House Proceedings — 28 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)
2023-03-28
Quebec — Debates (Hansard)
Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mardi matin, chers collègues. Nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Je vous demande de prendre place.
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat
ajourné le 23 mars 2023 sur la motion
de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que
sur les motions formulant un grief présenté par M. le député de
Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le chef de
l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage et Mme la députée des
Mille-Îles.
Avant de
céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
5 h 5 min 23 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole
restant est la suivante : 4 h 50 min 35 s au
groupe parlementaire formant le
gouvernement, 1 h 41 min 20 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 1 h 37 min 18 s au
deuxième groupe d'opposition et 15 min 24 s au troisième
groupe d'opposition.
Alors, le prochain intervenant sera M. le
ministre de la Sécurité publique. M. le ministre, la parole est à vous.
Bonnardel : Merci, M. le Président.
Très heureux d'intervenir, ce matin, sur le cinquième budget de notre collègue
ministre des Finances, le député de Groulx,
un budget qui répond, en grande majorité, aux aspirations des Québécois, qui
répond à mes aspirations comme ministre de
la Sécurité publique, des sommes importantes qui ont été annoncées dans le
dernier budget pour la sécurité, on parle de
220 millions de dollars sur six ans. J'y reviendrai un peu plus tard,
sur les différents points. J'ai mis
six points, les plus importants : l'École nationale de police du Québec,
la violence armée, nécessairement, et
les besoins qui viennent avec ça, les centres de détention, la protection et
sécurité de ces centres de détention, le p.l. n° 14,
que j'ai déposé voilà quelques jours déjà,
le 9-1-1 prochaine génération que j'ai annoncé hier à Sherbrooke, les pompiers
volontaires.
nécessairement, quand je parle d'aspirations des Québécois, bien, vous
comprendrez que les mesures les plus fortes
qui me viennent en tête, c'est le fardeau fiscal des Québécois. Quand on
regarde le fardeau fiscal des Québécois... J'ai été assis l'autre côté pendant beaucoup d'années, d'innombrables années,
en disant et en répétant maintes et maintes fois que le fardeau fiscal des Québécois était trop important, que nous
étions les plus taxés en Amérique du Nord. Donc, vous comprendrez que me réjouir aujourd'hui pour
4,6 millions de Québécois qui voient leur fardeau fiscal baisser, baisser
de façon quand même assez importante,
que ce soit par des sommes ponctuelles qui ont été versées pendant la pandémie,
des sommes de 500, 400, 600 dollars, mais qu'aujourd'hui on leur
dise que cette baisse d'impôt sera récurrente dans les prochaines années et que ces sommes, qui peuvent varier de 200 $
à 814 $ pour une personne seule, nécessairement, en couple, vous pourriez recevoir jusqu'à
1 627 $, bien, je pense que c'est important de leur dire aujourd'hui
que ces sommes, dans une certaine
mesure, vous sont dues. Vous payez beaucoup d'impôt, les services doivent
suivre. Et aujourd'hui c'est un signal important qu'on envoie à ces personnes
en leur disant : Bien, le fardeau fiscal des Québécois reste quand
même encore très, très élevé, mais c'est une
petite aide, une petite aide importante qu'on va leur donner à partir de
maintenant, pour être capable de
répondre, dans une certaine mesure, à cette période quand même assez
compliquée, cette période inflationniste que le Québec vit, qu'on vit, qu'on va peut-être avoir encore quelques
mois, mais qui va nécessairement revenir à la normale dans les
prochaines semaines, sinon les prochains mois.
Des investissements importants du côté de la
santé et du côté de l'éducation, et je ne peux pas m'empêcher de penser... de vous dire jusqu'à quel point je suis
fier de voir les sommes qui seront investies en santé. On parle de
5,6 milliards dans les
prochaines années. Du côté des aînés, c'est 2 milliards, aussi, qui seront
investis. On parle d'augmentation aussi pour les organismes communautaires. Quand on regarde dans les cinq
dernières années, c'est des augmentations qui frôlent les 60 % dans les cinq dernières années, pour
épauler nos organismes qui sont en première ligne plus souvent qu'autrement
et qui ont besoin, nécessairement, d'aide.
Ça veut dire
quoi? Bien, au-delà des sommes investies en santé, en éducation, il y a aussi,
de l'autre côté, même si on abaisse le fardeau fiscal, on est capable de donner
des dépenses. Quand je dis «donner des dépenses», ce n'est pas le bon mot, c'est d'être capable de soutenir les
principaux postes budgétaires que sont la santé, que sont l'éducation,
l'enseignement supérieur, que sont
les familles. Ça veut dire quoi? Bien, ce sont des pourcentages qui vont entre
5 % et 7,5 % d'augmentation de dépenses, dans les prochaines années, pour être
capable de soutenir ces postes budgétaires qui sont extrêmement importants.
Vous n'êtes
pas sans le savoir, quand on parle d'enseignement supérieur ou d'éducation,
bien, on parle de nouvelles écoles. On en a obtenu quelques-unes à
Granby. On parle de besoins importants pour les écoles secondaires, une école
secondaire en particulier, pour ceux qui nous écoutent à Sherbrooke, on sait
que le ministre de l'Éducation va étudier, dans la
prochaine année, des besoins... les besoins ou l'entretien de certaines écoles
secondaires, pour ne pas nommer Mitchell-Montcalm, à Sherbrooke. Donc, je peux
dire aux gens qui nous écoutent qu'on suit le dossier de près avec le ministère de l'Éducation pour être capable de vous
obtenir des nouvelles écoles... une nouvelle école secondaire dans les prochaines années. Je le disais donc, à Granby on
a eu nos nouvelles écoles dans les deux dernières années, elles sont en train d'être terminées, qui seront... qui pourront
recevoir les étudiants pour la rentrée 2023‑2024. Donc, on est très
heureux de ça.
Puis tout ça
aussi dans un contexte où le gouvernement, et le premier ministre en tête, a pu
donner des outils importants, en
termes de Plan québécois des
infrastructures, donc notre feuille
de route, notre PQI sur 10 ans, qui est passé, quand je suis arrivé, de 100 milliards à
150 milliards aujourd'hui. Sans ces sommes importantes, bien, ce serait
impossible de soutenir notre réseau
routier, ce serait impossible de soutenir notre réseau de garderies, notre
enseignement supérieur, nos universités, nos cégeps et nos écoles. Donc, on peut se réjouir aujourd'hui de voir
l'augmentation importante du PQI sur les cinq dernières années.
Je reviens,
madame... M. le Président, à nos dossiers du côté de la Sécurité publique,
parce qu'il me reste déjà peu de
temps. Je veux vous parler de l'école nationale de la police, l'école nationale
de la police qui va recevoir une somme de 70 millions de dollars à partir de cette année pour être capable de
soutenir l'école, à savoir que, présentement, l'école forme à peu près 650 policiers
annuellement. Alors, M. le Président, on va amener ça à
1 000 policiers dans les prochaines années.
Les besoins sont immenses du côté des services de police. La rétention aussi
doit être importante, mais, à quelque part,
la pénurie de main-d'oeuvre frappe aussi ce secteur. Donc, pour moi, c'est un
signal important qu'on veut envoyer, autant
à Montréal, qui a le plus grand service de police au Québec, qu'aux autres
services, qu'on soit à Laval, Longueuil, Sûreté du Québec, donc, d'être
capable de former plus de policiers, et que ces aspirants puissent s'assurer,
lorsqu'ils commencent leurs études au cégep,
bien, qu'ils puissent obtenir un poste de policier, policière, là, dans les
différents postes, partout sur le territoire québécois. Premier point,
donc : 70 millions pour l'École nationale de police et ses
infrastructures.
Deuxième point : violence armée.
Malheureusement... Puis je prends quelques secondes, M. le Président, pour
m'adresser à la famille de la sergente Maureen Breau, qui a perdu la vie hier
en service après 20 ans de service. Je leur envoie et je vous envoie, à la famille, aux proches, toutes mes pensées,
mes sympathies les plus sincères. Nos policiers font un travail qui n'est pas facile, pas facile. Ces
hommes et ces femmes méritent tout notre respect. Et, si vous avez l'occasion aujourd'hui
de voir un policier, dites-leur merci.
La violence armée, M. le Président, c'est un
combat de tous les instants, tous les instants. Depuis 2021, c'est 480 millions de dollars qui ont été investis
pour être capable de soutenir nos corps de police, pour sécuriser nos rues.
Montréal a reçu une... a eu une
annonce extrêmement importante voilà à peine un an déjà. Pour 225 nouveaux
policiers, 25 travailleurs sociaux,
250 millions de ces sommes seront desservis seulement pour Montréal,
Montréal. Donc, on veut obtenir et on va obtenir 225 nouveaux
policiers qui vont être dictés spécifiquement à la violence, à la violence
armée.
J'ai aussi,
malheureusement... heureusement, eu des rencontres avec le Service de police de
Laval, son directeur M. Brochet,
qui, lui aussi, m'a fait valoir jusqu'à quel point la violence armée frappait
aussi certaines portions de Laval. Donc,
dans ce budget, ce sont des sommes additionnelles de 50 millions de
dollars qui seront... qui sont disponibles pour les différents corps de police, spécifiquement pour le service de Laval
aussi, pour être capable de les soutenir. On fera une annonce, dans les prochaines semaines, pour être
capable de mieux expliquer ces... comment ces sommes seront dépensées et comment elles seront disponibles pour les
différents corps de police. Donc, 50 millions de dollars pour les cinq
prochaines années.
Du côté...
Troisième point : centres de détention. J'ai visité quelques centres de
détention dans les dernières semaines, que
ce soit Bordeaux, que ce soit Sorel, que ce soit Leclerc, et j'ai vu jusqu'à
quel point certains centres ont besoin d'amour, ont besoin d'être mieux
protégés. Malheureusement, on voit jusqu'à quel point certains criminels
utilisent encore, avec des drones...
des drones, utilisent des drones pour être capables de faire entrer des objets
interdits ou autres drogues, et autres, là, dans les différentes prisons; donc,
des équipements technologiques importants pour être capable de mieux protéger
nos établissements de détention partout sur
le territoire, des équipements de sécurité, un peu comme on le voit dans tous
nos aéroports canadiens ou ailleurs
dans le monde. Donc, les prisons vont recevoir... les centres de détention vont
recevoir des sommes, sur cinq ans, de
36 millions de dollars. Je crois, personnellement et humblement, que ce
sont les plus importantes sommes
dédiées aux centres de détention partout sur le territoire québécois qui seront
investies depuis des années. Donc, on est très, très, très heureux de
Du côté du
projet de loi n° 14, que j'ai déposé voilà quelques semaines, je ne
pouvais pas annoncer les sommes qui étaient
dédiées parce que le privilège parlementaire qui appartenait au ministre des Finances... Donc, c'est 8,5 millions de dollars sur cinq ans que nous pourrons utiliser
pour faire avancer, donc, autant la modernisation, prévention de la déontologie,
comme j'en ai déjà parlé, aider, surtout,
dans le projet de loi n° 14, pour ceux qui ne s'en souviennent pas, donner
des outils additionnels pour les personnes disparues. Pour moi, c'est le point,
un des points, sinon le point le plus important d'épauler nos policiers.
Malheureusement,
quand il y a des personnes disparues, les premières heures, les premières
minutes sont immensément importantes.
Donc, sur ordonnance d'un juge, M. le Président, nous pourrons obtenir des
informations sur le téléphone
cellulaire, géolocalisation, textos, informations sur le Net que la personne
pourra avoir utilisé, infos bancaires, ou autres. Donc, c'est des outils
importants, puis je le souhaite, être capable de sauver des vies avec tout ça.
Les deux
derniers points rapidement, le 9-1-1 prochaine génération, j'ai annoncé, hier,
un 46 millions de dollars sur
une période de trois ans qui sera investi pour être capable d'amener tous les
centres d'appels à moderniser leurs centres d'appels pour qu'on soit capables de l'utiliser par texto et envoyer des
photos, envoyer des vidéos aux répartiteurs 9-1-1. Donc, on s'en va ailleurs complètement de ce qu'on
connaît des 9-1-1 aujourd'hui. Ça va bénéficier à 36 centres d'appels d'urgence dans les
prochaines années. Il y en a qui sont déjà avancés puis qui attendaient, donc,
le signal de départ que nous donnons à partir de la mi-avril. Donc,
d'ici la fin... d'ici mars 2025, tous les centres d'appels seront modernisés
avec le 9-1-1 prochaine génération.
Et je termine
rapidement en vous disant, les pompiers volontaires, je ne voulais pas les
oublier, c'est 6 500 pompiers volontaires qui vont bénéficier, donc,
d'un crédit d'impôt bonifié de 3 000 $ à 5 000 $ dès cette
année. Donc, ce sont des travailleurs importants pour sécuriser, encore
une fois, nos communautés. Alors, je leur dis merci.
Merci de votre attention.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Sécurité
publique. Je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante,
intervenant. Et ce sera à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Mme la
ministre.
Mme Déry : Merci beaucoup, M. le
Président. Alors, je vais aller dans la même veine que mon collègue à la Sécurité publique et je vais surtout parler
d'enseignement supérieur, bien sûr. Je suis très, très heureuse de pouvoir
intervenir aujourd'hui dans le cadre
de ce débat sur le discours 2023‑2024 dévoilé par mon collègue le ministre des Finances le 21 mars dernier. On parle d'un
budget prudent, un budget responsable.
Depuis 2018,
notre gouvernement a investi de manière importante pour favoriser l'accès à l'enseignement
supérieur et la réussite des
étudiants. L'acquisition des connaissances et des compétences de la population
demeure au coeur de ses priorités afin de favoriser le développement
socioéconomique du Québec. Dans ce contexte, il y a des investissements additionnels de 717 millions de dollars
qui sont prévus pour 2027‑2028, d'ici 2027‑2028 pour, de un, soutenir financièrement les étudiants, deux, améliorer la diplomation en
enseignement supérieur, valoriser la culture de l'innovation en enseignement
supérieur, en plus de soutenir l'adoption d'avancées technologiques.
Il y a
différentes initiatives, M. le Président, qui ont été mises en place au cours
des dernières années pour soutenir financièrement
les étudiants, améliorer l'accès aux études supérieures. L'une d'elles, bien,
l'augmentation temporaire des frais de subsistance du Programme de prêts
et bourses devait prendre fin au terme de l'année 2022‑2023. Cependant,
l'augmentation du coût de la vie, notamment celle qui est liée au logement,
bien sûr, nécessite son maintien. Alors, le gouvernement
a rendu, donc, permanente la bonification des frais de subsistance considérés
dans le calcul des prêts et bourses aux études. C'est un montant qui
s'ajoute aux dépenses admises qui s'élèvent à 96 $ par mois pour les
étudiants qui résident chez leurs parents et 205 $ par mois pour les
étudiants qui ne résident pas chez leurs parents. Donc, c'est une reconduction qui représente un soutien financier
additionnel de 350 millions de dollars sur cinq ans au bénéfice
d'environ 80 000 étudiants.
