(Treize

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez

prendre place.

nous allons encore aujourd'hui débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus

tarder, je cède la parole à M. le député de La Prairie.

M. Merlini :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très fier aujourd'hui de souligner

le 25e anniversaire de la Ligue

de pétanque de La Prairie. Depuis 1992, cette ligue est à mes yeux bien

plus qu'une association sportive. Elle rassemble

un grand nombre de femmes et d'hommes qui partagent une passion commune, la

pétanque, mais qui partagent aussi du

temps de qualité visant entre autres à briser l'isolement chez ses membres.

Lors d'une visite impromptue au terrain de cette ligue en août dernier, je peux dire sans exagération que ces

gens, notamment son président, M. Raymond Sénécal, représentent par le biais de cette association une

grande richesse pour toute notre communauté. Ils contribuent à leur manière

à faire de notre région une région encore

plus dynamique. Et nous pouvons tous en être très fiers. Félicitations et

longue vie à la Ligue de pétanque de La Prairie! Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de La Prairie.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, l'homme fort Jean-François Caron a une fois de plus laissé

sa marque dans l'histoire du sport en remportant un septième

titre de suite

lors du championnat canadien qui s'est tenu à Plantagenet, en Ontario, il y a quelques jours, éclipsant ainsi le record détenu

précédemment par Hugo Girard. Cet athlète d'exception, originaire de la municipalité de Les Hauteurs,

dans La Mitis, ne cesse d'impressionner par ses performances et sa constance.

Au cours des dernières années, sa discipline

et sa persévérance lui ont permis de se tailler une place parmi les meilleurs

au monde. Ainsi, chaque année, il participe

à plus de 25 compétitions à travers la planète et à de nombreux événements

de démonstration. En mai dernier, il a terminé cinquième au rang du

World's Strongest Man, présenté au Botswana, une compétition où seule l'élite est invitée à participer. Jean-François

Caron n'est pas seulement un athlète professionnel de grand talent, il est également

un excellent ambassadeur pour son sport et un modèle. Aujourd'hui, il apparaît important de

souligner ses récents exploits et tout le chemin parcouru depuis ses débuts en

2004. Félicitations, Jean-François, ta région est fière de toi!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Matane-Matapédia. Maintenant, je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Mme la Présidente, je suis heureux de mentionner les trois gagnants cette année de la

médaille de citoyenneté de l'Assemblée nationale dans la circonscription de D'Arcy-McGee : M. Baruch Cohen, Susan Wener et le

regretté Jean Lapierre.

Cohen, survivant des atrocités de la Deuxième

Guerre mondiale, a dédié 30 ans de sa

vie à l'institut canadien de la recherche juive.

Susan Wener is a therapist for people

struggling with life-threatening illness. Following a near-death experience at 18, Susan knew that her mission would be to work with the

gravely ill. She hasn't looked back since.

est particulièrement poignant de souligner la vie et l'héritage de

Jean Lapierre dans ma circonscription. Sa vie a réellement touché les gens à travers le Québec ainsi que les Québécois d'expression

anglaise, à qui ses reportages incisifs, intelligents et drôles ont

ouvert une vitrine sur les réalités complexes de la vie politique au Québec.

Je salue les lauréats et je les remercie d'avoir

enrichi nos vies.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je cède la parole à M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Mme la Présidente, je veux rendre hommage à Pierre

Chatillon, écrivain et compositeur de musique originaire de Nicolet. Professeur émérite à l'Université du Québec, M.

Chatillon a publié une quarantaine de livres et produit sept albums de musique tout au long d'une carrière

fort prolifique au cours de laquelle il a également reçu plusieurs prix littéraires. En 1998, M. Chatillon a créé à

Nicolet un parc littéraire qui rend hommage aux 30 écrivaines et écrivains qui

ont vécu ou vivent encore à Nicolet.

Le parc comporte notamment sept superbes sculptures en acier représentant des

personnages et romans exécutées par

deux artistes nicolétains, Pierre et Sébastien Brassard. La création de ce parc

et les autres réalisations de Pierre

Chatillon démontrent son souci de mettre la culture et la beauté à la portée de

tous. Pour ces raisons, je tiens à lui exprimer,

au nom de mes concitoyens de Nicolet-Bécancour, toute ma considération et ma

reconnaissance. Merci, M. Chatillon.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Nicolet-Bécancour. Maintenant, je me tourne vers M. le député de

Sherbrooke pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le

40e anniversaire de l'école

secondaire du Triolet, située à Sherbrooke. Inaugurée en 1977, l'établissement accueille aujourd'hui plus de 2 000 élèves de secondaire I à V et comprend

des profils de formation particuliers, tels cinéma et médias visuels, musique

et théâtre, ainsi que des programmes sport-études et santé globale. Chaque

jour, les enseignants, les intervenants et le personnel

de soutien sont à l'écoute et soucieux d'amener les jeunes à développer leurs

compétences et à se dépasser à l'intérieur

d'un environnement des plus favorables. Le 30 septembre prochain, les

anciens élèves, enseignants et membres de la direction sont invités à un

rassemblement qui se déroulera à l'école et où tous auront l'occasion de

partager de nombreux souvenirs. J'aurai d'ailleurs le plaisir de me joindre à

eux lors de l'événement.

titre de député de Sherbrooke, je tiens donc à souhaiter un bon

40e anniversaire à toute la merveilleuse équipe de l'école du

Triolet. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sherbrooke.

Maintenant, je reconnais Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le

50e anniversaire de l'Académie de

judo de Sept-Îles ainsi que la contribution exceptionnelle de l'entraîneur

Gilles Deschamps dans cette institution au passé glorieux. Symbole d'excellence à travers tout le Québec,

l'Académie de judo de Sept-Îles continue aujourd'hui de former de grands judokas se démarquant jusque sur

la scène internationale. Ces accomplissements sont intimement liés au

dévouement sans bornes de l'entraîneur Gilles Deschamps.

Membre

du Temple de la renommée de judo au Québec à

titre de pionnier bâtisseur,

depuis 1967, M. Deschamps a

initié plus de 10 000 jeunes Septiliens et Septiliennes au judo. Il a

formé des champions et plus de 100 ceintures noires. Surtout, il a su inspirer un nombre incalculable de

jeunes et de moins jeunes à se dépasser. Il y a quelques mois, M. Deschamps

a passé le flambeau, en laissant derrière lui un héritage incroyable.

Merci,

M. Deschamps, de la part de tous ceux et celles à qui vous avez appris le

sens du mot honneur, effort et ténacité.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Duplessis.

Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède

la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup,

Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne, cet

après-midi, le 70e anniversaire de la station de radio CIEL-FM de

Rivière-du-Loup. C'était en 1947, lorsque M. Luc Simard, un homme d'affaires de chez

nous, malheureusement décédé aujourd'hui, a créé cette station radio, que

l'on connaissait à l'époque sous

l'appellation CJFP, qui diffusait sur la bande AM, AM 1400. Tous ont un

excellent souvenir de M. Simard

et de son accomplissement. Aujourd'hui, groupe Simard, qui gère les destinées

de CIEL-FM, gère également sept stations radio de la Beauce jusqu'au

Bas-Saint-Laurent, et, au quotidien, on rejoint 200 000 auditeurs, ce

n'est pas rien.

tiens à souligner le travail

exceptionnel aujourd'hui de ceux qui ont bâti cette radio au cours des

70 dernières années, ceux qui la

font vibrer et qui la font vivre encore aujourd'hui. Alors, on diffuse

tout en se renouvelant, tout en étant au

service de la communauté. Alors, salutations à ces artisans qui font un travail

tout à fait remarquable. Et je tiens à souligner que la radio de Rivière-du-Loup est une

citoyenne corporative hors de l'ordinaire aussi. On s'implique financièrement,

bénévolement. Alors, grand merci à CIEL-FM et hommage pour ses 70 ans.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de

l'Acadie.

St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière, en tant que députée

d'Acadie, d'accueillir, en cette Assemblée,

M. Pierre Gagnier et sa famille, M. Gagnier, qui, dans quelques semaines,

terminera son deuxième mandat en tant que maire de l'arrondissement

Ahuntsic-Cartierville.

homme au parcours remarquable est un exemple pour ses concitoyens. Élu

conseiller municipal de Cartierville pour la première fois en 1990, il est réélu en 1994. Puis, en 1998, il

quitte le monde politique pour aller vers les affaires, où il

connaîtra un très grand succès. Homme d'affaires aguerri, il a fondé et dirigé plusieurs

entreprises. En 2009, Pierre Gagnier

retourne en politique, cette fois comme maire. Ces huit ans sont marqués

par de grandes réalisations qui feront

grandir Ahuntsic-Cartierville comme jamais auparavant. Pierre Gagnier s'est également

toujours impliqué dans la communauté comme membre du conseil d'administration de la

Maison de la famille Pierre-Bienvenu-Noailles, marguillier de la paroisse Notre-Dame-des-Anges, responsable

de l'accueil des réfugiés du Laos et du Vietnam, entraîneur d'équipes sportives au sein de la Fédération sportive de

Salaberry. Issu d'une famille de 10 frères et soeurs, père de huit enfants

et grand-père de

11 petits-enfants, Pierre Gagnier a toujours été actif. Il est la

preuve que le travail, c'est la santé. M. Gagnier, je vous remercie pour

votre bon travail et votre grand dévouement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, M. Gagnier, nous vous souhaitons la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage au professeur émérite de l'Université du Québec à Chicoutimi, M. Jules

Dufour, originaire de Jonquière, qui nous a malheureusement quittés le 6

août dernier. Je veux souligner ses

grandes contributions à

titre de professeur-chercheur, mais dans les domaines

de l'environnement, avec aussi sa participation à l'avancement de la reconnaissance du fjord du Saguenay par l'UNESCO. De plus, M. Dufour fut un

grand défenseur pour la paix dans le monde, étant membre du centre universel

des ambassadeurs de la paix.

Sa nomination comme

chevalier de l'Ordre national du Québec, en 2007, démontre encore une fois sa

grande implication dans sa région, mais

aussi à travers le monde. Tout le Saguenay vous rend hommage, M. Dufour, mais

aussi tous les Québécois

et toutes les Québécoises, pour vos nombreuses contributions. Et je

voudrais terminer en transmettant mes condoléances les plus sincères à

toute sa famille. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.

le député de Jonquière.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 51)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôts

de documents, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 24 de la

Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport annuel de gestion 2016-2017

du Conseil du statut de la femme.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité

2016-2017 de la Société du Plan Nord.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports

annuels 2016-2017

de gestion et de l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et

de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, de la Côte-Nord

et de Chaudière-Appalaches, les rapports

annuels de gestion 2016-2017

de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et du

CHU Sainte-Justine, le plan stratégique 2017-2021 et le rapport

annuel de gestion 2016-2017 de la Régie de l'assurance maladie, et le plan

stratégique 2016-2020 et le rapport annuel de

gestion 2016-2017 de l'Institut national d'excellence en santé et en

services sociaux.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Lessard : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer

le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société des

traversiers du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration.

Weil : ...Président, je dépose le rapport annuel de gestion du

ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement

à la pétition présentée par le député de Chambly le

17 mai 2017.

Le Président :

Et qu'est-ce que ça disait?

M. Fournier :

Ah! plein de choses intéressantes, je vous...

Le Président :

Ah! Merveilleux. Merveilleux. Je lirai ça, je lirai ça plus tard. Alors, ce

document est déposé.

Pour ma part, en application de

l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la

Commissaire à l'éthique et de la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M.

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député

de La Pinière.

J'ai reçu

préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé

et des services sociaux et député de La Prairie.

Merlini : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission de la santé et des services sociaux qui, les 9, 13, 14, 15 et 16 juin, les 14 et 21 août, les 19

et 20 septembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de

loi n° 99, Loi modifiant la

Loi sur la

protection de la jeunesse et d'autres dispositions. La commission, ayant fait

un travail remarquable de collaboration, a adopté le texte du projet de

loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

J'inviterais

maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Sanguinet, qui a

convolé en justes noces la fin de semaine passée.

Le Président : M. le député

de Sanguinet, nous vous écoutons.

Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 130 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les [honoraires] des gens sont

de plus en plus atypiques, entre autres pour les étudiants;

«Considérant que les wagons des trains sont

pleins aux heures de pointe;

«Considérant que les clients paient, chaque

mois, un coût considérable pour l'utilisation du service;

«Considérant que le Réseau de transport

métropolitain a retiré les trains à deux étages de la ligne Candiac;

«Considérant que la ligne Candiac n'a aucun

service la fin de semaine;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de rétablir les trains à

deux étages aux heures de pointe et que le Réseau de transport métropolitain

augmente ses départs de la ligne Candiac, dans les deux directions, lors des

soirs la semaine ainsi que les fins de semaine.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Pour une deuxième fois, j'ai encore le député

de... Non?

Le Président : Bien, vous

avez raison, c'est...

Le Président : C'est votre

épouse qui va le faire.

Alors, il

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Lisée : M. le Président, on le sait, plutôt que d'adopter immédiatement, comme le

réclament le Parti québécois et plusieurs autres, des mesures concrètes pour faire reculer

le racisme et la discrimination au Québec, le gouvernement

s'entête à organiser une consultation qui va envenimer le débat. Et on apprend qu'il a décidé de sous-traiter

la consultation notamment

à des organisations musulmanes, le Forum musulman canadien et la Fédération

des Canadiens musulmans. Or, ces

groupes ont déjà déclaré que le Québec était coupable, je

cite, d'islamophobie, donc de racisme et de xénophobie. Or, ces organisations

ont droit à leurs opinions, bien sûr, mais elles ne sont pas neutres, au

contraire.

