Bill 19 — Loi n° 1 sur les crédits, 2013-2014 (40th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 19, Loi n° 1 sur les crédits, 2013-2014 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 19, Loi n° 1 sur les crédits, 2013-2014

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bédard, Stéphane ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 1 sur les crédits, 2013-2014

(PDF,

741 Ko)

Séance du

21 février 2013

(Vote : Pour 52, Contre 51, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

21 février 2013

(Vote : Pour 52, Contre 51, Abstention 0)

Adoption

Séance du

21 février 2013

(Vote : Pour 52, Contre 51, Abstention 0)

Sanction

Loi n° 1 sur les crédits, 2013-2014

Date de la sanction : 27 février 2013

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2013,

chapitre 1

Mode d'entrée en vigueur

27 février 2013

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 19
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 19 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dae50b53d96de33bd84e4f4489b064e7e02a7f72

Source file is stored in the law ingest library (html).