La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon mardi.

Nous sommes aux affaires du jour. Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir avant d'entreprendre nos travaux.

Vous pouvez vous asseoir.

M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte

contre les changements climatiques, je vous cède la parole quelques instants.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Vu que nous n'avons rien aux affaires du jour ce matin, je vous

demanderais tout simplement de suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, merci, M. le ministre.

Afin de permettre, cet après-midi, la tenue des

affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique Déclarations de députés, je cède

la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M.

le Président. Depuis le mois dernier, une trentaine d'infirmiers et

d'infirmières auxiliaires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et d'autres établissements

des alentours sont retournés sur les bancs d'école, au cégep de Saint-Jean,

pour obtenir un diplôme d'études collégiales en soins infirmiers dans le cadre

d'un programme novateur et presque unique, Passerelle formation infirmière, qui

leur permet d'étudier et de continuer de travailler pendant un peu moins de

deux ans pour devenir infirmières.

Dans le contexte actuel, c'est une énorme bonne

nouvelle. Et c'est grâce à la collaboration du CISSS de la Montérégie-Centre et

du cégep de Saint-Jean, que je félicite, d'ailleurs, parce qu'ils ont travaillé

ensemble et uni leurs efforts pour créer les conditions nécessaires, qui sont

gagnantes pour tout le monde, à commencer par les étudiants, dont je salue la

persévérance et que je remercie au nom de tous leurs concitoyens.

Pour tout le Québec, je suis fier de dire que

c'est un bel exemple de flexibilité et d'adaptation sur mesure de nos

institutions, qui s'impliquent pour participer au développement socioéconomique

de nos régions.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le

Président. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le

10e anniversaire du Centre de pédiatrie sociale de Laval, qui oeuvre

auprès des enfants et des jeunes de ma circonscription.

Le Centre de pédiatrie sociale de Laval

contribue au développement global des enfants et des adolescents qui présentent

des problèmes de développement, de socialisation et de santé en milieu

défavorisé. Il fait aussi la promotion des intérêts et du droit des enfants et

de la famille.

M. le Président, un enfant ne choisit jamais les

circonstances dans lesquelles il vient au monde et dans lesquelles il est

appelé à grandir. Le Centre de pédiatrie sociale de Laval est un acteur

essentiel, qui permet de donner un coup de pouce à nos jeunes, qui vivent

parfois des situations difficiles, et de leur donner de l'aide et les soins nécessaires pour qu'ils puissent aspirer à un futur rempli

de promesses et d'opportunités.

Je tiens à offrir mes plus sincères

remerciements et félicitations à l'équipe, à Mylène Du Bois, la directrice

générale du centre, ainsi qu'à toute l'équipe, dévouée, pour leur travail si

essentiel.

Merci beaucoup, M. le Président. Et longue vie

au Centre de pédiatrie sociale de Laval!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel :

Bonjour, M. le Président. L'histoire de la ville de Bécancour est marquée par

la contribution de deux véritables géants de la politique municipale, soit

MM. Maurice Richard et Jean-Guy Dubois. À eux deux, ils ont occupé, en

alternance, et presque sans interruption, le poste de maire de Bécancour

pendant une période s'échelonnant sur plus de 45 ans.

Pendant ce demi-siècle, parsemé de moments

heureux et de périodes plus difficiles, les deux premiers magistrats de

Bécancour ont su assurer la cohésion de cette ville, née de la fusion de six

petites municipalités indépendantes. Je les ai côtoyés tous les deux et je peux

témoigner de leur attachement et de leur engagement au service de cette belle

communauté, composée de gens qui partagent une riche histoire, des valeurs

communes et de grandes ambitions.

Je salue donc la contribution de Maurice Richard

et Jean-Guy Dubois à l'édification de Bécancour, une ville plus que jamais

promise à un brillant avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Thank you, Mr. Speaker. Today, I'd like to pay tribute to an extraordinary

woman, mother, teacher, and researcher, Dr. Nadia Chaudhri.

Dr. Chaudhri left home at

the age of 17 to pursue her education in the U.S. After earning a B. Sc.

at Franklin & Marshall College, a Ph. D. at the University

of Pittsburgh and a postdoctoral Fellow at the University of California, she

joined Concordia University and has been an esteemed professor there since

2010. An advocate for access to education, she launched the Nadia Chaudhri

Wingspan scholarship, which supports diverse and marginalized graduates who

wish to pursue neuroscience research at Concordia.

In June 2020, at 42 years young, she was diagnosed with ovarian cancer.

Currently in palliative care, she has been sharing her struggle on Twitter,

creating awareness for women everywhere. For her dedication and courage, I'm

honored to dedicate the Medal of the National Assembly to Dr. Chaudhri. To

her husband, her six-year old son, her friends, her family and her colleagues,

may you find peace and strength throughout this difficult time. Dr Chaudhri, thank you for filling the world with your

light and your love.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency.

M. Simard : Alors, M. le

Président, je souhaitais vous parler d'une organisation bien de chez nous qui

existe depuis maintenant 22 ans, qui rayonne partout à travers le Québec,

dont le siège social est dans le presbytère du vieux Montmorency. Cette organisation

s'appelle La Vigile.

C'est une maison de thérapie tout à fait

spéciale, en ce sens qu'elle vient en aide aux personnes qui ont porté

l'uniforme : nos militaires, nos pompiers, nos policiers, nos paramédics.

Vous savez à quel point ces gens subissent énormément de stress. Et, si

d'aventure ils développent des problèmes post-traumatiques ou des problèmes de

dépendance, eh bien, La Vigile est là comme refuge pour eux.

Aujourd'hui, ils vont recevoir des mains du lieutenant-gouverneur,

à 17 heures, une médaille soulignant l'excellence de leur travail. Et je

tenais, M. le Président, en notre nom à tous, à leur dire merci de prendre soin

de gens qui mettent souvent leur vie en danger pour protéger la nôtre.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Abitibi- Ouest.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage posthume à

M. Gérald Bussière, décédé le 14 juin dernier.

M. Bussière, né à Taschereau, dans ma

circonscription, a été un homme d'affaires prospère, passionné et très impliqué

dans son milieu.

La MRC d'Abitibi-Ouest est aux portes du

49e parallèle, et, au milieu des années 1960, la chambre de commerce

veut sensibiliser les gens à l'importance de travailler au développement du

territoire. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd. Dès 1966,

M. Bussière travaille à la réalisation d'un projet d'envergure, qui est

encore utilisé aujourd'hui, soit la route reliant Villebois à la Baie-James.

M. Bussière s'est pleinement impliqué dans ce projet. Il fonde, en 1967,

avec des partenaires financiers, l'Ordre des conquérants du Nord. Il amasse

600 000 $ pour son projet. Il fallait être convaincant, M. le

Président.

M. Bussière, vos qualités de visionnaire et

votre persévérance resteront dans la mémoire de tous les citoyens

d'Abitibi-Ouest.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Labelle.

Mme Jeannotte : Merci,

M. le Président. Vous savez, le 1er octobre dernier, on soulignait la

30e édition de la Journée internationale des aînés. Eh bien, aujourd'hui,

je veux rendre hommage à deux dames de ma région, Mmes France Berthelette

et Madeleine Morissette, à qui l'Université du troisième âge des

Hautes-Laurentides vient de remettre le certificat de l'Ordre du mérite.

France Berthelette a toujours été très

socialement engagée dans la communauté. Nous lui devons notamment

l'implantation, à Rivière-Rouge, de l'éducation aux adultes, de la maison des

jeunes et d'une prématernelle pour les enfants de trois à quatre ans, dès les

années 80.

Madeleine Morissette, quant à elle, a donné

20 ans de bénévolat à l'Université du troisième âge. Elle a toujours été

très impliquée au sein du comité de programmation, dont les objectifs sont de

faciliter l'acquisition des connaissances, combattre l'isolement et favoriser

l'intégration des personnes âgées dans la vie culturelle et sociale.

Alors, chapeau à ces femmes d'exception, dont

les actions touchent toutes les générations! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci. Cette

année marque le 60e anniversaire de l'Hôpital Santa Cabrini Ospedale

et le 40e anniversaire du Centre d'accueil Dante, deux institutions phares

de Rosemont qui sont aussi des points d'ancrage uniques et essentiels pour la

communauté italienne de Montréal en particulier, pour l'est de la métropole en

général.

L'Hôpital Santa Cabrini et le Centre

d'accueil Dante comptent respectivement 369 et 103 lits. Lorsqu'on

évoque la riche relation historique entre Montréal et la communauté italienne,

le quartier de la Petite-Italie vient naturellement à l'esprit, mais quiconque

a déjà visité l'Hôpital Santa Cabrini sait à quel point nos concitoyens de

descendance italienne sont attachés à cet établissement.

Alors, en cette année anniversaire... (S'exprime

en italien).

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau.

M. Lacombe : Merci, M. le

Président. Je tiens aujourd'hui à souligner l'apport d'un grand homme de hockey

qui, par son amour de notre sport national, a permis à Gatineau de rayonner

partout au Québec.

Charles Henry est une légende des Olympiques de

Gatineau et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Pendant 25 ans,

il a construit des équipes championnes en Outaouais. Sous la gouverne de celui

qu'on surnomme le «grand manitou», les Olympiques ont

soulevé la Coupe du Président à sept reprises, c'est un record, en plus de

remporter la coupe Memorial en 1997.

Plusieurs joueurs et grands entraîneurs ont été

propulsés dans la ligue nationale grâce à la chance que leur a offerte

M. Henry aux Olympiques, pensons à Luc Robitaille, Jeremy Roenick, Maxime

Talbot, José Théodore, Claude Giroux, Alain Vigneault, Claude Julien et Pat

Burns. D'ailleurs, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée

nationale à M. Henry le 2 octobre, à l'occasion du match inaugural de

ses Olympiques à leur tout nouveau domicile, à Gatineau.

Donc, au nom de l'ensemble des Gatinois et de la

population de l'Outaouais, je vous remercie encore une fois, M. Henry.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, laissez-moi vous souhaiter un bon début de semaine, un bon mardi.

Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président : Et, à

l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques présente le projet de loi n° 102,

Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière

d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable

des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une

économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. M. le

ministre.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Très heureux de présenter ce projet de loi, qui vise principalement

à améliorer et à uniformiser les mesures d'application des lois sous la

responsabilité du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques, à renforcer la

Loi sur les pesticides et à ajuster

l'encadrement de

Loi sur la sécurité des barrages.

Le projet de loi édicte d'abord la

Loi sur

certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et

de sécurité des barrages. Cette loi prévoit un cadre commun pour l'application

de plusieurs lois sous la responsabilité du ministre, lequel contient :

1° des pouvoirs d'inspection, d'enquête pénale,

d'enquête administrative et d'avis d'exécution;

2° des dispositions générales relatives aux

sanctions administratives pécuniaires;

3° des pouvoirs de refus, de suspension, de

révocation et d'annulation à l'égard de différents types d'autorisation

accordés en vertu de ces lois;

4° des dispositions générales relatives aux

poursuites pénales intentées pour assurer le respect de ces lois;

5° un mécanisme de réclamation et de

recouvrement des sommes dues au ministre;

6° les recours en contestation devant le

Tribunal administratif du Québec de certaines décisions rendues;

7° des habilitations réglementaires pour fixer

le tarif applicable au calcul des coûts liés à une inspection ou à une enquête

ainsi que les frais exigibles pour couvrir les coûts engendrés par des mesures

de contrôle ou de surveillance.

Le projet de loi contient plusieurs

modifications de concordance requises pour la mise en place du cadre commun de

la loi édictée. Il modifie également la

Loi sur les espèces menacées et

vulnérables, la

Loi sur les pesticides et la

Loi sur la sécurité des barrages

pour y introduire des sanctions administratives pécuniaires et pour réviser le

montant des amendes.

Le projet de loi propose plusieurs modifications

à la

Loi sur les pesticides pour encadrer les semences enrobées de pesticides,

pour prévoir des habilitations réglementaires permettant de recourir à des

instruments économiques et pour encadrer la possession de pesticides.

Le projet de loi modifie également la

Loi sur la

sécurité des barrages afin notamment d'y introduire l'obligation générale, pour un propriétaire, de maintenir son barrage

dans un état tel qu'il n'est pas susceptible de compromettre la sécurité de

personnes ou de biens. Il y ajuste le régime d'autorisation et d'approbation et

y élargit les pouvoirs d'ordonnance du ministre.

En ce qui concerne certaines mesures du Plan

pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, le

projet de loi habilite le gouvernement, dans la

Loi sur la qualité de

l'environnement, à prendre un règlement limitant ou prohibant la vente et la

location de certaines catégories de véhicules automobiles et habilite le

ministre, dans la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles

zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

et autres polluants, à encadrer l'utilisation des crédits accumulés en surplus

dans le cadre de cette loi.

