Public Finance — 14 April 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2021-04-14

Quebec — Committees

(Onze

heures seize minutes)

Le Président

(M. Simard) : Alors, chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît!

Je constate que nous avons quorum. Je vous souhaite la bienvenue, je souhaite

tout particulièrement la bienvenue à mon collègue le président de la Commission de l'administration publique, qui

nous fait trop rarement l'honneur de sa présence. Merci à vous d'être

Comme vous le savez,

la commission est réunie aujourd'hui afin de poursuivre le débat sur le

discours du budget, conformément à l'article 275 de nos règlements.

Mme la secrétaire,

bonjour. Y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président

(M. Simard) : Aucun remplacement. Lors de la suspension... de

l'ajournement de nos travaux hier soir, la parole appartenait au député de

La Pinière, et il lui restait une période de quatre minutes pour son bloc.

M. le député, à vous la parole.

M. Barrette :

Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer pour terminer le sujet que

nous traitions, et c'est en effet sur B.8, et le ministre me répondait que B.8,

c'était évidemment l'impact financier des mesures pour vaincre la crise

sanitaire depuis 2020, et je lui faisais remarquer, comme je le fais encore ce

matin, qu'il n'y avait aucune somme prévue de 2022 à 2025 liée à la pandémie,

et j'ai... ma dernière phrase, la dernière phrase que j'ai prononcée hier, M.

le Président, et c'est la suivante, je la répète : «Un des rôles du

ministre des Finances, c'est d'être évidemment prudent, mais de faire des

prévisions ou encore des prédictions. Je vais lui laisser le mot à utiliser.

M. le Président, là,

quand... on se retrouve, pour moi, là, puis je veux avoir la vision du ministre

là-dessus, là. Je l'ai dit hier, là, c'est ce que je recherche. En 2020, là, de

quoi le Québec, budgétairement, a-t-il souffert? Il a souffert de la position

du gouvernement, qui a négligé l'apparition du virus en Chine. Je ne reviendrai

pas sur la petite histoire, on la connaît

tous, le budget est mort-né. Je trouve aujourd'hui que dans la connaissance que

nous avons de la pandémie aujourd'hui, on est en train de faire la même

chose.

Je l'explique en deux

mots. Tout indique, tout, absolument, indique, absolument tout indique que le

virus va rester, il va probablement y avoir d'autres vagues, avec les

conséquences que l'on connaît.

Comment peut-on

écrire dans un budget pour les années subséquentes que le coût de ça va être

zéro et n'inscrire aucune provision à cet effet pour les prochaines années?

Le Président

(M. Simard) : Merci. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Juste pour clarifier les règles de débat, là. Hier,

j'essayais de répondre à ça, et je me suis fait interrompre durant la réponse.

Alors, je vais poursuivre ma réponse que j'ai tenté d'entamer hier suite à la

question qui a été répétée ce matin. Alors, ce qu'on distingue à la

page B.8, ce sont les éléments exceptionnels reliés à la pandémie qui sont reconnaître les efforts

additionnels des travailleurs de la santé, disposer du matériel

nécessaire, rehausser les services offerts. Alors, on voit qu'effectivement

pour ces éléments il y a non-récurrence après le 31 mars 2022. Et on voit les éléments qui seront durables, c'est-à-dire

l'ajout des préposés aux bénéficiaires, la permanence des préposés aux bénéficiaires en CHSLD, le

rehaussement du budget de la Santé publique, prévention des infections.

Et ça, c'est la ligne «Améliorer de façon

durable les soins en santé». Ça totalise 4,75 milliards par année. Il y a

un tableau qui est disponible à la page B.15, qui détaille ce

4 milliards. Puis il y a aussi les gestionnaires en CHSLD.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, le ministre me confirme aujourd'hui que, pour lui, pour

les trois premières lignes, les efforts additionnels, le matériel

nécessaire et ainsi de suite, là, si la... Il arrive un nouveau variant, là,

qui apparaîtrait au Québec, c'est toujours

possible, et là on retombe dans une crise dans une des prochaines années, pour

lui, là, il n'y aura pas de coûts

additionnels. M. le Président, ce dossier-là, là, cette question-là, c'est une

question de prévoyance. Le ministre ne prévoit pas de fonds de

prévoyance ou d'équivalent pour la pandémie dans les prochaines années.

