RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son premier rapport : Réunions : • Le Comité s'est réuni dans la salle du palais législatif : • le lundi juillet 2002, à 10 heures; • le lundi octobre 2003, à 13 h 30.

Questions à l’étude : • Comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2000 (volume 4); • rapport du vérificateur provincial sur la Business Planning and Performance Measurement: An Assessment of Timeliness of Impleme ntation and Effectiveness of the Process in Departments pour la période se terminant en juillet 2000; • rapport du vérificateur provincial sur la gestion des commissions scolaires au Manitoba — octobre 2000; • rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001 (volumes 1, 2, 3 et 4).

Composition du Comité : Troisième session, 37 e législature Réunion du lundi juillet 2002 : Le Comité a élu M. P ITURA à la présidence et M. MALOWAY à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MALOWAY remplace M. DEWAR; • M. PITURA remplace M. DERKACH; • M. GILLESHAMMER remplace M. HELWER; • M. LAURENDEAU remplace M. PENNER (Steinbach). Première session, 38e législature Réunion du lundi octobre 2003 : Le Comité a élu M. R EIMER à la présidence et M. MALOWAY à la vice-présidence.

Substitution effectuée avant la réunion : Mme TAILLIEU remplace Mme DRIEDGER Substitutions effectuées pendant la réunion : • M me BRICK remplace M. REID; • M. FAURSCHOU remplace M. MAGUIRE. Personne étant intervenue : M.

Jon SINGLETON, vérificateur général du Manitoba Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • Comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2000 (volume 4); • rapport du vérificateur provincial sur la Business Planning and Performance Measurement: An Assessment of Timeliness of Im plementation and Effectiveness of the Process in Departments pour la période se terminant en juillet 2000; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001 (volumes 1, 2, 3 et 4).

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • Rapport du vérificateur provincial sur la gestion des commissions scolaires au Manitoba — octobre 2000; • rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Jack R EIMER Le octobre 2003