Le projet de loi modifie aussi la

Loi sur le

ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin

principalement de permettre au ministre de déléguer certains pouvoirs qui lui

sont attribués, de clarifier ses pouvoirs sur les terres acquises par la

Commission des eaux courantes qui sont sous son autorité et de prévoir

l'affectation de certaines sommes portées au crédit du Fonds de protection de

l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

Le projet de loi modifie également la

Loi sur

les mines afin d'y introduire, pour les titulaires de claim, une autorisation

préalable à certains travaux d'exploration minière à impacts et de prévoir les

habilitations réglementaires requises à cette autorisation.

Le projet de loi modifie la

Loi sur la

protection des arbres pour permettre la réalisation de travaux préventifs

d'élagage et d'abattage d'arbres et d'arbustes susceptibles de causer une panne

électrique.

Et enfin le projet de loi modifie la

Loi sur la

qualité de l'environnement pour prévoir, entre autres :

1° l'obligation, dans le cas d'un rejet de

contaminants accidentel, de récupérer, de nettoyer ou de traiter les matières

contaminées par le rejet;

2° l'obligation de consigner certains

renseignements relatifs à ces matières dangereuses;

3° des précisions quant aux pouvoirs de

modification d'une autorisation délivrée en vertu de la loi;

4° des ajustements à la procédure d'évaluation

et d'examen des impacts sur l'environnement, notamment quant aux pouvoirs et

aux obligations du ministre dans le cadre de cette procédure;

5° des ajustements aux pouvoirs d'ordonnance du

ministre.

Et le projet de loi modifie également la

Loi sur

le régime des eaux afin d'élargir les pouvoirs de recouvrement du ministre pour

les sommes qui lui sont dues en application de cette loi.

Enfin — et c'est enfin — le

projet de loi prévoit divers autres ajustements techniques afin que... les

dispositions de concordance et de nature transitoire. Voilà.

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui, merci, M. le Président. C'est un projet de loi qui touche plusieurs

éléments importants. De toute évidence, on voudra s'assurer que le gouvernement

fait les choses correctement. Et je demande donc au gouvernement de nous

confirmer la tenue de consultations particulières sur le projet de loi.

Le Président : Je vais

m'empresser de vous demander votre vote auparavant, s'il vous plaît.

Le Président : Bien sûr.

Donc, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi,

suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Mme la députée

d'Iberville?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

M. Fortin :

Je réitère ma demande au gouvernement, M. le Président.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors,

puisqu'on fait toujours les choses correctement, il y aura certainement des consultations

particulières, M. le Président.

Le Président : Nous en sommes

maintenant à la rubrique Dépôt de documents. D'abord, M. le ministre de

l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, je dépose les rapports annuels de gestion 2020‑2021 des Fonds

de recherche du Québec, Santé, Nature et technologies et Société et culture.

Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, oui, M. le

Président, je dépose les rapports annuels 2020‑2021 de l'Institut de

cardiologie de Montréal, de l'institut de pneumologie de Québec, rapport annuel

de gestion 2020‑2021 des CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'Estrie, le

Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, ainsi que le rapport annuel de

2020‑2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et

l'amélioration de la qualité des services des CIUSSS de l'Estrie—Centre

hospitalier universitaire de Sherbrooke. Merci beaucoup.

Le Président : Merci. Ces

documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M.

le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2020‑2021 de la

Société d'habitation du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, merci, M.

le Président. Alors, je dépose les états financiers du Musée des beaux-arts de

Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce

document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en

Chambre le 2 juin par les députés de Bonaventure et de Gaspé, le

3 juin par le député de Bourget, le 9 juin par la députée de Maurice-Richard, le 10 juin par les députées de Joliette et

de Taschereau, le 11 juin par les députées de Duplessis et de Vaudreuil et

le 15 septembre par la députée de Verdun. Merci.

Le Président : Merci. Ces

documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de

gestion 2020‑2021 d'Élections Québec et de la Commission de la

représentation électorale.

Je dépose également une décision du Bureau de

l'Assemblée nationale.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite

dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose,

évidemment, le texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé

les 23, 28, 29 et 30 septembre 2021 afin de procéder à l'étude détaillée

du projet de loi n° 100,

Loi sur l'hébergement touristique. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Je dépose également le rapport de la Commission

des relations avec les citoyens qui, les 28, 29 et 30 septembre 2021, a

tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur

le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte

contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en

situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services

de santé et des services sociaux.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Ça fait maintenant des semaines, des mois que l'on parle de bris de

service en matière de santé sur tout le territoire québécois et comment ça

affecte directement les gens dans leur quotidien.

Aujourd'hui, je veux parler particulièrement de

l'Abitibi-Témiscamingue et de Senneterre. Pourquoi? Parce que, les gens à

Senneterre, on leur a dit que l'urgence allait fermer, mais, à Senneterre, ça a

bouleversé l'ensemble de la communauté puis l'ensemble de la communauté

avoisinante, les gens qui habitent à Barraute, les gens qui habitent à

Lebel-sur-Quévillon, qui sont habitués à aller se faire traiter rapidement à

Senneterre. Alors, quand ils ont entendu la nouvelle, ils ont tout fait. Ils se

sont mobilisés, ils ont mis les acteurs ensemble, ils ont envoyé des lettres,

ils ont essayé de ramasser de l'argent, ce qu'ils ont réussi à faire. Mais ils

se sont butés à un mur, ils n'ont pas eu de réponse du gouvernement. Et ça, ça

a des considérations importantes, parce qu'il y a des gens, aujourd'hui, qui,

pour avoir un service d'urgence, doivent parcourir des centaines de kilomètres

pour y arriver. Toute la communauté est mobilisée autour de ça. Aujourd'hui, le

maire de Senneterre, il est venu à l'Assemblée nationale pour raconter ce que

vivent les gens dans leur quotidien.

La question que j'ai pour le premier ministre :

Est-ce qu'il peut garantir que l'urgence de Senneterre va rester ouverte

24 heures sur 24?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

comme vous le savez, ça fait plusieurs années qu'il nous manque d'infirmières à

temps plein, au Québec. On a 40 % des infirmières qui travaillent à temps

plein, ça amène du temps supplémentaire obligatoire, ça amène des infirmières à

quitter le réseau. Puis tout ça s'est accéléré avec la pandémie, où les

infirmières, en plus de soigner les patients réguliers, devaient aussi soigner

les patients COVID. Donc, M. le Président, on n'est pas

différents de ce qui se passe un peu partout dans le monde.

Actuellement, on fait des efforts. On a déposé

un plan de 1 milliard de dollars pour inciter les infirmières à revenir

dans le réseau. On a négocié pendant plus d'un an, la présidente du Conseil du

trésor a réussi à aménager les conventions collectives en donnant des

incitatifs, entre autres, pour les infirmières qui travaillent de soir, de

nuit, de fin de semaine, puis c'est important, entre autres, pour des places

comme Senneterre.

Malheureusement, M. le Président, on n'est pas

en mesure, actuellement, de dire, avec le manque d'infirmières, qu'il ne faudra

pas réorganiser de façon temporaire les services. Si la cheffe de l'opposition

officielle a une suggestion à faire, elle est la bienvenue.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : En fait, M. le

Président, ce n'est pas des questions de TSO, de temps supplémentaire, ou de

COVID qu'ils vivent, à Senneterre, aujourd'hui. Et, des solutions, il y en a,

ils en ont préparé, ils en ont proposé, ils les ont envoyées au gouvernement.

Ils n'ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement. C'est pour ça qu'aujourd'hui

ils s'adressent au premier ministre.

Est-ce que, oui ou non, ils peuvent garder

l'urgence de Senneterre ouverte 24 heures sur 24?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, la cheffe de l'opposition officielle dit : Ça n'a rien à voir

avec le temps supplémentaire, avec l'organisation du travail. Je m'excuse, M.

le Président, mais dans l'ensemble du réseau, au Québec, il nous manque

d'infirmières. Les infirmières trouvent que les horaires qui sont en place

depuis plusieurs années sont trop durs, ne permettent pas la conciliation

famille-travail. Donc, ça nous force, dans des cas comme l'urgence de

Senneterre, la nuit, à réorienter des patients vers Val-d'Or, vers Amos. Donc,

les services sont donnés, mais malheureusement, de façon temporaire, ils ne

sont pas donnés dans tous les hôpitaux.

Le Président : Deuxième

complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : Le problème, M.

le Président, c'est qu'on applique un mur-à-mur de Québec et qui n'est pas du

tout adapté à la réalité de Senneterre puis de l'Abitibi-Témiscamingue. Les

gens qui sont mobilisés, les citoyens, ils ont amené des propositions au gouvernement,

le gouvernement a refusé de les entendre. C'est une approche comptable, une

approche mur à mur qui refuse de reconnaître la réalité de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Est-ce que, oui ou non, ils vont garder

l'urgence de l'Abitibi-Témiscamingue à Senneterre ouverte 24 heures sur

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, encore une fois, la cheffe de l'opposition officielle aime bien

utiliser le mot «comptable» pour essayer de mal dépeindre notre gouvernement. M.

le Président, on a un ministre de la Santé qui, effectivement, est comptable

mais qui est aussi un grand gestionnaire, créatif. Puis, contrairement à ce que

dit la cheffe de l'opposition officielle, il y a eu des primes qui ont été

mises en place pour les infirmières qui sont plus importantes en Abitibi-Témiscamingue

que dans le reste du Québec. Donc, on est très loin du mur-à-mur dont parle la

cheffe de l'opposition officielle.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

est-ce qu'on accepterait qu'une mère de famille doive quitter Québec pour aller

à Trois-Rivières pour aller en urgence avec son enfant? Est-ce qu'on

accepterait qu'un père de famille ait un enfant qu'il doit amener à l'urgence, mais

qui quitte Montréal pour aller à Sherbrooke? La réponse, c'est non. Pourquoi est-ce

qu'on accepte ça pour l'Abitibi-Témiscamingue?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord,

c'est important de dire qu'à Senneterre, durant la nuit, les patients sont

stabilisés avant d'être envoyés, si c'est nécessaire, d'être transférés à un

autre hôpital.

Donc, M. le Président, je remarque qu'après

trois questions on a toujours zéro proposition. C'est facile, de critiquer,

mais on n'entend aucune proposition de la part du Parti libéral.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Aujourd'hui, la

coroner Géhane Kamel dévoilait son rapport sur les circonstances tragiques de

la mort de Joyce Echaquan et émet ses recommandations afin d'éviter d'autres

décès dans de telles circonstances. Sa recommandation n° 1 est claire :

que le gouvernement du Québec doit reconnaître le racisme systémique et

s'engager à l'éliminer.

Elle n'est pas la seule à reconnaître l'enjeu,

on parle également du Collège des médecins, de l'Ordre des infirmières, de la

CDPDJ, de Michèle Audette, de Viviane Michel, de Fannie Lafontaine, du

Dr Stanley Vollant, de plusieurs maires et mairesses, de plusieurs

syndicats comme la FIQ, la FTQ, la CSN, Amnistie internationale, du grand chef

Ghislain Picard, de l'Union des artistes, du service de police de Montréal, de

Carol Dubé, le mari de Joyce.

Hier, le premier ministre s'est excusé.

Aujourd'hui, peut-il, comme le demande la coroner, reconnaître et nommer le

problème du racisme systémique et donner l'exemple à ceux qui refusent

d'admettre qu'on doit faire mieux?

Le Président : M. le ministre

responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Alors, mes premières paroles seront pour Carol Dubé,

pour sa famille et les proches, pour l'ensemble des membres de la nation

attikamek de Manawan. Et aujourd'hui c'est un moment qui est extrêmement

difficile pour la famille. La semaine dernière, mardi, j'étais avec eux, avec

la vice-première ministre, on les a rencontrés, et on sait que ce sont des

moments qui sont difficiles.

Cependant, notre engagement est très clair, M.

le Président, nous allons combattre le racisme, nous allons combattre

l'intolérance, et ça, on le fait au quotidien. Et ce que les gens ont demandé

sur le terrain, M. le Président, c'est quoi? C'est, bien au-delà des débats de

mots, d'agir. Depuis octobre dernier, une vingtaine d'annonces qu'on a faites,

M. le Président, 125 millions qui ont été annoncés pour des changements

concrets pour répondre à des demandes claires de la commission Viens, mais on

est dans l'action, M. le Président.

Alors, j'entends très bien mes collègues de

l'opposition. Moi, je trouve qu'on devrait travailler ensemble. Et on a

démontré, la semaine dernière, qu'on est capables. Jeudi dernier, première

Journée nationale de vérité et réconciliation, on l'a fait ensemble. Et ça,

c'est un message fort qu'on a envoyé à la communauté d'Uashat mak Mani-Utenam,

avec les Innus, on a été capables de le faire au-delà de toute partisanerie. Et

ça, M. le Président, c'est ça que s'attendent les membres des communautés

autochtones sur le terrain. Bien au-delà des débats de mots, agissons et faisons-le

ensemble, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président,

le Principe de Joyce, élaboré par la famille et la communauté, exige simplement

des services de qualité sans discrimination et sans racisme. En ajoutant les recommandations

de la coroner, le constat est clair, cette mort était évitable.