Je vous le dis, ça a été très, très bien accueilli, très bien reçu. Les
étudiants attendaient justement à ce qu'on pérennise, à ce qu'on vienne
pérenniser cette mesure avec le coût de la vie actuelle. Donc, c'est ce que nous
faisons maintenant dans ce budget.
L'amélioration
de la diplomation aux études supérieures s'avère indispensable pour répondre
aux besoins actuels et futurs du
marché du travail au Québec. Ainsi, le gouvernement poursuit ses efforts pour
accroître le taux de diplomation des étudiants en facilitant les
parcours scolaires par la reconnaissance des apprentissages antérieurs, en
favorisant la régionalisation de l'enseignement supérieur, en attirant plus
d'étudiants internationaux et en dotant les établissements d'enseignement d'espaces supplémentaires. Alors,
dans le cadre du budget 2023‑2024 des investissements de 275 millions de
dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour accroître le taux de diplomation en
enseignement supérieur.
gouvernement souhaite aussi améliorer la reconnaissance des acquis et des
compétences, développer les systèmes de
gestion et valoriser les acquis extrascolaires des étudiants. La reconnaissance
des acquis et des compétences des étudiants permet justement d'accélérer le parcours scolaire tout en tenant compte
des particularités de leur cheminement et de leurs besoins. Le plus souvent, ça permet de réduire la
durée des études et d'obtenir plus rapidement un diplôme collégial ou universitaire. Dans le cadre du budget 2023‑2024,
des investissements de 36,5 millions de dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour améliorer la reconnaissance
des acquis et des compétences au collégial ainsi qu'à l'université.
Pour
favoriser la réussite et la maîtrise du français, le gouvernement souhaite développer
des services de soutien à l'apprentissage du français dans les
établissements collégiaux anglophones ou offrant de la formation en anglais.
Les étudiants maîtriseront ainsi davantage la langue officielle du Québec.
Par ailleurs,
il y a des investissements qui sont prévus pour les universités qui sont dotées
d'une faculté des sciences de
l'éducation afin qu'elles puissent mieux soutenir dès l'entrée au bac les
étudiants qui rencontrent des difficultés en français. Dans le cadre du budget 2023‑2024,
le gouvernement prévoit des investissements de 15,5 millions de dollars
sur cinq ans pour favoriser la réussite et la maîtrise du français aux
études supérieures.
Dans le but
d'offrir un niveau adéquat de soins et services en santé à la population, le
gouvernement souhaite recruter et
former 660 nouveaux étudiants en médecine d'ici 2026. Les besoins de la
population québécoise en matière de services de santé, bien sûr, sont en
croissance, notamment en raison du vieillissement de la population et de la
prévalence des maladies chroniques. Pour y arriver, le gouvernement s'engage à
augmenter significativement la taille des cohortes en médecine et ainsi accroître le contingent d'étudiants dans les quatre
facultés de médecine au Québec. Ces augmentations historiques
nécessitent des investissements importants tant en matière d'infrastructures
qu'en matière de ressources professionnelles.
Ainsi, 33,6 millions de dollars sont prévus en 2022‑2023
pour permettre aux quatre facultés de médecine d'augmenter la taille de
leurs cohortes dans les prochaines années.
Dans le but
de combler les besoins d'espace les plus pressants des établissements
d'enseignement, le gouvernement a
misé sur des locations immobilières à
titre de solution temporaire dans le
cadre du budget 2022‑2023. Le soutien financier est bonifié pour permettre aux établissements
d'enseignement supérieur de conclure des baux de location. Ça va permettre d'ajouter à brève
échéance des espaces requis pour donner un plus grand accès à la formation. Par
conséquent, ces établissements pourront augmenter le nombre d'étudiants,
notamment dans les programmes ciblés par l'Opération main-d'oeuvre et dans les facultés de médecine. Des investissements
de 100 millions de dollars d'ici 2027‑2028 sont prévus à cet
effet dans le cadre du présent budget.
gouvernement souhaite accueillir davantage d'étudiants internationaux dans les
programmes d'études en français par
l'octroi d'exemptions des droits de scolarité supplémentaires, qui permettront
aux étudiants internationaux sélectionnés par les établissements d'enseignement supérieur d'acquitter les mêmes
frais que les étudiants québécois. Ces exemptions sont un excellent facteur d'attraction pour les
établissements d'enseignement supérieur et permettent au Québec de recruter
plus d'étudiants francophones et francotropes dans les bassins internationaux.
Une fois diplômés, ces bénéficiaires pourront contribuer à l'enrichissement de toutes les régions du Québec en s'y
établissant de manière permanente. Dans le cadre du budget, le gouvernement prévoit des investissements
de 70 millions de dollars sur cinq ans pour accueillir davantage
d'étudiants internationaux dans les programmes d'études en français.
La régionalisation de l'enseignement supérieur
favorise l'accessibilité aux études, permet de contribuer à contrer la pénurie de main-d'oeuvre dans les milieux
éloignés des grands centres. Cette initiative vise, entre autres, à soutenir
des projets inédits qui s'appuient
sur la mobilisation des acteurs locaux et régionaux et à rehausser la formation
collégiale et universitaire, notamment dans la région de la Côte-Nord.
plus, le gouvernement poursuit le développement des pôles en enseignement
supérieur de manière à susciter la concertation
et le partage des ressources entre les établissements d'enseignement et leurs
partenaires régionaux issus du marché
du travail ou de l'administration publique. Le budget prévoit des
investissements de 20 millions de dollars d'ici 2027‑2028 pour
rehausser la formation et les services en enseignement supérieur dans les
régions.
établissements doivent s'adapter de manière continue aux différentes avancées
technologiques pour préserver la qualité
des formations et des services qu'ils offrent aux étudiants. La consolidation
des ressources informationnelles des établissements
d'enseignement par le biais de la migration vers l'infonuagique génère
évidemment des gains d'efficacité pour ces derniers.
gouvernement continue de valoriser la culture d'innovation, la recherche
également, en bonifiant les mesures de
soutien et en créant de nouvelles chaires de recherche en études québécoises.
C'est pourquoi, dans le cadre du budget, des investissements de
91 millions de dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour valoriser la
culture de l'innovation en enseignement supérieur et pour soutenir l'avancée,
justement... l'adoption d'avancées technologiques, dis-je.
Enfin, M. le
Président, comme vous pouvez le constater, notre gouvernement a posé des gestes
forts, des gestes concrets pour améliorer l'accessibilité
aux études supérieures, favoriser la persévérance, la réussite, renforcer la
maîtrise du français et répondre,
comme je le mentionnais, aux besoins de main-d'oeuvre et finalement valoriser
la culture de l'innovation et de la recherche.
travail, évidemment, n'est pas terminé. Les Québécois pourront compter sur moi,
sur nous pour que nos institutions d'enseignement
soient à la hauteur de leurs aspirations et s'adaptent à l'évolution constante
du contexte économique et social. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, comme
le premier ministre l'a répété également, l'éducation, l'enseignement supérieur
est une grande priorité du gouvernement, et on est là, on est au rendez-vous,
on a des mesures concrètes pour assister non seulement les étudiants, pour soutenir des étudiants, pour
soutenir des établissements, les établissements collégiaux, les établissements d'enseignement supérieur, les établissements
universitaires. Je pense que ce budget a déjà été bien accueilli par le réseau
et je compte évidemment poursuivre tout le travail à ce niveau-là.
Alors, je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre de l'Enseignement
supérieur. Je cède la parole, maintenant, à Mme la députée de La Pinière.
Mme Caron :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme porte-parole de l'opposition
officielle pour les aînés, pour les proches aidants et en matière de soins à
domicile, vous comprendrez que ma réplique portera principalement sur
ces sujets.
Mais,
avant de commencer, je veux, bien entendu, offrir toutes mes condoléances à la
famille de la policière qui est décédée de manière tragique hier. C'est
vraiment, vraiment épouvantable. Et puis toutes nos pensées sont avec vous.
Alors,
d'abord, je veux saluer les investissements en pédiatrie sociale. C'est une
cause qui me tient à coeur. C'est une
cause que je soutiens personnellement et également par le soutien à l'action
bénévole. Et ce pour quoi je plaide aujourd'hui, en fait, c'est le déploiement de la gériatrie sociale, partout au
Québec, de manière pérenne et de manière importante. Il existe déjà des projets pilotes en gériatrie sociale
depuis trois ans qui fonctionnent très bien, qui sont structurants, qui misent
sur les forces vives, qui sont déjà
dans le milieu des personnes aînées, qui voient les personnes aînées au
quotidien et qui peuvent être mises à
contribution pour s'assurer qu'elles vont bien, pour leur donner des services,
pour signaler quand elles ont besoin de
soins ou d'aide. Alors, la gériatrie sociale serait vraiment un modèle qu'on
pourrait implanter partout au Québec si les investissements y étaient mis. C'est aussi un modèle qui s'inscrit dans
l'approche d'une communauté aidante et dans l'approche de décentralisation des
services comme le souhaite le gouvernement. Et, selon les calculs de la
Fondation AGES, si chacun des intervenants en gériatrie sociale réussissait,
par son travail, à éviter deux chutes par année... pour les deux
hospitalisations par année,
pardonnez-moi, qui sont causées par des chutes, eh bien, les investissements
seraient à coût nul pour le gouvernement. Alors, ce serait vraiment bien de pouvoir investir dans la gériatrie
sociale. Et puis, s'il le faut, un autre projet pilote dans les mois qui viennent pour convaincre le
gouvernement du bien-fondé de cette approche, je suis prête à mobiliser les
troupes dans le comté de La Pinière pour en implanter un.
23 cliniques d'accès à la
première ligne supplémentaire, lit-on dans le plan budgétaire, en page 10,
alors, c'est une bonne nouvelle, mais
ces cliniques s'adressent aux usagers qui sont réorientés par le guichet
d'accès à la première ligne à partir
de l'urgence ou bien à partir de la ligne Info‑Santé 8‑1‑1. C'est ce qu'on
lit dans le plan budgétaire. Maintenant, est-ce à dire que chaque usager, chaque citoyen qui aurait
besoin de soins qui peuvent être offerts dans une telle clinique ne pourrait
pas s'y rendre? Alors, c'est une précision
qu'il serait important d'avoir, parce que plusieurs citoyens n'ont pas de
médecin de famille et ne voudraient
pas aller engorger l'urgence. Alors, ce serait bien que ces cliniques soient
accessibles à tous, et ce serait donc
à préciser. Et aussi, bien entendu, quels critères guideront le choix des
municipalités ou des comtés où seront établies les 23 cliniques
supplémentaires? C'est une information fort importante à connaître.
page D.10... D.15, pardon, du plan budgétaire, on voit que le vaccin
contre le zona sera offert gratuitement et qu'on prévoit vacciner 800 000 personnes dans les... sur cinq
ans. C'est aussi une bonne nouvelle. Ma question au gouvernement,
c'est : Est-ce que toutes les personnes de 50 ans et plus qui n'ont
pas d'assurances vont être admissibles à
recevoir ce vaccin, un vaccin, soit dit en passant, qui peut vraiment épargner
des souffrances atroces aux personnes qui développent le zona? Pour avoir des personnes dans mon entourage qui en
ont souffert, je peux dire que, si les personnes avaient eu le vaccin,
elles auraient vraiment... elles en auraient vraiment bénéficié.
Alors,
est-ce qu'une campagne promotionnelle est prévue pour montrer les bienfaits de
ce vaccin? Est-ce qu'une tournée des
résidences, des milieux de vie des personnes aînées, est également prévue pour
pouvoir déployer l'administration du
vaccin? Est-ce que des directives aux professionnels dans le réseau ou aux
médecins de famille seront transmises pour les encourager systématiquement à recommander le vaccin aux personnes de
50 ans et plus et à leur en faire connaître les avantages? Ce
serait une bonne façon de mettre en oeuvre cet investissement gouvernemental.
En matière de
services de soutien à domicile, alors que la CAQ ne jurait que par les maisons
des aînés il y a cinq ans, on constate que
sa pensée a évolué. En lisant, en page D.16 du plan budgétaire, que le
gouvernement souhaite que les aînés
puissent préserver leur autonomie et demeurer le plus longtemps dans leur
domicile, et j'en suis, le gouvernement reconnaît que les défis persistent quant à l'accessibilité des services
et que 18 918 personnes étaient toujours en attente d'un premier service de soutien à domicile au
31 décembre 2022. Or, la somme de 963,5 millions de dollars sur
cinq ans qui est prévue au budget...
malgré cette somme, on prévoit que 9 000 personnes seront encore en
attente d'un premier soin ou service à domicile en 2028, donc, au terme
des cinq années d'investissement.
Le Réseau FADOQ
souligne à cet effet que le financement des soins à domicile de longue durée
pour les aînés au Québec se situe bien en
deçà de la moyenne de 1,7 % du produit intérieur brut constatée parmi les
pays de l'OCDE. De plus, les équipes de soins intensifs à domicile,
qu'on appelle communément les SIAD, celles qui priorisent, donc, les personnes en lourde perte de mobilité et en fin de
vie, sont complètement absentes du budget. Alors que l'accès aux soins palliatifs est discutable au Québec, des
investissements afin de déployer ces équipes auraient été bien avisés, encore
une fois, selon la FADOQ. Et
j'ajouterais que l'aide médicale à mourir ne peut pas être la solution de
rechange au manque d'accès aux soins palliatifs. Il faut vraiment s'en
soucier.
parmi les quatre types de services de soutien à domicile, on retrouve, en
troisième lieu, les services aux personnes proches aidantes, par exemple, le
répit. Ma question au gouvernement est celle-ci : Allez-vous livrer sur le
financement des maisons Gilles-Carle, qui visent justement à offrir du
répit aux proches aidants? Même si le premier ministre se disait favorable aux maisons Gilles-Carle en campagne
électorale, celle de Boucherville a dû fermer faute de financement et celle
de... la Maison Gilles-Carle Évasion de Montréal crie famine depuis décembre
sujet des résidences privées pour aînés, les RPA, qui hébergent 7 % des 65
ans et plus au Québec, le gouvernement reconnaît
que des résidences continuent de fermer leurs portes du fait de l'augmentation
importante des coûts d'exploitation sous la pression inflationniste,
comme ceux qui sont associés à la main-d'oeuvre, aux assurances, à l'inflation
et à la certification. On sait aussi, par
les médias, que différents groupes de RPA ont eu des difficultés, soit des
déboires financiers ou d'autres où il
y a eu vente ou vente prévue des RPA pour conversion ou fermeture, et des
pressions qui sont exercées sur les
personnes aînées ou des conditions de vie impossibles, avec des fermetures de
salles communes, des travaux qui commencent, etc.
