Bills Presented — Sitting of 26 October 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-10-26

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 26 octobre 2000 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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Projets de loi présentés le jeudi 26 octobre 2000

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-10-26
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20001026so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da85fe3bd2684af153d2c6dc5e188bc3c9f94f31

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