Public Finance — 4 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2014-11-04

Quebec — Committees

Il faut dire

qu'aux cycles supérieurs en particulier l'encadrement des étudiants est très

exigeant. On ne peut pas encadrer 12 étudiants à la maîtrise, 12 étudiants

au doctorat seul, c'est impossible. Il faut donc se répartir le travail. Si on

souhaite véritablement continuer à développer nos universités, il faut de

nouvelles ressources.

dispositions de la loi nous donnent aussi beaucoup d'inquiétude. Par exemple,

il y a les dispositions qui cèdent des

pouvoirs importants aux ministres, à chacun des ministres, qui deviennent quasi

des responsables des effectifs. Ainsi, la troisième

section du projet de

loi, les articles 9 à 17, reste, pour nous, la plus inquiétante. On comprend,

dans cette section-là, d'après ce qui est

écrit, que le conseil souhaite fixer, souhaite déterminer le niveau de

l'effectif total et placer la responsabilité de cet effectif sous la

responsabilité de chaque ministre, mais la loi prévoit aussi qu'un ministre

peut répartir les effectifs entre les

organismes publics sous sa responsabilité sans aucune contrainte. Ainsi, on

pourrait imaginer une situation où le ministre de l'Enseignement

supérieur — c'est

notre ministre — déplacerait

des effectifs entre les universités ou entre

des universités vers les cégeps ou l'inverse sans avoir vraiment besoin de

justifier sa décision. Alors, cette

possibilité semble irréalisable, ne serait-ce qu'à cause des autres lois, des

chartes constitutives, des accréditations syndicales, etc. Aussi, le projet de loi, à l'article 12, prévoit

que l'organisme ne peut gérer ses effectifs de façon à diminuer les services offerts à la population. Et pourtant,

si on gèle des effectifs académiques, on nuit nécessairement aux services.

Donc, il y a une contradiction. Il semble

qu'un ministre puisse agir de manière à diminuer les services sans aucune interdiction, rien n'est inscrit dans la loi à cet égard. Il peut même

donner n'importe quelle directive concernant la gestion de l'effectif d'une université. On se pose la question : Si l'un des objectifs du gouvernement est de restreindre l'accès à l'université,

il nous semblerait plus simple de l'affirmer et d'en débattre éventuellement.

Les contrôles

et sanctions qui sont prévus par les sections IV, V et VI du projet de loi

permettent à un ministre d'imposer les

changements qu'il souhaite s'il juge qu'un organisme public ne rencontre pas

les objectifs fixés. De ces sanctions,

celles où une

partie ou la totalité de la subvention accordée à l'organisme

peut être retenue ou annulée, c'est un grand gage d'instabilité future

qui crispera les administrations des universités placées sous la coupe du

ministre. Les étudiants en seront certainement les premiers touchés.

Il faut

comprendre que ce projet de loi aussi, qui, de notre point de vue, est inusité

dans les annales de l'administration

publique au Québec, transformera chaque ministre en gestionnaire direct des

ressources humaines de l'ensemble des organismes publics sous sa

responsabilité.

Nous ne

voulons pas simplement critiquer le projet de loi, nous voulons aussi dire

qu'il doit être retiré. Il faut exclure l'Université du Québec de ce projet de loi, elle ne peut pas répondre

aux exigences de ce projet de loi sans sacrifier à sa propre mission. Mais nous voulons aller au-delà.

Nous avons déjà émis, dans le passé, des propositions pour limiter certaines

dépenses qui n'affectent pas le secteur

académique, et on nous a entendus lors du Sommet sur l'enseignement supérieur

en 2013, on nous avait entendus souvent dans

les médias, on va le répéter aujourd'hui : Il y a des lieux qui sont

beaucoup plus importants, où il y a des dépenses majeures,

discutables, questionnables, et c'est à cela qu'il faudrait s'attaquer en

priorité.

