Alors,

je maintiens cette demande-là, que ça puisse être élargi. Il y a beaucoup

de gens qui nous écoutent... de ce domaine-là

aujourd'hui, M. le

Président. Je peux vous dire que

l'ensemble des intervenants, pas uniquement les syndicats... des

intervenants, des gens qui ont écrit là-dessus sont tous à l'écoute aujourd'hui

et seraient intéressés à y participer.

établissements de détention, ils font face à de nombreuses problématiques, et on n'a pas les ressources pour bien les gérer. Il y a la surpopulation, il y a le manque de personnel,

il y a le déficit d'entretien, il y

a les vols de drone, il y a les émeutes puis il y a d'autres problèmes qui

s'aggravent de plus en plus dans notre réseau. Notre système carcéral,

il est plein à craquer. Uniquement pour 2015‑2016... je vais évoquer un certain nombre de chiffres — si

les chiffres ont changé négativement ou positivement, le ministre pourra

me faire une mise à jour, parce que je n'ai pas accès à toutes les informations

qu'il a — mais

six établissements de détention sur 18 étaient à taux d'occupation d'au moins

100 % : Amos;

Tanguay, qui est aujourd'hui fermé — et peut-être qu'on en apprendra plus

aujourd'hui sur les intentions du ministre quant au Leclerc avec le problème de la mixité qu'on vit présentement;

Montréal, le plus gros, 1 377 détenus; Rimouski, dans ma région; Rivière-des-Prairies;

Saint-Jérôme, 112 % de taux d'occupation — c'est énorme, ça crée des tensions. Le

gouvernement également a annulé la construction d'un quartier cellulaire de 20

places adjacent au palais de justice de

Chicoutimi, puis ça a forcé le transport, matin et soir, des détenus à partir

de Roberval. C'est une problématique qui a été constatée par plusieurs

intervenants. Ça a créé des problèmes.

En cinq ans, le

nombre de détenus envoyés au trou a augmenté de 33 %, le nombre de jours

de réclusion a augmenté de plus de

50 %. La surpopulation augmente les tensions vécues à l'intérieur des

pénitenciers. La population carcérale

est de plus en plus lourde. Un des enjeux les plus importants qu'on n'évoque

pas assez souvent, c'est la santé mentale,

comment le personnel peut être outillé pour les enjeux de santé mentale — la toxicomanie est très présente dans

le système carcéral, la drogue entre, M. le

Président, ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça, là — des détenus qui sont plus âgés aussi.

C'est des facteurs qui sont aggravants. Ça crée des situations dangereuses qui

forcent à envoyer des détenus en réclusion. Il y a un manque de formation. Les

agents manquent de formation, effectivement, pour la santé mentale, ils n'ont

pas les outils pour intervenir efficacement.

Manque de personnel.

À Roberval, c'est la prison la plus récente, il y avait 15 postes

supplémentaires... Seulement sept des 15

postes supplémentaires sont comblés, à moins que ça ait changé. C'est les

dernières données que j'ai. Au

Leclerc, les services de réinsertion sont coupés parce qu'on n'a pas le

personnel requis. Ça oblige les agents à faire du temps supplémentaire.

Il y a de la fatigue, il y a du stress. On n'a pas des prisons aussi

sécuritaires qu'on le voudrait.

Prise d'otages, Sept-Îles, l'été dernier. On l'a

vu au palais de justice de Sept-Îles quand deux agentes correctionnelles

ont été prises en otages par des détenus qui

s'étaient procuré un pic artisanal. On a des prisons qui sont adjacentes à

des palais de justice, parfois. Et j'annonce

tout de suite au ministre que, dans le cas de certains palais de justice, je le

mets au défi de faire le test de la

sécurité. Lorsqu'on amène des détenus au plais de justice, il n'y a pas de lieu

sécurisé avec grillage qui permet de

faire un sas, de débarquer le détenu, de l'amener en cour et de le ramener. Je

vais lui évoquer le cas d'Amqui, dans

ma circonscription, des photos très évocatrices là-dessus. Les risques

d'évasion sont importants. On m'a confirmé, moi, que, dans les trois palais de justice de ma circonscription, les

risques d'évasion sont importants dans les palais de justice. Alors,

c'est une question que j'ajoute à sa réflexion.

Baie-Comeau, il y a eu des émeutes, un secteur complet est devenu non

fonctionnel. On a transféré une dizaine de détenus à Québec.

Déficit

d'entretien chronique des établissements cotés E : niveau très élevé de

dégradation, défectuosités, salubrité... On a parlé, le printemps

dernier, là, du Nord-du-Québec. Au Nunavik, il y a des conditions de détention

horribles : 25 détenus dans six cellules; sept femmes qui passent la nuit

dans la même cellule incapables de dormir par manque d'espace; moisissures,

odeurs nauséabondes, douches inutilisables. Il y a un suivi qui a été apporté

par le ministère. J'espère qu'on pourra avancer là-dessus.

Ensuite,

évidemment, l'enjeu Tanguay versus Leclerc. Je sais que le ministre a avancé

beaucoup sa réflexion, il y a eu des

déclarations qui ont été faites. Si on peut en apprendre plus aujourd'hui, ça

m'intéresse beaucoup. C'est un enjeu qui est empreint d'humanité,

évidemment. Ce n'est pas une situation qui est facile.

De nouveaux

phénomènes : l'utilisation illicite de cellulaires et de drones, qui

permet à la fois à de la drogue d'entrer à

l'intérieur, à des gens de faire des communications criminelles à

l'extérieur — ça, ça

arrive — des

évasions spectaculaires. On peut parler des filets, des brouilleurs d'ondes et de l'espace

aérien au-dessus des prisons. Brouilleurs d'ondes : on n'a toujours rien. Les filets, on n'a pas de garantie qu'il y en a partout. Il y a vraiment, là, un nombre important d'enjeux, c'est très,

très vaste.

enfin, au plan législatif, la prédécesseure du ministre avait parlé d'un projet de

loi sur l'identité des prisonniers, sur les empreintes digitales. Ça a été annoncé, à mon souvenir, à

l'automne 2015. Toujours rien. Ce n'est pas comme si on n'avait pas d'espace pour légiférer. Je peux

vous le dire, je suis leader de

l'opposition. Alors, il y a

amplement d'espace. Quand on va

regarder le bilan législatif à la fin de la session... Ce projet de loi, on aurait pu le faire très rapidement, puis j'offre toute ma collaboration au ministre pour y aller. Il n'y a rien qui a avancé

là-dessus. Puis on a posé la question au leader adjoint il y a quelque temps, puis il nous a dit : Il n'y a

rien de prévu là-dessus. Donc, ça servait à quoi de faire ça?

Puis

je termine en disant — M. le Président, il nous reste une minute à peu près : Vous,

vous le savez peut-être plus que

d'autres, vous avez contribué à faire entrer dans des prisons plusieurs

personnes qui méritaient de l'être, parfois vous avez pris des risques pour votre propre vie. Le problème qu'on a, c'est

qu'il n'y a rien qui nous garantit qu'ils ne pourront pas sortir soit par le système de justice, qui est

inadéquat, soit par les garanties de sécurité qu'on a à l'intérieur.

Alors, ne serait-ce que par hommage à tous ces policiers, ces enquêteurs, ces

intervenants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle pour faire en sorte de faire condamner des criminels,

est-ce qu'on peut s'assurer qu'ils restent à l'intérieur et qu'ils ont

les conditions qu'on avait prévu qu'ils auraient pour leurs peines?

Alors, voici, la

table est mise pour les débats d'aujourd'hui quant au Parti québécois. Merci,

M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux :

Bonjour, M. le Président. Alors, on est réunis ce matin, c'est un vendredi. Et

puis je remercie les citoyens de ma

circonscription, Nelligan, de m'avoir donc prêté, à l'occasion de cette interpellation,

un vendredi matin. Je pense qu'ils ont hâte de me voir revenir. Je vais

y être lundi très, très, très certainement.

Mais ça va être l'occasion, ce matin,

de parler d'enjeux qui sont extrêmement importants, puis je commencerais

de la manière suivante, M. le Président, parce qu'il y a eu un point de presse

qui a été fait par le député de Matane-Matapédia

dans lequel il y a... et c'est très connu, son intérêt marqué pour la question

des centres de détention, il l'a affirmé, mais il y a affirmé une chose qui est totalement fausse en même temps,

que moi, je n'étais pas intéressé par la question des centres de détention, et je pense que c'est

l'occasion de rectifier les choses, dire la vérité. Ça m'intéresse non

seulement beaucoup, mais donc j'accueille extrêmement favorablement l'occasion

qu'on aura de discuter des vrais enjeux. Et simplement

pour vous dire, M. le Président, puis à tous ceux et celles qui nous

écoutent : J'ai été nommé à la Sécurité publique en janvier de cette année, janvier 2016, et, le 22 février de

cette année, j'étais à l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies. La même journée, j'étais à

l'Établissement de détention de Montréal. Le 20 mai, j'étais à la Maison

Tanguay. Vous me direz : Elle était

déjà sans résidente. Mais néanmoins j'y suis allé pour comprendre un certain

nombre de réalités importantes. Le

20 mai, j'étais à l'établissement de détention Leclerc et, le 24 mai,

j'étais à l'Établissement de détention

de Québec, Orsainville. Ça, c'est moi comme ministre. Ce qui ne veut pas dire

que mes équipes, elles n'ont pas été,

dans de multiples occasions, dans les établissements, et même le personnel du

cabinet dans certains cas, pour aller vérifier un certain nombre de

choses, parce que je posais des questions très précises.

mon collègue le député de Vimont aura certainement l'occasion d'en parler

aujourd'hui, il a fait un travail absolument

remarquable et très important pour la suite des choses en visitant

15 établissements de détention au Québec. Alors, si quelqu'un prétend ici que ce n'est pas un sujet qu'on prend au

sérieux, on n'est pas sur la même planète, M. le Président. Et je n'en

dirai pas plus que cela pour l'instant.

Mais

parlons maintenant des vrais enjeux. J'écoute le député de Matane-Matapédia

parler d'un état déplorable. Il y a des problèmes, il faut l'avouer. Il

y a des problèmes, il faut l'avouer, mais il ne faut pas non plus dramatiser la

situation. Il ne faut pas laisser croire à notre population que, tout d'un

coup, là, il y aurait une situation tellement dramatique

que la sécurité des Québécois et des Québécoises était mise en jeu. Le type de

problèmes qui sont soulevés par le

député de Matane-Matapédia, on aura l'occasion d'en parler, existent depuis un

certain nombre d'années. Ils existaient très certainement puis ils se manifestaient très certainement, par

exemple, en 2013, alors que c'était

sa formation politique qui était au pouvoir. Ce n'est pas une excuse pour

ne rien faire. Et c'est justement ce dont on va parler aujourd'hui, on va parler de ce qu'on va

faire et de ce qu'on a déjà fait.

Je reviens sur la question

du mandat que j'ai confié à mon adjoint parlementaire, le député de Vimont. Quand

il a visité 15 établissements de détention, c'était pour poser des questions à tous les

intervenants sur les lieux en rapport avec les suites notamment du... lorsqu'il

y avait eu l'évasion. On a eu M. Bouchard qui nous a fait un certain nombre de recommandations. Donc, il devait s'assurer de voir quel était l'état

des lieux par rapport aux suites qui étaient données à ces recommandations, d'une part. Il avait l'occasion d'interroger tous les gens, y compris les membres

du syndicat, sur les conditions...

la question de la surpopulation, dans certains cas. Donc,

toutes les questions ont été posées, et ça va alimenter effectivement de multiples pistes de réflexion. Il va formuler des recommandations, mais ça va faire

partie du travail qui va nous permettre

d'avancer.

J'ai

dit que les problèmes qui ont été soulevés ici ne sont pas neufs. Ce

sont des problèmes, d'ailleurs, qui ne sont pas propres au Québec, là, il

y en a dans plusieurs provinces au Canada. Dans plusieurs pays du monde, le

type de problèmes qui sont soulevés existe. Et il y a

une question que j'aimerais poser au député de

Matane-Matapédia : Face à

des problèmes comme ceux-là, eux, qu'est-ce

qu'ils ont fait pendant les 18 mois

où ils étaient au pouvoir? Son collègue

le député de Verchères, qui était alors ministre de la Sécurité publique,

par exemple, parce

qu'on a parlé de la question des évasions, de la sécurité des établissements,

disait qu'il ne voyait aucune nécessité de se prémunir contre les évasions en hélicoptère à l'époque où il était ministre de la Sécurité publique. Le 21 mars 2013, il disait : «C'est

"une évasion qui est, somme

toute, une première — il y en avait eu une — et qui ne risque pas de se reproduire,

a-t-il fait remarquer. C'était certainement

un moyen spectaculaire, mais ce n'était peut-être pas le meilleur moyen de

s'assurer de réussir véritablement à s'évader."»

Bien oui, il y en a eu une autre, évasion par hélicoptère, M. le Président. La

différence, par contre, c'est que nous,

on a agi après puis on a fait des investissements importants notamment pour

grillager des cours dans les établissements de détention. Et ce n'est

qu'un exemple.

pense qu'on aura l'occasion de parler de l'Établissement Leclerc aujourd'hui.

J'aimerais dire quelques mots là-dessus, parce que non seulement j'ai un

intérêt marqué pour la question des établissements de détention, mais j'ai un

intérêt très marqué aussi pour la population carcérale féminine puis trouver

les meilleures solutions. J'aimerais simplement

dire, parce qu'on n'a pas trop l'occasion de le répéter, mais c'est

important : Le 22 juin dernier, on a signé une entente de

partenariat avec la Société Élizabeth Fry du Québec, afin de dresser un état de

situation sur l'ensemble des problématiques liées aux conditions de détention

des femmes et faire un inventaire de propositions et des avenues de solution durables. Il y a un comité de travail qui

a été formé avec des membres du ministère de la Sécurité publique et de

la Société Élizabeth Fry et il y a déjà un

premier rapport qui nous a été remis. Et, dans ce premier rapport, on nous dit

que la mixité à l'établissement de détention

Leclerc, de par son infrastructure, n'est pas une solution à long terme. On

nous dit que les besoins de la

clientèle féminine commandent une approche spécifique et qu'il est important de

poursuivre la formation du personnel

en ce sens. Et j'ai dit, en Chambre, à quelques reprises, à des questions qui

m'ont été adressées notamment par la

députée de Gouin à cet effet que je partageais cette vue-là, j'avais cette vue-là,

que ce n'était pas une solution à long terme, mais que je voulais qu'on

ait une approche spécifique pour la clientèle féminine.

Alors,

on aura l'occasion d'en parler parce qu'il y aura d'autres centres de détention

qui vont ouvrir au cours des prochains

mois. Il y en a trois qui vont ouvrir au cours des prochains mois au Québec, et

ça va être pour nous l'occasion de mettre

un terme à la mixité des clientèles à l'établissement de détention de Leclerc.