Comment

le premier ministre peut-il accepter de leur déléguer la tâche de

mener des consultations et de rédiger des rapports synthèses sur ce qu'ils estiment avoir entendu au soutien

du biais qu'ils ont déjà? Comment le premier ministre ne voit-il

pas que ces organisations sont juge et

partie et que c'était la pire chose

à faire, de choisir pour la consultation

des gens qui ont déjà dit que le Québec était raciste?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, comme d'habitude notre collègue

mélange un peu les choses. D'abord, je voudrais lui redire qu'il serait plutôt très inquiétant que le Québec,

comme société, ne puisse, avec la maturité qu'on connaît à

notre population, mener une consultation sur cette question.

D'autre

part — et

personne ne va être juge et

partie — la

partie finale, c'est l'Assemblée

nationale, c'est le gouvernement élu démocratiquement qui aura à prendre des décisions et mettre en place des politiques, j'espère, suite aux recommandations.

Troisièmement, il y a

beaucoup d'intérêt pour cette consultation, malgré ce que dit le collègue. Le

nombre de groupes, d'ailleurs, qui se sont

présentés pour participer à cette consultation a doublé. Et je pense que ça

témoigne du désir qu'ont les gens de les entendre.

Au-delà

des organisations, au-delà des idéologies, moi, c'est aux gens que je pense, à

ceux qui se voient refuser un

logement, qui, au téléphone, se voient donner un logement, et, lorsqu'ils

arrivent le soir pour en discuter, bien, le logement n'est plus disponible, à ceux ou celles qui

arrivent pour une entrevue à un emploi où on constate que rapidement ils ne

sont plus éligibles à l'emploi.

je ne dis pas que le Québec est pire que les autres. Je pense même qu'on est

peut-être un peu mieux que beaucoup d'autres,

mais on doit quand même regarder cette question-là, et entendre tous les points

de vue, et surtout ne pas mélanger les

choses. Il ne faut pas mélanger tous les débats que notre société a, mais

plutôt se concentrer sur cette question. On ne peut pas faire l'économie de cette réflexion. Et il y aura une grande

réflexion et un débat après. Laissons les gens s'exprimer.

quoi a-t-il peur? Moi, je n'ai pas peur d'entendre l'expression des gens

représentés par ces groupes. Par la suite, on en fera un débat éclairé.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le premier ministre est passé complètement à côté de la question, là, comme à

100 kilomètres à côté de la question.

Ce n'est pas la question de savoir si les gens peuvent s'exprimer. Là, il donne

des sous, près de 1 million de dollars, à des organisations dont

trois ont déjà dit que nous étions xénophobes. Et son propre document dit que

ces organisations vont faire, avec cet

argent, la consultation, la collecte de témoignages, la rédaction des rapports

synthèses.

Comment

peut-il donner à une organisation qui dit déjà qu'on est islamophobes de

l'argent pour qu'ils nous disent qu'on soit...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : ...tout le monde a le droit de s'exprimer, y compris le chef de

l'opposition officielle. Si je suivais sa

logique, si je suivais la logique... sa logique, M. le Président, il faudrait

exclure de la consultation les gens qui, à une autre époque, maintenant heureusement révolue, voulaient empêcher les

femmes des minorités d'avoir accès à certains emplois en raison des signes qu'elles portaient ou ne portaient pas. Si

on suivait sa logique, dès qu'on a exprimé une opinion déjà sur une question, on n'a pas le droit de se

présenter pour en discuter et avoir un débat là-dessus. Alors, ce n'est pas du

tout...

M. Couillard : Ce n'est pas du tout ce qu'il faut faire. Au contraire, je crois que le...

Moi, j'ai confiance dans le jugement

des Québécois, j'ai grande confiance dans la maturité de notre peuple et la

façon qu'on aura d'avoir, suite à cette consultation, des actions déterminantes

pour améliorer la situation.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Alors, je

vais faire... Par charité, je vais dire que le premier ministre fait semblant

de ne pas comprendre le problème. Le

problème, ce n'est pas que des gens qui ont des opinions viennent s'exprimer,

c'est qu'on donne à des gens qui ont

des opinions l'organisation de la consultation. C'est comme demander à Marc-Yvan Côté de faire

une consultation pour savoir s'il y a de la corruption au Parti libéral. Ce n'est pas une bonne idée. Il peut s'exprimer, mais il ne

peut pas l'organiser.

Alors,

est-ce que le premier

ministre ne peut pas se rendre compte

que de choisir des organismes qui sont juge et partie, c'est le

contraire d'une consultation ouverte et neutre?

Le Président :

M. le premier ministre, en demandant de faire attention. M. le premier ministre.

M. Couillard : Je ne sais pas qu'est-ce que ça a à voir, M. le Président. Puis je ne

sais pas si le collègue apprécierait que je mentionnais les noms de toutes les personnes de sa formation

politique qui sont actuellement en

train de répondre à des accusations ou qui ont, M. le Président, eu à répondre dans le passé à des allégations. C'est assez bas comme

comportement. Puis je vais laisser la population en juger.

l'essence même de ce dont nous discutons aujourd'hui, moi, c'est avant

tout aux personnes auxquelles je pense, il s'agit de s'assurer que

visiblement on donne la parole aux gens et qu'il y aura d'autres paroles que

celles qu'ils mentionnent. Il ne mentionne

que trois groupes sur la multitude qui vont se présenter. Il y aura

d'autres opinions qui vont être apportées. Il y aura des experts, il y aura

des universitaires également qui vont participer à cette consultation.

Le Président :

En terminant.

Couillard : En bout de ligne, le but n'est pas de faire une

consultation, c'est d'améliorer la vie des gens.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Un groupe choisi est dirigé par M. Samer Majzoub dont

l'école privée musulmane de Pierrefonds a été financée par l'émirat du Koweït. Selon le site de veille de l'islamisme

Point de bascule, M. Majzoub est administrateur d'organismes liés au

groupe islamiste Les Frères musulmans.

premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a délégué à cette personne

et à son organisme le soin de nous dire s'il y a du racisme au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais tout de suite clarifier quelque chose. On n'a pas besoin

de donner à quelqu'un le soin de le

dire, il y a du racisme au Québec, comme dans toutes les sociétés du monde. Il

y a du racisme au Québec, mais je ne crois pas qu'il soit plus important

qu'ailleurs. Je crois même qu'il est possible qu'il soit moins important

qu'ailleurs. Mais il faut en débattre, il faut en discuter. Tous ces organismes

ont fait l'objet de vérifications du ministère de la Sécurité publique quant à leurs associations ou affiliations possibles.

Écoutons-les. Il est clair que, si ce que dit le collègue est vérifiable et vrai, lorsqu'ils vont s'exprimer,

bien, ils n'auront pas de crédibilité, clairement. Alors, laissez les gens

s'exprimer et laissez surtout... Faites confiance aux Québécois pour faire la

part des choses.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, le principe de la gratuité scolaire n'a

jamais été autant mis à mal au Québec parce que le gouvernement libéral refuse d'appliquer le concept de gratuité scolaire

et il refuse d'appliquer la

Loi sur l'instruction publique. Pourtant, l'article 7 de la loi ne

peut être plus clair. Il prévoit, et je cite, que l'élève «a droit à la

gratuité des manuels scolaires et [à la gratuité] du matériel

didactique».

Nous avons reçu, M. le Président, des centaines

de témoignages, des centaines de factures de parents qui nous ont envoyé le

détail de ce qui a été chargé pour la rentrée scolaire cette année : des

grammaires, des dictionnaires, des romans

obligatoires, des calculatrices, des frais de laboratoire, et tout ça pour des

centaines de dollars, M. le Président,

et évidemment tout ça en contravention avec la loi.

Alors, le ministre

est tout informé de ça, il sait que c'est en violation de la loi. Pourtant, il

ne fait rien, et tout ça a des conséquences importantes financières pour

les parents.

Qu'attendez-vous

pour agir?

Président : Est-ce que

vous voulez faire le dépôt? Alors, consentement pour le dépôt? Consentement. Alors, M. le

ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. D'abord, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien. Ça fait

effectivement des années que la

question de la gratuité revient, et ça revient de rentrée en rentrée. Je

regardais et je voyais ce qui a été fait au fil du temps. Ça a été fait de manière consensuelle, ça a été fait par le

ministère, ça a été fait par des initiatives personnelles.

suis tout à fait d'accord avec les collègues, j'ai eu l'occasion de l'exprimer

encore récemment, il faut se trouver une façon d'uniformiser tout ça. Et

comment on va le faire, M. le Président? Je l'ai dit, le mandat est prêt, je

vais le transmettre, dans les prochaines

heures, prochains jours, aux différents intervenants. J'ai demandé aux commissions

scolaires francophones et anglophones

et aux comités de parents anglophones et francophones de s'asseoir ensemble.

Ils ont l'expertise, ils vont

travailler ensemble, ils connaissent le dossier, ils savent ce qu'on doit

faire, ont participé aux différents guides.

On va trouver des

façons, M. le Président, ou, s'ils ne les trouvent pas, on le fera pour eux.

Mais c'est faux, M. le Président, lorsqu'on

est dans un espace d'autonomie, lorsqu'on a la responsabilité de s'assurer que

la loi soit bel et bien respectée puis de donner des orientations, qu'on

peut, aujourd'hui ensemble, là, décider en cette Chambre, en quelques minutes, ce qui devrait être couvert et

ce qui ne l'est pas. Si on veut faire le travail sérieusement, M. le Président,

on leur donne un court délai, on leur dit : Faites vos devoirs, si vous ne

le faites pas, on le fera à votre place.

Le Président :

En terminant... Donc, première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, on n'a pas besoin d'un comité pour se

faire dire que la loi n'est pas respectée. On le sait déjà, que la loi n'est pas respectée. La

Loi sur l'instruction

publique prévoit la gratuité scolaire, mais aussi chacun des règlements qui a été adopté partout à travers

le Québec, dans les commissions scolaires. On prévoit la gratuité pour les dictionnaires, les grammaires, les romans, les

pinceaux, les calculatrices, et j'en passe. C'est déjà écrit dans la loi. Tout

ce qu'il vous reste à faire, c'est de la faire respecter au lieu de refiler la

facture aux familles québécoises.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, on dit passablement la même chose, là. On le sait, qu'il y a

de l'ambiguïté, on le sait, qu'il y a de l'exagération. On l'a dit, on

l'a dénoncé. Ça a été fait depuis des années. Il y a eu des guides, il y a eu

des discussions, il y a eu des échanges. Le temps est à l'action.

Maintenant,

on va le faire comment? On va leur demander de se commettre, M. le Président.

C'est eux qui, au quotidien, l'appliquent. En passant, il sait comment

ça fonctionne. Il y a des parents sur les conseils d'établissement, il y a des décisions qui se prennent localement.

Ça se fait dans les écoles, ça se fait dans les commissions scolaires. Ce n'est pas lui et moi qui les fixons.

Nous, notre responsabilité, c'est de faire respecter la loi.

Lorsqu'on

aura le rapport, dans quelques semaines, M. le Président, on tranchera,

et on tranchera si ce n'est pas clair, et on tranchera si ça l'est. Mais

la responsabilité que nous avons, c'est de s'informer...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...de ce qui se fait pour s'assurer d'avoir une uniformité puis...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, c'est quoi qu'il y a de pas

clair dans la définition d'une grammaire, dans la définition d'un dictionnaire, dans la définition d'une

calculatrice, dans la définition d'un instrument de musique? Tout ça est déjà

écrit dans la loi, que c'est gratuit. Or,

dans les faits, ce n'est pas gratuit, et la facture, elle est refilée aux

parents. Vous le savez, vous ne faites rien, et, pendant ce temps-là, la

facture est refilée aux parents.

Comment

justifiez-vous que vous pelletez ça dans la cour d'un comité, alors que vous

pouvez agir dès maintenant?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, le collègue de Lac-Saint-Jean est le premier à vouloir

plus d'autonomie pour les milieux. C'est le premier à vouloir qu'on

amende la loi lorsque c'est nécessaire.

Cette

fois-ci, on en a une, loi. Elle n'est pas claire parce que manifestement il y a

de l'exagération. Alors, on va faire

ce qu'on a à faire. Mais ils vont, ils vont, M. le Président, prendre leurs

responsabilités. Les parents, et les commissions scolaires, et les écoles vont prendre leurs responsabilités. Ils vont

nous soumettre leurs recommandations, et on va agir, M. le Président. Mais ce serait faux et ce ne serait

pas la bonne façon de faire que de ne pas travailler avec eux dans leur espace

d'autonomie, parce que ce n'est ni moi ni le collègue qui fixons ces prix ni

ces factures et qui les émettons, M. le Président, c'est eux, c'est leur

responsabilité. Maintenant...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...la mienne, c'est de dire que ce sera terminé.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Merci, M. le Président. Le 18 juillet dernier, un citoyen a fait une

demande d'accès pour les comptes de dépenses

de Bernard Drainville et de son personnel politique. La réponse du Secrétariat

de l'accès à l'information était des plus détaillées, allant jusqu'à

indiquer un stationnement à 6,15 $.

août dernier, un mois après, nous avons fait la même demande, mot pour mot,

même libellé, au ministère de la ministre

responsable de l'Accès à l'information. La réponse qui nous a été envoyée pour

ces demandes nous référait aux crédits sans qu'il ne soit possible

d'avoir les détails sur les dépenses de la ministre et de son personnel.

