Labour and the Economy — 25 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2014-06-25

Quebec — Committees

La commission

est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires

du volet Lutte à la pauvreté pour l'exercice financier 2014-2015.

Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Auger (Champlain) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); M.

Birnbaum (D'Arcy-McGee), par Mme Ménard (Laporte); M. Plante (Maskinongé), par

M. Rousselle (Vimont); M. Lamontagne (Johnson),

par M. Surprenant (Groulx); Mme Roy (Arthabaska), par M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs).

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Merci, Mme la secrétaire.

Nous allons

maintenant... nous allons débuter par les remarques préliminaires et, avec

votre consentement, procéder à une

discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes, incluant les questions

et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La

mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme, soit quelques

minutes avant la suspension de nos travaux ce matin.

Alors, bon, ça va pour... On a un consentement

pour procéder par blocs de 20 minutes? Oui, ça va?

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Ça me prend juste un consentement.

Alors, ceci

dit, nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre,

vous disposez de 12 minutes pour vos remarques préliminaires.

Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues du

gouvernement et des oppositions, bonjour. Bon matin. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les gens qui

m'accompagnent : le sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité

sociale, M. Bernard Matte, ainsi que son équipe; mon chef de cabinet, M.

Stéphane Gosselin, ainsi que les membres de mon cabinet.

La lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'importance de miser sur la

solidarité sociale font

partie de mes préoccupations depuis longtemps.

Ma formation première, ma carrière et les diverses recherches auxquelles j'ai participé à

titre d'universitaire l'attestent. Il

s'agit aussi de priorités pour le gouvernement du Québec, qui compte agir

et poursuivre ses efforts en ce sens.

L'emploi étant la meilleure façon de lutter

contre la pauvreté, notre volonté est de permettre à un plus grand nombre de personnes d'intégrer de façon durable le

marché du travail et d'assurer leur autonomie financière. L'emploi est une condition nécessaire mais, dans certains

cas, non suffisante. Il faut aussi veiller à renforcer les gains du marché

du travail par des transferts monétaires intelligents qui encouragent, plutôt

que le contraire, le retour ou le maintien à l'emploi.

J'y reviendrai plus loin. Mais le Québec a une opportunité unique d'atteindre

son objectif de mettre en emploi tous les gens qui le peuvent durant les

années qui viennent.

Dès son

entrée en fonction, le premier ministre a exprimé sa volonté, malgré le

contexte économique difficile, de

protéger les plus vulnérables. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité

sociale fait

partie intégrante de cette mission. Parmi ses atouts, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

compte sur un réseau près de la population, avec ses centres locaux répartis

sur l'ensemble du territoire, dont plusieurs ont déjà intégré les lignes

d'affaires de Services Québec. Et,

avec les centres de relation avec la clientèle par téléphone, notre ministère

est celui qui offre le plus de services directement aux citoyens sur le territoire du Québec. Les services que

nous assurons permettent de favoriser l'insertion en emploi

des personnes vulnérables afin qu'elles puissent améliorer leur qualité de vie

et participer au développement économique du Québec.

La question que nous devons nous poser

maintenant est la suivante : Est-ce que le travail profite à tous de la même façon? Est-il possible, comme le premier

ministre l'a souvent souligné, qu'au Québec l'environnement fiscal fasse

en sorte que travailler davantage n'ait pas toujours d'effets importants, en

termes de gains nets, pour certains de nos concitoyens, notamment ceux qui

détiennent les revenus les plus faibles? Nous avons mis en place les moyens

pour examiner ces situations de trappe fiscale pour y remédier éventuellement,

et j'y reviendrai.

M. le

Président, avant de parler de façon plus spécifique des projets à venir,

j'aimerais faire un survol de l'ensemble du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et des

crédits qui lui sont accordés pour l'année 2014-2015. Le ministère

comptera cette année sur 4,3 milliards de dollars et plus de

6 600 employés pour remplir sa mission. 800 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à

l'emploi. Ces sommes permettront notamment de contribuer à l'intégration et au maintien en emploi des

personnes. J'aborderai d'ailleurs cette mission plus en détail cet après-midi

avec les membres de la commission. 2,9 milliards de dollars iront aux

mesures d'aide financière afin de soutenir nos concitoyens les plus démunis.

À ce titre,

il faut souligner que nous anticipons pour l'année prochaine une baisse de

personnes qui auront recours à l'aide

financière de dernier recours. En fait, depuis cinq ans, le nombre de

prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours a connu une

diminution moyenne annuelle de plus de 5 900 personnes. Rappelons que

le taux d'assistance sociale se

situait à 6,7 % en janvier 2014, le plus bas niveau depuis que le ministère

comptabilise ce type de donnée, soit en

janvier 1975. Les perspectives d'emploi tendent à indiquer que cette

baisse va se poursuivre, puisque le taux d'assistance est fortement corrélé au taux de chômage. C'est

une excellente nouvelle, mais il faudra s'assurer d'avoir des politiques

de transfert intelligentes, comme le crédit d'impôt à la famille qui les

soutiendra dans le choix du travail.

Le budget

réservé à l'administration est de 483 millions de dollars, une variation

de 2,3 % avec l'année précédente. Par

rapport à l'année 2013-2014, il s'agit, en fait, d'une augmentation d'un peu

plus de 11 millions de dollars du budget en administration. Cette hausse nette s'explique essentiellement par

l'intégration, et donc l'ajout, du personnel de Services Québec au sein

du ministère.

