House Proceedings — 4 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

2013-06-04

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Tuesday, June 4, 2013 - Vol. 43 N° 60

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à la rafteuse Marjorie Bourbeau, ambassadrice des

Coups de coeur jeunesse du Forum jeunesse des Laurentides

M. Roland Richer

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers

de Colomb du conseil de Hull n° 1693

Mme Maryse Gaudreault

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des

locataires de la maison du parc Frontenac

Mme Carole Poirier

Souligner le 10e anniversaire du Marché champêtre de Melbourne

Mme Karine Vallières

Souligner le 85e anniversaire de M. Emmett Johns,

dit «Pops», fondateur du Bon Dieu dans la rue

M. Daniel Breton

Rendre hommage à M. Denis Vallée, intronisé au Temple

de la renommée de l'agriculture du Québec

M. Donald Martel

Dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, souligner le

travail du RAPLIQ, Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec

Mme Françoise David

Souligner la participation de M. Maxime Renaud

au Mondial des métiers en Allemagne

Mme Denise Trudel

Souhaiter la bienvenue à la Jeune Chambre de commerce

haïtienne dans la circonscription de Viau

M. Emmanuel Dubourg

Féliciter l'organisation du Défi Vélo Mag, lauréat

du Gala des Grands Prix du tourisme québécois

M. Luc Trudel

Présence de l'ambassadeur de Hongrie, M. Laszlo Pordany

Présence du consul général de la Confédération

suisse à Montréal, M. Beat Urs Kaser

Présence de M. Claude Lachance, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 44 -- Loi proclamant le Mois de l'histoire des Autochtones

Mme Élizabeth Larouche

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Lettre du président de la Commission des affaires politiques du Conseil législatif

palestinien en réponse à la motion concernant la Palestine

Dépôt de rapports de commissions

Élection d'un vice-président de la Commission de l'administration publique

Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 -- Loi instituant le

Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant

certaines modifications législatives concernant le

Gouvernement de la nation crie

Étude détaillée du projet de loi n° 17 -- Loi modifiant le Code des

professions en matière de justice disciplinaire

Dépôt de pétitions

Décréter un moratoire sur certains projets d'optimisation dans le réseau de

la santé et enquêter sur l'attribution de contrats à la firme Proaction

Établir un plan national de rehaussement du soutien à la mission des

organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux

Questions et réponses orales

Compressions dans les budgets des services de garde subventionnés

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Application de la

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

Conflit de travail dans l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

M. Bertrand St-Arnaud

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

Récupération de sommes d'argent obtenues frauduleusement par

des entreprises de l'industrie de la construction

M. Jacques Duchesneau

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Duchesneau

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Duchesneau

M. Bertrand St-Arnaud

Coûts d'implantation de l'assurance autonomie

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

Financement de l'assurance autonomie

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

Motions sans préavis

Souligner les efforts des municipalités afin de lutter contre la collusion

et la corruption et de récupérer l'argent volé aux Québécois

Mise aux voix

Souligner l'importante contribution des sages-femmes dans le système de santé

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Hélène Daneault

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur Le document de consultation

sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs

imprimés et numériques

Mise aux voix

Révoquer la motion proposant de procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 3 -- Loi modifiant la Loi

électorale afin de prévoir des élections à date fixe

Mise aux voix

Dépôt d'une lettre de la députée de Gouin, Mme Françoise David,

informant de son souhait d'être membre de la Commission

de l'aménagement du territoire

Modifier la composition de la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Question de règlement concernant le mandat de la Commission

des finances publiques d'étudier la politique budgétaire du

gouvernement et l'évolution des finances publiques

Affaires du jour

Projet de loi n° 45 --

Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la Technologie

Adoption du principe

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Pierre Reid

M. Sam Hamad

M. Laurent Lessard

Débats de fin de séance

Projet de loi n° 43 sur les mines

M. Jean D'Amour

M. Pascal Bérubé

M. Jean D'Amour (réplique)

Indemnisation des propriétaires de maisons lézardées

de la Rive-Sud de Montréal

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Document déposé

Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Projet de loi n° 45 --

Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la Technologie

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

M. Pierre Arcand

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Projet de loi n° 27 --

Loi sur l'économie sociale

Adoption du principe

M. Sylvain Gaudreault

Mme Françoise David

Mme Kathleen Weil

M. André Spénard

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclaration de députés. Alors, je demanderais au député d'Argenteuil de débuter.

