Institutions — 22 October 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 22 octobre 2009 - Vol. 41 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires et la

Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les tribunaux judiciaires (suite)

Intervenants

M. Gerry Sklavounos, président suppléant

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

M. Bertrand St-Arnaud

* Mme Kathye Pomerleau, ministère de la Justice

* M. Michel Trotier, ministère de la Sécurité publique

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires et la

Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, mardi dernier, nous en étions à l'étude de l'article 282.0.10 introduit par l'article 1 du projet de loi. Mme la ministre, je vous cède la parole pour la présentation de cet article.

Une voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, une petite suspension? Oui, ça va. Une petite, courte suspension, oui, ça va.

(Suspension de la séance à 11 h 33)

(Reprise à 12 h 5)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons reprendre nos travaux. Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Parce que je l'ai fait, mais par la voix de mon collègue, qui a, semble-t-il, et par les témoignages de mes collègues, a bien, très bien fait ça. Donc, je veux vous souhaiter la bienvenue, Mme la ministre. Nous reprenons nos travaux, Mme la députée de Joliette et M. le député de Chambly, qui a bien voulu participer à notre commission et nous éclairer de ses bons conseils habituels. Bienvenue à tous mes collègues aussi du côté ministériel.

Étude détaillée

Loi sur les tribunaux judiciaires (suite)

Donc, pour être bie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2009-10-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 091022.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dae3a153fb21666e8e3a3a166cd0fc8d66fcec74

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