J'aimerais partager avec vous aujourd'hui ma

vision de la lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale. Comme je le disais plus tôt, l'aide aux personnes

vulnérables fait

partie de mes valeurs, une valeur que je partage avec la grande majorité des Québécoises et des

Québécois. Nous croyons que cette aide fait

partie des missions essentielles

de l'État. C'est une question de justice sociale.

Mais que signifie au juste «protéger les

personnes plus vulnérables» dans un contexte de rigueur budgétaire, alors que le Québec doit reprendre le contrôle de

ses finances à court terme? La population nous a confié la responsabilité

de gérer les fonds publics avec rigueur. Le

ministère doit contribuer à l'effort budgétaire, et cela s'inscrit notamment

par des mesures d'optimisation et des

gains de productivité sur le plan administratif. Dans l'exercice de compression

2014-2015, j'ai été guidé par quatre principes : ne pas couper les

prestations d'aide de dernier recours aux ayants droit, maintenir l'indexation

des prestations, s'assurer que chaque personne qui a besoin de mesures d'aide à

l'emploi ait accès à une mesure appropriée,

s'assurer qu'aucune personne qui bénéficie d'une mesure d'aide à l'emploi

actuellement n'en soit privée. En

appliquant ces quatre principes, nous nous sommes assurés que les personnes

vulnérables soient protégées au sein de notre ministère.

Cela ne nous

a pas empêchés par ailleurs de regarder plus loin. Dans une optique de gestion

rigoureuse des fonds publics, j'ai demandé à ce que des efforts

supplémentaires soient consentis, notamment dans la lutte à la fraude. Le ministère poursuivra donc et renforcera, dans

certains cas, ses contrôles de conformité, notamment pour mettre fin aux

stratagèmes frauduleux dont les personnes

vulnérables sont elles-mêmes parfois les premières victimes. Ces contrôles

de conformité seront réalisés sans aucune

pression additionnelle chez les ayants droit, sans aucune visite à domicile ni

aucune stratégie d'enquête invasive. À la recherche d'une plus grande équité

horizontale entre les prestataires, nous continuerons

aussi à examiner nos mesures afin qu'elles récompensent l'effort et enferment

le moins possible ces derniers dans des situations de trappe à

l'inactivité.

Le meilleur

moyen pour combattre la pauvreté demeure l'emploi, pourvu que celui-ci soit

bien rémunéré et qu'il s'appuie sur

des transferts monétaires bien orchestrés. Le ministère souhaite permettre au

plus grand nombre de participer à

l'essor économique et social du Québec. En principe, toute participation, aussi

modeste soit-elle, devrait pouvoir compter.

Le marché du

travail offre de très bonnes perspectives. Avec l'effet combiné de la

croissance économique et des départs à la retraite, ce sont

1,4 million de postes qui devront être comblés dans toutes les régions du

Québec d'ici 2020 — et c'est demain. Les mesures nécessaires

seront prises pour mieux soutenir les prestataires des programmes d'aide

financière de dernier recours, en

collaboration avec l'ensemble des partenaires du ministère, pour que le plus

grand nombre d'entre eux puissent s'insérer au sein du marché du

travail.

Emploi-Québec

détient l'expertise nécessaire afin de guider les personnes qui ont besoin de

soutien pour intégrer le marché du travail.

Nous agissons en ayant recours à diverses mesures et programmes pour

accompagner nos clientèles, dont les

prestataires de l'aide financière de dernier recours, dans leurs démarches vers

l'emploi, notamment les programmes, projets

de subvention à l'emploi Jeunes en action et Subvention salariale.

Emploi-Québec et son réseau de partenaires, dont les organismes communautaires en employabilité, offrent une gamme

étendue de programmes et mesures adaptés aux différents besoins de la

clientèle qui souhaite être active sur le marché du travail.

Deux plans

d'action gouvernementaux ont été produits depuis 2004 afin de poursuivre le

soutien aux personnes en situation de

pauvreté. Le deuxième Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion

sociale est toujours en cours, et le

gouvernement réfléchit en continu aux meilleures mesures en matière de lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale. J'ai déjà... j'ai d'ailleurs rencontré plusieurs

groupes et organismes qui m'ont fait part de leur vision pour la suite des choses. Il ressort de ces

rencontres la demande explicite du collectif de lutte contre la pauvreté,

notamment, qui représente l'ensemble

des forces vives du Québec sur le sujet, de faire en sorte de ne pas précipiter

l'adoption d'un troisième plan gouvernemental sans avoir procédé au

préalable à une très large consultation publique.

Je vous rappellerai ici que notre gouvernement a

mis en place deux commissions : l'une permanente sur la révision des programmes, et l'autre sur la

fiscalité. Nous participerons activement à ces deux commissions. La première

d'entre elles soulève l'enjeu de la

pertinence et de l'efficacité de nos programmes. La lutte contre la pauvreté et

l'exclusion sociale, objectif aussi

noble soit-il, n'échappe pas à un examen critique de ces méthodes et des façons

de faire. Peut-être est-il possible de faire encore mieux que ce que

nous avons fait jusqu'ici.

La seconde

commission touche la fiscalité des particuliers et des entreprises, et deux des

objectifs de son mandat nous

interpellent particulièrement, puisqu'ils touchent nos clientèles. Je les

résumerai ainsi : Comment moderniser notre fiscalité tout en s'assurant de créer... d'éviter de cré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2014-06-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 140625 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc4adb62e98b3a43f5c52d2cf6ce34157d8f9e94

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