On pourra discuter plus longuement de ça tout à l'heure.

ce qui concerne la sécurité dans les établissements de détention, beaucoup de

choses sont faites également, beaucoup de choses sont faites. Il y a, et

je vais donner quelques exemples, là, puis on aura l'occasion d'approfondir ça davantage... J'ai

encore deux minutes? 2 min 42 s. Je pense que j'ai encore quelque

temps. Pas beaucoup, mais un petit peu

quand même. Bien, j'ai parlé des cours grillagées. Ça, c'est une des choses

qu'on met en oeuvre. J'ai entendu parler des drones tout à l'heure. On est en train de sécuriser les fenêtres

justement pour éviter des livraisons de matériel par drone. On

expérimente avec un certain nombre de technologies de détection des drones.

là j'aimerais dire à tout le monde ici : Si quelqu'un pense que c'est un

phénomène propre au Québec, nos équipes ici, au ministre de la Sécurité publique, sont en lien avec les équipes

fédérales mais aussi avec d'autres équipes ailleurs dans le monde, dont la Gendarmerie nationale en France,

sur ces questions-là parce qu'ils font face aux mêmes enjeux, aux mêmes problématiques et ils sont à la recherche,

également, de leur côté... ils sont à la recherche des meilleures

solutions. Et, savez-vous quoi?, on n'est pas isolés, on travaille avec tous

ces gens-là pour travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions.

y a peut-être des solutions technologiques. On les expérimente. Il y a des

solutions qui sont liées à la sécurisation des lieux, comme je viens de le mentionner, les grillages qui sont mis

sur la sécurisation des fenêtres puis il y a aussi du travail qui doit

être fait à l'intérieur et autour des établissements de détention par le

personnel lui-même des services correctionnels. Or, c'est ce qu'on fait à

l'heure actuelle et c'est important, ce travail-là qu'on fait.

On aura sans doute

l'occasion, au cours de cette interpellation, de parler de réhabilitation,

hein? C'est un fait important, c'est un trait important de l'approche que nous

avons en matière correctionnelle. Les gens ne vont pas en établissement de détention strictement pour passer

du temps, comme on dit parfois, ils sont là aussi pour se voir offrir un

parcours de réhabilitation. Ça ne se fait

pas tout seul, ça ne se fait pas tout seul. De notre côté, nous, comme

ministère de la Sécurité publique, on met en

place un certain nombre d'outils. Il y a des ressources qui sont consacrées à

cela. Et il faut que ça fasse

partie aussi d'un cheminement personnel

des personnes détenues.

Il y a eu, cette

semaine, un certain nombre de commentaires qui ont été faits à l'égard de

l'efficacité de nos programmes. Sachez que

la première étape pour être capables d'avancer dans l'amélioration de nos

programmes, c'est de connaître l'état

des lieux. Et, fort heureusement, maintenant on a des statistiques qu'on n'avait

pas il y a quelques années. On les a parce qu'on prend ça au sérieux,

l'évaluation des programmes, justement, et on va continuer de la prendre au

sérieux.

ne me reste pas beaucoup de temps, mais, puisque l'interpellation a une durée

jusqu'à midi, je pense qu'on aura l'occasion de revenir sur l'ensemble

de ces enjeux. Et je vous remercie.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. Pour les gens qui

nous suivent avec intérêt ce matin on va maintenant débuter la période

d'échange par député pour une période de cinq minutes. On commence avec M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, c'était l'occasion pour le ministre

de réitérer son attachement, son intérêt

pour à la fois la sécurité publique et le monde carcéral. Ça sera

de nature à rassurer plusieurs intervenants de son propre ministère

et du réseau également qui nous manifestent presque quotidiennement qu'ils aimeraient avoir plus d'attention. Alors, je m'en

réjouis, c'est bon pour tout le monde.

les commentaires qui ont été faits notamment quant à l'importance qu'on manifeste à l'enjeu

carcéral, il me semble qu'un bon test aurait été d'inclure l'ensemble

des parlementaires, y compris la deuxième opposition, Québec solidaire,

valoriser le rôle des députés et leur donner le mandat d'étudier ces

questions-là, de ne pas confier ça seulement à un parlementaire qui est probablement... probablement des bonnes raisons, probablement l'expert en la matière. Alors, c'est le choix qu'a fait le ministre. Alors, nous, on aurait aimé en faire une

question plus large. On aura l'occasion de s'exprimer là-dessus. Quant aux... il

appelle ça les commentaires qui ont été faits cette semaine, c'est plus que ça,

c'est le rapport du Vérificateur

général. C'est plus que des

commentaires, c'est une sanction. C'est une institution qui a un poids très, très fort, qui a analysé le ministère et qui arrive avec un bulletin. J'ai entendu le ministre

cette semaine... j'ai trouvé qu'il prenait ça avec le bon ton, qu'il allait regarder ça, qu'il n'était pas satisfait,

et ça me satisfait. Donc, on a du travail à faire là-dessus.

Mais il y a

manifestement des enjeux qu'on doit aborder de front maintenant. L'enjeu de la

surpopulation carcérale en est un. J'ai

donné des chiffres tout à l'heure, là. Le nombre d'établissements qui ont une

surpopulation, c'est important, ça

crée des tensions. Il en est conscient. Moi, je veux savoir, lorsqu'il

aura l'occasion de répliquer tout à l'heure, c'est quoi, le

plan pour y faire face. Il y a trois établissements qui sont planifiés. Il y a maintenant

le Leclerc. Il y a des établissements

comme Saint-Jérôme, là, que ça joue entre 110 % et 120 %. Comment on

y arrive? Comment aussi on envoie un message

au gouvernement fédéral, qui a changé? Parce que le gouvernement Harper était

«tough on crime», comme on disait.

Alors, il y a eu un impact pour le Québec, puis on est prêts à l'appuyer

là-dessus, hein? Lorsque... une prédiction

qui avait été faite, d'ailleurs, en 2012, que cette attitude-là du gouvernement

fédéral ferait en sorte de gonfler nos prisons,

hein, l'élimination des sentences à domicile puis l'imposition des peines minimales pour les auteurs

de plusieurs crimes, ça ferait gonfler

de 20 %... Alors, probablement qu'il y a des chiffres qui nous permettent

de voir quel impact ça a eu. Alors,

si d'aventure il souhaitait faire des représentations, il pourrait compter sur

le soutien de l'opposition là-dessus, parce que c'est nous qui avons à

gérer et à payer pour une idéologie conservatrice qui a eu un impact au Québec.

Maintenant qu'il y a un nouveau gouvernement fédéral, il

pourra peut-être nous informer s'il y a des représentations

qui ont été faites à cet égard pour faire en sorte qu'on soit capables de bien gérer l'ensemble des

personnes qui sont dans notre système carcéral

D'ailleurs,

il a des chiffres. J'ai ici, devant moi,

l' Analyse prospective de la population carcérale des

établissements de détention du Québec de

2013‑2014 à 2023‑2024 . Ça, ça

vient de son ministère. On est capables de suivre qu'est-ce qui s'en vient. Notamment

dans les établissements de l'ouest du territoire, ça va être important. C'est

le cas en Abitibi, entre autres, M. le Président, une région où vous avez

commencé votre carrière, que vous connaissez bien, qui va voir une augmentation importante... C'est le cas à

Rivière-des-Prairies aussi, Rivière-des-Prairies, où on a des problèmes

importants, il y a des gangs de rue, il y a des tensions, ça prend une approche

qui est très particulière. Alors, sur la surpopulation carcérale, c'est clair qu'il y a là un enjeu important : les gens

sont entassés. J'aimerais qu'il puisse nous parler de c'est quoi, le

plan pour faire en sorte de désengorger ces centres.

Et je vais ajouter

aussi... puis je le mets sous forme de question, là — l'idée,

ce n'est pas de porter un jugement — je le mets sous forme de question, alors on

pourra se répondre comme ça, l'enjeu du Nord-du-Québec, la Protectrice

du citoyen. Moi, j'étais là au printemps dernier. Il y a un plan d'action que

j'ai que le ministère a produit. J'aimerais

ça qu'il nous mette à jour sur des cas très précis où on parlait de l'eau

chaude, on parlait des lavabos, on parlait des cellules. Le député d'Ungava a été fortement questionné par la

Coalition avenir Québec et nous aussi. Ça a-tu bougé depuis ce temps-là?

Alors,

dans mon premier bloc de questions auxquelles le ministre pourra répondre, la

surpopulation carcérale, et l'enjeu

au Nunavik quant à la surpopulation carcérale, puis comment on y fait face

comme gouvernement, puis comment on peut,

nous, mesurer le plan du gouvernement puis voir si on est sur la bonne voie, et

aussi l'enjeu des revendications avec le fédéral. On peut demander au gouvernement s'il a l'intention de

maintenir les mesures très, très dures qui font en sorte de nous envoyer

des détenus au Québec que nous, on a à gérer. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Oui. M. le Président, je vais répondre aux questions

principales qui sont posées mais à, puisque ça a été abordé en début d'intervention de mon collègue de Matane-Matapédia,

cette question de la commission parlementaire.

Bon.

De un, la Commission des institutions a rejeté cette demande, là, il y a eu une

discussion là-dessus. Elle a été rejetée

par la commission. Mais il y a des contextes particuliers, là, qui font en

sorte que ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire la lumière totalement, que ce n'est peut-être pas la

meilleure façon d'en arriver avec des recommandations précises quant à la suite des choses, notamment

parce que les centres de détention, ce n'est pas n'importe quoi. Il y a

des enjeux de sécurité, là, donc on n'ouvre pas les portes à tout vent dans les

centres de détention. Donc, il faut vraiment respecter

des protocoles de sécurité extrêmement exigeants en la matière. On ne peut pas

dire qu'on ne peut pas parler de grandes

politiques, puis on aura peut-être l'occasion de parler de grandes politiques,

mais, l'inspection de la situation dans les centres de détention, je ne pense pas qu'elle relève d'une

commission parlementaire. Mais néanmoins il y a eu cette discussion-là, puis ça a été rejeté. Et le député

de Vimont expliquera l'importance de son travail plus tard, puis je

pense que personne ne va mettre en doute le travail qu'il a fait. Ça, c'est la

première chose.

question de la surpopulation est une question extrêmement importante. Il y a eu

des améliorations qui ont été faites.

Je dirais la chose suivante — puis ce n'est pas parfait, là, puis je vais

expliquer qu'est-ce qu'on est en train de faire justement pour améliorer la situation : En moyenne... on comprend

que la moyenne, c'est fait de hauts et de bas, mais, en moyenne, on a le nombre de places qui correspond à

nos besoins, honnêtement. C'est la moyenne. Le problème, c'est qu'il y a des périodes de pointe pendant lesquelles,

effectivement, on a des problèmes de surpopulation en lien notamment

avec les peines intermittentes, qui donnent

lieu à des pointes particulières. Et il est vrai que, dans certains

établissements de détention particuliers, les enjeux sont plus sévères

que dans d'autres centres de détention.

Alors, face à cela,

qu'est-ce qu'on fait concrètement? Concrètement, il y aura, au cours des

prochains mois, l'ouverture de trois

nouveaux centres de détention : il va y avoir un centre de détention qui

va ouvrir à Amos, il y a un centre de

détention qui va ouvrir à Sorel et il y a un centre de détention qui va ouvrir

à Sept-Îles. Puis il y en a d'autres qui ont été inaugurés au cours des

dernières années. Dans chaque cas, on tient compte de cette nouvelle réalité

qu'est celle des intermittents. Donc, il y a

des locaux qui sont prévus pour tenir compte de cette problématique

particulière des intermittents, pour

être capable de gérer, justement, correctement ces périodes de pointe. C'est

déjà une amélioration importante par rapport à la situation actuelle.

D'autre part, je

disais tout à l'heure qu'il y a des centres de détention qui sont plus sujets à

des problèmes de surpopulation. Quand on va

ouvrir le nouveau centre de Sorel, ça va régler des problèmes de surpopulation à Sorel. Et c'est particulièrement aigu là. Et

ça, ça va se faire d'ici les prochains mois, là, c'est dans

la première moitié de l'année 2017. Ça va régler ça. Il y a

des détenus, notamment, je

pense, on me corrigera, à Saint-Jérôme qui ne devraient pas être à Saint-Jérôme, pour autant qu'on

puisse ouvrir Amos. Ça va décongestionner Saint-Jérôme d'ouvrir Amos, pour

donner un exemple. Puis il y en a

d'autres, cas comme ça. Je vous donne des exemples. Ce n'est pas la théorie,

c'est la réalité des vases communicants,

M. le Président, c'est la réalité des vases communicants. Et donc

ces 300 et quelques nouvelles places qui vont s'ajouter, ces locaux aménagés pour le cas spécifique des intermittents

au cours des prochains mois vont permettre d'améliorer sensiblement la

situation, sensiblement.

À plus long terme, il y aura probablement la

nécessité aussi de faire d'autres investissements dans les infrastructures

des établissements de détention. Puis on a cité le Nunavik tout à l'heure. C'en

est un, exemple. C'en est un très bon, exemple,

le Nunavik. J'y suis allé. J'y suis allé, encore pour montrer à quel point ce

sujet-là me tient à coeur, j'y suis allé et en compagnie du ministre responsable des Affaires autochtones, en

compagnie aussi du député d'Ungava. J'y suis allé. Et on travaille ça directement en partenariat avec

les Inuits là-bas. Et notamment il y a un comité de travail, là,

MSP Kativik, qui est en train de

regarder quelle serait la solution immobilière adéquate pour la population du

Nunavik. Il y a des enjeux particuliers dans certaines communautés, et

on travaille directement là-dessus.

Et là... je

vais manquer de temps, mais, dans notre vision à long terme sur une approche

féminine, il est possible aussi qu'il y ait un nouveau centre

éventuellement qui soit dédié à la population féminine.

Le Président (M. Ouellette) :

Rousselle : ...de saluer le ministre, vous, M. le Président,

ainsi que mes collègues de la première opposition et de la deuxième

opposition, ici saluer le sous-ministre et son équipe et aussi les gens du

cabinet.

M. Bérubé :

Il n'y a pas de première et de deuxième opposition, il y a l'opposition

officielle puis il y a la deuxième opposition.

Le Président (M. Ouellette) :

C'est un lapsus, il n'y a pas de trouble. M. le député de Vimont.

Rousselle : Je m'en excuse. Mais je voudrais aussi remercier

les gens du sous-ministre et toute son équipe, qui m'ont permis justement de faire la tournée de tous

les centres de détention, donc, les 15 centres que j'ai vus. Mais,

quand on parle de 15, dans le fond, c'est 18, parce que, si on rajoute les

trois nouveaux centres, bien, ça fait 18 centres.