Nous

avons devant nous un gouvernement de la transparence asymétrique : lorsque

cela fait son affaire, il transmet l'information, lorsque cela ne sert

pas son intérêt, il est opaque.

Comment

se fait-il que deux demandes d'accès identiques, mot pour mot, aient donné deux

réponses différentes? Il y a clairement une directive ou une

intervention politique afin d'empêcher la diffusion de l'information.

Le Président :

Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

de Santis : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à ma collègue

que c'était en 2015 que le Parti libéral du Québec au pouvoir a changé le règlement sur la diffusion. D'après ce

changement très important, maintenant,

si on va sur le site de chaque ministère

et on demande «accès dépenses», on va retrouver les dépenses de chaque ministre

pour, disons, les dépenses... on

trouve le but, la date, le lieu, frais de transport, allocations forfaitaires,

frais d'hébergement, frais de repas, et autres. C'est très

spécifique pour chaque événement.

demande quant à notre ancien collègue M. Drainville, c'est pour une période qui

prédate la modification au règlement, donc il a fallu agir autrement et rédiger un

tableau ou mettre ensemble un tableau qui répondait aux demandes de la

demande à l'accès.

Pour ce qui est des

deux ministres dans ce gouvernement...

Le Président :

En terminant.

Mme de

Santis : ...c'est des renseignements qui sont suite aux modifications importantes...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : La demande pour

le collègue Bernard Drainville était le 18 juillet. Nous, c'était un mois

après, au mois d'août.

Est-ce que la ministre

responsable de l'Accès à l'information peut nous indiquer si elle ou son

personnel est intervenu dans le traitement de demandes d'accès à l'information

afin d'influencer la réponse du ministère?

Le Président :

Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme de Santis : M. le Président,

d'abord la demande qui concerne M. Drainville, c'est une période avant la modification

de la loi. Et, si on veut voir quelles sont les dépenses pour chaque ministre,

pour leurs déplacements, c'est aujourd'hui public, ce que le Parti libéral du Québec a fait, donc il y a beaucoup plus de

transparence. Il n'y a aucune personne

qui s'est ingérée, aucun élu qui s'est ingéré dans la réponse qui a été envoyée

quant à cette demande d'accès à l'information.

C'était une réponse qui a été faite par le responsable de l'accès à

l'information, qui était responsable dans...

Le Président : En terminant.

Mme de Santis : ...le cas précis.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : C'est drôle, M. le Président, que

la loi a été modifiée en fonction du type de demande que nous avons.

Nous sommes dans la semaine nationale du droit à

l'information. Est-ce que la ministre responsable de ce dossier dans ce gouvernement s'engage personnellement à ce qu'il n'y ait

plus d'ingérence politique dans les demandes d'accès à l'information?

Le Président : Mme la

ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Comme j'ai déjà répété dans cette Chambre, il n'y a pas

d'ingérence politique dans les réponses aux demandes à l'accès à l'information. En effet, même le président de la CAI a lui-même

dit qu'il n'y a aucune... il n'y a jamais

eu un cas qui a été apporté à la CAI où il y a eu preuve d'ingérence politique.

Je le répète, l'article

8 de la

loi sur l'accès à l'information sera modifié dans un projet de loi que j'espère pouvoir déposer dans cette Chambre, parce

qu'aujourd'hui le plus haut responsable pour un ministère...

Le Président : En terminant.

Mme de Santis : ...c'est le

ministre, mais il y a une délégation de ce pouvoir-là...

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, dans le dossier Uber, je vais vous lire une citation :

«...les restrictions sévères imposées par

le gouvernement auront un effet néfaste pour la réputation du Québec auprès des

entreprises de technologie.» Qui a dit ça? La Commission-Jeunesse du

Parti libéral du Québec.

Donc, le premier ministre n'arrête pas, sur plusieurs tribunes, de parler soi-disant d'une

transformation qu'il veut faire du Québec,

de nouvelle économie, d'innovation, mais ce ne sont que des belles paroles.

Dans les faits, son gouvernement

vient contredire son discours théorique, et

le meilleur exemple, c'est Uber, à qui il veut imposer des nouvelles conditions

qui sont incompatibles avec son modèle

d'affaires. Résultat, Uber annonce aujourd'hui qu'il va quitter le Québec

le 14 octobre si le gouvernement ne recule pas sur ses nouvelles

conditions.

Donc, ma

question est simple : Est-ce que le premier

ministre va reculer sur les nouvelles

conditions qu'il veut imposer à Uber?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, au contraire. Je vais me permettre de donner d'abord

un contexte, parce qu'il a commencé,

mon collègue, sa question par un contexte, alors il est légitime que je le

fasse également. Qu'est-ce

qu'on voit actuellement au Québec? On voit un fourmillement d'innovations, une

ébullition intellectuelle sans précédent qui se traduit en bons emplois bien rémunérés. Le message s'adresse directement à lui. Pas plus tard qu'hier, on annonçait que c'est à Montréal que se trouve le plus

grand nombre d'emplois de haute technologie au Canada. Qui aurait cru possible cela il y a à

peine trois ou quatre ans? Vous connaissez l'histoire de l'intelligence

artificielle, Ubisoft au Saguenay, compagnie

Kruger qui change complètement ses procédés. En fait, l'innovation, elle est là, au Québec, et elle prospère au Québec parce

qu'on a un gouvernement qui est tourné vers l'avenir et non pas vers des formulations ou des

recettes du passé, comme il me permettra de le dire, il l'a fait

lui-même à plusieurs reprises.

Maintenant,

sur la question d'Uber, je vois qu'il s'en fait le porte-parole. C'est bien, mais il devrait également

penser qu'une multinationale doit également

s'ajuster au cadre réglementaire légitime d'un État, ce n'est pas nécessairement toujours

à l'État de s'ajuster à la multinationale. Je pense que,

sur le plan de l'innovation, on sait bien, moi, je sais bien également

que les jeunes particulièrement aiment ce genre d'innovation, mais ce sont les

jeunes également qui aiment Téo, ce sont les jeunes également qui aiment la compagnie ici, à Québec,

qui utilise un téléphone comme celui-là, qui n'appartient pas à Uber,

qui est une technologie universelle, pour avoir accès à leur transport.

Maintenant, je note avec plaisir qu'Uber ne mentionne pas la

demande qu'on leur fait d'accélérer ou d'améliorer la vérification des antécédents des chauffeurs. Bonne nouvelle.

Au moins, là-dessus, on n'aura pas de discussion. Sur la question

de la formation, je

pense que ce qui est sur la table est

très raisonnable. Mon collègue a indiqué, et je vais répéter cela, ils veulent avoir une rencontre pour voir

comment on mettrait ça en oeuvre. On est disposés à avoir une rencontre

pour voir comment on mettra ça en oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais on ne

reculera pas sur le principe de l'équité entre les différents joueurs de l'industrie.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, par son entêtement, le premier

ministre est en train de mettre à la porte du Québec Uber, un

service de transport qui est apprécié par beaucoup de consommateurs au Québec.

Donc, le premier ministre envoie un

message très négatif aux entreprises. Dans

le fond, il leur dit : Si vous

innovez trop, là, vous n'êtes pas bienvenue au Québec.

Je répète ma question. Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec les jeunes libéraux qui

disent : C'est très mauvais, le message qui est envoyé?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Si c'était le

message effectivement envoyé, ce serait bien malheureux, et je serais

le premier à dire qu'il ne faut pas envoyer ce message-là.

Mais là il y a un petit raccourci de la part de

mon collègue, en tout respect, là. Innovation n'égale pas Uber. Innovation se conjugue de plusieurs

façons, avec de nombreux autres exemples. Et je vais encore répéter l'appel que

je viens de faire ici, dans cette Chambre. Si Uber veut venir jaser avec nous autres de la façon dont on va

appliquer la demande qu'on fait pour la formation afin qu'elle soit

équitable aux autres joueurs de l'industrie... et on est très ouverts à une modulation importante quant à la façon de faire,

la façon de le disperser, le curriculum offert. Il faut juste se dire une chose

ici : Ça n'a rien à voir avec l'innovation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ça a à voir avec

la sécurité des gens et l'encadrement légitime d'une société.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, les conditions qu'impose le premier ministre à Uber puis à

toutes les entreprises d'économie de partage, d'économie collaborative

sont incompatibles avec leurs modèles d'affaires.

Donc,

pourquoi le premier ministre tient-il à mettre dehors Uber du Québec et à

envoyer un message qui est contre l'économie de partage?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : ...on ne peut pas

dire qu'on met qui que ce soit dehors. Au contraire, on a fait des efforts pour

accueillir Uber et adapter notre cadre législatif

à leur modèle d'affaires. Mais je ne

crois pas que ce soit au gouvernement du Québec de se mettre à plat

ventre devant une multinationale, franchement, ici. Je sais bien que c'est ça

qu'il voudrait faire. Nous, on est

préoccupés, bien sûr, par l'innovation, et l'innovation est bien vivante au Québec,

je le rassure. On n'a pas besoin de la CAQ pour ça. Cependant, on est également

préoccupés par des questions d'équité.

Mais, s'il

critique le gouvernement que nous représentons sur l'innovation, que dirait-il aux gens de Londres qui viennent d'arrêter la licence de la même entreprise? Que dit-il aux

gens de Vancouver? Est-ce qu'ils sont

rétrogrades? Est-ce qu'ils sont

contre l'innovation? Non. Ils disent à leur société et aux autres : Si

vous venez chez nous, vous allez jouer selon les règles. On est bien

capables de discuter avec vous de ces règles. On vous accueille...

Président : En terminant.

Couillard : ...mais faisons-le ensemble.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : M. le

Président, il y a

près d'un an, le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour encadrer

les services d'Uber au Québec.

Depuis, l'entreprise a montré qu'elle pouvait être un bon citoyen

corporatif en versant des redevances, des taxes et des impôts qui

totalisent quelques dizaines de millions de dollars.

près de 12 mois, Uber et ses partenaires ont réalisé 8 millions de courses à travers le Québec, et l'application

a été téléchargée par 900 000 Québécois uniques. Environ

10 000 partenaires chauffeurs ont travaillé avec Uber au cours des

derniers mois. C'est l'équivalent de 3 000 emplois à temps plein. Ce

bilan montre qu'une économie collaborative peut fonctionner au Québec, mais le ministre a décidé de priver le

Québec de ces retombées pour une formation de 35 heures qu'on ne

voit nulle part au monde.

Est-ce que le Québec

va être le premier État d'Amérique du Nord à mettre Uber à la porte?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

M. le Président, donc, on a créé un environnement favorable à ce qu'Uber puisse

réaliser son avancée technologique au

Québec, comme avaient pu le faire les coopératives de Québec ou comme avait pu

le faire aussi Téo. On a imposé

aussi, donc, un encadrement. Honnêtement, quand on regarde l'encadrement, c'est

d'avoir les habilitations sécuritaires. Êtes-vous contre le fait qu'ils

ne relevaient pas les habilitations sécuritaires? On a dû imposer un cadre additionnel. Ils donnaient déjà de la formation,

M. le Président, donc, sur différents éléments de l'application de la loi, sur

les restrictions, sur l'inspection des

véhicules. Sur le fait de tenir de la formation, on a rehaussé, donc, la

formation, puisqu'au Québec, à

Montréal principalement, c'était 120 heures de formation pour l'industrie.

Eux, on a fait une exception pour un équivalent

d'environ 20 heures sur le cursus de formation en ligne qu'ils devaient

donner. On a trouvé que ce n'était pas suffisant et de rehausser, donc,

cette formation-là pendant une période un peu difficile, quand même, pour Uber.

Parce que, quand on regarde les éléments sur la vérification, quand le bureau

des transports arrête un chauffeur Uber, honnêtement,

en général, il n'a pas toujours la note de passage. Alors, j'ai entendu le

P.D.G. d'Uber faire un petit acte de contrition...

Le Président :

En terminant.

M. Lessard :

...en disant : Il y a bien des éléments qu'on aurait pu être meilleurs.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

M. le Président, nulle part en Amérique du Nord on n'impose une formation de

35 heures à Uber, nulle part, ce

n'est pas leur modèle d'affaires. 84 % des chauffeurs et des partenaires

font ce boulot à temps partiel, on ne peut pas leur demander une

formation de 35 heures.

Et, M. le Président,

le ministre a dit : Ah! j'ai communiqué avec eux. Depuis le 5 septembre,

vous avez parlé à Uber cinq minutes avant

votre point de presse. Et, depuis ce temps, zéro, à part un sous-ministre, hier

soir, qui a daigné rappeler parce qu'Uber appelait, appelait, appelait.

Pourquoi

vous n'avez pas communiqué avec Uber? Pourquoi vous avez rompu ces

négociations, M. le Président?

