Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 18 avril 2012 - Vol. 42 N° 34

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Transports

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Transports

Remarques préliminaires

M. Pierre Moreau

Discussion générale

Document déposé

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Stéphane Billette, président suppléant

M. Guy Ouellette, président suppléant

M. Nicolas Girard

Mme Sylvie Roy

M. Patrick Huot

M. Pierre Reid

M. Amir Khadir

M. Guy Leclair

M. Émilien Pelletier

* M. André Meloche, ministère des Transports

* M. André Caron, idem

* Mme Dominique Savoie, idem

* Mme Josée Dupont, idem

* M. Jacques Filion, idem

* M. Daniel Gaudreau, idem

* M. Paul Côté, Agence métropolitaine de transport

* M. Pierre-Luc Paquette, idem

* Mme Nathalie Tremblay, Société de l'assurance automobile du Québec

* Mme Johanne St-Cyr, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames... S'il vous plaît! Bonjour à toutes et à tous. Ayant constaté le quorum...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): J'ai commencé, messieurs, j'ai commencé. Merci.

Une voix: ...

Transports

La Présidente (Mme Doyer): Je vous pardonne, mais ne recommencez plus, là. J'ai été obligée de le dire trois fois. Alors, bonjour à toutes et à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Transports... du portefeuille Transports pour l'année financière 2012-2013. Nous disposons d'une enveloppe globale de neuf heures pour l'étude de ce volet. Nous ferons huit heures aujourd'hui et nous compléterons la dernière heure le mardi 24 avril prochain, en soirée. Je vous informe également que les deux autres enveloppes du portefeuille Transports sont prévues, pour les volets Voirie et Transport maritime, qui seront étudiés ultérieurement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre les députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée le mardi le 24 avril prochain, en soirée, à la fin du temps qui leur est alloué.

Je vous informe que deux députés indépendants, la députée de Lotbinière et le député de Mercier, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce volet. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 18 minutes chacun. La députée de Lotbinière interviendra ce matin, le député de Mercier, cet après-midi.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 43... attendez que je me replace, nous allons terminer à 13 h 15, d'un commun accord avec les différentes personnes, je pense bien, et le temps manquant sera récupéré ultérieurement.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Transports, vous avez la parole pour un maximum de 15 minutes. À vous la parole. Et je suis de bonne humeur, même si ça n'a pas paru tantôt, parce que M. le député de Chomedey me rend toujours de bonne humeur quand même. Voilà.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Et d'ailleurs votre bonne humeur est proverbiale en ces murs, c'est connu. Merci beaucoup. Je sais que vous allez mener ces travaux avec toute la compétence qu'on vous connaît et que, généralement, pour les travaux que nous avons amorcés ensemble dans d'autres dossiers qui relèvent de cette commission, nous le faisons dans un esprit de collaboration.

J'aimerais saluer les membres de la commission, le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Gouin, qui va nous accompagner pendant l'ensemble de nos travaux; la députée de Lotbinière qui s'est jointe à nous; évidemment, mon adjoint parlementaire, le député de Chomedey, de même que mes collègues, le député de Huntingdon, la députée de Pontiac, le député d'Orford et le député de Vanier.

Mme la Présidente, aujourd'hui, nous sommes ici pour procéder à l'étude des crédits 2012-2013 du ministère des Transports et des organismes qui sont sous ma responsabilité. Vous me permettrez de vous présenter d'abord les personnes qui m'accompagnent: d'abord, à ma droite, la sous-ministre des Transports, Mme Dominique Savoie; de même que M. Jacques Filion, sous-ministre associé; M. André Caron; Mme Josée Dupont; Mme Chantal Gingras; Mme Anne-Marie Leclerc; et M. André Meloche, sous-ministre adjoint. M'accompagne également M.

Paul Côté, nouvellement nommé président-directeur général par intérim de l'Agence métropolitaine de transport, un homme d'expérience qui a toute ma confiance et qui participera pour la première fois à l'exercice des crédits.

Mme Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la Société d'assurance automobile du Québec, qui est une collaboratrice importante de notre ministère; et M. Daniel Bureau, président de la Commission des transports du Québec, avec qui j'ai le plaisir également de travailler. Au besoin, je ferai appel à ces personnes afin d'assurer des réponses plus complètes à vos questions. J'aimerais également profiter de cette occasion pour vous présenter mon directeur de cabinet, Me Claude Dupont, ainsi que mon directeur de cabinet adjoint, Me Olivier Parent.

Le ministère des Transports joue un rôle important pour la collectivité, notamment aux plans du développement social, économique et de la qualité de vie. Je souligne au passage que l'année 2012 marque le 100e anniversaire du ministère des Transports. Ces 100 ans ont été consacrés à rendre accessible à tous un territoire immense, complexe et peu densément peuplé. Le Québec s'est d'abord développé par le fleuve. Par la suite, il s'est développé par son réseau routier.

Ces 100 années ont été ponctuées de nombreuses réalisations qui ont contribué à mettre en valeur le potentiel de ce territoire, à faciliter la mobilité des personnes, à construire la force du Québec d'aujourd'hui, une société moderne et dynamique, prospère et ouverte sur le monde.

La mission du ministère des Transports est d'assurer sur ce vaste territoire la mobilité durable des personnes et des biens par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. En assumant cette mission de l'État, le ministère des Transports contribue directement au développement du Québec et se retrouve au coeur de plusieurs priorités gouvernementales.

D'abord, le plan de redressement du réseau routier, une composante majeure du Plan québécois des infrastructures mis en place par notre gouvernement en 2007, en est un bel exemple. Le développement du transport collectif et la sécurité routière sont d'autres grands enjeux qui se retrouvent au centre de la mission de ce ministère dont l'impact rejoint quotidiennement chacun des 8 millions de nos concitoyens.

** (11 h 50) **

D'abord, le plan de redressement du réseau routier. Le ministère des Transports est engagé depuis 2007 dans un vaste plan de redressement du réseau routier. Pour bien illustrer cet effort, permettez-moi de mentionner que les investissements routiers au Québec sont passés d'une moyenne de quelque 700 millions de dollars par année, entre 1994 et 2002, à une moyenne de près de 3 milliards de dollars depuis 2007. Aujourd'hui, ils atteignent près de 4 milliards de dollars; c'est presque six fois plus.

Les usagers de la route sont à même de constater que ces investissements portent leurs fruits. Concrètement, la proportion des chaussées en bon état a atteint 76 % en 2011. Pour la région de Montréal, ce pourcentage passe à 90 %. En ce qui a trait aux structures du réseau supérieur, plus de 68 % sont maintenant en bon état, par rapport à 53 % en 2006, un bond de 15 %.

Le résultat de ces efforts concrets est illustré par des réalisations majeures qui ont eu lieu au cours des dernières années, dont le parachèvement de l'autoroute 25 entre Laval et Montréal, la mise en service du tronçon de la

partie est de l'autoroute 30 ainsi que celle du tronçon Jean-Leman, tous deux en Montérégie. La

partie ouest de cette même autoroute, Mme la Présidente, sera pour sa

part inaugurée dès la fin de cette année, comportant notamment des gains de productivité pour nos entreprises estimés à quelque 200 millions de dollars annuellement.

Dans la région de la Capitale-Nationale, 140 millions ont été investis depuis 2009 dans le réaménagement de l'échangeur Charest et Robert-Bourassa. Ce projet majeur se poursuit, tout comme celui de la route 175 entre Québec et Saguenay, qui est désormais complété à plus de 90 %. Ces résultats fort encourageants nous invitent à poursuivre dans cette voie et à maintenir le rythme.

Je rappellerai que l'objectif de notre plan de redressement du réseau routier 2007-2012 est d'atteindre une proportion de 83 % des chaussées et de 80 % des structures du réseau supérieur du Québec considérées en bon état en 2022. C'est dans cette perspective que j'ai annoncé, le 24 février dernier, en compagnie de mon collègue le ministre délégué aux Transports, que notre gouvernement maintient la cadence en 2012-2013 avec des investissements de 3,9 milliards de dollars sur les routes du Québec.

Ainsi, plus de 1 600 chantiers seront déployés cette année à travers le Québec, contribuant à la création ou au maintien de quelque 54 000 emplois. Les interventions sont prévues sur 1 700 kilomètres de chaussée et 900 structures, dont 230 sur le réseau municipal.

L'avenir est également ponctué de grands défis, avec notamment la reconstruction du complexe Turcot d'ici 2018 et des échangeurs Saint-Pierre et Dorval, la poursuite du réaménagement de la route 185, dans le Bas-Saint-Laurent, le prolongement de l'autoroute 73, dans la Beauce, le parachèvement de l'autoroute 50, en Outaouais, et de nombreux autres projets majeurs, sur plusieurs de nos grands axes routiers, qui sont également à l'ordre du jour.

En plus de porter une mission essentielle pour la société, le ministère des Transports est le plus important donneur d'ouvrage du gouvernement du Québec. Cette importance économique et stratégique exige des manières de faire garantissant à la population du Québec les principes les plus rigoureux d'équité, d'impartialité et de transparence. Voilà une grande responsabilité, puisqu'il s'agit de s'imposer les plus hauts standards de qualité dans le respect de la réglementation. Les Québécois demandent de la rigueur et de la transparence au ministère des Transports, mais aussi chez ses fournisseurs et partenaires.

Transiger avec le gouvernement du Québec est un privilège. Contracter avec le ministère des Transports, c'est prendre un engagement envers 8 millions de Québécois. Il en découle donc des obligations auxquelles nous ne renoncerons jamais. Le ministère des Transports agit dans le respect de la réglementation adoptée par le gouvernement du Québec. Il demeure également constamment ouvert à la possibilité d'améliorer ses façons de faire afin de diminuer toujours davantage les risques inhérents aux projets qu'il met en avant et qui peuvent affecter l'adjudication et la gestion des contrats qu'il accorde.

Concrètement, le ministère des Transports cherche à assurer des services de qualité aux meilleurs coûts dans le respect de la réglementation et surtout dans l'intérêt des contribuables du Québec.

C'est dans cet esprit que le ministère a accueilli en novembre 2009 le rapport du Vérificateur général du Québec. Le 3 novembre dernier, la sous-ministre s'est présentée devant la Commission de l'administration publique pour dresser un portrait complet des actions du ministère à cet égard. Aujourd'hui, je suis fier de vous rappeler que le ministère des Transports a mis en oeuvre sans réserve la totalité des 18 recommandations que le Vérificateur lui adressait dans ce rapport.

Nous avons aussi rapidement mis en application les dispositions de la nouvelle loi n° 35, tel que nous l'avons illustré ce matin à la période des questions, adoptée en décembre dernier et qui vise à prévenir, combattre et sanctionner certains pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction. Toutes ces mesures et bien d'autres s'ajoutent à celles en vigueur au sein de l'administration publique et particulièrement au ministère des Transports.

Par ailleurs, le 20 octobre dernier, j'ai annoncé, en compagnie de ma collègue la présidente du Conseil du Trésor, l'adoption de 39 actions gouvernementales concertées en réponse directe aux constats évoqués dans le rapport de l'Unité anticollusion, le rapport Duchesneau.

Ces actions s'articulent autour de quatre axes spécifiques: premièrement, un meilleur contrôle des coûts et de la qualité et une plus grande imputabilité du secteur privé; deuxièmement, l'affirmation d'un leadership en matière d'expertise; et, troisièmement, de nouvelles initiatives pour prévenir et détecter la collusion et protéger l'intégrité des contrats publics; et finalement un renforcement du cadre de gestion contractuelle.

Toutes les mesures sont en cours de réalisation, et la vaste majorité est déjà implantée. À

titre d'exemple, elle prévoit l'ajout de près de 1 000 effectifs à temps complet au ministère des Transports sur un horizon de cinq ans; le recrutement est en cours. Cette mesure vise à ramener au sein de notre organisation une expertise essentielle ainsi qu'à augmenter l'efficacité de nos interventions à tous les niveaux.

Au

chapitre du renforcement du cadre de gestion contractuelle et de la lutte contre la collusion, de nombreuses mesures ont été mises en place. Par exemple, pour s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts, les contrats de conception, les plans et devis et les contrats de surveillance des travaux sont, depuis le 3 février 2012, confiés à des firmes distinctes. De plus, une unité administrative dont le mandant est notamment de faire des analyses permettant de suivre l'évolution et d'anticiper les tendances des marchés a été mise en place au sein du ministère.

Cette volonté gouvernementale incontournable, jumelée à la mise en oeuvre de ces actions, nous permettra de poursuivre avec encore plus de conviction les initiatives déjà entreprises.

Mme la Présidente, le ministère des Transports, c'est plus de 6 000 fonctionnaires, des gens, des hommes et des femmes qui sont dévoués, à tous les jours, à rendre à la population du Québec les meilleurs services dans un esprit d'intégrité, de solidarité, d'ouverture et de transparence. En matière de transparence, le ministère des Transports a innové au cours des derniers mois.

