Institutions — 16 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2022-02-16

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour à tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare ouverte la séance

de la Commission des institutions.

La commission est réunie afin de procéder à des

auditions publiques dans la cadre des consultations particulières sur le projet

de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec

afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à

un dispositif permettant de savoir où elle se trouve.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac); M. Barrette (La Pinière) est remplacé par

Mme Melançon (Verdun); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques);

et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Ce matin, nous allons débuter par les remarques

préliminaires puis nous entendrons L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e

étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale.

Nous en sommes maintenant, donc, aux remarques

préliminaires. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Sécurité

publique pour 5 min 34 s. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :

Merci. Merci beaucoup, M. le Président. C'est les remarques préliminaires, si

je comprends bien? Bon, parfait. Je voulais être brève, de toute façon, mais,

avec cinq minutes, je n'aurai pas le choix, c'est encore mieux. Ça fait que je

vais commencer, bien sûr, par saluer tout le monde, tous ceux qui... C'est

correct si j'enlève mon masque ou on le garde?

Mme Guilbault :

O.K., parfait. Donc, c'est ça. Alors, bonjour, tout le monde. Bonjour à mes

collègues, bien sûr, mes collègues députés qui sont ici avec moi, aux collègues

de l'opposition. Bonjour, mesdames, qui êtes à l'écran, des maisons

d'hébergement de deuxième étape, à qui, d'ailleurs, je parle d'habitude dans le

cadre de notre dossier de coordination de tout ce qu'on fait pour... contre...

bien, c'est-à-dire pour la lutte contre la violence conjugale. Donc, merci

beaucoup, mesdames, d'être ici aujourd'hui. Je sais que c'est un dossier

important pour vous, ce qu'on est en train de faire, le bracelet

antirapprochement. Donc, un grand, grand, grand merci de venir nous parler...

bien, de venir, c'est-à-dire c'est virtuel, mais, quand même, de participer,

là, avec nous aujourd'hui.

Bonjour à toutes nos équipes qui nous

soutiennent, ces gens si importants autour de nous. M. le Président, bonjour à

vous, bien sûr, et bonjour aux gens qui m'accompagnent, de mon ministère, puis

je suis très fière de les avoir avec moi aujourd'hui, parce que ce sont des

femmes, en l'occurrence, là, mais, je veux dire, des femmes avec qui je

travaille de très près, et qui sont très importantes, et qui sont très

efficaces aussi, surtout.

Et ce projet de loi là, le projet de loi n° 24, pour lequel on est réunis aujourd'hui, c'est un

miniprojet de loi, là. Je pense, tout le monde a vu qu'il y a trois articles.

Il y en a quatre, mais il y en a un que c'est de l'intendance, donc il y en a

trois, en fait. Donc, ce ne sera pas une grosse pièce législative, mais il est

extrêmement important et symbolique pour l'implantation du bracelet

antirapprochement, qu'on veut faire sur deux ans au Québec, qui est une

première, je l'ai dit souvent, je le répète. Il y a seulement six pays dans le

monde qui l'utilisent. On sera la septième juridiction à l'utiliser. Ça nous

place à l'avant-garde de la lutte contre la violence qui est faite aux femmes,

en plus de tout ce qu'on fait d'autre, puis là, évidemment, les maisons

d'hébergement, ce qu'on fait pour les organismes, ce qu'on fait avec nos policiers, ce qu'on fait avec le judiciaire, ce

qu'on fait que le tribunal, le nouveau tribunal aussi que mon collègue de la Justice a mis en place, donc

tout ce qu'on fait par ailleurs, mais ça, ça va être vraiment très

important.