Le Président :

M. le député de Granby, on s'adresse à la présidence.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

C'est étonnant de voir que, pour une entreprise technologique qui implante une

technologie au Québec sur une

application mobile, on ne serait pas capables de leur demander aussi de la

formation en ligne en continu. Une grande entreprise ne demanderait rien de formation à ses employés, hein, puis

leur dirait : Bien, inquiétez-vous pas, là, pas de formation. Avec la CAQ, là, pas de formation

pantoute. Trichez les règles, pas de problème. Le bulletin? Le monde aime

ça pareil. Alors donc, je ne comprends pas

votre approche. Quand on demande à une entreprise au Québec de faire de la

formation continue, quand on est capable de le faire en ligne avec les moyens

qu'on connaît aujourd'hui, d'avoir un élément

de 35 heures ou son équivalent de formation sur différents aspects dans lequel

le P.D.G. a vraiment dit : Oui, il y a des éléments qu'on n'a

vraiment pas été bons...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

Puis là on accepterait, au Québec, de dire oui toutes les fois...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby. Mais vous vous adressez à moi,

hein?

Bonnardel :

M. le Président, oui. Ce qu'on dit, là, à toutes les entreprises puis les

start-up innovantes du Québec, là, ou ailleurs : Le Québec, ne venez pas chez nous, c'est trop contraignant.

On va tout faire pour vous mettre des bâtons dans les roues, ça va être

ça qu'on va faire. Alors, M. le ministre, là, si vous en avez trop sur les

épaules... M. le Président, si le ministre en a trop sur les épaules, il faudrait

peut-être que le premier

ministre lui dise : Écoute, c'est peut-être difficile de comprendre ce qu'il y a sur ces applications-là,

mais on est au XXIe siècle, là. Il faut peut-être en arriver là, là.

Le Président :

O.K. M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, il y a bien du monde à Québec qui utilisent ça,

comme il dit, là, avec des taxis, puis ils sont très contents de le

faire. Puis ce n'est pas Uber, c'est d'autres taxis.

Maintenant,

je note, M. le Président, beaucoup d'énergie de la part de la CAQ pour défendre

une multinationale étrangère, très,

très peu d'énergie pour défendre la plus grande compagnie industrielle au

Canada, qui est Bombardier, chez

nous, et ses travailleurs qui écoutent, qui n'ont pas entendu le chef de la CAQ

dire un mot à leur défense dans le litige qui les oppose à Boeing. Qu'il

se réveille, qu'il pense aux Québécois.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Merci, M. le Président. Autre exemple de la dérive du

concept de gratuité scolaire au Québec, celui des frais de surveillance

exorbitants que certaines écoles chargent aux parents.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député du Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Imaginez-vous donc, M. le Président, pour renflouer les

coupures du gouvernement libéral en éducation, certaines écoles ont décidé de refiler la facture aux parents pour que

leurs élèves soient surveillés sur l'heure du midi. Nous avons découvert que certaines écoles

publiques facturent jusqu'à 900 $ par élève, par année, et, à ce prix-là,

M. le Président, ça n'inclut pas le

lunch et ça n'inclut pas non plus de nouveaux services éducatifs. Et, juste à

côté, il y a d'autres écoles qui,

pour les mêmes services, la même surveillance sur l'heure du midi, chargent

zéro, M. le Président. Alors, si vous

êtes chanceux, que vous êtes au bon endroit, ça ne vous coûte rien. Et, si vous

êtes malchanceux, ça vous coûte 900 $ par année. Alors, M. le

Président, le ministre, il sait tout ça.

Comment explique-t-il

qu'il n'agit pas pour que ces parents arrêtent de payer inutilement?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, ou bien on

recommence ou bien c'est moi qui n'ai pas saisi que j'avais répondu tout à l'heure. Mais c'est peut-être le collègue

aussi qui n'a pas compris, M. le Président. Ou peut-être qu'il veut faire vivre son site Internet,

c'est peut-être ça aussi.

Écoutez,

il a lui-même demandé aux parents pour se documenter, il a lui-même consulté le

milieu pour savoir ce qu'il en était,

il a reçu des exemples. Il y en a encore d'autres, il y en a peut-être

des pires, M. le Président. La réalité, là, c'est qu'il faut faire cet examen, il faut le faire avec ceux qui en

sont les responsables. Nos commissions

scolaires et les comités de parents vont travailler ensemble, ils

ont quelques semaines. Et, si les recommandations ne sont pas satisfaisantes ou si elles ne sont pas claires, M.

le Président, nous trancherons nous-mêmes.

Alors, il

voudrait qu'on parle des 1 million quelque cent mille élèves qui sont dans les écoles avec

chacune leurs factures. On va manquer de temps, M. le Président, ça

finit au mois de décembre ici.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, peut-être que le ministre n'a pas remarqué, là, mais je ne parlais pas du

matériel scolaire, je parlais des frais de surveillance.

Je vais vous

lire le témoignage d'une mère,

Véronique Gauthier : J'ai deux

filles qui marchent pour aller à l'école. Je dois payer 10 $ par

jour pour les deux enfants, et les dîners ne sont pas inclus. C'est dur pour le

portefeuille.

Pendant que

le ministre veut nous former un nouveau comité, là, Mme

Gauthier paie 1 800 $ par année, 1 800 $ par année

pour que ses enfants soient surveillés sur l'heure du midi à l'école publique québécoise.

Est-ce qu'on peut avoir l'opinion du ministre?

Est-ce qu'il trouve ça normal?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le Président. Respectueusement dit, je pense que c'est le collègue qui n'a pas

compris. Je n'ai parlé d'effets scolaires, j'ai parlé de frais, moi

aussi.

Dans le

cadre du mandat qui leur est donné, en quelques semaines, on va parler de frais. C'est de ça

qu'il est question. Elles

se situent là, les exagérations. C'est là qu'il faut de l'uniformité, c'est là

qu'il faut que les parents comprennent ce qu'il en retourne. La loi, elle

existe. Des guides, il y en a eu. Des interprétations, il s'en est donné, M. le Président. Il faut faire le ménage, il

faut sortir du fouillis. Il faut donner des balises claires, on va le faire. Il

voudrait le faire ici, à l'Assemblée

nationale, de son bureau, lui qui prétend que l'autonomie, c'est important. Mon

oeil, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît! En complémentaire, M. le chef de l'opposition, c'est à vous, la parole.

M. Lisée :

C'est très simple, là, M. le Président, on aimerait savoir du premier

ministre — puisque

le ministre ne semble pas le savoir :

Est-ce qu'il trouve normal qu'une mère de deux enfants, dans l'école publique

au Québec, paie 1 800 $ par

année pour faire surveiller ses enfants qui mangent, alors qu'ailleurs c'est

zéro? Est-ce que le premier ministre trouve ça correct,

1 800 $ par année, pour une mère de deux enfants? Ah! il n'a pas

d'opinion.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : M. le Président, le

chef de l'opposition officielle peut bien venir en renfort à son collègue, il

n'en changera rien. La façon de travailler est la bonne, M. le

Président, on va travailler avec les acteurs, on va les pousser là où il faut aller, M. le Président, à se

commettre. Ils vont travailler ensemble, comme ils le font, en passant, dans

chacune des écoles. Ces frais-là, M.

le Président, ils n'arrivent pas de n'importe où, là, il y a des décisions qui

sont prises localement et il y a manifestement de mauvaises décisions

qui sont prises localement. Alors, ils vont établir des balises, faire des recommandations en peu de temps. Sinon, M. le

Président, on le fera pour eux. À la rentrée prochaine, ce sera différent.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Les dernières journées ont été très

toxiques pour le Québec, toxiques pour l'environnement du Québec. Coup

sur coup, plusieurs annonces gouvernementales nous ont montré le vrai visage de

ce gouvernement et de son premier ministre,

qui, pourtant, ose encore, sans rire, prétendre qu'il est à la tête d'un

gouvernement vert.

Hier,

c'était l'ouverture officielle de la cimenterie McInnis à Port-Daniel. Un

demi-milliard d'argent public, 200 jobs si tout va bien, 1,8 million de tonnes de GES. On doit donc se

demander à quel prix cette cimenterie a-t-elle vu le jour. Encore une fois, le gouvernement a mis des

centaines de millions de dollars d'argent public dans une entreprise privée de

la famille Beaudoin-Bombardier. Encore une fois, les risques financiers sont

assumés par nous, les contribuables, et, s'il y a des profits, la même famille

fera les profits.

Je demande

donc au premier ministre : Comment va-t-il convaincre nos concitoyens

qu'il respecte ses engagements?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, je suis

heureux de répondre à cette question parce que, si ma collègue avait été avec

moi hier à Port-Daniel, elle aurait constaté l'enthousiasme des

travailleurs et de la population de la Gaspésie.

Quel est le

message qui est envoyé à la Gaspésie? Vous avez le droit, vous aussi, à des

emplois bien rémunérés et de grande

qualité. Ce n'est pas parce qu'on est en Gaspésie qu'on n'a pas accès à ça. Il

n'y a pas besoin de déménager à Québec

ou à Montréal pour développer l'économie et, pour nos familles, avoir accès à

ces emplois très bien rémunérés. Ce

projet a été développé sans un seul sou de subvention du gouvernement, un prêt

commercial qui va être remboursé avec

un taux d'intérêt commercial et également une prise de participation qui, je

crois, nous permet d'être optimistes quant aux rendements qu'on pourra

en retenir parce que, déjà, les commandes affluent.

Alors, pour

un parti qui se préoccupe des travailleurs, je dis, il y a une certaine

contradiction. Il y avait beaucoup de travailleurs très heureux hier, très,

très heureux à Port-Daniel, et je pense que Québec solidaire devrait s'en

réjouir.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Bien sûr, M. le Président, que, lorsque la seule chose qu'on

offre, c'est des jobs, puis qu'on ne leur donne pas d'autres choix, des jobs qui vont polluer à hauteur de ce que

ça nous prend en deux, trois ans pour diminuer de GES au Québec... Je pense que les Gaspésiens et Gaspésiennes, si on

leur avait offert ce 450 millions d'argent public, plus la Caisse

de dépôt et placement, ils auraient trouvé d'autres choses.

Alors, pourquoi est-ce qu'on a refusé un saccage

à Anticosti, mais qu'on ne le refuse pas en Gaspésie?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, quand on

parle aux travailleurs d'hier de saccage, ils vont se demander qui essaie de

saccager quoi parce que le message qu'on envoie à la Gaspésie, encore une fois, c'est l'importance des régions et la capacité d'avoir des emplois de bonne qualité

dans nos régions.

Pour ce qui

est de l'émission des gaz à effet de

serre, c'est clairement

un enjeu pour cette usine-là, clairement un enjeu.

Je les encourage — et

on va les soutenir — à

convertir leur combustible de façon à y mettre beaucoup moins de gaz à

effet de serre, et les solutions existent.

Je lui rappelle également que l'entreprise est

assujettie au marché du carbone, qu'ils auront le choix entre deux décisions : payer pour des crédits ou

innover et devenir la plus belle, la plus environnementale des

cimenteries au monde. Je crois qu'ils devraient prendre la deuxième

option.

Ceci dit, beaucoup

de gens heureux en Gaspésie, puis je suis heureux de les saluer. On est là pour

vous autres.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Alors, moi aussi, je

suis heureuse de les saluer et de leur garantir que des jobs qui sont moins carbone exigeantes, ça existe au Québec,

et c'est des bonnes jobs, c'est des qualités de vie. L'enjeu, c'est quand on

soutient rien qu'une famille, toujours

la même, en se faisant accroire qu'on va réussir à maintenir ces jobs-là. La

Gaspésie a déjà joué dans ce

livre-là.

Ma question,

c'est : Comment pouvons-nous faire la morale à M. Trump, qui, lui, il

n'y croit pas, ça fait qu'il n'agit pas?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, non seulement j'y crois, M. le Président, on y croit, et je pense que d'autres

personnes dans cette Chambre y croient aussi. Et le Québec agit, agit et est reconnu comme un des endroits

au monde où on agit le plus dans la lutte aux changements climatiques.

Mais

restons concentrés sur la Gaspésie, les travailleurs, les travailleuses et les

familles. Quelqu'un qui rentre travailler à

la cimenterie à Port-Daniel commence au taux horaire de 24 $ de l'heure.

Ça, c'est son salaire d'entrée, de début. Qu'est-ce que Québec solidaire

a à offrir aux Gaspésiens et aux Gaspésiennes qui se compare à ça?

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. Malheureusement, dans

quelques minutes, le gouvernement du Québec se prépare à octroyer le contrat à une firme d'ingénieurs

privée pour faire la surveillance des extras demandés par d'autres firmes

privées, et ce, malgré toutes les recommandations contraires qui lui ont

été faites.

qu'il faut savoir, c'est qu'en 2011 deux ingénieurs au MTQ étaient mandatés

pour faire ce travail-là. Et, depuis, on

en a rajouté huit. Ils sont 10, ce qui est surprenant, parce que, pas plus tard

que ce printemps, le président du Conseil du trésor me disait qu'il avait reçu l'équivalent d'au-dessus de

1 540 C.V. d'ingénieurs de 10 années d'expérience ou plus.

Comment peut-on avoir seulement huit

ingénieurs embauchés pour un travail aussi névralgique avec autant de C.V.

reçus?

Est-ce que le

président du Conseil du trésor ne pourrait pas admettre que les conditions qui

sont faites aux ingénieurs ne sont pas attractives et que le résultat, c'est

qu'on est encore dépendant du privé?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

Bien, pour ne pas que mon collègue induise la Chambre en erreur, je dirais

quand même la chose suivante. Au niveau de l'appel d'offres qui est

publié, c'est pour aider les équipes en place à réduire ou à accélérer le

traitement des réclamations qui sont faites.

