Health and Social Services — 5 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-05-05

Quebec — Committees

(Onze heure vingt-deux minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance à la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Santé et Services sociaux des

crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice

financier 2022‑2023. Une enveloppe de 3 h 45 min a été

allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements.

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Lévesque

(Chauveau); Mme Charbonneau (Mille-Îles), par Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé); M. Ciccone (Marquette), par M. Birnbaum (D'Arcy-Mcgee); M. Derraji (Nelligan), par

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Sauvé (Fabre), par

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); et M. Marissal (Rosemont),

par M. Zanetti (Jean-Lesage).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous allons procéder

à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant

les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à

la fin de la séance, aujourd'hui, vers 15 h 45.

Compte tenu que nous avons débuté nos travaux

avec un certain délai, est-ce que la

partie gouvernementale accepte de couper

sur son temps à la fin?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, consentement. Merci. Je suis

maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de D'Arcy-McGee, la

parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci, M. le

Président. M. le ministre, membres de son cabinet, du ministère, collègues de

l'Assemblée nationale, des partis d'opposition, merci pour cette opportunité

très importante, on va en convenir, de parler de la santé mentale. Nous avons

parlé souvent, au salon bleu devant la période des questions, en

interpellation, de façon publique, à l'aube de la pandémie, mais le ministre,

qui est médecin et expert lui-même, va convenir que les grandes préoccupations

devant nous ont une couleur, si je peux... additionnelle suite à cette

pandémie, mais c'est des phénomènes omniprésents. Et, peut-être, moi, je me

suis permis... déjà dit qu'il y a une conscientisation accrue aux causes de la

pandémie qu'on aurait vécue.

Alors, mes questions risquent de toucher au

contexte actuel, mais le grand contexte, comme je dis, que le ministre va

convenir avec moi, est toujours essentiel et présent en tout ce qui a trait à

la santé mentale. Je tiens à reconnaître l'appui du ministre délégué pour un

projet de loi que j'ai eu l'honneur de présenter pour créer une journée

nationale pour la promotion de la santé mentale, qui est un concept connu,

scientifique. Et j'étais fier et je suis reconnaissant que le gouvernement nous

ait accompagnés dans cet effort-là.

Et c'est, en quelque part, dans cet esprit que

je vais me permettre de poser des questions spécifiques et, si les réponses

peuvent être les plus claires que possible, au nom des gens qui nous écoutent,

au nom des gens — et

là c'est tout le monde — qui

veillent à leur propre santé mentale, qui accompagnent des gens en difficulté,

qui souffrent eux-mêmes de

difficultés. Ils ont le mérite et, en quelque part, l'obligation de connaître

et de comprendre les efforts de leur gouvernement à leur nom.

Dans cette optique, on va se comprendre qu'une

des choses qui est essentielle, c'est de décortiquer les problèmes. Comme je dis, le ministre est lui-même

médecin, alors la méthode scientifique, l'hypothèse, diagnostic du

problème, identification de solutions, financement, implantation, évaluation,

ajustements, c'est des étapes à franchir. Et,

pour le faire comme il faut, il faut être informé et clair sur là où nous

sommes rendus. Le ministre s'est expliqué assez souvent, au salon bleu et ailleurs,

que l'accès s'améliore en tout ce qui a trait au traitement, diagnostic,

disponibilité des services en santé mentale, que les gens, de plus en plus,

suite aux mesures de ce gouvernement, reçoivent le bon soin de la bonne

personne au bon moment, que les attentes diminuent.

Je me permets

de demander, et j'aurai plusieurs questions là-dessus, sur quoi on s'appuie

quand on fait de tels constats. C'est pourquoi nous avons posé au ministre,

dans les demandes de renseignements particuliers cette année et l'année

précédente, plusieurs questions, pour comprendre. Là, si on épluche le cahier

des réponses, on apprend, dans un premier temps, que le

ministère des Services de santé et Services sociaux ne sait pas de quel endroit

viennent les références au guichet d'accès en santé mentale. À la question

346 : «De l'ensemble des demandes reçues par le GASM des établissements

fusionnés du RSSS en 2021‑2022, indiquer le pourcentage en provenance :

d'organismes communautaires, psychologues en cabinet, services de crise, ligne

Info-Social, milieux d'enseignement, services de police et Sûreté du Québec, services correctionnels, employeurs des

programmes d'aide aux employés des entreprises privées, des entreprises

publiques et parapubliques, membres de l'entourage de la personne utilisatrice,

personne utilisatrice avec accompagnement, personne utilisatrice sans

accompagnement», réponse : «Ces données ne sont pas disponibles car elles ne sont pas colligées par le

MSSS.» On va se comprendre que, s'il y a des traitements d'indiqués,

d'une stratégie à implanter, le monde à... des budgets à confier, des

programmes à évaluer, le caractère, la qualité de chacun de ces cas seraient,

en quelque part, alimentés, décrits par la provenance.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi

ces données n'ont pas été... n'auraient pas été exigées par son cabinet et son

ministère et s'il convient avec moi que ça rend difficile les étapes qui

suivent?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le

Président. J'aimerais remercier mon cabinet, mes collègues, tous les gens du

ministère qui sont ici aujourd'hui, là. Je suis très impressionné d'être avec

vous puis je suis très heureux qu'on commence par la question de la santé

mentale.

