Labour and the Economy — 28 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-04-28

Quebec — Committees

Récemment,

nous avons déposé un projet de loi dont l'objectif est d'unir les forces de

certains de ces organismes afin

d'offrir une porte d'entrée unique en matière de travail aux entreprises et aux

travailleurs. Le regroupement d'organismes

qui découle de ce projet de loi permettra d'offrir des services améliorés,

notamment en région, j'y reviendrai dans quelques minutes.

Laissez-moi

vous présenter les dirigeants et les dirigeantes des organismes qui sont avec

nous aujourd'hui : Mme Diane

Lemieux, de la Commission de la construction du Québec, tout le monde la

connaît; M. Stéphane Labrie, de

la Régie du bâtiment du Québec, s'il pouvait se lever ou hocher la tête;

Mme Marie Rinfret, de la Commission de l'équité salariale; M. Michel Beaudoin, de la Commission des

normes du travail; M. Jean St-Gelais, de la Commission des normes

du travail. Alors, voilà l'équipe.

Et, M. le

Président, cela fait un peu plus d'un an que notre gouvernement a été élu.

Quand je suis arrivé, en 2014, à la

barre du ministère du Travail, nous étions... Je regarde, la santé-sécurité

n'était pas mentionnée. Je vais mentionner Michel Després, qui est président, P.D.G., de la Commission de la santé

et de la sécurité du travail. Il n'était pas dans mon texte, mais c'est

important, il est important.

Hamad : Il peut

prendre un break, hein? On va le laisser aller, M. le Président. Alors donc, je

continue.

Alors, nous étions encore en période de

négociation dans l'industrie de la construction, et c'est l'héritage que nous avait laissé le précédent gouvernement après

la loi spéciale adoptée en 2013. Et je me souviens, M. le Président, vous

étiez là, le député de Sanguinet posait des

bonnes questions, et surtout il était inquiet sur les résultats de négociation

dans l'industrie de la construction. Alors, ces négociations-là en cours

impliquaient le secteur institutionnel, commercial, industriel et touchaient 89 000 travailleurs. À la différence

de l'année précédente, les discussions se sont conclues sans que nos chantiers de construction soient

paralysés. Le précédent conflit avait coûté cher aux travailleurs, aux

employeurs et à tout le Québec. Je me souviens d'avoir rencontré moi-même les

parties pour les presser de faire les efforts nécessaires afin d'en

arriver à un règlement négocié. Le 30 juin 2014, j'ai annoncé une

prolongation du mandat du médiateur, M. Normand

Gauthier. Le 9 juillet 2014, les parties concluaient une entente de

principe. Le 29 août 2014, les conventions collectives étaient signées par les parties. Nous

avons évité aux Québécois de vivre un autre conflit de travail dans l'industrie

de la construction comme ce fut le cas sous le précédent gouvernement.

M. le

Président, nous avons fait beaucoup de chemin au cours de la dernière année. Je

vous, aussi, rappelle l'adoption du

projet de loi n° 8, qui définit des nouvelles règles en relations de

travail adaptées aux petites fermes. On parle ici de celles qui emploient moins de trois salariés de façon

ordinaire ou continue. Et là-dessus, M. le Président, je voulais souligner le travail exceptionnel de

l'opposition, les deux partis, la CAQ et le Parti québécois. Le troisième parti

ne sont pas présents, M. le

Président, aujourd'hui. Ils vont venir à la fin, deux minutes, faire une

intervention, communiqué de presse après.

Le Président (M. Cousineau) :

...M. le ministre, soyez prudent.

Hamad : En fait, je

suis sûr que j'ai l'appui des deux partis en disant cela, M. le Président, mais

enfin.

Alors, nous devions agir pour combler le vide

laissé par des décisions de la Commission

des relations du travail et de la

Cour supérieure qui avaient invalidé certaines dispositions du Code de travail.

L'inaction du précédent gouvernement mettait en péril l'avenir des

petites fermes du Québec. Nous avons répondu aux inquiétudes du monde agricole.