Rendre hommage à la rafteuse Marjorie Bourbeau,

ambassadrice des Coups de coeur jeunesse

du Forum jeunesse des Laurentides

M. Roland Richer

M. Richer: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais, aujourd'hui, rendre hommage à Marjorie Bourbeau, une jeune femme inspirante de Saint-Adolphe-d'Howard. Il y a 10 ans, avec persévérance et passion, Marjorie fondait les Filles de la Rouge, une équipe féminine de rafting de compétition. Dès leur première compétition, elles se sont démarquées. Elles se sont rapidement taillé une place sur la scène nationale et internationale, accumulant les honneurs. En avril dernier, le Forum jeunesse des Laurentides reconnaissait les 10 années d'efforts et de réussites de Marjorie Bourbeau en la nommant ambassadrice des Coups de coeur jeunesse dans la catégorie Sports et loisirs.

Surprise et honorée de cette reconnaissance, Marjorie espère inspirer les jeunes à aller jusqu'au bout de leurs rêves, à persévérer et à croire que la vie finit toujours par nous récompenser de nos efforts. Bravo, donc, à Marjorie Bourbeau pour ce prix Coups de coeur et bon succès sur les eaux tumultueuses de nos rivières québécoises et partout dans le monde. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Mme la députée de Hull.

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers

de Colomb du conseil de Hull n° 1693

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Alors, cette année, les membres du conseil 1693 des Chevaliers de Colomb de Hull célèbrent le 100e anniversaire de fondation de leur organisation. Au cours de son existence, le conseil a initié plus de 16 000 chevaliers et a pu compter sur le leadership de 44 grands chevaliers. Fort de sa renommée, à la fin des années 1950, le conseil 1693 de Hull était l'un des plus populeux au Québec. Encore aujourd'hui, il compte 544 membres et est un regroupement dynamique qui bourdonne d'activités tout au long de l'année.

Je lève donc mon chapeau bien haut aux membres du conseil 1693 des Chevaliers de Colomb de Hull, à son grand chevalier, M. Marc Lafontaine, ainsi qu'au député grand chevalier, M. Christian Benoit. En ce 100e anniversaire, tous doivent ressentir un fort sentiment du devoir accompli et, devant le chemin parcouru, la passion inaliénable de poursuivre leur noble mission. Joyeuses célébrations à tous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la vice-présidente.

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des

locataires de la maison du parc Frontenac

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Chers collègues, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 25e anniversaire de l'association des locataires des habitations du parc Frontenac.

Située dans l'ouest d'Hochelaga-Maisonneuve, cette association très dynamique alimente la vie communautaire de cet immeuble. Les associations de locataires sont essentielles pour le fonctionnement harmonieux, la vie de voisinage et l'organisation des loisirs de ces immeubles locatifs.

L'association des locataires des habitations du parc Frontenac est la preuve depuis 25 ans que la responsabilité citoyenne dirigée vers l'amélioration du milieu de vie est non seulement pertinente, mais nécessaire. Le loisir communautaire y est particulièrement développé; le bingo, notamment, remporte un succès sans égal.

Je salue donc aujourd'hui tous ceux et celles qui ont donné temps et énergie pour que l'association se maintienne et se développe au profit des résidents des habitations du parc Frontenac. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je passe maintenant la parole à la députée de Richmond. Mme la députée.

Souligner le 10e anniversaire du

Marché champêtre de Melbourne

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. Le Marché champêtre de Melbourne fête ses 10 ans. Pour l'occasion, je souhaite féliciter tous les producteurs, les transformateurs agroalimentaires et les artisans du canton de Melbourne, de Richmond et des environs qui ont contribué à créer une habitude de consommation locale chez la population.

Au cours des années, le marché champêtre est devenu un lieu de rencontre hebdomadaire pour des centaines de consommateurs. On y trouve non seulement des aliments de qualité, j'ai un faible, personnellement, pour les produits de pomme, les petits pains aux bananes d'Aux P'tits Oignons, mais aussi toutes les viandes du terroir... et donc non seulement des aliments de qualité, mais également des artisans, dont certains se produisent en musique à tous les samedis, lors des journées ensoleillées. Alors, c'est vraiment une superplace pour les petits et grands.

Souligner le 10e anniversaire, aujourd'hui, du Marché champêtre de Melbourne, c'est donc rendre hommage aux i

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2013-06-04
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 40 1 journal debats 20130604 84537.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc9ba8cd0014f258e4fd200d6b68d6d89a8d8158

Source file is stored in the law ingest library (html).