Therefore, undoubtedly, our nation is

and should continue to be an active participant in the Northern Plan to ensure that our population benefits from the socioeconomic development and

that the environment is protected. Thank you.

Le Président (M.

Laframboise) : M. Einish.

M. Einish (Jimmy James) : OK. Comments and requests.

In light of the Naskapis' active and committed presentation in the North Plan, we thank you for

providing us with this opportunity to share our comments and requests regarding the Bill 11 with you.

Before starting, we wish to

emphasize that the Naskapi nation is a signatory of the Northeastern Québec

Agreement and that Bill 11 will respect the NEQA and other rights provided to

the Naskapi nation by NEQA. The implementation

of the Northern... a major opportunity in increasing aboriginal enterprising.

In that respect, the marketing office, created under

article 6,

encourage ordering parties operating in the area covered by the North Plan to

favor aboriginal companies. Québec companies provide supplies and equipment needed

in ordering partners and to collaborate with aboriginal

companies — undertaking joint ventures with

aboriginal companies.

Société of the Plan Nord and the marketing office should favor aboriginal

companies located on North Plan territory when

allocating contracts to companies.

Shecanapish (Edward) :

Article 29. Bill 11, as it is presented, provides for a board of

directors of nine to 15 individuals appointed by the Government of Québec based on their expertise and experience profiles.

2011 and 2012, the Naskapi

nation had requested the right to appoint one member of the board of directors. In the same respect, the

Minister des Ressources naturelles et de la Faune, at that time, M. Clément

Gignac, stated, according to the

minutes of the 4 May 2012 Northern Plan General Partners Table Meeting, that

the aboriginal groups will be represented on the board of the Société du

Plan Nord.

Naskapi nation's decision to sign the Northern Plan Declaration of Partners was

based, among other things, on the nation's participation on the board of directors.

Moreover,

concerning the strong expertise and experience acquired by the Naskapi nation

over the years in the sustainable development of

Northern Québec in several key

development fields such as education, health, business development,

telecommunications and environment protection, we believe that our presence at

the board of directors will be highly

beneficial for the Société

du Plan Nord. Therefore,

the Naskapi nation requests that it have the right to appoint one of the members on the board of directors and that such

stipulation be included in Bill

Article 51. Concerning the specificity of the Naskapi

traditional lands, which we call Nuchimiyuschiiy and which overlaps both regions of Côte-Nord and Nunavik, and that my nation

feels more attached to the land than to the two previous territories mentioned in

article 51, the Naskapi nation requests that Nuchimiyuschiiy be specified in

the list of territories from where representatives of

the local and Native communities are appointed.

Président (M. Laframboise) :

Thank you. Merci beaucoup, M. Shecanapish et M. Einish. Je vous remercie pour votre présentation. Nous allons maintenant débuter la période

d'échange. M. le ministre, la parole est à vous. Vous avez

17 min 30 s.

Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. Bon matin. Good morning. C'est un plaisir de vous

recevoir aujourd'hui, M. Einish, M. Shecanapish et M. Prévost, ce

matin, pour l'étude du projet de

loi sur la Société

du Plan Nord.

D'entrée de jeu, pour vos demandes ce matin, je pourrais immédiatement répondre, bien sûr,

qu'un siège vous est assuré au niveau de l'assemblée des partenaires. Il est clair que la nation naskapie aura

un siège, bien sûr. Quant à la question du conseil d'administration, évidemment

la décision n'est pas prise, nous

allons en tenir compte. On doit discuter, un peu plus tard, sur le nombre de représentants et également

la question de l'indépendance des membres, également, du conseil d'administration.

Mais on aura l'occasion certainement d'en discuter au cours des prochaines

semaines.

Moi, je

voulais également vous demander... De façon générale, donc, si je comprends bien votre intervention ce matin, vous appuyez, donc, le projet de

loi qui crée la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs.

M. Shecanapish

(Edward) : We are going to let our general

advisor answer the question.

Arcand : Thank you.

M. Prévost

(Robert) : Je vais répondre

en français, si

vous voulez bien. Je peux le faire en

anglais, mais, je pense, ça va être plus simple en français, directement.

Comme Edward

et Jimmy James ont expliqué, lors de la signature de la première mouture du Plan Nord,

ce que la nation naskapie de

Kawawachikamach avait compris dans les discussions, c'est qu'ils avaient un siège au conseil d'administration de la Société du Plan Nord, et c'est dans cet esprit-là que la nation

naskapie avait signé la Déclaration

des partenaires du Plan Nord. C'était sa compréhension. Donc, la position du conseil présent de la nation

naskapie est toujours la même.

Donc, on appuie

la Société du Plan Nord, on appuie la mission de la Société du Plan Nord. La nation naskapie est toujours,

fondamentalement, pour le développement du Nord dans le

respect des populations locales. Par contre, pour s'assurer que les décisions de la Société du Plan Nord aillent dans la direction de développement que la nation naskapie veut pour son territoire, elle voudrait

avoir au moins un siège au conseil

d'administration. Nous comprenons à

la lecture de la loi que vous voulez

une majorité d'administrateurs,

de membres du conseil d'administration qui sont indépendants. Je pense qu'on peut approuver ce principe-là mais

tout de même garder quelques sièges pour les communautés autochtones qui sont sur le

territoire du Plan Nord. Il faut bien le dire, cette Société du Plan Nord là va

faire du développement sur le territoire

de la nation naskapie, comme les Inuits, les Cris, donc c'est comme du

développement dans leur maison. Donc, c'est bien normal qu'ils veulent

avoir un mot à dire sur le conseil d'administration.

Puis, autre

chose, on est bien contents d'avoir un siège à la table des partenaires, mais,

à la lecture de la loi, on comprend

bien que la table des partenaires n'a qu'un pouvoir de recommandation. Donc, le C.A. n'est jamais tenu à... Je comprends qu'ils vont la lire, ils vont en

tenir compte, mais ils ne sont pas tenus de respecter les recommandations de la

table des partenaires. Donc, un siège au conseil d'administration de la Société

du Plan Nord permettrait à la nation

naskapie d'avoir un certain levier dans la décision.

Donc, pour

répondre à votre question, M. Arcand, oui, la nation naskapie appuie le projet de loi n° 11, par contre, avec

un siège sur le conseil d'administration de la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le ministre.

Arcand : Merci infiniment. You've been talking

about fiber optics and the need to have, of course, some investments, and I know that I noticed that some

of the things you've been requiring are already under discussion with many of the people from our Government right now.

One thing I can tell you is that there was an amount here of $439,720, so I can say that it's already in the... So I just

want to tell you that it's already something that we approved, and we will work

on the other issues as well in order to

provide you with the best technology possible. So I just wanted you to know

that.

One of my questions is about

the Plan Nord. What do you feel is the main thing as far as the Plan Nord is concerned? If the Plan Nord is to succeed the way

we think it can succeed, what do we have to do in order for the Plan

Nord to succeed?

M. Prévost

(Robert) : Qu'est-ce que le

Plan Nord a besoin pour... Je pense qu'une participation des communautés

locales, ça vient un peu avec notre commentaire, est extrêmement nécessaire,

donc que le Plan Nord se fasse avec les communautés locales et tout

spécialement les Premières Nations, en partenariat.

Je pense

qu'une des choses que le conseil de la nation naskapie voulait exprimer par le

mémoire actuel, c'est que, le Plan

Nord, bon, on a eu le Plan Nord première version, après ça le Nord pour tous.

Là, on a le Plan Nord 2.0. Il est déjà en cours, le Plan Nord, on le vit tous

les jours. Puis c'est un peu ça que la nation voulait exprimer. C'est que, même

si on a signé la déclaration des

partenaires, qui nous a un peu... un changement de gouvernement, ainsi de

suite, on continue à développer le

Plan Nord, on continue avec les minières. On peut voir dans notre expérience

passée que c'est un travail de collaboration qui est nécessaire avec

l'ensemble des acteurs. Ça, c'est très large, là, comme commentaire, mais c'est

quand même ça. Quand il y a une bonne

relation et un respect mutuel entre les minières, les communautés autochtones,

le gouvernement, on peut faire des grandes

choses. On est bien contents pour l'annonce que vous faites pour la fibre

optique. C'est un projet prioritaire

puis c'est un projet pour tout le monde, pour la communauté autochtone, pour

les communautés locales, pour les

minières, pour le gouvernement du Québec, pour offrir des services. C'est un

bel exemple de projet qui tisse tous les acteurs du nord du Québec puis

que tout le monde va bénéficier par ce projet-là.

On est très confiants qu'on est capables de travailler

avec les compagnies minières, avec le gouvernement du Québec. On a des belles expériences qu'on a eues, des moins belles. Bien

sûr, ça ne va pas toujours bien, il y a certains moments que la nation n'est pas contente, certains moments que les minières

aussi qui ne sont pas contentes de nous. Mais on vient à bout de discuter ensemble puis trouver des terrains d'entente

où la minière, oui, peut faire des bénéfices, qu'elle peut avoir une entreprise avec du succès mais que,

de l'autre côté aussi, les communautés locales puissent en retirer des

bénéfices, par exemple, en ayant des autochtones qui travaillent dans les

entreprises minières, avoir des compagnies autochtones qui puissent offrir des

services puis une expertise. Donc, je dirais, le respect, la discussion puis

travailler ensemble, c'est à la base du succès.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le ministre.

Arcand : Et, si j'avais à vous

demander la première priorité pour la nation actuellement, le premier défi ou

enfin l'élément qui, pour vous, est prioritaire, est-ce qu'on pourrait savoir

qu'est-ce que c'est?

M. Prévost

(Robert) : Bien, la fibre

optique, c'est la priorité actuelle étant donné que ça touche à tout, hein? Je pense

qu'on a parlé avec M. Sauvé, avec le... surtout au Plan Nord. Ça touche à la

santé, ça touche à l'éducation par l'éducation

à distance, la santé par la télésanté, la justice. Ça touche au développement

de la communauté, ça ouvre des perspectives

de développement économique incroyables. C'est un «backbone», ça structure

l'ensemble du développement économique

social dans la région puis, comme on avait expliqué, ça rapproche le Nord du Sud peut-être pas

géographiquement, mais virtuellement. Donc, c'est une des priorités.

Les autres

priorités qu'on a? La route de Schefferville, qui est dans un état lamentable, qui est un

danger à la santé publique actuelle, puis on n'exagère pas en disant ça, qui

et un frein au développement économique. Cette route-là, elle connecte avec la

station de train de Schefferville, où l'ensemble des denrées, du matériel pour

les minières arrivent. La route est en train de s'effondrer. Ça fait plusieurs

années qu'on attend que les travaux s'y fassent. On attend beaucoup. C'est une certaine frustration, mais, bon, ce

n'est pas la première. Les travaux de la route devraient débuter au printemps

prochain. Ce que je comprends, on attend

tout le temps des autorisations ministérielles pour aller de l'avant. On espère

qu'elles vont être

faites dans les délais. Ça, c'est une autre priorité. Mais ça semble positif,

les discussions sont là, le projet avance.

Aussi, la santé. Comme on l'a expliqué dans le mémoire, le CLSC de

Kawawachikamach est rendu d'une grandeur infiniment petite pour la communauté. La communauté a grossi, hein?