Donc,

le plan d'action gouvernemental qui répond au plan du Vérificateur général

prévoyait deux choses : un, diminuer

le nombre de réclamations en améliorant l'équipe d'estimation. Parce qu'il

avait fait vraiment un commentaire à cet

effet-là, donc, à la source, on améliore nos estimations pour éviter qu'il y

ait des réclamations. Mais, pour le lot de réclamations qui sont en retard dans le traitement, chaque nouveau

contractant sera associé à un employé du ministère qui remettra donc aux

trois... aux comités sous-ministériels les réclamations pour régler ceux dont

l'argent traîne dans les réclamations.

Alors

donc, ça met en péril les entreprises du Québec, ça fait payer des intérêts

inutiles au gouvernement quand on

devrait régler cette situation-là. C'est momentané, mais ce qui est important, c'est

de réduire à la source le nombre de dossiers susceptibles de devenir

conflictuels. C'est ce qu'on fait.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, la vérité, elle est toute simple,

on n'a pas les effectifs, on n'a pas l'expertise au ministère pour faire le travail, les demandes s'accumulent,

et là, effectivement, ça crée la situation provoquée par le gouvernement

libéral dont le ministre libéral vient de

nous faire part. La réalité, la base, c'est qu'avec 10 personnes qui ont

l'expertise on ne suffit pas à la

demande, et on ne suffit pas à la demande parce qu'on n'est pas capable

d'attirer des ingénieurs d'expérience.

Quand est-ce que vous

allez comprendre une logique aussi simple?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : ...M. le Président, on l'a, la rétention aussi, on

a plus de 900 ingénieurs actuellement, mais le vrai problème... Eux, ils

disent : Mettez les ressources dans le traitement à la fin. Non, mettez

les ressources pour éviter qu'il y ait des

traitements à la fin. C'est ça qu'on est en train de faire, de monter les

équipes d'estimation pour éviter... Le vérificateur

l'a dit... À moins qu'il soit meilleur que le vérificateur. Actuellement, sur

le rapport du vérificateur, on en a déjà

pas mal. On a engagé des ressources pour faire ça, et ce n'est pas que des

ingénieurs, c'est des spécialistes en estimation que ça prend aussi pour éviter des réclamations. La CAQ : Mettez

plus de monde sur les réclamations. Nous autres, c'est : Mettez

plus de monde dans les estimations. C'est ça, la différence entre les deux.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Bien, justement, parlant du vérificateur, il a dit qu'on n'avait pas rebâti

l'expertise au MTQ. Ça fait qu'à

moins qu'il ne soit meilleur que le vérificateur, il n'y a pas l'expertise au

MTQ. Ce qu'il faut, c'est embaucher des ingénieurs en amont, en aval, à toutes les

positions où c'est nécessaire. Et là la démonstration que nous avons, c'est que

vous n'avez pas l'expertise nécessaire pour

faire les vérifications. Encore une fois, on va être dépendants du privé pour

évaluer les réclamations du privé qui sont

faites pour des extras parce qu'on n'a pas l'expertise pour le faire

nous-mêmes.

Quand est-ce que vous

allez la rebâtir, l'expertise?

Le Président :

Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre des

Transports.

Lessard :

...le plus grand nombre d'ingénieurs au Québec. On est la plus grande

entreprise ayant des ingénieurs au Québec.

Alors donc, je tiens à rappeler que le Vérificateur général... on a atteint

plus de 900 ingénieurs. L'objectif

était de 990. J'ai l'autorisation du président du Conseil du trésor de

compléter les effectifs, plus des techniciens. Alors, ensemble, on a les effectifs suffisants avec des gens

d'expérience, je tiens à le mentionner. On l'a souvent rappelé. De toute

façon, ça ne rentre pas, de l'autre bord.

l'autre côté, on est en train de faire, donc, un appel d'offres pour aider

momentanément à réduire le nombre... aider

les entreprises, éviter qu'elles fassent faillite, éviter que le gouvernement

paie des intérêts. C'est là-dessus qu'on met notre énergie, mais

principalement de réduire à la source le nombre de dossiers qui peut devenir

difficile lors de l'exécution des travaux.

Le Président :

En terminant... M. le député de Sanguinet, en principale.

Therrien :

Merci, M. le Président. Écoutez, avec le ministère des Transports du

gouvernement libéral, depuis 2014, on

pensait avoir tout vu, on en a vu de toutes les couleurs. Mais non, M. le

Président, écoutez, on pousse le

bouchon encore plus loin, ils veulent confier la gestion des extras qui sont

réclamés au MTQ par les entreprises privées par le privé, M. le

Président. C'est le privé qui va déterminer comment le MTQ devra donner

d'argent au privé. C'est complètement aberrant quand on sait que les rapports

ont été clairs là-dessus — rapport

du VG, rapport Duchesneau, rapport

Charbonneau, rapport de Secor — unanimes, la meilleure façon de lutter

contre la corruption, c'est de renforcer l'expertise du MTQ. Je pense

que c'est assez clair.

seulement le gouvernement libéral s'est traîné les pieds pour renforcer cette

expertise, son ministre va encore plus loin, il veut confier la gestion

des extras au privé, M. le Président. C'est incroyable!

n'est pas tout. Imaginez, dans l'appel d'offres, le ministre n'exclut pas de

donner le contrat à une entreprise coupable de collusion.

Qui a eu cette idée? Qui

trouve là-dedans que c'est une bonne idée? Ça n'a pas de sens.

Le Président :

M. le ministre...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des

Transports.

Lessard :

...on a un plan d'action pour réduire le nombre pas d'extras durant l'exécution

des travaux, des réclamations à la fin. Il y

a des réclamations qui s'accumulent qui pénalisent les entreprises sur le

paiement quand il y a un différend. Ces personnes qui vont être

embauchées vont travailler avec les employés du ministère. Ils vont faire une recommandation à trois sous-ministres du

gouvernement, hein, pour s'assurer que les personnes sont payées si on a à

payer ou qu'on réclame quand c'est notre dû.

Mais

donc c'est inutile d'accumuler, donc, ces retards-là dans le traitement des

réclamations. On ferme l'entrée, la valve

à l'entrée en augmentant l'expertise, on traite plus rapidement puis on

s'assure que les gens en ont pour leur argent, M. le Président.

Président : Avez-vous une question complémentaire? Oui.

Question complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : ...la bonne idée, là, cette bonne idée là — puis vous savez que j'use de cynisme — c'est le ministre des Transports qui vient défendre ça en pleine

Chambre. Il va dire qu'il n'y a pas assez d'employés pour faire l'analyse,

justement, de ces cas litigieux, qu'il va

engager un privé et que le privé va faire le travail de plusieurs semaines,

sinon des mois, parce qu'ils sont

trop occupés, puis qu'après le ministère va dire : Bien, écoutez, je trouve que ce n'est peut-être pas

bon, les résultats que vous avez donnés sur la table des sous-ministres. Qu'est-ce qui va arriver?

Vous allez accepter ce que le privé vous demande. C'est ça qui va

arriver, M. le Président.

Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

M. le Président, c'est assez simple, on a un traitement exceptionnel à faire

pour les deux prochaines années pour

réduire le nombre de ceux qui attendent le chèque, O.K.? Ils vont aider nos

équipes. On ne veut pas rendre permanents

des emplois qui, après ça, ils n'auront plus d'ouvrage parce qu'on va avoir

réduit le nombre de prestations à traiter, puisqu'on travaille en amont pour

s'assurer qu'avant les équipes d'estimation évitent de faire des erreurs puis

de se retrouver dans les réclamations. Il

serait le premier à nous taxer si on faisait le contraire. Si on mettait plus

de monde en réclamation puis moins de

monde dans les estimations, il se lèverait debout puis il aurait raison de

dire : Travaillez au début, évitez les réclamations...

Le Président :

En terminant.

M. Lessard :

...puis évitez les permanences inutiles.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

M. le Président, le privé qui sera engagé, qui va dire au ministère quoi faire,

puis le ministère va être bien obligé

d'accepter ses doléances... Puis j'aimerais ça poser une question simple, très

simple : Ce privé-là, s'il décide de donner de l'argent à un autre

privé, qu'est-ce qui va l'empêcher, plus tard, d'aller se chercher un emploi

chez cet individu-là qui a eu les doléances

favorables de la part de cet individu-là qui a tranché au nom du ministère?

Qu'est-ce qui l'empêche de se faire engager par celui qui va bénéficier

de sa décision?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

M. le Président, il y a des règles de probité pour les habilitations de ceux

qui vont faire le travail.

Deuxièmement,

ils ne font pas ça seuls. Ils ne se disent pas : Regarde, le ministère des

Transports n'est pas en train de regarder, je vais prendre le contrat, je vais

te le donner tout de suite, ça ne paraîtra pas. Non, ils vont travailler

avec des équipes jumelées du ministère des

Transports. Puis, à la fin, savez-vous quoi? Ils vont le soumettre à un conseil

interministériel, trois sous-ministres qui vont faire, eux, l'analyse finale et

la recommandation. Non, ce n'est pas le privé,

puis, non, ce n'est pas l'ingénieur qui l'a traité, ce sera des sous-ministres

qui en feront la recommandation, d'où l'imputabilité. C'est les

sous-ministres qui ont la responsabilité et l'imputabilité. Je saurai à qui

demander...

Le Président :

En terminant.

M. Lessard :

...des redditions de comptes, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de

présentation, je vais céder la parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, je veux solliciter le consentement de

l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef

du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de

Laurier-Dorion, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux

proches de notre ancien collègue

Jacques Daoust, décédé le 3 août [dernier], notamment à son épouse Ghislaine,

ses fils Sébastien et Étienne [...] ses petites-filles Sophie et Émilie;

«Qu'elle lui rende un hommage en reconnaissance de l'engagement

qu'il a eu tout au long de sa vie notamment

pour le développement économique du Québec.

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Oui, tout à fait, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une

durée d'environ trois minutes par

intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi

du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe

d'opposition et du député de Mercier.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la

parole sur cette question, surtout en

présence de la famille de Jacques avec nous, Ghislaine, Étienne... Je suppose

que Sébastien est aux vendanges dans cette belle journée d'automne. Et,

bien sûr, on pense aux petites-filles aussi.

Beaucoup

d'émotion parce qu'en prononçant ces mots je revois son beau sourire. Jacques,

c'était un homme qui avait un sens de l'humour absolument

extraordinaire. Bon, des fois, il fallait lui dire qu'on avait déjà entendu

cette blague-là et qu'il faudrait peut-être

qu'il en trouve une autre, mais c'était un compagnon de travail, un compagnon

de voyage, je dirais, délicieux.

Délicieux, je pense que le mot est bien choisi. Un gentleman, un homme raffiné

qui savait toujours détendre

l'atmosphère — parce

que des fois, dans le gouvernement, on a des discussions un petit peu tendues — et qui avait le tour, comme on dit chez nous, au Québec, le tour de mettre le

monde d'accord et de les rassembler autour de la table.

également, bien sûr, on ne peut passer sous silence, on ne doit pas passer sous

silence sa carrière au service des

Québécois et des Québécoises. Jacques était un financier, un banquier de

formation, un investisseur qui a fait du service public pendant, je dirais, peut-être certainement une très, très grande

partie de sa vie professionnelle. Pensons à Investissement Québec ou,

par la suite, au gouvernement à

titre de ministre de l'Économie.

a toujours travaillé dans la même direction : créer de la richesse au

Québec, rendre le Québec compétitif, avoir des approches différentes. Et la chance qu'on avait, la chance qu'on

avait au Québec, c'est d'avoir avec nous un collègue d'une expertise très élevée dans le domaine des

transactions financières. C'est rare parmi les élus parce qu'en général les

banquiers restent dans les banques plutôt

que de venir faire l'expérience de la politique. Il est rare qu'on ait la

chance d'avoir ce type d'expertise avec nous.

m'arrive souvent, dans mes activités et mes déplacements au Québec, de penser à

Jacques devant des situations très

concrètes. Tiens, hier, à Port-Daniel, à l'inauguration de la cimenterie, il y

avait Laurent Beaudoin qui était là, les gens de la Caisse de dépôt. On se souvient très bien que, lorsque Jacques est

arrivé, il a fallu prendre une décision sur ce projet-là et, notamment,

en analyser la structure financière et l'améliorer, ce qui a été fait. Jacques

a singulièrement amélioré le montage

financier et la transaction financière autour de cet événement-là qui, comme je

l'indiquais plus tôt à la période de

questions, est à l'origine de la création de beaucoup d'emplois, 400 emplois

directs et indirects, des emplois bien rémunérés, de qualité en Gaspésie

aussi.

autre exemple, c'est la Côte-Nord. Ça a reparti, le Plan Nord. Le minier est

reparti aussi. Pourquoi? Parce

qu'un jour le gouvernement, avec la Société du Plan Nord, a pris la décision historique et nécessaire de

faire l'acquisition des installations de Pointe-Noire pour donner accès

à l'ensemble des entreprises minières plutôt qu'à juste une, comme c'était le cas auparavant, donner accès à

l'ensemble des entreprises, aux installations portuaires. Alors, ce n'est

pas pour rien qu'aujourd'hui vous avez des gens qui parlent de réouvrir des mines. Oui, le prix du

fer a augmenté, mais, pour eux, c'était un facteur de blocage complet. Tant

qu'on n'avait pas réglé cette question de l'accès au port de Sept-Îles,

on ne pouvait pas aller plus loin.

puis il y a aussi — et

je pense qu'il en sera question au cours des prochains jours — l'aide

que le gouvernement a apportée à Bombardier, aide qui n'était pas une subvention,

qui n'est toujours pas une subvention, qui est un investissement capital dans le

projet le plus innovant au Canada actuellement, qui sont les avions de la CSeries. Et je suis

certain que, du haut du ciel, où

qu'il soit, il regarde les événements des prochains jours alors que Bombardier est

soumis à une attaque très injuste de

la part de son grand compétiteur américain, et nous, on aura ici à défendre

l'aéronautique et les travailleurs de l'aéronautique, comme lui l'a fait en

mettant sur pied cette transaction.

