Bill 24 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu (37th Legislature, 2nd Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur le ministère du Revenu

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vallières, Yvon ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur le ministère du Revenu

(PDF,

67 Ko)

Séance du

9 mai 2006

Adoption du principe

Séance du

24 mai 2006

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur le ministère du Revenu

Séance du

26 mai 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur le ministère du Revenu

Séance du

26 mai 2006

Séance du

9 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Consultation et Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, les 26 mai et 9 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 24, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 24
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 24 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc4879ec4f01e2be1e97b83a1dc10405bedb6408

Source file is stored in the law ingest library (html).