Et ma question pour
ce sujet qui m'interpelle beaucoup, c'est : Pourquoi les trois députés de
la CAQ qui siègent avec moi à la Commission
des relations avec les citoyens ont refusé catégoriquement et sans broncher le
mandat d'initiative que j'avais
proposé pour étudier la question des fermetures et des conversions de RPA et
pour trouver ensemble des solutions? Les
RPA vivent une crise existentielle, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le
P.D.G. du Regroupement québécois des résidences pour aînés. La viabilité économique des RPA est en jeu, et ce qui
inquiète, c'est que les mesures qui avaient été mises en place durant la pandémie ont été reconduites, ce
qui est bien, mais ont été reconduites à très court terme seulement. Et ce qui
est inquiétant aussi, c'est que le gouvernement ajoute une somme de
94,7 millions pour permettre aux petites RPA qui le désirent de se convertir en ressources intermédiaires. Alors,
c'est un message plutôt pessimiste du gouvernement à l'égard du modèle
d'affaires des petites RPA. Quelle est la véritable intention du gouvernement à
l'égard des 1 496 RPA qu'il reste au Québec?
matière de conventionnement de CHSLD, en page D.25 du plan budgétaire, on
lit que «l'harmonisation de l'offre de
soins et services en CHSLD publics et privés est à l'origine du projet de
conventionnement des établissements privés». Si c'est le cas, comment se fait-il que le conventionnement soit négocié
à la pièce avec chaque établissement privé derrière des portes closes et que chacun se retrouve, au
bout du compte, avec des ratios différents? Où est-elle, l'harmonisation qui
est souhaitée et qui est censée être à l'origine du conventionnement?
page D.26 du plan budgétaire, on lit que «106 millions de dollars
afin de consolider les mesures pour favoriser le vieillissement actif des aînés en collaboration avec les acteurs du
milieu» a été prévu au budget. Ici encore, je me permets de dire qu'un subventionnement pérenne de la
gériatrie sociale qui travaille avec le milieu pourrait être très efficient et
très structurant à court, moyen et long terme.
matière de soutien aux proches aidants, on lit, en page D.26 du plan
budgétaire, que «21,2 millions de dollars sont prévus pour bonifier le soutien aux personnes proches aidantes». À
cet égard, il faudrait penser à soutenir les personnes proches aidantes
qui ne cohabitent pas avec leurs proches de 70 ans et plus et qui ont
besoin d'aide.
Je vous
soumets un cas porté à mon attention par une résidente de mon comté. Alors,
cette résidente a deux parents de 70 ans et plus, qui ont tous deux besoin
d'aide, qui vivent encore à domicile et qu'elle aide beaucoup. Or, comme
elle me l'a écrit éloquemment, puisqu'elle
ne réside pas avec ses parents, elle n'a pas droit au crédit d'impôt. Mais elle
dit : «Ce n'est pas parce qu'on
ne réside pas avec la personne qu'on aide qu'on n'encourt aucune perte
financière, la première étant la
baisse de salaire qui découle des absences répétées et nécessaires.» Et je me
permets de souligner que le crédit d'impôt pour aider une personne qui est atteinte d'une déficience grave, il est
offert, lui, aux proches aidants, même si le proche aidant ne réside pas avec la personne atteinte d'une
déficience grave. Alors, pourquoi on ne l'accorde pas aux personnes proches
aidantes d'aînés avec lesquels elles ne cohabitent pas?
Je suis aussi
très déçue du manque d'écoute du gouvernement à l'égard des
71 000 personnes invalides qui sont victimes de discrimination lorsqu'elles arrivent à l'âge de 60 ans.
Elles arrêtent, à ce moment-là, de recevoir des prestations d'invalidité et
sont obligées, à 60 ans, de commencer à retirer les prestations de la Régie des rentes du Québec. Elles sont obligées de le faire, mais on leur impose les mêmes pénalités que si
elles avaient choisi, à l'âge de 60 ans, de prendre une retraite plus tôt et de retirer à 60 ans les
prestations avec pénalité. Il s'agit de 18 % à 24 % de pénalité, et,
pour les personnes invalides, c'est
vraiment une perte importante de revenus, parce qu'en plus les dépenses qui
sont en lien avec leur état de santé
fragile continuent d'augmenter. S'il vous plaît, pouvons-nous cesser de
pénaliser ces personnes vulnérables et leur accorder le droit soit de commencer
à toucher les prestations à 62 ans sans pénalité ou continuer de les
obliger à les retirer à 60 ans,
mais ne pas leur imposer ces pénalités comme aux personnes qui choisissent de
le faire? Et j'ajoute ici que c'est la
commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec qui a reconnu
que cette pratique, qui existe depuis des années, était discriminatoire.
En matière de
prestations de décès, lors des consultations sur le régime de retraite du
Québec, plusieurs groupes sont venus
nous dire que 2 500 $ pour une prestation de décès, lorsqu'une
personne qui a cotisé au RRQ décède, ce n'était pas suffisant pour les
personnes à bas revenus. Même la Corporation des thanatologues nous a fait la
démonstration que 2 500 $ payait très, très peu pour un rite
funéraire. C'est décevant et c'est déconnecté de la réalité du coût de
l'organisation de funérailles, même de services très simples et limités.
En matière
d'habitation, la CAQ a rejeté du revers de la main notre proposition de
maintenir et de moderniser le programme
AccèsLogis pour aider les familles. Et le 8 mars dernier, durant le colloque de
la Journée internationale des droits
des femmes, qui a été organisé dans le comté de La Pinière par des
organismes communautaires de l'agglomération de Longueuil, deux femmes
engagées en habitation sont venues me dire : Nous, on est foutus, si
AccèsLogis n'est pas reconduit. La situation
est désespérante pour elles, pour les personnes qu'elles aident. Qu'est-ce que
je réponds aux femmes, aux personnes
qui sont engagées dans le logement social, aux personnes qui ont besoin
d'AccèsLogis? Qu'est-ce que je leur dis en retournant dans le comté?
En matière de
transport collectif — je
m'éloigne un tout petit peu des aînés, quoiqu'on souhaite que les aînés
puissent profiter, à partir de
65 ans, de transport collectif gratuit — bien, il y a des investissements qui sont faits depuis
plusieurs années et qui se poursuivent, en électrification du transport
collectif, pour l'acquisition d'autobus électriques. Bien entendu, personne ne
peut être contre ces investissements et cet objectif qui est louable pour
l'environnement. Mais, dans une rencontre
avec le Réseau de transport de Longueuil il y a quelques semaines, on me disait
qu'il faut aussi penser à tout ce qui
entoure l'exploitation des véhicules électriques. Ce n'est pas parce qu'on
acquiert plus de véhicules à l'essence et qu'on acquiert des véhicules
électriques uniquement qu'on peut les entretenir dans les mêmes garages que
pour les véhicules à essence. Donc, il faut
aussi des investissements dans les garages pour pouvoir faire l'entretien des
véhicules électriques, il faut des bornes, etc., et les investissements,
à ce compte-là, ne sont pas au rendez-vous.
conclusion, j'aimerais souligner l'importance de l'équité pour les aînés, de
l'équité pour les proches aidants, de l'équité pour les personnes
invalides.
Alors, pour
les aînés, j'aimerais qu'on puisse avoir une équité en assurant leur sécurité
alimentaire, notamment par le
financement des popotes roulantes et des banques alimentaires à la hauteur des
besoins dans ce contexte particulier qu'on vit, maintenant, d'inflation, en acceptant de nous pencher sur l'enjeu
de fermetures et conversions de RPA dans le contexte du manque d'offre de logements et de la crise
d'abordabilité du logement, en investissant de manière pérenne dans la gériatrie
sociale dans toutes les régions du Québec
afin de profiter des forces vives du milieu pour désengorger la première ligne
en santé et en prenant tous les moyens pour que les sommes dédiées au soutien à
domicile se traduisent effectivement par des services accessibles sur le
terrain avec des ressources pour les donner et non de voir ces sommes retourner
dans le milieu hospitalier.
L'équité pour
les proches aidants, bien, tout simplement en les rendant admissibles au crédit
d'impôt pour personnes aidantes, même si elles ne cohabitent pas avec
leurs proches aidés de 70 ans et plus.
Et, l'équité
pour les personnes invalides qui arrivent à l'âge de 60 ans, s'il vous
plaît, cessons de les obliger à retirer le RRQ à 60 ans ou bien annulons
les pénalités qui les frappent quand elles arrivent à 60 ans et qu'elles
retirent le RRQ.
Enfin, M. le Président, j'aimerais présenter la
motion de griefs suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir
présenté un budget qui continue de pénaliser les personnes invalides
âgées de 60 ans et plus dans leur prestation de la Régie des rentes du
Québec.»
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de La Pinière. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Le prochain intervenant sera M. le député de
Blainville. La parole est à vous, monsieur.
M. Laframboise : Merci
beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole ici, en
cette Chambre, évidemment, pour parler du dernier budget déposé par
notre gouvernement, par notre excellent ministre des Finances, Un Québec engagé . Puis je vais me permettre de faire un petit peu d'histoire, parce
qu'évidemment il y a le budget, mais il y a aussi, à l'intérieur du
budget, le Plan québécois d'infrastructures, puis ça, évidemment, ça ne peut
pas être plus d'actualité, en considérant
l'état de tout ce qu'on a comme édifices, structures publiques au Québec. Puis
je vous dis ça parce je vais faire un peu d'histoire, parce que, dans le Plan
québécois d'infrastructures, évidemment, on annonce que ce sera un
investissement record pour les 10 prochaines années, 150 milliards.
Il faut faire
un peu d'histoire parce que... J'ai juste sorti... puis des moteurs de
recherche, là, tu vas juste regarder ça, Plan québécois d'infrastructures...
J'ai commencé en 2013‑2023 parce que c'était le PQ qui était au pouvoir,
puis le budget d'infrastructures, en 2013‑2023,
était pour les 10 prochaines années, 92,3 milliards qu'ils avaient prévu
dépenser.
Il est arrivé
un changement de gouvernement. Donc, 2014‑2024, le Parti libéral avait déjà commencé un peu d'austérité, c'étaient 90,3 milliards qui
étaient investis dans le programme d'infrastructures. Puis on parle toujours,
là... Quand je parle du programme
québécois d'infrastructures, le 150 milliards, là, ça vaut la peine qu'on
prenne le temps de lire ce qui est...
dans quel secteur c'est dépensé parce qu'il y a des investissements en santé et
services sociaux. Vous avez tous des
hôpitaux dans vos secteurs, des équipements de santé, en éducation, en
enseignement supérieur — notre
ministre a fait une excellente
présentation, tantôt — le
réseau routier, le transport collectif, le transport maritime, aérien,
ferroviaire, les ressources
informationnelles, le développement du sport, le tourisme, activités
récréatives, les logements sociaux et communautaires,
les services de garde éducatifs à l'enfance et les autres secteurs. Donc, c'est
150 milliards pour être capable d'entretenir,
réparer, construire ce qu'on a besoin au Québec dans toutes ces sphères
d'activité. Puis on parle des infrastructures, et c'est ces investissements-là que les autres gouvernements avant nous
avaient comme impact à essayer de régler. Donc, évidemment, les libéraux, en 2014‑2024, 90,3 milliards, donc ils avaient déjà
réduit d'à peu près 2 milliards ce que le PQ avait mis dans son
programme... dans son Plan québécois d'infrastructures 2013‑2023.
En 2015‑2025, ils ont réduit encore à
88,4 milliards. Donc, évidemment, là on la sent, on commence à sentir l'austérité des libéraux, donc, toujours pour
entretenir tous ces équipements-là dans tous ces secteurs que je viens de vous
énumérer. En 2016‑2026,
88,7 milliards, on augmente de 300 millions. Donc, l'austérité est
encore là, puis on donne un petit peu
d'espoir. Donc, c'est ce que les libéraux ont essayé de faire. 2017‑2027,
91,1 milliards, donc 3 milliards... 2,5 milliards de plus, là, que ce qu'ils avaient donné l'année
auparavant. Et là arrive l'année électorale, 2018‑2028, évidemment, bon, ils ont donné un petit coup de barre,
100,4 milliards. Mais nous, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2018, on
est rendus à 150 milliards.
Donc, on a augmenté de 50 % les investissements pour le maintien,
l'entretien et la construction de tous les équipements dans tous les secteurs que je vous ai énumérés, M. le
Président. Donc, c'est un effort, je vous dirais... ce n'est pas surhumain, mais, par rapport à ce qui s'est
passé avec les gouvernements, c'est un effort qui ne s'est jamais vu de toute
l'histoire du Québec, en cinq ans, augmenter
de 50 % les investissements en infrastructures. Et ça, évidemment,
aujourd'hui, il y a une motion de
blâme. On en aura, là, de tous les partis d'opposition, là, qui vont nous faire
des motions de blâme, mais j'espère qu'il y en aura un qui saura nous
remercier pour les investissements qu'on fait en infrastructures. Est-ce que c'est suffisant? On est tous là, tous les députés...
Moi, là, je suis président du caucus des députés, je peux vous dire que nos députés sur le terrain sont très au fait des
besoins qu'on a. Est-ce qu'on devrait avoir plus de sous? Bien sûr, mais faut
y aller selon les capacités de payer. Mais
augmenter de 50 %, dans l'espace de cinq ans, le budget d'infrastructures,
c'est tout un phénomène.
Pourquoi je vous explique ça? Parce que... Je
m'attarde à un point, on parle du logement. Évidemment, là, c'est d'actualité,
puis on entend plein d'acteurs de la société civile puis d'autres paliers de
gouvernement qui disent que... Puis je veux juste comprendre, parce que, dans
le Plan québécois d'infrastructures, j'ai un projet dans Blainville... Puis je vais vous expliquer ça parce que ça vaut la
peine que les gens puis, je vous dirais même, que les collègues des autres
partis écoutent la réalité terrain, là. J'espère qu'ils ont la même réalité que
nous, on a à la Coalition avenir
Québec. Moi, là, j'ai un
projet, à la page B.93 du Plan québécois d'infrastructures, puis je prends
la peine, parce que c'est... à la ligne 9, «Immeuble Habitations Rive Gauche, 85 logements, Blainville»,
puis c'est en planification pour la construction, évidemment, puis il n'y a pas
de chiffre dedans parce que c'est des investissements de 20 millions de
dollars et plus. Donc, ce n'est pas encore
en réalisation, c'est en planification. Mais je veux expliquer comment ça
fonctionne, pourquoi, là, tu sais, notre ministre, notre excellente
ministre de l'Habitation est en train de revoir le système.
