CRC — 22 May 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 22 mai 2025

Vol. 47 N° 83

Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des relations avec les... les citoyens, pardon,

ouverte.

La commission, je vous le rappelle, est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi

favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

subventionnés dispensés par les titulaires de permis.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme

la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par Mme Dorismond

(Marie-Victorin); Mme Prass (D'Arcy-McGee), par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Labrie

(Sherbrooke); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Chers collègues, bienvenue à la commission.

Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'article 8 et

nous attendions la réponse de Mme la ministre à la question de la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Roy (Verchères) : Alors,

oui. Merci, Mme la Présidente. Si on se rappelle bien, là, c'était suite à la

demande de pouvoir retirer l'obligation de passer par le guichet unique dans le

cadre des CPE où on avait, effectivement, une priorisation autochtone. On l'avait

même à l'intérieur du mémoire qui nous a été présenté. Et on constate que, par

exemple, les places occupées par des autochtones où il y a priorisation,

effectivement, des enfants des Premières Nations et des Inuits, l'occupation

des enfants autochtones va de 28 % à 87 %. Les autres places sont

comblées, ce

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2025-05-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 250522.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da4b733a4b70af04b4024f68cce2ec4b90ad5261

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