Public Finance — 19 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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Le vendredi 19 septembre 2003 - Vol. 38 N° 11

Examen du projet de code de déontologie des lobbyistes

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Table des matières

Auditions (suite)

Exposé du Commissaire au lobbyisme du Québec

M. André C. Côté

Document déposé

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Henri-François Gautrin

Mme Nancy Charest

M. Stéphane Bédard

M. Marc Picard

M. Raymond Bernier

M. Jean Rioux

M. Jean-Pierre Paquin

Mme Denise Beaudoin

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Paquet): Alors, bonjour, chers collègues. Je déclare la séance de la commission ouverte. L'objet de cette séance est d'échanger avec le Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l'étude du projet de code de déontologie.

Juste avant de commencer nos travaux, je rappellerais à nos membres et aux gens présents dans la salle, s'il vous plaît, d'éteindre vos cellulaires ou de les mettre sur une fonction silencieuse. Parce qu'on pense à mettre en place, peut-être de créer un fonds CFP où les membres dans la salle et les gens présents pourraient contribuer. On établira le montant de l'amende; peut-être qu'on va s'inspirer de la loi pour doubler les montants après plusieurs récidives.

Alors donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: M. le Président, pas de nouveaux remplacements, mais je rappelle que M. Blackburn (Roberval) remplace M. Cholette (Hull) pour la durée du mandat et que M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la secrétaire. Alors, hier, nous avons eu l'occasion d'entendre et d'échanger avec sept personnes et organismes concernant le projet de code de déontologie des lobbyistes qui a été élaboré par le Commissaire au lobbyisme.

Dans le cadre de la poursuite de nos travaux ce matin sur l'étude de ce projet de code, les membres de la commission ont l'occasion d'échanger avec le Commissaire au lobbyisme sur ce code, ce projet de code. Alors, M. le Commissaire, je vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'aux personnes qui vous accompagnent. Je crois, à votre gauche, Me André Ouimet, qui est directeur des affaires juridiques de votre bureau, et j'en profite pour souligner aussi la présence dans la salle de Me Denis Coulombe, qui est le secrétaire général, et Me Louise Bourassa, directrice des communications du bureau du Commissaire.

Après votre présentation d'une durée de 15 à 20 minut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-09-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 030919.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da8851eb2703b241e74e4505072fbdd91f6212e2

Source file is stored in the law ingest library (html).