CRC — 24 March 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 24 mars 2026

Vol. 48 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

15 h 30 (version non révisée)

(Quinze heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. La

Commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde

éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d'un

service de garde éducatif en communauté. Mme la Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord); M. Morin (Acadie) par

Mme Garceau (Robert-Baldwin) et

M. Fontecilla (Laurier-Dorion) par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos

travaux, jeudi dernier, nous avions adopté l'article 30 du projet de loi.

Nous en... nous en serions donc rendus à l'article 31. Je crois que, Mme

la ministre, vous avez des amendements pour proposer l'ajout de 30.1, mais vous

avez également une demande additionnelle à formuler. Je vous laisse le micro.

Mme Champagne Jourdain : Oui.

J'aimerais vous demander si c'est possible de... d'aller directement à l'article 38.0.1?

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : 38.0.1, qui est l'introduction de plusieurs articles, qui

est autoportant, comme on dit, là. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour

aller à l'article 38.0.1?...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : ...Merci. Alors, on va étudier cet article-là. Je veux

juste vous rappeler, pour le bien-être de tout le monde, que nous allons

l'étudier, mais nous a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2026-03-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 2 journal debats CRC 260324.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	dceb07831523c41490d594f9c8cf2dd04a3ae363

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