Bill 391 — Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marois, Pauline ,

Députée de Charlevoix

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise

(PDF,

60 Ko)

Séance du

24 novembre 2009

(Vote : Pour 113, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 391
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 391 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	da9fa3018458ff09b644bb7045180ca08217e99c

Source file is stored in the law ingest library (html).