Le Président

(M. Simard) : Très rapidement, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : Pourquoi très rapidement? C'est une question importante.

Le Président

(M. Simard) : Nous planifions nos débats en fonction de blocs de

20 minutes, un temps que nous avons déjà dépassé.

M. Girard

(Groulx) : O.K. Mais il y a, M. le député de La Pinière, et

j'espère qu'on pourra poursuivre, il y a une provision générale pour l'incertitude sur l'ensemble du cadre

financier à chaque année. Ça inclut évidemment l'incertitude sur les

revenus, sur les dépenses. Et cette provision vise à faire face aux imprévus. De dire que nous avons

espoir qu'il y aura des...

pas «espoir», mais de budgéter qu'il y aura des éléments non récurrents après

le 31 mars 2022, c'est une saine gestion.

Le Président (M. Simard) : Cher

collègue...

M. Barrette : Combien de temps?

Le Président (M. Simard) :

Bien, en fait, on a déjà amplement dépassé. Ça vous sera retranché dans... Oui?

M. Barrette : Alors, dernière

phrase, M. le Président. On se retrouve exactement au même point qu'en 2020, deux budgets d'affilée où il n'y a pas de ligne

spécifique pour ça, alors que ça aurait pu être le cas. Mais, comme le

ministre dit, apparemment qu'il y a une

manne à quelque part, là, qui va servir à ça dans le futur. Je souhaite qu'elle

soit suffisante.

Le Président (M. Simard) : Très

bien.

M. Girard (Groulx) : J'ai droit

à la réponse, évidemment.

M. Barrette : Non, non,

c'était...

Le Président (M. Simard) :

Bien, oui, allez-y. Je crois comprendre que oui, là, il y a consentement.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci pour le consentement. Bien, en fait, là, il n'y

a pas une manne. Effectivement, le gouvernement fédéral a annoncé des

sommes pour le délestage et la vaccination. Le projet de loi n'est pas passé,

alors, lorsqu'on fait... Et on est en toute transparence ici au niveau des

finances publiques. Je ne peux comptabiliser des sommes annoncées par le

gouvernement fédéral qui ne sont pas approuvées législativement.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de

Saint-Jérôme pour un bloc d'environ 20 minutes.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, en fait,

là, peut-être en introduction, là, je trouve que, dans ses remarques

préliminaires, hier, le ministre des Finances a bien résumé le budget, avec,

dans le fond, une progression, hein? Il y a

une espèce de... Il y a différentes étapes. D'abord, évidemment, cette année,

de vaincre la pandémie, ensuite, de retrouver

un niveau d'emploi, ensuite, de retrouver aussi un niveau d'activité

économique, puis finalement, de revenir à l'équilibre budgétaire. Je

trouve que ça se saisit bien.

Je voudrais peut-être discuter avec le ministre,

là, du retour à l'équilibre budgétaire. Ça a été une nouvelle importante, là,

du dévoilement du budget, soit de repousser l'échéance du retour à l'équilibre

budgétaire de deux ans. Ça m'apparaît une

mesure, comment dire, on indique clairement aux marchés financiers, aux

Québécois, aux ministères, l'effort qui sera nécessaire pour revenir à

l'équilibre budgétaire. On se fixe une date, mais en même temps, on se donne

une certaine latitude, compte tenu du fait que c'est quand même une situation

très particulière qu'on vit, non seulement en termes de mesures sanitaires,

mais évidemment en termes d'impacts sur les finances publiques.

Dans cette perspective-là, bien, évidemment, le

PIB du Québec, là, a chuté de façon impressionnante l'an dernier. On se donne

un certain temps pour revenir à l'équilibre budgétaire, jusqu'en, si je ne

m'abuse, 2027‑2028. Et en même temps, vous le dites, là, M. le ministre, il y

a, dans le fond, un effort à faire à chaque année. Ce que je crois comprendre,

c'est que c'est un effort qui somme toute représente moins de 1 % du total

des dépenses ou du total des revenus, mais il y a un effort à faire dans les

années à venir. Ce que je comprends, c'est que c'est un effort qui est encore à

identifier. Ça veut dire qu'on prévoit qu'on va devoir dégager des sommes pour

pouvoir ramener les revenus et les dépenses au même niveau.