Moi, j'ai
vécu ça puis je vous donne... je vous donne... Parce que, quand arrive un projet
de logements soit abordables... logement
social, logements abordables ou logements communautaires, il y a des acteurs
sur le terrain, puis, dans mon cas à moi,
le premier acteur, l'OBNL, elle s'appelle Habitations Rive Gauche, je prends la
peine, parce que c'est un OBNL de développement de logements abordables ou
communautaires sur le territoire de la MRC Thérèse-De-Blainville. Et tous les collègues, là, qui sont ici, auprès de moi,
là, puis, donc... Puis là je pourrais tous les nommer par circonscription, là,
je vais me garder une petite gêne,
mais ils sont tous là, puis je suis bien content de les voir, là, mais il reste
qu'ils vivent tous la même chose, là, ils en ont tous. Moi, ça s'appelle
Habitations Rive Gauche, mais, dans leurs circonscriptions, là, ils ont
des OBNL qui s'occupent de logement social.
Évidemment,
qu'est-ce que fait Habitations Rive Gauche? Habitations Rive Gauche, ça a vu le
jour, puis là je salue la présidente, Mme Danielle Bilodeau... Cet
organisme-là, ça fait quelques projets, c'est venu au monde en 2013, puis ils ont réalisé un
premier projet à Boisbriand, qui avait commencé en 2014, qui s'est terminé en
2021 — bon,
il n'est pas chez moi, là, ça fait que... — pour 48 unités. Ça a
pris tout ce temps-là pour réaliser les 48 unités.
Leur deuxième
projet, qui est celui qui me vise personnellement, il a commencé en 2016, bon,
il va se réaliser sur le territoire de Blainville. Et, à l'époque, il y
avait... le premier dépôt s'était fait à Boisbriand. Puis là, tu sais, je ne
vous expliquerai pas tous les détails, les dates, et tout ça, mais
évidemment ils veulent se porter acquéreurs d'un terrain, ils veulent mettre en
place le programme puis ils s'adjoignent un groupe de ressources techniques, un
GRT, là, qui les accompagne pour être capables de monter le projet. Puis,
finalement, bien, fait des offres d'achat, contre-offres d'achat, là. Les terrains, là, ce n'est pas donné, mettons,
là, quand tu veux venir à Blainville, puis c'est comme partout, les coûts
de terrain ont augmenté, puis c'est pour ça
que, l'an passé, on a augmenté les sommes disponibles, pour être capables
d'être plus à l'image des coûts qui
se réalisent. Donc, on est le premier gouvernement, parce que c'était gelé
depuis 2019... donc, nous, l'an
passé, on a augmenté, donc il y a plus de sous qui sont disponibles pour être
capables... Mais une des raisons, c'est que, bon, je fais... l'OBNL fait une offre, puis il y a une
contre-offre, puis finalement, bien, ça tombe parce que, bon, c'est trop
cher, puis ils ne sont pas capables. Après ça, bien, dans une deuxième phase,
en 2019, bien, ils contactent un promoteur puis ils disent au promoteur :
Bon, bien là, on va faire affaire avec toi, tu es-tu capable? Et là, bien, le promoteur... Il y a des règlements, hein? Puis là
je vais vous expliquer, parce que, oui, oui, j'ai mon OBNL, mais j'ai mon
groupe de ressources techniques qui, lui,
discute. Puis, pendant ce temps-là, moi, je ne suis pas là, là. Les députés,
là... Moi, là-dedans, là, je vais vous expliquer quand j'arrive dans le
portrait, mais depuis 2016 que le projet avance.
En 2019, bon,
nouveau promoteur, puis là le promoteur, bien, lui, oui, c'est correct, parce
que, là, leur objectif, c'est dire : Bien, plutôt que je bâtisse,
peut-être que, si c'était un promoteur qui me le bâtissait puis qui me le
remettait après, ce serait une
solution intéressante. Puis ça semble être un modèle qui est en train de
s'installer, bon, aucun problème avec ça. Et là, évidemment, le promoteur, lui, à cause des délais, de la
réglementation municipale, bien, évidemment, en 2020, il dit : Moi,
je n'y vais pas.
Là, il y a un nouveau promoteur qui entre dans
le dossier, puis c'est là que nous aussi, on entre dans le dossier, c'est-à-dire qu'on entend parler qu'il est pour
avoir... tu sais, en tout cas, c'était, à l'époque, un AccèsLogis qui voulait
être installé à Blainville, c'était
ça qui était l'objectif. Aujourd'hui, ça a changé. Puis je vais vous expliquer
pourquoi j'appuie la façon dont ma
ministre du Logement et de l'Habitation fonctionne, c'est que le nouveau
promoteur, bon, est intéressé, rencontre
l'OBNL... très actif en communauté, comme plusieurs de nos contracteurs, de nos
constructeurs, donc, ça s'appelle EMD-Bâtimo, Francis Charron puis Marc
Dubuc, là, les propriétaires, qui, en passant, ont reçu le prix d'excellence du
Best Residential High-Rise Development
Americas à Londres. Ça s'est fait au Savoy, là, l'hôtel Savoy, là, donc, ils
ont été... bon, c'est pour le 1111
Atwater, à Montréal, là, c'est un édifice qui a été primé à travers le monde,
là, par... Donc, ce n'est pas...
c'est des gens qui connaissent ça, puis ils ont décidé d'aider la communauté.
Bon, on est chanceux, on a un promoteur qui décide, lui : Bon, O.K., c'est correct, je vais essayer de
rentrer dans le budget... puis je vais parler avec les organismes, puis là, bien, ils parlent avec le GRT. Puis nous,
on entend, au bureau, à notre bureau... puis j'ai des adjoints qui sont sur le
terrain, comme tous mes collègues de la
Coalition avenir Québec, les adjoints sont sur le terrain, puis on se
dit : Bien, écoutez, là...
Puis, je vous
dirais, là, je ne sais pas ce que les autres... Parce que je vous donne mon
expérience, parce que nous, on n'a jamais été interpelés, là. On s'est
invités puis, à un moment donné, on a rencontré... Mon adjoint a rencontré
Habitations Rive Gauche pour dire : Est-ce qu'on peut vous aider? Mais il
a fallu qu'ils passent une résolution en septembre,
là, ça s'est passé, là, en septembre 2020, pour demander au bureau du député...
pour voir qu'est-ce qu'on peut faire, parce
que, dans le fond, là-dedans, c'est la SHQ qui fait... qui choisit les projets,
puis c'est très... c'est indépendant de la politique, là, ce n'est pas... tu sais, eux autres, ils ont des grilles
d'analyse, puis des ci, puis des ça. Pourquoi je vous dis ça? Parce que
leurs besoins étaient à 128 unités.
Et là,
évidemment, le promoteur a approché la ville — parce que, là, le promoteur, c'est le troisième
acteur, mais le quatrième acteur,
c'est la ville — pour
être capable de savoir si ce qu'il bâtit, ça va être conforme aux normes
municipales, parce que, pour avoir
128 unités, ça lui prend un cinq étages. Dans le secteur où il a des
terrains, ce n'est pas permis, les cinq étages, comprends-tu? Ça arrête
à quatre.
Donc, ça,
c'est ça, la réalité. Puis là j'entends les villes nous dire : C'est le
gouvernement... Puis là je resalue ma mairesse,
Liza Poulin, qui a fait un effort. Là, on réussit à s'entendre, mais il y a un
règlement municipal qui dit que ça ne dépasse
pas quatre étages et qu'en plus tu as besoin de deux stationnements par
appartement, on s'entend, là, sur le terrain. Donc, pourquoi? Parce qu'à
Blainville on ne veut pas de voitures dans les rues. Donc, on a deux
stationnements par appartement, et puis ça, pourquoi je vous dis ça? Parce que
c'est la réalité.
En Ontario, un petit aparté, ils ont réglé tout
ça, le gouvernement Ford a adopté une norme. À travers l'Ontario, quand c'est question de logements abordables et/ou
communautaires, la norme municipale doit être la même partout, donc il n'y a
pas une municipalité qui peut avoir une réglementation différente d'une autre,
ce qui n'est pas le cas au Québec, présentement.
Je ne sais pas où ma ministre s'en va, je dis ça en passant, je donne... parce
qu'évidemment mon propriétaire, Bâtimo,
qui a des immeubles qu'il construit partout au Canada, m'a dit : Regarde
les normes au Québec. En tout cas, tu sais, mettons qu'il m'a donné des munitions pour aller discuter avec la ville,
tu sais, pour dire : Pourquoi, à quelque part, on ne peut pas
réussir à s'entendre?
Mais, quand
ça ne respecte pas le règlement, ça prend une dérogation mineure. Vous savez
c'est quoi, M. le Président. Je le sais, que vous avez côtoyé tout ça. La
dérogation mineure, c'est une demande au comité consultatif en urbanisme,
puis là ils vérifient avec la population,
puis ça prend une acceptabilité sociale. La ville peut décider d'aller contre,
mais il y a quand même les consultations. Puis, dans ce cas-ci, les
voisins, tu sais, ils ne veulent pas de cinq étages puis ils veulent qu'ils respectent le deux... le stationnement de
deux par appartement. Donc, on doit discuter, et c'est ce qu'on a fait, nous,
par rapport à ça, c'est-à-dire que, d'abord, un, dire : Le GRT, il ne nous
avait jamais contactés. Quand l'organisme, l'OBNL a décidé de faire affaire avec nous, ils
nous ont demandé de voir avec le contracteur... parce que, là, à un moment
donné... parce que, juste leur deuxième
contracteur dans le dossier, en 2019, lui, là : Trop compliqué, trop de
trouble, je débarque, je ne veux rien
savoir. Puis c'est une réalité, là, tu sais, ceux qui ne veulent pas s'obstiner
avec la ville, puis les règlements, puis faire des dérogations mineures.
Par contre, dans ce cas-ci, EMD-Bâtimo a été
très conciliant. Il était en plein développement, il avait conservé une
partie de terrain pour ce dossier-là puis il
n'était pas, mettons, pressé. Et tant soit peu qu'un contracteur n'était pas
pressé... Vous savez, là, tant qu'il
n'a pas fini de bâtir, quand il ne reste rien que ce terrain-là, si tu ne te
décides pas, à un moment donné, il va
faire d'autres choses avec puis il va construire selon ses normes à lui, donc,
et évidemment, cette réalité-là, on l'a vue.
Donc, on est
dans le dossier, mais là la demande, elle est en train de se traiter, là,
auprès de la Société d'habitation du Québec, et là, encore une fois,
Blainville, il y a des critères. Donc, il y avait une demande de
128 AccèsLogis pour Blainville. Évidemment, le taux de richesse de la MRC
Thérèse-De Blainville, la cinquième où il y a le plus de revenus disponibles par habitant au Québec, fait que,
finalement, on ne cadrait pas pour 128, ça fait qu'on a autorisé, en 2021,
35 unités. Vous avez compris
qu'à Blainville le coût du terrain, 35 unités, ça ne fonctionnait pas du
tout, puis là c'était pour tomber. C'est là qu'on dit : Attendez, il y a
peut-être des nouveaux programmes qui vont arriver. Est arrivé le PHAQ, le
nouveau programme qu'on a mis en
place, qui là permet d'avoir, dans un même édifice, de l'AccèsLogis et du PHAQ
en même temps. Donc, c'est pour ça
que j'ai ici un 85 logements PHAQ qui est dans le PQI, qui se rajoute aux
35 unités, qui va faire qu'on va
avoir un édifice, si tout va bien, parce que c'est en planification... ça
devrait voir le jour, mais c'est... ça veut dire que c'est conforme, la
réglementation de la SHQ a été respectée.
Mais évidemment c'est un dédale administratif et
pour lequel le plus long a été de s'entendre avec la ville de Blainville. Puis, encore une fois, je salue les
conseillers, la mairesse, ils ont réussi, mais ça a pris plus d'un an avant
qu'on réussisse à obtenir la
dérogation mineure, qu'on réussisse à s'entendre avec un quatre étages. Puis là
on a réussi à réduire le nombre...
là, je ne sais pas c'est quoi, la norme exacte, je ne veux pas la dire, là,
mais c'est en bas de deux, mais on s'est entendus pour être capables de rentrer le projet, et les stationnements,
il y en aura des souterrains pour être capables d'atteindre l'objectif. Donc, qui a pris le coût
supplémentaire? C'est l'entrepreneur, c'est pour ça que je le salue, il a
accepté de réduire. Puis là, à la
fin, je lui demanderai s'il a fourni, là... mais, en tout cas, tu sais, bon,
c'est un legs à la communauté. Ce n'est pas annoncé encore, j'espère qu'on va faire... puis que tout va bien
aller, puis qu'on fera une belle conférence de presse, puis on les
remerciera en conséquence.
Mais ça,
c'est ça que vivent... Tu sais, quand on dit : Il y a des projets qui sont
dans les livres puis qui se ne réalisent pas... qui ne se réalisent pas, il y
en a plein comme ça, dans toutes nos villes puis dans toutes nos
circonscriptions, où il y a des dédales. Moi, ça a adonné que j'ai...
Depuis 2020, on est interpelés, mais la norme, ce n'est pas ça, là, tu sais,
dans la vraie vie, là, les bureaux de
députés ne sont pas interpelés par les organismes du milieu. J'encourage mes
collègues, qui le font, je le sais, à s'investir là-dedans, puis les autres
partis, là, ici, à l'Assemblée nationale, d'arrêter de défendre tout le monde,
là, puis de s'immiscer là-dedans, puis
d'essayer de régler les imbroglios entre les villes, puis les promoteurs, puis
les OBNL parce qu'il y a des problèmes.
Moi, quand
j'entends la mairesse de Montréal, pour lesquels elle a eu des terrains du
gouvernement du Québec, là, sur le
site de l'Hippodrome, aller en appel d'offres pour un PHAQ puis ne pas avoir
aucun entrepreneur qui réalise ça, bien, il y a comme un message là-dedans, là, tu sais, il y a sûrement quelque
chose que les entrepreneurs ont peur pour ne pas aller investir des PHAQ à Montréal. Donc, c'est sûr que, si les
municipalités du Québec passent leur temps à dire qu'on... tu sais, je
vais faire attention, là, il faut que je fasse attention, je vais prendre une
gorgée d'eau, tu sais, je vais y penser, je
vais tourner ma langue avant de dire trop de choses, mais il reste quand même
que c'est un signe. Donc, quand tu veux avoir du... Parce qu'évidemment le logement abordable... Puis il n'y a
rien qui empêche... Parce que, là, AccèsLogis n'est pas là, et tout ça,
mais on a le Supplément au loyer, là, il n'y a rien qui empêche, dans un
édifice qui est de logements PHAQ
abordables, que tu aies des programmes de soutien au logement, des PSL, là, il
n'y a aucun... Est-ce qu'on arrivera puis
on pourra dire : Bien, dans un édifice PHAQ, il y aura tant? Je ne suis
pas rendu là, là, puis je ne veux pas non plus intervenir dans le travail de mon excellente collègue à l'Habitation,
là, mais il y a du travail à faire. Ce n'est pas... L'AccèsLogis, là, oubliez ça, là. L'important, c'est que tu sois
capable, dans... Évidemment, on comprend que le logement abordable, c'est la
moyenne du coût du logement, mais, si tu peux intégrer, dans les édifices PHAQ,
des PSL, bien, c'est idéal. Ça fait qu'évidemment
on verra comment on réussira, mais ce n'est pas le fait de dire que ça prend
absolument des AccèsLogis, là... on a des programmes d'aide, au
Supplément au loyer.