Cette

tournée, bien, m'a permis de renouer avec mon ancien travail, qui est policier,

donc, et ça m'a permis de revoir des

gens, surtout à Bordeaux, parce que j'avais tendance à amener des clients, si

on peut le dire comme ça, à Bordeaux. Donc,

j'ai pu renouer avec ces gens-là. Mais, malheureusement, c'est ça, c'est une

réalité, dans notre société, qui est la détention. Je voudrais aussi en

profiter pour remercier le syndicat pour m'avoir permis d'avoir un échange avec

leurs membres, et ça, d'une manière

correcte, et ça, sans parler du contrat de travail, donc sans parler de

négociation. L'objectif de faire la

tournée, c'était vraiment de faire un état des lieux correct, et je pense que

c'était très important de pouvoir rencontrer tous les joueurs qui font

partie de l'équipe des établissements de détention au Québec.

Vous savez,

puis d'ailleurs notre collègue de Matane-Matapédia en a parlé tantôt, qu'au

mois de juillet le Parti québécois,

l'opposition officielle, demandait une consultation parlementaire élargie sur

les établissements de détention au Québec,

et, au mois d'août, bien, le député de Beauharnois, lui, écrivait au président,

donc, à vous, M. le Président, afin de saisir prioritairement la

commission d'un mandat d'initiative sur l'état des services correctionnels au

Québec. Le ministre de la Sécurité publique

m'a donné un mandat, comme adjoint parlementaire, pour faire justement la

lumière sur les orientations et

enjeux en matière correctionnelle. Mais, déjà à ma nomination d'adjoint

parlementaire, et ça, c'était en février 2016,

le ministre était déjà intéressé au sujet, et, ça tombe bien, moi aussi. Donc,

déjà là, on avait des échanges très réguliers

sur le dossier, ça m'interpellait vraiment, et comme tous les gens de la

population, c'est certain. Je veux dire, on veut avoir notre sécurité, puis on voulait savoir. Donc, je vous dirais

que c'est faux de dire comme quoi que le gouvernement est inactif et insensible

comme la première opposition le laisse sous-entendre.

M. Rousselle : Le laisse

sous-entendre pareil. Non?

M. Rousselle : Bon. Mais,

écoutez, c'est qu'est-ce que moi, j'ai compris.

Mais je peux

vous dire qu'il y a des gestes à chaque jour qui se font. À chaque jour, ces

gestes se font d'une manière importante

à chaque jour dans nos établissements de détention, parce que les gens qui y

travaillent, justement, ils y croient, à leur travail, puis ils veulent vraiment que la meilleure sécurité soit là pour la population,

pour les employés mais aussi pour les détenus et prévenus.

Ma tournée,

ça m'a permis justement de faire l'état de situation

que je vais prochainement... D'ailleurs, j'ai déjà commencé à donner des

résultats au ministre. Mais ça fait juste deux jours qu'on a eu une réunion

justement avec toute la direction,

justement, des centres de détention, donc c'est pour ça que notre rapport n'est

pas fait. Mais ça m'a donné la chance d'avoir une présence sur le

terrain, une présence très appréciée, je peux vous dire. Nous avons rencontré

au moins 100 personnes, et ça, au bas mot, 100 personnes, et ces gens-là,

justement, ils nous ont donné... et en plus j'en rencontrais en privé, même dans les restaurants, parce qu'ils ne voulaient pas avoir la présence de leur syndicat, ils ne voulaient pas avoir la présence de leurs patrons,

et moi, j'ai respecté ça, parce que le but pour moi, là, c'était d'avoir de l'information, où le bobo fait mal dans les services de détention, et c'est ça que je

recherchais. J'ai passé plus de 60 heures en dedans, 60 heures à l'intérieur justement pour pouvoir... Donc, on a

fait ce travail-là d'une manière consciencieuse, on a pris le temps de rencontrer les gens. Et ça a pris

environ 4 h 30 min par centre, imaginez-vous, par centre pour

rencontrer tous les gens. Donc, je peux vous dire que...

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le député de Vimont. Vous nous le direz quand vous reviendrez. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Gardez vos factures. M. le Président, le ministre a indiqué tout à

l'heure : La commission a rejeté le mandat. Évidemment, c'est une majorité libérale. Avez-vous déjà vu des

mandats acceptés? Ils ont eu la ligne de dire non puis ils ont dit non. Ils sont majoritaires puis

ils ont pris le vote. Alors, ce n'est pas une surprise, ce n'est pas un

argument.

Je pense qu'il est capable de faire mieux que ça

comme argument. Ils ont reçu l'indication que, non, on a pris une autre décision, au ministère, on vous la

communique, puis ils ont voté en conséquence. C'est ça qui est arrivé. Alors,

ils sont majoritaires. C'est pour ça. Alors,

je veux informer les gens que ça marche comme ça. Le gouvernement est

majoritaire. Alors, que ça soit à l'étude

des crédits, que ça soit lors des votes en Chambre, cette majorité-là

s'applique en tout temps. Puis, la seule fois, moi, que j'ai vu, que ça soit dans le domaine des

pétitions, par exemple, des questions où c'est accepté par le gouvernement... c'est arrivé une fois,

c'était une pétition de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, puis c'est

tout. Le reste du temps, c'est l'agenda du

gouvernement. Alors, c'est ça que ça veut dire. Le gouvernement libéral est

majoritaire jusqu'en 2018, c'est lui qui décide jusqu'en 2018.

Quant

au monde carcéral, j'ai posé la question des relations avec le gouvernement

fédéral, je n'ai pas entendu un mot

là-dessus quant aux demandes qu'on ferait, parce qu'ils nous envoient... Leurs

législations font en sorte de gonfler les effectifs de nos prisons. Je n'ai rien entendu là-dessus. Il y a

peut-être un fédéralisme de correspondance qui s'exerce dans ce domaine-là aussi. On aimerait avoir les lettres à

savoir s'il y a des revendications qui se font. Le gouvernement Trudeau

est arrivé quand même à l'automne 2015. On a

eu le temps de lui écrire depuis ce temps-là. Alors, je n'ai pas entendu

ça. Quant au Nord-du-Québec avec les Inuits,

une grille à jour, j'aimerais ça avoir ça aussi. On est rendu où? Parce que

c'étaient des besoins très, très concrets,

là : c'étaient de l'eau chaude, une douche, des cellules appropriées. Moi,

j'aimerais ça avoir la garantie que ça a été fait.

J'invite

aussi le ministre à avoir une réflexion sur le projet qu'il caresse, d'avoir un

ministère des Affaires municipales

avec un ministère de la Sécurité publique. Je ne sais pas où on en est

là-dessus. Je ne sais pas si c'était son souhait à lui ou le souhait de son prédécesseur ou celui de quelqu'un

d'autre. Je ne sais pas s'il va aller de l'avant là-dedans, mais il y a de l'inquiétude dans le domaine

carcéral à savoir quelle sera la place des centres de détention dans une

structure comme celle-là.

Ceci

étant dit, il y a des façons de vérifier l'intérêt du ministère sur ces

questions-là. Parlons du projet de loi

n° 63 — c'est

toujours bien le gouvernement libéral qui l'a déposé — sur la Loi concernant la vérification de

l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.

Ça, c'est suite à l'affaire Francis Boucher. M. le Président, est-ce que vous voulez que je vous dise qui est Francis

Boucher ou vous le savez? Je pense que vous l'avez déjà rencontré à quelques reprises dans votre vie.

Probablement que vous savez même sa date de naissance par coeur. Alors,

lui, là, il est connu dans le monde carcéral.

En tout cas, je pense que, là, il est sorti, là, à un moment donné,

illégalement, parce qu'il portait le nom de Boucher, puis ils ne l'ont

pas reconnu.

Bon.

Le suivi gouvernemental par la députée d'Anjou—Louis-Riel, ça a été le projet de loi n° 63,

qui a été déposé le 28 octobre 2015.

Alors, on a quand même du temps, là. On avait le reste de cette session-là, on

avait le printemps, on avait tout l'automne, puis on a encore du temps.

Alors, le projet de loi n° 63, on a posé la question un an plus tard, une éphéméride. Puis mon collègue le leader adjoint a

demandé à son collègue député de LaFontaine s'il allait aller de

l'avant, hein? Il a été déposé il y a un an.

Aucune nouvelle du gouvernement. Est-ce que le gouvernement va appeler ce

projet de loi d'ici la fin de nos travaux en

décembre prochain? Puis là le député de LaFontaine, il dit : Oui,

évidemment... Puis ça, c'est tel

quel, là, j'ai le verbatim : «...nous avons évidemment tous très bien pris

note de ce qu'a souligné ce matin le leader adjoint de l'opposition officielle et nous aurons l'occasion de lui

revenir en temps et lieu.» Bien, il me semble que le temps et le lieu,

ça pourrait être aujourd'hui.

Est-ce

que le ministre a l'intention de demander à son leader, celui qui est habituellement

assis le siège juste à côté, s'il va appeler le projet de loi? Moi, je

garantis doublement, comme porte-parole en sécurité publique puis comme leader de l'opposition, qu'on peut faire ça très

rapidement, qu'on est capables de l'adopter pour faire en sorte qu'il y

aura au moins un élément de plus au bilan

législatif, qui n'est pas très élevé, on en conviendra, là, hein? Des fois, on

nous annonce des projets de loi qui

doivent arriver, des fois on évoque les premières neiges, des fois on évoque d'autre

chose. Il n'y a pas grand-chose dans le bilan législatif. Celui-là, là,

on peut le faire rapidement. Ça fait un an, là. Alors, qu'est-ce qui empêche de

le déposer? Ça m'apparaît un enjeu qui est important.

Alors, il y a des

moments clés pour faire preuve de sérieux puis d'attention. Alors, un projet de

loi que le gouvernement dépose, si c'est sérieux, allez de l'avant. Je vous le

dis, là. C'est moi qui prends les décisions au plan législatif. On va y aller, de l'avant, on va l'adopter ensemble si c'est

votre intérêt. Voilà. Alors, j'aimerais avoir un suivi là-dessus lorsque

le ministre pourra m'en parler. Voilà. Il me reste 11 secondes.

Le Président (M.

Ouellette) : Juste en précision, M. le député de Matane-Matapédia. La

Commission des institutions a effectivement

donné suite à plusieurs mandats des députés, ici, de l'Assemblée, et qui nous a

permis, entre autres, d'entendre le commissaire de la lutte à la

corruption, d'entendre le DGEQ et...

Le Président (M. Ouellette) : Non, non. Mais juste pour vous dire que ce n'est

pas tout blanc ou tout noir puis ce n'est

pas juste une fois. Puis je me souviens aussi, dans une autre commission,

d'avoir entendu des gens relativement au MTQ. Mais on va aller à M. le

ministre juste pour que les gens nous suivent.

Coiteux : Oui. Bien, M. le Président, on va commencer peut-être par le

plus simple, là, qui est cette question du projet de loi n° 63.

J'entends

le désir de collaboration du député de Matane-Matapédia et je m'en réjouis, je

m'en réjouis, parce qu'on n'a pas

toujours la même collaboration dans tous les projets de loi, et des fois ça

fait en sorte qu'il y a des projets de loi qui passent beaucoup plus de temps en commission que ce qu'on aurait prévu

ou ce qu'on aurait souhaité et des fois, donc, ça ne libère pas tout le temps disponible pour qu'on

puisse peut-être appeler d'autres projets de loi, mais je tiens à le

rassurer sur mon intention que ce projet de loi soit appelé.

Maintenant,

pour qu'on appelle les projets de loi, il faut que les projets de loi en cours

aussi puissent progresser. Dans certains cas, ils ne progressent pas

très rapidement, parce que ce ne sont pas tous ses collègues qui ont le même désir de collaboration

dans d'autres projets de loi, je le dis en toute amitié, disons. Mais ce sera

l'occasion, effectivement, de faire

un travail ensemble lorsqu'on appellera le projet de loi n° 63.

Certainement que c'est mon intention qu'il soit appelé, parce que c'est un projet de loi qui ne devrait

pas susciter d'énormes enjeux entre les oppositions et nous, je ne pense

pas, du moins. Alors, on aura l'occasion d'en parler.

question des peines minimales. Bon, évidemment, on parle du Code criminel, il y

a des juridictions. Il y a des matières

qui sont sous juridiction fédérale et sous juridiction provinciale. Ça ne veut

pas dire qu'on est toujours d'accord avec

la philosophie d'un gouvernement ou d'un autre par rapport à ces questions-là.

À l'époque où ces choses-là ont été discutées,

je pense que, dans nos propres rangs, il y a eu un certain nombre

d'avertissements qui ont été faits. Il y a un nouveau gouvernement à

Ottawa maintenant. Je suis certain qu'ils sont eux-mêmes peut-être en réflexion

sur ces questions-là et, très certainement, on aura l'occasion de faire nos

représentations en temps et lieu. Ces temps et lieu prennent souvent la forme d'une conférence

fédérale-provinciale-territoriale notamment où d'autres que nous ont les

mêmes enjeux. Donc, souvent, on fait avancer plus lorsqu'on travaille avec les

autres aussi. Et donc, travailler au sein d'une fédération, il y a des relations bilatérales avec le gouvernement

fédéral, mais il y a aussi beaucoup de collaboration avec les autres

provinces, et nous, on joue pleinement ce rôle-là et on y croit. On y croit, en

plus. Non seulement on joue ce rôle-là, mais on y croit profondément. Alors, on

en aura l'occasion.

Là-dessus, l'autre

question qui avait été soulevée...

Coiteux : Ah! oui, je me

souviens qu'il y a une question qui a été soulevée, sur la question

de l'avenir des ministères des Affaires municipales et de la Sécurité

publique, si jamais il y avait des rapprochements. Écoutez,

ça me fait plaisir d'en parler pour qu'on comprenne bien quelle est ma

philosophie par rapport à une telle question.

Quelle est ma philosophie par rapport à une telle question? Moi, je

pense sincèrement qu'une convergence

entre certaines activités du ministère des Affaires municipales et du ministère

de la Sécurité publique est dans l'intérêt pas seulement des municipalités, mais de toutes les collectivités sur le

territoire du Québec. Je ne dis pas nécessairement que toutes les activités du ministère des Affaires

municipales et toutes les activités du ministère de la Sécurité publique

sont convergentes dans cet esprit-là, mais

si un jour on décidait de pousser plus loin cette convergence des activités, je

pense qu'on pourrait la faire au bénéfice des citoyens de toutes les

collectivités. Puis, quand je dis : Toutes les collectivités, c'est les municipalités, c'est aussi les

populations autochtones. Puis je dis ça parce que notamment le ministère

des Affaires municipales finance

beaucoup la construction d'infrastructures qui, ultimement, servent aussi à la

sécurité de la population. Et puis il

y a des enjeux importants sur la sécurité de la population qui ont intérêt à

être regardés à la fois du point de vue de l'appui aux municipalités

comme des enjeux de sécurité publique pour la population.

