Bill 48 — Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 1st Session)

Bill 48

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 48, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre ,

Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi abrogeant la

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

(PDF,

74 Ko)

Séance du

12 mai 2004

Adoption du principe

Séance du

20 mai 2004

Séance du

26 mai 2004

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Loi abrogeant la

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Séance du

27 mai 2004

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi abrogeant la

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Séance du

1 juin 2004

Dépôt du rapport de commission - Consultation et Étude détaillée

Rapport de la Commission des transports qui, les 27 mai et 1er juin 2004, a tenu des consultations particulières et procédé à l'étude détaillée du P.L. 48, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

(HTML,

854 Ko)

Séance du

2 juin 2004

(Amendement)

Prise en c

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 48
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 48 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc1d1b360c5dbb6b377c6a939a0c82673cd44d0e

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