Évidemment,
on me dit, sur le terrain, que, là, le propriétaire doit accepter quand tu as
un PSL, et tout ça. Puis ça, il faut
comprendre aussi, là, oui, il y a une
partie que le gouvernement paie au
propriétaire, mais il y a la
partie que le locataire doit payer, donc c'est normal qu'il y ait une
investigation de crédit. Puis là, si le propriétaire juge que le locataire ne
paiera jamais sa part... bien là, je
ne sais pas, moi, je ne suis pas dans la tête des entreprises privées, mais la
réalité est là, c'est qu'à quelque part, là, il faut être capable, là...
L'objectif, c'est... oui, c'est beau, puis c'est que le locataire paie son
loyer. S'il y a quelqu'un quelque part, ici, qui veut dire que, le locataire,
il ne faut plus qu'il paie le loyer, là, on a un méchant problème, là, tu sais, tout le monde ensemble,
comme société, là. On comprend qu'il y a des gens qui sont plus démunis, qui
ont plus de difficultés, c'est pour ça qu'on
donne du Supplément au loyer, mais la partie, là, qu'il faut
qu'il paie, là, si c'est sur 1 000 $... Tu sais, on donnait des
chiffres, jusqu'à 750 $ qui pouvait être payé par le gouvernement. Mais
son 250 $, il faut qu'il le paie, là,
tu sais. Il faut que tu te loges, au Québec, tu ne peux pas... Quelqu'un qui
dit qu'il veut se loger sans payer,
là... En tout cas, je n'en connais pas, là, qui viennent me voir pour me
dire : Moi, je veux me loger, je ne veux pas payer rien, là. Tu
sais, il n'y a pas personne qui vient me voir... Mais peut-être que, dans
certains coins de notre Québec, il y a des
gens qui pensent ça. Mais ça, c'est cette réalité-là avec laquelle on vit, M.
le Président. Et ça, pourquoi je vous dis ça? Parce que c'est important,
on est à remodeler tout ce secteur-là.
Moi,
j'étais porte-parole, avant qu'on devienne au gouvernement, des affaires
municipales, habitation, puis moi, je comprends très bien, là. Tu avais
le FRAPRU qui venait me voir pour me dire : Allez-vous, vous, promettre
des unités? Tu sais, il y en a déjà
15 000 en banque, là, ce qu'on n'a pas fini de faire, là. Puis là j'ai été
le premier à leur dire : Les libéraux sont en train de terminer les promesses des péquistes. Parce que tu ne
peux pas en construire plus vite, pour toutes les raisons que je vous ai données, là. Pour toutes sortes
d'imbroglios, de discussions, ça n'avance pas, puis là, à un moment donné,
tu arrives puis là tu te dis : À
quelque part, là, les libéraux ont promis, puis là nous autres, si on arrivait
au pouvoir... on n'était même pas capables, avec la vitesse à laquelle
ça allait, de livrer.
Donc, qu'est-ce
qu'on a fait? Simplement dire : Il y en a 15 000, unités en
banque, on va les terminer. Puis la plus belle décision qui n'a jamais été prise, quant à moi, par un
gouvernement : arrête de promettre des choses que tu ne seras jamais capable de livrer. Tu as bien beau
dire : Demain matin, je vais t'en donner 50 000, mais, si je te les
livre dans 50 ans, ça ne te
donne absolument rien, tu sais, là. Mais c'était ça, la réalité, là, taux de...
Tu en avais 15 000, puis ils en bâtissaient 1 200. Les derniers... je pourrais vous donner les chiffres, là, je
ne veux pas faire ça, là, puis les libéraux sont déjà assez maganés comme ça, je ne veux pas continuer, là.
Mais il reste quand même qu'il y a... Et nous, on vit ça, on veut... on veut
aller plus vite, on a de l'argent, on en
met. Vous avez vu, 150 milliards. Il y a du cash pour être capable de
construire, mais il faut être capable de les livrer, puis c'est
l'objectif que s'est donné notre excellente ministre de l'Habitation.
Donc, M. le
Président, vous savez, c'est avec évidemment beaucoup de... Moi, évidemment,
j'aime ça, là, m'adresser à cette
Assemblée, mais, dans ce dossier-là, le logement, le budget, le Programme
québécois d'infrastructures, je suis fier de faire
partie d'un gouvernement qui n'a jamais autant investi en
infrastructures, au Québec, depuis que le Québec existe. 50 %
d'augmentation du PQI. Je remercie mon ministre des Finances, je remercie notre
premier ministre, mais je remercie aussi
tous les députés de la CAQ, parce que, je peux-tu vous dire une chose, on a
poussé fort pour que ça y aille à 150 milliards.
Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup. M. le député de Blainville. Et je reconnais maintenant Mme la députée
de Soulanges.
Mme Picard : M. le Président, je
suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour réagir au discours du budget à
titre d'adjointe parlementaire de la ministre
déléguée à la Santé et aux Aînés. Je dis que je suis fière parce que nous avons
un budget très représentatif de notre
engagement à en faire plus pour les personnes aînées et pour les personnes
aidantes.
Dans ce
budget... dans ce premier budget qui marque le début de notre deuxième mandat,
il y a un investissement global de
2 milliards de dollars pour les aînés et les personnes proches
aidantes. C'est un investissement majeur, M. le Président. Aucun autre
gouvernement n'a autant investi pour les aînés et les personnes proches
aidantes.
Nous le disons souvent, notre gouvernement s'est
engagé à faire un virage majeur vers le soutien à domicile, et nous nous
donnons les moyens pour y arriver.
J'aimerais
aujourd'hui mettre en lumière quatre axes principaux qui sont soutenus par les
investissements annoncés au budget de mon collègue ministre des Finances. Il
s'agit du soutien à domicile, de l'offre d'hébergement pour les aînés, de la poursuite des initiatives gouvernementales
auprès des aînés et des personnes proches aidantes ainsi que du déploiement
de l'accès gratuit au vaccin contre le zona.
Le désir des
aînés est clair : rester chez eux pour longtemps, le plus longtemps
possible, M. le Président, mais en recevant des services de qualité qui
répondent à leurs besoins. Pour répondre à ce désir, on doit avoir un réseau
qui s'adapte, qui est plus flexible et qui travaille avec les partenaires de la
communauté. C'est ce qu'on fait depuis notre premier mandat.
Permettez-moi de rappeler que nous avons ajouté
2 milliards de dollars supplémentaires en soutien à domicile lors de
notre premier mandat. Ces investissements nous ont permis d'augmenter de
45 % le nombre d'heures en soutien à domicile offert depuis 2018.
En campagne
électorale, nous nous étions engagés à ajouter 900 millions de
dollars de plus en soutien à domicile. Aujourd'hui, je suis fière de
dire que ce n'est pas 900 millions de dollars, c'est 964 millions de
dollars, M. le Président, d'investissements
supplémentaires qui viendront soutenir l'intensification des services en soins
à domicile. Ces sommes nous
permettront d'offrir des services à 34 000 personnes de plus, de
rehausser la prestation de service de 13,8 millions d'heures
annuellement ainsi que de réduire le nombre de personnes en attente d'un
premier service.
Le budget prévoit également 705 millions de
dollars pour offrir un hébergement adapté aux besoins des aînés pour leur assurer un milieu de vie de qualité et
un environnement sécuritaire. La majorité de ces sommes vise à mettre en place
des mesures structurantes pour assurer la pérennité des services dans les
résidences privées pour aînés, les RPA. Nous allons également continuer le déploiement des maisons des aînés et
maisons alternatives et poursuivre l'harmonisation des CHSLD publics et
privés.
Comme la
plupart des députés en cette Chambre, je suis sensible au phénomène des
fermetures de RPA qui s'est accéléré au cours des dernières années. Nous avions
pris certaines dispositions pour permettre aux RPA, particulièrement les plus petites, d'avoir un peu d'oxygène pour
éviter les fermetures. Vous savez, lorsqu'une RPA ferme ou est convertie en
logement locatif régulier, plusieurs aînés sont à risque de perdre des services
de soins et de soutien qui leur permettaient de rester chez eux pendant encore plusieurs années. Nous avons annoncé,
plus tôt cette année, un programme pour bonifier le salaire du personnel
soignant en RPA, un autre pour moderniser les installations de certaines RPA et
un troisième pour aider à réduire
l'impact de la hausse des primes d'assurance. On se devait cependant de mettre
en place des mesures plus structurantes
pour aider les résidences. Ce sont 405 millions de dollars qui seront
injectés afin de s'assurer que les services de qualité puissent
continuer d'être offerts aux résidents des RPA pour éviter d'autres fermetures.
Nous l'avions dit à plusieurs
reprises, mais je me permets de le répéter, nous sommes fiers de déployer le
concept de maisons des aînés et maisons alternatives. Nos aînés méritent ce
milieu de vie à échelle humaine adapté à leurs besoins. Ça prend le bon soin au
bon moment. Nous nous sommes engagés à livrer les maisons des aînés et nous
allons continuer à le faire. À terme, ce sera 46 maisons des aînés et
maisons alternatives qui seront livrées. Cela représente un ajout de plus de 3 000 places dans le réseau. En
parallèle, nous accélérons l'harmonisation de nos CHSLD. En 2021, nous avons
entamé une démarche d'harmonisation pour que
tous les résidents aient la même qualité de soins et services, peu importe le
type d'établissement. Les investissements prévus dans ce budget nous
permettront de poursuivre cet important chantier.
printemps 2022, M. le Président, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a mis à jour la loi visant à lutter contre la
maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables. La bonification de
cette loi nous donne désormais accès
à un arsenal de mesures robustes qui nous permettent de mieux reconnaître les
situations de maltraitance et d'agir
plus rapidement. Ce budget prévoit des sommes de 75,5 millions de
dollars qui viendront renforcer la lutte contre la maltraitance et
surtout promouvoir la bientraitance auprès des aînés et des personnes plus
vulnérables.
me dois également, M. le Président, de souligner les investissements qui iront
bonifier le soutien aux personnes proches
aidantes. Vous savez, c'est notre gouvernement qui a adopté la première
Politique nationale pour les personnes proches aidantes. Le Québec est un précurseur dans ce domaine, et j'en suis
extrêmement fière. Depuis 2019, et ce, jusqu'en 2026, ce sont 606 millions de dollars qui auront
été investis par notre gouvernement pour soutenir les personnes proches
aidantes. Ça témoigne de notre
engagement à reconnaître l'apport des personnes proches aidantes dans notre
société et à soutenir leurs efforts.
Finalement, je ne
pourrais passer sous silence l'annonce des sommes réservées pour déployer
l'accès gratuit à la vaccination contre le
zona. Nous le savons, les personnes touchées sont principalement des aînés. Ils
sont également les plus susceptibles
de développer une forme grave de la maladie. Les sommes annoncées serviront à
vacciner 800 000 personnes au
cours de l'année 2023‑2024. C'est une excellente nouvelle qui a été
accueillie très positivement par les regroupements qui représentent les
aînés.
En conclusion, M. le
Président, il faut rappeler qu'à toutes ces mesures qui auront un impact
positif dans la vie des aînés et des personnes proches aidantes s'ajoutent des
mesures fiscales qui ont un impact direct sur leur portefeuille. Trois mesures principales ont été mises en place
au bénéfice des aînés et des personnes proches aidantes : le montant pour
soutien des aînés, la bonification du crédit
d'impôt pour le maintien à domicile, ainsi que le crédit d'impôt remboursable
pour les personnes proches aidantes. Pour l'année 2023‑2024,
ces mesures représentent une aide supplémentaire de 2 milliards de
dollars. Ce budget vient confirmer
l'engagement de notre gouvernement envers les aînés et les personnes proches
aidantes.
En conclusion, encore une fois, en 2031, c'est une
personne sur quatre qui sera âgée de 65 ans et plus. Le vieillissement de la population représente un défi majeur auquel
nous devons nous adapter dès maintenant. Ce budget s'inscrit dans la poursuite, mais surtout dans l'intensification des
efforts débutés lors du premier mandat de la CAQ. Avec ce cinquième budget,
nous donnons les moyens pour que le Québec
soit une nation qui met les aînés au coeur de ses priorités, et je suis
heureuse de faire
partie d'un gouvernement qui fait et qui saura faire
la différence. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Et je suis prêt à reconnaître la
prochaine intervention, et c'est Mme la députée de Labelle. Mme la députée.
Mme Jeannotte : Merci, M. le Président.
Permettez-moi d'abord de saluer mes collègues, les nombreux collègues de l'opposition et du gouvernement, et de féliciter, en cette Chambre, mon collègue le ministre des Finances pour le dépôt de son budget 2023‑2024,
un budget prudent et responsable.
Vous savez, M. le
Président, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 5,2 % d'une
année à l'autre en février, après avoir
affiché une hausse de 5,9 % en janvier. Il s'agit du plus important ralentissement
de la croissance de l'IPC global
depuis avril 2020. Alors, ce n'est pas rien, mais, face à cela, le ministre des Finances, Eric Girard, nous a prouvé qu'il se souciait de l'impact économique sur les
ménages. Il a présenté un budget pour remettre de l'argent dans le portefeuille
des Québécois pour les aider en ces temps
d'incertitude économique. Alors, avec ce budget, le gouvernement propose une
gestion responsable des finances publiques
qui bénéficiera à l'ensemble de la population du Québec à court, à moyen et à
long terme. Heureusement, on ne prévoit pas de récession, mais plutôt un
ralentissement de l'économie en 2023.
faut aussi souligner que c'est le premier budget de notre deuxième mandat, M.
le Président, et le ministre des
Finances non seulement est prudent, mais il bonifie les principaux
portefeuilles de l'État québécois, et ça, il faut le reconnaître. Je peux même vous dire que, dans mon comté de Labelle, les
investissements auront des impacts concrets, puis je vais vous donner des exemples. On met l'accent
sur le soutien aux régions en injectant plus de 100 millions de dollars
du programme d'accès à la voirie locale en
moins de cinq ans dans nos municipalités, M. le Président. Vous savez, les
routes dans nos villages, là, on ne
s'en occupait plus. Nos prédécesseurs les avaient complètement oubliées. Bien,
nous, on s'en occupe, à la CAQ, puis ça, c'est important.
prospérité des régions est déterminante pour l'accroissement de la richesse
collective au Québec. C'est pourquoi des
initiatives représentant plus de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans
sont prévues, puis, encore là, je vais vous donner d'autres exemples. On
va appuyer le secteur bioalimentaire, on va stimuler la vitalité économique
régionale, on va assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits
touristiques.