Ceci

dit, si une telle convergence a lieu entre ce qui doit converger, puis ce n'est

pas tout nécessairement qui doit converger,

ça ne peut pas se faire sans une consultation des premiers et premières

concernés. Ça ne se fait pas du haut vers le bas, ça se fait du bas vers le haut. Alors, c'est un travail qui

nécessite du partenariat, de la collaboration non seulement entre deux ministères, mais entre le gouvernement

du Québec, les municipalités du Québec et les peuples autochtones. C'est ce que je crois, M. le Président. Donc, ça

me fait plaisir d'avoir l'occasion de le dire, parce que, c'est vrai, les

gens pourraient penser : Mais où il

loge, le ministre, par rapport à ces questions-là? Bien, c'est là où il

loge : il aimerait ça que les programmes des deux ministères

convergent de façon à assurer un environnement sécuritaire aux populations du

Québec, un environnement sécuritaire et propice à leur développement.

Le Président (M.

Ouellette) : ...

Rousselle : ...continuer en mentionnant les objectifs de mon

mandat, justement, qui sont, comme vous le savez, j'en ai parlé tantôt,

la présence du terrain, c'est la première chose, les pistes de réflexion en

matière de sécurité et aussi formuler des recommandations quant aux moyens pour

assurer les conditions de détention ainsi qu'un milieu favorisant la

réinsertion sociale.

peux vous dire que mon expérience de policier m'a aidé sur le terrain, c'est

certain. Et je comprends aussi que l'opposition officielle voulait avoir

une consultation parlementaire élargie sur le sujet, mais je dois vous dire

aussi que je suis aussi un ancien

syndicaliste pendant 23 ans et, malheureusement, je ne suis pas sûr que ça

aurait été une bonne idée. Dans une

période de négociation, je ne suis pas sûr que l'objectif aurait été atteint.

Je pense qu'en allant sur le terrain en

solo, comme ça, allant chercher vraiment les problèmes et la vérité sur le

terrain, bien, je pense que c'était vraiment l'objectif. Parce que, malheureusement, il y aurait pu y avoir un

dérapage, un dérapage vraiment médiatique, et ce n'est pas ça, je pense, qu'on cherche. On ne cherche pas

pantoute ça, on essaie vraiment d'améliorer la situation dans nos

centres de détention, donc juste avoir un état des lieux complet.

Vous

savez, j'ai rencontré les gestionnaires, mais j'ai rencontré, comme je vous

disais tantôt, les syndicats en privé, mais

j'ai eu la chance de rencontrer les associations qui travaillent justement dans

le domaine au niveau de la réinsertion sociale,

des gens dévoués. J'ai rencontré aussi les détenus, prévenus dans leurs

cellules, oui. J'ai même été voir comment ça allait et s'il y avait même

des... pour savoir vraiment comment ils pouvaient se sentir à

l'intérieur : Y avait-u des modifications

à faire, y a-tu des choses à corriger? Vous savez, dans un centre de détention,

c'est évolutif, hein, on y va avec le

temps, c'est toujours en progression, il y a toujours des nouvelles

technologies qui sortent. Donc, je pense que c'est important d'aller sur

le terrain vraiment puis d'aller les voir.

Où je trouve

malheureux... c'est que, le député de Matane-Matapédia, quand il vient dire

comme quoi que je suis un simple

député, je trouve ça vraiment malheureux, parce que je trouve ça désolant,

malheureux. Et je trouve ça tellement incroyable, le peu d'importance

qu'il apporte au travail de député. On est là...

Rousselle : Oui, mais justement, mais je trouve ça malheureux,

la manière que le député de

Matane-Matapédia peut dire : Bien, oui, on a donné ça au

député de Vimont, mais ce n'est pas très sérieux, considérant

l'enjeu qu'on a. Je n'ai pas été là à juste vérifier les barreaux, vraiment

pas. Je pense que j'ai été un petit peu plus loin que ça, mais vraiment plus loin. Quand que tu es dans un centre puis tu

vérifies, justement, des centres, tu passes 4 h 30 min

par centre, tu prends le temps de rencontrer les secrétaires et tout le

monde, je pense que c'est sérieux.

Je pense que

mon collègue de Matane-Matapédia aurait pu... en tout cas, je pense qu'il aurait un intérêt à revoir sa pensée auprès du travail de

député.

M. Rousselle : Oui, je parle

à vous, là, je parle toujours à vous.

Le Président (M. Ouellette) : Ah! merci.

Merci, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Excusez-moi,

mes yeux, des fois, ils se promènent.

Le Président (M. Ouellette) : ...M.

le député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Merci.

Mais, en tout cas, juste pour vous dire que je trouve ça malheureux, parce que

ce travail-là a été fait d'une manière

consciencieuse, et, mes autres collègues, aussi qui travaillent ici à chaque jour, je

pense qu'ils le font d'une manière honnête

et ils travaillent vraiment pour la population

du Québec. Donc, je voulais mettre un petit point là-dessus.

Je voudrais suivre une mise en contexte. On

parlait tantôt des évasions qu'il y a eu, deux évasions, par hélicoptère, oui, une le 17 mars et l'autre, le 7

juin 2014, et je pourrais vous dire que la ministre Thériault... excusez,

la ministre qui était, à ce moment-là,

ministre de la Sécurité publique, qui est députée d'Anjou—Louis-Riel — je pense, j'ai bien dit ça, là — a ordonné une enquête qui a eu lieu, donc,

qui a donné un mandat à Michel Bouchard, donc le rapport Bouchard qu'on a entendu. Puis le rapport Bouchard

a été déposé au cabinet du ministre le 29 août 2014, était rendu public le 30 octobre 2014. Il y a eu six recommandations

qui ont fait l'objet d'une analyse et d'un plan d'action, qui s'actualisent

dans un programme nommé renouvellement des

services correctionnels, du ministère de la Sécurité publique. Donc, à

partir de ce rapport-là, il y a beaucoup de

modifications qui ont été faites, et je pense que je vais pouvoir vous en

parler dans mon autre bloc, parce que, là, avec le peu de temps que

j'ai, il va me manquer de temps.

C'est bien, M. le Président, je vais poursuivre

dans mon autre bloc.

Le Président (M. Ouellette) : Bien,

c'est bon. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, M.

le Président. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue, M. le ministre, député

de Vimont, M. le député de Matane-Matapédia. Merci pour avoir cette

interpellation; je vous trouve ça intéressant.

Moi,

écoutez — on a

deux petits blocs de cinq minutes, alors ça va être très court, très

précis — je veux

revenir au rapport du Protecteur du citoyen

sur les prisons, surtout celle de... Vous savez que «Puvirnituq», ça veut dire

«putréfié», si on traduit, là, ça veut dire

«putréfié», «Puvirnituq», en langue inuite. Alors, j'aimerais revenir sur ce

rapport-là, moi, et que le ministre

me donne des réponses sur ce rapport-là, qui a été déposé, je crois, au mois de

février dernier, une semaine après

votre arrivée. Alors, la Protectrice du citoyen disait qu'«à la lumière des

constats[...] — à la

page 8 de son rapport — le Protecteur du citoyen

est d'avis que des travaux pour ajouter des cellules à Puvirnituq doivent être

effectués à court terme vu le taux

excessif d'occupation». Ça, c'est à la page 8. Alors, elle décrit les

conditions de détention, etc. Et, à la page 15, le Protecteur du

citoyen... c'est-à-dire, la protectrice revient et en disant qu'il s'est montré

préoccupé par le caractère laconique du

rapport concernant la conformité, la sécurité des lieux : «Ce rapport

contient peu de données objectives sur les personnes incarcérées au

Nunavik...» Ça, c'était le rapport de 2012-2013.

Nous revenons

aux recommandations du Protecteur du citoyen. À la page 26, la recommandation

n° 1 : «Que le ministère de

la Sécurité publique, en concertation avec le ministère de la Justice, accorde

dès à présent la priorité au projet d'agrandissement

du quartier cellulaire du palais de justice de Puvirnituq.» Or, M. le ministre

nous a dit tout à l'heure qu'il y

avait trois importants projets de construction de centre de détention :

Sorel, Sept-Îles et Amos. Rien sur

Puvirnituq, par contre, qui avait été la recommandation n° 1 du Protecteur

du citoyen.

Un peu plus

loin, M. le ministre, le Protecteur

du citoyen recommandait aussi — sa

recommandation n° 3 :

«Que le ministère de la Sécurité publique

prenne, au plus tard le 30 juin 2016 — le 30 juin 2016 — les mesures qui s'imposent afin que les différents types de clientèles soient

détenus de façon séparée, pour ainsi respecter la Charte des droits et

libertés de la personne, qui stipule que

toute personne détenue a droit d'être soumise à un régime distinct approprié à

son sexe, son âge [...] sa condition

physique ou mentale.» Et on ne parlera pas de l'eau, évidemment, disponible au

centre de détention de Puvirnituq et on ne parlera pas non plus de

l'angle des caméras, dont la Protectrice du citoyen a jugé que cet angle de caméra là filmait les moments intimes d'un

prisonnier ou d'une prisonnière, parce que, vous savez, dans les cellules

de Puvirnituq, on met tout le monde ensemble.

Ce qui me

surprend, c'est qu'après avoir constaté les nombreux voyages effectués par le

député de Vimont, que ça a pris 10 minutes à nous en faire faire le

tour, on n'ait pas entendu parler des Inuits et du Nord-du-Québec. Alors, ce qui m'interpelle, M. le

ministre, c'est : Est-ce qu'on pourrait au moins envoyer une petite

délégation à Puvirnituq pour voir si on ne peut pas améliorer les

conditions de détention, qui avaient fait l'objet d'un rapport spécial du

Protecteur du citoyen. Puis, pire que ça, il disait, dans sa recommandation

n° 9 : «Que le ministère de la Sécurité publique exécute sans

délai — sans

délai — les

travaux nécessaires pour rendre sécuritaire la cour extérieure [...] de

Kuujjuaq [et de Puvirnituq] — parce que les prévenus ou les détenus

sont, 24 heures par jour, à l'intérieur d'une cellule, et pas mal plus qu'un

par cellule.»

Alors,

moi — les

recommandations ont été simples — j'aimerais savoir de M. le ministre où en

sont rendues les recommandations du Protecteur du citoyen en ce qui

concerne surtout Puvirnituq. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre.

M. Coiteux : J'en avais parlé un

petit peu avant, M. le Président, mais ça va être l'occasion de l'approfondir

davantage.

D'abord, dès

la publication du rapport de la Protectrice du citoyen, on a déjà mis en place

une série de mesures de façon immédiate. Des fois, c'est peut-être des

choses de base, là, mais il manquait de fournitures dans les quartiers

cellulaires. Et ça, il faut comprendre, là, il faut qu'on le fasse en

collaboration avec les gens sur place. Il y a plusieurs personnes qui sont

interpellées dans le travail autour des quartiers cellulaires. Donc, on le fait

en collaboration avec l'Administration régionale Kativik. Et là, désormais, il

y a un relevé, à chaque visite qui est faite, des fournitures qui pourraient manquer, de telle sorte que la

situation a été immédiatement améliorée sur le plan des couvertures, sur le

plan de l'ensemble des fournitures de base.

Ça, c'est des choses qui ont été faites dans l'immédiat, avant même qu'on

réponde par le plan d'action demandé par la Protectrice du citoyen.

Il y a des vols nolisés qui ont été ajoutés

entre l'Abitibi et le Nunavik. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les détenus

sont à Amos... c'est ça, ils sont à Amos et par contre, lorsqu'ils doivent

passer en cour, lorsqu'ils doivent se présenter

en cour, ils doivent être ramenés dans leurs communautés locales, et là, s'ils

arrivent tous en même temps, la même

journée, bien, ça crée une surpopulation. Alors, on a ajouté des vols nolisés

pour réduire cette tension-là. C'est une chose, ce n'est pas tout.

Ceci dit,

l'ouverture du centre de détention d'Amos aussi va aider les choses, puis il y

a un groupe de travail entre le ministère

de la Justice et le ministère de la Sécurité publique pour mieux coordonner ces

appels à comparution avec les fameux vols nolisés, de telle sorte qu'on

va éviter un certain nombre de problèmes de surpopulation.

Le 31 mai, on

a déposé le plan d'action qui a été demandé par la Protectrice du citoyen. Je

n'entrerai pas dans tous les détails,

parce qu'il y a toute une série de choses qui sont importantes et qui doivent

être mises en oeuvre. J'étais moi-même,

au tout début du mois de septembre, au Nunavik. J'y suis allé. Je suis allé sur

place. Je ne voulais pas juste lire un

rapport, je voulais voir sur place quel était l'état des lieux, quelle était la

situation. J'ai constaté l'état de la situation, effectivement, et j'ai eu l'occasion d'en parler avec l'Administration

régionale Kativik. J'ai eu l'occasion de discuter des questions de

sécurité avec le corps policier inuit sur place, comment ça fonctionne, quels

sont leurs enjeux.

Il y a 14 villages, hein, il y a

14 villages qui sont sous la responsabilité du corps policier de

l'Administration régionale Kativik et il y a

certains soirs où ils doivent déplacer des effectifs d'un village à l'autre,

et, ce qu'il faut comprendre, ça se

fait par avion. Donc, on a discuté des enjeux qu'ils ont. D'ailleurs,

personnellement, je suis intervenu très, très, très fortement lors de la dernière conférence

fédérale-provinciale des ministres de la Sécurité publique pour que le

gouvernement fédéral s'engage, à

l'égard des corps policiers autochtones, incluant évidemment le corps policier

inuit de l'Administration régionale

Kativik, s'engage pour pérenniser, mieux financer, assurer des services de

qualité, compte tenu aussi des enjeux particuliers que vivent les

communautés autochtones à travers le pays et particulièrement ici, dans le cas

qui nous préoccupe, puisqu'on en parle, au Nunavik.

Concernant le quartier cellulaire et

l'amélioration, on a soumis une proposition aux Inuits et on a constitué un

groupe de travail qui est composé de gens du ministère de la Sécurité publique

mais également de l'Administration régionale Kativik et aussi la Société

Makivik...

M. Coiteux : ...le ministère de la

Justice et la Société Makivik pour discuter de cette solution-là et voir si

elle va convenir aux besoins. Et, si on

s'entend là-dessus ou s'il y a des modifications à faire au plan, on les fera,

et puis ensuite, bien, on va faire

comme on fait toujours dans les plans d'infrastructures, on va procéder pour

pouvoir faire les investissements qui sont requis.

Alors, je

passe sous silence d'autres annonces qui ont été faites lors de mon passage au

Nunavik, mais c'est pour dire que,

cette situation-là, dès le début, dès le début, on l'a prise très au sérieux.

On a apporté des mesures immédiates pour soulager les problèmes de façon immédiate. On a répondu avec un plan

d'action qui nous a été demandé par la Protectrice du citoyen. Je m'y

suis rendu personnellement pour discuter avec les gens sur le territoire,

localement. Je n'ai pas été qu'à Kuujjuaq,

je suis allé aussi à Puvirnituq, j'ai discuté avec les gens, j'ai pris contact

avec la réalité directement, telle qu'elle

est. Et le climat, en ce qui concerne la collaboration avec l'Administration

régionale Kativik, à vrai dire, par rapport à ces enjeux-là est

excellent, et j'ai confiance qu'on va être capables de trouver des solutions

durables à un problème qui est sérieux.