Nous avons rencontré les représentants des médias afin de leur présenter en détail les plus récents rapports d'inspection générale d'infrastructures routières stratégiques, dont ceux de l'échangeur Turcot, du pont Honoré-Mercier, du pont Pierre-Laporte et du pont Dubuc, à Saguenay. Ces exercices sans précédent ont permis de démontrer que le ministère des Transports met tout en oeuvre pour assurer la fonctionnalité des structures qui nécessitent des interventions majeures, et cela, en assurant sans aucun compromis la sécurité des usagers de la route.

De surcroît, en octobre dernier, dans le but de renforcer la communication avec les citoyens, le ministère a mis en ligne dans son site Web la

section Ponts et routes -- Information aux citoyens . Cette

section présente l'état de chacune des quelque 5 200 structures du réseau routier supérieur. Voilà une démonstration concrète de transparence qui devrait contribuer à convaincre les Québécois que les infrastructures routières sont gérées avec rigueur et que leur sécurité ne fait l'objet d'aucun compromis. Ajoutons, en matière de communication, Circulation 730-AM , une station radio dédiée à l'état de la circulation, le site Québec 511 du ministère des Transports, autant d'initiatives qui visent à faciliter la libre circulation des personnes.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la Politique québécoise du transport collectif 2007-2011 est un autre grand défi que nous avons relevé avec beaucoup de succès. Au cours des cinq dernières années, la valeur des interventions du ministère des Transports en transport collectif s'est chiffrée à quelque 5 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de près de 65 % par rapport à la moyenne annuelle des années 2002 à 2007. Cela indique la volonté ferme de notre gouvernement d'offrir aux Québécois un plus large éventail de possibilités pour leurs déplacements et de contribuer à la démarche gouvernementale.

La première politique de transport collectif a été adoptée par notre gouvernement en 2006. En 2010, nous observions une hausse de près de 11 % de l'achalandage et de 23 % de l'offre de services, alors que les objectifs en cette matière étaient respectivement de 8 % et de 16 %. À cet égard, tous les observateurs du milieu estiment que la politique aura été une très grande réussite.

Cette année, nous sommes à élaborer une seconde politique. La nouvelle politique de la mobilité durable devra être plus globale et toucher l'ensemble du transport terrestre des personnes, et elle sera mise en oeuvre au début de 2013. L'année 2012 en est une de transition, et nous avons reconduit l'ensemble des programmes d'aide au transport pour ne pas freiner l'élan.

Au cours des dernières années, le gouvernement a contribué à la réalisation de nombreux projets majeurs d'infrastructures dans le domaine du transport collectif, notamment le remplacement de 468 voitures du métro de Montréal, qui seront bientôt livrées, tout comme la livraison progressive de 160 wagons multiniveaux, de 20 locomotives biénergie pour améliorer les services de train de banlieue de l'AMT, notamment dans la perspective du futur Train de l'Est présentement en construction.

** (12 heures) **

Montréal n'est pas laissée pour compte; les voies réservées dans l'axe du boulevard Pie-IX est au nombre de ces investissements significatifs, tout comme la phase I de la construction d'un centre d'entretien pour les autobus articulés récemment acquis par le Réseau de transport de la Capitale pour améliorer son réseau Métrobus.

Parlons de la réalisation du Rapibus à Gatineau et de bien d'autres projets à l'échelle du Québec, dont la construction de garages, de centres administratifs à Trois-Rivières et à Saguenay, qui démontrent la volonté incontournable du gouvernement d'augmenter la part modale du transport collectif afin de réduire, un, notre dépendance au pétrole, deux, nos émissions de gaz à effet de serre et, trois, la congestion routière.

En matière de sécurité routière, dont nous avons fait l'une de nos grandes priorités, notre bilan routier s'est grandement amélioré depuis 2007 grâce à une série de mesures adoptées conjointement par le ministère des Transports, la Société de l'assurance automobile du Québec et la Commission des transports et leurs partenaires, ainsi les mesures de photoradar qui ont été mises en oeuvre à la suite des travaux remarquables de cette commission, que vous avez eu l'honneur de présider, Mme la Présidente.

Par ailleurs, le 11 mai 2011, l'ONU a lancé officiellement la décennie d'actions pour la sécurité routière. Il s'agit d'un appel à la mobilisation mondiale qui vise à réduire le nombre de décès imputables aux tragédies routières. La mise en vigueur, la semaine dernière, du zéro alcool pour les 21 ans et moins est un exemple éloquent d'un geste qui va directement dans ce pas. Le Québec est

partie prenante de cette démarche et a entrepris le déploiement d'une grande stratégie gouvernementale d'intervention durable, et une stratégie à laquelle nous travaillons depuis 2011, plus de 15 ministères et organismes interpellés par la sécurité routière.

Sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie de votre patience et de votre indulgence, puisque vous me faites signe désespérément que mon temps est écoulé. Et je suis prêt à continuer nos travaux et à vous offrir, ainsi qu'à tous les membres de la commission, notre plus entière collaboration pour répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le ministre. Alors, oui, je gesticulais un petit peu pour vous dire que votre temps était terminé. J'ai convenu avec le député de Gouin qu'il ne ferait pas de remarques préliminaires, donc il va y aller tout de suite avec ses questions. Je pose tout de suite le fait aussi que son temps n'est pas perdu, il lui appartient, il l'utilisera ultérieurement.

Et est-ce que j'ai l'assentiment des collègues pour qu'après le député de Gouin ce soit la députée de Lotbinière qui puisse intervenir, de consentement, et ensuite on reviendra au parti ministériel?

Discussion générale

Alors, M. le député de Gouin, pour 20 minutes d'intervention... d'échange.

M. Girard: Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer le ministre, et l'équipe qui l'accompagne, et les députés de l'opposition et du parti ministériel.

Alors, je vais aller droit au but. J'ai une question pour le ministre. À la page C.56 du budget des dépenses 2012-2013, on indique des investissements, là, de 2,9 milliards, dans le PQI, en transport en commun pour la période 2011-2016. Est-ce que le ministre des Transports pourrait nous indiquer il y a combien de projets qui ont été retenus pour l'Agence métropolitaine des transports et les crédits qui sont accordés pour chacun des projets?

M. Moreau: Alors, je présume que vous me permettez de répondre, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Allez-y, M. le ministre.

M. Moreau: O.K. Alors, essentiellement, pour le PQI, en matière de transport collectif, le montant global a été adopté à 2,9 milliards de dollars, comme vous l'indiquez, et les projets comme tels ne l'ont pas été. L'AMT va nous présenter la liste des projets qu'ils souhaitent voir réaliser à l'intérieur de ce 2,9 milliards de dollars là, et le ministère va faire l'arbitrage en fonction des projets qui doivent être réalisés.

M. Girard: Mme la Présidente, l'an dernier, j'ai posé la même question à votre collègue député de Louis-Hébert, qui était ministre des Transports à l'époque, et il m'avait fourni l'information, il m'avait donné les chiffres pour chacun des projets. Alors, moi, dans le fond, ce que j'aimerais, j'aimerais ça savoir... parce qu'on fait l'étude des crédits, c'est une reddition de comptes. Alors, on indique dans le budget qu'il y a un montant de 2,9 milliards, j'aimerais ça savoir de quelle façon la somme se répartit. Alors, quel est le montant qui est consacré à l'Agence métropolitaine des transports?

Quel montant est attribué à la Société de transport de Montréal, les autres sociétés de transport, les CIT? Le ministre, pour en arriver au chiffre de 2,9 milliards, a certainement dû déjà avoir une évaluation des montants qu'il a accordés à chacune des sociétés et agences gouvernementales qui relèvent de lui.

M. Moreau: Alors, vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une reddition de comptes. Une reddition de comptes, ça consiste essentiellement à rendre compte de ce qui s'est fait dans le passé. Là, ce que vous parlez, c'est le projet, en fait, le programme quinquennal d'immobilisations en matière de transport collectif, qui prévoit les projets à venir. On ne peut pas rendre compte de l'avenir, on rend compte du passé.

Alors, ce que je vous ai indiqué, je réitère ma réponse: le montant global de 2,9 milliards est un montant qui est arrêté. Au cours des prochaines semaines, nous aurons, avec l'Agence métropolitaine de transport, des rencontres afin de déterminer, à l'intérieur de cette enveloppe de 2,9 milliards de dollars, quels seront les projets qui seront priorisés à l'intérieur de l'enveloppe.

Alors, l'enveloppe du PQI est un montant à ne pas dépasser, c'est le budget de nos investissements dans ce domaine-là pour la période couverte, et nous verrons quels seront les projets qui seront inscrits. Et, dès que cet arbitrage-là aura été complété, évidemment le document peut être rendu public.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Allez-y, M. le député.

M. Girard: Est-ce que cet arbitrage-là a déjà été fait au Conseil du trésor?

M. Moreau: Non. En fait, le Conseil du trésor autorise le montant global de l'enveloppe, à 2,9 milliards de dollars, et à l'intérieur de l'enveloppe on place chacun des projets. Et, dès que cette décision-là est prise par le ministère, le ministère est en mesure de rendre publics les projets qui y sont affectés.

M. Girard: Est-ce que le ministre peut s'engager à faire parvenir aux membres de la commission ma demande très, très précise, là? Je veux que ce soit bien pris en note. J'aimerais que le ministre nous fasse parvenir la liste des projets qui ont été retenus pour l'Agence métropolitaine des transports, les crédits qui sont accordés pour chacun des projets. Je souhaite la même approche pour la Société de transport de Montréal, les autres sociétés de transport au Québec, les CIT, donc que cette information-là soit transmise...

M. Moreau: ...vous voulez l'ensemble du PQI, l'ensemble des projets au PQI?

M. Girard: Oui, voilà, je le veux... Voilà, l'ensemble du projet, le nombre de projets et les montants qui sont accordés. Est-ce que le ministre peut au moins m'indiquer, dans l'enveloppe de 2,9 milliards, quelle est la somme qui est consacrée pour le maintien des actifs en transport collectif? Parce que, vous le savez très bien, il y a le maintien des actifs et il y a la question du développement de nouveaux services. Pouvez-vous me l'indiquer?

La Présidente (Mme Doyer): Alors, juste avant, je veux préciser que vous vous êtes engagé à donner comme information ultérieurement ce que le député de Gouin a demandé. Et allez-y, M. le ministre.

M. Moreau: Oui, oui, oui. De toute façon, le député de Gouin sait très bien que mon engagement à la transparence et à fournir les documents au public a été pris dès mon entrée en fonction à

titre de ministre des Transports, et, dans ce contexte-là, Mme la Présidente, c'est clair que l'engagement à l'égard de la question qui a été prise en note au débat, qu'il n'y a aucune difficulté pour nous de rendre public lorsque l'exercice sera complété.

Pour les gens qui nous écoutent -- le député de Gouin est un spécialiste de la procédure parlementaire et donc du jargon lié à ce qui entoure l'adoption des crédits et des budgets -- mais, pour les gens qui nous écoutent, essentiellement le PQI, c'est le programme quinquennal d'immobilisations, donc c'est les projets visés sur la période de cinq ans. D'année en année, le ministère doit adopter, et en matière de transport collectif et en matière d'immobilisations, le même type de programme, et on y indique, au programme, quels sont les éléments qui sont réalisables au cours des cinq prochaines années, donc, avec une mise à jour régulière.

La façon dont les choses se passent, notamment en transport collectif, on regarde quels sont les besoins, notamment ceux de l'AMT, ceux des CIT et ceux des sociétés de transport auxquels le député de Gouin réfère; le ministère fait un arbitrage, à l'intérieur d'un budget qui est, dans le cas qui nous occupe, 2,9 milliards de dollars là; cet arbitrage-là est soumis au Conseil du trésor, puis le Conseil du trésor l'adopte. Une fois que c'est adopté, ça peut être rendu public, et, cet engagement-là, je le prends volontiers.

M. Girard: Ma question était: Est-ce que vous pouvez m'indiquer quel est le montant pour le maintien des actifs?

M. Moreau: Alors, encore une fois, on est dans la même situation où l'information qui est demandée par le député de Gouin pourra être rendue publique une fois que l'ensemble de l'arbitrage sera fait, à savoir quelle est la part du 2,9 milliards qui est en maintien d'actifs ou en réalisation de projets. Il faut compléter l'exercice avant de pouvoir le faire.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député.

** (12 h 10) **

M. Girard: Mme la Présidente, à la page 73, volume V, Budget des dépenses, Renseignements supplémentaires, vous indiquez précisément, vous nommez un certain nombre de projets, là: remplacement de voitures de métro, trains de banlieue entre Mascouche et le centre-ville, Rapibus, implantation d'un système de transport rapide en voie dédiée à Gatineau. Alors, si vous l'avez mis, M. le ministre, à la page 73 dans le Budget de dépenses, vous êtes capable de me donner les chiffres.

M. Moreau: C'est-à-dire que ce que vous évoquez là, c'est un exemple qui n'est pas un élément qui est fixe. Et, tant et aussi longtemps que l'ensemble des arbitrages seront complétés, c'est un exercice qui est en évolution. Vous le savez. Alors, si vous comparez, par exemple, les programmes quinquennaux d'immobilisations d'une année à l'autre, vous voyez qu'il y a des variations qui sont faites, soit, par exemple, sur des engagements ultérieurs, soit sur des engagements qui sont fixés dans le temps à l'intérieur des cinq années couvertes par le programme quinquennal d'immobilisations. Et ces arbitrages-là doivent se refaire d'année en année.

