Bill document — Vigie #176083

Vigie 176083

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 99, Loi modifiant principalement la

Loi sur les produits alimentaires Procès-verbaux des séances des 25 et 26 août 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2638-20210914

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 25 AOÛT 2021 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 AOÛT 2021 .......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mercredi 25 août 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 99, Loi modifiant principalement la

Loi sur les produits alimentaires (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 21 juin 2021) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation Mme Robitaille (Bourassa -Sauvé), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M. Roy (Bonaventure) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M.

Marcel Groleau, président général Mme Annie Tessier, coordonnatrice adjointe, mise en marché et aide aux groupes Me Myriam Robichaud Union paysanne : M. Gaspar Lépine, vice-président Me Alix Genier

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Producteurs de lait du Québec : M. Daniel Gobeil, président Mme Geneviève Rainville, directrice générale Conseil de la transformation alimentaire du Québec : Mme Christine Jean, vice-présidente, services techniques et réglementaires Mme Geneviève Arsenault, vice -présidente, assurance qualité, recherche et développement et bien-être animal, Exceldor coopérative avicole M.

Christian Bazinet, vice-président, affaires corporatives Association Restauration Québec : Mme Claudine Roy, présidente du conseil d’administration M. François Meunier, vice-président, affaires publiques et gouvernementales Fédération de la relève agricole du Québec : M. Marc-Antoine Turcotte, deuxième vice-président Mme Evelyne Paquet, coordonnatrice, recherche et politiques agricoles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M. Lemay (Masson), déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Il est convenu de permettre à M. Roy (Bonaventure) de faire des remarques préliminaires. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M me Lessard- Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) et M. Roy (Bonaventure) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des producteurs agricoles.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Union paysanne. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Producteurs de lait du Québec. À 12 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 13 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec.

À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association Restauration Québec. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération de la relève agricole du Québec. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 août 2021, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard Mathieu Lemay PB/cv Québec, le 25 août 2021

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 26 août 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 99, Loi modifiant principalement la

Loi sur les produits alimentaires (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 21 juin 2021) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière), en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Campeau (Bourget) Mme Grondin (Argenteuil) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M.

Roy (Bonaventure) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Dominic Lamontagne, entrepreneur, agriculteur et auteur, accompagné de : Mme Amélie Dion, associée Association des détaillants en alimentation du Québec : M. Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général M. Stéphane Lacasse, directeur, affaires publiques et gouvernementales Les producteurs de bovins du Québec : M. Jean-Thomas Maltais, président M. André Roy, directeur général

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M. Francis Bérubé, analyste principal des politiques Autre participante: Mme Christine Barthe, sous -ministre adjointe, sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M. Lemay (Masson), déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Dominic Lamontagne. À 10 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des détaillants en alimentation du Québec. À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Les producteurs de bovins du Québec. Il est convenu de permettre à Mme Barthe de prendre la parole. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 14 h 40, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard Mathieu Lemay PB/cv Québec, le 26 août 2021

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des détaillants en alimentation du Québec 011M Association Restauration Québec 005M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 010M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 013M Fédération de la relève agricole du Québec 012M Lamontagne, Dominic Les producteurs de bovins du Québec 002M Producteurs de lait du Québec 006M Union des producteurs agricoles 009M Union paysanne 004M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association québécoise de la distribution de fruits et légumes 007M Conseil canadien du commerce de détail 008M Les Éleveurs de porcs du Québec 003M Ordre des médecins vétérinaires du Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 176083
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 176083 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	db669153f80fe03b61381810cf5cfa43752b0460

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