Et une des

particularités de ce projet-là... Puis là je vais me permettre de vanter un

petit peu mon ministère, parce que ce projet-là va mettre en lumière le travail

extrêmement important qui se fait par le personnel des services correctionnels

au Québec, la direction générale des services correctionnels, qui est pilotée

par ma sous-ministre adjointe ici, Line Fortin, et celle

des affaires policières, bien sûr, avec ma sous-ministre Catherine Beaudry ici,

sous-ministre associée, donc. Mais le personnel des services correctionnels,

c'est un domaine dont on parle peu. Ce sont des

gens qui font un travail méconnu, mais tellement important, parce que, je veux

dire, à partir du moment où il y a de la criminalité au Québec, il y a de la détention, et tout ça. Ça prend des

gens pour s'occuper de ça et ça prend des gens pour s'occuper aussi des victimes. Donc, ça prend des

gens, dans notre système correctionnel, qui font un travail très

important.

ce sera l'occasion, ce projet de loi là, et par la suite l'implantation, la

gestion, la coordination, le déploiement de ces bracelets-là...

(Interruption)

Excusez, M. le Président, j'ai la voix fragile ce matin. Donc, ce sera une

occasion de mettre en relief la qualité et l'expertise de ces équipes-là de

Services correctionnels. Donc, moi, je suis très fière, et donc je les remercie

à nouveau, Mme Fortin, Mme Beaudry et les autres personnes qui

m'accompagnent, les gens des affaires juridiques. C'est grâce à eux si on a été

capables d'aller aussi rapidement dans ce projet-là, parce que c'est facile de

prendre plus de temps, des fois, au rythme où vont les choses. Ça prenait le

concours de tout le monde pour aller vite, puis pouvoir le faire, puis sauver

au plus vite des femmes grâce à ce bracelet-là.

Et c'est grâce à mes

équipes que j'ai pu le faire et, bien sûr, mon personnel de cabinet, mon directeur

adjoint Louis Breault ici, qui est de tous les combats avec moi depuis que je

suis ministre. Ça fait 10 ans, 11 ans qu'on travaille ensemble

maintenant, d'ailleurs. Donc, merci, Louis, d'être encore ici une fois avec

moi... d'être ici encore une fois avec moi. Bref, M. le Président... et mon

adjointe parlementaire, je veux quand même souligner aussi, qui a joué un rôle très important dans tout ce qu'on

fait sur la violence conjugale, qui a travaillé avec les maisons

d'hébergement, donc qui est aussi très importante dans ce dossier-là. Le député

de Rousseau et le député de Nicolet-Bécancour aussi, bien sûr.

Donc, je termine

là-dessus. Bons travaux à tous. Et, encore une fois, merci d'être tous ici

présents. Je sais que ça vous tient à coeur autant qu'à moi. Donc, j'espère

qu'on pourra cheminer rapidement et enfin installer ce premier bracelet au mois

de mai, si tout va bien.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le

député de Vimont, s'il vous plaît, pour 3 min 43 s

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Bien, premièrement, bonjour, tout le monde. Bonjour,

Mme la ministre. Bonjour, les sous-ministres, et les ministères, et les

collègues, les collègues de l'opposition, ma recherchiste Isabelle, donc, qui

est très importante pour moi. Ils font un travail incroyable en arrière, mais,

«my God», qui font un travail, vraiment, puis merci aussi au secrétariat.

On ne peut pas être

contre, c'est impossible. Je veux dire, moindrement qu'on ajoute un outil pour

protéger la vie de quelqu'un, peu importe l'outil, tous les... ces outils-là

sont importants. Vous savez, puis d'ailleurs, merci, d'ailleurs à L'Alliance

des maisons d'hébergement d'avoir accepté notre invitation. Merci, parce qu'on

va avoir besoin de votre... le côté

éclairage, qu'est-ce qui se passe sur le terrain, là. Bien beau, nous autres,

on est des législateurs, mais on n'est pas sur le terrain comme vous

autres. Donc, vous autres, vous êtes vraiment sur le terrain. Puis, si... vous

autres, vous allez nous aider, justement, à voir où on s'en va ou si on s'en va

correctement.

Donc,

ces consultations particulières là sont vraiment importantes, et puis... et il

y a eu bien des recommandations qui s'est faites dans Rebâtir la confiance .

