Institutions — 25 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 25 novembre 2010 - Vol. 41 N° 114

Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Le vice-président, M. Claude Bachand

Autres intervenants

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Louis Sormany, ministère du conseil exécutif

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en après-midi pour procéder à une consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, permettez-moi, messieurs mesdames, de vous saluer. M. Blanchet, c'est toujours un plaisir renouvelé de vous ravoir avec nous. On en prend une habitude, mais je dois vous avouer que c'est quand même agréable. Et je veux saluer votre équipe aussi. Mme la députée de Gatineau, Mme la députée de Trois-Rivières, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, vous êtes toujours présents, c'est bien, ça. C'est apprécié par le ministre et de l'ensemble de ceux qui travaillent ici. M. le député de Portneuf, M. le ministre, plaisir renouvelé aussi. M. le député de Chicoutimi.

Malheureusement, il manque... Non, on ne doit pas en parler, mais il y a des gens qui nous manquent de temps à autre, disons ça. Disons-le comme ça.

M. Bédard: Ceux qui manquent vous rappellent au règlement, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, si vous avez des cellulaires ou des choses comme ça qui pourraient déranger nos travaux, prière de les fermer. M. Sormany, je vous salue aussi, je vous vois, là, dans l'ombre, mais toujours présent malgré tout.

Je vous rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre l'étude...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien oui! il est là, il faut le saluer, quand même.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Le mandat de la commission est de poursuivre les travaux...

M. Bédard: Alors, on va arrêter de l'insulter, maintenant qu'il est là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, il

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dbc770b999855a0332fb99bb77cf2b4af3e3f444

Source file is stored in the law ingest library (html).