Comme tout l'ensemble des Premières Nations, on a un taux de natalité beaucoup plus élevé que le sud du Québec. Et le

CLSC, c'est extrêmement petit, c'est incroyable. Je vous inviterais à venir le visiter, si vous venez à un moment donné à

Schefferville, juste pour qu'on... Il faut le visiter pour comprendre. Moi, quand je l'ai visité, j'ai

fait : Oh! J'ai compris l'urgence de la chose. Ça aussi, c'est un projet

qui va de l'avant avec le ministère de la Santé, mais tout le temps dans... Il

y a des délais très longs, hein? Je pense, vous êtes habitués de travailler avec le gouvernement du

Québec, les délais sont, avant qu'un projet, qu'on en parle... Même, dès

qu'il y a un budget ou une approbation, le

temps que ça se fasse, c'est des délais interminables. Mais ça semble quand

même être sur la bonne voie. On attend tout

le temps certaines approbations ministérielles. Ça fait que, je vous dirais,

c'est les trois priorités actuelles de la nation.

peut-être, pour finir, l'éducation. Vous demandez les conditions de succès pour

le Plan Nord : l'éducation. Si on veut que les autochtones, les membres de

la nation naskapie puissent travailler dans les minières, ça passe par l'éducation, par des emplois. Pour travailler dans

les opérations pour le crochage, le traitement, ça prend de l'éducation pour ça. Pour être opérateur de machinerie lourde,

ça prend de l'éducation. Pour être ingénieur, pour être chef de la mine,

on... Tata Steel Minerals Canada, qui est

une minière qui opère dans la région, le chef d'exploitation me disait qu'il

espérait un jour qu'un Naskapi le

remplace. Je ne pense pas que c'est un rêve qu'un jour on pourrait avoir un

chef d'opération autochtone, naskapi ou innu, de la région. Mais ça, ça

passe par l'éducation.

Autant l'entrepreneurship autochtone... si

l'éducation est trop basse, les gens ne sont pas capables d'offrir les services. Donc, le développement, c'est, à la

base, l'éducation, selon des projets qu'on travaille depuis longtemps, éduquer

les Naskapis pour travailler dans les

minières et dans toutes les sphères de développement économique dans la région.

On travaille actuellement pour avoir une structure un peu mieux établie pour

offrir des services en éducation pour adultes. Mais ça, c'est à la base de tout

aussi.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le ministre.

Arcand : Merci infiniment de faire cette remarque, parce qu'évidemment, lors du dernier budget que

nous avons eu, avec le budget du mois

de juin, nous avons mis une somme extrêmement importante pour l'éducation,

justement, au sein des communautés

autochtones du Québec. Donc, je voulais simplement vous dire que la question,

pour nous, ce n'est pas une question

d'argent au moment où on se parle, c'est vraiment une question de comment on le

fait de la façon la plus efficace possible. Je pense que c'est ça qui

est recherché au moment où on se parle.

Malheureusement,

on n'a pas beaucoup de temps, alors je laisserais peut-être la parole au député

d'Ungava, qui a certainement quelques questions à vous poser.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député d'Ungava.

Boucher : M. le Président. Wachiya. It's a real pleasure to see you this morning, Jimmy James,

Edward and Robert. Personally, I'm very glad and

delighted to have you in front of us this morning.

told a bit earlier, concerning... You want to participate, and the Plan Nord,

for you, it's a kind of opportunity for development, business. In your document, concerning

article 6, you said that for the bureau de commercialisation, I don't know the exact word that is used in English

for that, you would like to have a kind of program to help aboriginal businesses to have access to the contracts that

will be given into the development of the Plan Nord. Can you, like, more

elaborate concerning that, how you see that and what are your ideas concerning that?

Le Président (M. Laframboise) :

Monsieur... M. Shecanapish. Excusez-moi.

M. Shecanapish

(Edward) : Yes. I'll let him answer.

Le Président (M. Laframboise) : M.

Prévost.

M. Prévost

(Robert) : Merci. Ce qu'on

comprend de la loi n° 11, c'est que le «marketing office», là, le bureau

de commercialisation, est un peu un

«showroom», c'est un peu des gens qui vont montrer des services que les

entreprises québécoises peuvent offrir.

Comme on vous expliquait précédemment dans le mémoire,

la nation naskapie devait... différents services en machinerie lourde, en télécoms, en production de béton, dans une variété

de différents champs d'activité. Donc, on aimerait dans un premier temps que l'office de commercialisation, la Société du Plan Nord puissent... lorsqu'elle parle aux donneurs d'ouvrage, de mentionner ces entreprises-là, de mentionner la bracket de

services. C'est sûr que, pour la nation naskapie, s'il y a

un service qui s'offre déjà dans les communautés, dans la communauté dans la région de Schefferville, par exemple, puis qu'il y a des entreprises innues, naskapies,

autochtones de la région... qui est déjà capable d'offrir des services de

manière compétitive, que ces entreprises-là

soient mises de l'avant par l'office de commercialisation au lieu de faire

venir une entreprise de l'extérieur.

L'autre chose aussi, les communautés autochtones

développent une série de différents services, donc, dans différents champs. C'est sûr que, quand on débute

une entreprise différente, on n'a souvent pas l'expertise initiale. Donc,

des coentreprises avec des entreprises du

Sud, autochtones et non autochtones, ça, on a eu beaucoup de succès dans ce

type de coentreprises

là pour bénéficier de l'expertise du Sud, comme on pourrait dire, et de

transférer cette expertise-là dans le

Nord. Là, je parle de vraies grosses entreprises, là, des entreprises, là, des

autochtones qui sont intégrés, qui prennent la place, des employés majoritairement autochtones et des entreprises du

Sud qui sont là pour les aider. Donc, il y a une situation

gagnant-gagnant pour les entreprises du Sud puis les entreprises autochtones du

Nord. Donc, on pense que, l'office de

commercialisation, je le vois comme une organisation qui va réseauter avec tout

le monde, peut transmettre cette information-là puis faire rencontrer

les bonnes personnes ensemble.

Et, l'autre

point qu'on voulait mentionner, on comprend que la Société du Plan Nord peut

entreprendre des projets. On parle

peut-être de chemins de fer ou d'autres grands projets. Dans ces projets-là, on

comprend premièrement qu'il y a des

contrats qui vont être donnés. Bien sûr, on aimerait que la Société du Plan

Nord favorise les compagnies autochtones, lorsque des compagnies

autochtones sont présentes ou sont capables de structurer pour offrir le

service, puis qu'il les privilégie, par exemple, par des ententes directes avec

des communautés autochtones. Je suis tout le temps dans un contexte qu'on offre

des services aussi concurrentiels et efficaces.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député d'Ungava, il vous reste deux minutes, incluant la réponse.

M. Boucher : So, I will have a quick one for you.

I'm sorry, I will probably massacre the name. But, at

article 51, you said that the traditional

territories of the Naskapis are a part on the Nunavik region and a part on the

Côte-Nord region, a region that you

call the Nuchimiyuschiiy, something like that. I'm really sorry for my terrible

pronunciation. And you said that you

are, like, more attached to that area and you would like to have that area

specifically mentioned. Can you explain to me what will change if we are

doing it and, in the real life, what will be the effect?

Le Président (M. Laframboise) :

Monsieur.

M. Prévost

(Robert) : Dans le vrai

monde, on comprend qu'on a une place à la table des partenaires, qu'on mette

ce nom de territoire là dedans ou pas. Dans

le vrai monde, on va avoir quand même une place. C'est que la nation naskapie

est aux confins de différentes frontières. Je

ne sais pas si vous avez regardé, on a mis une carte dans le document. Ils sont

directement à côté de la frontière de la

Côte-Nord et du Nunavik, directement, directement à côté de la frontière du

Labrador. Ils sont partout et en même temps nulle part. On a un siège à

la CRE Côte-Nord. On siège à KRG, au gouvernement régional Kativik. On a des

liens avec le Labrador. On siège comme partout, mais partout on est comme un

parmi tant d'autres. Nulle part on n'a une

certaine, on pourrait dire, autonomie totale, à part sur le territoire de Kawa.

Donc, oui, la nation naskapie se sent

un peu

partie prenante de la Côte-Nord, oui, elle se sent un peu

partie

prenante du Nanuvik, oui, elle se

sent un peu

partie prenante avec d'autres communautés du Labrador, mais jamais

comme entière. Son territoire, c'est... je ne voulais pas le nommer, moi

aussi, parce que probablement que je vais massacrer le mot, mais c'est ce territoire-là, c'est ce territoire-là qu'elle se

sent attachée. C'est un peu une question de sémantique, c'est un peu une

question d'image, de sentiment d'appartenance.

Le Président (M. Laframboise) : Ça

met fin au temps alloué au gouvernement. Pour l'opposition officielle, Mme la

députée de Duplessis.

Richard : Merci, M. le

Président. M. Einish, M. Shecanapish, M. Prévost, bienvenue à l'Assemblée

nationale. C'est un plaisir pour moi de vous entendre ce matin, la

nation naskapie, particulièrement... à Schefferville, immense territoire au fin fond du nord du comté de Duplessis.

Vous avez des défis énormes en

termes, hein, d'éducation, de santé, au

niveau des communications, au niveau d'un accès routier, je pourrais dire, même

de chemin de fer, même de desserte aérienne. Les défis sont énormes pour

une communauté qui n'est pas extrêmement populeuse.

Vous avez de

grands défis. Parallèlement à ça, vous avez beaucoup de compagnies minières qui

ont des projets extrêmement

importants sur votre territoire. Je sais qu'il y a des compagnies minières

présentement qui sont présentes chez

vous. Moi, je voulais savoir, dans un premier temps... On a vu la lancée du

Plan Nord. Moi, j'ai toujours dit qu'il était lié, qu'on l'appelle Plan Nord, peu importe le nom qu'on lui donnera, ou

développement nordique. Il y avait un contexte économique à ce moment-là. Quand le gouvernement libéral a lancé le Plan

Nord, il y avait un boom minier

important, la demande pour les ressources naturelles, entre autres le

fer, était extrêmement importante. Vous êtes une région, hein? Schefferville, même, par le passé, a connu des

années de croissance importantes. Ce n'était pas trop loin de Gagnonville.

C'était loin pour les gens de Québec,

mais pour nous, les distances, hein, on n'a pas la même notion, ce n'était pas

si loin. Il y avait quand

même une ville qui s'appelait

Gagnonville dans le temps et qui a fermé, et maintenant il n'y a

plus rien là.

Comment vous,

au tout début, vous avez vécu ce boom économique, où vous voyiez des gens

débarquer chez vous comme ça, qui

changeaient les habitudes de vie, là, qui prenaient de la place? Et vous, vous

n'étiez pas encore... Là, vous avez

fait un grand bout de chemin, mais votre main-d'oeuvre, elle commence à

être formée, vous commencez à avoir des compagnies qui peuvent prendre des parts. Or, au tout début, là, est-ce que

vous vous êtes sentis accompagnés ou vous étiez comme... En tout cas,

moi, je connais des gens, des villes qui étaient vraiment pris au dépourvu, là.

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs. M. Prévost.

M. Prévost

(Robert) : Oui. Peut-être

une expérience plus personnelle. Moi, j'ai commencé avec la nation naskapie

lorsque ça a débuté, juste avant que le boom débutait, ça fait que j'ai comme

vu la courbe, la cloche, je pourrais dire. Quand ça a débuté, c'est allé très vite. Quand la première version du Plan Nord

qui a été discutée... de le vivre de l'interne, des bureaux, tout fallait qu'il aille vite : les

compagnies devaient être construites vite, la main-d'oeuvre devait être

formée vite. C'était fou. Puis, je

dirais, dans les tout débuts, c'est allé tellement vite que je crois

qu'il y aurait eu des choses qu'on aurait

pu mieux faire. Mais, en gestion de projets, quand tu vas plus vite, tu baisses

la qualité. Ça, c'est pour tout le monde, autant les communautés autochtones que les

communautés locales. Donc, oui, c'est allé un peu trop vite, mais ça, ça va avec les fluctuations de la bourse.