Alors, ce que je vous dis, c'est qu'à l'égard de l'information que vous avez loin de moi l'idée de soustraire cette information-là aux membres de la commission, mais je ne peux pas donner une information avant que l'arbitrage final ne soit fait.

M. Girard: Est-ce que, dans le 2,9 milliards, M. le ministre, est-ce qu'il y a un montant qui est réservé pour la navette ferroviaire entre l'aéroport Trudeau et le centre-ville?

M. Moreau: Sur la question de la navette ferroviaire entre l'aéroport Trudeau et le centre-ville, le seul élément qui existe, c'est un engagement du ministre des Finances dans le budget de réserver 200 millions de dollars pour la réalisation de ce projet-là, à supposer...

M. Girard: ...PQI en transport en commun.

M. Moreau: Non, il n'est pas pris dans le PQI en transport en commun. Et ce montant-là est réservé dans l'éventualité où il y aurait des investissements équivalents du gouvernement fédéral et du secteur privé. Or, à l'heure actuelle, il n'y a aucune décision qui a été prise pour la réalisation de ce projet-là. Et, comme je l'indiquais à des questions que vous avez posées antérieurement, le gouvernement attend des rapports d'expertise additionnels pour décider, d'ici la fin de l'année, quelles seront les décisions qui seront prises ultimement pour la question de la navette ferroviaire et pour la question de la desserte du Train de l'Ouest.

M. Girard: Alors, à ce moment-là, je vais poursuivre. Dans le budget du ministre des Finances, vous indiquez qu'il y a une somme de 1,5 milliard qui sera consacrée au développement du transport en commun. Et, via le Programme d'aide gouvernemental à l'amélioration de services du transport en commun -- je ne sais pas si j'utilise le bon terme, là -- on parle du PAGASTC, là. Je ne sais pas si c'est le bon... En tout cas, je ne sais pas si j'ai la bonne... Le PAGASTC, je ne sais pas si j'ai la bonne terminologie, M. le ministre, peut-être que vous pourrez me donner la bonne terminologie, mais j'aimerais ça.

Est-ce que le ministre pourrait m'indiquer combien a coûté, pour chacune des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, ce programme-là? Est-ce que ce serait possible de nous transmettre ces chiffres-là?

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le ministre.

M. Moreau: Vous voulez les avoir là ou vous voulez qu'on vous les transmette?

M. Girard: Je voudrais les avoir là. Je voudrais qu'on réponde à ma question.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Moreau: Oui, Mme la Présidente. On est dans nos tableaux. Alors, vous avez raison, M. le député de Gouin, on me dit que c'est le PAGASTC. Alors, vous aviez la... Vous aviez la désignation complète. Et le PAGASTC, c'est pour -- comment ça s'appelle? -- Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services de transport en commun. En fait, c'est le PAGAS, puisque le TC à la fin est muet. Ça va? Alors, quels sont les chiffres? Voulez-vous me les pointer?

Une voix: ..pour les années.

M. Moreau: Alors, ça, c'est... Alors, 2007-2008, 51 milliards...

Une voix: ...

M. Moreau: 51 millions... 51,8 millions; 2008-2009, 35,9 millions; 2009-2010, 134,5 millions. Si vous voulez avoir la déclinaison, là, du « ,5 » , je pourrai vous le donner. Et 2010-2011... je vous ai donné 2009-2010, oui? Alors, 2010-2011, 112,4 millions. Prévisions de dépenses pour 2011-2012, 93,4 millions.

M. Girard: Et, pour l'année, donc, 2012-2013, c'est le 1,5 milliard qui est dans le budget du ministre des Finances, c'est ça? Parce que c'est ce qui est indiqué dans le budget du ministre.

(Consultation)

M. Moreau: Alors, avec votre permission, j'avais dit en introduction que j'étais accompagné de gens qui étaient en mesure de vous donner des réponses détaillées à ça. Je demanderais à M. Meloche, qui est le sous-ministre responsable des dossiers en transport collectif, de vous fournir l'information.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Bienvenue. Votre nom, votre fonction, juste pour les galées.

M. Meloche (André): Oui, bonjour. Oui. André Meloche, sous-ministre adjoint. Je reprendrais peut-être le tableau. Tous ces programmes-là sont financés par le Fonds vert. Pour ce qui est prévu pour l'exercice 2011-2012, c'est 200 millions au Fonds vert. Donc, l'ensemble des programmes vont être financés par ce programme-là. Dans le programme, le premier programme, ça donne un total... un sous-total de 197 millions pour cette année.

Une voix: ...

M. Meloche (André): Pour 2012-2013.

M. Girard: Excusez-moi, pouvez-vous répéter le montant?

M. Meloche (André): J'ai 197 millions, ici.

M. Girard: 197 millions? Juste pour bien comprendre comment ça fonctionne, ce programme-là, est-ce que c'est versé en fonction du coût... la subvention, en fonction du coût d'exploitation par véhicule-kilomètre? Est-ce que c'est ça, les règles de versement?

M. Meloche (André): Bien, les règles sont dans un décret. Il y a plusieurs éléments dans ce programme-là. Entre autres, il y a ce que vous venez de dire.

M. Girard: O.K. Mais donc, si je veux bien comprendre, là, les coûts sont récurrents. C'est-à-dire que, si on ajoute une ligne d'autobus en 2011, disons, à Montréal, bien cette ligne-là est encore là en 2012 puis elle est encore là en 2013, donc il faut la financer, et c'est calculé dans le programme, ça, du ministère?

La Présidente (Mme Doyer): M. Meloche.

M. Meloche (André): Oui, c'est au niveau de l'offre de services. Alors, ce ne serait pas en continu, là.

M. Girard: Je ne comprends pas votre réponse.

M. Meloche (André): C'est au niveau de l'offre de services, alors on a une augmentation de l'offre de services qu'on vient combler. Alors, à un moment donné, le programme va se terminer, à la fin de cette année, puis là on verra pour les années subséquentes.

M. Girard: Vous voulez dire que... les sociétés de transport qui ont ajouté des nouvelles lignes, que ce soit à Montréal ou les autres sociétés de transport, si le programme se termine cette année, ils vont faire comment pour financer les lignes dans les années suivantes?

M. Meloche (André): Ce qui est visé, c'est que l'augmentation de l'achalandage... On a une politique qui vise l'augmentation de l'achalandage, l'augmentation de l'offre de services, puis à un moment donné ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait une plus grande autonomie financière au niveau des services.

M. Girard: Mais êtes-vous en train de me dire qu'il n'y a pas de ressources pour les années subséquentes pour permettre aux sociétés de transport de pouvoir financer ces nouvelles lignes de service qui ont été créées?

M. Meloche (André): Le ministre a indiqué tout à l'heure qu'il y avait une réflexion sur la prochaine politique, alors le financement va faire

partie de cette prochaine politique.

M. Girard: Donc, les sociétés de transport qui ont décidé dans les dernières années de mettre de l'avant de nouvelles lignes, de nouveaux services n'ont pas de garantie que, dans les années subséquentes, ces nouvelles lignes là seront financées? C'est ce que je comprends. Donc, l'argent qui est là, c'est pour maintenir ce qui existe, mais pas pour développer de nouveaux services. C'est ce que je comprends?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, je vois que vous voulez intervenir, allez-y.

** (12 h 20) **

M. Moreau: Oui, je veux intervenir parce que je veux rappeler au député de Gouin ceci, c'est que -- et je l'ai indiqué d'ailleurs dans les remarques introductives: 2006 à 2012, 2011, finalement, en décembre 2011, ça a été la première politique de transport collectif, qui nous a permis d'augmenter, au-delà des objectifs qui étaient prévus dans cette politique, non seulement l'offre de transport... on a dépassé l'objectif. L'offre devait être de 16 %, on est à 23 %, et l'achalandage, de 8 %, est à 11 %.

2012, c'est une année de modifications, de réflexion. On a reconduit l'ensemble des programmes de la première politique et on doit, dans la nouvelle politique, établir quelles seront les sources de financement, de quelle façon on pourra le faire de façon adéquate et pour assurer une pérennité au financement du transport collectif. Cette politique-là sera rendue publique, elle va faire l'objet d'une vaste consultation, notamment avec les municipalités et les sociétés de transport, qui ont salué la première initiative qui a été prise par notre gouvernement en 2006, c'est-à-dire la première politique du transport.

Pour nous, ces sociétés-là sont des partenaires, et il n'est évidemment pas question de freiner l'élan sur lequel nous sommes, puisque nous avons investi de façon massive en transport collectif.

Et je terminerais là-dessus, Mme la Présidente. Depuis la mise en oeuvre de cette politique-là, en 2007, la valeur des interventions du gouvernement en transport collectif a plus que doublé, passant de 635,4 millions de dollars en 2007 à 1,5 milliard en 2012-2013. Alors, j'ai ici un tableau, que je pourrai déposer aux membres de la commission, qui indique la valeur des interventions du ministère des Transports au financement du transport collectif, incluant la contribution fédérale à la SOFIL. Et on voit ici... On me dit qu'on l'a en plus gros.

Alors, tiens, à des fins didactiques, Mme la Présidente, on voit ici ce qu'on investissait en transport collectif en 1994-1995, là, jusqu'en 2003... 2002-2003. Ça, c'est les petites baguettes.

Les grosses baguettes, c'est ce qu'on a commencé à investir, nous, à compter de 2003, pour arriver, à la hauteur de 2012-2013, à 1,5 milliard de dollars. Alors, ça, c'est les efforts gouvernementaux en matière de transport collectif. On est sur une bonne lancée, Mme la Présidente. Je remercie le député de Gouin de sa question. Et on est confiants de pouvoir continuer sur cette lancée.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, vous comprenez, M. le ministre, que je vais recevoir votre petit tableau.

M. Moreau: Oui. Vous ne voulez pas le gros?

Document déposé

La Présidente (Mme Doyer): ...dépôt à la commission.

M. Moreau: Il y a aucun problème, on va vous donner le petit.

La Présidente (Mme Doyer): Et, M. le député de Gouin?

M. Girard: Ma question: Le 1,5 milliard qui est indiqué dans le budget, qu'on dit qu'on va consacrer au développement du transport en commun, il va permettre de financer combien de véhicules-kilomètre, et ça va permettre d'en ajouter combien d'ici 2020?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Moreau: Alors, il n'y a pas de réponse précise à cette question-là, à savoir combien de véhicules-kilomètre. L'objectif gouvernemental...

M. Girard: Je ne comprends pas, M. le ministre, parce qu'on me dit qu'on... il y a 1,5 milliard qui va être consacré au -- c'est dans le budget, là, je cite, là -- développement du transport en commun. Donc, si c'est indiqué, vous devriez être en mesure de nous dire, entre 2013 et 2020, ça va vous permettre de financer combien de véhicules-kilomètre, ça va permettre d'en ajouter combien d'ici 2020. Normalement, quand on...

M. Moreau: Les efforts ne sont pas uniquement comptés sur le nombre de véhicules-kilomètre. Dans une politique de transport collectif, c'est beaucoup plus large que ça. Alors, les efforts qui sont consentis par le gouvernement en matière de transport collectif, c'est d'assurer une meilleure qualité, une plus grande offre et un plus grand achalandage. Et, à l'heure actuelle. les efforts que nous avons consentis de 2006 à 2011 ont non seulement atteint les objectifs, ils les ont dépassés.

Alors, la mesure budgétaire ne vise pas à identifier point par point -- vous le savez très bien -- ne vise pas à identifier point par point les éléments sur lesquels ils seront consacrés mais donnent un ordre de grandeur qui indique une chose très claire, c'est qu'en matière de transport collectif le gouvernement est entièrement dévoué à l'idée d'augmenter l'offre et d'augmenter l'achalandage. Et, à l'heure actuelle, les efforts que nous avons consentis... Bien, je pense que le tableau que je vous ai montré tantôt indique avec beaucoup d'éloquence à quel point les gens répondent.

En matière de transport collectif, et je sais que vous avez ce souci, lorsque vous... L'expérience enseigne que, lorsque vous offrez un service de qualité, les gens y adhèrent, et, lorsqu'ils y ont adhéré, ils s'y maintiennent. Je sais que je dépasse mon temps, mais le député de Gouin me permettra de donner un exemple de ça. Dans le dossier du pont Mercier, où on a dû fermer de façon partielle et temporaire le pont Mercier en toute urgence, on a augmenté... l'AMT a notamment augmenté le service sur la ligne de train qui vient de la rive sud, la ligne de train Candiac.

L'achalandage, qui a augmenté en... parce que c'était une mesure de mitigation, cet achalandage-là s'est maintenu même après la réouverture du pont à quatre voies. Alors, ça illustre ce que l'on fait en transport collectif, mais ce n'est pas une seule mesure, c'est une série d'interventions qui font de ce type d'intervention là un succès.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Nous allons passer à la députée de Lotbinière pour une échange de 18 minutes.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer M. le ministre, son équipe, les collègues de la commission, Mme la présidente et le personnel de l'Assemblée nationale.