Par respect pour la famille de Joyce, pour Carol

Dubé, pour les nations autochtones, est-ce que le premier ministre s'engage à

donner suite à l'ensemble des recommandations de la coroner et d'adopter le

Principe de Joyce?

Le Président : M. le ministre

responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Quand on parle du Principe de Joyce, dès le

jour 1 on a toujours dit qu'on était en plein accord. Quand on regarde le

rapport que la coroner nous a présenté aujourd'hui, ce qu'elle dit, par

certains témoignages, c'est que la sécurisation culturelle est une des pistes

qui est importante, M. le Président. Et ça, vous savez, c'est l'annonce n° 1 qu'on a faite à Joliette, mais on l'a faite l'année

passée, en novembre dernier, avec le ministre responsable de la Santé, parce

que, pour nous, c'était important.

Quand on parle de sécurisation culturelle, ça va

prendre du temps, de l'énergie, ça ne se réglera pas tout de suite,

M. le Président. Il y a des formations qui ont été données. Il y a des

changements qui sont visibles sur le terrain. On a une nouvelle P.D.G. en

place, un adjoint que vient de la communauté attikamek de Manawan. Alors, on a

plusieurs personnes sur le terrain, et ce sont des changements qui sont

visibles, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire,

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Parlons des

actions, M. le Président. Lorsque Joyce Echaquan est décédée, le gouvernement a

pris un engagement précis de former l'ensemble du personnel de santé sur la

réalité autochtone. Il n'a pas su livrer 1 %. C'est le résultat du

ministre de la Santé, qui a avoué son échec. On ne sait toujours pas ce que le

gouvernement va faire pour augmenter la cadence. En 2021, on ne peut pas se

permettre une autre tragédie telle que Joyce.

À quel moment l'ensemble du réseau de la santé

va être formé convenablement?

Le Président : M. la ministre

responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Effectivement, ça ne va vraiment pas à la vitesse

qu'on voudrait, et ça, mon collègue ministre de la Santé l'a dit clairement. Et

l'autre danger qui nous guette, M. le Président, c'est de regarder l'ensemble

des recommandations, parce que j'en ai plus de 600 devant moi sur mon bureau,

et de faire ça comme une liste d'épicerie, puis espérer d'avoir réglé une des

problématiques, et passer à une autre.

Je vais vous dire quelque chose d'important, M.

le Président, c'est que les formations, ce ne sera jamais terminé. Il va

falloir former tout le monde à plusieurs reprises. Ce n'est pas un vaccin, ça

ne nous protège pas pour plusieurs années, il va falloir en faire plusieurs.

Et, M. le Président, j'ai entendu, la semaine dernière,

des propos à l'effet qu'on n'avait rien fait pour mettre en place les

recommandations de la commission Viens. Bien, je dois vous dire, je suis en

total désaccord. Plus d'une vingtaine d'annonces, 125 millions, des choses

qu'on peut voir sur le terrain. Vous pouvez venir à Sept-Îles voir les

résidences en milieu étudiant. Il y a des changements qui sont concrets, M. le

Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, il y a un enjeu majeur dans toutes les écoles du Québec, c'est la

qualité de l'air. C'est important pour la santé et la sécurité des élèves. Les

parents sont préoccupés, en plus, et les gens du réseau scolaire sont

préoccupés.

Dans cette saga, le gouvernement de la CAQ manque

de transparence, c'est flagrant. Le ministre avait dit, et on se rappellera,

que les protocoles, rappelez-vous, avaient été validés par la Santé publique,

et on a appris, grâce au travail du journaliste de Radio-Canada Thomas Gerbet,

que ce n'était pas du tout le cas. Il a même été chercher une citation du Dr

Richard Massé, à la Santé publique, qui disait, à l'époque : «Là, c'est

assez!» Je le cite. «Je ne suis pas d'accord qu'on nous mette les mots dans la

bouche... et je ne veux plus entendre parler.» Fin de la citation.

Ce même journaliste, M. Gerbet, il y a cinq

mois, a fait une demande d'accès à l'information. Après cinq mois, voici la

réponse qu'il a eue, M. le Président : des documents, des blocs entiers

caviardés. Ça n'a pas de bon sens.

Qu'est-ce que le ministre de l'Éducation ne veut

pas que les Québécois sachent?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien, M. le

Président. Au printemps dernier, on a fait des tests sur la qualité de l'air.

On mesurait la température, le taux d'humidité, évidemment, le taux de CO 2 ,

parce que les experts nous disent que le taux de CO 2 , ça révèle bien

le changement d'air à l'heure, parce que ce qu'il faut faire, ce n'est pas

brasser l'air, c'est changer l'air. Ce que nous ont révélé ces tests-là, c'est

que dans à peu près 90 % des classes la qualité était tout à fait

acceptable, mais il y avait un 10 % sur lequel il fallait travailler.

C'est ce que les centres de services scolaires ont fait aussitôt qu'ils ont

reçu les résultats, conformément à la directive que je leur avais envoyée et

que mon ministère avait réitérée ensuite.

On n'a pas juste envoyé des directives, on n'a

pas juste fait des tests, on leur a donné les moyens, évidemment, financiers de

faire les travaux. Et les travaux ont commencé. En fait, ils étaient commencés

depuis qu'on est arrivés, en 2018, mais ils ont été vraiment accélérés au

printemps dernier. Il y en a eu plusieurs qui ont été faits encore au cours de

l'été.

Et, M. le Président, on

est rendus encore plus loin parce qu'on est en train de déployer, maintenant,

des lecteurs de CO 2 dans toutes les classes.

Le Président : Merci.

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, avec l'historique du ministre, vous comprendrez qu'on se méfie,

hein, avec les contradictions dans les versions qu'on a eues. Première des

choses.

Deuxième des choses, les élèves, les parents,

les gens du réseau ont le droit de savoir. Demande d'accès à l'information,

cinq mois après, de recevoir des blocs entiers caviardés, M. le Président,

c'est de nous tenir, de nous maintenir dans l'obscurité la plus complète.

Le ministre a dit, le 10 août dernier, et je

le cite : On n'a rien à cacher, on fait le pari de la transparence. Bien,

il a perdu son pari, puis c'est les parents, les élèves puis le réseau qui

paient les pots cassés.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

aujourd'hui, les parents sont pour la plupart au travail parce que les classes

sont ouvertes. Il y a plus de 99,5 % des classes qui sont ouvertes. Il

arrive, effectivement, encore quelques éclosions, il y a de la transmission

communautaire partout au Québec. Il y en a un peu, je vous dirais, surtout dans

les écoles primaires, parce que nos jeunes ne sont pas encore vaccinés.

On applique les directives de la Santé publique,

on consulte les experts, ceux de l'INSPQ, ceux de la CNESST, ceux de l'Institut

de recherche Robert-Sauvé, avec l'expert émérite Ali Bahloul, on suit leurs

recommandations. On prend soin de la santé et de la sécurité de nos enfants et

du personnel qui travaille dans nos écoles.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : La dernière

fois que le ministre de l'Éducation a dit : On suit les recommandations de

la Santé publique, on s'était rendu compte que ce n'était pas vrai. Là, aujourd'hui,

il nous dit : On suit les recommandations de la Santé publique, on veut

savoir : C'est-u vrai?, puis ce qu'on reçoit, c'est des documents

caviardés, M. le Président. Un de ces courriels qui circule beaucoup a comme

titre, et je vous le donne en mille, M. le Président, Pour en finir avec la

ventilation dans les écoles . Fin de la citation. Bien, le ministre, M. le

Président, il n'en a pas fini avec l'opposition officielle, il n'en a pas fini

avec la députée de Saint-Laurent.

Et pourquoi le premier ministre veut toujours

sauver le soldat Roberge?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation. Je vais vous demander d'être prudents, cependant, évidemment,

là, si je reviens sur les notions de faire attention aux termes employés,

notamment concernant le spectre de la vérité, bien sûr. Alors, soyez prudents,

s'il vous plaît, dans vos propos.

M. le leader du gouvernement, est-ce que ça

concerne autre chose? C'est ce que j'entendais, et j'étais sur cette...

M. Jolin-Barrette : Bien, en

fait, M. le Président, le député de LaFontaine a des années d'expérience ici,

il sait qu'on se désigne par notre titre. Alors, je l'invite, M. le Président,

à respecter notre règlement. Je sais qu'il en est capable.

Le Président : Alors, évidemment,

vous connaissez la règle, tous. Je vous demande votre collaboration et de

poursuivre de bonne façon la période de questions. La réponse à M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

si j'étais membre de cette formation politique là, je serais gêné d'avoir

laissé à l'abandon pendant des années le parc-école. Pendant qu'en Europe ils

faisaient déjà des tests de CO 2 au début des années 2010,

pendant qu'il fallait investir pour rénover nos écoles, les agrandir,

entretenir le système de ventilation, ils ont laissé tout ça à l'abandon.

Depuis qu'on est arrivés, on a investi, en trois

ans, plus de 8 milliards. Ça prenait trois gouvernements alternatifs

péquistes et libéraux pour, en huit ans, faire ce qu'on a fait en trois

ans. Et en plus on est rendus les premiers au Canada en déployant à la grandeur

du Québec des lecteurs de CO 2 . M. le Président, on fait nos devoirs.

Le Président : Question

principale. Et maintenant la parole n'appartient qu'à la leader...

Le Président : Je vous

demande d'être attentifs à la question de la leader du deuxième groupe

d'opposition. Merci.

Mme Labrie : On est en pleine

Semaine de l'école publique, mais ironiquement le ministre de l'Éducation a

choisi cette semaine pour nous confirmer qu'il mise sur le privé pour offrir

des services aux élèves. Il essaie de se justifier en parlant de situation

exceptionnelle, mais, après trois ans, ça commence à être le temps qu'il voie

la réalité en face : dans toutes les écoles du Québec, il y a des élèves

qui reçoivent des services au privé parce que leurs écoles échouent à leur

offrir.

Est-ce qu'il va falloir que je fasse lire au ministre

un à un chacun des témoignages que je reçois pour qu'il comprenne, pour qu'il

reconnaisse l'ampleur du problème? Parce que ça va être long. Les témoignages

continuent de rentrer, M. le Président.

Et maintenant, là, les parents se demandent

comment faire pour avoir accès au remboursement promis par le ministre la

semaine dernière. À force de dire que c'est exceptionnel, le ministre a oublié

d'annoncer aux parents c'est quoi, les modalités de remboursement, et ils sont

des milliers, actuellement, à se poser des questions. Qui va y avoir droit? À

qui est-ce que les familles doivent s'adresser? Ça fait presque une semaine, maintenant,

que le ministre a parlé de remboursement, et c'est le silence radio sur les

modalités.

Qu'est-ce que le ministre attend pour répondre

aux familles?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

j'ai entendu la question de ma collègue. J'ai entendu aussi ses interventions à

l'effet que... le fait qu'exceptionnellement, quand le réseau public n'est pas

capable de donner des services en faisant appel à tous ces experts qui sont,

évidemment, dans nos écoles publiques ou, parfois, au réseau de la santé, ça

arrive, ça arrive, parce qu'on ne tolère pas qu'un jeune soit... tombe dans les

craques et soit abandonné, ça arrive qu'on ait recours au privé. Je pense, ma

collègue n'est pas d'accord parce qu'elle est davantage au service, peut-être,

d'une idéologie que des élèves, mais ici on est là pour prendre soin des

élèves.

Et, depuis 10 ans, le nombre de

professionnels, dans notre réseau public, a augmenté de 37 %, une hausse

de 37 % des professionnels qui donnent des services directs aux élèves en

10 ans, alors que le nombre d'élèves augmentait, lui, d'environ

4,6 %. Donc, il est faux de prétendre qu'il y a un exode vers le privé à

cause de ces cas exceptionnels.

Ça existait déjà depuis un certain temps, cette

procédure d'aller au privé en dernier recours, et on ne la reniera pas, parce

que, si on faisait ça, si on écoutait ma collègue, bien, on laisserait tomber

des élèves...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...puis nous, on

ne fait pas ça.

Le Président : Je vais vous

rappeler d'être prudents dans les notions de vérité, de fausseté. Vous le

savez, ce sont des termes qui sont limites. Alors, soyez prudents et

collaboratifs.

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président,

vous avez entendu le ministre, il a encore répété que c'était exceptionnel que

des enfants n'avaient pas accès à des services dans nos écoles publiques. Ça ne

l'est pas. Des milliers d'enfants n'ont pas accès à des services dans nos

écoles publiques en ce moment. Moi, je veux savoir c'est quoi, son plan pour

inciter les professionnels à revenir travailler dans nos écoles, parce que, là,

ça fait trois ans qu'il est là, on n'a pas vu l'ombre d'un incitatif pour

ramener des professionnels. Ça ne fonctionne pas, de seulement afficher des

postes. Ces postes-là ne sont pas comblés. On a besoin que les professionnels reviennent

dans nos écoles.

