Documents déposés le vendredi 3 juin 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2022-06-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2020-2021 (PDF, 2 Mo)

633-20220603

Rapport d'activités

2022-06-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

L’orientation et les priorités 2021-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 1 Mo)

634-20220603

2022-06-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 93 concernant les clauses d’impact incluses dans tout mémoire présenté au Conseil des ministres, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 89 Ko)

635-20220603

Réponses aux questions écrites

2022-06-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 94 concernant les budgets et les échéanciers associés au projet de dalle-parc dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2022 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 156 Ko)

636-20220603

Réponses aux questions écrites

2022-06-03

Tanguay, Marc , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 937 Ko)

637-20220603

Rapport de commissions

2022-06-03

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec (PDF, 3 Mo)

638-20220603

Rapport de commissions

2022-06-03

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 850 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko)

639-20220603

Extrait de pétition

2022-06-03

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 1 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko)

640-20220603

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009