Maintenant, je veux vous parler d'un dossier que je suis depuis longtemps, le dossier des contrats de surveillance de gré à gré. À l'automne 2009, ce dossier avait fait les manchettes.

Et puis par la suite le Vérificateur général s'était penché sur cette question, et ce qu'il avait dit, puis je le cite au texte: « ...il ressort des contrats examinés que le contenu des dossiers ne permet pas au MTQ d'avoir l'assurance que l'ensemble des exigences techniques ont été remplies. [...]Dans ce contexte, il n'exerce pas de contrôle, même de façon sporadique, pour apprécier la qualité des services rendus par la firme durant les travaux. Le ministère [devait] instaurer un mécanisme de contrôle plus rigoureux afin de s'assurer que les exigences techniques ont été entièrement respectées. »

Donc, suite à ce rapport, qui était assez dévastateur, concernant le ministère des Transports, le ministre avait annoncé en novembre 2009 qu'il n'attribuerait plus désormais des contrats sans appel d'offres. Ce qu'on disait, c'est que le ministère des Transports attribuera désormais des contrats intégrés de conception, plans et devis et de surveillance par appel d'offres. Ce ne serait plus de gré à gré, pour respecter les recommandations du Vérificateur général. Vous avez dit en séance... lors de vos remarques préliminaires que vous aviez l'intention de respecter toutes ces recommandations-là du Vérificateur général.

Par la suite, je suis intervenue sur la place publique, en novembre 2011, pour dénoncer le fait qu'il y avait encore des contrats donnés de gré à gré pour la surveillance des travaux, et puis ces contrats-là étaient de l'ordre de beaucoup de millions. Vous nous avez répondu à cette époque: Depuis le 25 novembre 2009, les contrats de surveillance... Suite au rapport du Vérificateur général du 18 novembre 2009, les contrats de surveillance ont été intégrés aux contrats de conception, et ce, à la suite d'un unique appel d'offres.

Mais, les contrats que je vous parlais et qui étaient sur votre site Internet, vous avez prétendu que la conception des plans et devis de ces contrats avait déjà été convenue avant le 20 octobre 2011, et que c'est depuis le 20 octobre 2011 que vous allez donner des contrats, par appel d'offres, de surveillance de travaux, en tout temps.

Cependant, si on regarde sur la liste de vos contrats accordés, ce qui est sur votre site Internet, je vais vous en donner, là, des exemples: contrat conclu de gré à gré à SNC-Lavalin, surveillance, concepteur des plans et devis: 2 260 000 $; contrat conclu de gré à gré...

M. Moreau: Quelle date?

Mme Roy: Le 4 juillet 2011. Un autre contrat du 4 juillet 2011, contrat conclu de gré à gré, surveillance, contrat de 5 millions à Construction Aecon; un autre du 4 juillet 2011, puis ça, c'est la date de la signature, donc c'est ce qui est écrit sur votre site, contrat donné à Roche, pour un montant qui n'est pas banal, tout de même, là, 6 819 000 $, encore un autre contrat de gré à gré.

Je pourrais tous vous les lire, là, mais, si je vous les lis tous, là, ça va faire la somme, en neuf mois, pour l'exercice 2011-2012, de 93 millions; en 2010-2011, 123 millions; en 2009-2010, 113 millions. Je sais que ça fait beaucoup de chiffres, là, mais ça, c'est tous des contrats donnés de gré à gré de surveillance de chantiers, pour un total de 327 millions.

On les a détaillés, Mme la Présidente. Si le ministre veut avoir ma liste, je peux lui laisser. Mais je ne comprends pas, là. On s'engage à ne plus donner de contrats gré à gré puis on continue d'en signer. Il y a trois choses: Est-ce que le ministre ne sait pas ce qui se passe dans son ministère? Est-ce que les informations qui sont sur son site ne sont pas exactes? Ou y a-t-il une autre explication?

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre.

M. Moreau: Il y en a une autre explication. Les contrats auxquels réfère la députée de Lotbinière sont du 4 juillet 2011. L'annonce qu'on a faite est du 20 octobre 2011. Moi, dans mon calendrier, le mois de juillet, ça vient avant le mois d'octobre. Ça, c'est une première explication. Est-ce que, vous, ça va en même temps? Juillet, ça vient avant octobre, pour vous, Mme la députée de Lotbinière? Parce que les contrats auxquels vous avez référé, là, j'ai demandé à quelle date, vous avez indiqué que c'était le 4 juillet. C'est ça que vous avez dit: 4 juillet?

Le 4 juillet, ça, c'est avant... un peu avant le 20 octobre: juillet, août, septembre, octobre. Alors, le 20 octobre, au moment de l'annonce de la réponse du gouvernement au rapport Duchesneau, j'ai indiqué effectivement que j'avais prévenu la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec qu'à compter d'avril 2012 les contrats de conception des plans et devis et de surveillance des travaux seraient accordés à des firmes distinctes pour tous les projets de moins de 40 millions. C'est ce que nous avons fait.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Vous nous sortez une nouvelle date. Mais c'était le 25 novembre 2009 que vous avez parlé... que le Vérificateur général a fait cette...

M. Moreau: ...du rapport du Vérificateur général, alors il ne faut pas...

Mme Roy: Oui, c'est ça. Ça vous a permis, là, entre le 25 novembre 2009 et la date que vous venez de dire, d'octroyer 329 millions de contrats, en toute connaissance de cause, de gré à gré. Trouvez-vous ça normal?

** (12 h 30) **

M. Moreau: Ce que je trouve normal, c'est que le mois d'octobre suive le mois de juillet. Ça, je trouve ça tout à fait normal. Ce que je trouve normal également, c'est qu'à compter du moment où le Vérificateur général du Québec a produit un rapport, que le ministère des Transports a mis tout en oeuvre pour remplir l'ensemble des 18 recommandations que contenait le rapport du Vérificateur général du Québec. C'est ce que nous avons fait.

L'annonce à laquelle vous référez, je l'ai faite le 20 octobre 2011, 20 octobre 2011, et, depuis cette date, nous avons... à compter d'avril 2012, les contrats de conception des plans et devis et de surveillance des travaux sont accordés à des firmes distinctes pour tous les projets de 40 millions de dollars et moins. C'est ce que nous avons fait.

Est-ce que je trouve normal de suivre les recommandations du Vérificateur général? La réponse, c'est oui. Est-ce que nous avons eu d'autres recommandations? La réponse, c'est oui. On a eu le rapport du Vérificateur général, on a eu le rapport Johnson sur l'effondrement de la Concorde et on a eu le rapport Duchesneau. L'ensemble de ces trois rapports-là représente 80 recommandations. L'ensemble des 80 recommandations sont mises en oeuvre ou en voie de l'être par le ministère.

Et, quand je dis « en voie de l'être » , c'est parce que, dans le cas du rapport Duchesneau, ils nous ont demandé d'aller chercher une expertise plus grande. La présidente du Conseil du trésor a annoncé que nous aurions les crédits pour aller chercher 1 000 ETC de plus. Nous n'avons pas tous les 1 000 ETC, mais l'embauche commence.

Alors, la réponse à votre question, c'est: Ce que je trouve normal, c'est que, quand il y a des rapports indépendants qui sont faits, qu'on suive leurs recommandations. Et c'est ce qu'on fait. Ça, c'est normal.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Si, Mme la Présidente, je marche dans les pas du raisonnement du ministre, je vais lui demander si le mois de janvier 2012, là, c'est après le mois d'octobre 2011. Vous avez conclu un contrat de gré avec gré avec le consortium Cima -- SNC-Lavalin, pour 1 544 000 $, pour la surveillance et la conception des plans et devis pour les travaux de reconstruction sur un pont de l'autoroute S20. Donc, vous avez enfreint les règles. Est-ce que vous pouvez l'admettre?

M. Moreau: Non, on n'a pas enfreint les règles. Ce que je vous dis, c'est que, lorsqu'il y a eu des recommandations qui ont été faites et que nous avons fait des annonces, nous avons suivi les recommandations que nous avons faites et nous avons mis en oeuvre les recommandations de ces trois rapports-là de façon progressive. C'est ça qu'on a fait. Et essentiellement le ministère des Transports aujourd'hui se conforme à l'ensemble des recommandations qui ont été faites et à l'ensemble des annonces qui ont été faites.

Et, si vous avez en tête un contrat spécifique, la raison pour laquelle ce contrat-là a été donné, en toute transparence... et d'ailleurs vous y référez vous-même, sur le site Internet du ministère des Transports.

La raison pour laquelle on a décidé de mettre sur le site Internet l'ensemble des contrats qui ont été donnés, c'est justement pour permettre les moyens de vérification et de contrôle. Alors, ça, ça s'appelle la transparence et ça s'appelle la reddition de comptes. C'est à ça qu'on s'est engagés et c'est ce qu'on fait.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée.

Mme Roy: Je comprends que le ministre évite complètement ma question, mais c'est le 11 janvier 2012 que le contrat a été donné pour la surveillance des travaux. On ne peut pas prétendre à la fois que des règles s'appliquent depuis 2011 puis accepter... ce que vous avez dit, et puis accepter de signer un contrat de 1 544 000 $ à l'inverse des règles, M. le ministre. Mais je sais que je n'obtiendrai pas votre aveu. Je vais vous poser une autre question dans votre...

M. Moreau: ...vous n'obtiendrez pas ma quoi? Madame la...

La Présidente (Mme Doyer): ...votre aveu.

M. Moreau: Mon aveu. Ah, O.K.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Attention. Attention.

Mme Roy: Bien, je ne veux pas... Non, non, c'est correct.

La Présidente (Mme Doyer): Bien, c'est parce qu'on n'est pas dans un tribunal.

Mme Roy: Non, non, je suis tout à fait d'accord, là. Des fois, on s'emballe en posant nos questions.

La Présidente (Mme Doyer): Non, non, c'est ça. Emballons-nous pas, gardons ça serein.

Mme Roy: Mme la Présidente, M. le ministre, dans votre grande entreprise de transparence, est-ce que vous pourriez nous déposer le rapport dont il a été question lorsque M. Duchesneau est venu témoigner en commission? Il parlait d'un rapport qui avait été fait concernant de la collusion, un rapport qui aurait circulé au ministère des Transports. Premièrement, pouvez-vous nous dire s'il y a eu un tel rapport? Et, si oui, pourriez-vous vous engager à nous le rendre public?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Moreau: Bon, alors, très sincèrement, je ne suis pas fâché que vous posiez la question, parce qu'en général, quand vous posez des questions, vous partez d'une idée que vous n'êtes d'aucune façon capable de supporter. Le prétendu rapport auquel vous référez, honnêtement je ne sais pas c'est quoi, parce que ça n'existe pas au ministère des Transports. Très sincèrement, là, ça n'existe pas au ministère des Transports.

Alors, je ne peux pas vous déposer quelque chose qui n'existe pas. Et je vous le dis sincèrement, je vous le dis comme je le pense, je pense que vous ne rendez pas service ni à la population du Québec ni aux institutions parlementaires en faisant des allégations qui ne sont supportées d'aucune façon. Vous pouvez passer l'avant-midi à parler de rapports qui existeraient puis des rapports secrets; ils n'existent pas, ces rapports-là. Et ce que l'on a fait, au ministère des Transports, c'est qu'on a rendu publics tous les rapports...

Vous parlez du rapport Duchesneau. Le mandat de M. Duchesneau, c'est un mandat qui a été donné par ma prédécesseure, la ministre des Transports, la député de Laviolette. Et le rapport Duchesneau, il est dans le public et il circule, et tout ce qui en découle, de ses recommandations, c'est des recommandations qui ont été mises en oeuvre par le ministère. Alors, vous pouvez bien gratter puis vous pouvez bien partir sur des éléments qui n'existent pas, mais vous ne faites pas avancer le débat d'un iota et, très sincèrement, vous ne rendez service ni à votre parti, ni aux membres de l'Assemblée nationale, ni à la population qui nous écoute. Mais...

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée...

M. Moreau: ...vous pouvez continuer, il n'y a pas de problème, on est là toute la journée.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Mme la Présidente, je ne comprends pas la réaction du ministre. C'est Radio-Canada qui l'a rendu public, ce rapport-là, là. On n'écoute pas la même télé? On ne fait pas de revue de presse?

M. Moreau: Non, mais, là, vous... Mme la Présidente, un instant! Un instant! Là, on mêle les pommes et les oranges. Le rapport dont elle vient de parler dans sa dernière intervention, c'est le rapport Duchesneau. Le rapport dont elle alléguait une prétendue existence dans sa précédente intervention, c'est un rapport qui n'existe pas.

Alors, Mme la députée de Lotbinière, revenez, là, sur votre premier rapport, là, puis dites-nous quelles sont vos sources pour dire qu'un rapport semblable existe. Où est-ce que vous prenez ça?

Mme Roy: C'est facile, c'est...

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: C'est facile, c'est le témoignage de Duchesneau, Mme la Présidente. Mais je vais vous poser une autre question, puis ça, c'est dans des documents...

M. Moreau: Ça, là, ça, là, c'est hors de l'espace, on s'entend. Là, on vient de... on est dans la matière et l'antimatière, là.

