La Présidente (Mme

Léger) : Alors, M. le député de Marie-Victorin, à vous la parole.

M. Drainville : Merci, Mme la

Présidente. Salutations aux collègues, salutations à M. le ministre. Content de

vous revoir. J'espère que votre grippe va mieux.

M. Drainville : Vous me

faites signe que oui, donc bravo.

Évidemment,

on a beaucoup de questions sur le bureau de commercialisation.

«Faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures

et en équipements des donneurs d'ordres». Donc, ça pourrait être des donneurs d'ordres comme Hydro-Québec comme ça pourrait être des donneurs d'ordres privés, bien entendu.

C'est ça?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Drainville : Bon. Pour quelle raison vous avez décidé de créer

ce bureau-là? Parce qu'il n'était pas dans le projet de loi originel, le projet de loi n° 27.

Quelle est la raison pour laquelle vous avez senti le besoin de créer ce

bureau-là?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Bien, d'abord,

premièrement, je dois vous dire que, suite aux consultations qu'on a faites au

cours des derniers mois, et lors des

échanges, et aussi peut-être avec l'expérience de la première version du Plan

Nord, je pense qu'une des choses qui est ressortie de façon constante,

c'est l'absence d'information qui pouvait exister par rapport à ce que

j'appellerais la connaissance, si on veut, des enjeux, la connaissance des

appels d'offres.

Les gens se

plaignaient qu'ils n'avaient pas nécessairement, dans certaines régions, une

connaissance absolue des choses,

alors nous, on a dit : Écoutez, il faut favoriser d'abord cela.

Deuxièmement, un des points qui m'apparaissaient très importants aussi, c'est que je vous dirais que d'aller faire des

travaux dans le Nord implique un certain nombre de choses, et ce n'est

pas tout à fait la même chose. Le transport et de transporter de l'équipement,

faire tout ce qu'on doit faire dans le Nord, c'est toujours un peu plus

compliqué qu'ailleurs.

Alors, nous,

on y voit actuellement un besoin réel pour l'ensemble des sociétés, et je vous

dirais qu'il y a trois éléments qui m'apparaissent bien importants.

D'abord, il y a un côté formation dans lequel le bureau de commercialisation

peut être utile parce que la formation, encore une fois, c'est de connaître de

façon plus précise qu'est-ce que ça prend véritablement pour fonctionner dans

le Nord; deuxièmement, de favoriser une espèce de centralisation, je dirais, de

l'information. Je pense qu'évidemment on

peut connaître les appels d'offres, mais je pense que c'était important de

s'assurer qu'on puisse faire en sorte qu'il y ait une espèce de centralisation

qui existe. Et, troisièmement, je pense qu'il était important aussi d'avoir ce

bureau-là pour travailler avec les organismes du milieu, c'est-à-dire que je

pense que les organismes du milieu parfois

peuvent nous aider. Par exemple, je vais vous donner simplement des exemples,

il y a des très petites entreprises

qui existent et qui n'ont pas nécessairement toujours accès à ce genre d'appel

d'offres qui est fait, dont l'existence est plus ou moins marketée, si

vous me permettez l'expression.

Alors, en ce

sens-là, je pense que c'était important d'avoir ce bureau de commercialisation,

et c'est particulièrement important dans la mesure où l'objectif que

nous recherchons... Et j'ai eu l'occasion d'en parler beaucoup avec la députée

de Duplessis, qui, elle, me dit toujours : M. le ministre, sur la

Côte-Nord, par exemple... parce qu'elle défend évidemment sa région avec passion, et elle me dit : Bien, il faut

optimiser les retombées économiques, il faut que les gens, par exemple, qui sont sur la Côte-Nord, lorsque...

Et on a eu une discussion la dernière fois, entre autres, sur ce qui

s'est passé avec Hydro-Québec et la rivière la Romaine. Elle a dit :

Écoutez, on a vu beaucoup de gens qui sont venus de l'extérieur faire des travaux à la Romaine, par exemple. Alors,

moi, j'avais des chiffres qui disaient quand même que, sur la Côte-Nord,

il y avait quand même un travail efficace qui avait été fait par Hydro, mais,

si on peut encourager les retombées locales, c'est toujours mieux.

