de loi, M. le Président, a été présenté le 9 décembre 2022. Il modifie

cinq lois, dont la

Loi sur les impôts et

la

Loi sur la taxe de vente du Québec, ainsi qu'un règlement. Il donne suite à

des mesures fiscales annoncées dans le discours sur le budget du

22 mars 2022 et dans des bulletins d'information publiés en 2021 et en

projet de loi, M. le Président, prévoit des dispositions nécessaires pour le

versement, dès et à partir de décembre 2022,

d'un montant ponctuel pour pallier à la hausse du coût de la vie. Il modifie

également la

Loi sur les impôts, la

Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et la

Loi sur la taxe de vente du Québec afin notamment d'assouplir le crédit d'impôt remboursable

favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience et le crédit

d'impôt remboursable pour les PME à

l'égard des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi; de pérenniser

le crédit d'impôt non remboursable pour un don important en culture; de

prolonger le crédit d'impôt remboursable pour la réfection d'installations septiques; de faire en sorte que

les frais liés au pétrole, au gaz et au charbon ne donnent plus droit au crédit

d'impôt relatif aux ressources; de prolonger et de restructurer le crédit

d'impôt remboursable pour la production d'huile pyrolytique au Québec et d'introduire le crédit d'impôt remboursable

pour la production de biocarburants au Québec; de prolonger la bonification temporaire du crédit

d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation; d'apporter des

ajustements aux crédits d'impôt pour

la production de titres multimédias et aux crédits d'impôt pour les centres

financiers internationaux relativement aux critères de rattachement d'un

employé à un établissement; de reconduire le mécanisme de ristournes à impôt différé; de préciser, pour l'application

de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec,

la notion d'actif de propriété intellectuelle.

outre, le projet de loi prévoit qu'un programme de compensation financière peut

être établi et mis en oeuvre pour subventionner

notamment les coûts de développement, d'installation et d'entretien d'un moyen

technologique permettant la gestion

de l'exemption fiscale applicable aux membres des Premières Nations en matière

de taxe sur les carburants et de taxe sur les boissons alcooliques.

plus, ce projet de loi modifie la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe de

vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles

qui ont été apportées à la législation fédérale.

Enfin, ce projet de

loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de

terminologie.

vais m'abstenir, M. le Président, d'énumérer les autres mesures contenues dans

le projet de loi n° 6, puisque ces notes explicatives en font état

et que nous aurons l'occasion de l'examiner plus en détail en commission

parlementaire.

J'invite

donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le principe de

loi n° 6. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Orford. Maintenant,

je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant et je reconnais M. le député

de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous, monsieur.

M. Beauchemin : Merci, M. le

Président. Merci beaucoup. Je vous souhaite à vous aussi une très bonne année.

Je souhaite à tous, en fait, une très bonne année, santé, prospérité, puis je

souhaite que les vacances ont été une source d'énergie renouvelée pour tous.

Les dernières

années ont été marquées par une hausse du coût de la vie pour l'ensemble des

Québécois. Les personnes, malheureusement,

qui sont toujours les plus affectées lorsqu'il y a une crise d'inflation ou une

récession, ce sont toujours les gens

les moins nantis. Les propositions qui ont été avancées par la CAQ ont

malheureusement été mal ciblées, les chèques de 500 $, 400 $, 600 $. Pour un couple de deux individus

faisant 100 000 $ par année, l'année passée, ils ont reçu jusqu'à

1 800 $ d'argent, pendant que les

gens les plus démunis de la société, eux, avaient les mêmes... la même argent.

Donc, on s'entend, ici, il aurait pu

y avoir une redistribution, un plus grand chiffre aurait pu être donné encore

aux gens qui en avaient plus de besoin.

Les Québécois

ont subi aussi la plus grande hausse de tarif d'électricité en 10 ans,

avec l'erreur historique, là, de lier les tarifs d'hydroélectricité à

l'inflation, enlever le pouvoir que la Régie de l'énergie avait. Donc, ça,

c'est deux erreurs classiques qui ont été faites, malheureusement.

Nous, on proposait un bouquet de mesures :

l'allocation aux aînés et non un crédit d'impôt, donc 2 000 $, une

allocation nette que des personnes de 70 ans recevaient; une augmentation

du crédit de la solidarité de 25 %; l'abolition de la TVQ sur les produits essentiels — nous autres, on voulait élargir le panier de biens

essentiels; et, nous, ce qu'on suggérait, c'était une baisse d'impôt

ciblée pour le premier palier d'imposition.

L'éléphant

dans la pièce, évidemment, c'est que, dans le dernier budget, comme la mise à

jour que nous avons vécue, là, au mois de décembre... c'est la pénurie de

main-d'oeuvre. C'est le plus grand frein à notre croissance, c'est le plus

grand frein pour assurer les services à la population.