Mme Roy: Bien, Mme la Présidente, je vais poser ma question, je vais vous dire ma source: Bureau de projet de l'autoroute 30, document C1558830: État des négociations avec les autochtones: Le 16 juillet 2009, le gouvernement du Québec a signé une entente-cadre avec le Conseil mohawk. Les parties accorderont également une attention immédiate à la détermination des terres adjacentes à l'autoroute 30. Je voudrais savoir qui mène ces négociations.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Moreau: Là, on vient... elle nous cite des sources pour une question différente. Alors, je comprends qu'elle n'a pas de source pour le prétendu rapport, qui n'existerait pas. Il y a un principe, là: quand on finit une chose... On va finir votre première intervention. Alors, vous n'avez rien qui supporte...

Mme Roy: Mme la Présidente, question de règlement.

M. Moreau: Vous n'avez rien... vous n'avez rien qui supporte...

Mme Roy: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, je vais prendre la question de règlement de la députée de Lotbinière.

Mme Roy: J'ai 18 minutes pour poser mes questions.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, effectivement.

M. Moreau: Bien oui, mais...

Mme Roy: Je choisis les questions que je veux et j'aimerais que le ministre réponde.

La Présidente (Mme Doyer): Bon, là, je comprends, parce que je suis très, très attentive, que Mme la députée de Lotbinière a changé de sujet. Est-ce que c'est le cas?

Mme Roy: Oui. J'ai le droit.

La Présidente (Mme Doyer): Bon, et que, pour l'autre, je pense que vous avez été capable de dire, M. le ministre...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): S'il vous plaît!

M. Moreau: Mme la Présidente, donc...

La Présidente (Mme Doyer): Et là elle a posé une autre question...

M. Moreau: C'est ça.

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le ministre, vous êtes libre de répondre.

M. Moreau: De répondre. Très bien.

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Allez-y.

M. Moreau: Alors, je constate donc que, pour le sujet précédent, elle a changé rapidement, pour une raison simple, c'est qu'elle n'a aucune source, elle n'a aucune base sur laquelle... elle n'a que du ouï-dire. Puis on sait qu'il y a un grand quotidien, le quotidien La Presse , qui est bien représenté ici aujourd'hui, qui a publié que madame se basait fréquemment sur du ouï-dire. Alors, on va passer puis on va passer à l'autre sujet.

Alors, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là qu'il n'existe, entre le ministère des Transports et le Conseil mohawk de Kahnawake, aucune négociation sur la transaction des terrains. La députée de Lotbinière est juriste, elle sait très bien qu'elle peut se référer au registre de la publicité des droits immobiliers pour voir à qui appartiennent les terrains en bordure de l'autoroute 30. Ils appartiennent au ministère des Transports du Québec.

Le ministère des Transports, dans le cadre de la revendication, de la procédure de revendication particulière présentée par les autochtones à l'égard de la seigneurie du Sault-Saint-Louis devant les autorités fédérales, a indiqué que les terres qui n'étaient pas utilisées aux fins de l'emprise de l'autoroute 30 pouvaient être mises en disponibilité.

Mais il n'existe aucune négociation et aucune transaction sur ces terres et il est faux de prétendre que le ministère des Transports met à la disposition ces terrains-là pour l'installation d'un casino, puisqu'il n'y a pas encore de projet d'installation de casino et qu'il n'y a pas de négociation entre le ministère des Transports et la bande mohawk de Kahnawake.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Mme la députée.

Mme Roy: Bien, Mme la Présidente, je ne peux pas inventer ça, là, il est écrit à l'item h: État des négociations avec les autochtones et copie des ententes: Le 16 juillet 2009, le gouvernement du Québec a signé une nouvelle entente-cadre pour fixer la façon dont on négocierait, laquelle prévoit la signature de nouvelles ententes sectorielles -- pour faire une entente, là, une nouvelle entente, il faut faire une négociation -- dont les trois...

M. Moreau: ...vous parlez de l'emprise.

** (12 h 40) **

Mme Roy: ...concernant plus spécifiquement les transports. Cette entente-cadre comprenait également une mention à l'effet que les parties accorderont également une attention immédiate à la détermination des terres adjacentes à l'autoroute 30.

Là, je pense que c'est plus le fruit de votre imagination, votre réponse, que le document qui est écrit là.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): On reste respectueux. On respire par le nez, et, M. le ministre, répondez. Ici, là, on est habitués d'avoir une commission qui est sereine mais ferme et forte.

Allez-y, M. le ministre.

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Et je suis d'accord sur votre appel à la sérénité et à... mais c'est difficile de répondre à des questions lorsque le préambule contient une foule de... En fait, ça ressemble à une salade aux fruits ou à une sauce à spaghetti. Ce dont on vient de parler, là, dans le préambule de sa question, là, c'est de l'emprise de l'autoroute. Alors, c'est clair que l'emprise de l'autoroute, là, il y a eu... on passe sur le territoire.

Alors, pour l'emprise de l'autoroute -- d'ailleurs, je l'invite à aller la voir -- c'est un investissement de 2 milliards de dollars dont on est extrêmement fiers, Mme la Présidente. Je l'évoquais dans le préambule, ça va faire sauver 200 millions de dollars en coûts, du fait que cette autoroute-là puisse être la première voie de contournement de l'île de Montréal.

Alors, je veux profiter de sa question pour vous dire: Je pense que les négociations ont été exactement et effectivement extrêmement fructueuses et que non seulement l'économie de la région de Montréal va bénéficier de la réalisation de cette autoroute-là, mais que l'ensemble du Québec va en bénéficier, et on en est très fiers.

Pour le reste, là, dans ses préambules de casino puis de transactions, là, ça, là, ça n'existe pas.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Vous avez 20 secondes.

Mme Roy: Bien, vous venez...

La Présidente (Mme Doyer): 10. 10 secondes.

Mme Roy: Il y a des négociations. Qui les mène?

M. Moreau: Alors, sur...

La Présidente (Mme Doyer): En terminant.

M. Moreau: Oui. Alors...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): En terminant.

M. Moreau: Sur l'emprise de l'autoroute, les gens qui ont été appelés à négocier, il y a M. Bujold, à qui nous avons confié un contrat, Rémi Bujold, à qui nous avons confié un contrat. Je sais que c'est au grand dam de la députée de Lotbinière. M. Bujold est une personne qui est extrêmement qualifiée, qui a mené des négociations qui ont été fructueuses et qui, encore aujourd'hui, dans le dossier, par exemple, du pont Mercier, nous permet d'avoir des relations qui sont harmonieuses avec la nation autochtone. Et à cet égard-là, bon, on essaiera toujours de trouver des liens qui sont partisans.

Dans le même dossier, précédemment nous avions confié à Louis Bernard, qui a été un des grands mandarins de l'État à l'époque où le gouvernement était formé par le Parti québécois... et ces contrats-là ne sont pas donnés sur la base des allégeances politiques, ils sont donnés sur la base de la compétence de ces gens-là et de leur capacité à mener à bien, au bénéfice de l'ensemble des contribuables du Québec, des négociations qui nous permettent d'avancer.

Ici, on parle d'un investissement, strictement pour l'autoroute 30, de 2 milliards de dollars qui est un investissement qui va permettre le développement économique d'une région toute entière, qui va permettre de sauver des coûts économiques pour la région de Montréal et qui va permettre le développement de l'ensemble du Québec, Mme la Présidente. On est très fiers de ce qui a été fait.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Nous allons avoir le plaisir de conclure nos travaux de cet avant-midi avec le prochain bloc. Je vais débuter, avec votre permission, le prochain bloc, Mme la Présidente, et mon collègue de Huntingdon, toujours avec votre permission, va nous emmener sur l'autoroute 30, puisque nous en avons parlé, et ma collègue de Pontiac, toujours avec votre permission, nous ramènera avec le rapport Duchesneau, parce que sûrement que ma collègue de Pontiac éclairera les gens qui nous écoutent relativement à l'affirmation de Mme la députée de Lotbinière, que le rapport Duchesneau, c'était le rapport de Radio-Canada.

On sait tous, parce qu'on était en commission parlementaire lors de la comparution de M. Duchesneau, que ce qui a été dévoilé à Radio-Canada n'était pas le rapport de M. Duchesneau. Il avait été amputé de plusieurs parties, et ce n'était pas le rapport final de M. Duchesneau. Donc, pour rétablir les faits, étant donné que nous sommes très factuels, je pense que c'est très important, et sûrement que nous aurons l'opportunité, quand on parlera de l'autoroute 30...

Parce que, ce matin, Mme la députée de Lotbinière nous a parlé que ça coûtait 30 % plus cher au ministère des Transports, ce qui a été vigoureusement repris, parce que trois rapports indépendants nous démontrent totalement le contraire, ce qui est très factuel.

Je veux commencer d'abord et avant tout, M. le ministre, souligner et remercier les gens qui vous accompagnent, qu'on retrouve toujours avec beaucoup de plaisir, même si on n'a pas toujours le temps de les voir, mais, lors de différentes discussions, dans différents projets, c'est toujours très agréable de les voir; remercier M. Côté d'être avec nous, parce que, M. Côté, c'est sa première visite avec nous. On aura sûrement l'opportunité... j'en discutais avec mon collègue de Gouin tantôt, puisque nous allons passer la journée ensemble, on aura sûrement l'opportunité, M.

Côté, de revenir sur ce qui se fait à l'AMT et le travail que vous aurez à accomplir dans les prochaines semaines, que nous voyons, nous, dans la région de Montréal, passablement quasiment à tous les jours et que nous entendons parler.

Je veux souhaiter aussi la bienvenue à Mme Tremblay, parce que Mme Tremblay est de la SAAQ. Je me souviens de sa première visite avec nous, elle venait de rentrer en poste; et nous aurons sûrement aussi des questions pour Mme Tremblay, parce qu'il y a des choses extraordinaires qui se font à la SAAQ. Et la même chose pour M. Bureau. Donc, je pense que tout le monde sera mis à contribution dans les travaux que nous ferons au niveau de la commission.

Je veux revenir, parce que j'ai à mettre la table, M. le ministre, de façon très factuelle sur... mon collègue de Gouin en a parlé, du Plan québécois des infrastructures, le PQI. Et, dans ma courte carrière politique, ayant débuté il y a déjà cinq ans, j'y étais lors de l'annonce de la députée de Laviolette alors qu'elle était ministre des Transports, Mme Boulet, et la première annonce des investissements majeurs, lesquels investissements étaient commandés par notre réseau routier, parce qu'il y avait eu... et l'état de nos infrastructures, l'état de nos structures commandait des investissements majeurs.

Il y a eu... Cette annonce-là avait été faite en 2007, et c'étaient plus de 13 milliards qui avaient été annoncés à l'époque par la ministre des Transports du temps, Mme Boulet. Et, depuis 2007, ça a toujours été en hausse, jusqu'au budget de 2011-2012, où ça semble avoir touché à un plafond. Et on nous annonçait, sur le budget de 2011-2012, vous vous en souviendrez, M. le ministre, le ministre des Finances nous annonçait une légère réduction dans le budget d'infrastructures, dans notre PQI. Et vous avez réannoncé, jusqu'en 2016, des investissements, aussi, majeurs.

J'ai participé, comme au cours des dernières années, parce que j'ai la chance d'être votre adjoint parlementaire mais aussi l'adjoint parlementaire des deux précédents ministres, et j'ai eu la chance de faire des annonces d'infrastructures dans les différentes régions, autant Laval, Laurentides, Lanaudière, et de voir et de discuter avec les gens sur le terrain, et d'apprécier la satisfaction des gens dans les différentes régions du Québec, pour justement souligner les investissements qui sont faits par le gouvernement et l'amélioration du réseau routier, qui est notable.

On nous parle souvent des cônes oranges, mais c'est une obligation d'avoir des cônes avant de pouvoir voir le produit fini.

Et j'aimerais... Il y a aussi beaucoup de projets majeurs dont on entend parler, qu'on voit, autant à Montréal qu'à l'extérieur de Montréal. Mon collègue de Vanier, sûrement, va pouvoir vous reparler ce soir de la 740, de l'autoroute Robert-Bourassa. Ce sont des choses qui lui tiennent à coeur, tout ce qui se passe dans la région de Québec. Je mentionnais précédemment que mon collègue de Huntingdon est très, très, très concerné par l'autoroute 30. Ça fait que c'est pour ça qu'il a absolument réservé cette question-là, pour être en mesure de faire le tour de la question.

Et j'aimerais dans un premier temps... et je sais qu'avec la permission de Mme la Présidente il y a une relation d'amour entre le député de Huntingdon et Mme la Présidente dans les questions et réponses. Donc, M. le ministre, j'aimerais dans un premier temps qu'on établisse, le Plan québécois des infrastructures, où est-ce qu'on en est, vers où on s'en va, avant que mes collègues aillent dans le plus pointu.

