Documents déposés le mercredi 6 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-05-06

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2025 de La Caisse, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 8 Mo)

8-20260506

Rapport annuel

2026-05-06

Poulin, Samuel , Ministre des Affaires municipales

Le rapport annuel 2023-2024 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 406 Ko)

9-20260506

Rapport annuel

2026-05-06

Skeete, Christopher , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

L’Entente entre le gouvernement du Québec et le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties au Centre et aux membres de son personnel, signée à Montréal le 9 avril 2026, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 576 Ko)

11-20260506

2026-05-06

Skeete, Christopher , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve l’Entente entre le gouvernement du Québec et le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties au Centre et aux membres de son personnel, signée à Montréal, le 9 avril 2026 (PDF, 96 Ko)

12-20260506

2026-05-06

Simard, Jean-François , Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Le plan stratégique 2025-2029 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 2 Mo)

13-20260506

Plan stratégique

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 février 2026 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le maintien des activités de coordination du don et de la transplantation d’organes sous la gestion indépendante de Transplant Québec (PDF, 141 Ko)

14-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2026 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant le respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 131 Ko)

15-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le retrait du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 96 Ko)

16-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) concernant une demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil (PDF, 117 Ko)

17-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la modification de la Loi électorale afin d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans (PDF, 157 Ko)

18-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant une demande visant à rétablir pleinement le Programme d’adaptation de domicile (PDF, 163 Ko)

20-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 mars 2026 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires autonomes et des organismes à but non lucratif au Québec (PDF, 265 Ko)

21-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2026 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant le maintien des budgets alloués au programme « La culture à l’école » et aux sorties scolaires en milieu culturel (PDF, 104 Ko)

19-20260506

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)

26-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales – Carte électorale 2026 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)

27-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le diagramme de l’Assemblée, en date du 6 mai 2026 (PDF, 408 Ko)

28-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

29-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

30-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

31-20260506

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période des questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 418 Ko)

39-20260506

2026-05-06

Benjamin, Frantz , Troisième vice-président de l’Assemblée nationale

Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2026-2027 (PDF, 229 Ko)

40-20260506

2026-05-06

Morin, André Albert , Député de l’Acadie

L’extrait d’une pétition, signée par 782 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’établissement d’une école secondaire alternative à Saint-Laurent (PDF, 80 Ko)

34-20260506

Extrait de pétition

2026-05-06

Prass, Elisabeth , Députée de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 1 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures permettant l’accès à des soins appropriés aux patients atteints d’instabilité craniocervicale (versions française et anglaise) (PDF, 147 Ko)

35-20260506

Extrait de pétition

2026-05-06

Blanchette Vézina, Maïté , Députée de Rimouski

L’extrait d’une pétition, signée par 12 284 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’un moratoire pour sauvegarder les arbres sur le tracé du tramway de Québec (PDF, 212 Ko)

36-20260506

Extrait de pétition

2026-05-06

Cliche-Rivard, Guillaume , Député de Saint-Henri–Sainte-Anne

L’extrait d’une pétition, signée par 35 604 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de la vente et de la distribution de boissons énergisantes caféinées chez les mineurs (PDF, 203 Ko)

37-20260506

Extrait de pétition

2026-05-06

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise pour le personnel immigrant œuvrant au sein des résidences pour aînés (PDF, 146 Ko)

38-20260506

Extrait de pétition

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du député d’Arthabaska afin de devenir membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 985 Ko)

32-20260506

Rapport de commissions

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2398 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 16 avril 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 147 Ko)

22-20260506

Décision du Bureau

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2399 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 16 avril 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation de conclure des contrats d’approvisionnement de matériel et logiciels informatiques à des conditions différentes de celles applicables en vertu du Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 66 Ko)

23-20260506

Décision du Bureau

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2400 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 16 avril 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 151 Ko)

24-20260506

Décision du Bureau

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2401 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 16 avril 2026, concernant le Règlement concernant la promotion et l’attribution de la rémunération de la directrice du Secrétariat général et du secrétariat du Bureau (PDF, 78 Ko)

25-20260506

Décision du Bureau

2026-05-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des désignations à la vice-présidence des commissions parlementaires, des changements à leurs membres ainsi que la modification de la liste des présidents de séance (PDF, 859 Ko)

33-20260506

Rapport de commissions

2026-05-06

Poulin, Samuel , Ministre des Affaires municipales

Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James au 31 mars 2024 (PDF, 1 Mo)

10-20260506

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009