Est-ce

qu'on s'est sentis accompagnés? Je dirais que la nation naskapie a beaucoup

fait seule. On a quand même de l'aide du gouvernement pour plusieurs

entreprises qui ont été formées, où on a un accompagnement, je dirais, un

accompagnement, mais beaucoup qui a été fait par la nation naskapie elle-même.

Comme

vous disiez, là, on a eu la montée des prix, là, les prix qui ont sévèrement

chuté. Certains projets miniers qui

devaient voir le jour, peut-être qu'ils ne verront pas le jour tout de suite. Nous, on a un gros projet minier qui rentre dans sa phase

d'exploitation, qui est Tata Steel Minerals Canada, que probablement la

majorité de vous connaissent et qui

semble toujours aller de l'avant. Et c'est sûr que la nation naskapie a besoin

de certains développements miniers autour de la région de Schefferville.

C'est qu'on a d'autres pans de développement économique, mais c'est le gros pan

de développement économique, puis on a

besoin d'au moins une bonne minière ou deux mines. Il faudrait le calculer,

combien de mines qu'on aurait besoin.

Mais, avec Tata Steel Minerals Canada ou Labrador Iron Mines qui opérait, ça

offre des perspectives d'emploi puis

d'opportunité de contrats, pour les entreprises naskapies, intéressantes.

Labrador Iron Mines, comme

probablement que, Mme Richard, vous le savez, n'a pas exploité cet été.

Peut-être l'été prochain. On ne le sait pas. Ça dépend des prix des minéraux. C'est sûr qu'il y a une certaine

crainte que certains projets ne voient pas le jour ou arrêtent.

Donc,

on espère que le prix va se raffermir un peu et qu'il va pouvoir soutenir les

projets miniers. Par contre, la chose

positive qu'on a avec l'accalmie actuelle, c'est qu'on a le temps de

s'organiser, puis c'est la même chose pour le gouvernement puis la nation naskapie, on a le temps de consolider les

entreprises, les améliorer, les peaufiner. Ce qu'on n'a pas eu le temps quand... le début de la

croissance du prix, là, on l'a. Ça fait qu'il faut prendre cette opportunité-là

pour la nation.

Puis

je crois que le gouvernement, pour le Plan Nord actuel aussi... Je pense qu'il

faut tout de même continuer, parce

que former de la main-d'oeuvre locale, ça prend du temps, puis le prix va se

raffermir sur le marché. Ah! je ne sais pas quand, je ne suis pas économiste puis je n'ai pas une boule de

cristal. Mais il faut prendre ça comme une opportunité de bien

structurer. Puis, lorsque le prix va réaugmenter sur le marché, on va être

prêts à faire feu puis s'assurer que le bénéfice reste dans les communautés

locales.

Président (M. Laframboise) : Mme la députée de Duplessis. Puis, si

vous pouvez raccourcir vos réponses, là, pour être...

Mme Richard : ...puis je pense que — vous allez me dire si j'ai raison — pour que le développement nordique, le Plan Nord fonctionnent quand la reprise

économique sera au rendez-vous, il faut d'abord qu'ils servent d'abord et avant

tout aux communautés qui habitent le territoire, que ce soient des Inuits, des

Innus — vous,

vous êtes de la nation naskapie — ou même des communautés blanches, non

autochtones. Moi, je le pense, et je veux vous entendre si vous pensez la même chose que moi, que le développement

du Nord ne doit pas se faire au détriment des populations qui sont prises avec les problèmes et qui n'ont pas de

retombées. Il faut qu'ils servent d'abord et avant tout aux communautés qui

habitent ce territoire. J'ai raison là-dessus? D'accord.

Pour

la nation naskapie, la création de la Société du Plan Nord, nous, on avait mis

le secrétariat... nordique où c'était

une courroie de transmission. Et là on est encore dans un pic, hein? Le

secrétariat, le premier mandat qu'il avait, c'était d'aider les

communautés parce que, là, elles étaient toutes à bout de souffle. Est-ce que

vous avez vu, vous... Est-ce que, le

Secrétariat au développement nordique, pendant le court temps que le Parti

québécois était au pouvoir, 18 mois, vous

avez senti que vous étiez écoutés, qu'il y avait des choses qui bougeaient avec

le Secrétariat au développement nordique?

M. Prévost

(Robert) : ... M. Sauvé est là?

Mme Richard :

Mais il n'y était pas.

M. Prévost (Robert) : Oui. Il n'était pas là à l'époque. Non, on a eu quelques rencontres

avec le Secrétariat au développement

nordique, donc, vous étiez participante, Mme Richard. Oui, on s'est sentis

écoutés, on sentait que c'était une

porte qu'on pouvait ouvrir, puis discuter, puis qu'on avait certaines aides.

C'est sûr que le temps nous a manqué. Et je dirais que, le secrétariat au Plan Nord, actuellement on sent qu'ils

sont présents. Je pense qu'ils en ont beaucoup dans leur assiette

actuellement, mais je pense qu'il y a une volonté d'aider la nation naskapie

dans son développement.

Le Président (M.

Laframboise) : Trois minutes. Il reste trois minutes.

Mme Richard :

Je vais laisser la parole à mon collègue. Mais, si j'ai bien compris,

c'est : un siège au conseil d'administration, c'est extrêmement important

pour vous.

Le Président (M. Laframboise) : Le

député de Matapédia-Matane.

Bérubé : Merci. À mon tour, il me fait plaisir d'intervenir

sur ce dossier, qui préoccupe également les gens de ma circonscription pour une rasions très simple, c'est que de

nombreux travailleurs du Nord québécois proviennent de ma

circonscription : la région de Matane, la région de Mont-Joli, la région

de la Matapédia. Chaque semaine, des centaines

de travailleurs se rendent dans le Nord gagner leur vie et cohabiter avec les

résidents permanents et avec les nations autochtones.

Alors, ma

question va porter sur cette cohabitation. On a souvent questionné, beaucoup

dans le Nord, d'ailleurs, toute la

question de l'établissement permanent ou non des personnes, la cohabitation,

qu'est-ce qui reste également de la richesse

qui est créée, outre le fait que les gens de chez nous se rendent là-bas et

ramènent un salaire. Alors, avez-vous une

réflexion là-dessus, sur le fait que vous êtes là en permanence, qu'il y a

également des résidents blancs permanents et qu'il y a des gens que vous croisez à intervalles irréguliers? Donc,

c'est un questionnement que j'ai depuis longtemps, puis l'occasion se

pose ici.

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs.

M. Prévost

(Robert) : ...le directeur

général de Naskapi Machinery, qui est une des grandes compagnies naskapies,

vient de la Gaspésie, donc, puis on l'aime beaucoup.

Bérubé :

J'ajouterais même que M. Porlier, qui a plusieurs établissements à

Schefferville, a plusieurs entreprises dans ma circonscription, à Mont-Joli.

M. Prévost

(Robert) : Très bien. Le

problème qu'on a dans la région de Schefferville, pour faire brièvement,

c'est qu'on est près de la frontière du Labrador. Les entreprises minières qui

opèrent sont principalement du côté du Labrador,

et le gouvernement de Terre-Neuve-Labrador est très protecteur, il veut

beaucoup d'employés du Labrador. Donc,

ça ne se fera pas avec les gens de la Gaspésie, vraiment, mais avec beaucoup

des gens du Labrador, Terre-Neuve. Et

actuellement les compagnies minières sont prises avec des ratios imposés par le

gouvernement de Terre-Neuve-Labrador pour engager des gens du Labrador.

Et on arrive,

la nation naskapie, ou la nation innue, ou une autre nation autochtone du

Québec, on arrive avec un plus petit pourcentage qui a des emplois pour

nos communautés. À date, on n'a pas atteint le cap, je pourrais dire, le maximum. Mais c'est une certaine frustration, lorsque la mine opère à côté de chez

vous, vous la voyez presque de votre maison

et que le gouvernement de Terre-Neuve dit : Non, c'est des gens qui viennent de Terre-Neuve qui devraient prendre vos emplois.

Bérubé : On partage cette frustration, nous, comme

indépendantistes, que le territoire du Labrador

ne soit plus avec le territoire du

Québec. C'est une vieille histoire. Mais on n'aurait pas ce problème-là s'il

n'y avait pas eu un traité arbitraire il y a bien longtemps.

Président (M. Laframboise) : Votre temps est terminé. Donc, la

deuxième opposition, vous avez sept minutes. Le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. À mon tour de vous

saluer, M. Einish, M. Shecanapish, M. Prévost. Bonjour. Peut-être un rappel historique au niveau du Labrador. Je pense

que l'ensemble des formations politiques à cette époque-là étaient du

même point de vue, et ça n'a aucun lien avec l'indépendance du Québec.

Donc, tout d'abord, M. Provost, vous avez

mentionné, relativement à l'article 6, au niveau du bureau de commercialisation, vous avez dit : Bon, ça

peut prendre la forme d'ententes de coentreprises. Dans la rédaction actuelle

de l'article 6, on parle plus de promotion,

de faire connaître les entreprises pour assurer que les entreprises locales,

autochtones puissent bénéficier des

contrats ou aient une visibilité puis qu'il y ait véritablement des retombées.

Est-ce que vous ne croyez pas qu'il y aurait lieu de modifier le libellé

et d'être davantage précis?

M. Prévost (Robert) : Ce qu'on

voulait dire par «coentreprises», c'est qu'on comprend que l'office de commercialisation va être en contact avec des entreprises

québécoises qui peuvent offrir des... des entreprises de Québec, Montréal, des entreprises autochtones qui peuvent

offrir des services aux industries minières... développement des ressources

naturelles sur le nord du Québec. En tant qu'organisme en contact avec tous les

gens, ce qu'on voulait dire, c'est que l'office

de commercialisation pourrait faire le lien avec une entreprise de Québec

spécialisée en décontamination des sols, par exemple, et une entreprise autochtone qui la connaît, qui pourrait

bénéficier de leur expertise pour leurs avantages compétitifs ensemble puis de les mettre en contact

puis dire : Aïe! Peut-être que ça serait une bonne idée que vous fassiez

un partenariat ensemble. Donc, c'est un peu

ça, l'idée qu'on avait en arrière de la tête. Je ne sais pas comment ça

pourrait être spécifié dans le projet de loi, mais d'avoir cet

élément-là.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Et puis est-ce que vous avez

le soutien nécessaire au développement économique pour la communauté en

ce sens où...

Jolin-Barrette : Pour être accompagnés pour le développement de vos

entreprises, actuellement, depuis le lancement

du Plan Nord. Parce que, tout à l'heure, vous avez un peu fait l'état des

choses en disant : Bon, depuis qu'il y a eu le lancement du Plan Nord, bien ça a été un développement à vitesse

grand V, on a des problématiques au niveau de la santé, le CLSC, on a tout bâti très, très rapidement. Vous dites :

Parfois, bon, bien la gestion de projet fait en sorte que c'est plus

laborieux. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Laframboise) : M.

Prévost.