** (12 h 50) **

M. Moreau: Madame la...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Moreau: D'abord, vous me permettrez... Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier mon adjoint parlementaire qui, dans le préambule de sa question, a fait état d'un élément qui est important, et je suis heureux qu'il le soulève alors que la députée de Lotbinière est présente. Elle répète ad nauseam, et encore ce matin, que ça coûte 30 % plus cher, construire au Québec, qu'ailleurs. Ça, là, c'est non seulement faux -- elle sait que c'est faux, je vous remercie de le soulever -- mais c'est aussi établi par trois études qui sont indépendantes. Je les ai ici.

Il y a une première étude, qui a été conduite par l'Union des municipalités du Québec, qui conclut ceci -- je vais passer plus rapidement: « En d'autres termes -- l'étude nous dit -- le total des coûts est de 2 % moins cher au Québec que la moyenne canadienne lorsqu'on considère tous les éléments sur le cycle de vie des routes. De plus, si on ne retient que les routes sous juridiction municipale, les mêmes données indiquent qu'il en coûterait 7 % moins cher au Québec qu'ailleurs au pays. » Ça, c'est une étude qui n'a pas été menée par le ministère des Transports, mais qui a été menée par l'Union des municipalités du Québec.

L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, 11 mai 2010, dit ceci, deuxième étude indépendante: « On observe par un tableau -- alors, le tableau qui se trouve à la page 16 de l'étude et qui indique l'ensemble des provinces et territoires au Canada -- que, lorsque les huit composantes de coûts sont considérées -- c'est-à-dire les coûts totaux en construction -- le Québec se situe presque exactement sur la moyenne des autres provinces, c'est-à-dire 160 019 $, par rapport à 159 490 $ pour les autres provinces.

De plus, lorsque l'on considère seulement la construction neuve, le Québec est moins cher -- moins cher -- que la moyenne des autres provinces, avec des coûts de 121 576 $ contre 131 237 $ pour les autres provinces, soit une différence de 8 % en faveur du Québec. Le coût des structures de chaussées est donc très peu représentatif des coûts totaux d'une route, ni même des coûts de construction d'une route. »

Troisième étude indépendante, celle de Secor, et je suis content que la députée de Lotbinière soit concentrée sur la réponse, parce qu'elle ne dira plus jamais qu'il en coûte 30 % plus cher au Québec qu'ailleurs, Secor arrive, dans ses conclusions, à dire: « ...[le coût] de construction du Québec sont sous la moyenne ou dans la moyenne des régions comparables, que ce soit les principales provinces ou les grandes régions urbaines canadiennes. »

Alors, il y a trois études indépendantes, Mme la Présidente, qui viennent contredire ce que la députée s'évertue à répéter, alors qu'elle sait...

Là, elle est ici, là, les gens qui nous écoutent savent ça, les membres de la commission savent ça, les gens du ministère des Transports savent ça, de l'AMT, la Société de l'assurance automobile du Québec, vous le savez, il y a des représentants des médias, tout le monde sait, là, incluant maintenant la députée de Lotbinière, qu'il y a trois études indépendantes qui viennent dire qu'il est faux, totalement faux de prétendre que ça coûte 30 % plus cher au Québec qu'ailleurs. Alors, j'espère que vous allez amender vos préambules de questions si vous n'amendez pas vos questions. Ça, c'est: premier élément.

Deuxième élément, je vous remercie d'avoir posé la question, parce qu'effectivement les investissements annuels, depuis 2003... On a aussi un autre tableau, Mme la Présidente, je l'ai en gros format également, mais on va déposer le petit format, qui indique quels sont les investissements annuels depuis 2003. Et je le disais dans mon préambule, en moyenne, entre 1994 et 2002, on était à 700 millions de dollars -- c'est les petites baguettes qui sont ici -- et regardez l'évolution des coûts.

Et, pour deux années consécutives, 2011-2012 et 2012-2013, on est en haut de 3 milliards, 3,9 milliards, presque 4 milliards de dollars, donc c'est un rattrapage considérable, c'est une augmentation considérable des investissements en matière d'infrastructures routières. Tout ça s'inscrit, M. le député, dans le Plan québécois des infrastructures des travaux routiers et ça répond à une négligence.

Puis il faut le dire, il y a eu des choix politiques qui ont été faits, particulièrement dans la région de Montréal. L'ensemble des infrastructures ont été construites entre les années 60 et 70. Ces infrastructures-là sont en béton armé, et la vie utile des infrastructures en béton armé suggère qu'après 30 ans on investisse de façon massive soit dans des travaux de maintien ou de remise en état de ces structures-là ou qu'elles soient remplacées. 60, 70, ça nous amène au milieu des années 90.

Au milieu des années 90, le gouvernement en place a fait d'autres choix, des mauvais choix, et a choisi de ne pas entretenir ces infrastructures-là, de sorte qu'aujourd'hui nous sommes en période de rattrapage. Et vous évoquiez les cônes oranges dans votre question, vous avez tout à fait raison, ces cônes oranges là sont là pour nous rappeler une chose, c'est que, dans le passé, on a fait de mauvais choix, et qu'aujourd'hui, en période de rattrapage, on doit non seulement augmenter nos investissements, mais on doit augmenter la cadence de nos travaux pour maintenir et améliorer l'état de notre réseau routier.

Les cônes oranges ne devraient pas être un symbole de travaux publics, ils devraient être un symbole des mauvais choix qu'on a faits dans le passé et de l'intention fondamentale de ce gouvernement de modifier ces mauvais choix là en augmentant de façon importante les investissements que nous faisons dans le réseau routier. C'est ça, le symbole des cônes oranges.

Et aujourd'hui refuser de faire des travaux semblables, ce serait d'être totalement irresponsable, parce qu'il en va non seulement du maintien d'un actif collectif, mais de la sécurité des gens, des 8 millions de Québécois qui utilisent le réseau de transport. On est très fiers du Plan québécois des infrastructures, on est très fiers des travaux qui sont mis en oeuvre.

Et je donnerais un autre exemple, un triste exemple, M. le député, si vous le permettez, de ce que nous appelons du rattrapage et du maintien d'infrastructures. Je l'ai dit, l'échangeur Turcot, qui est un projet majeur, dans sa forme actuelle, doit être démoli en 2018 parce qu'il a atteint la fin de sa vie utile. Si on avait investi de façon correcte et plus tôt dans la vie de cet échangeur-là, nous n'aurions pas à investir dans l'échangeur 254 millions de dollars pour le maintenir en état sécuritaire d'ici sa démolition, en 2018.

Ça, là, c'est un exemple, c'est un furoncle qui indique clairement que, lorsqu'on a fait le choix de désinvestir dans notre réseau routier, on a fait un mauvais choix.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui; partagé, probablement. Je salue tous mes collègues, M. le ministre également. C'est mes premiers crédits budgétaires en compagnie du ministre des Transports. Donc, c'est un plaisir pour moi.

Il y a projet sur lequel... qui est important -- le ministre en a parlé -- un des plus importants chantiers autoroutiers en Amérique du Nord ou même à travers le monde, c'est le projet de l'autoroute 30. C'est un projet de 2 milliards de dollars, mais il faut voir, au-delà de la dépense ou du coût du 2 milliards de dépenses d'investissement, les retombées et toute l'accessibilité, la fluidité du circuit routier québécois à travers la province, et surtout la grande région de Montréal, les impacts économiques également que ce projet va avoir.

Pour bien comprendre l'autoroute 30, j'aimerais peut-être, dans mon préambule, faire un petit historique de l'autoroute 30 et voir, à ce moment-là, le cheminement de ce dossier-là qui perdure depuis plus de 50 ans maintenant.

Les premiers balbutiements du projet ont débuté au début des années 60, où il y a eu l'annonce d'un projet majeur reliant les deux principales villes, soit les villes de Sorel et de Valleyfield, les deux villes industrielles reconnues pour l'industrie lourde, également Beauharnois à l'époque, pour faire un lien entre les deux, d'où le nom de l'autoroute de l'Acier, qui était la route 3, nommée par le ministère des Transports. C'est un projet qui s'est mis en branle au début des années 60 par la construction d'un premier tronçon.

Le premier a été fait. Ça a été le pont entre Sorel et Tracy qui a été réalisé. Par la suite, il y a eu, entre l'autoroute 20 et la ville de Sorel, le bout de l'autoroute 30 tel qu'on le connaît aujourd'hui, et un petit bout de Valleyfield, qui a pris quelques années à faire, pour contourner la ville de Valleyfield et se rendre directement au port, qui est en pleine construction, également le parc industriel de la ville de Salaberry-de-Valleyfield, plus précisément l'usine de CEZinc Noranda, qui était située à même ce parc industriel là.

Donc, c'était le début de l'autoroute 30, c'était un projet qui avait été mené par l'ancien premier ministre, M. Lesage, qui était un projet très important, avec une vision, une vision de contournement également de l'île de Montréal. Donc, c'est un projet qui a évolué.

** (13 heures) **

En 1982, il y a eu également un autre tronçon important qui avait été complété, mais qui était débuté à même le projet initial, qui était le tronçon entre les deux autoroutes 10 et 20, qui sont deux artères majeures à travers le Québec. Malheureusement, le ministre en parlait tantôt, des moratoires, en 1976, l'arrivée d'un gouvernement du Parti québécois. Et on a vu les graphiques, les petits bâtons, je ne les reprendrai pas, on voit les actions du gouvernement du Parti québécois: moratoire complet sur le développement des autoroutes.

Donc, l'arrêt d'un chantier, un chantier majeur au Québec, qui faisait travailler des gens, qui permettait la circulation, la fluidité de la circulation à travers le Québec et le contournement de l'île de Montréal. Et je vais vous dire, honnêtement, l'île de Montréal en paie le coût aujourd'hui, en paie le prix, dû aux congestions que l'on retrouve aussi bien au tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, sur Métropolitain, et tout ça dû au fait qu'il y a eu un arrêt complet sur les infrastructures.

En 1990, sous un gouvernement libéral, ça a été la reprise, à ce moment-là, le tronçon qu'on connaît. C'est sûr et certain qu'il y a eu la crise amérindienne, dont tout le monde garde un souvenir, en 1990, pour faire le contournement de Châteauguay, de Châteauguay à Sainte-Catherine, et, en 1996, de Brossard à Candiac. Mon collègue de Chomedey était présent à ce moment-là. Et... très belle région, en passant, monsieur mon collègue. Et, en 1996, ça a été un autre tronçon très important: de Brossard à Candiac. C'est où on en était. Je pense qu'il y a eu un développement. C'était sous un gouvernement libéral de M.

Robert Bourassa, à ce moment-là, qui était là. Et je vais vous dire, ce n'est pas uniquement qu'un projet intéressant et important pour la Montérégie, mais à la grandeur du Québec. C'est sûr et certain que le comté que je représente, de Huntingdon, est très heureux, puis je pense que c'est une bonne nouvelle également pour le comté, également de mon collègue le ministre des Transports, le comté de Châteauguay, mais également le comté de Beauharnois, qui a des investissements très importants à ce niveau-là.

En octobre 2005, le retour du Parti libéral actuel, c'est la reprise des travaux. Donc, comme plusieurs de mes collègues ou des gens de la région s'amusent à le dire, c'est une autoroute qui a été commencée par un Parti libéral, qui a été poursuivie par un Parti libéral et qui va être complétée par un Parti libéral, un gouvernement libéral, donc c'est très important. En 2005, on reprend les travaux.

Un tronçon qui était très important, c'est celui contournant les villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant et Delson, où il y avait un problème de circulation, de congestion très important, d'où les nombreux feux de signalisation. Et c'est un tronçon qu'on a eu la chance d'ouvrir en compagnie de plusieurs représentants, en novembre 2010, qui facilite beaucoup le trajet de plusieurs personnes que ce soit pour se diriger vers la rive sud ou toute autre partie.

Parce que l'autoroute 30, ce qu'il faut bien comprendre, on parle souvent que c'est une autoroute dans la région Montérégie, mais, je pense, ça a un impact beaucoup plus important que ça, et pas juste au niveau provincial, au niveau de l'Amérique du Nord également, du Nord-Est américain.

Je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente. Un camion qui part de Toronto puis qui s'en vient à Québec, il doit absolument, dans des conditions actuelles, passer par Métropolitain, le pont-tunnel Hippolyte-La Fontaine, donc aller dans les congestions. Puis, on connaît la congestion aux heures de pointe, c'est vraiment difficile, et, pour les entreprises, c'est des coûts inhérents qui sont très importants, à ce moment-là.

Avec l'autoroute 30, les gens vont arriver au carrefour -- et on parlait de Toronto-Québec, la 417, la 401, la 20, la 40 -- et ces gens-là n'auront plus à rentrer sur l'île de Montréal, ils vont pouvoir contourner l'île de Montréal. Donc, tout ce qui part de l'Ontario ou du sud-ouest du Québec, s'en va vers les Maritimes, vers Québec ou tous les autres endroits va pouvoir contourner, à ce moment-là, l'île de Montréal. Donc, en même temps, en plus de gagner du temps, ça va soulager les infrastructures montréalaises de façon très, très, très importante.

C'est un projet qui a été réalisé, le bout qu'on a fait en novembre 2010, par le ministère des Transports en type conventionnel, qui a rencontré les coûts, les délais. Donc, l'étude que le ministre parlait tantôt, donc, tout a été rencontré, tout est fait dans l'ordre.