Le Président (M. Ouellette) : Merci.

M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Pour faire suite... je parlais tantôt du rapport

Bouchard, je vous parlais justement qu'il y

avait eu six recommandations qui ont été faites là-dessus. Vous savez, comme

j'en parlais, il y a des technologies

maintenant, des nouvelles technologies, puis ça, bien, on est dans l'ère des

nouvelles technologies, et, je pense, mondialement tous les

établissements de détention vont avoir les mêmes effets avec toutes les

nouvelles choses qui arrivent sur le marché. Donc, il va falloir s'adapter et

se moderniser, justement, avec l'approche de cette nouvelle technologie-là.

C'est sûr que

la sécurité de l'ensemble de la population, bien, c'est une priorité pour nous,

le gouvernement du Québec. Puis il

est important de se rappeler les événements qui sont survenus afin de constater

qu'on n'est jamais à l'abri de situations

exceptionnelles. Et là je reviens avec... le ministre l'a mentionné tantôt,

effectivement, concernant l'évasion en hélicoptère

qui a eu lieu le 17 mars 2013, où le ministre de la Sécurité publique de

l'époque et député de Verchères n'avait pas vu la nécessité, justement, de se prémunir contre une telle évasion.

On avait parlé comme quoi, bon, c'est exceptionnel, ça ne pourrait pas se reproduire, c'est

impossible. Mais, malheureusement, oui, ça s'est reproduit. Ça s'est reproduit

le 7 juin 2014, bien oui. Et la

ministre de ce moment, elle, et ça, c'est la ministre de chez nous, d'Anjou—Louis-Riel, elle, contrairement à l'opposition officielle, elle n'a pas tardé,

justement, de mettre une enquête qui a donné, justement, comme... qui a

donné à Michel Bouchard le mandat.

À la suite du

rapport Bouchard, déposé en octobre, duquel émanaient six recommandations,

bien, le gouvernement du Québec s'est

immédiatement engagé à y donner suite, et ça, c'était pour justement la

sécurité de la population, la sécurité des

agents qui y travaillent et la sécurité aussi des détenus et prévenus. Il faut

toujours penser à tous ces gens-là qui y sont, parce qu'il y a des gens

qui vont penser seulement à la sécurité du public à l'extérieur, mais il faut

penser aussi aux travailleurs qui sont à l'intérieur de ces murs-là.

Donc, au

cours des dernières années, plusieurs actions ont été posées, justement, par le

gouvernement du Québec, à redoubler

d'ardeur pour accroître justement la sécurité dans ces établissements de

détention, et ce, en ajoutant de nouvelles mesures sécuritaires et qui sont déjà en place. Il s'agit là des mesures

que j'ai pu, même moi, constater avec mes

visites tout au long de mon mandat.

À défaut de

me répéter, une consultation parlementaire élargie comme le suggérait l'opposition officielle n'aurait

certainement pas permis d'aller autant en profondeur.

Je pense aux

toits grillagés qui sont installés dans des cours. Il y en a

qui vont dire : Oui, comment ça, toutes vos cours ne sont pas toutes grillagées? Écoutez, il faut être raisonnable

puis il faut être réaliste aussi. On a différents centres de détention, différents établissements de détention

qui ont été construits à des dates différentes, et il y a

aussi des constructions différentes,

donc il faut s'adapter à la construction. Et je pourrais vous dire que, sur les

15 centres, bien, c'est 15 centres différents que j'ai vus. Oui, les

trois nouveaux centres qui s'ajoutent sont similaires, avec raison, oui, c'est tous des nouveaux, et ils sont de la même ère.

Mais tous les autres centres, ils ne sont pas de la même ère. Donc, les

cours grillagées sont installées et avec un classement de gens. Et je ne

pourrai pas rentrer trop, trop dans le détail, puis vous allez bien comprendre, c'est une question de sécurité aussi

puis je ne pourrais pas m'avancer vraiment trop dans les informations que je peux vous donner aujourd'hui, mais c'est un travail incroyable que, justement, notre sous-ministre et

son équipe ont fait à l'intérieur de nos établissements de détention.

Donc, toits

grillagés, mise en place des directions de renseignements au sein de nos

services correctionnels, qui n'en avaient pas avant... ou qui en avaient

peu avant, mais maintenant, entre les centres, ils se donnent l'information.

Et, comme on le sait... puis vous, M. le Président, vous le savez autant que

moi, que l'information au niveau policier ou correctionnel, c'est vraiment important,

parce que l'information et la sécurité, c'est un tout, hein? Vous allez bien comprendre que ce n'est pas juste la cour

grillagée qui est importante, ce n'est pas seulement au niveau du

renseignement, mais aussi on a rajouté aussi

la réglementation interdisant la circulation aérienne au-dessus des centres. Et

maintenant un lien de partenariat de longue

date a été pris avec le service correctionnel, et la sécurité publique, et la Sûreté du Québec.

Donc, je pense que c'est maintenant renforcé,

ces informations-là, et je pense que tout ça va faire que nos établissements de

détention vont être mieux outillés justement pour donner une sécurité complète.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le député de Vimont. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Oui. M.

le Président, le député de Vimont, tout à l'heure, se sentait, là, insulté, comme parlementaire, de ce que j'ai dit. Plutôt voir le

contraire : tous les parlementaires auraient voulu y participer... de la

commission, pas juste lui. Comme si

c'était le seul qui pouvait faire ça. Vous le premier, vous auriez dit oui pour

y aller, je suis convaincu de ça, et d'autres aussi.

Alors, au contraire, c'est d'inviter les autres

parlementaires, qui ont autant de capacité que lui, à participer à l'exercice puis à livrer, de façon non partisane,

un rapport qui va faire avancer cette situation-là. Je suis convaincu que les gens de la deuxième opposition auraient aimé y

participer puis auraient fait des observations, puis nous aussi, puis on

est capables de faire ça. Ça fait

partie de

ça, valoriser le rôle de député. Pas juste le valoriser, le rôle de ce député,

qui se trouve à être l'adjoint

parlementaire du ministre, parce

qu'on va lui donner une responsabilité, valoriser l'ensemble des députés

d'une commission. Moi, je trouve que c'était une belle occasion.

Je veux dire également que — on

reviendra tantôt sur le rapport du Vérificateur général — c'est

quand même majeur. Et, comme on aime parler

du 18 mois qui aurait changé la face du monde, où le député de Verchères

était ministre de la Sécurité publique,

juste rappeler au ministre que, du 1er janvier 2015 au 1er octobre

2016, c'est quand même une période où

c'est le gouvernement libéral qui est là et c'est lui qui est ministre

responsable de la région de Montréal, de la métropole... alors, sur le territoire dont il est responsable, entre le

1er janvier 2015 au 1er octobre 2016 : 250 libertés

illégales de personnes incarcérées au statut

d'intermittent. Ils se promènent, là, à Montréal présentement ou sont rendus

ailleurs. Ça, c'est

une statistique que j'espère qu'il a à son ministère, parce que moi, je l'ai,

celle-là. Alors, moi, ça me préoccupe beaucoup

que ces personnes-là soient en liberté. Statut d'intermittent, et ils se

promènent à Montréal. Alors, ce n'est pas de nature à rassurer le public, cette statistique-là. Il pourra me

confirmer tout à l'heure s'il était conscient de cette donnée-là.

Le député de Vimont a ouvert la question de la

sécurité, alors là la pression est sur le ministre pour livrer les informations. Alors, ils auraient pris toutes les

dispositions nécessaires pour sécuriser les lieux. Alors, je veux savoir, pour chacun des centres de détention, qu'est-ce qui a été fait : filets, grillages, brouilleurs d'ondes,

caméras, la liste des achats, des infrastructures

qui ont été faits depuis juin 2014 à aujourd'hui. J'aimerais ça que le ministre nous dépose cette grille-là. C'est facile à vérifier pour lui — il y a des achats qui ont été faits, il

y a des installations — extrêmement facile à vérifier. Est-ce que tous les centres de détention ont un grillage? Est-ce qu'ils ont tous des filets? Est-ce

qu'on a acheté des brouilleurs

d'ondes? On avait ouvert là-dessus au ministère de la Sécurité publique à un

moment donné. Alors, quels sont les achats

de ces trois choses-là, les filets, les grillages, les brouilleurs

d'ondes... les caméras, depuis juin 2014, depuis ces regrettables événements

où on a eu des évasions qui ont fait rire de nous au-delà du Québec, M. le

Président?

On a une

présence grandissante de drones, sur les périmètres de plusieurs

établissements, qui viennent livrer des stupéfiants — pas plus

tard que Bordeaux encore la semaine passée — outils et cellulaires. Absence

d'investissement technologique pouvant contrer cette problématique. Le MSP est

à l'étude pour mettre en place un projet pilote avec certaines technologies,

mais toujours rien de concret, puis ils sont interpellés souvent. Cette

problématique est préoccupante pour la

sécurité des agents des établissements et de la population en général.

Puis, suite aux évasions en hélicoptère

puis malgré de nombreuses annonces, peu de mesures concrètes... S'il y en a, on veut savoir combien. Même pas obligé de me dire combien d'établissements, combien... le nom des établissements. Combien ont des grillages, entre autres, et des brouilleurs d'ondes, et des nouvelles

caméras? Puis il peut nous le prouver, il n'a pas besoin d'attendre à l'étude

des crédits pour ça.

Le ministère

a misé sur des changements de procédure et sur l'information sécuritaire,

mais les problématiques demeurent.

Très peu de cours extérieures grillagées ont été mises en place depuis ce

temps. L'information sécuritaire ne circule toujours pas auprès des agents des services

correctionnels, qui sont les intervenants de première ligne qui doivent

traiter, appliquer et mettre en place les mesures de sécurité. Absence de grille

d'évaluation de la menace, absence de circulation de l'information entre les

différents niveaux hiérarchiques. Puis, dans la gestion puis la cueillette des renseignements sécuritaires, le MSP se prive d'une

ressource importante, c'est la participation des agents. Plusieurs des établissements n'ont pas de sécurité périphérique

physique, M. le Président. Le MSP laisse cette sécurité être assurée par

des caméras — alors,

je l'apprends à la population du Québec aujourd'hui, qui ne le sait pas — ce

qui devrait être complémentaire à une

présence physique. Cette mesure de substitution empêche l'intervention rapide

des agents de la paix autour de nos établissements et fait en sorte

qu'ils ne peuvent procéder à des arrestations lors de l'accomplissement d'actes

illégaux sur les terrains des établissements.

Les agents

sont laissés à eux-mêmes. Ils n'ont pas acheté d'équipement, ils ne l'ont pas

installé. Si c'est le cas, c'est le moment de l'annoncer aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne

suis pas sûr que vous allez avoir une annonce, mais... M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, parce qu'il y a

des choses qui peuvent être dites de façon plus générale parce qu'elles ne peuvent pas être dites de manière trop spécifique,

parce que les établissements de détention ont la particularité de

détenir parfois des gens qui sont là parce qu'ils posent un danger pour la

sécurité de la société.

Puis le député de

Matane-Matapédia a parlé d'un cas d'évasion. Il y en a

eu d'autres à d'autres époques, y compris lorsque c'était un autre gouvernement

qui était au pouvoir. C'est pour ça que je ne veux pas en faire une question politique, là. C'est simplement pour que la

population comprenne que ce sont des enjeux qui ne sont pas pires

aujourd'hui. La différence, par contre, qui

est importante, c'est qu'on est en action. Alors, il y a eu effectivement une

autre évasion par hélicoptère qui a

eu lieu en 2014. Il y en avait eu une avant sous le gouvernement précédent,

puis, je veux dire, je ne pense pas

qu'ils ont choisi d'avoir ça, comme on n'a pas choisi d'avoir ça, là, je pense

que... ni l'un ni l'autre. Mais on a confié un mandat à Me Michel Bouchard, puis il nous a remis son rapport, qui

contenait six recommandations, et on a donné suite à chacune de ces six

recommandations.

Maintenant,

on va essayer de traduire ça en termes concrets, ce que ça signifie, pour

peut-être un certain nombre des mesures-phares.

Une des choses... puis je ne dirai pas combien d'établissements puis combien de

cours, je ne le dirai pas, mais on a

installé, effectivement, des toits grillagés dans certains centres de

détention, puis on en ouvre des nouveaux dans lesquels il y a également des cours grillagées, puis c'est un plan qui

va se déployer dans le temps pour s'assurer que, là où se trouveront, dans certaines cours, des gens qui

posent un risque particulier, il y aura des dispositions pour les

empêcher de s'évader. Je pense que c'est ça

qu'on doit comprendre. En parallèle à ça, ça veut dire qu'il faut bien classer

les détenus pour savoir qui est dans

quelle cour, hein, n'est-ce pas, parce qu'il y a peut-être des gens qui ne sont

vraiment pas susceptibles de s'évader,

auquel cas on n'est peut-être pas obligé de les envoyer en priorité dans des

cours grillagées, ceux-là, hein, alors que, d'autres qui sont plus

susceptibles de s'évader, ça serait très important, ceux-là, de les envoyer en

priorité vers les cours grillagées. Or, on a

mis en place un nouveau système de classement en fonction de tels risques. Ça,

c'est un autre exemple de ce qu'on fait.

Il y avait

aussi... et c'est quelque chose qui est important, c'est qu'on a mis en place, à l'intérieur des établissements de détention, un responsable du renseignement.

Donc, il y a une direction du renseignement, au sein des Services

correctionnels du ministère, qui met en place ça dans les établissements de

détention. Donc, il y a quelqu'un qui est responsable

du renseignement et qui travaille de façon très étroite avec les

policiers, hein, parce que le travail d'enquête, il commence dans le centre de détention pour s'assurer que... est-ce

que ça se pourrait qu'il est en train de se préparer quelque chose en la matière?

Et quelles sont les dispositions qu'on pourrait prendre? Et ça, c'est quelques

mesures parmi d'autres mesures, mais je pense qu'elles font comprendre à

quel point on a pris cette situation-là au sérieux puis qu'on a posé des gestes

très concrets.

Il y a

une question sur les intermittents. Bon, ce n'est pas un phénomène

nouveau, là, que certains ne respectent pas totalement leurs conditions.

Ça ne veut pas dire qu'il faut prendre un équivalent nombre de cas où on n'a pas

respecté la condition de se présenter à tel

moment et le nombre de personnes visées. C'est deux chiffres différents. Une

même personne peut avoir eu un certain nombre d'oublis, appelons ça comme ça,

mais ils sont toujours dénoncés par l'établissement de détention. Et donc il y a des poursuites qui sont

faites, et donc les gens s'exposent, effectivement... S'ils ne

respectent pas les conditions, bien, il y a des sanctions pénales, forcément,

qui viennent avec cela. Il ne faut pas faire donc un signe d'égalité entre ce phénomène, qui n'est pas

acceptable, là... puis il faut travailler pour l'enrayer au maximum, mais il

ne faut pas faire un signe d'égalité avec

«on met en danger la sécurité de la population». Les peines intermittentes sont

données dans certains cas, les peines avec

possibilité de libération conditionnelle sont données dans d'autres cas. Les

peines qui sont données avec des

longs délais où on ne peut pas même considérer la liberté conditionnelle sont

traitées en fonction de la gravité du risque que la personne pose pour

la société.