C'est un dossier que j'ai lu, puis d'ailleurs je vais avoir la chance d'avoir

avec moi ma collègue de Verdun, qui a participé, justement, à cette

écriture-là. Et je pense que... protéger la victime, je pense que c'est ça qui

est le plus important, le plus important, et c'est pour ça que nous autres, on

va s'organiser, parce que, tout de même, il faut dire que cet outil-là, c'est

la 84e recommandation du dossier Rebâtir la confiance . Donc, il y

en a 83 avant.

Donc, je pense que,

quand on regarde qu'est-ce qui se passe dans les autres pays, bien souvent,

c'est global. Donc, ce n'est pas juste le bracelet, c'est un ensemble, donc

c'est services correctionnels, mais c'est services policiers, la couverture

aussi au niveau téléphonique aussi, comment ça fonctionne. Il ne faut pas

oublier non plus les communautés autochtones qui... ils ont une autre... une

autre manière de faire chez eux. Puis d'ailleurs je pense qu'il faudrait les

consulter d'une manière plus particulière, parce que, chaque endroit où il y a

des autochtones, ça peut changer d'une place à l'autre, donc chaque communauté

a sa réalité. Même affaire pour nous autres, on a des réalités qui sont des

villes, des villages et on se promène un peu dans le Québec.

Donc, je peux... je

vous dirais que la première chose que moi... que je veux vraiment, c'est que ce

bracelet-là fonctionne. Je vais y aller surtout sur le côté... le côté

fonctionnel. Je ne veux pas que la femme ou la personne, parce que je

dis «une femme» parce que la majorité... on s'entend, la majorité, c'est

des femmes qui vont... qui vont avoir ce dispositif-là pour leur protection.

Mais je ne veux pas qu'il y ait un faux sentiment de sécurité, c'est là-dessus

qu'on va vraiment travailler pour éclaircir, avoir des réponses. Parce que

c'est... moi, c'est ça qui m'interpelle. Je veux vraiment que la personne qui

ait ce dispositif-là ait vraiment... qu'elle soit sûre dans sa tête qu'elle

soit sécure. Donc, il faut... il y a un accompagnement, un accompagnement,

justement, des regroupements, comme le vôtre, l'alliance d'hébergement, mais

aussi un accompagnement des policiers. Et vraiment il va falloir que ce soit...

que le village pourrait travailler ensemble

pour protéger, justement, ces victimes-là. Parce que ces victimes-là se sont

rendues là, bien, c'est à cause que, justement, elles ont eu un processus, un

processus qui n'a pas été facile de dénoncer, de s'en aller là, ce n'est pas

évident. Donc, quand elles sont rendues là, il faut vraiment que ça fonctionne.

Merci.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup,

M. le député de Vimont. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il vous

plaît.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Bonjour, tout le monde, contente d'être là avec vous. Rappelez-moi mon temps.

Le Président (M.

Bachand) : ...moins qu'une minute, désolé,

ça va très vite.

Mme Massé : Bien, c'est ça, il me

semblait que je n'en avais pas beaucoup.

Le Président (M.

Bachand) : Oui, c'est ça.

Mme Massé : Bref, vous comprendrez

que les salutations vont rester courtes. Très heureuse d'être là pour le projet

de loi. Je pense qu'effectivement chaque femme qu'on peut sauver la vie, ça a

le mérite qu'on utilise tous les outils qui sont les nôtres. Dans notre coeur,

ce sera toujours important qu'idéalement c'est qu'on se rende à ce qu'il n'y

ait pas de violence faite aux femmes. Parce qu'on parle ici des gens du...

judiciarisés, et on le sait que c'est gros comme ça dans le bassin des femmes

qui sont victimes de violence conjugale. Donc, on va être là. On va essayer de

faire le meilleur projet de loi possible pour permettre de protéger ces

femmes-là.

Président (M. Bachand) :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2022-02-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 220216.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dab2b4705cf77dca0632b7d103361d5ca094d16b

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