Health and Social Services — 29 October 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 29 octobre 2009 - Vol. 41 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Mme Danielle Doyer

Étude détaillée

Objet de la loi et droits des usagers

Droits des usagers

Plaintes des usagers

Coordination, surveillance et réglementation des

services de santé et des services sociaux

Les institutions régionales

Les agences de la santé et des services sociaux

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

M. René Gauvreau

Mme Carole Poirier

* Mme Christine Lavoie, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum des membres de la Commission des affaires... de la santé et des services sociaux. Ça arrive parfois; des années de pratique pour l'autre appellation. Alors, la Commission de la santé et des services sociaux.

Je rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) remplace M. Turcotte (Saint-Jean).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Bienvenue, Mme la députée. On va passer maintenant à la rubrique des remarques préliminaires. Les membres ont un droit de parole d'un maximum de 20 minutes, en commençant avec Mme la ministre déléguée aux Services sociaux et députée d'Anjou.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Bonjour, collègues. Ça me fait très plaisir d'être ici ce matin pour débuter l'étude

article par article.

Je tiens, d'entrée de jeu, M. le Président, à vous dire que nous avons eu une rencontre de travail ce matin avec la députée de Matapédia ainsi que son recherchiste, où nous avons fait part des différentes modifications, des amendements, des papillons que nous apporterons à la loi. Les gens sont venus nous faire beaucoup de représentations.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2009-10-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 1 journal debats CSSS 091029.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dbace33eff158b54cb486657795367eea7adc85d

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