Culture and Education — 10 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2015-06-10

Quebec — Committees

Alors,

je veux remercier les gens qui m'accompagnent : M. Daniel Cloutier,

sous-ministre adjoint aux Politiques et aux Sociétés d'État; Mme la sous-ministre à la Culture, Sylvie

Barcelo; Mme Francine Bertrand Venne, qui est attachée politique pour le dossier BANQ; Me Françoise

Saint-Martin; Mme Suzanne Gobeille, qui agit à

titre d'expert-conseil.

Et donc c'est avec beaucoup d'intérêt qu'on

va regarder attentivement, donc, l'analyse détaillée du projet de loi

n° 47. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci à vous, Mme la ministre.

Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et communications et

députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour un maximum

de 20 minutes. La parole est à vous, Mme la députée.

Hivon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer les collègues,

la ministre bien sûr et toute son

équipe, qui vont pouvoir, j'en suis convaincue, nous éclairer à travers l'étude

détaillée

article par

article de ce projet de loi modifiant la

gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Comme on a

déjà eu l'occasion de le dire, c'est un projet de loi relativement technique

mais qui a des objectifs importants, donc, de faire en sorte que

Bibliothèque et Archives nationales se conforme aux grands alignements, aux grandes orientations et dispositions de la loi

générale sur la gouvernance des sociétés d'État, donc c'est certainement une

bonne chose. C'est pourquoi nous avons

indiqué la semaine dernière que nous étions en faveur du principe du projet de

loi n° 47 et maintenant, bien, on offre

toute notre collaboration bien sûr pour en faire le meilleur projet possible à

la lumière notamment des représentations qui nous ont été faites, qui

portaient essentiellement sur la composition du conseil d'administration, qui soulève, bon, certains questionnements, certains

enjeux comme c'est le cas généralement, mais aussi nous aurons des questions, là, sur d'autres

dispositions, bien entendu, sur lesquelles on va souhaiter pouvoir être

éclairés, voir aussi si vraiment la

conformité est parfaite avec la loi... je dirais, la loi mère ou... je ne sais

pas comment on l'appelle, mais la

loi-phare de laquelle le projet de loi n° 47 découle. Donc, voilà

l'essentiel de mes remarques, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée de Joliette.

J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition

et députée d'Iberville à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

20 minutes. La parole est à vous.

Mme Samson : Pour un maximum de

20 minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Maximum.

Mme Samson : On peut-u régler ça

pour 30 secondes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Comme vous voulez. C'est à vous à décider, Mme la députée.

Samson : Alors, bon, bien, oui — je ne veux pas répéter ce que mes collègues

ont dit — c'est

effectivement un projet de loi qui vise essentiellement à mettre à jour

la gouvernance de l'organisme. On a rencontré, je pense, les groupes... tous ceux, en tout cas, qui avaient

manifesté un intérêt ont été rencontrés ou on a pu lire les mémoires. Alors,

nous avons adapté son principe, alors on va

donner notre meilleure collaboration pour la finalisation de la chose, et c'est

tout.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée d'Iberville.

Alors, s'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons débuter

l'étude

article par article.

Je prends en

considération l'article 1 du projet de loi. Mme la ministre, la parole est

à vous. Je vous suggère de lire l'article 1, et après ça on

pourrait ouvrir la discussion sur l'article et l'adopter par la suite.

Mme David (Outremont) :

L'article 1, ça s'appelle Organisation, section, institution.

Mme David (Outremont) : Ah!

l'intitulé. Bien, c'est ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Exactement. Mais il faut le lire.

Mme David

(Outremont) : Ah!

bien : L'intitulé du

chapitre I de la

Loi sur Bibliothèque et

Archives nationales du Québec est remplacé par ce qui suit :

«Organisation.

Section I. Institution.»

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Alors, y a-tu des intervenants, des commentaires? Oui? Allez-y.