M. Prévost

(Robert) : Oui, on est

soutenus, on a de l'aide du gouvernement. Je vais prendre le projet de fibre

optique, que M. Arcand a quand même donné une bonne annonce. Ça, c'est un

projet structurant, c'est une entreprise incroyable

pour faire les télécommunications haute vitesse dans le nord du Québec, puis on

a un soutien incroyable du gouvernement

du Canada dans ce projet-là puis on a un soutien du gouvernement du Québec. Je

pense que c'est un beau projet qui

montre que les communautés autochtones peuvent avoir un appui significatif des

gouvernements de différents niveaux.

Oui, on a un appui, mais, n'empêche que, lorsque les délais sont très courts,

lorsque le boom minier arrive puis l'appareil

gouvernemental, autant le gouvernement du Québec que le gouvernement du Canada

ou d'autres gouvernements... Un gouvernement,

ça peut être très lent avant de répondre à une problématique, à un nouvel

événement. Donc, il y a toujours ça

qui rentre dans la balance, parce qu'on a un prix sur le marché qui augmente

comme ça puis qu'il faut répondre. Souvent, les longueurs administratives

normales à un gouvernement peuvent être une difficulté, là.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui. Donc, depuis le lancement du Plan Nord, est-ce

qu'il y a eu des retombées concrètes pour la communauté naskapie?

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs.

M. Prévost (Robert) : Bien, comme je

disais, on a plusieurs entreprises de mises en place. L'entreprise de machinerie lourde Naskapi Machinery est un bel

exemple, qui emploie... Je vais vous donner juste cet exemple-là. On a formé environ 30 opérateurs de machinerie lourde

naskapis, et certains qui étaient Innus, aussi, et une bonne majorité de ces gens-là travaillent pour Naskapi Machinery,

qui est une compagnie naskapie. Donc, je trouve, c'est un super bel exemple.

On a formé des gens, on a formé une

entreprise, cette entreprise-là, qui emploie ces gens-là des communautés

locales puis qui offre des services

aux mines, je dirais. Aujourd'hui, cette entreprise-là est aussi compétitive

qu'une autre entreprise de

l'extérieur. C'est sûr qu'elle est plus petite, n'a pas les mêmes capacités

qu'un géant, mais on est compétitif. Je dirais que c'est un bel exemple

de la situation.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Au début de

la présentation, vous avez mentionné que vous étiez signataires de la Déclaration des partenaires pour le Plan

Nord. Trouvez-vous que le projet de loi actuel, dans sa rédaction, notamment

par la mission de la Société du Plan Nord, reprend la déclaration qui avait été faite, le contenu de la déclaration au niveau notamment du

développement durable, du respect des communautés?

M. Prévost

(Robert) : C'est sûr qu'actuellement, ce qu'on comprend, on va avoir une rencontre bientôt, on a une rencontre de cédulée avec... Plan Nord. On va avoir un peu la

présentation du nouveau Plan Nord. Notre compréhension, c'est que ça s'appuie... puis peut-être ça va être

confirmé plus tard que ça s'appuie sur l'ancienne déclaration des partenaires.

C'est sûr que la nation naskapie a signé le

Plan Nord en 2011, si ma mémoire est bonne. C'est sur ça qu'on avait participé,

c'est ça qu'on a approuvé. C'est sûr que,

dans la prochaine mouture du Plan Nord, on s'attend que ça va ressembler, ça va

être dans la même direction. Donc là, c'est

un peu prématuré, pour notre part, de dire : Le Plan Nord 2.0, est-ce

qu'on l'appuie en entièreté? On ne l'a pas encore vu. Mais, si ça

s'appuie sur les mêmes bases, oui, c'est sûr qu'on irait probablement dans la

même direction.

Le Président (M. Laframboise) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Et croyez-vous que l'ensemble de la déclaration

devrait être enchâssé à l'intérieur de la

Loi sur la Société du Plan

Nord?

Le Président (M. Laframboise) : M.

Prévost ou messieurs?

M. Prévost

(Robert) : Je ne pourrais

pas répondre à ça. Il faudrait qu'on analyse la chose. Peut-être. Peut-être

que oui, peut-être que non. Ça demande réflexion.

Jolin-Barrette : Dans le cadre de vos relations actuelles... là, on crée une nouvelle organisation, on crée la Société du Plan

Nord, vous avez déjà des

relations avec le ministère des Affaires autochtones ou le secrétariat, tout

ça. Est-ce que vous pensez que vous allez bénéficier davantage de

retombées, ou davantage de services, ou davantage d'éléments favorables à votre communauté

par la création d'une société ou vous considérez que tout ça aurait pu être

fait à l'intérieur des ministères

ou des secrétariats qui sont déjà en place en rebrassant les cartes et en offrant déjà les

services?

M. Prévost (Robert) : Le Plan Nord, je

pense que l'avantage que la nation naskapie voit, c'est que ça met le «spotlight» sur le Nord. C'est que, là, c'est

rendu une priorité. Je pense, ça fait un message clair du gouvernement que le développement nordique, des communautés locales, c'est important

puis c'est une priorité pour le gouvernement. Donc,

je pense, de créer ce secrétariat au Plan Nord,

la Société du Plan Nord ou le Plan

Nord, ça permet de montrer à tous

les ministères qu'ils travaillent ensemble

dans un objectif de développer le nord du Québec. Des fois, le nord du Québec, c'est loin, on ne le connaît

pas, il y a peu de gens qui l'ont voyagé, ce n'est souvent

pas sur l'agenda politique comme une priorité, mais le Plan Nord, ça

permet de mettre ça comme une priorité.

Donc, du point de vue de la nation naskapie, le Plan

Nord, bien fait, oui, ça peut avoir

des avantages substantiels : le développement des communautés

locales.

Président (M.

Laframboise) : Votre temps est écoulé... le temps du témoignage. Donc, MM. Prévost, Einish, Shecanapish, merci beaucoup, merci. Thank you.

Et je suspends les

travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre

place. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 18)

Président (M. Laframboise) :

D'entrée de jeu, M. le ministre, messieurs

dames les députés, j'aurais besoin d'un

consentement pour un cinq minutes d'extension pour être capable de... parce

qu'on avait un cinq minutes de retard. Mme la députée de Duplessis, vous

avez un avion un avion à prendre, probablement?

Le Président (M. Laframboise) : Ça

va? Est-ce que j'ai le consentement? Parfait.

Donc, merci

beaucoup, messieurs. Puis je vais laisser le soin à M. Gilbert Dominique de

faire la présentation de ses collègues et évidemment je l'invite à faire son

exposé de 10 minutes, et par la suite il y aura 35 minutes d'échange

avec les membres de la commission. Donc, je vous laisse la parole, M.

Dominique. Merci pour votre présence.

Dominique (Gilbert) :

(S'exprime dans sa langue). Bonjour à tous. Mon nom, c'est Gilbert Dominique.

Je suis chef de la communauté de

Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean. Dans notre langue, le nom du lac, c'est

Piékouagami.

Je suis

accompagné aujourd'hui, pour la circonstance, du chef Adélard Bellefleur, à ma

gauche, de la communauté d'Unamen Shipu; à ma droite, du chef Réal

McKenzie, de Matimekush Lac-John; et du chef Jean-Charles Piétacho,

d'Ekuanitshit, Mingan, sur la Basse-Côte-Nord.

Alors, nous,

on représente aujourd'hui, bien entendu, l'ensemble de la nation innue. On a

convenu que nous nous adressions à

cette commission à

titre de nation à part entière. On voulait vous partager

bien sûr, là, le fait qu'on ne déposera pas de texte ou de mémoire en

bonne et due forme. On a voulu, bien entendu, prononcer quelques mots afin de

vous adresser, là, quelques messages

appropriés qui pourraient certainement, là, être aidants pour la suite des

choses quant au développement du Plan

Nord et, bien entendu, à considérer dans la question de la création de la

Société du Plan Nord.

Donc, prendre

quelques instants pour un peu situer, là, la nation innue. On est neuf

communautés situées au Québec,

du Lac-Saint-Jean jusqu'à l'extrême est, je vous dirais, du territoire.

Donc, nous sommes neuf communautés. Présentement, la

nation innue, nous cheminons pour une certaine unification, O.K.,

derrière certains grands enjeux qui nous sont importants, que nous avons

bien sûr en commun. Le Plan Nord en est un parce que ça touche inévitablement à

nos territoires aussi. Dans cette perspective-là, nous avons prévu un sommet de la

nation innue, un sommet sur le plan politique,

à l'hiver prochain, pour échanger sur l'ensemble

des grands enjeux et, bien entendu, faire confirmer certaines grandes orientations que nous avons, que nous poursuivons, comme chefs mandataires de nos premières

nations respectives de la grande

famille des Innus. Le Nitassinan, c'est le territoire traditionnel de nos

premières nations, de la nation innue, et le Nitassinan englobe une

partie importante de la péninsule Québec-Labrador, donc, par le fait même, une

partie très importante, sur le plan territorial, du Plan Nord projeté.

Peut-être un

bref rappel. Les Innus, bien entendu, nous occupons ces territoires-là depuis

des temps immémoriaux, O.K., la

partie, là, bien sûr située au Québec mais pour particulièrement les

communautés sur la Côte-Nord et la Basse-Côte-Nord,

la

partie située également au Labrador. Nous avons assurément des droits

ancestraux sur l'ensemble de ce

territoire-là, lequel droit comprend aussi le

titre aborigène. On a bien sûr un

principe de base que la nation innue défend

vis-à-vis l'utilisation de nos territoires, O.K. : il faut s'assurer

d'avoir le consentement, un consentement libre et éclairé, de l'ensemble

de nos premières nations avant d'entreprendre tout projet de développement sur

nos territoires traditionnels. C'est un

principe de toute façon qui a été reconnu aussi, là, un principe de

consentement reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les

droits des peuples autochtones et c'est la base de notre

titre ancestral sur

notre territoire. Il y a assurément une

obligation gouvernementale en matière de consultation que, j'imagine, vous

maîtrisez assez

bien. La situation des Innus est semblable à celle de la nation Tsilhqot'in,

que tout le monde a entendu parler, en Colombie-Britannique

parce que nous détenons un

titre ancestral sur l'ensemble de notre territoire

traditionnel, un

titre que nous n'avons, bien entendu, jamais cédé.

Le Canada a accepté,

en 1979, une négociation territoriale de laquelle négociation le Québec est

aussi

partie prenante. Cette négociation

territoriale globale englobe approximativement le tiers du territoire couvert

par le Plan Nord. Donc, je pense que l'enjeu de la relation à établir

avec les Innus dans la poursuite des intérêts du Québec à l'égard du développement du Nord... je pense que vous avez

certainement avantage à établir une relation des plus harmonieuses, des plus respectueuses dans une perspective de

partenariat avec bien sûr la nation innue. C'est, d'entrée de jeu, ce que

nous recherchons, je vous dirais, aussi à cet égard.

y a quelques premières nations, dont la mienne... nous sommes en négociation

territoriale globale avec le Canada et

le Québec. On est présentement trois communautés... sur la base de l'entente de

principe qu'on a ratifiée en 2004. Nous poursuivons nos négociations territoriales globales présentement. On

s'est donné un horizon, avec le Québec et le fédéral, à court terme, O.K., nous visons 2015 pour un

aboutissement. Il y a d'autres premières nations qui ont fait d'autres choix,

O.K., des choix d'affirmation, des choix

d'aller valider, sur le plan juridique, certaines choses. Et, bien entendu,

entre la nation, nous avons convenu

que nous respectons le choix individuel de chacune des premières nations dans

leurs objectifs, dans les moyens utilisés pour atteindre leurs objectifs

d'autonomie et d'assurer, bien entendu, là, leur présence... ou l'utilisation

et la gestion, devrais-je dire, de leurs territoires en fonction de leurs

propres enjeux.