Vous
savez, M. le Président, je peux vous donner des exemples concrets. On n'a
jamais mis autant dans les sentiers de plein air. C'est très important parce
que les gens viennent nous voir en région, puis c'est ça qu'il faut continuer
de faire, puis nous, on va le faire. On va continuer...
Jeannotte : Merci. On va
continuer de développer le secteur forestier. Ce n'est pas facile en ce moment
dans mon comté, M. le Président, mais on est là, on le note dans le
budget.
On va aussi
travailler pour une meilleure connectivité. C'était la première fois qu'on a
connecté le Québec au complet avec
Internet haute vitesse. Puis on le sait, dans nos régions, le cellulaire, ça ne
fonctionne pas, mais là c'est marqué noir sur blanc dans le budget, on est là pour la connectivité pour nos
cellulaires en région. On va aussi mettre en valeur les minéraux du
sous-sol québécois, puis c'est important pour notre économie, ça aussi.
Dans le
secteur de la santé, c'est incroyable, la différence qu'on est en train de
faire, M. le Président. Tout le monde en
parle, on a le meilleur capitaine à bord pour virer ce bonjour de paquebot là
de bord puis on va réussir, M. le Président. On va investir 3 milliards de dollars pour cinq ans pour
rendre enfin notre système de santé plus efficace, plus flexible pour la
population, et ça, c'est incroyable, c'est du jamais-vu, M. le Président.
Vous le
savez, on va adapter le secteur de la santé aux réalités postpandémiques. On va
améliorer les soins de santé et de services pour les changements structurels et
durables, on va améliorer l'efficacité du réseau en créant Santé Québec.
Nous, on les réalise, nos promesses électorales. Puis Santé Québec, là, on va
enfin séparer les opérations des politiques. Pourquoi?
Parce qu'on le sait qu'en ayant les opérations avec une structure très forte,
c'est ça qui va rendre notre système de santé efficace.
Puis aussi, on va décentraliser, puis c'est déjà
commencé dans mon comté, M. le Président. On a nommé une gestionnaire pour l'Hôpital de Mont-Laurier, et
ça, c'est majeur, puis c'était souhaité par l'ensemble des élus locaux. Les
intervenants le voulaient aussi, puis c'est
déjà chose faite dans mon comté, M. le Président, dans l'Hôpital de
Mont-Laurier.
Donc, je
continue... dans le fond, c'est une nouvelle équipe de direction locale dédiée
à l'organisation des soins de santé et de services pour la population
d'Antoine-Labelle du CISSS des Laurentides. Ça fait que, justement, je peux
même vous la nommer cette nouvelle gestionnaire. Elle s'appelle
Mme Fannie Courchesne et puis elle nous confiait qu'elle a pour objectif d'organiser les soins en fonction
des particularités du territoire. C'est ça, la décentralisation dans nos
régions, c'est exactement la vision, donc, commune que nous avons quand nous
parlons de changement structurel durable.
Dans le PQI,
c'est une autre affaire, je salue justement les investissements pour l'Hôpital
de Mont-Laurier. Vous savez, c'est un
projet très attendu, là, parce que l'Hôpital de Mont-Laurier, M. le Président,
là, c'est le tiers-monde. Il y a même
eu des reportages à Radio-Canada. Mais nous, on vient de dire qu'on saute une
étape dans l'ensemble des étapes du projet
du PQI. On est rendu au plan d'affaires, et ça, ça veut dire, M. le Président,
qu'il y a de fortes chances qu'en 2024 on soit rendu avec le marteau
puis les clous, là, puis on va bâtir enfin la nouvelle aile super moderne, là,
de l'Hôpital de Mont-Laurier. Donc, les
travaux réalisés permettront de maintenir et d'améliorer la qualité des soins
et des services grâce à un
environnement plus sécuritaire au bénéfice de la population de mon comté. Donc,
concrètement, là, la superficie de la nouvelle
unité sera près de trois fois plus grande que celle de l'unité actuelle, ça va
permettre d'améliorer la prévention et le contrôle des infections, quand
même pas rien.
l'agrandissement avait aussi à quadrupler les services et à moderniser les
espaces en pharmacie pour optimiser les
activités. On fait donc ici la démonstration concrète que le gouvernement est à
l'écoute des besoins de la population des régions éloignées. On continue de mettre en place des milieux de soins
mieux adaptés aux réalités régionales. C'est l'une des mesures-phares de
notre plan santé. On souhaite aussi améliorer l'accessibilité et la qualité des
soins offerts aux patients, en plus d'offrir
des environnements de travail plus stimulants pour le personnel. On le fait
pour rendre notre réseau plus humain et plus performant. C'est ça qu'on
veut.
De plus,
Québec retrouvera l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Donc, en plus de toutes
ces mesures, on est quand même capable d'atteindre l'équilibre budgétaire...
alors, sans alourdir le fardeau fiscal des Québécois tout en assurant un
financement adéquat des principales missions
de l'État. Puis ça, ça a été souligné, là, parmi tous les... plusieurs
éditorialistes, plusieurs
commentateurs nous ont dit : Quand même, c'est tout un travail colossal
d'avoir également été capable d'injecter dans les missions de l'État.
Alors,
aujourd'hui, M. le Président, je tiens à saluer les investissements faits
également dans le secteur de l'habitation et des affaires municipales. Vous le
savez, j'ai été nommée adjointe parlementaire à l'habitation, c'est un dossier
qui me tient à coeur. Alors, vous savez pourquoi... parce que vous le savez, en
ce moment, là, trouver un logement, c'est de plus en plus difficile ces
dernières années. Je n'invente rien, là, les besoins se sont encore aggravés,
d'autant plus suite à la pandémie. Ça a
précipité plusieurs citoyens dans la précarité et entraîné une prise de
conscience quant à l'importance d'avoir un logement adéquat et
sécuritaire.
Mais notre
gouvernement bonifie l'aide aux plus vulnérables, et, pour ceux qui bénéficient
du crédit d'impôt pour la solidarité,
ils obtiendront une hausse allant de 78 $ à 126 $. C'est donc un
supplément pour les aider à pallier les hausses du coût des loyers. Ainsi, une personne seule qui obtenait 599 $ en
juillet dernier, M. le Président, recevra dorénavant 677 $ en juillet
prochain. Donc, environ 1,8 million de Québécois bénéficieront de cette
mesure. De plus, M. le Président, 53 millions sont aussi prévus pour
accorder 2 000 unités au programme Supplément au loyer d'ici 2027‑2028.
La difficulté
à trouver un logement, souvent la difficulté à se trouver un logement abordable
est une problématique qui a faite...
affecte tant les nouveaux arrivants que les gens dans les régions. Ce n'est pas
exclusif aux grandes villes. Alors, la crise du logement dans les
Laurentides... subit plusieurs effets de l'arrivée massive de nouveaux
arrivants... et son territoire, depuis la pandémie. Les taux
d'inoccupation des logements locatifs, dans plusieurs villes des Laurentides,
est presque inexistant. Ce qui est arrivé,
c'est que, dans le fond, il y a eu la pandémie, plusieurs gens des grandes
villes se sont installés en région...
en plus Internet, et puis les gouvernements précédents n'avaient malheureusement
pas investi. Donc là, on a la tempête
parfaite, comme le soulignent plusieurs. Juste pour vous donner une idée des
chiffres, la Société canadienne d'hypothèques et de logement nous dit, là, que les
taux d'inoccupation sont pratiquement à 0,1 %, là, dans les
Hautes-Laurentides. Donc, c'est effectivement préoccupant.
Donc,
la hausse du prix de l'immobilier, la hausse marquée de l'inflation et des taux
d'intérêt plongent plusieurs familles
dans une situation toujours précaire. On le reconnaît, on est tout à fait
conscients de ça. Puis c'est difficile, là, de se trouver un loyer à moins de 1 000 $ par
mois, là, dans les plus gros centres, même, là, des Laurentides, et les listes
d'attente s'allongent pour les loyers abordables.
Mais,
M. le Président, il y a quand même des municipalités qui offrent des services
d'urgence aux ménages qui se trouvent sans logis. Et puis il y a d'autres
mesures, là, que... j'aurai l'occasion de revenir un peu plus tard, là, dans
mon exposé. Mais,pour revenir, là, aux
municipalités, par exemple, certains vont rembourser partiellement les coûts
d'entreposage ou encore le transport des biens. Ça, c'est des choses que
les municipalités font, là, dans certains cas.
Alors,
dans un contexte où le taux d'inoccupation est au plus bas, dans plusieurs
villes et régions, et que la situation tend
à faire du surplace, le gouvernement s'est mis en action. Le dernier budget 2022‑2023,
notre gouvernement avait déjà annoncé
que cette aide avait été prolongée et... l'aide, là, je vous parle pour les
municipalités, là, puis on y a ajouté une somme de 2 millions sur
deux ans. Ça fait que ça, ça va aider nos municipalités.
puis notre gouvernement a écouté les citoyens. Il a également été sensible aux
groupes de locataires. Et nous, on
fait l'état de la situation en ce moment. Nous sommes un gouvernement en action
et nous en faisons la démonstration, parce que, lorsque nous affirmons
qu'un problème nous préoccupe, nous y mettons les investissements nécessaires.
prévoit donc la réalisation de 5 250 logements au cours des cinq
prochaines années. On prévoit un investissement de 53,2 millions sur cinq ans pour ajouter 2 000 unités
au Programme de supplément au loyer qui permet aux ménages en situation de précarité financière d'habiter dans
un appartement sur le marché locatif en payant un loyer correspondant au
quart de ses revenus.
Cette
année, c'est 191,5 millions de dollars qui seront investis afin de
réaliser 3 300 logements déjà prévus dans le programme
AccèsLogis et dont la mise en chantier a été ralentie par la hausse des taux
d'intérêt et la pénurie de main-d'oeuvre.
Effectivement, c'est 1 500 logements de ce nombre qui sont en mode
rattrapage, et on entend beaucoup parler des 1 500 logements
supplémentaires.
Moi,
là, ce que je veux dire aux gens aujourd'hui, là, c'est de cesser de voir nos
mesures en silo. Vous savez, mon collègue
député de Blainville en a parlé tout à l'heure, il a fait une éloquente
démonstration comment ce n'est pas simple, le domaine de l'habitation. Pourquoi? Parce que c'est transversal, M. le
Président. Non seulement ça concerne le ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation, mais ça concerne aussi d'autres ministères qui
sont interpelés. Donc, c'est transversal.
Les Affaires municipales en est un exemple, le Tourisme en est un autre
exemple. Permettez-moi de féliciter ma
collègue la ministre du Tourisme qui vient de faire... d'appliquer des mesures
costaudes par rapport aux enjeux de la location
court terme. Vous savez, ce geste qui a été posé pour rendre obligatoire la...
de rendre obligatoire le numéro de certification
pour ceux qui faisaient la location à court terme de façon illégale, donc ceci,
M. le Président, va engendrer... des centaines de logements qui vont se
libérer grâce à cette mesure.
n'y a pas juste ça. Les municipalités, mon collègue en parlait, le zonage, ce
n'est pas au niveau provincial, c'est au niveau de la municipalité. Il y a une mobilisation qui est en train de
se faire en ce moment, M. le Président, les municipalités sont interpelées,
puis tout le monde est en action. C'est la même chose au fédéral, il y a des
actions aussi qui sont prises. Puis moi,
je suis une fille d'équipe, puis savez-vous quoi, M. le Président, c'est en
équipe qu'on va travailler, puis qu'on va passer à travers cette crise
du logement, puis j'en suis convaincue, M. le Président. C'est le plan de match
dans son ensemble qu'il faut regarder. Il ne faut pas regarder ça en silo puis
juste regarder la finance...
passant, petite parenthèse, au total, c'est quand même 1 milliard de
dollars qu'on met, là. Ce n'est quand même pas rien, mais je répète, ce n'est pas juste l'argent. Il faut revoir
nos façons de faire. M. le premier ministre en a parlé, ma collègue, qui est une excellente ministre de
l'Habitation, en a parlé aussi, elle est en train de tout revoir les façons de
faire, puis c'est ça qui va faire
qu'on va réussir. Alors, depuis 2018, écoutez, c'est 3,8 milliards de
dollars, ça fait que c'est quand même énorme, là.
Juste
un autre exemple du fait que, tantôt, j'expliquais que c'était transversal,
l'habitation. Le programme RénoRégion,
il a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires occupants à faibles
revenus. Ça, M. le Président, ça résonne tellement dans nos régions
éloignées. Moi, j'ai des concitoyens qui ont des maisons puis que le toit
coule, mais ils n'ont malheureusement pas
toujours les revenus. C'est difficile en région éloignée. Mais ce programme-là
est tellement efficace, c'est
incroyable. Mais il est géré... C'est les Affaires municipales qui ont délégué
ça, ce... Donc, c'est ça que je... Je donne un autre exemple, là, que
c'est transversal, puis ça, on va continuer d'être là avec le programme
RénoRégion.
Donc,
la Société d'habitation du Québec assume les coûts du programme RénoRégion.
Tantôt, je disais que c'était le
MAMH, excusez, c'est la Société d'habitation du Québec, et la Société
canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ
l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités
régionales de comté et à certaines
municipalités. Puis mon collègue, il en parlait ce matin, là, vous savez, les
députés, là, on est en action, là.
Moi, je travaille de près avec ma MRC puis mes municipalités, puis, quand ce
n'est pas assez, on travaille, on appelle nos collègues au cabinet puis on ajuste ces programmes-là. Puis je suis
fière de vous dire que j'ai contribué personnellement à ajuster le programme RénoRégion. On a été à
l'écoute des gens, puis il y a eu des grandes modifications qui se sont faites,
puis ça, c'est important.
Donc,
je peux vous dire que nous sommes très fiers du budget présenté par mon
collègue le ministre des Finances, Eric
Girard. On n'a pas de quoi rougir. Pardon, M. le Président, il ne faut pas
nommer les prénoms. Donc, on est... je suis très fière de mon collègue ministre des Finances. Il faut continuer
d'augmenter l'offre, on en est conscients, pour faire diminuer la
pression sur le marché locatif. C'est ce que nous faisons.