Après trois ans, qu'est-ce que le ministre de

l'Éducation va faire pour les ramener, ces professionnels-là?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, malheureusement,

c'est inexact, ce que ma collègue a dit. On réussit année après

année à embaucher davantage de professionnels pas à la pièce, pas à temps

partiel, des gens qui viennent faire carrière, qui s'ajoutent aux gens qui sont

déjà dans le réseau public, des psychologues, des orthophonistes, des

orthopédagogues, des psychoéducateurs qui viennent prêter main-forte, parce

qu'on investit par dizaines de millions de dollars.

Et, oui, c'est vrai, parfois il faut faire

encore plus, encore mieux. C'est pour ça qu'on est en train de travailler sur

un allégement bureaucratique. On coupe dans la bureaucratie, on coupe dans la

paperasse pour que ce soit encore plus intéressant pour les professionnels de

venir travailler dans le réseau public...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pour qu'il y

ait plus de temps pour donner de l'aide directe aux élèves. On est au travail.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, le premier ministre aime ça parler de fierté, mais trois ans

après qu'il ait annoncé aux Québécois que sa grande priorité, ce serait

l'éducation, bien, il y a des parents qui sont obligés de payer de leur poche

des services de base que l'État québécois n'est même plus capable de leur

fournir. Pire, ils sont obligés, ces parents-là, d'écrire à une députée de Québec

solidaire pour se faire rembourser. Quel échec!

Est-ce que le premier ministre est fier qu'on en

soit rendus là trois ans après son élection? Puis est-ce qu'il est fier du

bilan de son ministre de l'Éducation?

Le Président : M. le

premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, quand j'ai été ministre de l'Éducation, j'ai augmenté de façon très

importante le nombre d'orthophonistes puis de spécialistes. Puis, depuis que le

ministre de l'Éducation est ministre de l'Éducation, il vient de le dire, il a

augmenté de façon très importante le nombre de spécialistes, comme des

orthophonistes, dans nos écoles publiques.

Maintenant, M. le Président, on a eu une

pandémie, O.K.? On est, malgré la pandémie, un des endroits au monde où on a

laissé nos écoles ouvertes le plus longtemps. Pourquoi? Parce qu'on ne fait pas

juste parler, ici, on agit, puis l'éducation, c'est la priorité du

gouvernement.

Le Président : Question

principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le

Président, le spectacle offert la semaine dernière en Chambre sur la question

des Premières Nations était d'une grande tristesse. La Journée de la vérité et

de la réconciliation, le premier anniversaire du décès de Joyce Echaquan,

aurait dû donner lieu à plus d'empathie, plus de pudeur, plus de respect, plus

de hauteur également.

Hier, finalement, le premier ministre a au moins

eu le courage de reconnaître qu'il avait failli à la tâche la semaine dernière.

Mais il y a plus.

Il y a un an presque jour pour jour les députés

ici, en Chambre, ont adopté une résolution unanime demandant au gouvernement de

travailler conjointement avec les Premières Nations et les Inuits pour inscrire

la notion de sécurisation culturelle dans la

loi sur la santé et les services

sociaux. Un an plus tard, non seulement nous sommes toujours à la case départ,

mais le gouvernement a même refusé d'appuyer une deuxième motion sur le même

sujet, la semaine dernière, pour en finir d'ici la fin de l'année.

Garantir à tous les citoyens du Québec qu'ils se

sentent en sécurité, qu'ils se sentent écoutés et respectés dans le système de

santé, ça devrait être une priorité.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir

rapidement pour assurer d'inscrire la sécurisation culturelle dans cette loi

sur la santé et les services sociaux?

Le Président : M. le

premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

on est tout à fait d'accord pour agir sur la sécurisation culturelle. On a même

déposé un plan et de l'argent pour y arriver.

M. le Président, effectivement, si on revient à

ce qui est arrivé à Joliette, c'est inacceptable. On ne veut pas voir ça, je ne veux pas voir ça au Québec. Et on agit, M. le

Président. Si on prend l'exemple du CISSS de Lanaudière, on a mis un membre de

Manawan sur le conseil d'administration, on a nommé un P.D.G. adjoint qui vient

de la communauté, on a ajouté des agents de liaison, ce qu'on appelle des

navigateurs, à travers le système pour accompagner les patients autochtones,

puis on est en train de former tous les employés pour qu'ils soient sensibles à

la réalité autochtone. Donc, on est tout à fait d'accord avec ce qu'on appelle

la sécurisation culturelle. On y travaille.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président,

une façon d'y travailler de façon claire, précise, ce serait d'inscrire la

sécurisation culturelle au sein de la loi, l'inscrire dans la

loi sur la santé

et les services sociaux pour garantir un service en tout respect, avec

ouverture et sensibilité.

Est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement,

aujourd'hui, d'inscrire ce principe dans la loi d'ici la fin de la présente

législature?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

on a posé des gestes, le ministre des Affaires autochtones en annonce presque à

chaque semaine. On a un plan d'action détaillé où on élimine la discrimination

policière avec ma collègue de la Sécurité publique, où on améliore l'accès à la

justice avec mon collègue de la Justice, où on améliore les conditions de

logement des autochtones, où on fait mieux connaître les cultures autochtones,

que ce soit directement en éducation ou dans les différents réseaux, comme la

santé. M. le Président, tous les ministres sont à l'oeuvre pour qu'on se

débarrasse de cette discrimination, qui est inacceptable, au Québec.

Le Président : ...groupe

d'opposition.

M. Arseneau : Pour se

débarrasser efficacement de toute discrimination, il faut procéder dans

l'ordre, par étapes, et une des premières étapes, me semble-t-il, serait

d'inscrire ce principe-là dans la loi.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se

donner un échéancier, de s'engager à l'inscrire dans la loi? Est-ce qu'une modification

à la loi actuelle est envisageable pour le premier ministre ou est-ce qu'on

peut l'inscrire dans cette fameuse loi mammouth que veut déposer le ministre de

la Santé d'ici les prochaines semaines pour asseoir les actions sur un principe

de la loi?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

je pensais que le Parti québécois n'était pas, comme les deux autres partis,

dans un débat de mots. Nous, on est dans l'action, on est dans l'action. Ce

qu'on veut, M. le Président, c'est de s'assurer que les autochtones, quand ils

vont chercher des services dans nos réseaux publics, ils soient traités de la

même façon que tous les Québécois. C'est ça qu'il faut faire, au Québec,

changer les choses, pas faire des débats de mots puis de projets de loi. Il

faut être capable d'agir, puis d'agir concrètement. C'est ça qu'on fait, au gouvernement.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président,

la tragédie a encore frappé, une 16e femme a été victime d'un féminicide,

16e féminicide en 10 mois au Québec. Jeudi dernier, dans la communauté

de Puvirnituq, au Nunavik, une femme de 44 ans a été tuée. Elle s'appelait

Anna Uitangak.

L'Alliance des maisons d'hébergement de

2e étape mentionne qu'il est temps que les choses s'accélèrent pour les

femmes victimes de violence. L'alliance souligne que les gestes amorcés ne sont

pas assez rapides et que c'est un rythme administratif. Le

chapitre 4 du

rapport Rebâtir la confiance touchait spécifiquement la question des

femmes autochtones victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale. Ça

prend du leadership, de l'engagement.

La ministre de la Condition féminine peut-elle

nous indiquer l'état d'avancement de la mise en place des mesures spécifiques

aux femmes autochtones?

Le Président :

Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le

Président. Donc, évidemment, mes pensées vont à la famille de cette

16e victime. Et je pense qu'on est toujours très ébranlés par des

situations comme celle-là.

Le rapport Rebâtir la confiance , on le

sait, est un rapport très important, qui nous permet d'avoir une pierre

d'assise pour pouvoir justement mettre des actions en place pour pouvoir

sécuriser les femmes, pour que des situations comme celle-là ne se reproduisent

plus.

On a un leadership, je pense, qui est très

assumé, qui n'a jamais été égalé. Plus de 400 millions ont été investis

dans la dernière année pour faire en sorte de contrer ce fléau. Plusieurs

actions sont en place, plusieurs actions sont déployées.

Évidemment, en voyant cette tragédie-là, ce

qu'on comprend et ce qu'on constate, c'est qu'au-delà de largement c'est que

c'est une responsabilité qui est partagée, et il faut chacun, tous et chacun,

assumer cette responsabilité-là et de faire en sorte, justement, qu'on puisse

sécuriser les femmes.

Maintenant, pour ce qui est de la situation des

femmes autochtones plus précisément, il y a des actions qui sont en place pour

et par les femmes autochtones, et on continue...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Le premier

ministre parle d'agir pour les femmes autochtones, puis finalement, dans ma

réponse, je n'ai pas eu de réponse.

La recommandation 72

du rapport Rebâtir la confiance est claire : «Financer et mettre en

place dans toutes les régions du Québec — y compris dans le

Nord-du-Québec — les

mécanismes d'intervention concertés visant à prévenir les homicides ou les

blessures en [...] violence conjugale.»

J'aimerais savoir où nous en sommes précisément

pour le Nord-du-Québec.

Le Président : Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui. Encore une

fois, ma réponse, je pense qu'elle est assez claire dans le sens qu'on

travaille sur tous les fronts pour pouvoir contrer cette problématique. Que ce

soit dans le Nord-du-Québec, que ce soit avec les communautés autochtones, que

ce soit dans toutes les régions, on met en place des moyens. 400 millions,

je le rappelle, qui... On se souviendra que, dans les années libérales, le

financement, justement, pour les maisons d'hébergement, a été très, très

pauvre. On est arrivés au pouvoir, on a vraiment pris à bras cette situation

qui est absolument inacceptable. Donc, on continue le travail pour faire en

sorte que toutes les régions soient desservies et que toutes les femmes,

partout au Québec, soient en sécurité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : J'invite la

ministre à revoir les mesures 16 à 24 du rapport. Il serait temps qu'on

puisse les mettre en place. Ce que je demande au gouvernement, c'est de faire

le maximum pour mettre toutes les chances du côté de femmes victimes de

violence. On peut se désoler de la situation, on peut en parler ici, au salon

bleu, mais la capacité d'agir revient au gouvernement.

Il faut plus de vigueur dans l'application du

rapport Rebâtir la confiance . J'invite la ministre à redoubler d'ardeur,

parce que, pendant qu'on analyse, il y a des femmes qui meurent.

Le Président : Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le

Président. Encore une fois, je pense qu'on a fait la démonstration qu'on

travaille sur tous les fronts pour contrer cette situation-là. Pas plus tard

qu'il y a deux semaines, mon collègue à la Justice mettait en place un

projet... bien, déposait un projet de loi pour mettre en place le tribunal

spécialisé, qui est, encore une fois, la pierre angulaire de ce rapport, pour

faire en sorte, justement, de redonner confiance aux victimes dans le système

de justice. Ma collègue à la Sécurité publique y travaille de front aussi. On

travaille tous ensemble, à la Santé, à l'Éducation, tout le monde, tous les

ministres sont très interpelés et veulent faire en sorte, justement, de contrer

cette situation inacceptable.

Le Président :

Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Après les Paradise Papers, les Panama Papers, on a eu droit, ces

derniers jours, aux Pandora Papers. À chaque fois, on découvre avec quel

sentiment d'impunité ceux et celles qui ont les moyens font tout en leur

pouvoir pour mettre leur argent à l'abri de l'impôt et éviter de payer leur

juste part. Ça, ça veut dire que, pour les familles québécoises, là, qui ont de

la misère à rejoindre les deux bouts, là, c'est totalement inacceptable. Je

comprends que, tout le monde, le coeur leur lève de voir que les plus riches

continuent encore de contourner l'impôt.

Le ministre des Finances trouve que c'est donc

épouvantable. O.K. Mais qu'est-ce que l'État fait pour donner l'exemple? La

Caisse de dépôt a les deux pieds dans les paradis fiscaux. M. le Président,

c'est 25 milliards de dollars. Ça, c'est l'équivalent du budget du ministère

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. La caisse a même des filiales

localisées directement dans les paradis fiscaux.

M. le Président, pour les familles qui en

arrachent, est-ce que le ministre des Finances pourrait au moins donner l'exemple

et exiger à la Caisse de dépôt de se...

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon, merci

pour la question. Puis je vais la prendre en deux temps.

D'abord, pour ce qui est des planifications

fiscales abusives, évasion fiscale, évitement fiscal, c'est totalement

inacceptable. Je l'ai dit, je le répète, le Québec dispose d'un plan d'action

pour lutter contre l'évasion fiscale depuis 2016. Il s'est accéléré depuis 2019

grâce à la collaboration avec l'Agence du revenu du Canada. On a ajouté

75 personnes, pour un total de 163 qui travaillent là-dessus. Et on parle

ici des divulgations obligatoires des planifications fiscales abusives, on

parle des pénalités pour les promoteurs de ces planifications fiscales abusives

et, bien sûr, l'interdiction de contrats publics.