Comme... Je suis tout à fait d'accord avec le

député de D'Arcy-McGee, là, l'accès à la donnée, c'est quelque chose

d'extrêmement important, et on travaille de façon continuelle là-dessus. Ce

qu'il faut dire, M. le Président, c'est que, quand on est arrivés au

gouvernement, on n'avait pas de liste d'attente centralisée en santé mentale,

donc on n'avait aucune idée de ce qui se

passait dans le réseau au niveau des délais, au niveau du nombre de patients

vus, etc. On a fait la première collecte de données officielle, là, en

2019, en novembre 2019, et, à ce moment-là, on est... on a mis en... regroupé les différents guichets d'accès

santé mentale des différents établissements du Québec et on est arrivé

avec, grosso modo, 28 000 personnes en attente.

Puis ça, j'insiste sur ce chiffre-là parce qu'on

entend souvent dire ici que les listes d'attente augmentent, là, mais, si on prend notre premier point de

référence, qui était novembre 2019, les listes d'attente baissent depuis ce

moment-là. Le deuxième point qu'on a eu, de référence, c'était mars

2020, qui était à 23 000, et là on est autour de 20 000.

Ce qui est clair, par exemple, et c'est sûr

que... oui, je suis d'accord avec le député que ce serait intéressant d'avoir

d'où proviennent les demandes, quelles sont les causes de demandes...

références, mais ça, on y travaille, puis je

n'ai pas encore l'information requise, mais ça ne nous a pas empêchés de faire

des investissements significatifs en

santé mentale. En 2018‑2019, le budget de la santé mentale au Québec était de

1,3 milliard de dollars. En 2022‑2023,

il est de 1,8 milliard de dollars. On parle beaucoup de pénurie de

main-d'oeuvre et de manque de ressources, mais on a quand même ajouté 500 professionnels équivalents temps plein,

complet, au niveau de la santé mentale, passant de 6 600, en 2019,

en mars 2019, à 7 100 en mars 2022. Aussi, ce qui est important, puis ça,

on pourra en discuter plus tard, on a changé

l'approche au niveau de la santé mentale en démocratisant l'accès, en

permettant à tout le monde d'avoir accès au guichet d'accès en santé

mentale pour faciliter le service et faciliter l'orientation des patients.

Donc, on a fait des investissements historiques en santé mentale.

On vient de

déposer le plan d'action en santé mentale, 1 150 000 000 $

sur cinq ans. On rehausse... on a rehaussé les ressources humaines de 500 individus temps complet et, dans le

plan d'action, on va ajouter un autre 1 000 individus.

Le Président (M. Provençal)

: M. le député.

M. Birnbaum : Bon, on établit qu'on

ne sait pas la provenance des cas. Est-ce qu'on sait le délai moyen entre la réception de la demande et la

transmission? Question 347 : «Pour chaque GASM du RRSS, en 2021‑2022,

indiquer le délai moyen entre la

réception de la demande et la transmission aux services appropriés d'une

demande complétée.» Qu'on se comprenne, là, on ne parle pas d'une

intervention : transmission de demande, pourcentage de ces délais inférieurs à cinq jours, pourcentage des délais inférieurs

à 10 jours, pourcentage des délais inférieurs à 20 jours, pourcentage

des délais supérieurs à 20 jours. Ces données ne sont pas

disponibles, car elles ne sont pas colligées par le ministère.

Deuxième fois, la question : Est-ce qu'on

ne trouve pas nécessaire de rectifier cette façon de faire, d'avoir ces données afin d'alimenter les réflexions du

ministre et de... ses planifications? Et, deuxièmement, est-ce qu'il n'admet

pas que c'est un problème de ne pas avoir ces données à la portée?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant : Ah! mais ça, M. le

Président, je suis d'accord avec le député de D'Arcy-McGee, ce serait important

de le savoir. Et en plus ce serait encore plus important, parce que moi,

j'aimerais savoir, de ceux qui sont en

attente — parce

que la liste d'attente, c'est un phénomène vivant, là, on voit des patients, on

a des nouvelles requêtes qui rentrent — combien de ces requêtes sont

hors délais. Et ça, je n'ai pas accès à cette information, contrairement, par

exemple, aux listes d'attente de chirurgies où ils ont accès à cette

information.

Au niveau de la santé mentale et de la plupart

des services sociaux, la plupart des données sont encore colligées de façon manuelle. On travaille sur... avec

l'informatisation de nos systèmes pour, justement, permettre d'avoir

accès à ces données de délais et surtout savoir qui a trop de délais.

Cependant, ce qu'on peut

dire, c'est qu'avec les investissements il y a eu un rehaussement des services

significatif. Par exemple, si on regarde au niveau de notre nouvelle porte

d'entrée, le 8-1-1 Info-Social, on est passé de

360 000 appels, en mars 2020, à 499 000 appels en mars

2022, une augmentation de 37 %. Les interventions en première ligne sont passées de 1,1 million

d'interventions, en 2018‑2019, à 1 360 000 000 $

d'interventions en 2020‑2021. Donc, le nombre de patients vus...

Le Président (M. Provençal)

: ...un petit peu plus loin dans son

questionnement.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président.

Qu'on se rappelle qu'on parle du monde. Il y a des conséquences pour ces délais

même pas identifiés ou documentés. Vous me permettrez de citer Saïd Akjour,

victime de la fusillade de la mosquée de

Québec, cité dernièrement : «J'avais un besoin, vraiment, de voir un

psychologue. J'ai fait plusieurs appels. Les listes sont très longues,

et, lorsqu'ils savent que tu es référé de l'indemnisation des victimes d'actes

criminels, il n'y a pas beaucoup de monde qui accepte le dossier. Alors, j'ai

abandonné, vraiment, la recherche d'un psychologue.» On parle du vrai monde.

Et ça touche le vrai monde quand on n'est pas en

mesure d'identifier non plus le délai entre une demand

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-05-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da8036bc854605f58c7b0e4cff90597c2c0668fb

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