Documents déposés le mardi 28 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2012-02-28

Poirier, Carole , Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

L’extrait d’une pétition, signée par 518 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 40 Ko)

1054-20120228

Extrait de pétition

2012-02-28

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 novembre 2011 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant le retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 34 Ko)

1048-20120228

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-02-28

Vallières, Yvon , Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne

Le rapport sur l’application de la

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques – Novembre 2011 (PDF, 1 Mo)

1045-20120228

2012-02-28

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre des Relations internationales

L’Entente de sécurité sociale entre le Québec et la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011, incluant une note explicative sur le contenu et les effets de l’engagement (PDF, 625 Ko)

1046-20120228

2012-02-28

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre des Relations internationales

La motion suivante :

QUE, conformément à l’article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente de sécurité sociale entre le Québec et la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011 (PDF, 141 Ko)

1047-20120228

2012-02-28

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 14 février 2012, que lui a adressée Mme Diane Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 10 juin 2011, concernant le rapatriement de Mme Nathalie Morin et de ses trois enfants (PDF, 32 Ko)

1049-20120228

2012-02-28

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Ouellet (Vachon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 février 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 141 Ko)

1050-20120228

2012-02-28

Khadir, Amir , Député de Mercier

Une liasse de documents concernant les frais de scolarité (PDF, 5 Mo)

1055-20120228

2012-02-28

Bachand, Claude , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 17, 18 et 19 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques lors de consultations particulières dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande; elle s’est également réunie en séances de travail les 25 novembre et 9 décembre 2010, les 24 mars, 17 et 19 octobre 2011 et les 7 et 21 février 2012 relativement à ce mandat. Le rapport contient 7 recommandations (PDF, 3 Mo)

1053-20120228

Rapport de commissions

2012-02-28

Marsan, Pierre , Président de la Commission de la culture et de l'éducation

Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 7 février 2012, a examiné le plan stratégique 2009-2012, les orientations, les activités et la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec. Le rapport contient une recommandation (PDF, 1 Mo)

1051-20120228

Rapport de commissions

2012-02-28

Bachand, Claude , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 février 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 345 Ko)

1052-20120228

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009