On a également l'excellent projet de loi de mon collègue

le ministre du Travail sur le registre des entreprises du Québec qui oblige la divulgation

des bénéficiaires ultimes et tout le travail qui a été fait pour lutter

contre... pour faire payer sa juste part aux entreprises du numérique avec la

TVQ.

Alors, il me fera plaisir de prendre en

complémentaire l'aspect de la Caisse de dépôt.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président,

je ne veux pas le bilan du ministère des Finances, je veux qu'il regarde les

Québécois et les Québécoises dans les yeux. Quand vous payez votre impôt, c'est

normal, mais que la Caisse de dépôt, elle, a dans les paradis fiscaux plus que 25 milliards,

c'est tout à fait anormal.

Ça fait trois ans qu'on le demande, le

gouvernement ne veut pas bouger. Est-ce qu'aujourd'hui le gouvernement va

bouger et demander à la caisse de sortir des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon,

j'arrive au point sur la Caisse de dépôt. Alors, la caisse respecte toutes les

lois et s'acquitte de toutes ses obligations fiscales. D'ailleurs, la caisse

est une entité non taxable. C'est extrêmement important. C'est les Québécois

qui sont taxables. Et, dans le cas où la caisse ne bénéficie pas d'exonération,

parce que ça prend des traités internationaux pour que le statut fiscal de la

caisse, canadien, soit reconnu dans l'ensemble des juridictions, bien, pour

éviter la double imposition, il est nécessaire d'utiliser, dans des

circonstances exceptionnelles, de tels mécanismes. Mais je veux être clair. La

caisse respecte toutes ses obligations, toutes ses obligations fiscales et

légales.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Tout à l'heure, le

ministre des Finances se vantait de récupérer quelques centaines de millions

par année, mais on continue d'encourager l'évitement fiscal. La divulgation

volontaire, là, ce n'est pas compliqué : je me fais taper sur les doigts,

je paie, mais il n'y a pas d'amende.

Est-ce que le ministre des

Finances peut trouver un peu de bon sens et mettre fin à la divulgation volontaire?

Les gros poissons, c'est assez, il faut qu'ils paient des amendes.

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien là,

on va clarifier les calculs, là. Vous parlez de quelques centaines de millions.

Dans les faits, c'est 2 milliards de dollars, M. le Président. Alors,

ce n'est pas quelques centaines de millions. Les planifications fiscales

abusives, les divulgations obligatoires sont la majeure

partie de ces montants.

Mais les divulgations volontaires font aussi

partie des stratégies. Et ça a été

extrêmement bénéfique, le Québec en a bénéficié, le Canada. Et on a resserré

les règles après une certaine période. Et, dans l'ensemble, le Québec est un

leader et fait un excellent travail, et c'est pour ça qu'on a des résultats.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, en

février dernier, le CISSS de Chaudière-Appalaches a déposé, on s'en souvient,

un rapport accablant sur la gestion du Manoir Liverpool à Lévis : soins

d'hygiène clairement déficients, présence de croûtes blanches dans la bouche, des

toilettes partielles, pas faites adéquatement, qui entraînent la présence de

rougeurs, de champignons ainsi que de plaies, des ongles trop longs, non lavés,

avec parfois la présence de selles, des cheveux non lavés et de mauvaises

odeurs. C'est encore difficile à lire aujourd'hui, M. le Président.

La ministre responsable des Aînés avait qualifié

la situation d'inacceptable et d'indescriptible. En entrevue à QUB Radio,

quelques jours après le dépôt du rapport, elle a affirmé qu'elle embauchera au

printemps, au printemps, plus d'inspecteurs en RPA pour éviter les histoires

d'horreur comme au Manoir Liverpool.

M. le Président, le printemps est terminé, l'été

aussi. Quel est le bilan de la ministre? Combien d'inspecteurs a-t-elle

embauchés pour les RPA depuis février dernier?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Merci, M.

le Président. C'est quand même ironique que la députée de Fabre parle

d'inspection. Puis on reconnaît, tout le monde, là, ici, qu'à Liverpool ce fut

quelque chose de terrible, mais le Parti libéral, alors qu'il était au pouvoir,

n'a fait aucune visite entre le 4 avril et le 13 décembre 2018,

seulement 149 visites d'inspection en 2018. On a intensifié les

inspections, 571 en 2019‑2020. On a fait 12 300 visites de vigie

pendant la pandémie. On est rendu à 2 709 visites de vigie sanitaire.

94 % de nos CHSLD ont eu une visite d'inspection, 96 % dans les RPA,

56 % dans les RIRTF.

Et actuellement, pour, justement, répondre à la

députée, on est en train de doter des postes d'inspecteurs et d'enquêteurs au

ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président : Et je vais vous

demander d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Je pense que vous

connaissez la règle. Mme la députée de Fabre, pour votre première

complémentaire.

Mme Sauvé : Alors, M. le Président,

la ministre n'a pas de réponse. Je vais vous la donner : zéro, aucun. Le ministère

n'a embauché inspecteur additionnel en RPA. La ministre avait pourtant fait une

promesse, je la cite : «Si je ne change pas les choses, je serai imputable

de ces dossiers-là.» Alors, comment elle peut expliquer qu'aucun nouvel

inspecteur n'a été embauché?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et Proches aidants. On est attentifs à la réponse, je

pense que vous le souhaitez. Mme la ministre.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Blais (Prévost) : En toute

délicatesse, M. le Président, je venais de lui dire, à la fin de ma première réponse, qu'on était en train de se doter d'une brigade

d'inspecteurs et d'enquêteurs. Actuellement, il y a 36 inspecteurs au ministère

de la Santé et des Services sociaux, six plus particulièrement dédiés aux RPA. Tout

le monde est conscient ici que ce n'est pas assez. Nous sommes en train de le

faire. Et, qui plus est, j'ai déposé un projet de loi, une nouvelle mouture du projet

de loi n° 115 pour contrer la maltraitance. Il va de soi que nous aurons

plus d'inspecteurs. Il faut seulement se doter de ces personnes.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : On est en

train de le faire.

Le Président : Je considère

que j'entends beaucoup de gens parler, alors que moi, je m'intéresse aux

questions mais aux réponses aussi. Et la parole n'appartient qu'à la députée de

Fabre. Merci.

Mme Sauvé : M. le Président,

printemps : zéro. C'est ce que dit le ministère de la Santé. Lors des

événements au Manoir Liverpool, il y avait sept inspecteurs dédiés aux RPA, en

février 2021. Nous sommes huit mois plus tard, il y en a encore sept. C'est un

échec, et la ministre est, comme elle le dit elle-même, imputable, imputable de

n'avoir rien livré.

M. le Président, les aînés méritent mieux que

d'espérer qu'il n'y ait pas d'autre Manoir Liverpool.

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Bien, M.

le Président, je ne considère pas que c'est un échec quand 94 % des CHSLD

au Québec ont été visités entre le 24 septembre 2020 et mai 2021. Je

considère que ce n'est pas un échec quand 96 % des RPA ont été visitées

pendant la même période et que 56 % des RIRTF ont été visitées. Je ne

trouve pas que c'est un échec. Et je ne trouve pas que c'est un échec non plus,

d'être en train de se doter d'inspecteurs et que, dans la loi pour contrer la

maltraitance, on se donne un levier supplémentaire pour qu'au ministère de la

Santé et des Services sociaux nous soyons capables de faire des enquêtes et de

faire des inspections. Ça, ce n'est pas un échec, c'est une révolution.

Le Président : Question

principale...

Le Président : Est-ce que je

pourrais avoir... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il reste une question, et c'est

celle du député de D'Arcy-McGee. J'ose espérer... Et il souhaite avoir votre

écoute. M. le député, vous avez la mienne.

M. Birnbaum : M. le Président,

depuis plus de 35 ans, un consensus ancré dans la

loi sur la santé et les

services sociaux existe au Québec. Tissé de l'effort, de la bonne foi et de

l'équité, ce consensus assure l'accès désigné et raisonnable aux services de

santé et aux services sociaux en langue anglaise. Les gouvernements libéraux et

péquistes tous confondus ont contribué à la réalisation de ce bon compromis. Maintenant,

la CAQ propose de le démolir.

Sans la moindre consultation, elle vient

d'adopter un règlement qui remercie les membres bénévoles du comité national

qui veille aux garanties de ces services à travers le Québec. Pour la

Québécoise de langue anglaise enceinte à New Carlisle, pour l'enfant atteint de

la leucémie à Châteauguay, pour l'aîné devant un diagnostic d'alzheimer à

Sherbrooke, cet accès aux services de soins essentiels et en anglais est

tellement précieux.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi ce

gouvernement met en péril cet accès raisonnable?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Écoutez, M. le

Président, je pense que c'est vraiment intéressant qu'on puisse répondre à

cette question-là rapidement, parce qu'on a analysé tout ce qui peut être fait

pour les autochtones, incluant ce que le député soulève ici. Alors, moi, ce que

j'aimerais comprendre : Quelle est la meilleure représentation régionale

qui pourrait être demandée? Alors, peut-être que je n'ai pas très bien...

M. Dubé : Ah! d'anglophones!

J'ai compris... Ah! je m'excuse M. le Président, parce que j'avais compris

«autochtones». Alors, c'est pour ça que je ne comprenais pas, M. le Président,

puis je suis désolé, je n'avais pas compris le point. Je pensais qu'on parlait

d'autochtones plutôt que d'anglophones.

Alors, si vous me permettez, je vais avoir quelques

secondes pour répondre à votre question, mais je m'en excuse, M. le Président,

j'ai mal compris la question. Et je vais préciser ma pensée dans la prochaine

réponse. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

...perhaps the Premier, the Premier of all Quebeckers, can give us a more

meaningful answer about access to English language services. He has direct

responsibility for relations with English-speaking Quebeckers. Lucien Bouchard,

a man that this Premier considers a mentor, once said, «When you go to a

hospital for a blood test, you do not need a language test.» Can this Premier

of all Quebeckers please explain to us why he is dismantling a proud, made in

Québec consensus on the delivery of health services in English?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, comme tous les gouvernements qui nous ont précédés, les services en

langue anglaise, relativement aux soins de santé, seront toujours offerts dans

la langue de la communauté anglophone ainsi que dans les institutions de la

communauté anglophone, M. le Président. C'est important de le

rappeler.

So, as I said in French, it was

always respectfully, to have services, all services in English for the people

who want their services in English for health everywhere in Québec. So, that's

the same thing that was in the bill, «la

loi sur la santé et les services

sociaux». Nothing changed, it will always be there...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...over health services, and I can guarantee that, Mr. President.

Le Président : Question

principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président,

qu'on soit clairs, je ne parle pas du projet de loi n° 96.

Je parle d'un compromis sacré, appuyé par tous gouvernements confondus depuis

35 ans. Ce gouvernement vient d'adopter un règlement, sans la moindre

pensée, qui congédie le comité qui a fait deux ans de travail, oui, M. le

premier ministre, pour identifier les services dans chaque région, selon un

consensus que chaque gouvernement du Québec aurait compris et aurait respecté.

C'est quelque chose pour lequel on peut être fiers, pour lequel les

francophones du reste du pays seraient très, très fiers. Ce gouvernement vient

de congédier, même sans regarder le rapport qui a été confectionné par ces

experts à travers le Québec.

Est-ce que le premier ministre du Québec peut

expliquer ça à la communauté d'expression anglaise au Québec, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.

M. Dubé : M. le Président,

maintenant que je comprends très bien la question, j'aimerais...

M. Dubé : M. le Président, M.

le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Dubé : Encore une fois, je

m'excuse, je n'avais pas compris la question. Maintenant que c'est très

clair...

M. Dubé : Maybe I can say it in

English...

Le Président : Non, s'il vous

plaît! Il y a une question... Deux secondes! Il y a une question qui a été

posée par le député, j'imagine que vous souhaitez avoir une réponse. La réponse

appartient au ministre de la Santé et des Services sociaux, et on va tous être

attentifs à sa réponse. Merci.

M. Dubé : Premièrement, je

dirais, M. le Président, que je pense que les mots du député sont loin d'être

appropriés lorsqu'on dit qu'on a congédié un comité. Ce que nous avons fait,

nous avons passé un règlement et nous avons dit que nous allons regarder les

nouveaux membres pour s'assurer que nous avions une représentation autochtone,

une meilleure représentation régionale, M. le Président, que nous aurons faite.

Et, lorsqu'on aura reçu de ce comité-là la meilleure représentation possible

pour qu'elle soit autant régionale qu'autochtone, de toutes les communautés, on

reviendra puis on finalisera, M. le Président, avec les recommandations du

comité.