En terminant,
j'invite les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les
coopératives d'habitation et les
offices d'habitation à déposer un projet d'habitation dans le cadre du nouveau
Programme d'habitation abordable du Québec. Tout projet qui tient la route, M. le
Président, le ministère de l'Habitation sera là pour les soutenir. On va
travailler en équipe puis on va réussir. M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Labelle. Le
prochain intervenant sera M. le député de Chapleau. La parole est à
vous, M. le député.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'en
profite pour vous saluer, saluer également les collègues de l'opposition
et les collègues de la banquette ministérielle, bien heureux de vous retrouver
ce matin.
J'aimerais
toutefois prendre un moment pour offrir, moi aussi, mes condoléances à la
famille et aux proches de la policière qui est tombée. Quelle triste
nouvelle! Mes condoléances pour ça.
Mais
c'est quand même un plaisir, tout de même, de pouvoir, dans le fond, discourir,
là, sur l'excellent budget du ministre des Finances. Vous savez, M. le
Président, j'ai à coeur mon comté de Chapleau, j'ai à coeur la ville de
Gatineau, dans laquelle je réside, et
j'ai à coeur notre très, très belle région de l'Outaouais. Et c'est pourquoi
j'ai envie de vous parler des mesures budgétaires qui vont toucher, justement,
ma région, mon comté, ma ville, parce qu'il y en a, et elles sont très,
très positives, ces mesures, M. le Président, laissez-moi vous dire.
j'avais envie d'aborder d'importants domaines, notamment l'environnement, le
tourisme, le transport, le logement. Ma
collègue de Labelle vient juste d'en faire mention, mais c'est aussi très
positif en Outaouais, il y a quand même des éléments à discuter à ce niveau-là,
et aussi parler du fameux PQI, on en a parlé, le collègue de Blainville en a
parlé tout à l'heure, le PQI qui a
été, là, rehaussé de façon historique et qui aussi a des impacts très positifs
pour la région de l'Outaouais, pour
Chapleau et pour la ville de Gatineau. Et évidemment les autres collègues de
l'Outaouais auront l'occasion aussi, là, les collègues députés, de faire... d'aborder différents sujets aussi.
Donc, ça va être une belle présentation de quatre députés qui vont
vraiment venir couvrir l'ensemble des domaines de l'Outaouais.
évidemment, là, vous me pardonnerez, mais je vais également avoir envie de
parler de justice de façon plus générale et plus globale, parce que, vous le savez, j'ai un attachement
particulier pour ce dossier. Je suis moi-même avocat, mais j'ai aussi eu le bonheur, durant la précédente
législature, d'être l'adjoint parlementaire du ministre de la Justice, et donc
c'est... je vais peut-être retourner dans
mes vieilles pantoufles, et on aura un plaisir, peut-être, justement, à vous
entretenir de ce sujet.
Donc,
d'abord, en environnement... J'avais envie de commencer avec ce thème-là, qui
est un thème porteur. On le sait que pour notre part, l'environnement, on aime
à être pragmatiques, on aime des résultats concrets et on aime justement, là, que les choses avancent dans
ces domaines-là.
Et d'ailleurs, pas
plus tard que dimanche dernier, M. le Président, le ministre de l'Environnement
est venu en Outaouais, il est venu à
Gatineau pour une annonce tellement importante pour notre région et pour notre
ville, pour, justement, décliner
certaines mesures, certaines mesures budgétaires, là, qui vont s'appliquer pour
la ville de Gatineau. Et c'est une annonce
d'un investissement de 24,9 millions de dollars à la ville de Gatineau
afin de l'aider, évidemment, dans un premier temps, à réduire son empreinte
écologique en mettant de l'avant — et
je vous le dis, M. le Président, ça aussi, c'est un moment qui était très, très, très intéressant, de
dimanche dernier — son
premier plan climat de la ville de Gatineau. Et donc 24,9 millions de dollars accordés pour le premier plan climat de
la ville de Gatineau, de la part de notre collègue ministre de l'Environnement,
qui est venu en faire l'annonce dimanche dernier.
également, dans cette annonce-là, il y a eu des fonds qui sont accordés aux
travaux de réfection du site Cook, et
cette somme va notamment servir, là, pour le site Cook, à moderniser les
équipements de captage et de brûlage du méthane près de l'ancien site d'enfouissement. Parce que le site Cook, on le
sait, c'est un ancien site d'enfouissement où il y avait des émanations de méthane. Et donc, là, avec cet
investissement-là, ça va permettre de faire du bon captage et également
le brûlage du méthane d'une façon très
environnementale. Donc, c'était très positif pour la ville de Gatineau et
l'Outaouais.
évidemment avec... sur l'ensemble du plan climat de la ville, bien, on va
pouvoir assurer la conversion énergétique du parc immobilier et réaliser une étude en lien avec cette
conversion-là. On va pouvoir construire des infrastructures de recharge pour les véhicules privés et municipaux.
Et donc ça, ça vient, évidemment, s'inscrire dans l'idée de l'électrification
des transports du gouvernement du Québec. D'ailleurs, c'est un très, très, très
beau chantier sur lequel on travaille, au gouvernement
du Québec. On va pouvoir également mener des études pour réduire les risques
d'inondation, parce qu'on le sait, en
Outaouais, à Gatineau particulièrement, il y a eu... et on ne se souhaite pas
ça, là, mais il vaut mieux prévenir que guérir, comme on dit, mais il y
a eu des inondations qui ont été... qui ont eu lieu et qui ont, évidemment,
éprouvé notre population. Donc, on vient,
justement, permettre de faire des études en lien avec la diminution du risque
des inondations.
dans leur ensemble, évidemment, les actions soutenues par les investissements
vont servir à réduire les émissions de
gaz à effet de serre à l'échelle de la municipalité. Puis aussi la ville de
Gatineau, là, estime, donc, que ces actions feront en sorte qu'elle
devrait atteindre le tiers de la cible de diminution des gaz à effet de serre
pour les activités municipales. Donc, c'est
vraiment un pas dans la bonne voie en matière de lutte aux changements
climatiques, qui mérite certainement d'être
souligné. Puis, pour reprendre l'image du ministre, j'aimerais peut-être la
reprendre, lorsqu'il a dit, dans la conférence de presse dimanche dernier... il disait : C'est, en fait,
10 000 allers-retours Montréal-Paris qui vont être éliminés en termes
de GES. Donc, ça, ça frappe l'imaginaire. Ça frappe l'imaginaire.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci. Donc, c'est très positif. Et donc,
évidemment, les investissements vont aider à atteindre les objectifs du Plan pour une économie verte de 2030. On va
se rappeler que, justement, ce plan a été dévoilé il y a près de trois
ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière
significative. Puis évidemment ces annonces-là
et ces actions-là vont dans le sens de la carboneutralité qu'on veut
attendre... atteindre, c'est-à-dire, en 2050. Donc, un très beau
portrait environnemental pour l'Outaouais, comme vous pouvez le constater.
Maintenant,
peut-être, le tourisme. On le sait, que ça aussi, c'est très important pour
notre région. On le sait, que la ministre
du Tourisme nous a désignés comme troisième porte d'entrée touristique du
Québec. Et évidemment elle a fait un
investissement en ce sens, et donc ça, c'est très, très positif, là, lorsque la
ministre est venue nous visiter récemment pour faire des annonces en
lien avec le tourisme.
de façon plus générale, notre gouvernement a pour objectif, évidemment, de
maximiser les retombées dans tout le
Québec, notamment en développant une stratégie de tourisme d'affaires. Pour
cela, donc, un investissement de 35 millions de dollars va être utilisé sur trois ans, incluant
15 millions qui sont réservés au tourisme d'affaires. Donc, ça, c'est à
retenir parce que je vais l'aborder
tout à l'heure. Et donc l'initiative va permettre de générer des retombées
économiques importantes, évidemment,
pour la région de l'Outaouais ainsi que pour la ville de Gatineau, tout en
contribuant à une augmentation du nombre
de touristes tout au long de l'année. Parce que, comme vous le savez, on est,
évidemment, limitrophes avec l'Ontario, et il y a beaucoup de touristes qui vont visiter Ottawa. Et donc, avec
ces investissements-là, avec, évidemment, les initiatives de Tourisme Outaouais et les initiatives locales,
on réussit, justement, à faire en sorte que les gens qui viennent visiter
Ottawa viennent aussi passer quelques
jours à Gatineau, en Outaouais. Et donc ça, c'est très positif, notamment avec
l'annonce de la troisième porte
d'entrée du Québec. Donc, ça, c'est des annonces, là, qui sont très, très
optimistes pour l'avenir touristique de notre région.
comme vous le savez aussi, puis ça, c'est en lien, justement, avec le
financement réservé au tourisme d'affaires, on a fait, durant la
campagne électorale, une promesse électorale très importante pour Gatineau,
pour Chapleau, pour l'Outaouais, soit un
nouveau centre des congrès à Gatineau, et ces investissements-là vont dans ce
sens, parce que, justement, un nouveau centre des congrès à la fine pointe des
technologies va justement pouvoir attirer le tourisme d'affaires tant
désiré, et Gatineau va devenir, dans le
fond, une ville de choix pour les entreprises, et les conventions, et les
conférences qui vont pouvoir se
tenir, et, ça, M. le Président, on n'est pas peu fiers de ça. Donc, très, très,
très positive... très positif, c'est-à-dire.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci. Merci beaucoup. Pour le tourisme, donc,
voilà encore.
Transports,
maintenant, ça aussi, on sait que c'est très important. Puis c'est important
aussi de souligner les mesures du budget qui vont toucher les transports
autant collectifs que sur le réseau routier.
le sait, nos sociétés de transport en commun ont connu des difficultés, et ce
n'est pas non plus étranger à la STO. Donc, la Société de transport de
l'Outaouais vit les mêmes problématiques que les autres sociétés de transport,
et, pour retrouver leur clientèle,
notre gouvernement a décidé d'octroyer une somme de
400 millions de dollars pour soutenir la reprise du transport collectif dans toute la
province. Et donc ça, ça s'inscrit notamment dans la visée de réduction des gaz
à effet de serre, l'électrification des
transports, mais aussi la mobilité de nos concitoyens. Et donc ça, c'est
vraiment, là, une très, très bonne nouvelle pour l'Outaouais, justement,
pour la STO, la Société de transport de l'Outaouais.
Évidemment,
on le reconnaît, là, M. le Président, le transport collectif, ça doit être une
partie importante de la vision d'avenir
quand il s'agit de concevoir nos déplacements. C'est pourquoi on investit aussi
100 millions de dollars dans l'étude d'un projet de transport,
structurant, électrique entre la ville de Gatineau et le centre-ville d'Ottawa.
Et donc, ça aussi, c'est un des très,
très beaux projets. Donc, 100 millions qui sont dédiés pour l'étude de ce projet-là
dans ce budget-ci, donc, on peut remercier... Je remercie évidemment le
ministre des Finances pour ce bel investissement.
Également,
un projet qui me tient à coeur particulièrement, la phase 2 du Rapibus qui
est en cours de réalisation, et on est déjà à planifier la phase 3, et
donc, on se souvient, la phase 2 qui nous amenait jusqu'au boulevard
Lorrain, et donc, justement, à la frontière entre les comtés de Chapleau et de
Papineau, et là, à la phase 3, on veut aller... on veut se rendre, avec le Rapibus, jusqu'à l'aéroport de Gatineau.
Et donc, ça aussi, ça va offrir beaucoup de mobilité pour nos concitoyens
et pour les gens qui vont arriver soit par
l'aéroport ou par d'autres moyens. Donc, ça aussi, c'est très important pour
mes concitoyens de Chapleau, mais
j'ajouterais également pour mon collègue de la Culture et de Papineau, très,
très positif pour lui, pour ses concitoyens, cette annonce de la
réalisation, notamment, de la phase 3 du Rapibus.
Et évidemment, en ce
qui a trait au réseau routier, le gouvernement va allouer 200 millions, M.
le Président, 200 millions, pour 2024-2025,
au milieu municipal pour l'entretien et l'amélioration du réseau local, et
évidemment ça va bénéficier à
l'Outaouais. Et ça, en plus de ça, on va poursuivre, évidemment,
l'élargissement, vous le savez, M. le Président, à quatre voies, notre fameuse autoroute 50. Et donc ça, c'est
quelque chose qui est très attendu en Outaouais. On poursuit, donc, l'agrandissement à quatre voies de
l'autoroute 50. Ça va assurer la sécurité, mais également la fluidité des
transports pour l'Outaouais et, justement, la connectivité avec le reste
du Québec, M. le Président.
D'ailleurs,
il y a eu des annonces tout récemment, dans les médias, de la poursuite des
travaux et de l'ajout de certains travaux supplémentaires. Donc, ça aussi, les
citoyens de l'Outaouais sont très, très heureux... Ils attendaient ça depuis
des décennies, je dois vous le dire, M. le Président, des décennies, et nous,
nous livrons la marchandise pour les gens de l'Outaouais.
Lévesque (Chapleau) : Merci,
merci beaucoup, merci. En logement, M. le Président, j'en avais parlé, là, en
début, justement, de l'allocution puis
j'avais fait mention, avec la collègue de Labelle... En Outaouais, comme
ailleurs au Québec, M. le Président, le taux
d'inoccupation des logements demeure très bas. On ne va pas se le cacher. On ne
se mettra pas la tête dans le sable.
C'est un constat qui est fait. Et évidemment le gouvernement est très sensible,
très sensible à cette situation.
C'est pourquoi on s'engage à investir 1 milliard de dollars sur
six ans. Et donc ça, c'est un investissement en logement, et, grâce à cet investissement, M. le Président, la
construction de 5 250 logements sociaux et abordables sera possible au Québec. Parmi ceux-ci,
1 500 nouveaux logements abordables seront créés, dont 500 en
partenariat avec le secteur privé.
Et je ferais
peut-être un aparté sur ce point-là et sur ces données-là. Il y a eu une
annonce très positive en Outaouais hier
concernant un 15 logis qui a été débloqué grâce à la visite de la ministre
de l'Habitation. Et donc ça, c'est déjà un pas dans la bonne direction.
Et la ministre de l'Habitation faisait également mention hier dans les médias
qu'elle veut offrir davantage de flexibilité
à la ville de Gatineau quant à la possibilité de faire en sorte que les
logements puissent lever de terre rapidement,
parce que, souvent, les fonds sont là, tout est là, tout est en place, mais,
bon, pour des raisons plus administratives ou autres, ils sont limités. Et donc, là, il va y avoir de la
flexibilité, et la ministre est venue l'aborder hier. Donc, c'est très,
très positif pour l'Outaouais.
Et évidemment
le gouvernement souhaite apporter son soutien aux Québécois
qui font face à l'augmentation du coût
du loyer. Donc, une enveloppe de 5,8 millions va être allouée afin
d'assister les municipalités et les offices d'habitation dans leur mission de répondre aux besoins urgents
des ménages sans domicile. Donc, ça aussi, c'est un pas dans la bonne
direction.