Alors,

ça veut dire quoi, ce que je viens de dire? Au-delà des chiffres, au-delà de

l'expertise financière, ça veut

dire qu'il y a plusieurs centaines, et

j'oserais même dire possiblement des milliers de familles du Québec qui, aujourd'hui

et demain, ont la qualité de vie qu'elles

ont, ont les emplois qu'elles ont, choisissent de pouvoir vivre en région parce

que maintenant c'est possible, parce que Jacques Daoust était là au bon

moment.

Et il n'y a pas un

moment où je ne rappelle pas sa mémoire. D'ailleurs, je voudrais dire à sa

famille qu'hier, à Port-Daniel, il n'y a pas

que moi qui ai parlé de Jacques Daoust, beaucoup d'orateurs ont rappelé ce que

Jacques a fait là. Alors, la

politique, c'est très dur, je pense qu'on le sait tous ici; parfois injuste, je

pense qu'on le sait tous ici. Et on connaît, bien sûr, tous les épisodes qui

ont marqué sa carrière politique, mais, au-dessus de tout, on gardera à la

mémoire d'un ami, d'un homme affable, généreux, drôle, très intelligent et surtout

très dévoué pour le Québec. Repose en paix, Jacques.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Lisée : M. le Président, c'est donc avec tristesse que nous avons appris le décès de Jacques

Daoust le 3 août dernier. Comme le premier ministre, j'ai eu l'occasion de faire des missions à l'étranger avec Jacques

Daoust alors qu'il était président d'Investissement Québec. On pouvait apprécier à la fois sa compétence,

son engagement dans les dossiers et aussi l'homme, le bon vivant, le raconteur de blagues, la personne

qui avait une expérience très profonde dans le milieu financier mais qui

avait aussi une habileté sociale hors du commun.

tiens, au nom de l'opposition

officielle et du Parti québécois, à offrir mes sincères condoléances à la famille de M. Daoust, une pensée particulière pour son

épouse, Mme Ghislaine Guyon, pour ses deux fils, Sébastien et Étienne, pour

ses petites-filles, Sophie et Émilie, et ses

frères. Je tiens également à offrir mes condoléances à ses nombreux amis,

aux membres de son ancienne famille politique et à son personnel de circonscription.

a mené une carrière remarquable dans le milieu des affaires, où il a occupé

plusieurs postes de haute direction, et

il a fait le choix de faire le saut dans le service public pour représenter les

citoyennes et les citoyens de Verdun, pour oeuvrer au développement économique du Québec, et c'est cette décision d'un homme qui avait fait

sa carrière, qui aurait pu continuer dans le milieu financier, qui

aurait pu prendre sa retraite, qui aurait pu s'occuper de son vignoble, de dire : Non, j'ai des connaissances, j'ai des réseaux, j'ai une expérience, je veux les mettre au service

du Québec dans l'arène

politique, malgré l'énorme difficulté que ça entraîne. Et

ça, on doit saluer ça chez Jacques Daoust et chez chaque personne qui

prend cette décision lourde de sens mais sans laquelle le Québec ne pourrait

pas progresser.

C'est

l'addition des décisions de service public en politique comme celles de

Jacques Daoust qui fait en sorte que le Québec peut progresser. Les nombreux témoignages de

sympathie de ses amis, ex-collègues soulignent unanimement sa grande

disponibilité, son sens de l'humour et l'amour inconditionnel qu'il portait à

sa famille.

Nous garderons de

Jacques Daoust le souvenir d'un homme de conviction. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de

l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du

deuxième groupe d'opposition.

Legault : Merci, Mme la Présidente. L'annonce du décès de notre

ex-collègue Jacques Daoust a été pour tout le monde une triste nouvelle.

D'entrée

de jeu, je voudrais, au nom de tous mes collègues de la CAQ, transmettre mes

plus sincères sympathies à la

famille, à ses proches. Je voudrais aussi transmettre mes sympathies à toute

l'équipe libérale, qui a travaillé de près avec lui. Vous savez, on a des échanges très vigoureux dans l'arène

politique, mais aujourd'hui c'est une occasion de se rappeler qu'au-delà de nos désaccords politiques il y a des

êtres humains. On sait tous à quel point l'implication politique peut être exigeante, parfois ingrate. Jacques Daoust

s'est présenté à des élections, a décidé de choisir le service public. Il faut

lui rendre hommage pour cette implication. Donc, je veux saluer sa mémoire et

lui souhaiter de reposer en paix.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Mercier.

M. Khadir :

Merci, Mme la Présidente. À mon tour de transmettre nos plus sincères

condoléances à la famille de M. Daoust, les plus sincères condoléances

des membres de ma formation politique.

n'ai pas eu l'occasion comme les collègues de fréquenter ou de connaître hors

Chambre M. Daoust, mais un témoignage

du profond respect qu'il vouait à nos institutions et à tous les acteurs

politiques, pour ce que nous sommes me

vient de la surprise que j'ai eue lorsque j'étais nouvellement élu et le seul

d'une petite formation politique qui avait à peine quelques pourcentages d'appui. En tant que président

d'Investissement Québec, il nous a conviés à une réunion, moi et mon

équipe, pour nous expliquer en quoi consistait cette institution. Donc, il

prenait très au sérieux la tâche et le rôle

de tous les intervenants et témoignait donc de son respect même à l'égard d'un

petit parti qui, pour l'essentiel, critiquait la plupart du temps, disons, les décisions des institutions bancaires ou

financières. Ensuite, c'est sûr que, comme tout le monde, j'ai appris à apprécier la personne lors de

son passage à l'Assemblée nationale. Il avait toujours des bons mots pour chacun d'entre nous avec l'élégance qu'on lui

connaît, qui a été soulignée par le premier ministre et mes autres collègues.

sait à quel point la vie politique peut être dure, quel que soit l'endroit dans

cette salle où on siège. M. Daoust en

a fait l'expérience à plus d'une reprise sur la question d'Uber. Tout le monde

sait que nous étions des alliés. Et je le consultais souvent et j'étais étonné

d'apprendre que, bien qu'il ait... qu'il avait son camp, à quel point il avait

le souci, lors des consultations, de

toujours être juste avec tous les intervenants, qu'ils soient en faveur ou

contre Uber, et donner, disons, la

chance à tous ceux qui avaient une représentation à faire de la faire de la

manière la plus digne possible. Et je pense

que ce passage-là et cette expérience qu'il a donnée à

titre de ministre,

d'assurer une espèce de présidence sage, en quelque sorte, de nos débats, parce que, comme ministre, il avait un

rôle important à jouer dans ce dossier, je pense, ce sera une contribution qu'il faudra remarquer et

étudier pour l'avenir de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.

Alors, cette motion

est adoptée.

Et je vous invite à vous lever pour

que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de notre

collègue et ami Jacques Daoust.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Nous allons

poursuivre avec la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la

parole à M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle à ses membres les

bases élémentaires des relations diplomatiques à savoir qu'il est inopportun de

rendre publiques, sans leur consentement, des conversations tenues en privé avec des représentants d'autres gouvernements.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons

de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Masson pour sa

motion sans préavis.

Lemay : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques

et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale entérine la nomination du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement par un vote aux

deux tiers de ses membres;

«Qu'elle

exige que le recrutement de l'ensemble des membres du BAPE, y compris de ses

dirigeants, émane d'un comité de sélection dont la majorité des membres

doivent être indépendants du gouvernement.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa motion sans

préavis.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la

motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe :

«Que l'Assemblée nationale accueille favorablement la réflexion du gouvernement concernant

l'enfouissement de la ligne électrique dans la forêt Hereford;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'entamer la même réflexion à l'effet d'enfouir

une portion de la ligne électrique à Saint-Adolphe-d'Howard comme le

demandent la municipalité et la MRC.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Alors,

puisqu'une motion sans préavis a déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement,

je demande s'il y a consentement pour

déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture

d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, je vous cède

la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors : «...conformément à

l'article 87.2 de la

Loi sur les

véhicules hors route, [que] la Commission des transports et de l'environnement

procède, le mercredi 4 octobre 2017 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

à l'étude du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les

inconvénients de voisinage et

le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière

de véhicules hors route ,

déposé à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de débat.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, nous en sommes à la

rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à

M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette

Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 62, Loi

favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes

d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières

à l'égard du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources

informationnelles des organismes publics et des entreprises du

gouvernement, après les affaires courantes pour une durée de

2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en auditions

publiques aujourd'hui, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, de 15 h 30 à

17 h 30, afin d'entendre le Fonds de recherche du Québec — Société et culture sur ses orientations, ses

activités et sa gestion administrative et de 19 h 30 à 21 h 30 afin d'entendre le Fonds de

recherche du Québec — Santé

sur ses orientations, ses activités et sa gestion administrative.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions. Je vous avise toujours que

la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de

travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant l'annulation

de la directive relativement à la

hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de

services sociaux, la réouverture de

la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville, l'ouverture d'une nouvelle

clinique et l'embauche de nouveaux

médecins dans Hochelaga-Maisonneuve, la mise en place de ressources de jour

adaptées aux besoins des jeunes adultes multihandicapés de plus de 21 ans

et l'ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de

Saint-Michel-des-Saints et de Manawan.

Maintenant,

nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et je vous informe que demain, lors

des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion

inscrite par M. le député de Richelieu, et cette motion se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle les risques associés aux forages d'hydrocarbures

sous les rivières, les lacs et le

fleuve Saint-Laurent, à proximité des maisons et des édifices publics, dans

l'habitat essentiel d'espèces en péril ou à la périphérie de parcs

nationaux;

«Qu'elle exige le

retrait immédiat des règlements sur les activités d'exploration, de production

et de stockage d'hydrocarbures sur le territoire québécois; et

«Qu'elle demande au gouvernement

du Québec de rédiger sans délai un autre projet de règlement prévoyant notamment

l'interdiction de la fracturation hydraulique, de la stimulation chimique ainsi

que de tout autre procédé similaire sur l'ensemble du territoire du Québec.»

Maintenant,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux

affaires du jour. Et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du

gouvernement.

Mme Vien :

Alors, bon après-midi, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article 25.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 25, M. le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports

propose l'adoption du projet

de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique

métropolitain. Et, sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Lessard : Alors, merci,

Mme la Présidente. Donc, oui, on va

donc avoir un petit épisode pour traiter, donc, de l'adoption finale de

la loi n° 137 pour la population qui nous écoute.

sait que le gouvernement, il y a quelques années, au nom de la mobilité durable, lançait l'idée de demander de

modifier la structure de la Caisse de

dépôt pour en faire une caisse de dépôt infrastructures, elle qui investissait massivement à l'international dans les équipements semblables mais qui n'avait

pas la gestion, forts d'une expérience qu'ils ont eue à Vancouver que j'ai eu la chance d'aller utiliser,

donc, ce qu'on appellera le REM, donc, une espèce de métro aérien, on va

dire ça de même, complètement autonome et électrique, donc, qui permet

d'accéder rapidement, là, pour ce cas-là de Vancouver,

directement à l'aéroport au centre-ville, donc, dans des temps records pour des

coûts minimes et passant de parfois aérien à souterrain comme le projet

du Québec.

y avait deux projets sur la table, on se souvient, le SLR, donc, pour passer de

la Rive-Sud au centre-ville et le secteur

de l'ouest. La Caisse de dépôt, après analyse, donc, a bâti une offre de

services beaucoup plus complète en utilisant des infrastructures actuelles, donc, de Deux-Montagnes, les trains de

banlieue et de faire en sorte qu'on construise une infrastructure qui va passer

de la Rive-Sud, emprunter le nouveau pont Champlain, se rendre au centre-ville,

mais, plus que ça, une direction vers

l'aéroport et l'ouest de l'île tout en desservant aussi les gens avec le train

de Mascouche ainsi que, donc, de

Deux-Montagnes. Mais, un peu plus que ça, on a voulu aussi une interface entre

le REM, donc, qui utiliserait l'énergie verte du Québec, et l'autre

réseau électrique souterrain, qu'est le métro, en additionnant, donc, en

ajoutant quatre nouvelles stations, dont

trois auront une interface directement avec le métro, et créant ainsi un réseau

de plus de 120 kilomètres de circuits autant souterrains

qu'aériens.

Rappelons

que, pour la population, le réseau du REM sera donc de 67 kilomètres de

voies doubles, quatre antennes connectées

au centre-ville, 27 stations, 14 terminus ou quais d'autobus,

15 stationnements incitatifs. C'est un projet de 6 milliards. C'est le plus grand chantier à

Montréal depuis la construction du métro. Donc, ça va créer

34 000 emplois, 1 000 emplois

permanents après la construction. C'est aussi dans le but de réduire les gaz à

effet de serre, parce qu'on va diminuer

de beaucoup le transport par autobus. On va faire des rabattements vers des

points plus précis ou plus courts. On

va donc aussi faire en sorte que les autobus qui passaient sur le pont

Champlain vont être plutôt maintenant purement autonomes à travers le

REM. Donc, réduction importante des gaz à effet de serre.