Est-ce que cette façon de faire là, selon vous,

est-ce que vous estimez que donc ça met moins de pression sur les dépenses

publiques, sur les différents ministères et organismes concernés pour pouvoir

faire, dans le fond, ce travail d'identifier

des mesures de façon disciplinée, mais sans non plus retrouver, là, une

contrainte budgétaire trop élevée?

Le Président (M. Simard) : M.

le ministre.

M. Girard (Groulx) : Merci.

Merci pour la question. En fait, lorsqu'on regarde les pages A.24, A.25 et

A.31 — A.31,

c'est les bénéfices de réduire sa dette; A.24, c'est les efforts qui devront

être faits pour le retour à l'équilibre budgétaire — en fait, on a fait

vraiment un effort de transparence pour la population, et je souligne

l'excellent travail du ministère et de mon cabinet dans la rédaction de la

section A, le

Sommaire exécutif. Il y a un effort de transparence pour que

n'importe qui qui a le désir de s'informer sur la situation économique du

Québec et financière du Québec puisse lire ces documents et comprendre.

Alors, d'une

part, on donne la trajectoire du retour à l'équilibre budgétaire, on donne...

on a choisi une trajectoire sur sept ans, on a quantifié les efforts,

moins de 1 % par année de l'année trois à l'année sept, et on a identifié

les solutions. Les solutions sont identifiées à la page A.25, on pourrait

dire les principes ou...

Alors,

la première chose, tout le monde dit : Bien, il faut travailler sur les

revenus. On est d'accord, sauf qu'il y a des membres de l'opposition qui

disent : Il faut augmenter les impôts. Or, le Québec a déjà le plus haut

fardeau fiscal au Canada. Alors, nous, ce qu'on dit, c'est : Travaillons,

poussons le potentiel économique du Québec de 1,5 % à 2 %, et ça va

augmenter les revenus, premier principe.

Deuxième principe, ce que j'appellerais le

respect du partage de compétences historiques des... pour assumer les

responsabilités en santé au Canada, c'est-à-dire que, lorsqu'on regarde d'une manière

rétrospective, le poids de la contribution du fédéral aux soins de santé au

Canada est en déclin et va continuer de décliner si rien n'est fait au niveau

du transfert canadien en santé.

Si on le regarde d'une manière prospective, la

capacité fiscale des provinces et territoires versus le fédéral, bien, on voit que 2020, oui, le fédéral a fait un

énorme déficit cette année, mais on voit que les trajectoires de dettes

PIB se croisent à partir de 2030 et que la

situation du fédéral s'améliore au point tel qu'en 2040 elle est plus basse

qu'aujourd'hui, dette PIB, alors que les provinces, elles, ont doublé. Donc,

deuxième principe, on peut appeler ça l'équité des contributions au coût de la

santé au Canada, augmentation du transfert canadien en santé, sans condition,

par le gouvernement fédéral. C'est ce qu'on demande dans le prochain budget.

Ensuite, il va rester un effort à faire qui est

l'appariement entre les revenus puis les dépenses. Tout le monde sait ça, si

vous avez une entreprise, si vous avez, comment je pourrais dire, un ménage,

une famille, si vous êtes un individu, vous savez que la croissance des revenus

doit excéder la croissance des dépenses. Alors, c'est en ayant un taux de

croissance légèrement supérieur pour les revenus qu'aux dépenses que votre

situation budgétaire s'améliore, et c'est ce que nous proposons aux Québécois.

Et nous l'avons quantifié pour que ce soit gérable, c'est-à-dire pour ne pas

affecter le niveau de service aux Québécois.

Le Président (M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-04-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 210414.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dcb3642c7aeb8d4ddf19d714624894c000ec61f0

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