Hivon : Peut-être

juste pour le bon fonctionnement de nos travaux. J'aime ça que la ministre, parce que ça nous donne le temps, elle lise aussi la note

explicative, parce que ça donne vraiment le cadre. Donc là, ce n'est pas

nécessaire pour celle-là, je pense. C'est technique, mais ça va aller.

Mme David (Outremont) : Je peux le

faire si ça vous donne du temps.

Hivon : Non, mais

ça permet juste de mettre le contexte, des fois.

Mme David (Outremont) : Je

comprends.

Présidente (Mme Rotiroti) : Vous allez lire l'article et

ensuite les notes explicatives, puis après ça on ouvrira le débat entre

collègues.

Alors, est-ce

qu'il y a des commentaires sur l'article 1? Non? Est-ce qu'on pourrait

passer au vote? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Présidente (Mme Rotiroti) : Adopté. Alors, pour la

section II, Mme la ministre, vu qu'il y a plusieurs articles,

qu'est-ce que je vous suggère, c'est de lire l'article 4, et on fera l'adoption

de la

section à la toute fin. Est-ce qu'il y a consentement? Vous êtes

d'accord? Oui. Alors, allez-y, Mme la ministre, avec la

section II.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui?

Hivon :

...excusez, là. Le 4, le 4.1, est-ce que ça fonctionne qu'on a 20 minutes

par alinéa ou 20 minutes par 4, 4.1, 4.2?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

4, 4.2, oui. 20 minutes par chaque article.

Hivon : Par

article. O.K.

Présidente (Mme Rotiroti) : C'est ça. Alors, allez-y, Mme la

ministre, avec la

section II : Conseil d'administration.

Mme David

(Outremont) : Alors : «Les affaires de [la] Bibliothèque et

Archives nationales sont administrées par

un conseil d'administration composé de 15 membres, dont le président du conseil

et le président-directeur général, désignés dans le respect des règles

prévues par la présente section.»

Notes explicatives :

L'article 4

propose de réduire de 17 à 15 le nombre de personnes qui siègent au conseil d'administration. Par les références faites aux

deux types de président, cette disposition annonce également la mise en place

de la nouvelle règle interdisant le cumul

des postes de président du conseil et de président-directeur général —

article 4.2.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, y

a-tu des intervenants sur l'article 4? Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Alors, en ce qui concerne la séparation des postes de président du conseil et

de président-directeur général, je

pense que c'est quelque chose qui était souhaitable et bienvenu. On va pouvoir

voir peut-être le détail, là, pour les

nominations puis le fonctionnement un petit peu plus loin, mais je voudrais

comprendre pourquoi on passe de 17 à 15, spécifiquement pourquoi on s'est arrêté à ce chiffre-là. Par exemple,

quand je compare avec le projet de loi n° 48 sur les conservatoires, on a vu qu'au contraire il y a

même une augmentation. Donc, pourquoi on diminue, d'autant plus que... Bon, on a entendu les représentations des

différents groupes qui sont venus. Plusieurs de ces groupes-là nous ont dit

qu'ils auraient maintenu le même

nombre, bon, de crainte de voir une certaine représentativité de certains

milieux être diminuée. Donc, je voulais juste comprendre les arguments

qui sont derrière ce choix-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : L'idée de réduire le nombre de membres, ça vient

vraiment de l'énoncé de politique de

2006 qui s'appelait Moderniser la gouvernance des sociétés d'État , donc,

à partir duquel beaucoup, beaucoup, beaucoup de sociétés d'État se sont

gouvernées. Et il est spécifiquement dit à la page 17 : «Des règles

de formation du conseil d'administration

modifiées. Selon les nouvelles règles de gouvernance définies par le

gouvernement, le conseil d'administration des sociétés d'État sera

dorénavant composé d'un minimum de neuf membres et d'au plus 15 membres, y

compris le président du conseil [...] et le

président et chef de la direction.» Donc, je pense que c'est ce qui guide, en

général, les sociétés d'État. Puis la

taille des conseils d'administration, l'équilibre entre les membres

indépendants et non indépendants sont vraiment

des éléments critiques, on le sait, dans toute bonne marche d'un conseil. Et,

quand ils ont réfléchi à ça en 2006, et je pense que c'est toujours

pertinent, enfin c'est l'expérience que j'en ai, mais je pense que c'est

vrai... au-delà de 15

membres, les études démontrent particulièrement que les conseils perdent de

leur efficacité. Alors, entre neuf et 15, dans la fourchette, on a pris le chiffre maximum, on pourrait dire, qui

