Bills Presented — Sitting of 8 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

2016-06-08

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2016 - Assemblée nationale du Québec

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Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2016

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses pouvoirs

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2016-06-08
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20160608so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dbac5b1d2a4b4a9fcb4ff794c0df547ad3d07223

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