Alors,

évidemment, dans le contexte d'optimisation de ces retombées économiques

locales, je pense que le bureau de

commercialisation peut jouer un rôle parce qu'encore une fois, dans le Plan

Nord, le grand défi, et on a eu l'occasion de le dire, le grand défi,

c'est un défi de communication, c'est un défi, il y a beaucoup de joueurs, il y

a beaucoup de communautés différentes. Je ne

vous cacherai pas qu'il y a également une certaine, je dirais, compétition qui

peut exister entre des donneurs

d'ordres. Alors, nous, on voit le bureau comme étant un véhicule d'information

et aussi un véhicule de formation pour les gens qui ont à faire des

travaux dans des régions qui sont parfois hostiles, hein, des régions qui, sur

le plan de la nature, sur différents plans, ne sont pas simples.

Alors, je

pense que c'est la... Je vous résume, là, globalement la raison pourquoi il

nous apparaissait important d'avoir ce bureau de commercialisation. Et,

je vous le dis, ça répond à une demande qui nous a été faite par plusieurs contracteurs, plusieurs petites entreprises qui

nous ont demandé de faire ça à maintes et maintes reprises, donc, pour

moi, c'était quelque chose d'assez évident.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Voyez-vous,

je trouve la réponse intéressante, Mme la Présidente, notamment parce que le ministre s'est référé à quelques reprises aux

retombées économiques locales, aux PME des régions, les gens se

plaignent, dans certaines régions, de ne pas avoir connaissance, etc., sauf

que, dans l'article, tel qu'il est libellé, il n'y a aucune référence aux

entreprises locales ou régionales, il n'y a pas de référence aux retombées

locales ou régionales.

Alors, je sais qu'il a entendu la plaidoirie

passionnée, comme il l'a lui-même qualifiée, de notre collègue de Duplessis. Je l'invite, d'ores et déjà, Mme la

Présidente, à se mettre en mode réflexion pour peut-être préciser,

justement, dans l'article 6 que les entreprises

québécoises dont il s'agit, ça inclut les entreprises locales et régionales.

Et, d'ores et déjà, on informe le ministre,

Mme la Présidente, qu'on va souhaiter, nous, que ce soit inscrit dans

l'article. Ça n'exclut pas des

entreprises qui pourraient éventuellement venir d'ailleurs sur le territoire

québécois, on s'entend, mais, l'idée de bien marquer qu'on souhaite

identifier en particulier les entreprises locales et régionales comme étant

celles qui doivent bénéficier de certains

contrats, de certains appels d'offres, je pense que ça s'impose dans les circonstances.

Et donc je signale, d'ores et déjà,

Mme la Présidente, en toute transparence que nous avons l'intention, donc,

d'apporter des précisions à l'article 6 pour y faire référence.

Maintenant, revenons au fonctionnement du bureau

de commercialisation. Je trouve le mandat très vaste, un mandat... Je me demandais s'il avait dit

«formation» ou «information» au départ, et là il a précisé par la suite que

c'était bel et bien les deux, donc

information et formation, notamment pour dire aux entrepreneurs qui

souhaiteraient soumissionner, par

exemple : Bien, écoute, avant de soumissionner, pose-toi quelques

questions, là, parce que voici ce que ça implique, aller travailler dans

le Nord. Est-ce que tu as l'équipement, est-ce que tu as le personnel pour

aller travailler dans des conditions comme celles-là? Le mandat centralisation

de l'information, bon, le ministre l'a évoqué, on l'a bien noté. Et puis la troisième

partie du mandat, donc, de ce

bureau, travailler avec les organismes du milieu, encore une fois cette

idée donc qu'il faut travailler avec les gens du terrain.

Moi, je

trouve que c'est un mandat qui est

très vaste et je me demande, Mme la

Présidente, comment trois personnes

vont pouvoir s'acquitter d'un mandat aussi vaste que celui-là. J'imagine qu'une

des trois personnes va probablement devoir

se... Juste gérer le site Internet de la société, la

section appels d'offres, ça va être tout un contrat, je pense, et

j'imagine que l'une des trois personnes va être affectée à ça, et ça me semble

aller de soi.