Caisse de dépôt demandait de commencer les travaux cette session ici. Je suis

content de dire qu'au nom du gouvernement

on a un projet très ambitieux avec un montage financier, donc, une contribution

autant du gouvernement du Québec, du

gouvernement du Canada, de la Caisse de dépôt, en fait, aussi avec

Hydro-Québec, des ententes commerciales, le gouvernement qui est venu prendre aussi le relais sur la notion de

plus-value, donc, en occupant le champ fiscal pour diminuer la facture

aux municipalités et permettant aux municipalités de capter la plus-value en

plus du régime de redevances, qui, lui, va

donc imposer, alentour des 27 stations, dans un rayon d'un kilomètre,

d'aller chercher une redevance lorsqu'on va construire des unités

au-delà d'un certain volume ou d'un certain nombre de mètres carrés.

Donc,

il y a un montant d'estimé à peu près à 600 millions sur les

50 prochaines années pour faire en sorte qu'on stabilise de nouveaux services qu'on va ajouter,

qu'on limite la contribution des usagers et qu'on garantisse un environnement

stable aussi pour les municipalités et qui

permet aussi un cadre de développement et, si les rendements sont à la hauteur

de ce qui est souhaité, c'est-à-dire, l'augmentation de l'offre, la réduction du délai d'attente pour

les usagers, plus d'amplitude pour accéder aux infrastructures universitaires,

hospitalières, donc, dans l'ensemble d'un réseau.

J'imageais

très bien, moi qui viens de Thetford Mines, que, quand j'arriverais à

Longueuil, pour aller à l'aéroport, je

laisserais ma voiture là, je prendrais le réseau électrique, je me rendrais à

l'aéroport, je prendrais un autre ticket que celui-là pour partir en avion. Mais, honnêtement ça va simplifier la vie

des usagers, puisque déjà, avec l'Autorité régionale de transport métropolitain, actuellement — avant, on se négociait à 700 titres — maintenant, c'est un

titre au

kilomètre-passager.

fait, ce qui est intéressant, cette loi-là quand même vient modifier plusieurs

lois. Il faut se rappeler qu'il y a eu un

travail de fait avant, donc, si on veut comprendre l'ensemble de la structure.

Il y a eu quand même la modification de la

Loi sur la Caisse de dépôt qui lui permet et, un, d'investir mais, deux,

aussi d'opérer à travers ses filières sur une grande perspective, aller

chercher un rendement positif pour ses usagers à 8 %. Donc, c'est la

première pièce législative. La deuxième a

été de consolider et de revoir la gouvernance sur la Communauté métropolitaine

de Montréal pour les usagers, donc, autant le train, le métro, le bus,

faire en sorte qu'on simplifie la gouvernance, on améliore la qualité de

service à l'usager, on lui rend la vie plus

facile, et, nécessairement, cette dernière pièce législative, qui permettra

maintenant à la Caisse de dépôt, un, de régulariser ce qu'ils ont fait comme

négociations, ententes, avec les nombreux usagers qui verront quand même une certaine expropriation.

Pour le secteur résidentiel, ça va être moins de 15. Donc, il emprunte plus de

80 % de réseau déjà existant, et on attend, donc, le déploiement. Après

l'adoption finale, ça sera le lancement, donc d'aller sur le terrain,

faire les relevés, et ça lancera le chantier de construction pour les

prochaines années.

Je tiens à le rappeler, c'est 34 000

emplois, 1 000 emplois permanents après cet investissement, le plus grand projet de société de transport collectif depuis le

métro de Montréal. Moi, j'ai eu la chance de l'utiliser, je n'ai pas eu la

chance de le voir

bâtir. Là, je le verrai construire après avoir vu construire le pont Champlain,

l'aménagement aussi, le lien autoroutier sur Turcot.

Donc, tout

ça, des investissements de plus de 10 milliards de dollars, donc, qui sont

considérables dans la région métropolitaine

et qui offriront à tout le Québec, donc, une nouvelle desserte. Puis, tout le

monde qui vont venir nous visiter,

on sera aussi modernes que les grandes

villes comme Lyon, où est-ce que, quand on débarque à l'aéroport, on prend le

train et rapidement on s'en va au centre-ville.

Alors donc, il y a des contraintes, évidemment,

les gens l'ont exprimé, il y aura la phase de construction, puis là il y aura un travail à faire avec autant

l'Autorité régionale de transport métropolitain pour indiquer avec la Caisse de

dépôt les mesures de mitigation lorsqu'on va

réduire, exemple, la circulation en période de nuit, exemple, pour la ligne

de Deux-Montagnes, donc, organiser le

transport collectif, augmenter, donc, le nombre de véhicules disponibles

pendant qu'on fera des arrêts de

service tout en construisant le nouveau réseau. C'est un défi puis c'est un

défi qu'on est capables de relever.

Alors donc,

je termine là-dessus. Je sais que c'est un peu partagé du côté du Parti

québécois, ce n'est pas le projet qu'ils auraient envisagé. J'ai senti qu'au

fil du temps il y aura une adhésion. On savait que le projet était perfectible.

Du côté de la CAQ, eh bien, je pense qu'au

début ils étaient réticents. Par la suite, avec le député de Deux-Montagnes, on

a pu faire progresser le projet de loi. Honnêtement, le projet de loi

n'a pas tardé, on a eu une bonne collaboration.

Je vais

donc recommander à cette Chambre l'adoption de la loi qui va devenir la loi

n° 137. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre des Transports. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Sanguinet, qui est aussi

porte-parole de l'opposition officielle en matière de Transports.

Therrien :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je dois commencer mon exposé en saluant le

ministre, en disant que j'ai apprécié la collaboration durant le projet de loi.

Je pense que ça a bien été à ce niveau-là. Il a été très pédagogue, il a été très patient. J'avais beaucoup de questions et

je n'ai vraiment jamais senti, là, d'hésitation ou des choses qu'on peut

sentir en commission quand nos questions

sont un peu trop nombreuses. Alors, je pense que, pour sa part, aussi il a bien

senti que c'étaient des questions légitimes

et je voulais tout simplement améliorer la compréhension que j'ai du projet

de loi. Donc, à ce niveau-là, ça a bien été.

Je le salue d'emblée. Je salue aussi les gens qui étaient dans la commission.

Je salue les gens de la CAQ qui ont participé à la commission.

Évidemment,

vous savez, pour moi, le REM, c'était beaucoup de questions, hein, ça représentait beaucoup

de questions, beaucoup,

beaucoup de questions,

que ce soit au niveau du tracé, au

niveau de la technologie, mais surtout au niveau du financement, je dois

vous avouer.

Alors, le projet de

loi sur lequel on a

travaillé ensemble, bien, il avait une portion qui était, justement, liée au financement, alors j'ai posé beaucoup de

questions. Puis, honnêtement, je serais malhonnête de vous dire que je n'ai pas

obtenu de réponses. Pour vrai, j'ai obtenu

des réponses, j'ai eu des éclaircissements, et donc je me fais un peu une

meilleure tête de ce que ça

représente, le REM, surtout au niveau des redevances. Et le ministre et ses

collaborateurs ont été très peu avares

de commentaires. Au contraire, ils m'ont aidé à mieux comprendre le projet, et

donc je comprends un peu mieux le projet de loi en termes financiers.

C'est sûr

qu'il y a des questions qui restent en suspens, c'est clair. Il y a des

demandes que nous avons faites et qui sont restées sans réponse... ou,

en tout cas, non, elles ne sont pas restées sans réponse, on a eu une réponse

négative. Je sentais par contre chez le

ministre que quelques-unes de ses réponses qui étaient, pour moi, tristes à

entendre... je voyais qu'il avait

beaucoup d'empathie avec moi et même, à la limite, je me disais : Il me

semble qu'il ne serait pas loin de dire oui. Tu sais, tu le sens, ça, des fois, tu dis : Il me semble qu'on

n'est pas loin, là. Tu sais, je tendais la main, puis des fois il avait

le goût de me taper dans la mite, tu sais, mais il ne l'a pas toujours fait,

c'est triste. Et je vais revenir sur un aspect, évidemment, que j'ai trouvé plate, vraiment, là, puis il le sait. Alors,

de toute façon, tout ce que je vais dire, il le sait déjà, il connaît

notre position. Mais n'empêche que j'ai trouvé quand même certaines réponses à

mes questions.

C'est sûr

que, sur le REM, j'ai toujours trouvé que le gouvernement en faisait beaucoup

pour la Caisse de dépôt et de

placement. C'est ce que j'ai trouvé. Depuis le début, là, je sens que la Caisse

de dépôt et de placement, là, à la limite, là, utilise bien le gouvernement puis là je pèse mes mots, O.K., parce que

les membres du gouvernement trouvent que ça vaut la peine, là, mais moi, je trouve que la Caisse de dépôt en a

beaucoup trop, beaucoup trop. Moi, là, si j'étais la Caisse de dépôt, là, à porte fermée pour ne pas qu'on

m'entende, bien, je crierais beaucoup de hip, hip, hip! hourra! parce que,

je veux dire... qu'ils partent avec la totale. Qu'est-ce que je veux dire par

là? D'abord, ils sont considérés comme un mandataire

de l'État. C'est correct. Au départ, ils vont offrir un transport en commun,

c'est normal qu'ils aient des avantages pour faciliter l'exécution des travaux qui sont liés au projet de

transport en commun. Ça, j'ai compris ça. L'expropriation est plus rapide et sans équivoque, la compensation

va être selon les volontés, là, qui seront tranchées intelligemment par les

gens qui feront

partie de l'entente. Ça, ça va. Mais, déjà là, on leur offre un

avantage, c'est dire : C'est automatique, l'expropriation. On ne peut pas fermer les livres, dire : Je

n'accepterai pas de laisser mon lopin à la Caisse de dépôt. On ne peut

pas faire ça. Ça, là-dessus, j'ai compris. C'est un mandataire de l'État, donc

il aura tous les avantages que l'État possède.

C'est déjà un plus, ça. Puis là le ministre m'a expliqué que, tu sais, quand tu

fais du transport en commun puis, mettons, il y a un kilomètre qui manque, là, bien, tu es obligé de le faire,

ton kilomètre. Tu ne peux pas faire du portage avec un REM, là, tu sais,

c'est trop pesant. Ça fait que, ça, j'ai compris ça. Il me l'a expliqué, puis

j'ai compris.

Donc,

avantage à la Caisse de dépôt et de placement, mandataire de l'État. Je suis capable

d'acheter ça, moi, tu sais, c'est correct, je suis capable de l'acheter.

arrive ensuite sur le financement. Là, j'ai plus de misère à accepter, Mme la

Présidente, pour vrai. Donc, je vais le

séparer en deux, le financement. Le ministre, il est tellement habitué, je

pense qu'il pourrait presque parler à ma place, là, il l'a tellement entendu souvent. Bien, c'est pour

le bénéfice des gens qui vous côtoient, évidemment, puis des téléspectateurs,

qui sont, sans doute, des milliers à m'écouter, hein, donc je vais en profiter

pour faire un petit peu de présentation et de pédagogie

sur le montage financier, divisé en deux : montage financier sur la

construction du REM, montage financier pour les services offerts par le

REM.

D'un premier

côté, la construction du REM, écoutez, c'est 6,4 milliards. La Caisse de

dépôt met 2,6 milliards. Tout le

reste, c'est le gouvernement qui le met au complet. Le gouvernement du Québec

met 550 millions au départ pour la plus-value qui sera versée à la

Caisse de dépôt au nom des villes.

Ensuite, tu

as 1,3 milliard que le gouvernement du Québec met en équité, qu'il met

dans le projet. Puis là les gens disent :

Bien, en équité, c'est excellent. Bien, pas tant que ça, parce que probablement

qu'il n'y aura pas de profit lié à ça, parce

que, pour avoir un profit lié à l'équité, ça prend plus que 8 % de

rendement, parce que le premier 8 %, il est pris par la Caisse de dépôt et de placement. Autre

avantage de la Caisse de dépôt et placement : elle va faire le projet, elle

est financée grandement par l'État, mais elle est opératrice du projet,

et surtout c'est elle qui se paie au départ jusqu'à un montant de 8 %. Évidemment, historiquement, si on regarde

l'histoire du transport en commun en Amérique du Nord, on s'aperçoit que des 8 % de rendement sur un

projet de transport en commun, là, c'est rare, là, pour vrai, là, c'est rare

comme des citrouilles bleues, bon, c'est

rare comme plein de choses qu'on peut imaginer. À moins qu'on les peinture.

En tout cas, peu importe.

Alors,

ensuite, vous avez Hydro-Québec qui donne 295 millions. Puis j'aime

beaucoup la réaction du gouvernement quand

je parle de ça. À chaque fois, la réaction, c'est : Ah! Hydro-Québec donne

295, mais il ne le donne pas, c'est un... Comment... Non, même pas. Ils disent : C'est une entente

commerciale, O.K., mais la réalité, là... Tu sais, il faut appeler un chat un chat puis un chien un chien, tu sais.

