Health and Social Services — 14 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-09-14

Quebec — Committees

Barrette : De présenter, pas

l'autre. Ceci dit, M. le Président, pour qu'on puisse, je dirais, avancer dans nos

travaux, je peux dire ici que je vais déposer quelque chose qui va aller dans

le sens de ce que vous débattez depuis un certain

nombre d'heures, tiens. Je n'insisterai pas aujourd'hui sur le nombre

d'heures. C'est la première fois que je le fais, vous voyez comment

que...

Alors, au moment où on se parle, là, ce qu'on est en train d'évaluer, c'est notre capacité

à déposer quelque chose qui va exactement où vous allez ou, peut-être pour des raisons,

entre guillemets, constitutionnelles — là,

on va mettre ça dans cette

catégorie-là — un

peu moins. J'aurai quelque chose à déposer qui potentiellement pourrait aller

jusqu'où vous voulez aller. Et je le

déposerai dès que les gens du côté... Parce

que plus on va loin là-dedans

et plus ça me demande, peut-être, de retourner à nos instances, notamment

le comité législatif, ce qui fait qu'il

y a un délai, mais qui ne sera pas

d'un mois, là, qui est juste... parlons de jours plutôt que d'autre chose.

Alors, à

cette étape-ci, M. le Président, ce que je suggère à tout le monde, c'est qu'on continue l'article 3 ou qu'on le vote. Continuez, si vous avez d'autres objets à

traiter que les heures d'ouverture, parce

que, dans tous les cas de figure, ce qu'on va vous proposer ne sera pas à

l'article 3. Ce n'est pas à l'article 3, comme je vous dis depuis le début, qu'on peut

faire ça. On va le faire ailleurs dans le projet de loi. Alors, j'aurai

un dépôt d'un amendement formel qui va clairement dans la direction

que vous voulez, mais par un autre chemin qui est celui de l'article 3.

Alors là,

c'est une question, je dirais, là, de collégialité, là. Je m'engage

à déposer quelque chose qui ira ou non jusqu'où vous voulez aller,

mais ce n'est pas par l'article 3 que je peux faire ça.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup.

Collègue de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, donc, je comprends bien que le ministre entend déposer cette proposition à la Commission de la santé et

des services sociaux, c'est-à-dire à

travers les travaux que nous avons entrepris depuis...

M. Barrette : Ce sera un amendement

au projet de loi, ce projet de loi ci, évidemment.

M. Paradis

(Lévis) : Est-ce qu'il est potentiellement pensable, dans la mesure où, et mes collègues

prendront probablement la parole, mais — en tout

cas, je devance peut-être

un peu, je ne veux pas présumer de ce qui sera dit du côté de l'opposition

officielle — dans la mesure où cet amendement-là devrait répondre à un questionnement quasi unanime et que l'article 3 fait référence

systématiquement à cette problématique-là, le ministre nous dit : Ce

n'est pas là que je vais le déposer, ça va se faire ailleurs, mais ça

rejoint un peu votre volonté, est-ce qu'on peut penser, à moins qu'ils aient

autre chose à dire sur le 3, de suspendre le

3 pour avancer davantage, histoire d'attendre le dépôt de cet amendement

qui se fera plus tard dans le projet de loi?

Le Président (M. Tanguay) : Je vais

laisser la parole au ministre, mais effectivement c'est une question de consentement. Et là, peut-être,

le ministre pourra nous aiguiller — puis

ce n'est pas moi, le président, qui va prendre la décision, c'est vous, chers collègues, là, avec consentement — si

l'amendement se rapporterait à l'article 3, le cas

échéant, ou ailleurs, ou, si vous n'êtes pas en mesure de le dire, il

n'y a pas de problème.

Barrette : Oui, oui, je suis

en mesure de le dire. Je l'ai dit il

y a... Je n'ai manifestement pas été clair, là. Ça m'arrive des fois. Ça ne sera pas dans 3. Ce n'est

pas possible par 3. Je vais proposer un amendement dans un des articles du projet de loi, qui va faire en sorte qu'on va

aller dans la direction où vous allez... où vous voulez, puis je vais essayer

d'aller le plus loin dans la direction que

vous envisagez, là. Je vais essayer d'aller même où vous voulez aller, mais ce

n'est pas par 3, ça ne sera pas par 3. Ça, ce n'est pas 99 % sûr, c'est

100 % sûr.