Notamment, la

question de la bureaucratie, la reddition de compte a pris une telle

importance, dans les universités, que

ça devient dysfonctionnel et ça entraîne l'embauche de dizaines et de centaines

de nouveaux gestionnaires. On vous montrera

tout à l'heure un tableau représentant la complexité des mécanismes de

reddition de comptes dans les universités au Québec. Le projet de loi rajoute une couche supplémentaire de

reddition de comptes et exige des rapports supplémentaires. Plus encore, dans un énoncé il est inscrit qu'il

doit y avoir un rapport sur le rapport. Alors, c'est démultiplier les

opérations, et on pense que c'est du temps perdu. On pense qu'au lieu

d'atteindre une meilleure efficacité on va embrouiller les choses et

finalement on va perdre beaucoup d'efficacité dans le milieu.

Deuxième point, deuxième élément : les

immobilisations. On en a parlé dans le passé, on a dit qu'il y avait beaucoup de transferts de fonds parce que les

administrations universitaires ne suffisaient pas... pardon, n'avaient pas les budgets suffisants pour rendre compte des besoins

dans les équipements, les besoins en immobilisations pour accueillir les nouvelles populations étudiantes. Ça fait en

sorte qu'il y a une

partie des fonds de fonctionnement qui est déversée

et, on peut dire, détournée vers les

immeubles. Alors, ces fonds-là devaient servir à des fins académiques et

finalement ils ne servent pas à cela, et c'est une perte importante. Il

faut limiter ces transferts de fonds.

Enfin, les coûts de la gestion sont devenus absolument

incroyables dans les universités. La masse salariale a augmenté de façon exponentielle. On pourra donner des détails tout à

l'heure, on a des chiffres. Vous avez reçu le mémoire, on vous l'a envoyé par voie électronique. Puis il

y a des copies. Si c'est nécessaire, on va vous en distribuer. Cette masse

salariale, elle est disproportionnée par rapport aux besoins et par rapport à

l'augmentation de la masse salariale des personnels d'enseignants. C'est

inadmissible et c'est absolument incompréhensible.

Je vais terminer mon exposé, puisque je sais que

je dispose d'à peine 10 minutes...

Le Président (M. Bernier) :

Il vous reste une minute, monsieur.

M. Roy (Max) : Pardon? Il m'en reste

une?

Le Président (M. Bernier) :

Une minute, M. Roy.

M. Roy (Max) : Bon, on va essayer de

faire ça correctement. Alors, pour nous, l'actuel projet de loi, il vise à concrétiser de manière radicale des énoncés et des

orientations politiques du gouvernement, c'est-à-dire des compressions massives dans le réseau universitaire par le

contrôle et la réduction draconienne des organismes publics, dont l'Université

du Québec.

D'une part, le

projet de loi, il instaure un contrôle démesuré du ministre de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche et de la

Science sur la planification et la gestion des ressources humaines de

l'Université du Québec. Même si des

contrôles et des redditions de comptes puissent être nécessaires, la conduite

de la gestion des ressources humaines à partir du bureau du ministre

apparaît comme une pratique d'un autre siècle.

D'autre part, les nouvelles charges

qui seront imposées aux établissements dans la production de la multitude de

rapports de reddition de comptes

nécessiteront assurément de nouvelles ressources qui seront consacrées à une

bureaucratie vouée à ne répondre qu'à ces demandes.

Le Président (M.

Bernier) : En terminant, en terminant.

M. Roy

(Max) : En terminant, nous proposons au gouvernement d'explorer

d'autres voies pour faire des économies.

Mais, chose certaine, il ne faut pas diminuer la capacité des universités à

rendre des services à la population, des services d'enseignement et de

recherche. C'est la mission essentielle de l'université. Je vous remercie.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. Roy, merci de votre présentation.

Nous allons donc passer du côté ministériel. M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Coiteux :

Oui. Merci beaucoup, M. Roy, et merci d'être là aussi, M. Umbriaco.