Puis je pense que c'est important de ne pas en

faire uniquement une question de langue, mais d'en faire une question de

régions et de représentation autochtone. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met donc

fin, à ce moment-ci, à la période de questions et de réponses orales.

Nous passons à la rubrique des motions sans

préavis, et je reconnais Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe

d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey,

le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Qu'à l'occasion du 25e anniversaire du

décès de M. Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec, l'Assemblée

nationale souligne sa contribution historique et exceptionnelle au développement

du Québec ainsi que son dévouement auprès de la nation québécoise;

«Qu'elle rappelle que l'on doit à Robert

Bourassa la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec ainsi

que la création de la charte québécoise des droits et libertés de la personne;

«Qu'elle souligne les nombreuses avancées

sociales qui ont eu lieu sous la gouverne de Robert Bourassa, notamment

l'instauration de l'assurance-maladie, la création des centres locaux de

services communautaires — les

CLSC — la

création de l'aide juridique, l'adoption de la

Loi sur la protection du

consommateur, l'adoption de la

loi sur le statut de l'artiste, la création du

Conseil du statut de la femme, l'abaissement de l'âge de la majorité de 21 à

18 ans et la création de la Commission de la représentation électorale;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement libéral de

Robert Bourassa a mené au développement du vaste territoire de la Baie-James et

de son potentiel hydro-électrique permettant [ainsi] l'acquisition par le

Québec d'une expertise de pointe dans [une] production d'énergie renouvelable

qui [aujourd'hui] fait la renommée et la fierté des Québécois;

«Qu'elle rappelle aussi le leadership

indéfectible de Robert Bourassa au sujet des enjeux touchants les Premières

Nations, notamment avec la signature de la Convention de la Baie-James et du

Nord québécois en 1975;

«Qu'enfin, elle déclare avec fierté que

l'héritage de Robert-Bourassa façonne encore aujourd'hui de façon positive le

quotidien de millions de Québécois.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle,

le premier ministre du Québec, le chef du deuxième groupe d'opposition ainsi

que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je

comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et

pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes chacune. La parole vous appartient, Mme la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, il y a maintenant 25 ans, le

2 octobre 1996, le Québec perdait l'un de ses plus grands premiers

ministres.

Tout au long de ses quatre mandats, Robert

Bourassa a su façonner le Québec de manière économique, mais de manière sociale

également, et il nous a toujours portés vers le progrès. Lorsqu'on regarde les

avancées qui sont le fruit de sa contribution, elles sont énormes, et on ne

peut qu'être admiratif devant l'ambition qu'il avait pour notre nation.

Nous devons d'abord à Robert Bourassa la

reconnaissance du français comme langue officielle au Québec. Par l'adoption de

la loi 22, il mettait fin, en ses propres mots, à 200 ans d'ambiguïté

et il donnait à la langue française le statut de langue officielle, faisant du

Québec un État francophone en Amérique du Nord. Robert Bourassa aimait bien

dire, d'ailleurs, qu'avant d'être Québécois, qu'avant d'être Canadien il était

francophone, et il a toujours voulu protéger cette langue française qu'il

chérissait tant.

Ce n'est pas, d'ailleurs, étranger aux efforts

qui ont mené à la signature d'une entente qui est fondamentale en matière d'immigration,

la seule responsabilité en matière d'accueil, d'intégration et de francisation

des nouveaux arrivants, en 1991, qui, maintenant, incombe au Québec.

Autre réalisation d'envergure : l'adoption

à l'unanimité, en 1975, de la Charte des droits et libertés de la personne. Il

faut se rappeler que cette charte-là a consacré l'égalité entre les femmes et

les hommes. Et c'est ça, également, qui a conduit à l'adoption du principe de

l'équité salariale.

L'héritage de Robert Bourassa, il est

gigantesque. Quand les gens, aujourd'hui, peuvent se faire soigner avec une

carte d'assurance maladie, carte soleil, qu'on appelait, d'ailleurs, à

l'époque, qu'on appelle, pour certains, encore carte soleil, c'est qu'il a eu

le courage, en 1970, de se dire : L'universalité des soins, elle est

fondamentale, elle est essentielle. On veut une société plus juste, plus

équitable. Mais ce débat-là, cette décision-là n'a pas été facile, il a fallu

qu'il ait énormément de courage, énormément de force pour faire face aux lobbys

qui ne voulaient pas aller dans cette direction. Mais il a réussi, et regardez,

maintenant, ce que l'on peut faire 50 ans plus tard.

Le progrès social de Robert Bourassa s'est

incarné aussi de différentes façons : la création de l'aide juridique,

l'adoption de la

Loi sur la protection du consommateur, l'adoption de la loi

sur le statut de l'artiste, la création du Conseil du statut de la femme, pour

ne nommer que ces réalisations.

Mais c'est sûr que, lorsque l'on pense à Robert

Bourassa, on pense à son grand legs, le développement du vaste territoire de la

Baie-James et de son potentiel hydroélectrique. Si c'est vrai qu'on doit quand

même la création d'Hydro-Québec au premier ministre Adélard Godbout, si c'est

vrai qu'on doit quand même à Jean Lesage la nationalisation de l'électricité,

il reste,il reste que c'est Robert Bourassa qui a su pleinement exploiter nos

ressources naturelles, et ce, de manière renouvelable.

Ce développement de la Baie-James, il s'est

accompagné d'un leadership qui a été indéfectible pour les nations autochtones,

pour les Premières Nations, et notamment avec la signature de la Convention de

la Baie James et du Nord québécois, en 1975. Et on voit à quel point cette

vision, elle est encore essentielle aujourd'hui dans les relations que nous

entretenons avec les Premières Nations.

Robert Bourassa a tenu les rênes du Québec à un

moment d'effervescence dans notre vie collective, et les murs de l'Assemblée

résonnent encore de cette voix que l'on a entendue en juin 1990, lorsqu'il

a déclaré : «...quoi qu'on dise [...] quoi qu'on fasse, le Québec est,

aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer

son destin et son développement.»

Et, outre les immenses réalisations de Robert

Bourassa, on ne peut passer sous silence les qualités personnelles de l'homme,

l'homme de famille, la personnalité attachante, l'humour, qui lui ont permis de

tisser des relations et des amitiés. Un véritable gentleman. Et, s'il est vrai

qu'il a eu des adversaires, on ne peut pas dire que Robert Bourassa avait des

ennemis.

Chaque fois que je me lève en cette Chambre,

M. le Président, dans un rôle jadis occupé par Robert Bourassa, je me sens

privilégiée et j'ai ce même désir de renouveau et de progrès qu'il a su

lui-même incarner il y a maintenant 50 ans.

À Robert Bourassa ainsi qu'à toute cette

famille, à tous ses proches, à sa fille, Michelle, à laquelle j'ai parlé la

semaine dernière, je dis un grand merci. Son héritage continuera de façonner le

quotidien des générations futures bien longtemps après que nous soyions tous

disparus. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le

premier ministre.

M. Legault : Oui, merci.

M. le Président, il y a 25 ans, on a perdu un de nos grands premiers

ministres du Québec, Robert Bourassa.

Robert Bourassa, c'était quelqu'un qui était

passionné, obsédé par l'économie du Québec. Il n'a jamais accepté que le Québec

soit moins riche que le reste du Canada puis il s'est battu continuellement

pour augmenter la richesse du Québec.

Évidemment, une de ses grandes réalisations,

c'est ce qu'il a fait avec la Baie-James. Ça nous permet aujourd'hui de

poursuivre dans cette direction-là, non seulement d'être l'État en Amérique du

Nord qui a le moins de GES par habitant, mais d'être capables d'exporter cette

électricité au Massachusetts, à New York, puis d'attirer aussi des entreprises

au Québec, à cause de l'hydroélectricité. Donc, M. le Président, en

économie, on doit beaucoup à Robert Bourassa.

Mais Robert Bourassa, et

la cheffe de l'opposition officielle le mentionnait, a été aussi un grand

défenseur de ce qu'on appelait à l'époque la société distincte. Je pense

qu'aujourd'hui, bien, on appelle ça être nationaliste. Or, je veux, moi aussi,

répéter la phrase, parce que c'est cette phrase-là qui m'a le plus marqué, des

années de Robert Bourassa, quand il a dit : «...quoi qu'on dise [...] quoi

qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société

distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.»

M. le Président, c'est fort, comme phrase, puis c'est toujours

d'actualité. Robert Bourassa s'est battu avec le gouvernement fédéral, on se

souvient des échanges durs entre M. Trudeau, le père, et Robert Robert

Bourassa pour les compétences du Québec, pour protéger cette nation, protéger

cette société distincte. M. Bourassa était un grand nationaliste.

M. le Président, M. Bourassa a été premier

ministre, il a quitté, il est revenu, il a passé quand même beaucoup de temps

au pouvoir. Puis effectivement j'ai eu la chance, moi, de parler avec son fils,

François, et son petit-fils Simon, qui est un grand ami d'un de mes garçons,

puis j'ai pu voir comment il a été absent, malheureusement, trop souvent à la

maison. C'est dur, la politique, pour les familles. Donc, François puis même

les petits-enfants ont été privés de M. Bourassa parce qu'il s'est occupé

de nous autres, s'est occupé de tous les Québécois, et je pense qu'on doit être

immensément reconnaissant envers ce dévouement de Robert Bourassa.

Donc, je veux terminer en disant : Merci,

M. Bourassa, d'avoir tracé la voie pour les générations qui ont suivi. Et

tout le Québec doit se souvenir de Robert Bourassa. Merci.

Le Président : M. le

chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. En 1944, il y a un petit gars de 12 ans, passionné de

politique, qui passe des tracts pour le candidat libéral dans sa

circonscription. Ce soir-là, le soir de l'élection, Adélard Godbout est défait,

mais le petit gars n'a pas dit son dernier mot. Il dit à son ami Jacques, qui

était là avec lui le soir de l'élection : Un jour, je vais être premier

ministre. L'ami Jacques, dans l'histoire, c'est Jacques Godbout, et le garçon,

c'est Robert Bourassa. Et, un beau jour d'avril 1970, le petit gars tient

son pari. Il devient, à 36 ans, le plus jeune premier ministre de

l'histoire du Québec.

Robert Bourassa fait

partie de cette génération

qui a pris les reines de la nation québécoise à une époque de grands remous, de

grands changements. Robert Bourassa, c'est, bien sûr, comme le disait la cheffe

de l'opposition officielle, le français, langue officielle, c'est la Charte des

droits et libertés de la personne du Québec, c'est l'instauration de

l'assurance maladie, c'est la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Bien sûr, on ne marque pas l'histoire sans

susciter des débats. Robert Bourassa, c'est aussi la

Loi sur les mesures de

guerre et la crise d'Oka. Et Robert Bourassa, c'est aussi et surtout, et, dans

des occasions comme aujourd'hui, c'est sur ça qu'il faut mettre la lumière...

c'est aussi la fameuse phrase, que je répète, moi aussi, parce que c'est sans

doute une des phrases qui expriment un des consensus les plus forts de

l'histoire politique québécoise puis de la classe politique québécoise, toutes

allégeances confondues, Robert Bourassa, c'est donc aussi le fameux :

«Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse», une phrase qui a rendu le Québec si fier

suite à l'échec de Meech.

25 ans après sa mort, on rend hommage à Robert

Bourassa, à son héritage, à un homme de vision qui fut un bâtisseur tranquille

du Québec moderne. Robert Bourassa a fait

partie de la génération des grands

projets, c'est un homme de grands projets, et, s'il doit nous inspirer, aujourd'hui,

je pense qu'au fond c'est surtout pour ça, parce qu'à l'heure de la crise

climatique, à l'heure où nos services publics subissent une crise sans

précédent, je pense que c'est le moment, depuis la Révolution tranquille, où le

Québec a le plus besoin, à nouveau, de grands projets. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président,

à l'occasion du 25e anniversaire du décès du premier ministre Robert

Bourassa, de concert avec les collègues qui m'ont précédé, j'aimerais rappeler

certaines de ses réalisations, dont plusieurs ont déjà été mentionnées. Je me

limiterai donc aux plus significatives, de mon point de vue.

À l'instar des Québécois, j'ai du respect et de

l'estime pour l'homme qui a résolument fait avancer le Québec. L'histoire se

souviendra de lui, et il figurera pour toujours parmi nos grands premiers

ministres.

Robert Bourassa était l'homme des grands

projets, des grands travaux. Nous retenons, entre autres, qu'il a eu l'audace

de voir dans la Baie-James un extraordinaire potentiel économique, potentiel

qu'il a tenu à développer pour notre prospérité collective. Et on le sait, la

Baie James occupe aujourd'hui une place de choix dans le palmarès de nos plus

belles et de nos plus grandes réussites. Grâce à cet immense chantier, on a non

seulement généré de la richesse, on a également contribué à établir

mondialement l'expertise québécoise en matière de production hydroélectrique.