Alors, ça ne

donne rien, pour moi, à cette étape-ci, de suspendre l'étude de

l'article 3. Alors, l'article 3, on peut continuer dessus si vous avez d'autres angles, là,

mais l'angle des heures d'ouverture, je m'engage à vous déposer un texte

qui va aller dans cette direction-là.

Aujourd'hui,

le texte qui a été préparé, sur lequel on a réfléchi la semaine dernière, je

vous l'avais dit d'ailleurs, vous

auriez trouvé qu'il ne va pas assez loin. Ça fait que, là, j'ai demandé à mon

équipe de voir, après consultation pour la constitutionnalité de ceci et de cela, et ainsi de suite, s'il était

possible d'aller plus loin. Alors, techniquement, c'est possible. On est en train de le rédiger, on est en

train de voir, avec les instances appropriées, jusqu'où on peut aller, mais

il y aura un dépôt assuré, mais, dans tous les cas de figure, ça ne sera pas

Alors, si on

continue3, bien, c'est sur un autre angle, là, c'est à vous autres de choisir

vos angles. J'imagine que, puisque vous aimez ça, passer du temps

sur 3, vous allez pouvoir continuer, mais, sinon, on peut le voter.

Le Président (M. Tanguay) : Merci.

Un collègue veut intervenir?

Alors,

collègues, nous avons... Suite à l'échange entre le ministre

et le collègue de Lévis, il y a différentes options, un choix. Je vous rappelle l'objet du débat. Ce

qui est devant nous, c'est l'amendement à l'article 3 déposé par notre collègue de Taillon, qui n'a malheureusement plus de temps. Alors, je ne peux pas lui céder la

parole dans l'actuel débat. C'est l'objet

du débat, son amendement à l'article 3. Il faut disposer de cet amendement-là.

Après ça, il faut disposer d'une façon ou

d'une autre de l'article 3. Ça peut toujours se faire... Quand je

dis «disposer», évidemment vous m'avez compris, on peut toujours continuer le débat, passer au vote ou suspendre,

et pour les deux premiers il n'y a pas besoin de consentement, mais on a

besoin d'un consentement pour la troisième option.

Et je vous

rappelle, c'est mon dernier commentaire, qu'après 3 nous continuerions, à ce moment-là, à l'article 7 qui serait la

suite logique, car rappelez-vous que, dans la

partie I, à l'article 1, nous

avons déjà traité des articles intégrés de 1 à 6.2, sauf le 3 qui est l'objet de notre débat. Après ça, après le

3, on tomberait à 7. Alors, voilà, fin des éclaircissements. Y a-t-il

d'autres interventions?

Si vous voulez, il y a... Oui, collègue de Lévis?

Non?

Alors, je peux suspendre quelques minutes aussi

pour vous permettre peut-être de vous faire une tête.

Alors, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 22)

Président (M. Tanguay) :

Alors, nous sommes de retour en ondes, chers collègues. Alors, je cède la parole au ministre.

Barrette : Alors, M. le Président, suite à nos échanges que l'on vient d'avoir hors d'ondes, je vais

apporter une précision sur mon

dernier commentaire pour que les choses soient très claires pour tout le monde, officiellement, et pour ceux qui nous écoutent, évidemment.

Alors, sur le

sujet spécifique des heures d'ouverture des cabinets médicaux, je m'engage à

déposer un amendement qui ira le plus loin possible sur le sujet

spécifique des heures d'ouverture des cabinets de médecins de famille en toutes circonstances.

Le Président

(M. Tanguay) : Alors, chers

collègues, l'objet du débat, ceci

étant dit, est l'amendement de notre collègue députée de

Taillon à l'article 3. Y a-t-il des interventions ou des suggestions

pour en disposer? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au vote sur l'amendement de la collègue de Taillon à l'article 3. Alors, l'amendement est-il adopté?

Mme Lamarre : Sur division... Adopté,

mon amendement. Excusez-moi. Mon amendement à moi sur...

Le Président (M. Tanguay) : L'amendement

est-il adopté? Donc, vous êtes en faveur. Qui est en faveur? L'amendement

est-il adopté?

Mme Lamarre : En faveur.