Je vais commencer par, peut-être, la question suivante, parce que vous avez

fait état de l'explosion de la masse salariale puis vous avez fait la distinction entre au moins deux aspects de la

masse salariale, le personnel administratif où vous dites qu'il y a

une explosion démesurée par rapport à la masse salariale des enseignants,

des professeurs d'université. Et il y a un

article ici du projet de loi qui est l'article 4, d'accord, qui dit

nommément : «Un organisme public informe périodiquement le ministre dont

il relève du niveau de son effectif et de sa répartition par catégories

d'emploi.»

Alors,

prenons cet article-là. En quoi cet article-là va à l'encontre de ce que vous

avez présenté, là, il y a un instant, qui est simplement, finalement, de

partager entre nous cette information sur la nature des effectifs à l'intérieur

de l'organisme en question ici, l'Université

du Québec? Et ça nous permettrait justement de voir là où sont les professeurs,

dans les effectifs, puis là où sont les

administratifs, puis comment ça évolue dans le temps. Pourquoi ce serait un

problème, ça, de partager cette information?

Le Président (M.

Bernier) : M. Roy, M. Umbriaco.

M. Roy

(Max) : M. Umbriaco va... on va se partager les réponses...

Président (M. Bernier) : Il n'y a pas de problème en autant que

vous vous identifiiez, que je puisse bien vous enregistrer.

M. Roy

(Max) : Très bien. Merci.

Umbriaco (Michel) : Michel Umbriaco, président du CFU. Le problème,

c'est... Le nombre des étudiants augmente

comme ça, on a l'équivalent de trois universités de Montréal, depuis

10 ans, là, qu'on a créé, qu'on a accueilli au Québec. Le nombre d'administrateurs va plus vite que la courbe

d'accroissement des étudiants, et le nombre de profs va en baissant. Alors, il y a un paradoxe. Il y a

de plus en plus d'étudiants, de plus en plus d'étudiants aux deuxième et

troisième cycles, et il y a de plus en plus d'administrateurs et de moins en

moins de professeurs.

problème est le suivant : la qualité même de l'enseignement et le suivi de

l'encadrement des étudiants, surtout aux

deuxième et troisième cycles, font que le temps moyen de travail d'un

professeur d'université, qui était de l'ordre de 48 à 52 heures selon les rapports dans les dernières années, a

monté à 55 et 60 heures. C'est le fun de s'arracher le coeur pour

les étudiants, mais ça ne peut pas durer éternellement. Il est là, le problème.

Ça, c'est le premier problème.

Partager

les informations, on a les informations sur les masses salariales, on a les...

Tout ça est déjà disponible. Et, tous

les chiffres qu'on vous donne, on les a déjà donnés au ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, c'est

disponible. Est-ce qu'on a besoin d'un projet de loi?

n'ai rien contre qu'il y ait un projet de loi qui fasse de la recherche

documentaire, et on l'a proposé même au sommet en disant : Ça prendrait un conseil des universités où il y

aurait une veille stratégique sur l'ensemble des dépenses, pas juste sur les masses salariales mais sur

l'ensemble des dépenses, l'immobilisation et l'ensemble de la planification

du réseau universitaire. On n'a rien contre

ça. Alors, ce n'est pas l'échange d'information... Et tous nos livres sont

ouverts, on peut vous abreuver ad

nauseam, là, de nos données... ou le ministère aussi, j'espère, serait capable

de le faire, mais... Ces éléments-là ne posent pas problème.

qui pose problème, c'est de dire : Le nombre de profs s'en va en

diminuant. Il y a des «quick fixes» continuels des administrations

universitaires, qui ne peuvent, plus ou moins, faire autrement, comme ils nous

disent. Ces «quick fixes» là reposent sur

les chargés de cours, et les chargés de cours commencent à être épuisés, eux

autres aussi. On ne peut pas tout

faire avec des chargés de cours, surtout aux deuxième et troisième cycles.

Donc, à un moment donné, on atteint

une zone critique. Et, s'il y a un gel des effectifs ou, encore pire, un gel de

l'embauche, là on ne peut pas répondre de rien, on s'en va vers une

catastrophe annoncée.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2014-11-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 141104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dae25f07a1a32063d38691a4275bf4d518039470

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