Maintenant,

pour la question du Plan Nord, comme je vous le mentionnais tout à l'heure,

c'est qu'on a décidé de parler d'une seule voix parce que c'est un

enjeu, là, qui est important. C'est un enjeu qu'on a décidé de mettre en commun, l'ensemble de la nation, et on pense qu'ensemble, inévitablement, notre voix va avoir

une meilleure portée. Donc, c'est un peu, là, dans ce sens-là qu'on

s'adresse bien sûr à vous.

Il faut rappeler qu'il

n'y a aucun consentement, accord, là, de la part de la nation innue au développement

projeté ou au nouveau Plan Nord, comme les anciennes versions également qui

étaient projetées. On a voulu profiter aujourd'hui de l'occasion pour présenter au gouvernement du Québec que nous recherchons un réel partenariat politique,

un réel partenariat économique où l'ensemble des Innus doivent être des

partenaires, là, à tous les niveaux.

Donc,

ce que nous souhaitons, comme nation et comme communauté innue, c'est une

véritable relation de nation à nation

avec le Québec. Nous, les chefs de la nation innue, et le premier ministre, M. Couillard, accompagné de M. Kelley, nous avions convenu de la création d'un forum permanent d'échange à

différents niveaux, dont l'un impliquait, là, bien sûr, les chefs et le premier ministre, le tout suite à une réunion, là, très positive tenue à

Mashteuiatsh en juin dernier. Ce

forum permanent, donc une table Québec-Innus, traitera notamment des

conditions de la participation de la nation innue au Plan Nord. Donc, pour nous,

c'est une table qui est fondamentalement importante. On va souhaiter bien sûr, très prochainement,

de pouvoir, là, entamer des discussions à cet égard pour faire front commun sur des grands principes qui sont chers pour

nous mais qui, on est convaincus, vont

l'être aussi pour le Québec pour la mise en oeuvre de leur planification à long terme,

si on veut, là, du développement du Nord. Donc, c'est une démarche tout à fait positive que nous avons réussie, là, avec le gouvernement du Québec. On va assurément

prévoir des mécanismes de communication étroite, mais bien sûr il y a encore beaucoup de travail à faire, là, pour

arriver à une situation qu'on va qualifier de satisfaisante pour la nation

innue. Donc, le consentement de la

nation innue va demeurer toujours une condition importante à une évolution

participative, constructive. Et, par

la création d'une démarche, là, par succès, donc, on veut une démarche

graduelle en s'assurant qu'on a des belles réussites, là, de part et

d'autre. Donc, on est convaincus que, dans ce sens-là, on devrait assurément,

là, développer une relation de partenariat assez satisfaisante pour nos

gouvernements respectifs.

côté du premier ministre, nous avons eu le sentiment... et on l'a bien perçu,

une réelle ouverture à entamer un

travail de partenariat et à collaborer, là, avec l'ensemble de la nation innue.

Donc, pour nous, c'est inspirant pour la suite des choses. Par contre, toute

collaboration des Innus avec le Québec va nécessiter que nous trouvions des

pistes de solution autour de grands

thèmes, notamment toute la

partie de la cogestion, qu'on définit comme étant le

droit des Innus à une participation à

la gestion du territoire. Il faut trouver, là, des mécanismes, des façons de

faire pour s'assurer que, dans la

gestion du territoire, on ait notre mot à dire, et ce mot-là doit correspondre

à la valeur de nos droits et du

titre qu'on détient sur nos territoires,

de notre territoire.

autre élément qui est important, c'est toute la question de la protection et la

mise en valeur bien sûr du territoire, mais

aussi toute la préservation de notre mode de vie. Notre mode de vie, qu'on

appelle, dans notre langue, Innu Aitun, est intimement lié à l'occupation de notre territoire. Donc, pour nous,

quand on parle de préservation, de protection de territoire, il y a un

lien direct et important avec la préservation de notre mode de vie. Il y a...

Président (M. Laframboise) : M. Dominique, je dois vous arrêter, votre

temps est écoulé. À moins que...

Arcand :

...peut-être terminer en deux minutes, là, puis après ça on posera les

questions, sur notre temps.

Le Président (M.

Laframboise) : Vous donnez un deux minutes? Ça va?

M. Dominique

(Gilbert) : O.K. Merci. Je vais aller rapidement, il me reste deux

pages.

Le Président (M.

Laframboise) : Parfait. Allez-y.

Dominique (Gilbert) : Donc,

il y a deux autres dossiers également qu'on souhaite, là, discuter avec le

Québec : la question de la

consultation, un débat tout entier qui doit être, là, maintenu mais une démarche

qui est fort importante; et, bien entendu, là, la question du partage des

redevances. Je sais que le Québec a un certain engagement à cet égard, jusqu'à

maintenant. On va voir comment est-ce que ça peut évoluer. Mais ça, c'est un

élément qui, pour nous, est important.

résumé, nous sommes bien sûr ouverts à ce qu'il y ait du développement

responsable sur notre territoire, autant que nous sommes

partie prenante, et en autant qu'il y ait un équilibre

entre la protection du mode de vie, la protection de notre territoire

et, bien entendu, toute la dimension socioéconomique, O.K.? Donc, c'est clair

que, si on parle de développement du territoire, malheureusement, là, dans le passé, trop longtemps,

on n'a pas considéré les retombées, là, au niveau des Premières Nations. Donc, je pense que l'esprit de la démarche va dans ce sens-là,

et on espère, bien entendu, que ça va assurément se concrétiser et qu'on

aura des réussites, là, à cet égard.

Donc,

aujourd'hui, on n'a pas nécessairement voulu faire le

lien dans notre relation de gouvernement à gouvernement

qu'on recherche par le biais de la société,

hein? Il ne faut pas, je

pense, faire de lien, là, entre la Société du Plan Nord et la notion importante qui doit demeurer la relation

entre nos gouvernements respectifs. Donc, il y a une distinction qui est

bien importante à voir aujourd'hui. La participation des Innus doit se définir

en tenant compte de la nouvelle relation Québec-Innus,

O.K., donc dans une cadre d'une relation de nation à nation et non en lien avec

la table des partenaires ou

l'assemblée des partenaires prévue dans le projet de loi. Toute participation à

la table des partenaires ou à l'assemblée dépendra de la possibilité de régler certains grands principes de base

dans le cadre de la table Innus Québec. Donc, on a beaucoup de débats à

avoir, des débats constructifs, on en est convaincus, mais on est assurément

convaincus qu'on devrait convenir de grands

principes qui vont guider, là, la suite des choses. Un des éléments, c'est

assurément qu'il y ait des retombées

positives et constructives, là. Ces retombées-là doivent être optimales chez

les Premières Nations. Ici, on parle de formation, on parle d'emplois,

on parle du développement des expertises, on parle de développement de nos entreprises, d'accès aux travaux par le biais des

contrats, par exemple, gré à gré, donc, toute différente mesure pour faciliter

effectivement, là, le développement socioéconomique de nos communautés.

voudrait adresser, peut-être, en conclusion, une proposition par rapport à...

Que ce soit la Société du Plan Nord ou que ce soit un autre type de structure

pour prendre les décisions quant au développement du Nord, O.K., donc, ce que

nous proposons, considérant que nous

détenons des droits et un

titre aborigène sur l'ensemble de ce territoire-là,

considérant aussi l'engagement du

premier ministre, là, à développer un réel partenariat avec les Premières

Nations particulièrement dans le

développement du territoire dans un contexte de développement du Nord, tout ça,

en reconnaissant, là, nos droits, qui

comprennent le titre, notre histoire, O.K., on propose que, dans tous les

processus décisionnels que le gouvernement va éventuellement adopter, il

y ait parité entre les Premières Nations et le gouvernement du Québec pour

prendre des décisions à l'égard du développement du Nord.

Donc,

en terminant, nous sommes convaincus que, si nous développons une relation de

partenariat réel, respectueux entre

nos deux nations, ça va assurément être positif pour l'ensemble de nos concitoyens.

Là-dessus, merci beaucoup.

Le Président (M.

Laframboise) : Merci beaucoup, M. Dominique. M. le ministre, vous avez

15 minutes.

Arcand :

Merci infiniment. Mes salutations, encore une fois, à M. Dominique, à M. McKenzie,

à M. Piétacho et également à M. Bellefleur. Alors, bienvenue parmi nous

en ce vendredi matin.

D'abord, vous comprenez que ce dont on discute aujourd'hui, c'est la création d'une société. Il est clair que les dossiers dont vous nous avez fait part sont des

dossiers qui sont un peu au-dessus

encore de nos têtes parce que ce sont des

dossiers qui touchent directement et le premier ministre et le ministre des

Affaires autochtones, et il est clair que dans ce dossier-là le

gouvernement entend vos préoccupations, comprend très bien qu'il doit s'assurer

que tout projet de développement sur le

territoire doit se faire avec la collaboration entière de la nation innue,

entre autres, et ça doit se faire de

nation à nation. Et nous avons compris déjà depuis longtemps que la mise sur

pied du Plan Nord doit donc se faire en étroite collaboration.

Dans le cas de la

Société du Plan Nord, la Société du Plan Nord est là, d'abord et avant tout,

pour essayer de coordonner le développement

du territoire parce que le développement du territoire, ça se fait avec

énormément de ministères,

d'organismes, hein, les ministères de l'Éducation, de la Santé, le ministère

des Transports, le ministère des Affaires

autochtones, les ministères de l'Énergie, de l'Environnement, etc. Donc, il y a

beaucoup de monde. Et le but de la Société

du Plan Nord, c'est de coordonner, justement, le développement du territoire,

mais ça ne va pas se substituer aux ministères

qui sont là. Et, vous comprenez, le nombre de joueurs qu'il y a, les

entreprises qui peuvent être sur place, les nations, il y a un réel besoin, là, de coordination, et c'est dans cet

esprit-là que la Société du Plan Nord a été créée. Donc, cette mise en oeuvre nous apparaît, à ce stade-ci, importante, et c'est la raison pour laquelle nous avons

créé la Société du Plan Nord.

Moi,

j'ai entendu à plusieurs reprises, entre

autres, certaines de vos remarques. D'abord,

je suis heureux de voir que vous parlez d'une voix ici aujourd'hui, parce

que je me rappelle qu'en 2011 il y avait deux des neuf communautés qui avaient signé la déclaration des partenaires.

Par la suite, il y en a qui ne se disaient pas opposées, avaient des signes

d'intérêt. Il y en a qui avaient rejeté

également la proposition de déclaration des partenaires. Vous avez parlé

beaucoup de coordination également.

Quelle serait, pour vous, la priorité, la première priorité pour que le Plan

Nord fonctionne, d'après vous?

Le Président (M.

Laframboise) : M. Dominique.

M. Dominique

(Gilbert) : Oui. Or, pour

moi, la priorité, c'est assurément, là, de convenir avec la nation innue,

O.K., de principes qui vont nous guider pour

la suite des choses. On a, bien sûr, l'avantage d'avoir convenu avec M.

