Bill 27 — Loi sur l'aquaculture commerciale (37th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 27,

Loi sur l'aquaculture commerciale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gauthier, Françoise ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'aquaculture commerciale

(PDF,

84 Ko)

Séance du

11 novembre 2003

Adoption du principe

Séance du

19 novembre 2003

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 27 -

Loi sur l'aquaculture commerciale

Séance du

5 décembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 5 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 27,

Loi sur l'aquaculture commerciale

(HTML,

373 Ko)

Séance du

9 décembre 2003

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

12 décembre 2003

Adoption

Séance du

17 décembre 2003

Sanction

Loi sur l'aquaculture commerciale

Date de la sanction : 18 décembre 2003

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 27
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 27 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dcbebfe5e60ff8b44571a631cd184629f3daa33b

Source file is stored in the law ingest library (html).