Nous avons trouvé un juste équilibre entre le droit d'association des

travailleurs et la protection des petits producteurs.

Un autre exemple du travail fait au cours de la

dernière année : la réforme du Plan de garantie des bâtiments résidentiels

neufs. C'est un organisme sans but lucratif, La Garantie de construction

résidentielle, qui agit maintenant comme nouvel administrateur du plan de

garantie. La crise de la pyrrhotite à Trois-Rivières a démontré la nécessité d'assurer la pérennité du plan de garantie des

maisons neuves. Il fallait définir de nouvelles règles pour offrir à tous les

consommateurs un traitement uniforme et équitable et surtout éliminer tout conflit

d'intérêts réel ou apparent entre l'administrateur

de la garantie et les entrepreneurs. Le nouveau règlement est entré en vigueur

en... 1er janvier 2015. C'est la Régie du bâtiment du Québec qui veille à son application. Et, je sais, M. le Président, le député de Maskinongé suit ça de

très près depuis des années, et bien sûr aussi le député de

Champlain aussi, et toute notre équipe, le caucus de la

région de la Mauricie.

Je tiens également

à souligner la nomination, en septembre dernier, de M. François Lamoureux

comme nouveau président du Comité consultatif du travail et de la

main-d'oeuvre suite à la recommandation unanime des parties patronale et

syndicale. Membre du CCTM depuis 2009, il a participé à divers sous-comités,

dont celui sur les régimes de retraite et

celui sur les relations de travail. Alors, juste mentionner que

M. Lamoureux, c'est un ancien vice-président à la CSN, M. le Président.

Il y aura

bientôt des changements dans l'offre des services gouvernementaux en matière du travail, j'y

ai fait allusion un peu plus tôt.

Plusieurs organismes responsables de l'encadrement de travail seraient

regroupés. C'est l'une des mesures annoncées

dans le budget du 26 mars dernier, conditionnellement, bien entendu, à

l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi que j'ai déposé à

l'Assemblée nationale le 15 avril dernier.

Notre volonté est de doter le Québec d'une porte

d'entrée unique pour les services en matière de travail. Pour ce faire, nous souhaitons créer une nouvelle

entité, la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail.

Elle regrouperait la CSST, la

Commission des normes du travail et la Commission de l'équité salariale.

L'accès aux services serait ainsi simplifié. Les clientèles des trois

organismes pourraient s'adresser à un seul endroit pour leurs demandes touchant l'équité salariale, les normes du travail

et la santé et sécurité du travail. Les bureaux seraient accessibles dans

toutes les régions du Québec, ce qui n'est pas le cas actuellement. Et j'insiste,

M. le Président : Les bureaux seraient accessibles dans toutes les régions

du Québec, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Des économies de gestion sont prévues,

bonne nouvelle. Elles devraient notamment se traduire par une baisse de la cotisation des employeurs. La réorganisation

toucherait aussi les tribunaux administratifs qui sont la Commission des relations du travail et la Commission des

lésions professionnelles. Ce dernier regroupement comporterait aussi des

avantages pour les services à la clientèle.

Le nouveau Tribunal administratif du travail bénéficierait d'une présence

accrue sur l'ensemble du territoire québécois. On prévoit aussi une plus grande

efficacité de deux organisations, notamment en matière des règles de

preuve et de procédure.

le projet de loi est adopté, les changements pourraient être effectifs dès le

1er janvier 2016. J'espère compter sur la collaboration des

partis de l'opposition pour mener à bien ce projet. Nous aurons évidemment

l'occasion d'en discuter. Nous pouvons nous appuyer sur des assises solides

pour réaliser les changements qui s'en viennent.

le Président, la vie de nos personnes âgées n'a pas de prix. Le terrible

incendie de L'Isle-Verte sera à jamais inscrit dans notre mémoire

collective. Tel que le gouvernement s'y est engagé à la suite du dépôt du

rapport Delâge, l'installation de gicleurs deviendra obligatoire dans les

résidences privées pour aînés. Les travaux vont nécessiter des investissements

importants, mais ils sont nécessaires pour assurer la sécurité de nos aînés.

gouvernement fera sa part, un nouveau programme d'aide a été annoncé dans le

budget du ministre des Finances. Le

niveau d'aide financière variera selon la taille des résidences, c'est-à-dire

selon le nombre de personnes qu'elles peuvent héberger. L'aide sera plus généreuse pour les petits établissements, qui

sont évidemment plus répandus dans nos régions.