Couillard d'un véhicule, O.K., qu'on

appelle la Table Québec-Innus. Donc, nous, on a un bout de chemin à faire, là,

rapidement pour s'entendre sur

certains principes qui sont importants pour nous. On entend bien sûr partager

tout ça avec le gouvernement

du Québec pour s'assurer qu'on puisse, là, avoir un partenaire... que le Québec

puisse avoir un partenaire de premier

plan, là, quant au développement du Nord et que ce soient les Innus. Donc, ça

assurerait assurément, là, un niveau

de certitude, là, satisfaisant pour permettre un déploiement, là, quant à

l'utilisation de nos territoires au Nord pour l'essor économique du gouvernement du Québec... ou du Québec, des

Québécois, des Québécoises, mais également pour nos Premières Nations.

Donc,

dans un premier temps, avant de parler de toute structure, inévitablement on a

besoin de se situer par rapport... et

de convenir de certaines modalités avec le Québec, là, pour la suite des choses

quant à l'utilisation de notre territoire.

Le Président (M.

Laframboise) : M. le ministre.

Arcand :

J'imagine que vous avez vu un peu le projet de loi. Est-ce que vous avez

regardé un peu le détail du projet de

loi? Entre autres, on parle d'une assemblée des partenaires. Est-ce que c'est

quelque chose sur lequel vous seriez intéressés

évidemment à siéger à l'intérieur de ça au moment où on se parle ou si, pour

vous, le préalable, c'est d'abord la Table Québec-Innus?

Le Président (M.

Laframboise) : M. Dominique.

M. Dominique (Gilbert) : C'est clair que le préalable, c'est la Table

Québec-Innus, O.K.? Donc, il faut toujours être vigilants, là, O.K., par rapport à une rencontre ou à des

assemblées très générales, O.K., où on a le sentiment que, lorsqu'on participe à ce genre de rencontres là,

on est noyés dans la masse. Donc, on a le sentiment parfois que la valeur

de notre voix, qui est intimement liée à la valeur de nos droits, n'est pas

nécessairement considérée.

Ceci

étant dit, on est quand même convaincus qu'on a avantage à s'asseoir avec

d'autres utilisateurs du territoire, mais il ne faut pas mélanger, bien

entendu, les responsabilités, là, que ce type de relations là pourrait avoir

dans une assemblée générale, comme vous le

mentionnez, et la nature des droits, la nature des obligations de l'État par

rapport aux consultations, la relation de nation à nation. Donc, c'est

deux choses totalement différentes qu'il faut s'assurer, là, de considérer. Nous, ce que nous proposons... je

pense qu'il y a une table, là, au niveau de l'ensemble des premières nations

qui existe également pour s'assurer de

cadrer la relation de nation à nation avec le gouvernement du Québec. Nous,

c'est dans cette foulée-là, je pense,

qu'on va assurément explorer avec le gouvernement lorsqu'on aura l'occasion,

là, de s'asseoir et de convenir des

modalités, là, pour notre participation pleine et entière, là, derrière la

planification du développement du Nord, donc, par la bande, là, de nos

territoires.

Donc,

on n'évacue pas la possibilité d'être un acteur avec tous les autres acteurs

pour échanger, pour dialoguer, mais

inévitablement cet organe-là ne doit

pas être décisionnel, O.K., sinon ça viendrait bien sûr,

là, porter préjudice à nos droits, et tout ça. Donc, on a une préoccupation

à cet égard, M. Arcand.

Le Président (M.

Laframboise) : M. le ministre.

Arcand :

Oui. Bien, écoutez, moi, je le vois vraiment dans un sens opérationnel, hein,

c'est ça qui est le but recherché, un

peu comme vous avez, par exemple, au ministère... Vous savez, les ministères

sont là pour s'occuper des politiques

générales, ils sont là pour essayer de favoriser la communication, le dialogue,

etc. Il y a par la suite l'opération de

tous les jours. Il existe, par exemple, une société d'État qui s'appelle

Investissement Québec, parce que, là, là, on va directement essayer de

faire des prêts. On essaie d'aider, bon, etc.

C'est

un peu la même chose pour la Société du Plan Nord. Il y a tellement de détails

parfois au niveau de l'opération, au

niveau de la coordination. Tout à l'heure, on parlait de la nécessité, parfois,

au sein de certaines entreprises, de faire des consortiums, et il n'y a pas vraiment de personne ou d'organisme qui

est capable de coordonner ce genre de choses là. Il est clair que la Société du Plan Nord n'est pas là pour décider. Et

surtout, dans le cadre d'une relation de nation à nation, il est clair

que le rôle de la Société du Plan Nord est vraiment un rôle de coordination qui

m'apparaît en tout cas, à ce stade-ci,

particulièrement important. Et je tenais également à vous dire qu'encore une

fois, par exemple, si je donne cet exemple-là...

On a parlé beaucoup, par exemple, des travaux très importants qui restent à

faire, exemple, sur la route 138, par

exemple. Il est clair qu'une fois que les discussions se poursuivent, sont

faites à un plus haut niveau, à un moment donné, on va dire : Bon, bien... Je ne sais pas, moi, je vous donne

un exemple. Mais, si, par exemple, on dit : Il y a des travaux qui doivent être faits, il y a des appels

d'offres qui doivent être faits, il y a une certaine façon de faire qui va être

décidée à un certain niveau. Et là on va

dire à la Société du Plan Nord : Voici, par rapport à cette décision-là,

voici la façon, assurez-vous qu'il y ait une coordination et que

l'exécution se fasse correctement.

C'est

un peu ça qui est le rôle. Ce n'est pas un rôle au sens politique du terme. Il

faut bien comprendre. Alors, c'est pour

ça que je voulais juste clarifier ça avec vous, et je veux juste m'assurer que

l'on comprend cela de cette façon-là aussi.

Le Président (M.

Laframboise) : M. Dominique.

M. Dominique

(Gilbert) : Vous amenez un exemple bien concret, effectivement, puis

drôlement important, effectivement. C'est

pour ça que nous, on pense qu'inévitablement, malgré que c'est une organisation

de coordination... on en convient,

O.K., mais elle va probablement conseiller le gouvernement sur certaines des

actions à entreprendre. Vous venez d'en énumérer, là, des exemples.

Donc, ça se traduit, en bout de ligne, par des décisions.

L'exemple des contrats ou d'un appel d'offres...

Moi, je pense que, dès le départ, on doit convenir avec le gouvernement que, si, par exemple, il y a des

travaux qui se passent sur le territoire de mon collègue, à Matimekush, il faut

convenir, là, dès le départ, avant que ça

parte dans l'appareil de coordination, là, que, oui, considérant qu'il a des

droits sur son

territoire et un titre, oui, effectivement, là, on peut lui confier un

avantage, c'est-à-dire d'avoir des contrats de gré à gré pour tels, tels travaux qu'ils ont la capacité de réaliser.

Donc, on ne peut pas insérer ce débat-là dans la structure ou dans

l'appareil de coordination, il faut qu'on en convienne à un autre niveau. C'est

pour ça qu'on dit qu'il faut prendre le temps de développer cette relation-là

et ses modalités.

Président (M. Laframboise) : Est-ce qu'un de vos collègues voulait

ajouter quelque chose? Ça va? M. McKenzie.

M. McKenzie

(Réal) : On pourrait y aller, oui. Bonjour, M. le ministre,

parlementaires.

Arcand :

Bonjour.

M. McKenzie (Réal) : Je pense que j'ai aimé, dans votre entrée de jeu, l'allocution, M. le

ministre, où vous dites, à un moment

donné :

La société, c'est une chose... On parle d'investissements, de

partenariats, et la position entre élus, hein, de nation à nation, des

chefs, votre gouvernement.

J'ai

toujours dit, dans mon expérience politique innue, sur la base du

titre Droits

ancestraux , que, si on n'attache pas le politique... Parce que, vous

l'avez dit tantôt, c'est au-dessus, hein? Quand on parle de titres, ce n'est

pas ici, on s'entend. Et c'est bien

important, ce que je vais dire ici, parce qu'on ne peut pas... en haut, si on

ne l'attache pas, entre gouvernements et nations, sur le Plan Nord, en

bas ça ne pourrait pas suivre. On s'entend là-dessus.

Mais

on est venus quand même ici pour au moins rester dans le niveau où on appelle

la création une société, la société

qu'on parle, où une loi va être adoptée pour entériner tout ça. Mais ma

définition et ma compréhension à ça est : j'espère qu'on aura une place, si le consentement est là, sur le

développement du Nord, surtout dans

les projets miniers que vous connaissez déjà et sur le plan

géographique.

Donc,

moi, ce que je voudrais peut-être... en rajout pour la question qu'il est important

à préciser ici, c'est : quand le

consentement est donné, quand la loi est votée comme chez vous, il faut

l'appliquer, par exemple. Donc, à ma vue, la société qui devrait être une...

je ne dis pas «un coffre d'argent», mais un coffre qui doit stimuler l'économie

où l'équité devra tenir compte. De

quelle équité qu'on parle ici? Des retombées économiques locales et avant tout. C'est ça qui est important. Je ne veux pas amener le mot «crise»,

M. le Président, mais il faut éviter ce genre de position politique. Et je

pense qu'on a eu des leçons, par le passé,

des gouvernements précédents et de moi-même. Donc, moi, ce que je souhaite, dans cette société-là, c'est : quand on va

arriver à attacher le consentement des décisions sur le territoire, on descend

en bas, là, ça prend des sous, il

faut stimuler l'économie de part et d'autre, d'où la formule partenariat,

création d'emplois, parce que vous

n'êtes pas sans savoir que présentement, à Schefferville, vous savez, on est

situé sur le Québec-Labrador, le Plan

Nord, il n'est pas actif chez nous, dans ma cour, présentement, là où on se

parle. Tata Steel l'est mais opère du côté

qui n'est pas votre juridiction. Mais il ne faut pas oublier, dans l'entente

IBA, ils vont traverser la frontière, comme IOC a fait, dans les deux

côtés de la frontière.

Donc,

c'est ça qu'il faut mettre une précision là-dedans ou l'obstacle au plan

politique. Donc, en ce qui me concerne, je ne suis pas signataire de la convention. Le territoire est englouti

là-dedans sans mon consentement. Ça, c'était vraiment de votre part à regarder qu'il n'y a pas

d'embûche, parce que je ne suis pas signataire. Tata puis LIM traversent

l'autre bord de la frontière, je ne suis

pas considéré. Il faut faire bien attention à ça. C'est une précision que j'ai

amenée souvent, M. le ministre, pour

éviter tout genre de discussion ou de dérapage, O.K.? C'est bien important, ça.

Convention, je ne suis pas

signataire. L'application des lois, tout ça, c'est dedans. Donc, ça, il faut

trouver une situation d'éviter ça. Par contre, comment expliquer de mon côté le développement au Labrador, des

anciennes mines d'IOC reprises par les deux compagnies qu'on connaît, qui vont traverser la frontière

d'ici cinq ans, dépendamment du marché international, parce qu'on connaît

ce qui se passe présentement pour le fer.

Mais il n'en demeure pas moins que, dans l'entente, c'est engagé, ça, que ces

minières-là vont traverser pour continuer la question économique, tous les

impacts sur l'entente.

Alors, en conclusion,

ce que je veux amener ici, comment expliquer où est la position de Terre-Neuve

à l'époque... l'ancien premier ministre

Danny Williams, parce que je veux situer la crise, où elle était située quand

ça a éclaté, les mois de barrage, là.