Et on a créé de toutes pièces une source de fierté nationale, ce qui n'est pas

négligeable. Aujourd'hui, le Québec figure parmi les leaders mondiaux de la

production d'hydroélectricité, ce qui nous place en excellente position pour

profiter des défis que pose la lutte contre les changements climatiques. C'est

notre devoir d'en tirer avantage.

M. Bourassa avait par ailleurs entrepris de

défendre les intérêts du Québec à l'intérieur de la fédération canadienne. On

peut saluer, pour certains, l'intention et sa détermination, mais aussi une

certaine candeur. Tout de même, afin de protéger la Charte de la langue

française, qui avait été affaiblie par un jugement de la Cour suprême du Canada, il n'a pas hésité à utiliser la clause «nonobstant»

de la Charte canadienne des droits et libertés. C'est aussi lui qui s'est tenu

debout devant Ottawa et qui a mené le combat pour faire reconnaître le Québec

comme société distincte.

On se rappelle aussi, évidemment, ce discours

célèbre, que d'autres ont cité, du 22 juin 1990, prononcé ici même, dans

cette Chambre, après l'échec de l'accord du lac Meech. Il avait alors exprimé

sa profonde déception face à certains de ses vis-à-vis n'ayant pas respecté

leurs engagements. Il avait souligné les efforts et la flexibilité de ceux,

dont l'ancien premier ministre René Lévesque, ayant tenté de réintégrer le

Québec dans la Constitution canadienne, et ce, même si cette démarche est

restée vaine. Il se demandait, avec justesse : «What does Canada want?», n'ayant

malheureusement pas de réponse satisfaisante à apporter. Il déclara ensuite, on

l'a entendu : «...le Canada anglais doit comprendre d'une façon très

claire que, quoi qu'on dise [...] quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui

et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin

et son développement.» Un pas de plus et notre avenir aurait pu être fort

différent. Ce rendez-vous avec l'histoire, nous l'aurons bientôt. Nous en

sommes convaincus, ici, au Parti québécois.

Reste néanmoins que les Québécois gardent de

l'estime pour le premier ministre Robert Bourassa. Ils lui réservent une

place de choix dans leur histoire, une place à part. Au nom du Parti québécois,

je tiens donc à exprimer ma reconnaissance à ses proches. Merci, M. le

Président.

Le Président : Merci. Et, en

application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés

indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Je reconnais maintenant Mme la députée de

Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la

motion suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le leader du

troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que

l'existence des paradis fiscaux contribue à l'érosion de notre base fiscale au

détriment du financement de nos services publics;

«Qu'elle salue le travail du Consortium

international des journalistes d'investigation, qui a permis la publication des

"Pandora Papers" et plus particulièrement de ses membres québécois;

«Qu'elle reconnaisse l'importance cruciale de la

lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal;

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement

fédéral ainsi que l'Agence du revenu du Canada pour leur inaction envers les

paradis fiscaux.» Merci.

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement,

sans débat. Je demande donc vos votes respectifs. Mme la leader du deuxième

groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia... Je m'excuse, oui, Mme la

leader du deuxième groupe d'opposition, je vous regarde.

Mme Labrie : Merci, M. le

Président. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de faire parvenir la motion au

premier ministre du Canada, au ministre du Revenu fédéral, au chef du Parti

conservateur, au chef du Nouveau Parti démocratique et au chef du Bloc

québécois.

Le Président : Et ce sera

fait, bien sûr. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Jean-Lesage et le député de Rimouski, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'entente

intervenue en mai 2018, par le biais de laquelle le premier ministre

affirmait que la présente législature devait être la dernière à être issue du

mode de scrutin actuel;

«Qu'elle souligne que lors de la campagne

électorale de 2018, le premier ministre s'est engagé à faire en sorte que les

élections générales de 2022 se tiennent sous un mode de scrutin proportionnel;

«Qu'elle rappelle que l'adoption d'un mode de

scrutin mixte compensatoire avec listes régionales est le mode de scrutin le

plus susceptible de rallier une majorité de la population;

«Par conséquent, que l'Assemblée nationale

ordonne à la Commission des institutions de lancer l'étude détaillée du projet

de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, dans les plus

brefs délais, et ce, afin de procéder à son adoption avant la fin de la

présente législature.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de

Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député de

Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la

12e Semaine pour l'école publique, organisée par la Fédération autonome de

l'enseignement, qui a pour thème Mon école publique, je l'aime! ;

«Qu'elle réitère l'importance capitale de la

triple mission de l'école publique, soit instruire, socialiser et qualifier;

«Qu'elle se joigne au porte-parole de la SPEP,

M. Philippe Laprise, pour reconnaître le travail colossal des personnels

de l'école publique, mais aussi la persévérance de tous les élèves, jeunes et

adultes;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle

essentiel que doit jouer l'école publique comme vecteur d'égalité des chances

et de justice sociale au Québec en offrant une éducation gratuite, accessible

et universelle;

«Qu'elle reconnaisse la contribution

exceptionnelle de l'école publique au développement de la société québécoise.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement,

sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Nous passons à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi

modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,

la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses

dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

19 h 15, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation

poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

3 h 30 min, à la salle Pauline-Marois. Merci.

Le Président : Merci. Pour ma

part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de

travail le mercredi 6 octobre 2021, de 8 h 15 à

8 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de la pétition concernant l'opposition au

passeport vaccinal obligatoire.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les

députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Jonquière.

Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle les

revendications du gouvernement du Québec formulées le

17 septembre 2019 et le 26 août 2021 par le premier

ministre dans le cadre des deux dernières campagnes électorales fédérales;

«Qu'elle réclame [...] modification du cadre

législatif en matière d'évaluations environnementales afin de prévoir que seule

la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement doit s'appliquer aux projets relevant des compétences du

Québec;

«Qu'elle exige que les fonds fédéraux consacrés

à la lutte contre les changements climatiques, et visant des secteurs relevant

des compétences du Québec, devraient faire l'objet d'un transfert en bloc au

gouvernement du Québec;

«Qu'elle adopte le principe du projet de loi

n° 391, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin

d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière.»

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Caire :

Oui. Merci, M. le Président. Bien, je constate que le délai pour la

transmission des demandes de débats de fin de séance n'est pas écoulé. Donc, je

vous demanderais de suspendre jusqu'à l'expiration du délai, s'il vous plaît.

Le Président : Merci. En

effet, nous suspendons les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 24)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à

18 h 30, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera

sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable

des Aînés et des Proches aidants concernant sa promesse d'engager des

inspecteurs additionnels dans les résidences pour personnes âgées. Le deuxième

débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke au

ministre de l'Éducation concernant la place du privé dans le réseau public

d'éducation. Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le

député de D'Arcy-McGee au premier ministre concernant les comités d'accès aux

services de soins de santé en langue anglaise.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Oui. Merci,

M. le Président. Compte tenu de ce que vous venez de nous annoncer, je vous

demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de

séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

En application de l'ordre spécial, les travaux sont suspendus jusqu'à

18 h 30 pour permettre la tenue des débats de fin de séance

précédemment... Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant

procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question

adressée par Mme la députée de Fabre à Mme la ministre responsable des Aînés et

des Proches aidants concernant sa promesse d'engager des inspecteurs

additionnels dans les résidences pour personnes âgées.

Je vous rappelle que, conformément à

l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le

ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, puis le

député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Fabre, je vous cède la

parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Alors, écoutez, ce matin, ça a été très difficile pour moi de

rappeler ce triste épisode pour les familles qui ont vécu ce qui s'est vécu,

l'horreur du Manoir Liverpool, en février dernier. Mais il le fallait, puisque,

cette situation, il ne faut plus jamais que ça se produise au Québec. Alors,

j'ai rappelé, bien sûr, des extraits du rapport de l'enquête administrative du

CISSS de Chaudière-Appalaches, ces aînés qui ont vécu l'horreur, le manque de

soins, des aînés souillés, les soins qui n'étaient pas donnés, l'hygiène. Bref,

l'horreur, l'horreur. L'horreur, vraiment.

Quand cet épisode est arrivé, en février

dernier, la ministre responsable des Aînés a réagi en disant, à juste

titre :

C'est inacceptable, c'est indescriptible. Et elle a pris un engagement, son

engagement à elle, son engagement qui était de dire : «Au printemps

prochain, je vais embaucher des inspecteurs pour les RPA. C'est l'engagement

que je prends.» Elle a dit ça sur les ondes de QUB Radio. Elle a aussi dit son

imputabilité, elle a clairement dit : «Si les choses ne changent pas, je

serai imputable.»

Alors, suite à l'engagement de la ministre, Mme

la Présidente, j'ai fait mon travail, j'ai fait mes suivis, deux demandes

d'accès à l'information. J'ai reçu la dernière réponse ce matin. Clairement,

depuis le mois de février, il y a présentement 35 inspecteurs, pour les

RPA, sept désignés spécifiquement pour les RPA. Ce même chiffre de sept, ce

même chiffre de 35, mêmes chiffres depuis février. Zéro embauche, zéro

inspecteur de plus.

Alors, moi, j'ai posé une question très simple à

la ministre, parce que c'est son engagement à elle, son engagement

envers les familles, envers les aînés du Manoir Liverpool. Combien? Très

simple. Combien? Combien, au printemps, ont été embauchés?

L'été est passé, le printemps, évidemment, on

est à l'automne. Alors, ma question, elle était très, très légitime, le suivi

que j'ai fait face à la promesse. Et je fais ces suivis-là parce que c'est mon travail,

pour les aînés, mais aussi pour m'assurer que les paroles sont suivies des

actions. Ce n'est pas la première fois qu'il y a des promesses qui sont

avancées par la ministre, et, quand on vérifie les faits, il n'y a rien, il n'y

a rien qui a abouti.

Alors, je suis très inquiète d'entendre la ministre

répondre, ce matin, en me parlant des visites dans les CHSLD, 12 300 visites

dans les CHSLD... En passant, Mme la Présidente, ça aussi, là-dessus, j'avais

fait une demande d'accès à l'information, et ça m'inquiète un peu parce que, le

12 300 visites, c'est le même chiffre qu'elle invoquait en février,

le 14 février dernier. Donc, le chiffre n'a pas changé. Mais, quand j'ai

posé la question, quand on a fait une demande d'accès sur les 12 300 visites,

on n'était pas capable, au ministère de la Santé, de nous répertorier un peu la

nature autrement que nous dire que la majorité de ces visites-là était en lien

avec les directives obligatoires de faire des inspections hebdomadaires pour

s'assurer que la prévention des infections... donc des inspections COVID

spécifiques, liées à des directives du gouvernement. C'était l'agenda très

précis lié à ces 12 300 visites, les mêmes 12 300 visites

qu'il y a huit mois.

Bref, ramenons-nous à ma question très simple

pour les familles, pour les familles du Manoir Liverpool. Et la ministre a dit :

Bien, on est en train de doter les postes d'inspecteur. En train de, en train

de. Zéro embauche. On est rendus à l'automne. La promesse : le printemps.

Donc, on est en train de se doter d'inspecteurs. On est huit mois plus tard, Mme

la Présidente, huit mois plus tard. La promesse qui n'a pas été remplie, on est

juste en train de, c'est tout, et pourtant la ministre dit : Ce n'est pas

un échec, c'est une révolution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et maintenant je vais céder la

parole à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants pour une

durée de cinq minutes.

Mme Blais (Prévost) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'être ici, dans ce débat de fin

de séance. Puis je pense qu'il est bon de faire un recul puis de faire un petit

rappel historique, parce que, pour savoir où on s'en va, il faut savoir quand

même d'où l'on part.

Donc, les inspections ont commencé en 2012. En

raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement, le

13 mars 2013, il n'y a eu aucune inspection qui a été effectuée entre

le mois de février et le mois de juillet 2013, donc six mois sans

inspection dans nos RPA. C'est aussi en avril 2012, sous un gouvernement

libéral, que la décision de regrouper la presque totalité des activités

d'inspection, dont l'inspection des résidences privées pour aînés, sous la

Direction générale adjointe de la sécurité civile et des affaires

institutionnelles. On voit qu'il y a ici une forme de centralisation, puis j'y

reviendrai.

Dans Le Devoir du 1er mars

2012, la ministre Dominique Vien, la ministre de l'époque, qui était

responsable des RPA, des RI, des RTF, ministre déléguée à la Santé et aux

Services sociaux, mentionnait, à l'époque, qu'il y avait deux inspecteurs

seulement. Elle mentionnait combien elle était pour embaucher... Elle

mentionnait qu'elle voulait embaucher des inspecteurs, mais elle ne disait pas

combien puis elle ne pouvait pas les chiffrer. Ils sont où, ces inspecteurs,

depuis neuf ans?

En 2018, il y a un nouveau règlement qui a été

publié dans la Gazette officielle du Québec , en date du 21 mars.

Celui-ci est entré en vigueur le 5 avril 2018. C'est assez incroyable, Mme

la Présidente, mais les activités d'inspection ont cessé le 4 avril 2018

puis ont été reprises le 13 décembre 2018, sous un autre gouvernement.