Nous, on proposait d'entrevoir un avenir

économique qui était prospère, vert pour tous. Malheureusement, ce qu'on se rend compte en regardant l'article qui

est apparu dans Le Journal de Montréal et des statistiques qui

ont été relevées, là, par le

journaliste M. Girard... qu'en Ontario, depuis 2019, il y a eu 52,7 % des

emplois canadiens qui ont été faits, en Ontario, contre une population de 39,4 %, canadienne, et ce, depuis

2019. Au Québec, nous, on a fait 12,5 %, on a créé 12,5 % des emplois, depuis 2019, mais on a

une population de 22,2 %. Donc, on a sous-performé par rapport à notre

poids démographique au Canada, et

l'Ontario, évidemment, la référence-phare que le gouvernement de la CAQ semble

vouloir utiliser tout le temps pour comparaison, a surperformé. Donc,

encore une fois, échec.

Nous, on pense que, pour la pénurie de

main-d'oeuvre, il y a un paquet d'éléments qui doivent être considérés : évidemment, l'exemption du premier

30 000 $ gagné pour les travailleurs expérimentés de 65 ans et

plus, cotisation au RRQ à partir de

62 ans, automatisation robotisée, investissement, innovation. Tous ces

éléments-là font partie, évidemment, de

la solution, comme aussi, évidemment, aider les parents qui veulent... qui

cherchent une place en garderie. Il y en a 51 000, enfants, qui cherchent une place en garderie. Ça,

c'est un automatique, hein, ça prend... ces places en garderie là font en sorte

qu'il va y avoir des parents qui vont pouvoir retourner sur le marché du

travail. C'est un fruit très bas dans l'arbre, celle-là. Puis, évidemment,

bien, la plus grande implication des régions afin d'augmenter notre capacité

d'accueil pour accueillir... en matière d'immigration.

La vision,

malheureusement, qu'on a actuellement, quand on regarde ce qui est proposé par

le gouvernement, c'est un manque de vision au niveau de la

modernisation. Parce que la mondialisation comme on la connaît, comme on la connaissait, elle est terminée. Il n'y a plus de

croissance qui va se faire en ayant une nouvelle chaîne d'approvisionnement

par une nouvelle entreprise québécoise dans

un lieu comme la Chine, par exemple, pour des raisons qui sont assez évidentes.

Depuis que l'Ukraine a été envahie par la

Russie, le signal que ça a envoyé tout partout à travers les économies du G7,

donc, le message est le

suivant : On ne veut pas aller se mettre à risque en ayant une

partie de

notre chaîne d'approvisionnement qui

est dans des États qui sont un peu voyous. Ça peut même être la Chine, ça peut

même être d'autres pays comme l'Inde, ça peut être n'importe où qui ne

sont pas des terres familières aux entreprises québécoises.

Et donc, pour

ces raisons, il y a un recul et une fin à la globalisation comme on la

connaissait et un focus sur des pôles

plus précis, des terres qui sont plus proches. On appelle ça, en anglais, du

«friendshoring». Dans le G7, ça veut-tu dire que ça va être tous les pays du G7? Probablement pas. Même les

États-Unis sont avec une politique de «buy America first», donc on a un problème, évidemment, avec

notre voisin du Sud à ce niveau-là. Ça veut dire quoi? Ça se traduit comment, ça? Ça veut dire que toutes les jobs qu'on a

envoyées à l'extérieur, bien, on va les faire revenir ici, au Canada, au Québec

particulièrement.

Donc, une

demande encore plus importante de main-d'oeuvre, ça, suite à, évidemment, le

moteur de notre économie qui a été

arrêté durant la crise du COVID. Donc, le moteur a repris, mais il manque des

pièces, des pièces ont été brisées, il

y en a qui ont abandonné. Et, en plus de ça, on met plus de pression sur un

moteur brisé pour que toute l'économie roule. Donc, on s'entend, ça,

c'est vraiment majeur.

Mais le

fondamental en arrière de la raison pour laquelle on a une pénurie de main-d'oeuvre,

ce n'est pas que ces soubresauts

économiques qui sont majeurs, mais c'est aussi, évidemment, le fait que la

moyenne de la population n'est pas de... les couples ne font pas,

évidemment, autant d'enfants, sinon plus qu'ils avaient avant. On a eu,

évidemment, 1,7, 1,8 enfant, là, par

couple au Québec. Et ça, c'est sûr qu'avec le temps ça va nous rattraper, parce

que l'économie, elle, bien, elle va

avoir, donc, grandi, il va falloir qu'on ait de l'innovation, mais la pénurie

de main-d'oeuvre est flagrante à cause de ce phénomène-là aussi. Justement, hier, on entendait parler que la Chine

annonçait, avec leur politique d'un enfant seulement, un recul de 600 000... puis je m'excuse si je

n'ai pas de chiffres précis, mais je pense que c'est 600 000 ou

800 000 Chinois de moins en

2022 à cause que la population, justement, a été affectée par cette politique.

Donc, ce n'est pas un phénomène qui est au Québec, c'est un phénomène

qui est mondial.

Je faisais référence à l'article de

M. Girard tantôt, ce qui est important de se rendre compte, c'est que

c'est aussi en Ontario qu'ils ont des problèmes de pénurie de

main-d'oeuvre, et ils ont été capables de faire une surperformance à aller chercher, justement, ces emplois-là

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2023-01-31
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20230131 341481.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d9fb543468113e458a766f860d222799dd1cb8eb

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