Bill document — Vigie #91155

Vigie 91155

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 23 – Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 661-20141202

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du vendredi 28 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23 – Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Iracà (Papineau) en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire et responsable des régions de la Métropole, de l'Outaouais et de l'Abitibi Témiscamingue M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M. Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Rousselle (Vimont) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M.

Pagé (Labelle) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Lisée (Rosemont) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 MOTION PRÉLIMINAIRE M. Lisée (Rosemont) propose : QUE, avant que la Commission entame l’étude de l’article 1 du projet de loi n° 23, la Commission entende, en vertu de l’article 244, dans le cadre d’une consultation particulière, les partis politiques représentés au conseil municipal de la Ville de Montréal. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, la motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlem ents du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Lisée (Rosemont) et M. Moreau (Châteauguay) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 3 décembre 2014, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Pierre Michel Auger YV/cv Québec, le 28 novembre 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91155
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91155 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	dbb253230eafa357736408c4a2adda893a9d7632

Source file is stored in the law ingest library (pdf).