Institutions — 1 April 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 1 avril 2026

Vol. 48 N° 16

Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour,

tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi

constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par

M. Bouazzi (Maurice-Richard); et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Paradis

(Jean-Talon).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Avant de débuter les

remarques préliminaires, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des

auditions publiques. Donc, remarques liminaires, M. le ministre, pour 20 minutes,

s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Je vais être court aujourd'hui. On a déposé des amendements

auprès des collègues, auprès de la population, M. le Président, dans un souci d'ouverture,

et de faire en sorte que le projet de loi n° 1 puisse

cheminer, parce que l'ensemble des formations politiques à l'Assemblée

nationale ont souhaité, désiré une constitution québécoise. Alors, durant les

auditions publiques, les plus longues de la dernière décennie, que nous avons

tenue en commission parlementaire, on a entendu plus de 200 groupes, 300

mémoires. Ça faisait suite à un rapport de comité d'experts qui mandatait l'État

québécois de se doter d'une constitution, qui recommandait à l'État québécois

de se doter d'une constitution, et c'est ce que nous faisons.

La majorité des dispositions dans le

projet de loi n° 1, qui comprend trois lois, donc l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2026-04-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 260401.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dc9d3a224577c1d337c9e2e0fb9b63aed8361e92

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