Encore six mois sans inspection.

Mme la Présidente, ce que j'essaie d'illustrer,

c'est que, malgré la COVID — on

est en quatrième vague — malgré

la COVID, malgré toutes les embûches rencontrées, il y a eu plus d'inspections,

plus de vérifications, plus de vigies qui ont été effectuées en 18 mois

que dans les 10 dernières années. Je l'exprimais plus tôt ici, dans cette

Chambre, durant la période de questions et de réponses orales, qu'entre le

24 septembre 2020 et mai 2021 96 % des RPA avaient été visitées,

pour un total de 1 649. Pour 2018, il y a eu 149 inspections.

À tout ceci s'ajoute... Puis la députée de Fabre

le mentionnait, on a quand même fait 12 300 inspections de vigie

pendant, là, la première, deuxième, troisième vague. Oui, là, on fait peut-être

moins de visites de vigie, mais on a recommencé à faire des visites

d'inspection. On a recruté du personnel. On a formé des champions en

prévention, contrôle des infections. Nous savons que les établissements peuvent

faire aussi des visites dans les RPA, dans les RI, dans les CHSLD sans le

consentement du ministère de la Santé et des Services sociaux. On est en train

d'étudier le projet de loi n° 101, actuellement, pour donner des leviers

supplémentaires au ministère de la Santé et des Services sociaux pour faire des

enquêtes et avoir plus d'inspecteurs.

Et, oui, Mme la Présidente, on est en dotation, actuellement.

Nous voulons ajouter une vingtaine d'inspecteurs. Alors, on est parti de 2012

avec deux inspecteurs, et là on est en train de dire qu'il y a effectivement 35

ou 36 inspecteurs, là, moi, j'avais 36 inspecteurs, mais qu'on veut

en rajouter 20 uniquement pour nos résidences privées, nos RI, nos CHSLD, nos

RTF. On veut que les visites se fassent.

Moi, Mme la Présidente, en général, quand je

fais une promesse, je les réalise. Puis je me sens un peu mal à l'aise quand on

dit que je ne respecte pas mes promesses. Peut-être que parfois, dans le temps,

là, on peut passer du printemps à l'automne, ce n'est pas toujours si simple,

parce que, le ministère de la Santé et des Services sociaux, je n'en reviens

pas, je dois les féliciter, les gens qui travaillent là-bas, ils ont travaillé

à la fois sur la COVID, mais ils ont travaillé aussi en

parallèle sur tous les dossiers qui sont là.

Alors, Mme la Présidente, oui, je vais respecter

mon engagement. Et, oui, nous aurons plus d'inspecteurs. Et, oui, nous allons

davantage protéger nos aînés et nos personnes vulnérables.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant, pour votre réplique de deux

minutes, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la

Présidente. Alors, si on va dans un rappel historique, deux dates. Octobre 2018,

la ministre devient ministre responsable des Aînés. Autre date : février,

février dernier, il y a huit mois, où elle a pris, comme ministre, un

engagement. C'est son engagement, c'est sa promesse. On est huit mois plus

tard, et il n'y a rien, rien de fait, zéro enquêteur qui a été embauché. On est

rendus à l'automne, elle l'avait promis pour le printemps. Alors, la ministre

aura beau dire, c'est un échec, c'est son imputabilité.

Et j'ai une petite pensée, en terminant, pour

les familles, les familles des aînés, les enfants des aînés du Manoir Liverpool.

Je ne pense pas, ce soir, quand ils écoutent la réponse de la ministre... je ne

pense pas qu'ils trouvent qu'elle a eu un succès. Je ne pense pas non plus

qu'ils ne constatent pas à quel point elle n'a pas tenu sa promesse. Ils ont

compris. Ils ont compris, il n'y a rien de fait. Je ne pense pas non plus que

les familles de ces aînés, que les enfants de ces aînés sont satisfaits de la

réponse d'un ministre qui dit : Bien, écoutez, ça prend du temps, on est en

train de doter des postes d'inspecteur, ça s'en vient.

Elle l'a promis, elle l'a promis pour le

printemps; zéro inspecteur d'embauché. La promesse, elle l'a rompue. C'est sa

promesse, c'est son imputabilité, c'est sa responsabilité, elle est ministre responsable

des Aînés. Et clairement, clairement, avec les suivis, l'information et les

faits que nous avons, ce soir, je suis très triste pour les familles des aînés

du Manoir Liverpool, je suis très triste pour les enfants de ces aînés du

Manoir Liverpool. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Fabre.

Et nous allons maintenant procéder au deuxième

débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke

au ministre de l'Éducation concernant la place du privé dans le réseau public

d'éducation. Mme la députée de Sherbrooke, je vous cède la parole pour une

durée de cinq minutes.

Mme Labrie : Merci, Mme la

Présidente. J'ai demandé un débat de fin de séance parce que plus tôt,

aujourd'hui, le ministre n'a pas répondu à ma question, qui portait d'abord sur

les fameux remboursements qu'il a promis aux familles la semaine dernière. Il

s'est engagé auprès de plusieurs médias différents à rembourser les familles

qui avaient dû aller chercher des services au privé, parce qu'il a été choqué,

avec raison, de découvrir le témoignage d'une famille.

Le problème qu'on a, aujourd'hui, c'est que le

ministre considère encore que ce sont des cas isolés, exceptionnels. Il ne

comprend pas que, pour réaliser son engagement, ça va prendre un programme de

remboursement avec des modalités claires, parce qu'autrement ça va devenir ingérable.

Et, pour aider le ministre à voir la réalité en face, je vais lui lire quelques

témoignages que j'ai reçus dans les derniers jours sur ma plateforme de

dénonciation.

Le premier, c'est celui d'une maman du centre de

services Val-des-Cerfs, en Estrie : «Ma fille qui a des diagnostics de

trouble de développement du langage, retard sévère de langage, TDA, TSA, retard

de développement global n'aura pas, cette année, de suivi en orthophonie,

malgré que cela soit inscrit dans son plan d'intervention. Ma fille est en

reprise de sa première année.»

Une enseignante au secondaire en Montérégie qui

nous dit : «À cause du manque d'enseignants, les élèves en adaptation

scolaire, classe de langage, ne bénéficient plus du service d'orthopédagogie.

De plus, étant donné qu'il manque d'orthophonistes dans mon centre de services,

les élèves ne bénéficient pas non plus de ces services.»

Un parent de Montréal : «Nous sommes allés

en neuropsychologie en 2020 afin de faire évaluer notre garçon. Il a reçu un

diagnostic de TDAH. J'en ai informé l'école en espérant qu'un plan d'intervention

soit mis en place pour l'aider, mais je n'ai jamais eu de nouvelle. Une

ergothérapeute a détecté chez lui des troubles sensoriels et de praxie. Plus

d'un an et demi après le diagnostic de TDAH, je n'ai toujours pas de nouvelles

de l'école pour un plan d'intervention.»

Un enseignant du centre des services des

Hautes-Rivières qui nous dit : «Il manque de soutien pour venir en aide à

nos élèves ayant différentes problématiques : orthophonistes,

ergothérapeutes, TES disponibles sur le plancher.»

Un parent du même centre de services,

Hautes-Rivières, qui nous dit : «J'ai dû payer au privé les services

d'orthophonie, car elle n'est pas — sa fille — atteinte

assez sévèrement, selon l'école, pour avoir accès aux services donnés par

l'école.»

Parent d'une élève au secondaire à Sherbrooke :

«Ma fille a fait les démarches pour rencontrer la psychologue de son école, car

elle vit beaucoup d'anxiété et n'arrive plus à la gérer. On lui a dit qu'elle

n'aurait pas de service, d'aller voir un médecin.»

Un autre qui est rentré ce

soir, d'une enseignante du centre des services des Navigateurs : «Nous

n'avons plus de psychologue depuis plus de deux ans. Les élèves du préscolaire

quatre ans n'ont pas les mêmes services de professionnels que les élèves du

préscolaire cinq ans. Je réfère trois à quatre élèves par année en psychologie

ou orthophonie, et environ 20 % de mes références sont prises en compte.

Certaines références traînent sur les tablettes depuis plus de quatre ans.»

Ça, c'est des témoignages... un échantillon de

témoignages qui sont rentrés juste depuis vendredi passé. Ça fait plus qu'un

mois que j'en recueille. Alors, honnêtement, quand j'entends le ministre

essayer de nous faire croire que c'est exceptionnel, qu'une école ne peut pas

répondre aux besoins d'un élève, ça me met très, très en colère.

Pendant qu'il banalise les problèmes, on parle

de vrais élèves qui ont besoin de soutien et qui n'en ont pas, on parle de

vraies familles qui paient pour des services que l'école a la responsabilité

légale d'offrir, des familles qui se sont fait dire la semaine dernière

qu'elles pourraient être remboursées et qui attendent toujours de voir comment.

Ça, ce n'est pas idéologique, c'est écrit dans la

Loi sur l'instruction

publique, elles ont droit à ces services-là.

Alors, moi, je veux que le ministre soit clair.

Est-ce que c'étaient des paroles en l'air, son engagement de la semaine

dernière, ou est-ce que son ministère est en train de mettre sur pied un

programme de remboursement? Ou bien est-ce qu'ils attendent un recours

collectif? Parce que les droits des enfants ne sont pas respectés, en ce

moment, et ça fait des années que ça dure.

L'autre volet de ma question, c'était sur la

nécessité d'offrir des incitatifs pour recruter des professionnels. Il y a plus

de 500 postes non comblés, actuellement. On n'est même pas certains que ce

serait assez, s'ils l'étaient, là, pour répondre aux besoins des élèves. Et ça,

ce n'est pas non plus de l'idéologie, là, c'est des chiffres qui existent, qui

sont disponibles, auxquels le ministre a accès aussi.

Alors, je comprends que le ministre est content

d'avoir ajouté des professionnels dans le réseau. Je ne nie pas du tout qu'il y

a eu des ajouts. Et d'ailleurs, contrairement à ce que le ministre a dit ce

matin, je n'ai jamais prétendu qu'il y avait un exode. D'après moi, il confond

avec les interventions que je fais auprès de son collègue le ministre de la

Famille sur les éducatrices. Mais, de toute évidence, le ministre ne réussit

pas à combler tous les postes affichés, et ce n'est pas parce qu'il manque de

gens formés, au Québec, pour occuper ces postes-là, c'est parce que les

psychologues, les orthophonistes, les psychoéducatrices, ils décident de

travailler au privé.

Moi, quand j'entends que le seul incitatif que

le ministre a réussi à mettre en oeuvre, depuis plus de quatre ans... bien, pas

à mettre en oeuvre, finalement, à juste aborder, pour essayer d'attirer les

professionnels au public, c'est une promesse d'une éventuelle réduction de la

bureaucratie, ça ne me rassure pas du tout. Ça ne me rassure pas du tout parce

que ça ne peut pas être la seule solution. C'est absolument intangible pour les

gens qui sont sur le terrain et pour les gens qui se demandent s'ils vont

postuler sur un poste. On ne sait pas si elle va être réalisée, cette

promesse-là. On ne sait pas comment ça va se manifester. On ne sait pas ça va

être quoi, les conditions de travail qui vont être offertes à ces gens-là puis

à quel point ils vont récupérer leur autonomie professionnelle.

Là, il y a les orthophonistes, par exemple, qui

ont fait savoir au ministre qu'il y avait un écart salarial important avec le

privé puis avec les autres provinces. Ils nous rappellent aussi qu'il y a une

plainte en équité salariale qui n'est pas réglée depuis 2015. Est-ce que le

ministre va répondre à leurs demandes ou est-ce qu'il va continuer de miser sur

le privé? Est-ce qu'il y en a d'autres, incitatifs, dans sa manche?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant, M. le ministre

de l'Éducation, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq

minutes.

M. Roberge : Merci, Mme la

Présidente. C'est important, la question des services professionnels aux

élèves, des services aux élèves vulnérables, qu'on dit les élèves EHDAA. C'est

quelque chose qui m'interpelle. Bon, je suis moi-même père de deux filles, mais

j'ai enseigné quand même 17 ans dans le réseau public. J'ai eu dans ma

classe des élèves qui ont eu des besoins très, très, très variés et j'ai eu,

des fois, à faire le parcours du combattant pour avoir les services nécessaires

pour ces élèves-là.

Il m'est arrivé, est-ce que c'est une fois,

est-ce que c'est deux fois, dans ma carrière, de discuter d'un cas, en plan

d'intervention, avec la direction d'école, avec les parents, et qu'à la fin la

direction d'école avait référé le jeune à un professionnel qui travaille dans

le réseau privé en disant que le réseau scolaire, la commission scolaire, à

l'époque, allait absorber la facture. Est-ce que c'est une fois ou est-ce que

c'est deux fois en 17 ans? Je ne le sais pas, mais c'est rare