n'est pas nécessairement un chiffre, là, absolument absolu, excusez mon... absolument obligatoire,

mais je pense que ça convient tout à fait, quand on va voir, tout à l'heure,

la répartition des membres, pour un conseil d'administration efficient.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Allez-y.

Hivon : Je n'ai pas travaillé sur la gouvernance d'autres

sociétés d'État, là, mais qu'est-ce qui fait que, par exemple, dans ce cas-ci,

on va à 15, donc on va au maximum de la norme qui est généralement acceptée

par rapport à... Je ne sais pas, est-ce que

c'est la norme générale? Est-ce qu'on retrouve généralement 15 membres,

donc le maximum de la fourchette,

ou bien, dans ce cas-ci, pour toutes sortes de raisons, on estimait qu'il

fallait aller jusqu'à 15?

David (Outremont) : Bien, c'est intéressant, la question, parce que la

gouvernance, c'est quelque chose d'important,

hein? On dit : C'est technique. Mais la gouvernance, là, ça dicte beaucoup

le fonctionnement d'une institution.

a plusieurs sociétés d'État, là. J'ai les chiffres pour cinq de nos plus

importantes sociétés d'État, et c'est clair que BANQ est une des plus importantes. Alors, si on va dans la

fourchette des importants en termes, entre autres, de budget alloué, du nombre d'employés, et tout ça, BANQ

est, donc, dans les grosses, on pourrait dire, même dans les très grosses.

Le CALQ, par exemple, a 15 membres, la SODEC

a 15 membres, la Place des Arts a 11 membres, Télé-Québec a 11 membres, et le Grand Théâtre a neuf membres. Alors, ça va

entre neuf et 15, je dirais, et ce n'est pas étonnant que BANQ soit dans la fourchette supérieure. Et je pense

que ça mérite ça. Ils ont des pôles régionaux, n'oublions pas, ils ont quand même 750 employés, un budget de 75 millions. C'est quand même quelque

chose, BANQ, qui est une grande organisation. Alors, ça nous semblait, dans cette fourchette-là, que d'aller

vers le 15 était correct, ni trop, ni trop peu.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Y a-tu d'autres intervenants? Non? Mme la

députée.

Hivon : Est-ce que

vous pouvez juste nous rappeler — le

projet de

loi sur les conservatoires, je sais qu'on va

en débattre en temps et lieu — mais le nombre et la justification de la...

Mme David

(Outremont) : Oh! j'ai oublié d'attendre la lumière, je ne vous ai même

pas laissée finir.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Non, allez-y.

Mme David

(Outremont) : On va passer de 21 à 17 membres, pour toutes sortes de

raisons dont on pourra débattre. La situation

est particulière, j'ai hâte qu'on en discute, là. Mais les pôles en région sont

vraiment des institutions à

titre presque... pas autonomes, mais, en

tout cas, de façon assez décentralisée pour ça. Alors, ça peut expliquer facilement qu'on ait 17 personnes. BANQ,

c'est un autre modèle où, oui, il y a des pôles de services, mais ce n'est pas

sous le même mandat du tout que les conservatoires.

Hivon : O.K. Mme la Présidente, je comprends que de toute

façon on n'adopte pas 4 avant d'avoir

discuté de 4.1, parce que tout ça est très relié. Donc, évidemment,

si...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Exact. C'est lié, exactement.

Hivon :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2015-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 150610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	daae33112a9012d07facd6af4322aed4b9574fe8

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