La position de Terre-Neuve à l'époque, ils avaient dit à ces entreprises-là

que, si vous développez chez nous,

c'est les gens de chez nous qui vont être considérés, y compris les Innus qui

sont dans ma province. Ceux qui sont

à Schefferville, voisins; pas d'entente. C'est ça qui a éclaté la crise. C'est

ça qui a éclaté la crise. Est-ce que c'est pensable de dire : À deux kilomètres, je les vois, les trous de

mine, de chez nous, que je sois exclu de cette économie-là? Tout le respect pour l'ancien premier ministre

Danny Williams, qui est à l'autre bout du monde, mais, les impacts directs,

c'est moi qui vais les vivre. Je les vis

encore, d'ailleurs, depuis l'abandon d'IOC. C'est ça, la question qu'il faut

poser entre élus, l'évitement de ça,

et comment qu'on règle cette question-là. Une fois que c'est attaché en haut,

M. le ministre, cette société-là va voir le jour où on va être

équitables dans notre développement.

Le Président (M.

Laframboise) : Donc, M. le ministre, peut-être un dernier petit

commentaire.

Arcand :

Oui. Bien, un dernier petit commentaire. Moi, je dois vous dire que de toute

façon, dans plusieurs domaines... J'étais à une conférence

fédérale-provinciale sur les questions énergétiques, et tout ça, et des

ministres de l'Énergie et je dois vous dire

que le ministre de Terre-Neuve est le premier à avoir besoin, par exemple, que

le port de Sept-Îles fonctionne. Les

gens de Terre-Neuve en ont besoin. Et, nous, je pense qu'à un moment donné, on

va vouloir aussi, possiblement,

renouveler Churchill Falls dans quelques années. On vit tous un peu ensemble,

hein, au fil du temps, donc je pense

que c'est très important qu'on se parle et qu'on essaie de régler, justement,

ces éléments-là, qui sont particulièrement importants.

Alors, je vous remercie, d'ailleurs, d'avoir

fait ce commentaire-là.

Président (M. Laframboise) : ...du gouvernement est écoulée.

L'opposition officielle : 10 min 30 s, Mme la députée de

Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le

Président. Messieurs, bonjour, bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. McKenzie, j'ai écouté vos propos d'une

oreille extrêmement attentive. Je suis toujours très attentive, mais particulièrement cette fois-ci. Écoutez, moi, je

l'ai vu aussi du côté de Fermont, hein? Il y a des projets qui se font à Wabush,

ils les voient, on les voit de l'hôtel de

Fermont et on a juste les dommages collatéraux. Je comprends aussi qu'au niveau

des Innus vous avez une situation

particulière, il y a des négociations en cours, et je suis d'accord avec vous

qu'au niveau politique c'est de

nation à nation qu'il y aura des discussions, il faudra régler certaines

choses. Je suis convaincue que vous

comme moi, comme les populations qui habitent le comté de Duplessis, on veut

toujours plus pour notre monde. Il ne

peut pas se faire de développement nordique, de développement, que ce soit de

l'industrie forestière — on les a reçus hier — l'industrie minière, sans que les

autochtones ne soient pas juste consultés pour être consultés, soient

partie

prenante dans les décisions. Que vous

ayez aussi des retombées pour vos communautés, je vais laisser ça au

gouvernement qui est en place. Je

souhaite que vous avanciez sincèrement et rapidement, parce que, oui, il y a

une accalmie, mais vous savez tout comme moi, et même peut-être plus que

moi, tous les projets qui sont en cours présentement.

Vous l'avez

fait mention, hein, aujourd'hui on est ici pour la Société du Plan Nord. C'est

vrai que la Société du Plan Nord,

elle sera peut-être politique de par la composition de son conseil

d'administration, avec les orientations que le gouvernement libéral voudra bien lui donner, des choix qu'elle aura à

faire dans tel ou tel investissement. Vous avez entendu tout comme moi qu'ils vont aller de l'avant avec l'étude de

faisabilité, 20 millions pour un troisième chemin de fer, on va avoir peut-être la desserte en gaz naturel

prochainement sur la Côte-Nord, mais tout ça, tout ça, en réalité, c'est pour

amener des entreprises pour faciliter, c'est

bien, quand la reprise sera là, mais ce n'est pas encore rien de concret pour

les communautés locales. Cette société-là,

par contre, son mandat, le ministre l'a dit, ça je suis d'accord avec lui — ça nous

arrive d'être d'accord de temps en temps — elle doit coordonner toutes les actions

gouvernementales. M. Gignac disait :

Ordonnancer les projets. Quand il y a un boom minier important, ça a des

impacts sur nos routes, sur la santé de notre population, sur la formation. Il faut former nos jeunes, hein?

Vous n'êtes pas sans savoir que chez nous il y a du «fly-in/fly-out». On n'est pas contre à

100 %, on aime ça accueillir du monde, là, mais on n'aime pas ça voir des

avions partir avec plein de monde qui

vient de l'extérieur puis que notre monde, chez nous, ils n'ont pas du pain

puis du beurre, hein? Il faut les former, et surtout dans vos

communautés.

Tantôt, nous avons reçu la nation naskapie. Ils

ont signé la déclaration des partenaires. Les communautés innues, vous n'avez pas signé la déclaration. Moi,

durant les... je pourrais dire, les années du Plan Nord où tout était beau,

puis on arrivait, puis, hein, c'était en

accéléré, vitesse grand V, le seul chef innu que j'ai vu associé au

développement nordique, c'était

M. Bellefleur, de Natashquan. Pourtant, moi j'ai sept communautés — une

naskapie, six innues — dans

le comté de Duplessis. C'était le

seul chef que je voyais qui défendait le Plan Nord sur tous les fronts.

Je pense qu'il est même allé à

l'international avec des missions avec l'ancien premier ministre, M. Charest.

Mais je sais que vous... je sais que

Uashat-Maliotenam... je sais que M.

Piétacho, de Mingan, n'était pas très favorable à un développement nordique,

développement du Nord, comme il se faisait à cette époque-là, un peu de façon,

peut-être, anarchique.

Si vous

permettez, M. Dominique, je vais essayer de m'adresser soit à M. McKenzie soit

à M. Piétacho parce que...

Richard : Oui, je sais que

c'est tous la même chose, mais M. Piétacho a quand même une expérience du

projet hydroélectrique de La Romaine qui a été lancé dans la foulée du Plan

Nord, qui devait amener des retombées économiques

extrêmement importantes. Moi, je sais que, pour la communauté blanche de la

Minganie, ça n'a pas apporté ce qu'on

pensait. La communauté de Mingan, elle, moi, je lui lève mon chapeau. Ça n'a

peut-être pas adonné, mais je vais vous entendre, M. Piétacho...

Le Président (M. Laframboise) : Votre

question, madame.

Richard : J'y arrive, mon

cher Président. Mais la communauté de Mingan... et vous le faites

aussi, M. McKenzie, puis

M. Dominique aussi, avec les compagnies minières, et ça, je l'ai dit et je

le redis : Vous ne réussissez peut-être pas à tout avoir, mais vous

réussissez à beaucoup, beaucoup mieux négocier que nous, les non-autochtones.

En termes de redevances, moi, j'ai vu, avec

le lac Bloom, là, Consolidated Thompson, ça a quand même été des belles

réussites. Pour ce qui est de Mingan,

je suis convaincue que M. Piétacho n'a peut-être pas tout eu, mais il a eu de

la formation des autochtones, il y a

eu des entreprises qui ont été créées. Et ça, vous êtes capables de le faire.

Moi, je vous lève mon chapeau si vous êtes

capables encore d'en faire plus. Mais, à un moment donné, vous le savez, on a

demandé à ce que les ententes soient rendues publiques, il y a des

autochtones qui ne le voulaient pas.

Et, dans

tout, là, il y a une accalmie présentement. Ça fait que j'aimerais vous

entendre, soit M. McKenzie ou... suite aux expériences que vous avez

vécues avec des compagnies minières avec lesquelles vous avez négocié.

Le Président (M. Laframboise) :

Messieurs.

McKenzie (Réal) : Alors, je

vais y aller en premier, si le chef

Piétacho... Je vais rajouter : Très bonne question, Mme la députée. Vous êtes nos cohabitants, hein, dans votre grand comté. L'histoire la

confirme, la cohabitation entre les communautés innues qui cohabitent

avec les municipalités comme Sept-Îles, et autres. Ce que j'aime dans votre approche et dans votre

précision, de savoir : initialement, sous la gouverne du gouvernement

Charest, où on annonce le fameux Plan Nord, où on était juste sur le

bord de l'hôtel, le premier forum, vous vous en souviendrez, où l'Alliance stratégique innue s'est formée : cinq chefs. La moitié de la nation était là, dont

Uashat, Pessamit, moi-même, le chef Piétacho et La Romaine.

Pourquoi? Le

pourquoi deux chefs qui appuient ça et pourquoi la balance? Il faut toujours

mesurer le pourquoi de ça, la

position politique. Et la réponse qu'aujourd'hui... la question

qu'on a décidée, la grande nation innue, O.K., il ne faut jamais, jamais exclure... La grande nation

est formée de 11 communautés, pas neuf. Il y en a deux au Labrador. Il y a

des familles, il y a des liens familiaux, il

y a des échanges culturels, traditionnels, et autres. Aujourd'hui, posez

vous-mêmes la question : Comment

se fait-il qu'aujourd'hui la grande nation innue, du côté du Québec... Il vous l'a dit dans sa présentation, pourquoi, tout d'un coup, neuf Innus s'associent pour relancer le débat

sur le Plan Nord, le pourquoi. Dans son allocution, le chef Dominique dit : L'engagement

du gouvernement, l'engagement du gouvernement actuel, M. Couillard dit : De nation à nation, sur des grands

thèmes aussi importants et fondamentaux,

capital et intérêt, la fameuse redevance... D'une part, les privés à l'État, d'une

part les ententes économiques

entre la première nation qui signe et la minière, et la grande question qui est le titre, des richesses,

sols, sous-sols. Il y a un engagement que le Québec est prêt à

trouver une solution au même

titre

que les compagnies... négocient une formule secrète — appelons ça de même parce que personne

ne la connaît — ce

que cette compagnie-là verse à l'État. Puis ce n'est pas d'hier, hein? En 1946,

souvenons-nous, la première mine minière

dans l'histoire, c'est Schefferville. C'est ça qui a ouvert la porte du Nord,

les compagnies minières d'investissement,

l'Iron Ore. En 1946, j'ai vu une archive de M. Duplessis, qui d'ailleurs, Dieu

ait son âme, est décédé à Schefferville en 1959.

C'est de

l'histoire, ça. Il faut se remettre à l'histoire de l'occupation historique des

Innus qui étaient là bien avant l'arrivée

de ces compagnies-là, pendant l'exploitation et après. Et, 30 ans plus tard,

bien, débarquent deux compagnies non directement affectées au territoire

du Québec, le territoire innu, au Labrador d'abord, O.K.?

Et j'en

arrive à ma réponse, M. le Président. L'engagement de M. Couillard, j'y

crois, à quelque part. C'est drôle à dire, j'en ai rencontré, des premiers

ministres précédents, des deux partis, hein, le PQ, hein, l'alternance, jamais,

au grand jamais... Et c'est un défi.

C'est énorme, le défi entre la question de redevances et de l'engagement du

gouvernement du Québec de trouver une

formule, de s'entendre là-dessus. Et c'est la réponse, madame, à pourquoi qu'on

est unis. Parce que, pour la première

fois, on trouve que ce gouvernement-là, depuis les premiers ministres

précédents... Jamais au grand jamais, même à l'époque où on était en

négociation territoriale globale, à l'époque du CAM, où ça n'a pas fait... la

suite des événements, comme vous la connaissez, et c'est de ça que l'unité est

revenue.