Il y a un autre tronçon qui avait été lancé par mon collègue de Vaudreuil, l'actuel député de Vaudreuil, qui était le tronçon Jean-Leman, qui a été ouvert voilà quelques mois, Mme la Présidente, cet automne. J'étais là, accompagné du ministre des Transports et de plusieurs collègues. Et, je vais dire, c'est un tronçon important.

La grosse

partie -- je pense qu'on parle de milliards de dollars -- c'est un projet en PPP, partenariat privé-public. Il faut bien comprendre la complexité de ce bout-là. C'est 42 kilomètres de routes... d'autoroutes, et également des enjeux ou des défis majeurs, donc la construction d'un pont au-dessus du canal de Beauharnois et également un tunnel sous le canal de Soulanges, un autre pont également, Mme la Présidente, qui devra traverser le fleuve Saint-Laurent, qui est complété, que les camions circulent dessus.

Puis je vais faire une petite parenthèse, Mme la Présidente, très importante. Il y a quelqu'un qui a travaillé fort sur le projet de l'autoroute 30, qui est un ancien collègue d'ici, qui malheureusement est décédé lors de la tragédie d'Haïti, qui est M. Serge Marcil, avec qui vous avez siégé.

La Présidente (Mme Doyer): Non, non, non.

M. Billette: Le pont surplombe... Non, vous n'avez pas siégé?

La Présidente (Mme Doyer): Non, non, non.

M. Billette: Non? O.K.

La Présidente (Mme Doyer): Je n'ai pas siégé avec Gérard D. Levesque non plus!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Doyer): N'exagérez pas, là.

M. Billette: Vos dires démontrent bien votre grande jeunesse.

La Présidente (Mme Doyer): Je vous trouvais sympathique des fois, mais là, là!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Doyer): Là, je commence à en douter.

M. Billette: Mais c'était une question pour mon information personnelle, Mme la Présidente. Mais je pense que c'est à l'honneur de Serge Marcil, qui a travaillé aussi bien...

La Présidente (Mme Doyer): C'est en 1994 que je suis arrivée ici, 1994.

M. Billette: O.K., parfait, que vous avez passé près de siéger...

La Présidente (Mme Doyer): J'ai siégé avec Daniel Johnson.

M. Billette: ...avec M. Marcil. Mais je pense que c'est à l'honneur de l'homme, qui a travaillé aussi bien, au provincial, très fort sur le projet et également au niveau fédéral.

Et, juste pour vous donner une idée, Mme la Présidente, quelqu'un qui part de Châteauguay actuellement, qui se dirige vers Vaudreuil, c'est une heure de route, minimum, s'il n'y a pas de congestion sur l'île de Montréal; maintenant, on va parler de cinq minutes. Je vais dire, c'est une différence importante, ça va changer les habitudes de consommation des gens. Et, lorsqu'on parle de partenariat privé-public, les gens vont voir: oui, on a un autre partenaire, ça va être un privé. Comment ça fonctionne? Il y a un processus, avec le ministère des Transports du Québec, de suivi qui est rigoureux, qui est important.

Et, lorsqu'on parle de responsabilité -- je pense que c'est le mot le plus important dans un projet de PPP -- lorsqu'on parle de responsabilité qui revient au privé, c'est aussi bien au niveau de la conception de l'autoroute, de façon conforme aux demandes et aux exigences du ministère des Transports du Québec, la construction de cette autoroute-là et l'entretien de l'autoroute. Donc...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député d'Huntingdon, je sens que le ministre brûle de vous répondre, d'intervenir, de commenter, de compléter votre historique...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Billette: Il y a juste vous, Mme la Présidente, qui brûlez d'impatience de l'entendre, mais vous allez devoir m'écouter quelques secondes encore.

La Présidente (Mme Doyer): Il vous reste 10 minutes pour compléter l'historique de la 30.

M. Billette: Parfait. Mais je connais bien le ministre, c'est mon voisin de comté, je sais qu'il est capable de répondre de façon très brève et précise, comme un concitoyen.

Et je vais dire... Je parlais des défis des deux ponts, les 42 kilomètres de route, le tunnel, également, et l'échangeur de la 20, de la 40, de la 540, donc, je pense, c'est un défi vraiment de technologie et d'ingénierie qui fait en sorte que c'est un des plus gros chantiers de l'Amérique du Nord. Puis, lorsqu'on parle du partenariat privé, du partenaire privé, également, c'est de la technologie que ces gens-là apportent qui contribue au développement du Québec.

Juste pour vous donner une idée, les deux firmes, qui sont Acciona et Iridium, qui, en plus d'être des partenaires financiers, sont arrivées avec de nouvelles technologies de pont par poussée, à ce moment-là, ce qui ne s'était jamais réalisé au Québec. Je vous inviterais à aller voir le pont de l'autoroute 30, vous allez voir, c'est très impressionnant. C'est immense, puis on a de la difficulté à se figurer la dimension ou l'importance du chantier. Dans le monde, les plus grosses grues, il y en a huit.

Elles sont en Allemagne actuellement, et, pendant la construction sur le chantier de l'autoroute 30, il y avait cinq de ces huit grues-là qui étaient sur le chantier de l'autoroute 30, ici, à proximité, au Québec, quatre ou cinq, je n'ai pas le nombre exact -- et c'était cinq, hein? -- et, je vais dire, ça démontre un petit peu, sur tous les chantiers à travers le monde, l'importance qui était accordée au chantier de l'autoroute 30.

Le projet avance de façon importante -- je vais dire, j'en suis un témoin visuel, tout comme mon collègue le ministre des Transports -- qui avance bien. Le souhait du ministre, je le sais. Et l'avantage d'un partenariat privé, lorsqu'il y a des problématiques au niveau de la conception, c'est leur responsabilité. Ils ont un délai à rencontrer et ils ont un coût qu'ils assument, à ce moment-là. Et ce qui fait en sorte qu'on connaît déjà la date d'échéance. On parle de cet automne 2012, on parle de quelques mois, d'un dossier que ça fait 50 ans qu'on parle. Là, je sais que le souhait du ministre, c'est l'ouverture le 12 décembre 2012...

M. Moreau: À midi.

M. Billette: ... -- à midi? -- pas à cause que c'est le 12-12-12, mais il y a d'autres raisons. Mais, je vais dire, c'est un projet qu'il faut voir au-delà d'une autoroute, mais, je pense, c'est un projet, juste en gain d'efficacité, au niveau du « just-in-time » , de 200 millions.

Donc, j'aimerais savoir de la part du ministre, savoir -- une réponse rapide, s'il te plaît, si c'est possible -- savoir si, les délais, on peut s'attendre à l'ouverture à décembre 2012, et l'avancement du projet de l'autoroute 30.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre, vous avez jusqu'à 13 h 15 pour répondre, si vous voulez.

** (13 h 10) **

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, le premier ministre a souvent l'occasion de dire à quel point il est chanceux de pouvoir compter sur une équipe de gens talentueux. Je pense que le député de Huntingdon vient de faire une démonstration éloquente du talent que nous avons dans notre équipe. Je veux le remercier. C'est un voisin de comté, c'est un député qui est extrêmement dévoué pour sa population et qui est en mesure de démontrer sa capacité... et non seulement sa capacité, son éloquence à établir à quel point les réalisations du ministère des Transports sur le territoire du Québec sont des réalisations qui sont importantes pour l'avenir économique du Québec.

Le ministère des Transports, et je le dis souvent, cette année, c'est le 100e anniversaire de création du ministère des Transports, c'est un ministère que l'on doit associer aux grandes réalisations qui ont permis le développement économique du Québec. C'est l'autoroute Jean-Lesage, c'est son intervention sur les constructions majeures des ponts, des grands ponts que nous avons au Québec, c'est son intervention depuis 100 ans dans le développement économique sur des projets qui sont grandioses.

On parle de l'autoroute 30, mais regardons ce qui s'est fait, par exemple, sur la 175, le pont d'arche qui est construit là et qui s'est mérité, dans le dernier gala des prix d'excellence de l'ingénierie, du génie québécois, qui s'est mérité un prix de reconnaissance comme étant un ouvrage exceptionnel, un ouvrage d'art exceptionnel. Le ministère des Transports, c'est l'ingéniosité des Québécois, c'est leur capacité de développer et de s'approprier leurs richesses, d'aller conquérir leur territoire et de faire en sorte qu'ils progressent dans un environnement qui est propice au développement économique.

C'est ça, le ministère des Transports. Ce n'est pas l'actualité récente et ce n'est pas les allégations comme celles, non fondées, qu'a faites dans un passé très proche encore la députée de Lotbinière. Ce n'est pas ça.

Le ministère des Transports, c'est la fierté des Québécois, à juste titre. Et, au terme de cette fierté, Mme la Présidente, c'est de voir qu'encore dans le XXIe siècle ce ministère soit capable de grands accomplissements comme celui de l'autoroute 30, qui -- et le député de Huntingdon le soulignait, il était présent aux cérémonies d'inauguration pour le secteur Jean-Leman -- est un secteur de cette autoroute qui a été fait de façon conventionnelle, où le ministère des Transports est un donneur d'ouvrage, qui a été fait à l'intérieur des délais et à l'intérieur des budgets en utilisant des technologies de pointe.

Le ministère des Transports, c'est aussi celui qui, il y a à peu près un mois, est venu changer, au cours d'une nuit, une bretelle entre l'autoroute 40 et l'autoroute des Laurentides avec 11 grues qui sont venues manipuler 11 éléments d'acier pour les mettre en place. Le ministère des Transports, c'est de la haute technologie, c'est de la recherche, c'est des gens qui sont dévoués à faire en sorte que le Québec soit vu comme un des meilleurs éléments dans le monde pour la construction des routes et des infrastructures routières.

Et, oui, l'échéancier pour la construction de l'autoroute 30 est respecté, même dans la

partie en partenariat public-privé qui va mettre au point les plus grandes technologies et la deuxième conception, à l'égard du pont qui va franchir le Saint-Laurent, d'un tablier qui est poussé pour rejoindre la rive sud et la rive nord du Saint-Laurent. Et imaginez si ce grand projet autoroutier n'avait pas subi les interruptions auxquelles vous référiez, M. le député de Huntingdon, lorsque l'on estime qu'on aura des économies de 200 millions dans le cadre de l'économie québécoise année après année, après année, au moment où ce lien autoroutier là aura été développé. 200 millions par année.

Si on n'avait pas interrompu ce chantier-là, si on l'avait réalisé d'une façon continue depuis l'idée du premier ministre Bourassa, qui est à l'origine même du départ du cet énorme chantier, imaginez tous les gains que, pour l'ensemble de l'économie québécoise, on aurait pu cumuler depuis l'ouverture de l'autoroute 30.

Le ministère des Transports du Québec, c'est un ministère de développement économique, c'est un ministère qui est au coeur de ce que l'on sait être le Québec de l'avenir, pas seulement pour le développement des routes, c'est aussi vrai en matière de transport collectif, c'est aussi vrai dans l'objectif très ambitieux que nous nous sommes fixé de rencontrer le Protocole de Kyoto, dans la réduction des gaz à effet de serre, c'est la recherche que l'on fait en matière de véhicules électriques, c'est les nouvelles voitures de métro qui vont en faire un des métros les plus modernes dans le monde.

Tous ceux qui ont vu la salle de contrôle du métro de Montréal, la salle est ultramoderne. Moi, depuis que je suis ministre des Transports, je suis allé visiter des autorités de transport à New York, à Boston, à Vancouver, à Seattle, et à chaque fois la fierté de ces autorités de transport là, c'est de nous montrer la salle de contrôle de leurs équipements. Je peux vous dire une chose, les Québécois n'ont pas besoin de rougir de la salle de contrôle du métro de Montréal; c'est un des éléments les plus futuristes que j'ai pu visiter depuis que je suis ministre des Transports.

On fait, à l'égard des infrastructures routières, du développement du transport collectif et de l'ensemble de ce qui est l'actif des Québécois, un élément de fierté, et on est très fiers que le ministère des Transports y soit non seulement associé, mais soit, dans l'ensemble de ces réalisations-là, un maître d'oeuvre incontournable.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, et la commission va poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Transports. Et vous pouvez laisser vos effets ici, la salle va être sécurisée. Merci. Bon repas.

(Suspension de la séance à 13 h 16)

(Reprise à 15 h 1)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Transports du portefeuille Transports pour l'année financière 2012-2013.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 heures et qu'une période de 3 heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 heures -- et nous avons 30 minutes de plus à faire, s'il y a lieu, cet après-midi -- et finir à 18 h 30 plutôt que de finir à 11 heures ce soir, est-ce qu'il consentement?

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): 18 h 30.

M. Moreau: 18 heures. D'accord, Mme la Présidente, je ne veux pas faire parler les membres de la commission, mais j'ai compris qu'on était d'accord pour terminer à 18 heures.

La Présidente (Mme L'Écuyer): À 18 heures. Ça veut dire que la demi-heure qui nous manque, on va la prolonger jusqu'à 11 heures ce soir.

