Bill 22 — Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020 (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 22, Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 22, Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian ,

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Président du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 1 sur les crédits, 2019-2020

(PDF,

249 Ko)

Séance du

26 mars 2019

(Vote : Pour 65, Contre 37, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

26 mars 2019

(Vote : Pour 65, Contre 37, Abstention 0)

Adoption

Séance du

26 mars 2019

(Vote : Pour 65, Contre 37, Abstention 0)

Sanction

Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020

Date de la sanction : 27 mars 2019

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2019,

chapitre 3

Mode d'entrée en vigueur

le 27 mars 2019

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 22
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 22 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da0dad1ce8cb47ac95ce73e3424b3924ac8689f1

Source file is stored in the law ingest library (html).