Quand ça a du poil, quand ça fait miaou puis quand c'est gros de même, bien, ça a des chances que ce soit un chat. Mais

ce n'est pas une entente commerciale, c'est une subvention déguisée, versée

par Hydro-Québec, de 295 millions,

point à la ligne. On s'entend là-dessus? Ils ont beau appeler ça n'importe

comment, c'est une réalité. Ça fait que ça, c'est encore de l'argent

qu'on verse pour le REM.

Et là on

poursuit. Il y a 400 millions, puis ça, on a appris ça en commission, il y

a 400 millions qui sont mis dans le PQI qui vont servir justement à

la construction du REM, encore une fois déboursé par le gouvernement.

Il y a

1,3 milliard qui vient du fédéral. Je le sais, je suis souverainiste. Il

dit : Ah oui! mais il va parler du fédéral, puis enfin le gouvernement, il donne de l'argent. Bien oui. Donc, il

nous en reste 58, hein, combien, 58,7... 48,7 à aller chercher, bon, on va continuer à travailler

là-dessus, mais c'est l'argent des Québécois, ça, qu'on envoie à Ottawa, puis

une

partie nous revient sous forme de 1,3 milliard. Ça fait que c'est les

contribuables québécois qui envoient l'argent à

Ottawa, puis qui est revenu. Ça fait que ça, c'est les contribuables québécois

qui paient ça, on s'entend là-dessus, Mme la Présidente, là.

Donc, on a un

total de 6,4 milliards d'un projet qui aura sûrement des excédents de

coûts. Je le sais, le député de Marguerite-Bourgeoys

à plusieurs reprises l'a comparé comme ça, comme le projet du métro de

Montréal, puis c'est vrai que c'est

un beau projet, le métro de Montréal, mais moi, je pense que ce n'est pas

comparable à ça. Pour vrai, on est ailleurs; pour plusieurs raisons, puis je ne ferai pas l'exposé pendant des jours

là-dessus, je pense que c'est assez clair. Moi, je le compare plus au

Stade olympique. Il va y avoir des dépassements de coût là-dedans, mes amis,

là, ça va être l'enfer, tu vas avoir besoin

de lunettes épaisses pour tout comptabiliser ça. Ça, c'est l'impression que

j'ai. Ça fait que le 6,4 risque d'exploser.

Ça, c'est une prévision, on saura plus tard si j'avais raison. Bien, moi, je

vous dis, si on regarde historiquement les prévisions que je fais, je peux

vous dire que je vais avoir raison.

Alors là,

pour le service, pour opérer le service... Voyez-vous, là, ça, c'est l'aspect

de la construction. On met au bat

3,8 milliards. Ça, c'est les contribuables québécois qui mettent ça au

bat, Mme la Présidente, en partant. Minimum, minimum.

Là, pour

l'utilisation du REM, comment ça va fonctionner? Bien, ce n'est pas compliqué,

la fonction est la suivante : on

va payer par personne-kilomètre. À chaque kilomètre-personne qui sera fait, qui

sera utilisé, dans le REM, le gouvernement va subventionner à peu près... c'est 0,50 $ ou 0,51 $ à chaque

personne-kilomètre. Ça fait que, là, on a prévu qu'il y aurait 380 millions de personnes-kilomètres annuels,

et donc, si on fait la multiplication, on s'aperçoit, là, que le gouvernement

du Québec va verser 144 millions,

subventionner 144 millions pour l'utilisation du REM. Et les villes, c'est

un montant... 52 millions, et là

on le plafonne, celui-là. Le 52 millions, la bonne nouvelle pour les

villes, c'est qu'il est plafonné. C'est sûr que les villes, mettons la

ville de Longueuil puis d'autres villes, vont peut-être avoir à payer un

service qu'ils n'auront jamais, bon, c'est

sûr qu'ils peuvent se chicaner là-dessus, puis ils ont raison, mais là, là, la

question que j'ai posée au ministre à

plusieurs reprises, c'est : Si on s'aperçoit que 140 millions, ce

n'est pas assez ou simplement si on transporte

plus que 380 millions de personnes-kilomètres, c'est quoi, le total de la

facture qu'on aura à payer? Jusqu'où on peut aller?

144 millions, là, c'est une estimation de la Caisse de dépôt, Mme la

Présidente, de la Caisse de dépôt. Puis moi, si j'étais à la Caisse de dépôt puis si je connaissais les

chiffres, puis je pense qu'à la Caisse de dépôt ils connaissent les chiffres, là, j'aurais tout avantage à

sous-estimer le personne-kilomètre, tu sais, parce que, si tu veux vendre ton

projet, tu dis au gouvernement :

Ça va juste te coûter 144 millions. Comment ça se fait? Bien, parce qu'il va y avoir 380 millions de personnes-kilomètres par

année. Tu as avantage à baisser le montant pour faire croire au gouvernement

qu'il va dépenser moins.

Moi, j'ai

demandé : Si l'utilisation explose ou l'estimation n'est pas conforme à ce

qu'avait fait comme estimation la Caisse de dépôt au départ, qu'est-ce

qu'on fait? Réponse : Aucune idée, on se fie à la Caisse de dépôt. Problème.

Problème, Mme la

Présidente. Ça veut dire qu'au

minimum ça coûte 144 millions par année, subvention. Et moi, je vous le dis, j'ai regardé des estimations qui ont été

faites par autre chose que la Caisse

de dépôt, et ce qu'on voit, c'est que

le gouvernement québécois va verser beaucoup plus que 144 millions par année, beaucoup plus que ça. Ça, c'est problématique, Mme la Présidente. On ne

sait pas où est-ce qu'on s'en va avec le financement du REM.

Alors,

voyez-vous, tout le financement du REM pose un problème considérable. C'est

l'argent des contribuables, Mme la Présidente, c'est l'argent qu'on met

là qu'on ne peut pas mettre ailleurs.

Puis là tu

dis : Pourquoi? Bien, c'est pour le transport en commun. C'est bon,

j'accepte. C'est pour réduire les gaz

à effet de serre. J'accepte. Sauf

que, si tu regardes le transport en commun, tu fais un calcul bien simple, si

les prévisions sont justes, de la Caisse de dépôt, ça veut dire qu'il y aura une augmentation d'utilisation du transport en commun, dans la

région de Montréal, de 12 %. Là, vous faites le calcul, règle de trois

simple, tu dis : Je mets 6,4 milliards pour 12 % d'augmentation de transport en commun, comparez ça, par exemple, au métro de Laval, où tu as 10 % d'augmentation du transport en

commun pour un investissement d'un peu moins que 1 milliard, puis là tu dis : Est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce qu'on aurait pu prendre ce 6,4 milliards là et l'utiliser à meilleur escient dans le transport en commun?

Une question qu'on peut se poser.

Donc, problématique, Mme la

Présidente. Est-ce que ça vaut la

peine de mettre autant d'argent pour si peu de résultat?

Est-ce que le projet est bien dessiné? Est-ce

que le trajet est adéquat? Est-ce qu'on répond aux besoins de la population

en termes de transport en commun? Moi, je vous le dis, je ne suis pas sûr,

parce que, si vous regardez l'île de

Montréal, là, on s'aperçoit que les besoins en transport en commun les plus importants

sont dans l'est, là où le REM ne va pas.

Ça fait que c'est problématique, Mme la

Présidente. Là, on se dit :

Mauvais tracé, mauvais tracé. C'est ce qu'on peut se dire.

Et là ce

qu'on se dit aussi, c'est que la plupart des gens qui vont prendre le REM vont

utiliser l'automobile pour se rendre au REM. Là, tu te dis : Il me

semble que ce n'est pas l'idéal, tu prends ton auto pour aller prendre le

transport en commun. Là, tu

dis : Oui, puis pourquoi c'est comme ça? C'est la technologie. Vu que ça

va être un train autonome, qui n'a pas de chauffeur, bien, à ce moment-là, ils

sont obligés de mettre ça dans les airs ou dans le sol, ça va faire que ça va

passer assez loin d'où est-ce que les gens sont, et tu auras d'immenses

stationnements pour que les gens puissent se retrouver là, et ce qui fait qu'on

n'a pas d'efficacité renommée de ce projet-là pour le montant d'argent qu'on y

met.

Finalement,

les gaz à effet de serre. On trouve ça génial. Nous sommes pour la lutte aux

changements climatiques, nous sommes

pour l'élimination des gaz à effet de serre, parfait. Là, vous faites le

calcul, Mme la Présidente. Ça a été confirmé par M. Bergeron, de la

ville de Montréal, qui est venu, parce que je lui ai posé la question, il nous

disait que c'était génial parce que c'était

une baisse des gaz à effet de serre. J'ai dit : Parfait, on va faire le

calcul, tous les deux. J'ai fait le

calcul avec lui, j'ai dit : Chaque tonne de gaz à effet de serre

d'économisée dans ce projet-là coûte 15 000 $, 15 000 $, alors que sur le marché du

carbone c'est à peu près 15 $. Là, tu dis : C'est-u la meilleure

façon de diminuer les gaz à effet de serre? Pas sûr. À

15 000 $ de la shot, là, pas sûr. Puis ce chiffre-là a été émis par

le BAPE et confirmé par Richard Bergeron,

qui est venu en commission parlementaire nous dire : Bien oui, c'est ça,

15 000 $. Je lui dis : C'est quand même un peu cher payé

pour ce qu'on retrouve comme avantage.

Alors,

voyez-vous, avantages évidents, avantages évidents pour la Caisse de dépôt. Des

avantages, en veux-tu en v'là :

chèque en blanc signé par le gouvernement de minimum 144 millions par

année, à la hausse probablement; la rentabilité

va aller dans les poches... les premiers 8 % vont être uniquement dans les

poches de la Caisse de dépôt — ça fait

qu'on ne peut même pas parler d'équité, on va parler d'une dépense, non pas

d'équité de la part du gouvernement; Hydro-Québec

qui va ouvrir ses coffres et faire qu'est-ce qu'il n'a jamais fait, donner

295 millions à un utilisateur d'électricité. Cherchez, là, à

quelque part, ça n'a jamais été fait, jamais.

Et là on dit

au ministre : M. le ministre, là... Là, je le voyais, on a comme... on

s'entendait bien, là. Je pense que je

vais la pousser, celle-là, là. Là, j'ai dit, là, je me sens prêt, là, je vais

pousser celle-là au ministre, je vais dire : Écoutez, M. le ministre, vous en donnez beaucoup à la

Caisse de dépôt, là. Ça vous tenterait-u de demander quelque chose en échange?

Tu sais, vous donnez 3,8 milliards avec

le fédéral, tu sais, vous faites un «fast

track» pour qu'ils fassent le projet plus vite, vous acceptez le tracé comme il est, la technologie aussi, puis tout ça,

pas de BAPE, hein, pas de BAPE... Aïe! là, à un moment donné, le BAPE a dit : J'ai des questions à poser sur le

trajet. Tassez-vous de là; le BAPE, on n'a pas besoin de ça. Ça fait

que, tu sais, on a fait bien des affaires pour la Caisse de dépôt. Je

dis : Là, là, j'aimerais juste vous demander quelque chose :

Auriez-vous l'amabilité, au nom des Québécois, de demander qu'il y ait un contenu local

d'exigé pour le REM, allant jusqu'à

25 %? On pourrait mettre ça

comme condition après tout ce qu'on met sur la table, tu sais. On met

quasiment, tu sais, jusqu'à notre chemise, la cravate, tout le diable, envoie

sur la table! On peut-u juste demander ça, bien mollo?

Puis là ça

s'adonne qu'il y a une entreprise qui s'appelle Bombardier qui travaille

justement là-dedans. Tu sais, on ne

se promènerait pas en poussette, là, Mme la Présidente, là, il y a déjà

quelqu'un qui est capable et qui a l'expertise pour faire ça. On peut-u demander ça? Juste ça, juste ça? Réponse :

Non, on ne veut pas les contraindre à s'obliger de prendre un transporteur qui produit au Québec.

Imaginez. Après tout ce qu'on leur donne, c'est la réponse qu'on a obtenue.

Donc, moi, je

trouve que la Caisse de dépôt en a beaucoup, en a beaucoup trop. Le financement

est... la structure financière est

encore imprécise, incomplète, inadéquate, problématique. On n'a même pas le

guts — je peux

dire «guts», hein, Mme la

Présidente? — le guts

de demander à la Caisse de dépôt de faire travailler les Québécois sur un

projet auquel ils mettent

3,8 milliards sur la table. Imaginez ça, Mme la Présidente, les Québécois

mettent sur la table 3,8 milliards, 3,8, puis on dit : S'il vous plaît, pourriez-vous faire travailler

un petit peu les Québécois à travers ça?, la réponse, c'est non.

Puis là le ministre, je me rappelle très bien,

j'ai quand même une bonne mémoire, le ministre m'avait dit à l'époque : Ce n'est pas le moment de demander

ça, il aurait fallu demander ça au projet de loi n° 38, quand on a créé la

caisse Infra, celle qui va posséder le REM.

Ah! bien, je dis, je l'ai déjà demandé, avec le député de Rousseau on l'avait

demandé puis on avait

talonné le ministre des Finances, et la réponse avait été encore non. Ça fait

que, finalement, il n'y a pas de bon moment pour se dresser devant la Caisse de

dépôt au nom des contribuables québécois, c'est ce que j'ai compris. Ce

n'est pas ce gouvernement-là qui va faire ça.

Alors, pour ces raisons-là, nous allons être

contre le projet de loi, Mme la Présidente