Président (M. Tanguay) :

Alors, il est rejeté. L'amendement est rejeté. Nous revenons donc, chers collègues,

sur l'objet du débat, qui est l'article

3 tel qu'amendé et intégré par l'article 1. Y a-t-il

des interventions sur cet article? S'il n'y en a pas... Je le constate. Je

vais maintenant le mettre aux voix.

L'article 3, tel qu'amendé, est-il adopté?

Mme Lamarre : Sur division.

Le Président (M. Tanguay) : Adopté?

Alors, adopté sur division.

Alors, chers collègues,

nous poursuivons nos débats. Et notre collègue de Taillon nous a annoncé qu'elle avait un amendement à déposer qui serait sous la forme de 3.1.

J'aimerais peut-être qu'on puisse... Alors, je vais suspendre quelques instants pour peut-être

en distribuer des copies. Je ne pense pas... Est-ce que ça avait été fait?

Ça avait été fait.

Mme Lamarre : Ça avait été fait, M.

le Président, mais ça fait déjà quelques semaines. On avait distribué ça.

Président (M. Tanguay) : En

avez-vous toujours copie? O.K. Alors, on va le redistribuer. Je suspends un

instant.

(Suspension de la séance à 14 h 31)

Président (M. Tanguay) : Alors, à l'ordre, chers collègues! Nous avons

donc reçu copie de cet amendement qui

sera proposé par notre collègue de Taillon. Je vous cède la parole, collègue de

Taillon, pour nous en faire d'abord la lecture puis peut-être nous

donner de plus amples explications. Oui.

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, l'amendement déposé se lit comme suit :

Article 1 (article 3.1). Insérer, après

l'article 3, l'article suivant :

«3.1. Le

ministre s'engage à rendre public, à tous les trois mois à partir du 1er

septembre 2015, un état de situation détaillé pour les éléments

suivants :

«[Premier tiret :] le nombre de patients

inscrits par médecin de famille et par GMF, par région;

«[Deuxième tiret :] les délais moyens pour

obtenir un rendez-vous avec un médecin de famille par région;

«[Troisième tiret :] la proportion de

visites à l'urgence pour des [niveaux de priorité] P4-P5;

«[Quatrième tiret :] les honoraires versés

aux médecins omnipraticiens et spécialistes au cours des trois mois précédents,

avec un comparatif pour les trois années précédentes durant la même période.»

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Voulez-vous ajouter quelques explications avant que le débat ne

s'engage?

Lamarre : Oui, tout à fait, M. le Président. Alors, on sait que le projet de loi n° 20, son entrée en

vigueur est reportée finalement en janvier 2018, compte tenu de l'entente que

le ministre a signée avec la FMOQ. Ce qui découle de cette décision qui a été prise, c'est qu'on

pourrait dire qu'on sursoit pendant deux ans et demi. La population ne dépend que de l'entente qui a été convenue entre

la FMOQ et le ministre, et on n'a pas d'indicateurs de performance, d'indicateurs qu'on s'achemine vers l'objectif qui fera en

sorte que la loi n° 20 sera ou ne sera pas en vigueur en janvier 2018. Donc, ce qu'on demande aux gens,

c'est de mettre tout ça sur pause, de faire confiance pour deux ans et demi,

et je pense que, dans l'histoire qui nous a

conduits à revoir le contexte d'accès qui est très, très difficile

actuellement, on s'est rendu compte

entre autres que les indicateurs de performance, les indicateurs de

non-performance par rapport à l'accès, avaient

été générateurs de bonnes impulsions pour nous aider à réajuster le tir. Et je

cite à travers ça les documents que le ministère nous a faits, les

analyses qui ont été faites au niveau des GMF, également les rapports de la

Vérificatrice générale qui étaient assez

critiques à l'endroit des objectifs non atteints par les GMF en termes

d'accessibilité aux soins.

Alors, pour

pallier à tout ça et pour s'assurer qu'on ne demande pas aux gens simplement

d'attendre deux ans et demi en

n'étant vraiment pas convaincus qu'on va avoir le résultat, et peut-être en se

donnant la chance d'avoir des

indicateurs qui vont nous permettre d'apporter des correctifs en cours de

route,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-09-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150914.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	db329ba2cca31a57fe4b8d5e6d3c00d2f0b11f17

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