Il y a aussi
de nombreuses personnes en situation d'itinérance à Gatineau et en Outaouais,
particulièrement dans ma circonscription, et c'est... ce type de mesure là, ce
type d'annonce vient vraiment aider nos communautés. Et évidemment nous sommes des partenaires dans ces
situations-là, là, et c'est des situations qui nous préoccupent tous, et on
veut aider ces gens-là à bien pouvoir se réintégrer.
Je m'en
voudrais de ne pas parler d'un projet qui est très, très positif, M. le
Président, pour Chapleau, il s'appelle la Maison des Apprentis. C'est un projet
que je suis depuis les débuts, depuis mon élection en 2018, 25 unités de
logements pour des personnes ayant
une déficience intellectuelle. Et, tout récemment, le Conseil des ministres a approuvé le financement supplémentaire,
qui va faire en sorte que ce projet-là va pouvoir lever de terre. Et j'en suis
très, très fier et très, très heureux. Et je
félicite le directeur général, M. Aurèle Desjardins, et également que... toute
l'équipe chez Les Apprentis pour leur réussite et pour leur engagement dans ce
projet envers ces personnes-là. Donc, 25 belles unités de logements pour
ces personnes. Et donc merci également à la ministre de l'Habitation,
qui a été une partenaire dans ce dossier et qui m'a grandement aidé à réaliser un projet pour Chapleau. Donc, voilà pour le
logement. Voyez-vous, que des nouvelles positives, M. le Président,
encore une fois.
Et j'arrive
avec notre fameux PQI, le fameux acronyme, donc le Plan québécois
d'infrastructures, et, dans ce plan, M.
le Président, l'Outaouais se classe au quatrième rang dans les investissements
régionaux, derrière Montréal, la Capitale-Nationale
et la Montérégie, autant en santé qu'en transport collectif. C'est vraiment une
excellente nouvelle pour les gens de
ma circonscription, pour Gatineau, pour l'Outaouais, parce qu'on sait que
Gatineau est la quatrième ville... plus grande ville au Québec. Et donc
se situer... être reconnu comme tel dans le PQI, c'est très positif.
Donc, plus
précisément, là, en Outaouais, trois maisons des aînés sont en réalisation pour
un investissement total de plus de 235 millions de dollars. À
cela s'ajoute la planification de l'agrandissement de deux CHSLD pour mieux
accueillir les gens de ma région.
En ce qui a
trait à l'éducation, l'Outaouais n'est pas en reste : plus de
141 millions de dollars engagés pour des écoles du secteur, autant pour leur réfection ou la
construction de nouvelles écoles. Donc, le gouvernement s'engage dans cette
voie. Et c'est sur cette lancée que quatre autres projets sont en planification
aussi pour les années à venir, afin d'assurer la pérennité du système
scolaire public.
Et peut-être
une petite mention à ce sujet. On sait que l'Outaouais est une région avec une croissance
démographique constante, et donc, évidemment, qui dit croissance démographique
dit aussi, donc, de nouvelles familles, de nouveaux enfants, et donc ça prend
de nouvelles écoles, et le gouvernement répond présent, M. le Président.
Et, comme je
vous l'avais annoncé d'entrée de jeu, vous le savez, que j'ai une place toute
spéciale dans mon coeur pour le secteur et, évidemment, le portefeuille de la
Justice, y ayant travaillé, là, à
titre d'adjoint parlementaire et étant
avocat. Donc, d'abord souligner un très,
très bon coup, tout récent, du ministre
de la Justice, qui a récemment fait
adopter, comme vous le savez, M. le
Président, le projet de loi n° 8 qui va permettre de résoudre bien des
problèmes de délais dans notre système de justice, donc plus précisément
en rendant la médiation obligatoire, M. le Président, pour les Petites Créances et en instaurant un arbitrage
automatique. Et donc le projet de loi n° 8 va permettre de libérer des
juges, qui vont pouvoir s'atteler à d'autres tâches et évidemment prendre en
considération d'autres dossiers pour aider les justiciables dans leur
quête de justice. Et donc ça, c'est très positif. Il y a aussi des mesures qui
vont venir simplifier la procédure en Cour du Québec, qui devraient contribuer
aussi à accélérer le traitement des dossiers pour se rendre évidemment plus
rapidement à procès.
Et le dernier
plan budgétaire a également dédié des fonds supplémentaires à la protection de
la jeunesse et aux procureurs spécialisés en violence sexuelle. Et donc, ça aussi,
ça a été une mesure qui a été saluée, M. le Président, vous en souviendrez, par le Barreau du Québec. Et, dans le
budget 2023, les sommes octroyées au ministère de la Justice ont été
bonifiées de 72 millions, soit
5,8 % de plus que l'an dernier. Et donc, d'ailleurs, l'argent versé, M. le
Président, en justice est en constante progression depuis notre arrivée au
pouvoir il y a cinq ans. On parlait de mission de l'État, la députée de Labelle en a fait mention, bien, c'en est une,
mission de l'État, assurer la justice. Et évidemment le gouvernement est
présent et le ministre des Finances est présent pour assurer cette mission
essentielle de l'État en y injectant les fonds qui sont nécessaires, M.
le Président.
Et donc, en
termes de... Donc, le Québec arrive aussi, je vais le mentionner, là, au
Canada, au deuxième rang en termes d'investissement
en termes de justice par habitant. Et donc, ça aussi, c'est un constat qui est
très, très optimiste pour la suite des choses,
pour notre système de justice. Et j'ajouterais également, là... En plus de tout
ça, que je viens de dire, M. le Président,
devinez quoi? Il y a eu un 50 millions de dollars spécifique qui va être
dédié à des mesures au sein du ministère de la Justice pour améliorer l'efficacité de la justice. Donc, ça, si ce
n'est pas des mesures concrètes, efficaces, et vraiment, là, un
gouvernement dédié à son service de justice, je ne sais pas c'est quoi.
Et donc, en terminant, je ne peux que remercier
le ministre des Finances, l'ensemble des collègues, également, ministres qui ont travaillé sans relâche pour aider,
justement, l'Outaouais avec l'ensemble des mesures, là, que j'ai mentionnées,
et qui, je suis certain, vont être présents, vont continuer d'être présents
dans l'avenir.
Et donc, sur
cette note, M. le Président, je vous remercie encore une fois. Donc, toutes mes
félicitations à l'équipe du gouvernement. Merci, M. le Président.
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Pour la
prochaine intervention, je reconnais M. le député de Rosemont. La parole
est à vous, M. le député.
Marissal : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est le
moment annuel de la réplique au budget. Évidemment, je vais axer mon intervention courte pour laisser
du temps à mes collègues sur la santé, puisque c'est le principal chapeau
de mes nombreux chapeaux de critique auprès
de ma formation politique. Je pense que tout le monde me connaît maintenant ici comme député de Rosemont mais aussi comme
député de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. D'ailleurs, le ministre lui-même,
à l'occasion, en fait le lapsus, ça
m'honore, ça me touche. Je l'encourage à continuer. Ça me touche beaucoup qu'il
m'appelle le député de Maisonneuve-Rosemont, l'hôpital.
J'ai eu un
échange récemment avec le ministre, c'est-à-dire aux crédits provisoires la
semaine dernière, et je dois dire
que, même s'il n'y a rien de neuf, dans le budget et dans le PQI dont parlait
mon collègue il y a quelques minutes, pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui
est quand même un projet évalué à près de 5 milliards de dollars
maintenant par les gens qui s'y
connaissent et qui voudraient faire un hôpital digne de ce nom dans l'est de
Montréal, même si, donc, il n'y a rien de vraiment nouveau dans le PQI et dans
le budget, les échanges que j'ai eus avec le ministre m'encouragent à croire
qu'on s'en va vraisemblablement vers quelque
chose. Quoi exactement? Je ne peux pas vous dire, mais ça semble se diriger
vers un hôpital de 720 lits, ce dont on a besoin dans l'est de Montréal,
urgemment, puisque l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont,
en ce moment, tombe en ruine, et évidemment ça participe à l'exode du
personnel, qui n'a vraiment pas envie de travailler là, et je les
comprends.
Quant aux
patients qui se ramassent là, bien, ils ont tiré le mauvais numéro à la
loterie. Ils auraient pu aller au CHUM au centre-ville, au CUSM dans l'ouest ou
même au Jewish, puis ils se retrouvent à Maisonneuve-Rosemont. Mais
généralement c'est des gens de l'est de Montréal que l'on punit, pour une
raison que j'ignore, depuis trop longtemps, avec des installations
hospitalières dignes du tiers-monde.
Alors, j'ai
pris le ministre au mot, je le prends au mot, je le redis ici, là, que ce soit
bien enregistré, il nous promet une
annonce d'un hôpital de 720 lits, je présume que ça vient avec un budget
équivalent, sinon ça ne tiendra pas la route, d'ici quelques semaines.
Alors, le compteur tourne, et la balle est dans le camp du ministre.
Cela dit, je
parle de Maisonneuve-Rosemont, pas par chauvinisme, c'est parce que c'est dans
mon comté puis c'est parce que c'est le plus gros hôpital de l'est de Montréal
et un des plus gros au Québec. On me dit même que c'est l'urgence la plus achalandée du Québec... les urgences les
plus achalandées du Québec. Mais il y a d'autres hôpitaux qui vont très mal, d'autres institutions, d'autres
établissements qui vont très mal au Québec, et je ne les retrouve pas non plus
dans le budget, et je n'ai pas eu les
mêmes signes encourageants de la part du ministre, que ce soit pour le
Lakeshore, pour Saint-Jérôme,
Sainte-Agathe, le Pontiac, que j'ai visité récemment dans une tournée, Granby,
ou même le CHU ici, à Québec, qui
connaît des graves problèmes de main-d'oeuvre. Alors, il va falloir s'y
adapter, il va falloir s'y attaquer. Il semblerait malheureusement que le ministre a plutôt choisi de
nous déposer une autre... un autre mégabrassage de structures, qu'on nous promet depuis déjà quelques semaines et qui
sera enfin déposé ici, apparemment demain, parce que c'est ici qu'on
devrait parler des projets de loi et non pas derrière des portes closes avec
les «top guns» qu'on veut recruter.
Cela dit, le
budget de 2023-2024 établit à 7 % l'augmentation du budget de la santé.
C'est bien, c'est bien. C'est ce qu'il
fallait faire, de toute façon, d'autant qu'on a pris du retard, la COVID a fait
très mal, et, effectivement, on a des besoins
urgents. Ce qui m'inquiète pas mal plus, c'est après 2024, parce que, là, on
retombe dans du 3 %, et on est en dessous des coûts de fonctionnement, on
est en dessous de ce qu'il faut comme base, comme plancher pour maintenir le
financement de notre réseau de santé.
En bas de 3 %, on est dans le trou, il manque d'argent, ce n'est pas
compliqué. Alors, où est-ce qu'on va
couper? Qu'est-ce qu'on ne fera pas? Est-ce que c'est la négociation, en ce
moment, avec le personnel soignant qui va en souffrir? Je ne le sais pas, mais,
ce ne sont pas mes chiffres, ce sont ceux du ministre des Finances, 7 %,
2023-2024, et après ça descend, ça descend
autour de 3 %. On est largement en dessous du plancher dont on a besoin
pour maintenir le financement. Ce
n'est pas de la science nucléaire, ce n'est pas de la physique nucléaire, là,
c'est de la simple comptabilité. Ça coûte tant pour maintenir parce
qu'il faut construire, il faut payer notre monde, il y a l'inflation, il y a le
chauffage. Bien, c'est de même que ça
marche, si on est en bas de 3 %, il manque d'argent, c'est aussi simple
que ça. Bien hâte de voir, dans les prochaines prévisions, où est-ce
qu'on s'en va avec ça.
Je l'ai dit
tout à l'heure, M. le Président, je me désole de voir qu'on semble se diriger
vers un nouveau mégabrassage de
structures dans le réseau de la santé. Comme si on avait besoin d'un autre
exercice de structures après celui que l'ancien député de La Pinière nous a imposé et dont on ne s'est pas remis encore,
dont on souffre encore tous les jours. C'est assez cynique, d'ailleurs, de voir que le seul, à peu
près, en ce moment au Québec, qui se réjouit du projet de loi qui sera déposé
demain, c'est l'ancien
député de La Pinière, Gaétan Barrette de son nom, ancien ministre libéral de la
Santé, l'auteur du fameux projet de
loi n° 10 ou de la réforme qui porte son nom, qui a définitivement
bousillé notre système de santé. Je m'inquiète,
je «freake» de voir que M. Barrette, aujourd'hui, est content de voir les
projets du gouvernement de la CAQ. Juste ça, ça devrait nous donner une
bonne indication qu'on ne s'en va pas dans la bonne direction.
Alors,
attendons le projet de loi demain, mais de ce que j'en sais, parce que le
ministre en parle beaucoup, de son projet
de loi, et les gens m'en parlent aussi... D'ailleurs, il faudrait qu'on ait une
discussion où j'ai aussi, à un moment donné, sur où est-ce qu'on débat des
projets de loi, là. Parce que, quand c'est rendu qu'il y a des gens qui me
textent pour me donner le
titre du
projet de loi qui n'est pas encore déposé, on a un problème, là. M. le
Président, vous conviendrez avec moi, vous êtes un parlementaire aguerri, on a
un problème, là. C'est ici qu'on dépose des projets de loi. Après, on en
discute, pas l'inverse, pas l'inverse. Je comprends que la CAQ a une
supermajorité, là, mais on n'a pas gommé tous les principes parlementaires, là,
ils existent encore.
Alors, un
mot, parce que, comme je l'ai dit, je veux laisser du temps à mes collègues,
puis je pourrais vous parler de la santé jusqu'à demain matin, j'ai bien
remarqué, comme tout le monde, le parti pris du... envers le privé de ce
ministre de la Santé, qui est, évidemment, soutenu
par son gouvernement, ça va de soi, c'est la solidarité ministérielle. Je pense
qu'ils s'entendent là-dessus.
D'ailleurs, le premier ministre, ça fait 25 ans qu'il est en politique, ça
fait 25 ans qu'il parle de ça, ça fait
25 ans qu'il nous dit qu'il faut casser les syndicats, ça fait... Il l'a
essayé en éducation, il l'a essayé à la santé. Il est premier ministre, il
revient avec ça. On ne pourra pas dire qu'il n'est pas persistant, il n'est pas
cohérent dans ses idées, mais ça
revient constamment, constamment, de même que la place du privé en santé, qui
serait, apparemment, la panacée.
À un point
tel que le ministre, pour présenter son projet de loi, qu'il n'a toujours pas
déposé ici et qui est largement budgété, largement budgété, à hauteur de 60 millions de
dollars par année... On ne sait pas pourquoi ni où, ce n'est pas ventilé, mais l'argent est déjà budgété pour ça,
du moins pour cette agence Santé Québec ou Eff