Public Finance — 19 February 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-02-19

Quebec — Committees

(Dix-neuf heures trente-deux

minutes)

Président (M. Simard) :

En autant qu'il me soit permis de bien compter, je constate que nous avons

quorum. Je vous souhaite la bienvenue. Et,

comme d'habitude, je vous invite à

pouvoir fermer vos appareils cellulaires de toutes sortes, vos

téléphones intelligents, afin que nous puissions procéder calmement à cette

étude détaillée.

Donc, vous

savez que nous sommes réunis afin de procéder à l'étude du projet de loi

n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation

scolaire.

Avant de

m'enquérir pour savoir s'il y a des remplacements qui sont prévus ce soir,

peut-être un petit mot pour vous dire

d'abord bienvenue. Normalement, nous devrions terminer nos travaux à

21 h 30 ce soir, à moins qu'il y ait un consentement pour qu'on poursuive plus tard. Mais

ce sera à vous de me le dire à 21 h 30. Mais, quoi qu'il en soit,

j'ai amené avec moi, chers collègues, La

procédure parlementaire du Québec , publiée à la dernière législature sous

l'égide du président Chagnon. Je m'y suis

remis dedans, puis là je me suis plongé dans l'aventure, donc, d'une lecture

fort intéressante. Je me suis replongé dans la lecture de la

jurisprudence, bien sûr dans la lecture de nos règlements, qui favorisent constamment la liberté d'expression, qui

favorisent le débat. Et je vous dis ça parce qu'avant de commencer l'étude

détaillée du projet de loi je vous invite à profiter pleinement de cette

liberté d'expression qui est la nôtre dans cette enceinte démocratique.

Donc, n'ayez

pas peur de vous exprimer, en autant qu'on reste, bien sûr, dans le cadre de

l'article 211, bien sûr, qui focalise notre attention sur l'objet à

l'étude. Mais n'ayez pas peur de débattre, n'ayez pas peur d'amener des amendements, des sous-amendements, potentiellement

des questions de règlement. Plus ça devient croustillant, puis plus je

me sens heureux. Donc, n'ayez pas peur.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Barrette (La

Pinière) est remplacé par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis);

M. Fortin (Pontiac) est remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent); et

M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par Mme Hivon

(Joliette).

Président (M. Simard) : Très bien. Merci beaucoup. Alors, comme

vous le savez, la première étape, hein, d'une étude détaillée, c'est celle des remarques préliminaires. La

tradition veut qu'on commence par le ministre qui porte le dossier, pour une période maximale de 20 minutes.

Ensuite, je céderai la parole au porte-parole de l'opposition

officielle, le député de Robert-Baldwin. M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard

(Groulx) : Alors là, ce n'est pas comme en Chambre, hein? Il n'y a pas

avantage à ce que j'utilise tout mon 20 minutes.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Girard

(Groulx) : Je suis de bonne foi, là. Je suis nouveau. Et je tiens à

vous dire qu'on n'est pas télévisés ce soir,

mais les gens nous regardent. On a un auditeur fidèle. Mon père écoute toutes

les présentations de cette commission et a des commentaires à faire sur

chacune des interventions. Alors, j'y vais avec les vraies remarques

préliminaires.

Je vous salue, je salue les députés de mon

équipe, notamment Émilie, qui est mon adjointe parlementaire, les membres de la

première, deuxième et troisième opposition. Alors, bonjour à tous.

discussions, lors des consultations particulières, ont soulevé des enjeux. Il

me fera plaisir d'adresser certains de ces

enjeux lors de l'étude détaillée, mais, d'entrée de jeu, j'aimerais commencer

cette étape importante de nos travaux en insistant sur quelques points

du projet de loi n° 3.