Alors, oui, il y a des événements qui se

produisent parfois dans les établissements de détention ou autour des établissements de détention. Ils se produisaient

en 2011, 2012, 2013, 2014. Il va y en avoir encore. Ce qui est

important, c'est de prendre tous les gestes

nécessaires, toutes les mesures requises pour s'assurer que ces cas soient les

moins fréquents possible et ne posent pas danger pour la sécurité de la

population, et c'est exactement ce qu'on fait.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : ...M. le

Président. Je voudrais juste faire une suite à l'intervention de mon collègue

le député de Matane-Matapédia. Je veux juste

remettre la situation en contexte. Effectivement, je n'ai pas la prétention

d'être le seul député qui aurait pu

faire cette tournée, mais je peux vous dire que, je mentionnais tantôt, d'avoir

été plusieurs dans cette tournée-là, je suis persuadé, mais vraiment

persuadé que le résultat n'aurait pas été pareil.

Vous savez,

quand vous vous promenez dans un centre de détention — on ne se promène pas dans une rue,

là, on se promène dans un centre de

détention — il y a

une manière de se promener à l'intérieur, il y a une sécurité qui

entoure cette tournée-là, et, plus de joueurs qu'on est pour faire une tournée,

je pourrais vous dire que ça aurait empêché certaines personnes... ou certaines personnes, je pense, auraient été gênées ou

incommodées de venir parler, justement, de mentionner vraiment qu'est-ce que moi, je voulais savoir

vraiment sur le terrain. Et c'est ça que je voulais savoir, je voulais

vraiment savoir qu'est-ce qui se passait sur

le terrain. Et l'objectif, ce n'était pas de se promener avec les médias ou de

rappeler les médias par la suite pour en

faire quelque chose de médiatique, c'était vraiment faire une tournée, avoir

l'heure juste pour que moi, je puisse faire un rapport, justement,

complet au ministre de la Sécurité publique.

Vous savez, dans cette rencontre-là, on a

rencontré au moins 100 personnes, hein? 60 heures à l'intérieur des murs, 60 heures à rencontrer des gens. Puis j'ai

pris le temps. Les gens qui... Je peux-tu vous parler? On prenait le

temps. On prenait le temps. Donc, je

pourrais vous dire qu'avoir été à plusieurs à l'intérieur des murs, je ne pense

pas que le résultat aurait été

pareil. Et même, pour vous dire, j'ai même rencontré des gens en privé qui ont

voulu même me rencontrer à l'extérieur

des centres de détention, soit à l'abri, qu'ils ne voulaient pas que le patron

les voie ou encore qu'ils ne voulaient pas non plus que le syndicat le

sache. Donc, écoutez, ça a été des informations vraiment privilégiées que j'ai

eues, qui vont m'aider justement à faire un rapport vraiment complet.

On a parlé

des drones. Comme je le disais un petit peu plus tôt, je veux dire, l'effet du

drone ou de l'hélicoptère, ce n'est

pas nouveau au Québec, là. Ce n'est pas juste au Québec que ça arrive, là, ça

arrive partout dans le monde, mais vraiment partout dans le monde. Et

les centres de détention, même les prisons fédérales, les services correctionnels

canadiens sont pris aussi avec ce problème-là. Et où je suis vraiment heureux et content, c'est qu'il y a un bon

échange d'information qui se fait entre nous et le service correctionnel

canadien.

Donc, vous

savez, comme je le disais, il y a différents centres, hein, il y a

15 différents centres, mais vraiment aussi d'établissements d'origine, et

je pourrais vous dire que c'est plus ceux de Montréal qui sont visés actuellement. Là, on parlait de

brouilleurs d'ondes, on parlait de toutes

sortes de choses. Tout ça, ça a été

évalué. Vous savez, on n'attend pas que l'opposition officielle nous souffle des suggestions à l'oreille, on a

déjà fait, justement, des vérifications, et je pourrais vous dire que

tout ça a été vu, tout ça, c'est regardé.

brouilleurs d'ondes, en passant, juste pour vous dire, à Bordeaux, ça serait un problème,

parce que, quand tu es dans un milieu résidentiel, quand il y a des résidences pas

loin, bien, ça a un effet justement à

l'extérieur du centre. Et même,

dans certains centres, dû au fait qu'il y a

des centres qui sont tellement vieux, les murs sont tellement

épais que ça pourrait avoir effet,

mais seulement dans une

partie du centre de détention. Donc, il faut

tout prendre ça en considération.

Donc, oui, on est à regarder des nouvelles manières, des nouvelles technologies et — d'ailleurs, justement, on en parlait voilà deux jours, justement,

avec la Direction générale des services correctionnels — voir

quelles technologies qu'on était pour prendre, parce qu'il y en a toujours qui

en sortent à chaque jour. Et, comme je le mentionnais tantôt, le niveau de sécurité, il va être évolutif dans le temps. Aujourd'hui, on parle des drones, demain on va peut-être parler d'autre

chose. Donc, il faut enligner notre pensée au niveau de la sécurité, voir, dans

le futur, il y a quoi qui va arriver. Donc, il faut vraiment élargir notre

pensée puis il faut y aller un petit peu plus de cette manière-là.

Donc,

arrêter une solution immédiatement, oui, on est à regarder ça. Oui, il y a

des choses qui rentrent à

l'intérieur des murs, on en est bien

conscients, on met tout l'effort nécessaire justement pour arrêter ces intrusions-là à l'intérieur, mais je peux vous dire que déjà il y a, oui, des interceptions qui se font. Il y a plusieurs

événements qui ont été soulignés. Et, oui, dans les objets qui

rentrent à l'intérieur, il peut y avoir toute chose, toutes les choses que vous pouvez imaginer dans la tête, oui, tout ça peut rentrer. Et, la

grosseur des drones, bien, ils sont différents. Il y en a des petits, mais il y

a vraiment des gros drones qui

existent. Et il y a toutes sortes de méthodes. Ils vont peinturer même le

dessous des drones pour ne pas qu'ils paraissent, pour qu'ils passent

vraiment dans la...

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Vimont. C'est très

intéressant, vos drones. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Oui. Merci, M. le Président. Lorsque j'ai posé la question au ministre quant

aux mesures concrètes, quant aux achats d'équipement, bon, on ne m'a pas

indiqué les établissements, on ne m'a pas indiqué qu'est-ce qui a été acheté. Est-ce que c'est des grillages? Oui,

dans certains cas. Est-ce qu'il y a des brouilleurs d'ondes, et tout ça?

Juste indiquer au ministre qu'il n'y a pas

beaucoup de suspense, parce que les détenus, là, des centres de détention, eux,

ils savent s'il y a un grillage ou

pas, ils sont tous au courant de ça. L'information circule entre les criminels.

Ils savent où sont les caméras. Ils savent où sont les grillages. Ils

savent si un drone peut y aller ou pas.

Alors,

s'il y avait une priorité, le président, d'ailleurs, pourrait lui confirmer,

s'il y avait une priorité, je vais lui suggérer un établissement :

Bordeaux. On pourrait commencer par Bordeaux. D'abord, c'est le plus gros puis

c'est assez détaillé. Uniquement entre janvier puis juillet 2016, cette

année, pas à l'époque du Parti québécois, là, cette année — c'est

pas mal lui qui était ministre, là — 19 drones, dans le comté

de sa collègue de Crémazie, qui viennent déposer

des boîtes, de la drogue, des outils, du matériel de communication. Si nous, on

n'a pas de brouilleur d'ondes, eux sont

équipés à l'intérieur. Ils ont même des dispositifs pour capter les

conversations des gardiens de prison. Ça, c'est connu depuis longtemps. Alors, je lui fais la suggestion

de commencer par Bordeaux. Bordeaux, c'est de la criminalité assez importante, on a des gens très connus qui sont là.

Alors, s'il n'y a pas de grillage... en tout cas, s'il y en a un depuis

juillet, on n'a pas besoin d'en parler, mais

le chiffre, là, c'est 19 entre janvier puis juillet 2016 à Bordeaux. Puis les

citoyens autour, là, du comté de Crémazie, ils s'en plaignent, qu'il n'y

a pas d'indication très claire que c'est sécurisé comme endroit.

a parlé tantôt de la vétusté des lieux et des infrastructures. Les clôtures de

détection d'évasion ou d'intrusion sont

souvent défectueuses. Ça prend plusieurs semaines à être réparé. Lorsqu'il y a

un signalement, ça prend plusieurs semaines.

S'évader, ça ne prend pas plusieurs semaines, ça ne prend pas beaucoup de temps

quand il y a une ouverture.

caméras puis les moniteurs : défectueux ou désuets, ce qui fait en sorte

qu'ils ne sont d'aucune utilité.

On l'a vu au centre de détention de Québec.

D'ailleurs, là, ils ont filmé partout, sauf à la bonne place. Et, malgré

diverses demandes, aucune modification n'a été apportée, par manque de

budget. Les portes de secteurs de cellules : défectueuses et non

sécuritaires. Contrôles centraux de certains établissements : désuets.

Fenêtres extérieures de cellules et de secteurs : défectueuses, permettant

l'intrusion d'objets et de stupéfiants. Présence d'amiante dans certains

établissements.

La bureaucratie fait

en sorte que des demandes de travaux urgents pour la sécurité des

établissements tardent à être réalisées.

Vous avez les demandes à votre ministère. Regardez les délais. Absence d'enclos

sécurisé dans plusieurs palais de

justice. J'en ai parlé tout à l'heure. Amqui, dans mon comté; je vous invite à

envoyer une équipe vérifier comment c'est

organisé. C'est en face de mon bureau de comté, je l'observe régulièrement. Il

a failli y avoir une évasion multiple cet

été là-dessus. Il y a des risques d'évasion. D'ailleurs, on devrait vérifier

tous les palais de justice qui sont mal organisés présentement puis

l'éclairage déficient sur certains périmètres.

Puis,

quant à la formation, bien c'est clair qu'il y a des déficiences.

L'intervention physique, le maniement des armes à feu et du poivre de Cayenne, la formation sur les mesures

d'urgence, l'utilisation des appareils respiratoires... Aucune formation

n'a été mise en place pour outiller les agents sur les risques d'évasion et la

gestion de ce genre d'événement. Ils ne sont

pas formés pour ça, ils nous le disent. Puis ça, ce n'est pas dans la

négociation, là, ce n'est pas du salarial, là, c'est pour qu'ils

puissent faire leur travail.

nouvelles réalités. La santé mentale. Aucune formation n'est prodiguée aux

agents de services correctionnels sur

l'intervention de crise en santé mentale. Puis, face aux problèmes de

radicalisation, qu'on a de plus en plus — le ministre en parle

régulièrement : aucune formation aux agents. La même constatation est

faite face aux problématiques du crime

organisé. Alors, trop souvent, les formations sont prodiguées et demeurent au

niveau hiérarchique supérieur sans être amenées à la première ligne. Ça,

c'est un enjeu important.

Puis

on pourrait parler du climat organisationnel. Ce n'est pas nouveau, cette

problématique-là, c'est documenté. Donc,

le peu de reconnaissance à l'emploi, la faible latitude décisionnelle, la

demande psychologique élevée, le déséquilibre efforts et connaissances.

Les agents nous ont tous dit ça. Ils nous ont rencontrés puis ils nous ont

parlé de ça. Ça les importe. Puis le

contexte de l'emploi des services correctionnels demande un profil d'emploi

particulier, ce que le ministère de la Sécurité publique se refuse à

faire lors de son embauche actuelle, puis ça occasionne un taux d'absentéisme

qui est quand même élevé et qu'il peut vérifier à l'intérieur de son ministère.

Alors, tous ces

enjeux-là, liés à la vétusté des lieux, quant à la formation, quant à l'absence

de mesures pour empêcher les intrusions ou les évasions, font en sorte que

notre milieu carcéral est fragilisé, et, à moins d'efforts importants qu'on ne

sent pas, parce qu'on n'a pas d'annonce aujourd'hui sur ces enjeux-là, bien,

les inquiétudes vont demeurer, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux :

Bon, alors beaucoup de choses dans la dernière intervention du député de

Matane-Matapédia. Donc, je ne vais pas pouvoir répondre à tout, tout, tout,

parce qu'il avait une longue liste de choses.

dirais la chose suivante : Je vais prendre les drones, pour commencer,

parce que le député de Matane-Matapédia demandait : Combien

avez-vous acheté de brouilleurs d'ondes? Bien, on est en train de regarder les

technologies qui vont

être efficaces et dans quels contextes, liés à un ensemble de mesures assurant

la sécurité, lesquels vont être les plus complémentaires aux autres

gestes qu'on va poser. Parce que, si quelqu'un pense ici que la technologie à

elle seule va assurer tous les cas possibles, il faut tout de suite le dire,

là, ce ne sera pas le cas, ce ne sera pas le cas. Il y a des méthodes qui,

associées aux technologies les plus appropriées, vont nous permettre

d'améliorer la sécurité. Le tri, le classement des détenus, le renseignement à

l'intérieur des établissements de détention, c'est extrêmement important.

autre chose qu'on fait — on le fait par projet pilote dans les établissements existants,

mais on le fait dans les nouveaux établissements comme une pratique, là,

systématique : la fouille du personnel à l'entrée, parce que, malheureusement, il y a certaines choses qui

étaient introduites dans les établissements de détention par du

personnel. Et maintenant, bien, on pratique

la fouille dans les nouveaux établissements puis dans les nouveaux on est en

projet pilote pour ensuite étendre tout ça de façon systématique un peu

partout.

Alors,

les brouilleurs d'ondes, ça ne peut pas être la seule chose, ça ne peut pas

être la seule chose. Puis, quand on échange

sur cette question-là avec d'autres agences de services correctionnels,

d'autres ministères ou organisations liés aux services correctionnels à la fois au Canada comme dans le monde, ils ont

exactement la même lecture que nous, ils ont exactement la même lecture

que nous. Mais, oui, on regarde un certain nombre de technologies.

Le député de

Matane-Matapédia est revenu sur la question des toits grillagés. Je comprends

que les détenus cherchent à deviner des

choses, mais ils sont classés différemment aussi en fonction du risque qu'ils

représentent. Et donc ce n'est pas parce qu'ils savent qu'ils sont sous

un toit grillagé. Je pense qu'ils vont le voir. Ils auront compris qu'on les envoie là parce que c'est là qu'ils doivent être,

M. le Président. Mais, trêve de plaisanterie, on est en train de

déployer tout ça, et il y en a déjà un

certain nombre, de ces cours grillagées, et il y en aura de plus en plus, au

fur et à mesure qu'on avance dans nos

plans d'investissement. Alors, il y en a déjà pas mal, et ça va continuer, mais

il y a des enjeux de sécurité, puis je vais être prudent dans les

informations spécifiques que je voudrais donner à cet effet.