Je me pose

juste la question, Mme la

Présidente : Pourquoi

trois personnes? Pourquoi pas quatre? Pourquoi pas cinq? Comment

vous en êtes venus à la conclusion que trois personnes seraient suffisantes

pour s'acquitter d'un mandat aussi vaste?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Bon. D'abord, premièrement, pour

ce qui est de l'article 6,

on va réfléchir à l'idée. La seule chose que je voulais vous dire à ce

stade-ci, c'est que, vous savez, on est quand même dans un endroit, au Québec,

où il y a quand même du libre-échange qui se fait entre les régions. Je ne

voudrais pas être aux prises et revivre avec toute la question, là, des régions

ressources, là, où il y a eu toutes sortes de problématiques. Et donc, l'idée

de mettre des quotas, là, on est plus ou moins, évidemment, ouverts à

ça, mais il est clair que, si on peut trouver une façon de sensibiliser un peu,

je dirais, dans le projet de loi, la société au besoin d'aider en priorité des

entreprises plus locales, on va certainement le regarder.

M. Drainville : ...Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Marie-Victorin.

M. Drainville : On a un

dialogue très respectueux, je pense que ça se passe bien.

Je ne dirais

pas que le mot «aider» est le bon mot, M. le ministre. Les entreprises

régionales, locales, elles ne veulent pas être aidées, elles veulent

juste pouvoir contribuer, puis soumissionner, puis décrocher quand elles ont le

meilleur prix puis les meilleures

compétences, ce qui est souvent le cas. Donc, ce n'est pas de la charité

qu'elles demandent, les PME locales

et régionales, elles demandent juste

d'avoir leur part puis d'avoir leur part en fonction du mérite, puis

leur mérite, tu sais, il est démontré. C'est juste ça.

Arcand : Non, mais

on est d'accord.

M. Drainville : Ce n'est pas

un reproche que je vous fais.

Arcand : On est d'accord

là-dessus.

M. Drainville : Voilà.

Arcand : On est 100 %

d'accord là-dessus. La seule chose, c'est que ces entreprises-là... quand

j'utilisais le mot «aider», c'est que

souvent elles ont peut-être moins les moyens, par rapport à une grosse

entreprise, de pouvoir soumissionner

d'une façon... je dirais, d'avoir la connaissance de tous ces contrats-là, etc.

Donc, je pense qu'on peut jouer un rôle au sein du bureau de la

commercialisation.

Maintenant, pour répondre à votre question sur

pourquoi trois personnes... Vous savez, j'ai eu la discussion avec le député de Chauveau, jeudi dernier, qui m'a

dit : Écoutez, ce n'est pas assez. Bon, premièrement, ce n'est pas

un chiffre qui est stagnant, c'est un chiffre qui peut augmenter. Évidemment,

si demain matin nous sommes en présence d'un

boom plus important, actuellement il est clair qu'on va augmenter le nombre de

personnes. Moi, ce que je vous dis... Et j'ai eu l'occasion de discuter avec le député d'Abitibi-Est, qui est un

expert dans le domaine, c'est ce qu'il a fait dans sa vie, et, entre autres, de travailler, justement, à

préparer ce genre d'aide à la commercialisation, c'est ce qu'il a fait, et

on en arrive à la conclusion que, dans la

photo que nous avons actuellement compte tenu de l'activité économique que nous avons, trois personnes nous semblaient à ce stade-ci suffisantes. Si

on s'aperçoit que ça en prend plus, on va certainement en prendre les moyens. Moi,

s'il peut y en avoir 10, tant mieux, ça veut dire qu'il va y avoir de l'activité

économique, ça veut dire qu'il va y

avoir énormément de choses qui vont se passer dans le Plan Nord. Alors, mon but

n'est pas d'être stagnant puis de

rester strictement à cela, mais ça, ça veut dire que, s'il y a plu