M. Moreau: Ah! Ou demain ou la semaine prochaine. Comme vous voudrez, là, hein?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ça peut être 15-15. On ne peut pas imputer le temps. Ça peut être 15-15. 18 h 15 ce soir, 10 h 45 à la fin de la soirée.

M. Moreau: Oui, oui, oui. 18 heures... Bien, si on finit à 18 heures, je comprends que vous allez remettre ça après, plus tard, là, parce qu'on...

La Présidente (Mme L'Écuyer): On finirait à 11 heures ce soir.

M. Moreau: Ou on peut le mettre sur le bloc d'heures des crédits de la semaine prochaine, du 24?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ce n'est pas tout à fait l'ordre de la Chambre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Non. Ce n'est pas ça?

M. Moreau: Bien, je ne le sais pas, je vous pose la question. On vous pose la question. On va faire pour le mieux. Allons jusqu'à 18 heures. On aura l'occasion peut-être de prendre une pause d'ici 18 heures, puis on s'en parlera.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Tout à fait. Oui, oui. On va commencer, puis on verra.

M. Moreau: Bien, j'imagine qu'on... On va décider ça d'ici 18 heures. Ça va bien aller.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je cède maintenant la parole à M. le député Gouin pour les 20 prochaines minutes. M. le député de Gouin.

M. Girard: Oui. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais aborder avec le ministre le dossier du Train de l'Est, qui a fait l'objet de nombreux articles dans les quotidiens au cours des derniers mois. Dans un

article qui est publié dans La Presse le 12 janvier 2012 -- je peux laisser le temps aux gens de l'AMT, là, de s'avancer -- alors, qui a été publié dans La Presse le 12 janvier 2012, la présidente du Conseil du trésor a indiqué qu'une bonne

partie de l'explosion des coûts était due au fait que l'AMT souhaitait mettre le train en service dans les plus brefs délais, que ça avait été dicté par une urgence qui n'existait pas vraiment.

Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre ou de l'Agence métropolitaine des transports: La commande du gouvernement, c'était de livrer le train pour quelle date?

M. Moreau: En réalité, dans ce projet-là comme dans tous les projets, l'idée de départ, c'est de pouvoir le réaliser à l'intérieur des coûts, à l'intérieur des délais et le plus rapidement possible.

Maintenant, je vais présenter, pour les fins de notre travail pour ce bloc-là, les gens qui vont m'accompagner plus particulièrement. Alors, à mes côtés, il y a M. Paul Côté, qui est président-directeur général par intérim de l'AMT, et M. Pierre-Luc Paquette, qui est vice-président en communication de l'AMT, et ces gens-là pourront répondre de façon plus technique aux questions qui sont posées.

Mais essentiellement, pour répondre à la question du député, le gouvernement n'a pas fixé à l'AMT un délai imparti à l'intérieur duquel, et au-delà de toutes circonstances, le projet devait être terminé. L'idée, ce n'est pas... Et très sincèrement, je vous le dis et je l'aborde dans tous les dossiers, l'idée, ce n'est pas: on va tout faire pour rentrer dans le temps, peu importe ce que ça va coûter. Ce n'est pas ça, et je pense que ça, ça ne serait pas un bon critère.

Et, quand ma collègue la présidente du Conseil du trésor, en juin dernier, est intervenue dans le dossier, effectivement l'idée était de dire: L'AMT a fait une demande de crédits additionnels au Conseil du trésor, puis là on a dit: On va examiner la situation. Et c'est à la lumière de ce qu'a révélé l'examen fait par les gens du Conseil du trésor qu'on a dit: Bien, il faut revoir la façon de faire les choses, resserrer le contrôle sur ce projet-là. Essentiellement c'est ça. Je ne sais pas si M. Côté veut ajouter des choses à cette question-là, ou M. Paquette pourra intervenir.

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Un instant, s'il vous plaît. M. Côté.

M. Côté (Paul): Ça va, pour le moment.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Est-ce qu'il y a consentement pour que M. Côté intervienne? Consentement. M. Côté, bien vouloir vous identifier pour fins de transcript, s'il vous plaît.

M. Côté (Paul): Oui, bonjour. Alors, mon nom est Paul Côté. Je suis président-directeur général et président du conseil d'administration par intérim de l'Agence métropolitaine de transport, à Montréal.

La Présidente (Mme L'Écuyer): La parole est à vous, M. Côté. Pas tout de suite?

M. Côté (Paul): Non, je n'avais rien d'autre à commenter. Donc, c'est ça.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il n'y a pas de commentaires. M. le député de Gouin.

M. Girard: Moi, je veux bien comprendre. Le 17 mars 2006, il y a eu un communiqué de presse de l'AMT qui indique -- annonce du premier ministre -- que le projet va coûter 300 millions et qu'il y aura un échéancier de livraison entre 24 et 36 mois. Exact?

Une voix: Exact.

M. Girard: En août 2008, est-ce que l'agence... En août 2008... Est-ce que vous m'entendez bien? Oui, ça va? En août 2008, est-ce que l'AMT a demandé une autorisation de principe pour lancer le projet à 390 millions? Et qui a donné l'autorisation à l'Agence métropolitaine des transports? Quel ministre était en poste à l'époque?

M. Moreau: M. Paquette va répondre.

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...répondre, M. Côté.

M. Côté (Paul): Oui. Mme la Présidente, je voudrais vous présenter Pierre-Luc Paquette, qui est vice-président aux communications et marketing de l'Agence métropolitaine des transports, qui est à l'agence depuis trois ans maintenant. Moi, j'y suis seulement depuis deux mois, je suis arrivé en poste le 17 février 2012, alors je n'ai pas tous les détails pour pouvoir répondre adéquatement au député. Avec votre permission, Mme la Présidente, je demanderais à M. Paquette, qui a un peu plus d'historique que moi, de pouvoir donner ces détails-là. Je répondrai sur les items que je connais plus précisément, avec votre permission.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Consentement? Consentement. M. Paquette, bien vous identifier pour fins de transcript.

M. Paquette (Pierre-Luc): Merci. Bonjour. Mon nom est Pierre-Luc Paquette, je suis vice-président communications et marketing de l'Agence métropolitaine de transport. Alors, pour la question qui a été posée, le Train de l'Est a été... le projet du Train de l'Est a été annoncé officiellement en mars 2006, et c'est vrai que l'Agence métropolitaine de transport a déposé une DAP en 2008.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Gouin.

M. Girard: Moi, j'aimerais savoir: En 2009, est-ce qu'il y a eu une demande formelle de l'AMT au gouvernement pour la réalisation de la première phase du Train de l'Est? Si oui, pour quel montant? Et quel était le ministre des Transports, à l'époque, qui a donné l'autorisation à l'AMT?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Paquette.

M. Paquette (Pierre-Luc): Alors, en... vous me faites référence... En 2009, oui, c'est vrai que l'Agence métropolitaine de transport a commencé ses travaux sur la portion de Montréal. Il faut juste se souvenir, dans ce dossier-là...

M. Girard: ...la portion de Montréal, est-ce que c'est la... Ça, est-ce que c'est la phase I? Est-ce que c'est ça, la phase... Non?

M. Paquette (Pierre-Luc): Ce n'est pas... Il faut voir que ce n'est pas des phases I ou c'est phase II. La façon que le projet a été lancé, c'est un projet qui était en totalité en mars 2006. Quand on est venus pour le réaliser, le projet a été comme scindé en deux: on a eu la portion Montréal et la portion qu'on a appelée le tronçon nord. En ce qui touche la version du tronçon nord, on a été... à partir de 2008, on a eu une demande de passer au BAPE, alors on a commencé un processus du côté du BAPE qui a comme retardé un petit peu cette facette-là.

Les travaux ont pu, eux, pour leur part, commencer en 2009, et c'est des travaux d'infrastructure que nous avons faits sur le Canadien National à ce moment-là.

M. Girard: Quand vous nous dites les...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Gouin.

M. Girard: ...il y a des travaux qui ont été réalisés sur le Canadien National, est-ce que c'était le premier lot, ça, des travaux auquel vous faites référence?

M. Paquette (Pierre-Luc): Bien, c'étaient des...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Paquette. S'il vous plaît, vous adresser...

M. Paquette (Pierre-Luc): Excusez-moi, Mme la Présidente. Merci de l'autorisation. Alors, tout à fait, c'est les premiers travaux concrets qu'on a pu voir. Il faut voir que le projet a quand même été lancé en 2006 mais qu'il y avait quand même beaucoup de travaux préparatoires auparavant puis qu'il y a eu beaucoup de travaux qui ont été faits de 2006, là, jusqu'à la date que vous nous faites part aujourd'hui.

** (15 h 10) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Gouin.

M. Girard: Hier, Mme la Présidente, je suis allé sur le site de la ville de Mascouche. Il y a un communiqué qui apparaît, de l'Agence métropolitaine des transports, qui est daté du 16 février 2010, où, dans le communiqué -- et j'aimerais que l'AMT ou le ministre me corrige si je suis dans l'erreur -- on indique que ce sera... le coût du Train de l'Est passe à...

Une voix: ...

M. Girard: Le 10 février 2010, communiqué de presse de l'Agence métropolitaine des transports où on indique que le coût du train va passer de... donc passe à 435 millions plus 10 % de contingences, pour un total de 478 millions. Lors de cette conférence de presse, on retrouve à la même table le maire de Mascouche, l'ancien candidat libéral, M. Richard Marcotte, la députée de Laviolette, qui est à ce moment-là la ministre des Transports, et également la députée de Fabre, qui est ministre responsable de la région de Lanaudière. Les trois participent à la conférence de presse où on annonce une augmentation à 478 millions du coût du Train de l'Est.

Moi, j'aimerais juste savoir: Puisqu'ils ont participé à la conférence de presse, est-ce que je dois comprendre que le gouvernement a autorisé l'Agence métropolitaine des transports à ce que le projet soit rendu à une facture de 478 millions? Pour pouvoir procéder à cette annonce, j'imagine qu'il y a eu des autorisations gouvernementales.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Moreau: Essentiellement, parce que je vois un peu... ou il faudrait être un peu aveugle pour ne pas voir où vous voulez en venir. Si votre question est de savoir: Est-ce qu'il y a eu des dépassements de coûts dans le dossier du Train de l'Est? La réponse à cette question-là est oui. Et c'est la raison pour laquelle il y a eu, en juin dernier, une décision qui a été prise par la présidente du Conseil du trésor de faire un moratoire sur ce projet-là, afin de nous assurer qu'il puisse être fait, continué et achevé à l'intérieur d'un certain échéancier, mais dans le respect de règles qui soient beaucoup plus strictes pour la réalisation du projet. Alors, fondamentalement, c'est ça.

Et, oui, vous avez une photo qui établit que la ministre des Transports de l'époque, la présidente du Conseil du trésor, avec le maire, ont participé à une conférence de presse pour annoncer la réalisation de ce projet-là, qui est un projet qui, à mon point de vue -- à moins que vous ne le remettiez en question, mais je ne le crois pas -- est essentiel pour permettre aux gens de ces régions-là, Mascouche, de pouvoir accéder à Montréal plus rapidement et pour aller dans les efforts que nous faisons pour améliorer le transport collectif au Québec.

Évidemment, je constate, lorsque je me réfère aux chiffres que nous avons donnés ce matin, que les investissements en matière de transport collectif sont beaucoup plus considérables que ce qui a été fait dans le passé, et effectivement des projets comme celui du Train de l'Est sont des projets qui amènent une augmentation des investissements gouvernementaux dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Gouin.

M. Girard: Autre question. Dans les mois qui suivent l'annonce du 10 février 2010, donc deuxième fois que le gouvernement annonce le Train de l'Est, est-ce que la ministre des Transports de l'époque, la députée de Laviolette, a autorisé d'autres travaux soit pour des gares ou pour des lots? Si oui, lesquels et pour quelles dates?

M. Moreau: M. Paquette.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Paquette.

M. Paquette (Pierre-Luc): Alors, comme je vous en ai fait part, M. le député, nous avons reçu, en février 2010, l'autorisation de poursuivre le travail sur le Train de l'Est. Nous sommes allés au BAPE en 2008, le BAPE a déposé son rapport en 2009. Suite à ce rapport-là, il y a eu un CAR, un certificat de -- excusez-moi, je ne me souviens pas -- un certificat d'autorisation...

Une voix: ...

M. Paquette (Pierre-Luc): ...de réalisation, excusez, qui a été émis à ce moment-là, le 10 février 2010, avec les demandes, les conditions qui étaient justement annexées à ça. Il y avait 18 conditions qui étaient annexées à ça avec... C'est donc ces conditions-là, là, qui totalisaient en haut de 45 millions. C'est à ce moment-là que le coût est passé à, grosso modo, à 435 millions, plus ou moins 10 %. Par la suite, les travaux -- il y a eu des appels d'offres, et tout ça -- les travaux ont commencé à être lancés un peu partout sur le tracé, autant de la portion de Montréal que le tracé de la portion nord.

Mais je ne peux pas vous dire exactement les dates, mais je pourrais vous les trouver un peu plus tard, sûrement.

M. Moreau: Essentiellement, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Moreau: ...si vous me permettez, pour les gens qui nous écoute