Depuis

son élection, notre gouvernement a géré de façon rigoureuse et responsable.

Nous avons rangé la carte de crédit

de façon à reprendre le contrôle des finances publiques. Mais il n'y a pas que

les dépenses qui sont sous le radar, il

y a aussi les revenus. Les personnes et les entreprises qui ne paient pas leur

juste part de taxes et d'impôt doivent passer à la caisse. C'est une question de justice sociale. Les gens honnêtes ne

doivent pas payer pour la minorité qui contrôle les règles.

titre de ministre responsable des organismes qui encadre l'industrie de la

construction, je réitère l'engagement du

gouvernement à poursuivre ses efforts pour lutter contre l'évasion fiscale. Au

cours des prochains mois, la régie va resserrer

les vérifications des exigences requises pour la détention d'une licence

d'entrepreneur. Elle intensifiera notamment ses mécanismes de

vérification des adresses de siège social des entrepreneurs.

M. le Président, il

me reste une minute, hein?

Le Président (M.

Cousineau) : Il vous reste 45 secondes.

Hamad :

Les fraudeurs... Combien?

Le Président (M.

Cousineau) : 45 secondes.

Hamad :

45. C'est bien.

Le Président (M.

Cousineau) : 44.

Hamad : Alors, les fraudeurs n'ont pas leur place sur les

chantiers de construction. Les consommateurs courent de grands risques en confiant leurs travaux à des

entrepreneurs qui opèrent dans l'illégalité. La Régie du bâtiment mènera

d'ailleurs une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs. Elle fera

la promotion des protections et des garanties qui sont associées à la licence

d'entrepreneur. Merci beaucoup de votre attention.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Nous allons

maintenant céder la parole au représentant de l'opposition officielle,

M. le député de Sanguinet, pour sept minutes.

Therrien :

Je vais juste garder mon temps pour des questions. Merci, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : D'accord, c'est votre droit. On va distribuer votre sept

minutes sur les blocs de votre...

Therrien :

Merci.

Le Président (M. Cousineau) :

Donc, je cède la parole maintenant au représentant du deuxième groupe

d'opposition, M. le député de Nicolet-Bécancour, pour cinq minutes.

Martel : Merci, M. le Président. Très rapidement, je veux d'abord saluer le ministre du Travail, de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Je veux saluer aussi mon collègue de l'opposition

officielle, le porte-parole en matière de travail, le député de Sanguinet,

et sa collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Également, j'aimerais saluer le

travail acharné des députés

ministériels, vos interventions inspirées nous poussent à beaucoup de

réflexion. Je salue également ma collègue de Repentigny.

Je veux aussi prendre un moment pour saluer tous ces soldats dans l'ombre qui

travaillent avec le ministre. Merci

pour votre travail acharné et votre dévouement à vos tâches. Enfin, je salue

également M. le président. Vous êtes la personne à qui on s'adresse le

plus mais qu'on oublie souvent de reconnaître.

Très

rapidement, un peu à l'image de ce que j'ai dit hier devant cette commission,

nous entamons aujourd'hui la deuxième

partie d'un travail capital dans la révision des crédits du ministère du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Nous adressons aujourd'hui d'autres sujets plus

particuliers aux dossiers du travail, tels que la résolution des conflits de

travail,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-04-28
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150428 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da59109537aacc4ca185b85a7f7353bd91e46e2f

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