Par contre, tout

n'arrive pas par les drones, hein? Il y a des choses qui peuvent arriver par

des drones, mais ça arrive par d'autres

sources, parfois, malheureusement. Les téléphones cellulaires notamment, c'est

quelque chose qui est très recherché,

et il en entrait en 2013, et puis j'imagine que le ministre de la Sécurité

publique de l'époque devait discuter avec

ses équipes : Qu'est-ce qu'on va faire avec ça?, puis ils devaient

réfléchir. Puis il y a une certaine continuité dans les actions qu'on pose, au gouvernement. Ce n'est pas

vrai que tout change avec un changement de gouvernement, surtout dans

des choses aussi opérationnelles que les services correctionnels. Il y a de la

continuité puis il y a de la nouveauté. Dans

la nouveauté, bien, il y a ces nouvelles mesures qu'on a prises suite au

rapport Bouchard. Dans la nouveauté, il y a la nouvelle approche qu'on veut développer pour la clientèle féminine. Dans

la nouveauté, il y a les nouveaux centres de détention qui vont relâcher la pression sur la surpopulation. Dans la

nouveauté, il y a un certain nombre de gestes très concrets qui ont été

pris à l'égard de la population inuite du Nunavik, hein? Ce sont des choses que

j'ai mentionnées aujourd'hui.

député de Matane-Matapédia parlait beaucoup aussi de la sécurité des employés,

de nos agents en services correctionnels. Bien, c'est vrai qu'il y a

actuellement un contexte de négociation qui peut faire en sorte que, sur la place publique, il soit dit qu'il y a des choses

qui devraient être améliorées, qui devraient être faites autrement. C'est

normal, là, ça fait

partie des discussions

qu'on a en négociation, hein? Mais il y a des efforts très sérieux, très

importants qui sont faits en formation, y compris sur la question de la

radicalisation, à laquelle on a fait allusion.

Mais je vais donner

un exemple où on s'est entendus avec le syndicat. On s'apprête à acheter des

nouveaux véhicules, pour le transport des

détenus, beaucoup plus sécuritaires, et ça, ça a fait l'objet d'une entente

avec le syndicat des agents en services correctionnels. Donc, oui, il y

a des endroits sur lesquels... peut-être que tout ne se fait pas à la

satisfaction de la

partie syndicale, mais il y a des enjeux très sérieux de

sécurité qu'on prend très au sérieux en ce qui concerne la sécurité de notre personnel qui ont fait l'objet d'une

entente parce qu'on a trouvé une solution qui fonctionnait bien. Et moi-même, j'ai pu constater, même dans le

cas de l'Établissement Leclerc, qu'on a eu, puis dans le cas d'autres établissements, une très bonne collaboration

lorsqu'on cherchait des nouvelles solutions avec la

partie syndicale. Et

je pense qu'il y en a quelques-uns qui sont ici aujourd'hui et je les salue, M.

le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Vimont, je sais que vous

allez être en mesure de nous faire un rapide commentaire au cours de la

prochaine période d'échange.

Rousselle : Oui, effectivement, M. le Président, sachant que

c'est deux minutes, c'est très court, mais je vais faire de mon mieux. Écoutez, je voulais juste

revenir au niveau des drones, détecteurs, parce que, premièrement, il

faut les détecter, et il y a aussi les

brouilleurs d'ondes, mais il faut penser aussi à l'environnement à l'extérieur,

justement, des murs, parce qu'à

l'extérieur il y a des jeux, il y a des parcs, il y a des garderies, il y a des

résidences. Donc, c'est pour ça qu'il faut penser vraiment à un système

qu'on va pouvoir justement les détecter mais sans affecter la population

alentour.

Je voulais parler aussi

rapidement... je ne voulais pas passer à côté du mandat que le ministre a donné

à la Société Élizabeth Fry, que j'ai rencontrée au Leclerc, des gens vraiment

dévoués, vraiment des gens qui sont là pour améliorer

les conditions de détention pour les femmes. Il y a beaucoup de choses qui ont

été faites encore, oui, il y a des choses encore à faire, mais je peux

vous dire qu'on est en bonne voie pour essayer d'améliorer la situation pour la

détention des femmes.

Surpopulation.

Je voulais vous parler aussi concernant les peines intermittentes. Vous savez

que, depuis que le fédéral a

adopté... en 2012, a modifié sa loi, donc, maintenant, les sentences, sursis...

puis on n'a pas le choix maintenant, c'est

tout l'emprisonnement, il n'y a plus de sursis. Donc, c'est sûr que ça vient

affecter, justement, la surpopulation, mais justement on y travaille beaucoup. D'ailleurs, les trois nouveaux

centres qui viennent, il y en a deux là-dedans qui sont munis,

justement, d'endroits spécifiques pour les gens qui y sont justement pour les

peines intermittentes.

Réinsertion

sociale. J'ai rencontré des gens incroyables dans les centres de détention,

vraiment qui sont dévoués, et, oui,

il y a des beaux succès, oui, il y en a qui sortent avec des diplômes à

l'intérieur, et je peux vous dire qu'il y en a qui ont repris goût à travailler puis repris goût aux

études. Donc, il faut voir vraiment le beau côté aussi. Il y a le verre à

moitié vide, à moitié plein, mais je peux vous dire qu'il y a du beau travail

qui se fait à l'intérieur.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le député de Vimont. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Alors, j'ai parlé du Nord. On va parler du dernier

rapport du Vérificateur général en ce qui concerne les conditions de

libération et surtout les libérations conditionnelles.

J'ai posé une question à M. le ministre cette

semaine, et il m'a quasiment reproché mon dépôt du projet de loi n° 497, la Loi visant à responsabiliser

les détenus quant aux coûts de leur détention. Évidemment, quand un député

du deuxième parti d'opposition dépose un

projet de loi... Jamais le gouvernement n'en a pris un au sérieux. En tout

cas, ça, c'est leur problème. Mais tout ça pour vous dire que ce projet de loi

là fait suite... et je pense qu'on a le rapport du Vérificateur général. La renonciation à la libération conditionnelle,

en pourcentage, quelqu'un qui renonce à être libéré conditionnellement, c'est : en 2015, c'était

50 % puis, en 2016, 47,5 %. Je suis en prison, je pourrais être

libéré conditionnel : Non, non,

je ne veux pas sortir, je veux rester en prison. On rajoute à ça les actions...

Au cours des dernières années, le taux de

report d'audience pour l'obtention d'une libération conditionnelle ne diminue

pas, il est encore à 30 %. Donc, lorsqu'on veut désengorger nos prisons puis qu'on dit qu'il y a 50 % des

prisonniers qui disent : Non, non, moi, je ne veux pas sortir, je veux rester ici, je suis bien mieux, moi — je comprends qu'ils sont mieux là que dans

un CHSLD, là, mais ça, c'est un autre

débat — bien, ça

prouve hors de tout doute que les détenus ne sont pas responsabilisés quant à

leur détention. On regarde le taux de

récidive, en plus. Nous regardons le taux de récidive et on s'aperçoit que, les

peines d'incarcération discontinues,

le taux de récidive est de 31 %; 18 %, peine continue avec libération

conditionnelle. Le taux de récidive est uniquement de 18 %. Mais, peine continue sans libération

conditionnelle, 55 %. Et là on est là à se demander si on va

construire des prisons puis si on a assez de place, puis on va en construire

des nouvelles, et tout.

Je pense que,

l'arrimage que le M. le ministre souhaite avec le ministère des Affaires

municipales, il y aurait pas mal plus

de convergences avec le ministère de la Justice, parce que c'est rendu qu'on va

construire des prisons pour des peines discontinues,

des peines de fin de semaine, des peines de ci, des peines de ça que les juges

donnent sans avoir peut-être un choix de donner d'autres sentences dans

la communauté qui pourraient être beaucoup plus valables et qui coûteraient pas

mal moins cher.

L'autre chose

que j'aimerais que M. le ministre, parce

que je n'ai pas beaucoup

de temps, me réponde... Il me reste, quoi, 50 secondes?

Spénard : Deux

minutes. Ah! bien, j'ai du temps.

Spénard : Ah! O.K.

Je vois mieux là. Là-bas, dans le fond, je le vois mal à cause du... O.K.

Le dossier

unique. Le rapport Corbo, il y a 15 ans, recommandait le dossier unique. Alors,

j'aimerais savoir où est le cheminement

de ce dossier-là pour un avoir un dossier unique, parce que

les prisonniers souvent changent d'établissement, il faut prendre le

dossier, le suivre, etc. Et le dossier unique serait aussi très, très utile

surtout pour les prisons dans le Nord, parce qu'on sait très bien que les prévenus sont

ramenés à Amos, sont remontés à Puvirnituq ou à Kuujjuaq, sont ramenés à Sept-Îles, sont remontés dans le Nord.

Alors, j'aimerais bien ça, moi, savoir où est-ce que le dossier unique, selon... le rapport Corbo le présentait voilà 15

ans, et, sur ces 15 ans là, j'oserais vous faire remarquer qu'il y a eu 13

ans de gouvernement libéral. Alors là, le rapport Corbo, il a été déposé voilà

15 ans.

L'autre

chose, en ce qui concerne les programmes de réinsertion sociale, une des

principales recommandations, c'est... parce que le programme de

réinsertion sociale, là, ce n'est pas au choix du détenu. Il faut bien

s'entendre, là. Comme je l'ai dit, la zoothérapie, j'aime bien ça, mais je ne

suis pas sûr que ce soit bon pour les détenus.

Mais ce que j'aimerais savoir, c'est :

Pourquoi un détenu qui est là pour un crime ne peut pas être obligé de suivre

telle thérapie qui s'applique à sa réinsertion sociale, par rapport à son

crime? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Nous

en sommes maintenant rendus à la conclusion de cette interpellation. Et, pour

les dernières interventions, M. le ministre.

Coiteux : Oui. Comme c'est

mes remarques finales, je vais plutôt faire un bilan, mais peut-être

que je vais répondre au moins à quelque chose qui a été soulevé par le député

de Beauce-Nord, parce que,

non, vraiment on a une différence

philosophique majeure, hein? Puis je

pense que c'est ça qui a resurgi

cette semaine dans nos échanges. Je

veux dire, de dire : Est-ce qu'on devrait forcer les gens à se réhabiliter?, c'est un petit peu comme dire à quelqu'un : Regarde, je pense que tu devrais aller

consulter. Est-ce qu'en le forçant ça

va absolument donner les résultats qu'on souhaite avoir? Je ne suis pas certain.

Alors, il a une approche un petit... bon, on a une divergence philosophique

fondamentale, hein, puis je pense

qu'on a une vision qui est beaucoup plus propice à la réhabilitation des

personnes détenues. Mais c'est un parcours qui dépend de la personne elle-même. Nous, on est là pour donner les

outils, mais, si la personne ne veut pas tirer tout le parti des outils, c'est une personne humaine qui

fait ses choix aussi. Vous comprenez que notre rôle, c'est de s'assurer

de mettre le maximum pour s'assurer que le

maximum de personnes ait une réhabilitation réussie, hein? Je vais me limiter à

Mais donc, au

cours des deux dernières heures, M. le Président, bien, on a eu l'occasion

d'échanger sur un sujet, et avec tous

les éléments connexes, sur un sujet très important, qui est celui de nos

établissements de détention, la sécurité dans nos établissements de

détention, les problèmes particuliers du Nord-du-Québec, du Nunavik, la

surpopulation carcérale. Je pense que les

échanges ont montré à quel point le gouvernement est très actif, très actif

pour apporter des solutions aux

problématiques qui sont soulevées. On est actifs, mais, en même temps, je l'ai

dit puis je vais le répéter, puis, je

pense, c'est important pour mes collègues des oppositions également,

l'officielle comme la deuxième, ce n'est pas des enjeux qui devraient avoir une couleur politique, à

part les questions

philosophiques, là, sur les approches. Ce ne sont pas des enjeux qui

devraient avoir une couleur politique. La sécurité de la population est notre

priorité à tous puis elle est certainement

la priorité de ce gouvernement, certainement la priorité, mais on est

conscients, là, même si on est en action, puis c'est justement parce qu'on en est conscients, qu'il existe des

défis dans l'univers carcéral. Il faut savoir que ces défis-là ne sont

pas spécifiquement québécois, notamment lorsqu'on a évoqué la question de la

technologie, la question des drones. Les

nouveaux enjeux de sécurité, ils existent partout, ils existent partout, mais,

en regardant tous les côtés de la chose,

les côtés technologiques comme les moyens nouveaux d'organisation,

renseignements à l'intérieur des établissements de détention, fouilles plus systématiques, sécurisations des fenêtres,

toits grillagés, on est résolument en mode solution pour trouver des

réponses très concrètes à ces enjeux-là.

Mon adjoint

parlementaire, aujourd'hui, a eu l'occasion d'expliquer le travail qu'il a fait

au cours des dernières semaines dans 15 établissements de détention. Ce

n'est pas rien, ce qu'il a fait, mon collègue le député de Vimont, mon adjoint parlementaire. Il n'est pas allé faire

une petite saucette dans chacun des établissements. Parfois, il a pu

passer plus de cinq heures dans certains

établissements. Il a posé toutes les questions que je souhaitais qu'il pose

pour savoir : Oui, mais où on en

est dans la mise en oeuvre de notre plan d'action suite au rapport Bouchard?

Qu'en est-il de la formation du personnel?

Qu'en est-il des programmes de réhabilitation? Et même qu'en est-il même de la

nourriture qui est servie dans les établissements de détention? Il a

mangé partout et il est en mesure de dire exactement quelle est la situation.

Et d'ailleurs j'ai cru entendre de ses propos, je pense, aujourd'hui que ce

n'était pas si mal dans nos établissements de détention, la qualité de la nourriture.

Mais, plus

sérieusement, M. le Président, le rapport qu'il va me remettre va nous

permettre d'identifier des pistes de solution en matière de sécurité, de

formuler des recommandations quant aux moyens qu'on a déjà mis en place et ceux qu'on devrait mettre en place, qui n'ont pas

encore été mis en place, ou des améliorations à ceux existants afin de

favoriser un milieu sécuritaire et, en même temps, de favoriser la réinsertion

sociale des personnes détenues. Puis je pense

qu'honnêtement... je sais qu'on y a fait allusion, mais je pense que la

consultation parlementaire telle que présentée par l'opposition officielle n'aurait pas permis d'aller aussi loin que

le travail qui a été fait par mon adjoint parlementaire ici. Puis il y a un contexte, je l'ai dit. Dans les

établissements de détention, il y a un contexte de sécurité particulier qui

nous incite à la prudence et, d'autre part,

il y a un contexte de négociation qui, ne soyons pas naïfs, M. le Président,

aurait utilisé l'espace d'une telle commission parlementaire pour

exprimer des choses qui n'auraient pas permis d'améliorer véritablement la

situation dans ce contexte-là. Mais on négocie. Puis, comme j'ai pu le

démontrer également, bien, on arrive, des

fois, à des belles solutions en négociation, puis c'est comme ça qu'on va continuer de travailler avec les organisations

représentant nos employés dans les services correctionnels.