On n'est pas

pour ou contre ce projet. Une fois qu'on aura attaché le politique, une fois

que la société sera créée, on aura

une place, un mot à dire pour la question de création d'emplois. On est tous

pareils, hein? Le pain puis du beurre sur

la table, il n'y a pas de couleur à cette question-là. Il n'y en a pas. Mais

l'important, c'est de considérer les gens qui l'habitent et qui l'habiteront toujours, ce territoire-là, une fois que

ces compagnies-là quitteront un jour, comme IOC l'a fait, comme moi, j'ai hérité de ces impacts-là. Et ça a

un prix, ça, madame, à tout le monde. Et c'est l'expression : Non, pas

dans ma cour, s'il vous plaît. Mine Arnaud

en est un exemple, à côté de Sept-Îles : Non, pas dans ma cour. Nous?

Direct dans la cour. On est des laissés-pour-compte de l'histoire de

Schefferville.

Donc, oui, on

y croit, à l'engagement du gouvernement. Ça, une fois que ce sera attaché,

qu'on aura identifié x, y, z, les

projets qui sont ciblés dans le Plan Nord, évidemment la grande question du

côté innu, de la grande nation innue : Le fameux consentement, le peuple; est-ce qu'on va sacrifier un impact

comme ça pour l'économie, pour la protection de l'environnement? C'est le débat mondial, pas juste au Québec. Alors, ce

sera la grande question d'attacher le politique une fois que la société aura lieu, et là on ira cogner à la porte à des

vrais partenaires pour développer des entreprises et créations d'emplois. Mais il y a une chose que je

voudrais ajouter, par exemple. Dans l'actualité des minières au Labrador,

Labrador Iron Mines, qui, vous le savez, est

en difficultés financières très sérieuses, peut-être d'ici au printemps, ils

vont mourir, dépendamment du marché

mondial — peut-être,

je dis bien. Et c'est ce qui arrive comme impact : l'entente meurt,

plus rien. Tata Steel, encore un peu plus solide que l'autre, mondiale.

Donc, de quel

impact, une fois avoir signé ces ententes-là, si on a vraiment, au minimum,

atteint l'objectif de la création

d'emplois et de la formation? Très, très minime. Elle est là la déception de

mésentente. Peut-être que je ne suis pas

dans la province, peut-être que ce n'est pas moi qui ai créé la frontière

Québec-Labrador, ni vous d'ailleurs, j'imagine, hein... pas tout le

monde qui est d'accord là-dessus, nous les premiers. Quand ils ont créé ça, ils

ont séparé nos droits en deux. On est pris

avec deux juridictions : Québec et Labrador. C'est nous qui écopons de

tout ça, madame, c'est nous qui débattons toujours à ce qu'on menace à

gauche puis à droite, puis on est tannés de ça.

Je ne suis

pas un chef, par expérience, qui prône une crise ou une menace, je suis un gars

de bonne foi, de négocier, mais

l'équitabilité doit être en jeu pour être capables de s'entendre. Je n'ai

jamais visé le 100 % de ces ententes, y compris de LIM et Tata, et

les impacts de ça, économiques... on travaille très fort pour créer, avoir des

contrats, parce que ces minières-là ne

marchent plus comme IOC. IOC, c'était le 100 % propriétaire,

Schefferville, tout. Aujourd'hui, ces mines-là donnent ça à contrat. Et, quand on signe les ententes, les clauses

protectrices et qu'elles ne sont pas respectées, c'est là que vous voyez

le mouvement autochtone. C'est ça, l'explication d'une crise, madame,

O.K. : le non-respect. Merci.

Président (M. Laframboise) : Ça va. Et le temps de l'opposition

officielle est terminé. Donc, le deuxième groupe d'opposition, le député

de Chauveau. Le député de Chauveau, pour sept minutes.

Deltell :

Alors, merci, M. le Président. Messieurs, soyez les bienvenus à l'Assemblée

nationale. Je rappelle que, notre

position à nous, on est ouverts et on est très favorables au principe du

guichet unique avec la Société du Plan

Nord, qu'il faut rassembler toutes les forces vives des ministères pour

justement permettre le développement, le plein potentiel du Nord et des ressources

naturelles. On s'interroge, par contre : Est-ce qu'une société d'État est

le meilleur outil, le meilleur moyen?

Est-ce qu'un secrétariat, est-ce qu'une direction, est-ce qu'un bureau à

l'intérieur d'un ministère pourrait se faire?

Donc,

on est en train d'explorer cette situation-là lors de la présente commission

parlementaire. Et il est évident aussi

que tout ceci et tout cela ne peut se faire sans l'appui et le concours des

Premières Nations, puisque vous êtes des partenaires numéro un dans ce développement potentiel. Je pourrais

peut-être vous demander ce que vous pensez du fait : Est-ce que ce serait mieux, une société ou autre

chose? Mais prenons ce que le gouvernement nous propose actuellement : une société d'État. Alors, regardons les articles

29 à 45 concernant la composition du C.A. On prévoit un conseil

d'administration qui serait formé

de... jusqu'à 15 membres. Or, dans tous les articles de cette loi-là, il n'y a

pas un mot sur les Premières Nations. Alors, on sait qu'évidemment vous,

vous représentez neuf communautés, la nation innue qui représentez neuf communautés, mais on sait aussi qu'en tout il

y a quatre communautés qui sont visées par le Plan Nord, à savoir les

communautés crie, inuite, naskapie et...

Deltell : ...quatre nations, voilà, naskapie et innue.

Merci, collègue. Donc, c'est 33 000 personnes qui sont là. Est-ce

que vous souhaitez, puisque vous avez dit tout à l'heure, à juste titre, que

vous trouvez qu'il faut absolument trouver votre mot à dire à l'intérieur de

cet organisme-là, est-ce que vous souhaitez que les Premières Nations soient membres du conseil d'administration? Et, si oui,

quel nombre de personnes souhaitez-vous avoir au conseil d'administration?

Le Président (M.

Laframboise) : M. Dominique.

M. Dominique (Gilbert) : Bon, peut-être, là, j'ai cité ou j'ai mentionné

tout à l'heure, là, dans la présentation que, dans d'éventuels processus

décisionnels, O.K., ou de coordination qui amènent à des décisions, je pense

que le gouvernement, en respect des droits et du titre, là, des Premières

Nations, devrait explorer, là, un mécanisme, devrait explorer le développement de mécanismes, là, visant la parité. Je suis

convaincu qu'à partir de là on pourrait, là, réellement bâtir une relation de partenariat étroite avec nos

deux sociétés pour favoriser un développement organisé, structuré qui tient compte des aspirations de tout le monde, qui

tient compte des préoccupations de nos deux sociétés et qui pourrait

faciliter assurément un tel développement.

Donc,

bon, l'appareil, est-ce que ce serait davantage un secrétariat ou une société?

Indépendamment de la structure, nous,

ce qu'on veut mettre sur la table, c'est : Pour une première fois,

pourquoi que le Québec n'explorerait pas l'hypothèse d'une parité à cet

égard? On est convaincus qu'il y aurait de la perspective, là, pour la suite

des choses à ce niveau.

Le Président (M.

Laframboise) : M. le député de Chauveau.

Deltell :

Donc, M. le Président, évidemment, une parité à 15, c'est difficile : 7,5.

Maintenant, est-ce vous souhaitez avoir sept membres des Premières Nations sur

le conseil d'administration?

M. Dominique

(Gilbert) : Bien, pourquoi pas? C'est ça, pourquoi pas?

Deltell : Est-ce que vous souhaitez, à ce moment-là, parce

que, là, il y a quand même quatre nations qui sont là, est-ce que vous

souhaitez qu'on partage à 2-2 pour arriver à huit en bout de ligne?

M. Dominique (Gilbert) : Oui, bien, c'est ça. C'est assurément, là, je

pense, sans... voyons, une représentation, là, des Premières Nations toutes incluses : les Innus, les Cris, les

Inuits, les Naskapis. Je pense qu'on devrait, là aussi, inviter à ces tables-là les Anishnabes, qui ont aussi des

territoires ancestraux, là, dans les périmètres de la zone, là, du Plan Nord. Donc,

oui, concrètement, si on parle d'une proposition concrète, là ça pourrait

ressembler à ça.

Deltell : O.K. Donc, on prend en note que vous souhaitez

sept à huit membres sur le conseil d'administration, maximum de 15, une parité, où toutes les nations

seraient représentées de façon équivalente à la table. Bien. Alors, votre

position est claire, elle est connue. Je suis sûr que le ministre en prend

note.

Maintenant,

regardons l'article 50 et suivants du projet de loi : l'assemblée des

partenaires. C'est évident qu'on veut tous travailler ensemble puis on

veut tous se donner la main. L'assemblée des partenaires est une création que prévoit ce projet de loi là mais est une création,

entre guillemets, un peu floue parce qu'on ne définit pas le nombre de personnes. Alors, combien de personnes vont être

là? C'est qui, les partenaires? Oui, on les définit en disant : Les

principaux secteurs d'activité

concernés : les communautés locales et autochtones. Mais les principaux

secteurs d'activité concernés, ça

peut être bien du monde, ça, là, là. Et, contrairement au nombre de... sur le

conseil d'administration, c'est ciblé à 15, dans le cas présent il n'y a pas de chiffre, on ne sait pas combien de

personnes, on ne sait pas exactement qui. Ça fait qu'on peut se ramasser

trois comme on peut se ramasser 50, 60.

Vous,

quelle est votre vision de ça, de l'assemblée des partenaires? On comprend que

c'est bien inscrit dans la loi que les Premières Nations seront

intégrées, mais quelle est votre vision à vous de l'assemblée des partenaires?

Le Président (M.

Laframboise) : M. Dominique.

Dominique (Gilbert) : On est

conscients que, là, viser une parité, je pense, ce serait, là, peut-être

utopique à cet égard, puis il faut

comprendre que c'est davantage un réseau, un réseau de discussion, de dialogue

pour échanger, là, sur certains

grands enjeux. Là-dessus, je pense qu'une représentation, là, correcte, il

faudrait s'y pencher parce qu'on n'a pas nécessairement, là, convenu, là...

Est-ce qu'à la limite, là, une représentation par communauté pourrait être

appropriée? Je pense que c'est peut-être une piste intéressante.

Mais l'enjeu

par rapport à l'assemblée, c'est davantage sur son rôle, sa responsabilité,

qu'il est important, je pense, là, à

bien situer, O.K.? Si c'est dans une perspective de réseautage, d'échange,

etc., je pense que, d'avoir une représentation minimale là-dessus, moi, personnellement, je n'y vois pas de problème, à

condition qu'à côté on ait une structure efficace, une structure qui est forte dans la relation de

nation à nation. Moi, je pense que c'est là que ça se situe. En tout cas, par

rapport à nos grands enjeux, moi, je pense

que le réel enjeu se situe à cet égard et, bien entendu, sur l'étape

décisionnelle que peut constituer, là, la société parce qu'elle va être

en recommandation probablement à l'État.

Donc, d'avoir

une parité à cet égard. Donc, à ce niveau-là, je pense qu'on aurait tout ce

qu'il faut pour justement, là, s'assurer qu'on tienne réellement compte

des intérêts des Premières Nations dans tout le développement du Nord.

Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on

avait. Donc, merci, M. Piétacho, M. McKenzie, M. Dominique, M.

Bellefleur, merci beaucoup d'être venus. Et évidemment je suspends les travaux.

(Fin de la séance à 11 h 14)