Dans un

premier temps, j'aimerais rappeler à mes collègues que ce projet de loi vise

l'uniformisation du taux de taxe

scolaire, que nous voulons éliminer les iniquités. Nous avons pris l'engagement

de réduire les taxes scolaires au taux plus

bas, soit celui des Laurentides, à 0,1054 $ du 100 $ d'évaluation,

pour mettre fin aux iniquités entre les régions. La

partie où... Par exemple, je vous donne un

exemple, la

partie ouest de la ville de Terrebonne se trouve dans la région

des Laurentides, avec la commission scolaire

de Seigneurie-des-Mille-Îles, qui a un taux de 0,1054, tandis que la

partie

est de la ville de Terrebonne se trouve dans

la région de Lanaudière, avec la commission scolaire des Affluents, qui a un

taux de 0,27 $ par 100 $

d'évaluation. L'uniformisation du taux permettra de fixer les iniquités comme

celle de la ville de Terrebonne.

Nous voulons également réduire le fardeau

fiscal. Le projet de loi permettra de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Le taux de... Je

rappelle que le taux de pression fiscale du Québec, à 37,3 % du PIB, est

de plus de 4 %

supérieur à celui du reste du Canada. Et, bien sûr, le Québec est le champion

de l'impôt foncier au Canada. Lorsqu'on

combine l'impôt foncier municipal et l'impôt foncier scolaire, nous sommes

numéro un dans la ponction fiscale.

Je rappelle

notre priorité à l'éducation. Je veux réitérer qu'il n'est pas question que

cette uniformisation de la taxe scolaire

entraîne une baisse de services dans nos commissions scolaires ou une

diminution de la qualité de l'enseignement. L'éducation est une priorité, et nous y consacrerons les ressources

nécessaires afin de donner à tous nos enfants les moyens d'aller au bout

de leur plein potentiel.

Notre

gouvernement s'est engagé à maintenir une croissance annuelle minimum de 3,5 %.

Le 3,5 % est évidemment un vrai

3,5 %, il n'inclut pas le coût de la baisse de taxe scolaire. Les budgets

de... 3,5 % de croissance des budgets de la mission de l'éducation, et nous allons livrer la marchandise. Alors, il

y aura un minimum de 3,5 % de croissance des budgets de l'éducation au cours des quatre prochaines

années. C'est un enjeu crucial pour l'avenir du Québec, et nous ferons

ce qu'il faut pour y arriver.

La subvention

d'équilibre. Lors du briefing technique, nous avons eu l'occasion de préciser

comment la subvention d'équilibre est

cristallisée dans le projet de loi. J'aimerais rassurer mes collègues, encore

une fois, sur la volonté de notre gouvernement

d'assurer le financement approprié à l'éducation à long terme. Nous aurons

l'occasion de rentrer dans le détail de ce mécanisme, notamment aux

articles 24 et 34 du projet de loi.

conclusion, j'ai bien hâte de commencer l'étude détaillée de ce projet de loi

avec vous. Comme nous l'avons déjà mentionné, nous sommes ouverts à

apporter des ajustements. J'espère que nous aurons des travaux efficaces, productifs et que nous pourrons collaborer pour

réduire le fardeau fiscal des Québécois, et ils en ont bien besoin.

J'aimerais que cette commission et ce projet

de loi donnent l'exemple d'une saine collaboration pour le bénéfice de tous les

Québécois et l'exemple d'une collaboration exemplaire au sein de la

42e législature. Ça termine mon intervention.

Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M.

le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole pour une période maximale

de 20 minutes.

M. Leitão : Très bien. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tout

le monde. M. le ministre, votre équipe du ministère des Finances et du

ministère de l'Éducation, bienvenue. Et nous connaissons

tous vos talents. Donc, on vous posera des questions si c'est nécessaire, mais

vous êtes là aussi pour nous aider à

progresser dans ce dossier. Mes collègues du parti gouvernemental membres de la

commission, bienvenue aussi, et mes collègues

de notre formation politique, ainsi que de la troisième et quatrième groupe

d'opposition... deuxième et troisième. Excusez-moi,

je suis déjà rendu... C'est 19 h 30. 19 h 30, et puis on

vient d'avoir un cocktail, et tout. Alors, c'est un peu comme ça, mais,

bon. Donc, bienvenue à tout le monde. Voilà.