Alors, j'ai

eu l'occasion de mentionner des

gestes très spécifiques qu'on pose ou qu'on a déjà posés, qu'on est en

train de poser concernant notamment la sécurité dans les établissements de

détention. Je rappellerai qu'on a déjà installé des toits grillagés dans

certaines cours. Certains voudraient savoir combien, dans quels établissements,

dans le secteur nord-est ou le secteur

nord-ouest, le sud. Je ne peux pas le dire, M. le Président. La seule chose que

je peux vous dire, c'est que ça

progresse très bien et que c'est en lien avec un meilleur classement des

détenus en fonction du risque qu'ils

peuvent poser notamment en matière d'évasion et que c'est ça, avec les autres

moyens qu'on met en place, qui est la réponse très concrète et efficace

aux recommandations du rapport Bouchard, notamment.

Il y a un plan d'action pour lutter contre

l'introduction d'objets comme les cellulaires, le tabac ou d'autres substances par drone, il y a un plan d'action qui

est à l'oeuvre. J'ai bien expliqué pourquoi ça ne passerait pas juste

par un brouilleur d'ondes ou quelque autre

technologie que ce soit, ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas regarder les

solutions technologiques. Et c'est exactement ce qu'on fait, mais on ne le fait

pas seuls, on le fait en travail de partenariat avec d'autres, les services correctionnels du Canada notamment, mais on

collabore aussi avec d'autres institutions, notamment la gendarmerie royale française, avec laquelle on est

en échange à ce sujet parce qu'ils ont les mêmes problèmes que nous,

exactement les mêmes problèmes que nous.

On n'en a

peut-être pas suffisamment parlé, j'aurais aimé ça en parler davantage, mais

laissez-moi revenir sur la question de la réflexion qu'on a annoncée par

rapport à la mixité des clientèles dans l'établissement de détention de Leclerc. C'est un des thèmes qui m'a le plus

interpellé à

titre de ministre de la Sécurité publique et donc responsable

des services correctionnels. C'est un thème

qui m'a interpellé. Rapidement, là, quand je suis arrivé en place, il y a un

certain nombre d'enjeux qui ont été soulevés à l'égard de problèmes dans la

transition, là, entre Tanguay et l'établissement de détention de Leclerc. Je ne

les ai pas niés, M. le Président, ces problèmes-là, je ne les ai pas niés. J'ai

dépêché des équipes, je suis allé moi-même sur place, et on a apporté

immédiatement des améliorations très concrètes et on a tenu compte totalement

de tout ce qui nous a été transmis notamment par la Protectrice du citoyen et

d'autres groupes qui avaient des préoccupations à cet effet.

Mais

on est allés encore plus loin, on s'est entendus. On a une entente avec la

Société Elizabeth Fry. Peut-être que tout

le monde qui nous écoutent ne savent pas qui est la Société Elizabeth Fry, mais

c'est une société qui met en oeuvre des plans de formation et de réinsertion à l'intérieur des établissements de

détention mais qui aide aussi les femmes, à la sortie des centres de détention, à se réinsérer dans la

société. Ils sont et elles sont, la Société Elizabeth Fry, immensément

respectés dans le milieu. On travaille

directement en partenariat avec eux. Et moi, j'en suis totalement convaincu,

qu'on a besoin d'une approche

spécifique pour la population féminine dans les établissements de détention.

J'en suis totalement convaincu. Je

suis allé à Leclerc, j'ai vu la situation. Je suis allé à Tanguay vide, mais

pour comprendre quel était l'environnement dans lequel ces femmes vivaient à Tanguay. Je suis allé aussi dans le secteur

féminin d'Orsainville pour être capable de faire les comparaisons. Et on est en train de travailler

justement pour développer, dans nos services correctionnels, cette approche

spécifique adaptée aux besoins des femmes et

on ne le fait pas seuls, on le fait avec les expertes en la matière, les

expertes respectées en la matière, la Société Elizabeth Fry.

Et, je le dis

puis j'ai annoncé mes couleurs par rapport à ça, ça pourrait vouloir dire

éventuellement, mais dans un contexte

où on a bien défini l'orientation de nos politiques au préalable, un nouveau

centre. On ne veut pas construire le centre puis penser à ce qu'on va y

faire à l'intérieur par la suite. Si on construit un nouveau centre, on aura

pensé à l'approche en matière de population

féminine dans le milieu carcéral. Et ça, ce nouveau centre là potentiel, bien,

il faut aussi le mettre dans le grand

contexte, où effectivement on ajoute des nouveaux centres. Trois nouveaux vont

s'ajouter au cours des prochaines

semaines, des prochains mois. Ça va nous permettre de diminuer fortement les

problèmes de surpopulation carcérale, de mieux nous adapter aux

problèmes des peines intermittentes.

Ce ne sont là

que quelques-uns des gestes qu'avec les gens qui m'entourent, là... je ne fais

pas ça tout seul, je fais ça avec une

équipe de gens, là, qui sont des spécialistes, et qui sont dédiés, et qui y

croient, quelques-uns des gestes que j'ai posés et qui démontrent toute l'attention, tout l'intérêt que je porte

aux services correctionnels et aux enjeux spécifiques de nos centres de détention depuis que je suis

ministre de la Sécurité publique. Merci, là-dessus, M. le Président, et je

remercie tous ceux qui m'ont accompagné aujourd'hui.

Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia, pour le mot de

la fin.

M. Bérubé :

M. le Président, que retenir de nos échanges? D'abord, le ministre nous indique

que les enjeux de cette nature qui

sont traités aujourd'hui ne devraient pas avoir de couleur politique. On est

d'accord avec lui, c'est pour ça qu'on a proposé qu'il n'y ait pas que du rouge, pas qu'un seul député libéral,

mais toute une commission au complet. Un argument que j'aurais évité si

j'avais été lui.

Il nous indique également que ce qui se passe au

Québec, ça se passe ailleurs aussi. Ça ne devrait pas nous décharger de nos responsabilités. On devrait

utiliser, comme l'a dit son collègue de la Santé, les meilleures pratiques.

On lui en propose, les agents lui en

proposent, les experts lui en proposent, je lui en propose également. J'espère

que ça saura inspirer le ministère. Je n'ai jamais parlé de négociation,

je n'ai pas abordé cet enjeu-là dans l'interpellation. C'est un enjeu intemporel. J'aurais pu en parler avant,

j'aurais pu en parler après. Je ne mélange pas les affaires. De

toute façon, ça n'a jamais empêché son collègue de la Santé de discuter

avec les médecins, d'être en négociation. Ce n'est pas un argument, pour moi. On est capables de bien faire

les choses. Et les gens en négociation sont également des professionnels qui ont besoin d'être valorisés. Ce ne sont pas que des gens qui ont en

tête leur propre condition personnelle, c'est un choix de carrière qu'ils ont fait, et je pense que c'est réducteur d'évoquer ce genre

d'argument. On aurait été capables de bien faire les choses en se

rendant dans les centres de détention.

Avant que le ministre arrive en 2014, on

entendait souvent, lorsque mon collègue de Jonquière était ministre à la fois des Affaires municipales et des

Transports... je ne me souviens plus quel collègue disait ça, il disait :

Le ministre est à temps partiel soit

des Affaires municipales soit du Transport. Il n'y a jamais quelqu'un de ce

côté-ci de la Chambre qui a dit ça du

ministre. Il n'a jamais entendu ça : Le ministre à temps partiel de la

Sécurité publique ou des Affaires municipales. Ce que je veux dire à travers ça, c'est qu'on a du respect pour cette

fonction-là. C'est exigeant, je le sais, et puis il y a des enjeux importants qui s'en viennent pour le

ministre de la Sécurité publique, puis je veux lui en rappeler quelques-uns

qui nous importent.

Le projet de

loi n° 63, j'en ai parlé, on est prêts à l'adopter. J'espère qu'il y aura

un suivi là-dessus. Son collègue le leader

du gouvernement peut m'appeler, on peut régler ça très, très rapidement. Les

enjeux de détention, on en a parlé de plusieurs.

On a parlé du rapport de la Vérificatrice générale, du rapport de la

Protectrice du citoyen, un ensemble d'enjeux de détention — tout ça,

là, ça nécessite un suivi — de la situation au Nunavik, mais le ministre a d'autres chantiers

aussi. Il y a la fusion des ministères. Ça,

on a hâte d'en savoir plus. Qu'est-ce que ça veut dire, ce «ça s'apparente au

ministère de l'Intérieur qu'on a en France un peu en inspiration»? On s'en va

où avec ça? C'est qui qui a exprimé ça, autre que le ministre précédent et le ministre actuel? C'est à la demande de qui?

Moi, j'ai 45 maires dans mon comté, et il n'y en a pas un qui m'a parlé de ça. Je n'étais peut-être pas

là quand ils en ont parlé. Mais pourquoi qu'on veut faire ça? Ce n'est

pas clair pour moi encore.

Le ministre veut également, dans son ministère,

faire en sorte que l'UPAC soit indépendante de la Sûreté du Québec. Drôlement d'actualité. C'en est un, ça, un

projet de loi qu'on pourrait traiter. Je m'attendais à ça cet automne.

Je crois que ce n'est pas prêt puis pourtant

je suis convaincu que les collègues sont très motivés, ceux de la Coalition

avenir Québec, de Québec solidaire, et nous

aussi. Alors, il y a beaucoup, beaucoup à faire au ministère de la Sécurité

publique.

Si le

ministre est encore ministre de la Sécurité publique à la faveur du prochain

remaniement, il saura trouver en nous

une collaboration de tous instants pour s'assurer d'avoir les meilleures

pratiques possible. Puis je lui ajoute d'autres enjeux

qui sont importants qui relèvent en

partie de son ministère, et d'autres. Je

l'invite à valider le plus tôt possible la

situation dans les palais de justice, sur les cours adjacentes aux palais de

justice quant aux fourgons qui viennent, aux détenus qui débarquent, qui se rendent en cour puis qui reviennent.

C'est un enjeu qui est sous-estimé. Je vous le dis, là, moi, j'ai plusieurs cas au Québec où, ces

problématiques, j'en entends parler régulièrement, photos et vidéos à l'appui.

Puis je vous ai donné des cas dans mon comté pour ne pas évoquer des cas dans

d'autres comtés. Les députés feront leurs représentations. Mais, Amqui, là,

j'en nomme un, là, sur le boulevard Saint-Benoît, là, c'est un gros problème,

puis j'aimerais ça qu'on puisse en reparler, de ce cas-là, en particulier. Moi,

ça m'inquiète beaucoup.

J'ai évoqué

le gouvernement fédéral non pas sans raison, parce qu'une des clés à

désengorger notre système, qu'il n'y

ait pas de surpopulation, parce qu'on a essayé de contrôler tant bien que

mal la population qu'on avait, bien, c'était qu'on... en fait, on ne

pensait pas que le fédéral, avec son idéologie... le gouvernement précédent,

allait nous envoyer davantage de détenus. C'est le cas. Alors, je pense, ça

prend une négociation, ça prend des échanges, ça prend une demande formelle : Vous vous en allez où?,

votre philosophie en matière carcérale. Là-dessus, on est prêts à aider. Si

ça prend une motion, si ça prend un geste

fort, on sera là aussi. Puis je suis convaincu que l'exception québécoise, à

certains égards, se manifeste aussi dans la justice et aussi dans le domaine de

la détention.

réhabilitation, on y croit, nous, M. le ministre. M. le Président, j'indique au

ministre que nous y croyons, à la réhabilitation,

que c'est un enjeu, que les gens ont droit à une seconde chance. Et c'est le

travail aussi des...On n'en a pas parlé beaucoup aujourd'hui, mais il y

a du travail qui est fait, puis je rejoins beaucoup le ministre là-dessus et je

sens avec sincérité sa sensibilité à cet

égard, puis je me réjouis que, dans le cas du Leclerc, on va trouver une

solution à la mixité, parce que c'est un vrai problème puis ça nous

interpelle, comme parlementaires, de façon très, très humaine.

Je suis

préoccupé par la crise actuelle au ministère de la Justice, qui fait en sorte

que des gens qui devraient se retrouver... en tout cas, à tout le moins,

être jugés, potentiellement se retrouver en prison se retrouvent en liberté. Ça

m'inquiète. Ça, ce n'est pas une solution à

la surpopulation carcérale. C'est un enjeu qui est très important. Je sais

bien qu'il n'est pas titulaire du ministère

de la Justice, qu'il n'est pas Procureur général, mais c'est une vraie crise,

là. Ce n'est pas un enjeu politique, là, ce que j'évoque là, les

procureurs peuvent nous le dire, les avocats de la défense peuvent nous le dire. C'est une libération par jour, presque, des

abandons de charges. C'est très problématique. Et, je vous le dis, là,

si on veut conserver la confiance des

citoyens dans notre système, cette crise-là, qui est exceptionnelle, nécessite

des mesures exceptionnelles et des

ressources exceptionnelles. Et je suis convaincu que la ministre de la Justice

pourrait recevoir des recommandations

de son collègue à cet égard. Ça, c'est nos institutions, là, c'est bien au-delà

de nos formations politiques, là.

J'espère que c'est ponctuel. Ça n'a jamais été aussi élevé que ça dans les

dernières années pour tout observateur de la scène judiciaire, puis Dieu sait que ceux qui suivent ça beaucoup plus

que moi puis qui connaissent ça beaucoup plus que moi me disent : Là, nous, on est impliqués,

on est des avocats, on est des analystes de ça, c'est vraiment grave. Et ça

a un impact, c'est sûr. Et c'est quoi,

l'impact, M. le Président? C'est que les gens vont penser qu'ils peuvent

commettre des délits parce qu'ils

n'auront pas d'accusation, puis ils ne se feront pas pogner, puis ils n'iront

pas en prison. Et c'est là le lien que je fais avec la criminalité.

Le travail

des policiers, je le respecte, M. le

Président, puis je ne le dis pas

parce que vous êtes là, je le dis... puis c'est le travail aussi du député de... c'était la profession du député de

Vimont et d'autres collègues, le député

de Marguerite-Bourgeoys. C'est une profession que je respecte

énormément, le travail de police, le travail d'enquêteur. Mais tout ce travail-là ne sert à rien s'il n'y a pas

d'accusation, lorsque c'est nécessaire, et qu'il n'y a pas de condamnation

lorsque c'est nécessaire. Et, en ce sens-là,

ça devrait interpeller l'ensemble des parlementaires non pas pour intervenir

dans les processus judiciaires, mais

pour s'assurer q