Alors, mes

remarques préliminaires. M. le Président, j'aimerais aborder trois enjeux,

trois sujets. Bon, le premier, c'est

que ça a été mentionné par divers membres du gouvernement qu'en fin de compte

le projet de loi n° 3, ce n'est que la continuation du projet de loi n° 166, hein, qui avait été présenté

par notre formation politique en 2017‑2018. Ça, c'est un enjeu.

Deuxièmement,

je vais aussi parler un peu d'allègement fiscal, puisque M. le ministre

l'avait mentionné, maintenant et aussi avant, que cet exercice est, en

fin de compte, un allègement fiscal.

Et puis,

troisièmement, le projet de loi lui-même, certaines questions que nous avons

sur les dispositions du projet de loi. Et puis, bon, après ça, quand on

passera à l'étude détaillée, on pourra adresser ces questions.

Alors, pour ce qui est, donc, d'une comparaison

avec le projet de loi n° 166 de notre collègue le député de Jean-Talon, ce n'est pas tout à fait la même

chose, ni le contenu ni surtout la forme. Vous me permettrez de citer un

peu ce que nous avions dit lors de notre

mise à jour de novembre 2017. C'était à cette mise à jour, en novembre 2017,

que nous avions pour la première fois

détaillé un peu ce que nous pensions faire. À ce moment-là, nous avons dit,

bon, que c'était nécessaire de modifier

le régime de taxation scolaire, il y avait plusieurs raisons pour cela. Mais ce

que je trouve important, c'est qu'on

disait, dans ce document de novembre de 2017, que «le ministre des Finances et

le ministre de l'Éducation, du Loisir

et du Sport consulteront les commissions scolaires dans le but de leur proposer

la mise en place d'un taux unique régional

de taxation scolaire sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour

chaque région ainsi qu'une exemption de base de la taxe».

Donc, on a

proposé de faire un changement important dans le régime de taxe scolaire, mais,

avant d'entrer dans les détails de ce

changement-là, nous avions indiqué que nous allions consulter les commissions

scolaires pour arriver à une entente

avec eux avant de déposer un projet de loi. C'est ce que nous avons fait. Et il

y avait cinq objectifs à notre exercice, et ces cinq objectifs étaient tout d'abord principalement de mettre fin

aux transferts des contribuables sans enfants admis aux services

éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques dans une même région,

donc de régler une question d'équité

intrarégionale, deuxièmement, de faire disparaître l'iniquité liée aux écarts

de taux applicables aux contribuables d'une

même région, troisièmement, eh oui, eh oui, d'alléger le fardeau fiscal des

contribuables, quatrièmement, de maintenir le niveau de financement des commissions scolaires et, finalement, de

respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires. Donc, nous jugeons que c'était important que les commissions

scolaires puissent maintenir leur autonomie et de maintenir leur pouvoir

de taxation.

En même temps

qu'on avait fait cette annonce dans la mise à jour de novembre 2017, nous

avions aussi annoncé des

investissements quand même importants et majeurs dans la réussite scolaire.

Donc, il y avait tout un plan qui avait été détaillé à ce moment-là pour favoriser la réussite scolaire. Et aussi,

dans ce même document, nous avions aussi annoncé une réduction du fardeau fiscal additionnelle assez

importante, surtout l'impôt sur le revenu,

qui était et qui demeure très élevé, mais au moins on avait procédé à

une réduction du premier taux d'imposition de 16 % à 15 %.

Donc, on avait fait ça en novembre

2017 parce qu'on avait les moyens de le faire. À ce moment-là, on

constatait déjà un surplus budgétaire

important. Alors, c'est pour ça qu'on avait procédé de cette façon-là en

annonçant un allègement fiscal pour

les contribuables et modifications importantes de la taxe scolaire suite à des

consultations avec les principaux intéressés,

qui étaient les commissions scolaires. Et par la suite le ministre de

l'Éducation, lui, présenterait un projet de loi, le p.l. n° 166,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-02-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190219 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc6caec756086f3711493025ff09d870f50f88d7

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